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Compte-Rendu - 21 fevrier 2021
Document publié le Dimanche 21 février 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20210219-03_2021-DE Reçu
le
25/02/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 24 : DORDOGNE
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
10
+ présents
8
+ votants
8
+ absents
2
+ exclus
0
Date
de
convocation
:
04
février
2021
Date
d'affichage
:
25
février
2021
Objet
N°03/2021 Demande
de
servitude
de
passage
- Parcelle
À
335
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
BIRON
Séance
du
19
février
2021
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
M.
DESMAISON
Bruno
Étaient
présents :
DESMAISON
Bruno
- DEMEULENAERE
Sébastien
-RIVAUD
Vincent
-
CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
- VERRY
Gilles
-
Absents
excusés
: MATTERA
Marc
- VEYSSIERES
Sylive
-
Secrétaire
de
séance
:
M.
CAILLER
Sébastien
Mr
le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
après
l'achat
des
parcelles
A170
- A171
- A476
- au
pied
du
château,
il est
nécessaire
de
préparer
un
acte
de
servitude
au
profit
de
la commune.
Cet
acte
serait
une
servitude
de
passage
pour
piétons
durant
toute
l'année.
Cette
servitude
de
passage
permettrait
aux
nombreux
visiteurs
de
BIRON
de
pouvoir
profiter
de
la face
sud
du
Château
et l'ancien
vivier.
La
parcelle
concernée
est
la À
335
sur
une
bande
de
10
m
par
rapport
à
la
limite
basse. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
afin
de
rédiger
cet
l'acte
de
servitude
et de
payer
les
frais
de
notaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 22
février
2021. Publié
ou
notifié
le
25
février
2021.
Fait
BIRON,
le
25
février
2021
Le
Maire