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Compte-Rendu - 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - 7 decembre 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20211209-35_2021-DE [Regu
1e
09/1274
joue
crançuse——|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 24
- DORDOGNE
Nombre
de
conseillers
10
“en
exercice
* présents + votants + absents “exclus Date
de
convocation
:
18 novembre
2021
Date
d'affichage
:
09
décembre
2021
Objet
N°35/2021
9 8 1 0
Chemin
rural
"La
Forêt"
Fait
à
BIRON,
le
09
décembre
2021 DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
BIRON
Séance
du
03
décembre
2021
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
M.
DESMAISON
Bruno
Étaient
présents :
DESMAISON
Bruno
- DEMEULENAERE
Sébastien
- RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
- MATTERA
Marc
- RAMALHO
lrène
-
Absent
excusé
: VERRY
Gilles
Secrétaire
de
séance
:
M.
CAILLER
Sébastien
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la délibération
12/2021
et
l'avis
positif
de
l'enquêteur
publique,
il est
possible
de
vendre
le
chemin
rural
de
"La
Forêt",
Ce
chemin
a été
renommé
en
parcelles
390
et
391.
La
parcelle
391
sera
vendue
à
Mme
VIGIER
et
Mr
GROULT.
La
parcelle
390
sera
vendue
à
Mr
GOUYOU,.
Un
titre sera
émis
pour
le remboursement
des
frais
annexes
d'un
montant
de
936.85
€
à
Mme
VIGIER
et Mr
GROULT
et
un
autre
d'un
montant
de
897,34
€
à
Mr
GOUYOU.
Le
prix
de
vente
au
m2
reste
fixer
à
1 €.
Après
la sortie
de
Mr
GROULT
Philippe
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
( Pour
7
/ Contre
1)
- Autorise
le
Maire
à émettre
un
titre
de
recette
concernant
le
remboursement
des
frais
annexes,
- Autorise
le
Maire
à signer
tout
les
documents
concernant
la vente
de
ces
parcelles.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 09
décembre
2021.
Publié
ou
notifié
le 09
décembre
2021.
Le
Maire