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Compte-Rendu - 24 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20210219-06_2021-DE Reçu
le
25/02/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT 24 - DORDOGNE
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
10
* présents
8
+ votants
8
* absents
2
‘exclus
0
Date
de
convocation
:
04
février
2021
Date
d'affichage
:
25
février
2021
Objet
N°06/2021 Prorogation
de
la
convention
d'adhésion
au
pôle
santé
et
sécurité
du
travail
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
BIRON
Séance
du
19
février
2021
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
M.
DESMAISON
Bruno
Étaient
présents
:
DESMAISON
Bruno
- DEMEULENAERE
Sébastien
-RIVAUD
Vincent
-
CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
- VERRY
Gilles
-
Absents
excusés
: MATTERA
Marc
- VEYSSIERES
Sylvie
-
Secrétaire
de
séance
:
M.
CAILLER
Sébastien
Mr
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la proposition
du
CDG24
de
proroger
la convention
d'adhésion
au
pôle
santé
et sécurité
au
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- Autorise
le Maire
à
signer
la
convention
qui
proroge
d'une
année
l'adhésion
de
la collectivité
au
Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 25
février
2021, Publié
ou
notifié
le 25
février
2021.
Fait
à
BIRON,
le 22
février
2021
Le
Maire