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Procès Verbal - PV 21 04 07
Procès Verbal - PV 2020 07 27
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 07 27)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 28 juillet 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 21 juillet 2020, s'est réuni en séance publique, à la Salle
Canada -— Parc des Expositions rue Édouard Branly à Lisieux, le 27 juillet à 20 heures, sous la
présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire,
Etaient présents :
Denis FRAQUET
Cindy MANGEANT
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Paulette DUVAL
Monique GREFFET
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Thierry EUSTACHE
Karine LANNIER
Karine SIX
Nathalie PORTE
Frédéric MESNIL
Caroline VERHAËGHE
Sandrine HELIE-ROMAIN
Vicky DELORME
Florian LÉPINE
Morgane VOISIN
Antoine HAVARD
Sylvie GRANDIN
Clotilde VALTER
Christophe COLOMER
Angélique HAVARD
Paul MERCIER
Angélique PERINI
Avaient donné pouvoir: M. OTHON à Mme LEJEUNE, M. DELANOË à M. FRAQUET,
M. LEBRASSEUR à M. BRIARD, M. DE JAEGHER à M. DESMONTS, M. MADELAINE à
M. COLOMER, M. JEAN à Mme VALTER, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie COTTRON ORDRE DU JOUR
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DÉLIBÉRATION 2020-46 - Election exécutif - Fixation du nombre Rapport présenté par
de poste d'adjoints M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-47 — Election exécutif — Election d'un Rapport présenté par
adjoint au Maire et détermination de l'ordre des adjoints M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2020-48 - Délégations au Maire - Application de Rapport présenté par
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2020-49 - Fixation des indemnités de fonction Rapport présenté par
du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux M. FRAQUET
délégués DÉLIBÉRATION 2020-50 - Fixation des taux de majoration des
indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des
Conseillers Municipaux délégués
Rapport présenté par
M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2020-51 - Fixation du nombre de membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
et désignation des représentants du Conseil Municipal
Rapport présenté par
Mme MANGEANT
DÉLIBÉRATION 2020-52 - Commission d'Appel d'Offres
permanente -Habilitation de la Commission d'Appel d'Offres en
tant que commission dite « de délégation de service public »
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-53 - Commission d'Appel d'Offres
permanente -Désignation des membres de la Commission
d'Appel d'Offres en tant que commission dite « de délégation
de service public »
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-54 - Commission Communale
d'Accessibilité aux personnes handicapées — Désignation des
membres du Conseil Municipal
Rapport présenté par
M. BRIARD
DÉLIBÉRATION 2020-55 - Commission Consultative des Services
Publics Locaux - Désignation des membres
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2020-56 - Désignation de délégué du Conseil
Municipal au Comité National d'Action Sociale
Rapport présenté par
M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2020-57 - Désignation d'un Elu référent Forêt-
Bois au sein de l'Union Régionale des Collectivités Forestières de
Normandie
Rapport présenté par
Mme LECOURT
DÉLIBÉRATION 2020-58 - Désignation d'un Correspondant
Défense
Rapport présenté par
Mme VERHAEGHE
DÉLIBÉRATION 2020-59 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein d'organismes divers Rapport présenté par Mme PORTE FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2020-60 - Tableau des effectifs —- Année 2020 - Rapport présenté par
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Modification n° 3 M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2020-61 - Modification n° 1 de la délibération Rapport présenté par
2020-13 relative au Régime Indemnitaire tenant compte des M. FRAQUET
POUVOIRS DE POLICE
DÉLIBÉRATION 2020-62 - Création d'un nouveau marché
communal « Marché nocturne »
Rapport présenté par
M--OTHON
Mme LEJEUNE
FINANCES
DÉLIBÉRATION 2020-63 - Lisieux Ville Nature — Augmentation
Rapport présenté par
de l'aide pour l'acquisition d'un Vélo à Assistance Électrique M. HAVARD
LISIEUX 2025
DÉLIBÉRATION 2020-64 - Crise sanitaire — Prolongation des Rapport présenté par
mesures de suspension du stationnement payant M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2020-65 - Crise sanitaire - Mesures Rapport présenté par
d'exonération partielle des droits d'occupation du domaine M. EUSTACHE public
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DECTSIONS DU MAIRE (du 22 mai au 17 juillet 2020)
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
« Mes chers collègues,
Cela fera demain un mois que les Lexoviens se sont exprimés lors du second tour des élections municipales. Depuis le 28 juin, nous avons donc pris nos fonctions, selon le calendrier établi Les
premières semaines sont nécessairement consacrées à la mise en place de l'organisation des
diverses instances internes à la municipalité. La réunion de ce soir nous permettra, avec les
différents points à l'ordre du jour, d'avoir un fonctionnement à peu près abouti.
Je dis à peu près car j'ai décidé de ne pas vous proposer dès ce soir de composer les différentes commissions municipales. Ce pour une raison assez simple : une fois constituées, les commissions doivent se réunir dans les 8 jours qui suivent pour être installées. Chacun comprendra que la dernière semaine de juillet et la première semaine d'août ne sont pas idéales pour réunir chacune
des commissions. Je vais donc vous annoncer, ce soir, l'intitulé des commissions que nous composerons lors du conseil du mois de septembre. Sous le précédent mandat, il y avait 11 commissions. J'entends vous proposer une organisation
plus efficiente, à savoir 4 commissions, qui regrouperont les thématiques suivantes : 1) Finances, Ressources Humaines, Sécurité, Urbanisme
2) Jeunesse, Sports, Vie associative
3) Travaux, Environnement, Patrimoine
Et pour la quatrième et la dernière : Attractivité, Commerce, Animations
Je proposerai à chacun d'entre vous de m'indiquer votre premier choix, puis un éventuel second
choix. Je propose de limiter le nombre de participants à 12 par commission, de veiller
naturellement à la répartition proportionnelle des élus au sein de ces commissions. Egalement,
je vous demanderai, en postulant à une commission, de vous engager à y siéger.
Nous avons donc, ce soir, à pourvoir un certain nombre de commissions, d'instances. J'ai proposé,
en amont de ce conseil municipal, aux représentantes des deux listes de la minorité, de me
proposer des noms de leurs équipes pour siéger dans un certain nombre d'instances. Cette
démarche d'ouverture, allant souvent au-delà du strict calcul de la proportionnelle, devrait nous
permettre de ne pas passer la soirée sur ces sujets techniques.
Le 5 juillet dernier, après l'élection des Maires adjoints, je vous avais indiqué aussitôt quel serait le périmètre de leurs délégations. Je vous indiquais également que j'entendais confier des délégations à plusieurs conseillers municipaux, à la fois pour soulager certains adjoints, mais aussi dans une volonté d'élargir la gouvernance.
Ainsi, je vous indique que j'ai confié des délégations à 4 de nos collègues :
° Vicky Delorme-Bannier, conseillère déléguée auprès du maire en charge de la
communication et des nouvelles technologies (+ la commission de sécurité)
° Nathalie Cottron, conseillère déléguée auprès du 1er adjoint en charge de la démocratie participative (+ la.commission de sécurité)
° Karine Lannier, conseillère déléguée auprès du 2ème adjoint en charge de la réussite
éducative
° Antoine Havard, conseiller délégué auprès du 3ème adjoint en charge des mobilités
douces
En outre, au regard des enjeux transversaux que constitue le programme « Action cœur de Ville »
et de son importance pour Lisieux, je vais vous proposer, ce soir, d'élire un 8ème adjoint, qui sera délégué au suivi de ce programme.
Après ces sujets de gouvernance, nous aborderons, ce soir, plusieurs dossiers que la municipalité a ouverts depuis sa prise de fonction :
- Le sujet des modalités de stationnement a été le premier dossier abordé. Jusqu'au mois de
mars 2020, la Ville appliquait un plan de stationnement qui a été de nombreuses fois
commenté et que je me suis engagé à modifier. Lors du confinement, il a été décidé de
suspendre le paiement du stationnement, ce pour la durée de l'état d'urgence sanitaire. En
théorie, nous aurions dû faire reprendre le paiement du stationnement au 11 juillet dernier.
IL m'a semblé nécessaire de ne pas rétablir des modalités de stationnement qui étaient déjà
mal vécues avant la crise. En outre, chacun comprendra que nous ne pouvions pas élaborer
un nouveau plan de stationnement en quelques jours. C'est donc pour cela que nous allons
délibérer pour poursuivre le non-paiement du stationnement, jusqu'au 1* octobre. D'ici cette
date, nous aurons retravaillé un plan de stationnement, en concertation avec les élus du
conseil municipal et les associations de commerçants. Cette nouvelle version du plan de 4 stationnement s'articulera autour du principe de deux heures de stationnement gratuit par
jour, pour chaque véhicule, dans le centre-ville. Ce système fonctionnera avec le maintien
des horodateurs, car l'enjeu est à la fois de pouvoir stationner gratuitement deux heures par jour, mais aussi d'assurer une rotation des véhicules. Un retour au système du disque de
stationnement, que certains espèrent peut-être, serait contraire à notre objectif de lutter
contre les voitures ventouses.
- Nous allons également délibérer ce soir pour soutenir l'activité économique des
commerçants Lexoviens qui versent une redevance pour l'occupation du domaine public.
Pendant le confinement, de nombreux commerçants ont souffert car ils n'étaient pas ouverts.
Il était donc normal que les redevances d'occupations pour les terrasses ou autres
occupations du domaine public soient suspendues. Depuis la fin de l'état d'urgence sanitaire,
cette occupation ne peut plus être gratuite, ce serait illégal. Afin d'aider les acteurs
économiques de notre ville, nous proposons d'exonérer très largement (à hauteur de 90 %) les droits qui seraient dus jusqu'à la fin de l'année 2020.
Ces décisions, tant sur le stationnement que sur les terrasses, me paraissent nécessaires. La crise
du Covid aura, globalement, eu un coût important pour la Ville. Le montant des recettes perdues
(stationnement, occupation du domaine public, droits de marché, cantines et quelques autres...) s'élève à 1 million d'€. À côté de cela, il y a eu des dépenses non prévues initialement et qui ont
été engagées de mars à juin, pour un montant de 300 000 € (principalement des dépenses d'équipements et de protection). Toutefois, cette crise a également minoré des dépenses qui
étaient prévues au budget, pour un montant global de 500 000€. A aujourd'hui, le bilan serait
donc d'un coût net de 800 000 € pour les finances de la Ville, nous aurons l'occasion de constater cela lorsque nous voterons le compte administratif 2020.
Je souhaite, ce soir, dire quelques mots, sur la reprise des animations dans Lisieux. La crise du printemps avait conduit à annuler toutes les animations estivales. À notre arrivée à la Mairie,
notre volonté fut au contraire de pouvoir proposer, dès cet été et bien évidemment dans le respect
des normes sanitaires en vigueur, des animations, à la fois pour la jeunesse, ce fut le cas avec
« Place à l'été », qui s'est tenue en milieu de semaine dernière place Mitterrand, avec une belle
affluence au rendez-vous. Cette même animation sera renouvelée en août, j'en parlerai en fin de
réunion. Les services travaillent actuellement sur un week-end pour marquer les festivités de
l'anniversaire de la libération de Lisieux. D'ordinaire, l'anniversaire de cette libération n'était
ponctué que par des dépôts de gerbe, nous voulons cette année y adjoindre, en plus des cérémonies d'hommage, des temps plus festifs. C'est ici l'occasion pour moi de remercier l'ensemble du personnel municipal pour son action et son engagement. Nous sommes une nouvelle équipe, nous exprimons un certain nombre d'attentes qu'ont formulés les Lexoviens et c'est par l'implication du personnel municipal, sous la direction de Christophe Hardy, que les projets voient le jour.
Au sujet du personnel, nous avons l'intention de délibérer pour mettre en place une prime Covid
pour certains agents, en fonction de leurs modalités d'engagement pendant la période de crise sanitaire. Nous en délibérerons en septembre, car nous devons d'abord constituer le comité
technique, mais également le conseil d'administration du CCAS, pour pouvoir délibérer, en
parallèle, pour le personnel de la Ville et pour celui du CCAS.
Enfin, je terminerai mon propos introductif sur la façon dont a débuté le mandat à
l'agglomération. Le président de l'agglomération, quel qu'il soit, a le devoir de rassembler. La
première phase de désignation des représentants de l'agglomération a, au contraire de ce qui
était attendu, donné lieu à un certain nombre de discussions et de refus. J'en prends acte. Je considère simplement que les compétences doivent être utilisées, là où elles peuvent être utiles, et ce d'où qu'elles viennent. Et même si il s'agit de colistiers de Sébastien Leclerc. L'agglomération est un outil au service de chacune des 53 communes, les conseillers communautaires siègent à l'agglomération avec la volonté d'apporter ce qu'ils savent faire au bénéfice de l'ensemble du territoire. Je pense qu'autour de cette table du conseil municipal, nous partageons tous cette volonté que Lisieux soit perçue comme ayant toute sa part à prendre dans la réussite de l'agglomération et je ne désespère pas que nous y arrivions dans le courant du mandat.
J'en ai terminé avec ce propos introductif, je vous annonce que, comme je m'y étais engagé,
pardon, c'est l'émotion, j'ai démissionné aujourd'hui de mon mandat de député. Je souhaite donc pleine réussite à Nathalie Porte qui va endosser la responsabilité de ce mandat dès demain. Et je vous propose maintenant d'entamer l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, sauf à ce qu'il y ait d'ores et déjà des demandes de prise de parole, sinon je vous donnerai la parole en fin de conseil.
DÉLIBÉRATION 2020-46 ÉLECTION EXÉCUTIF - FIXATION DU NOMBRE DE POSTE D'ADJOINTS
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
- rappelle que l'effectif du Conseil Municipal étant de 35, il ne peut y avoir plus de 10
adjoints ;
- considère que le Conseil Municipal peut librement décider de créer en cours de mandat
un poste d'adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal ;
- considère la nécessité de désigner un élu pour suivre le programme « Action Cœur de Ville » ;
- précise que le corps municipal compte actuellement 7 adjoints ;
- décide de créer un poste supplémentaire d'adjoint au Maire portant ainsi le nombre d'adjoints à 8.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour, 3 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, et Mme PERINI
DÉLIBÉRATION 2020-47 - ELECTION EXECUTIF — ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE ET DETERMINATION DE L'ORDRE DES ADJOINTS
Sur le rapport de M. LECLERC, et suite à la création d'un 8ème poste d'adjoint au Maire, le Conseil
Municipal :
- décide de procéder à l'élection d'un adjoint au Maire pour le poste vacant ;
- précise que l'adjoint élu occupera, dans l'ordre du tableau, le huitième rang ;
- _ procède à la désignation du huitième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité
absolue ;
Est candidate :
- Mme Caroline VERHAEGHE
Nombre de votants : 35
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14 A obtenu :
- Mme VERHAEGHE Caroline : 26 voix
Mme VERHAEGHE Caroline est élue en qualité de 8°" adjoint au Maire.
APRES avoir procédé à l'élection de l'adjoint au Maire, précise que l'ordre des adjoints au Maire s'établit comme suit :
M. FRAQUET, 1° adjoint au Maire
Mme MANGEANT, 2°" adjoint au Maire
M. BRIARD, 3°" adjoint au Maire
Mme LECOURT, 4" adjoint au Maire
M. DESMONTS, 5°" adjoint au Maire
Mme LEJEUNE, 6°" adjoint au Maire
M. OTHON, 7°" adjoint au Maire
M. VERHAEGHE, 8° adjoint au Maire
DÉLIBÉRATION 2020-48 DÉLÉGATIONS AU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal fixe, comme suit, le contenu et les
conditions d'exercice des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal :
1 - arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 — fixer les tarifs des manifestations sportives et culturelles et des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la
limite de 500 euros ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
3 - procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l’article L 1618-2 et au « a » de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les décisions prises dans le cadre de cette délégation devront porter les mentions suivantes : - l'origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l'échéance maximale du placement.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen où long terme,
-__ libellés en euros ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, les emprunts pourront comporter une où plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou
de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou
des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et pourra procéder au renouvellement ou à la résiliation du placement.
4 — prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants de + de
5 % quel que soit le montant initial du marché et pour les avenants de
+ de 5 % dont le montant initial du marché est supérieur à 90 000 € HT après avis de la
Commission d'Appel d'Offres ;
5 — décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
6 — passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 — créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8 — prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9 — accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10 — décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11 - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12 - fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13 — décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14 - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15 — exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces
droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou
au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, sans restriction particulière ;
Il est ici précisé que cette délégation s'étend aux aliénations prévues à l'article L.211-4 du Code de l'Urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines de Lisieux incluant la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires. 16 — intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle dans tous les cas où cela s'avérera nécessaire et notamment afin
de se constituer partie civile, ainsi que devant toute juridiction ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 £ par sinistre.
17 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux sans restriction particulière ;
18 — donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19 — signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de
l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi
n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20 -— réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 000 € ;
21 — exercer, ou déléguer, en application de l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme, au nom
de la commune, et sans restriction particulière, le droit de préemption défini par l'article L 214- 1 du Code de l'Urbanisme ;
22 — exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à
L 240-3 du Code de l'Urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles sans restrictions particulières ;
23 — prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24 — autoriser au nom de la commune, sans restrictions particulières, le renouvellement de
l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25 - Sans objet
26 —- demander à tout organisme financeur, sans restriction particulière, l'attribution de subventions
27 - procéder, sans restrictions particulières, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ;
28 — exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29 — Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du Code de l'environnement : En cas d'empêchement du Maire, les délégations qui lui ont été confiées, sont exercées par le
Premier Adjoint au Maire.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour, 3 abstentions, celles de
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, et celle de Mme PÉRINI.
DÉLIBÉRATION N°2020-49 - FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
En début de mandat, lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les
indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement. Toute
délibération du Conseil Municipal relative aux indemnités de fonction est obligatoirement
accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux. Le tableau permet de garantir le respect du plafond indemnitaire en cas de cumul d'indemnité et sert également pour le montant de l'indemnité soumise à fiscalisation.
Conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-
1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.
Les indemnités des autres membres du conseil municipal sont fixées par le conseil municipal.
Elles sont calculées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
L'indemnité de fonction allouée à une même catégorie d'élus ne peut être modulée qu'en
raison de considérations objectives. Il s'agit d'une dépense obligatoire pour les communes. Son versement est soumis à l'exercice effectif de la fonction.
Le montant total des indemnités effectivement votées par le conseil municipal ne doit pas excéder le montant total de l'enveloppe autorisée. Cette enveloppe est déterminée en additionnant l'indemnité du maire et l'indemnité maximale autorisée par adjoint, multipliée par le nombre d'adjoint ayant reçu une délégation.
Des conseillers municipaux délégués peuvent se voir attribuer une indemnité de fonction dès lors que l'enveloppe indemnitaire globale de la commune (Maire + Adjoints) est respectée.
Enfin, l'élu local qui détient d'autres mandats électoraux ou qui représente la collectivité au
sein de divers organismes ne peut recevoir pour l'ensemble de ses fonctions plus d'une fois et demie l'indemnité parlementaire.
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- Décide d'attribuer, pour l'exercice de leurs fonctions, aux élus municipaux de la Ville de Lisieux les taux d'indemnités suivants :
° Maire : 90,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e 1° adjoint : 29,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
* 2ème adjoint : 29,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
° 3ème adjoint : 29,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
10 + 4ème adjoint : 29,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; + 5ème adjoint : 29,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; + 6ème adjoint : 29,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; + 7ème adjoint : 29,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; + 8ème adjoint : 17,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; + ler conseiller délégué : 11,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; + 2ème conseiller délégué : 11,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; ° 3ème conseiller délégué : 11,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; + 4ème conseiller délégué : 11,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; en tenant compte des masses globales légales et sous réserve des cumuls autorisés en fonction des situations personnelles de chaque élu exerçant d'autres fonctions indemnisées définies à l'article L.2123-20-I], situations personnelles pouvant conduire à des écrêtements d'indemnités ; - Annexe à la présente délibération un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées et versées mensuellement aux membres du conseil municipal ; - Précise que ces mesures sont applicables à compter du 06 juillet 2020 sauf situation d'incompatibilités ; - Précise que pour les huit adjoints et les quatre conseillers délégués, cette mesure est applicable à compter de la date de signature des arrêtés de délégation ; - Précise que l'exercice d'une délégation de fonction et la charge de travail inhérente à celle- ci peuvent justifier une différence dans le montant de l'indemnité de fonction par rapport à celle attribuée aux autres élus de même catégorie. ; - _ Précise que le retrait d'une délégation par arrêté interrompt le versement des indemnités conformément à la réglementation applicable ; - Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice : - Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, au chapitre 65 - article 6531- fonction 211 ; - _Autorise M. le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ; - Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Lisieux et à Monsieur Le Trésorier Principal de Lisieux. La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 4 abstentions, celles de Mme GRANDIN, M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, et Mme PERINI. 11 DÉLIBÉRATION N°2020-50 - FIXATION DES TAUX DE MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
L'article L.2123-22 du CGCT précise les communes pouvant bénéficier de majorations. Il en existe deux pour la ville de Lisieux :
- celle au titre de chef-lieu d'arrondissement (20%) ;
- celle au titre de l'attribution dans les derniers exercices de la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) (vote des indemnités de fonctions dans les
limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune)
L'application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct de
celui de la fixation de leur montant initial. En effet, dans un premier temps, le Conseil Municipal
vote le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire
globale. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations, sur la base des indemnités
votées après répartition de l'enveloppe. La majoration est alors calculée à partir de l'indemnité
octroyée et non du maximum autorisé. Ces deux votes peuvent intervenir au cours de la même
séance.
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- Décide, après application des taux de majoration «DSU» et «chef-lieu
d'arrondissement », pour l'exercice de leurs fonctions, aux élus municipaux de la Ville de
Lisieux, d'appliquer les taux définitifs suivants :
° Maire : 128,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
+ 1° adjoint : 46,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
° 2°" adjoint : 46,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
° 3°" adjoint : 46,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
°__4è"e adjoint : 46,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e 5ème adjoint : 46,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
e Gène adjoint : 46,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
e 7°" adjoint : 46,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
e gère adjoint : 15,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
° 1° conseiller délégué : 15,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
° 2°" conseiller délégué : 15,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
e 3°" conseiller délégué : 15,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
° _AŸ® conseiller délégué : 15,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique
12 en tenant compte des masses globales légales et sous réserve des cumuls autorisés en fonction
des situations personnelles de chaque élu exerçant d'autres fonctions indemnisées définies à
l'article L.2123-20-II situations personnelles pouvant conduire à des écrêtements d'indemnités.
- Annexe à la présente délibération un tableau récapitulatif de l'ensemble des majorations
appliquées aux indemnités allouées et versées mensuellement aux membres du conseil municipal ;
- Précise que ces mesures sont applicables à compter du 06 juillet 2020 sauf situation d'incompatibilités ;
- Précise que pour les huit adjoints et les quatre conseillers délégués, cette mesure est
applicable à compter de la date de signature des arrêtés de délégation ;
- Précise que l'exercice d'une délégation de fonction et la charge de travail inhérente à celle-
ci peuvent justifier une différence dans le montant de l'indemnité de fonction par rapport
à celle attribuée aux autres élus de même catégorie ;
- Précise que le retrait d'une délégation par arrêté interrompt le versement des indemnités conformément à la réglementation applicable ;
- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ;
- Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, au chapitre 65 - article 6531- fonction 211 :
-__Autorise M. le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
- Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de
Lisieux et à Monsieur Le Trésorier Principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 4 abstentions, celles de Mme GRANDIN, M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, et Mme PERINI.
DÉLIBÉRATION _ 2020-51 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de Mme MANGEANT, le Conseil Municipal décide de fixer à 6 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Cette première partie de la délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Il procède ensuite des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
M. le Maire a reçu les candidatures suivantes :
- Mme MANGEANT Cindy
- Mme GREFFET Monique
- Mme DUVAL Paulette
- Mme LANNIER Karine
- Mme HAVARD Angélique
- Mme PERINI Angélique
- bulletins trouvés dans l'urne : 35
- bulletins blancs : 0
- suffrages exprimés : 35
13 À obtenu :
- liste 1 35 voix
Sont proclamés élus :
- Mme MANGEANT Cindy
- Mme GREFFET Monique
- Mme DUVAL Paulette
- Mme LANNIER Karine
- Mme HAVARD Angélique
- Mme PERINI Angélique
DÉLIBÉRATION 2020-52 COMMISSION D'APPEL __D'OFFRES PERMANENTE _ -
HABILITATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN TANT QUE COMMISSION DITE « DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC »
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- Décide que la Commission d'Appel d'Offres qui sera désignée aura un caractère
permanent pour la durée du mandat ;
- Habilite, d'une manière générale, la Commission d'Appel d'Offres en tant que Commission dite "de Délégation de Service Public".
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-53 COMMISSION D'APPEL _ D'OFFRES PERMANENTE _ -
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN TANT QUE
COMMISSION DITE « DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC »
® Sur le rapport de M. DESMONTS et après avoir procédé à l'élection au scrutin secret et à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, le Conseil Municipal désigne les membres ci-après pour former la Commission d'Appel d'Offres :
Liste 1
Titulaires suppléants
- M. Thierry EUSTACHE - Mme Nathalie COTTRON
- Mme Sandrine HELIE-ROMAIN - Mme Vicky BANNIER
- Mme Corinne LECOURT - Mme Caroline VERHAËEGHE
- M. Florian LEPINE - Mme Paulette DUVAL
- M. Jean-Michel MADELAÏINE - M. Paul MERCIER
- bulletins trouvés dans l'urne : 35
- bulletins blancs : 1
- suffrages exprimés : 34
À obtenu :
- Liste 1 34 voix
La liste 1 obtient 5 sièges
. 14 ige
Sont proclamés élus :
Titulaires suppléants
- M. Thierry EUSTACHE - Mme Nathalie COTTRON
- Mme Sandrine HELIE-ROMAIN - Mme Vicky BANNIER
- Mme Corinne LECOURT - Mme Caroline VERHAEGHE
- M. Florian LEPINE - Mme Paulette DUVAL
- M. Jean-Michel MADELAINE - M. Paul MERCIER
DÉLIBÉRATION 2020-54 COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal :
-__ Approuve la composition de la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées, comme suit :
le Maire, Président
l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et des Marchés Publics
l'Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse et Solidarités
l'Adjoint au Maire chargé des Espaces publics et Mobilités
6 conseillers municipaux
des représentants associatifs (Association des paralysés de France, Résidences
de la Vallée d'Auge, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés, Association des Aphasiques Dynamiques « La Bacouette », l'IME,
l'APAEI des Pays d'Auge et de Falaise, CR Handisport, Association Valentin
Hauy, Maison Départementale des personnes handicapées) ayant un rôle
consultatif et d'appui technique.
- _ Décide que la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées se
réunira une fois par an pour réaliser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des transports urbains ;
- Décide que la Commission Communale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées établira un rapport annuel qui sera adressé :
aux membres de la Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées ;
aux membres du Conseil Municipal ;
au représentant de l'Etat dans le Département ;
au Président du Conseil Départemental ;
au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie ;
aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport annuel de la commission.
Cette première partie de la délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal désigne ensuite les conseillers municipaux suivants pour siéger à cette commission :
ï
M. Frédéric MESNIL
M. Henri AUGEARD
Mme Paulette DUVAL
Mme Karine LANNIER
M. Paul MERCIER
Mme Sylvie GRANDIN
15 Conformément à l'article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et la délibération, mise au vote, est adoptée
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-55 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX — DESIGNATION DES MEMBRES
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal crée une Commission Consultative des Services Publics Locaux et autorise M. le Maire à saisir ladite Commission.
Le Conseil Municipal nomme, comme suit, en qualité de représentants d'associations locales : - la Société d'Horticulture : M. le Président
- la Société de Pêche : M. le Président
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
Il désigne ensuite les représentants du Conseil Municipal :
Liste 1
- Mme Sandrine HELIE-ROMAIN
- M. Antoine HAVARD
- Mme Karine SIX
- M. Paul MERCIER
- M. Emilien JEAN
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, et le vote donne le résultat suivant :
Liste 1 : 34 voix
Mme GREFFET était absente au moment du vote.
Sont donc déclarés élus :
- Mme Sandrine HELIE-ROMAIN
- M. Antoine HAVARD
- Mme Karine SIX
- _M.Paul MERCIER
- M. Emilien JEAN
DÉLIBÉRATION 2020-56 DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal désigne Mme Nathalie COTTRON membre
de l'organe délibérant, en qualité de délégué local pour le collège des élus ;
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et la délibération, mise au vote, est adoptée
par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
16 DÉLIBÉRATION 2020-57 DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT FORÊT-BOIS AU SEIN DE L'UNION RÉGIONALE DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES DE NORMANDIE
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal désigne M. Henri AUGEARD, membre
de l'organe délibérant, en qualité d'Elu référent forêt-bois.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise, dans
son article L2121-21, il est décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et la
délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix, 2 abstentions celles de M. MERCIER avec
le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2020-58 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal désigne Mme Karine SIX, membre de
l'organe délibérant, en qualité de Correspondant Défense.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et la délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2020-59 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'ORGANISMES DIVERS
Sur le rapport de Mme PORTE, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Cette première partie de la délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigné les membres ci-après pour le représenter au sein des organismes divers suivants :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DU CALVADOS (SDEC)
Liste 1
- M. LECLERC Sébastien
- M. BRIARD Johnny
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
- M. LECLERC Sébastien
- M. BRIARD Johnny
17 CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A. PARTELIOS HABITAT
Liste 1
- M. LEBRASSEUR Rémi
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Est donc déclaré élu :
- M. LEBRASSEUR Rémi
CONSEILS DE LA VIE SOCIALE
- Institut Médico Educatif (IME)
Liste 1
Mme DUVAL Paulette
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions
Est donc déclarée élue :
- Mme Paulette DUVAL
- Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Liste
Titulaire : Suppléant :
- M. AUGEARD Henri - Mme HAVARD Angélique
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
Titulaire : Suppléant :
- M. AUGEARD Henri - Mme HAVARD Angélique
18 - Résidence de la Vallée d'Auge
Liste 1
Titulaire : Suppléant :
- Mme LANNIER Karine - Mme GRANDIN Sylvie
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarées élues :
Titulaire : Suppléant :
- Mme LANNIER Karine - Mme GRANDIN Sylvie
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Liste 1
- M. FRAQUET Denis
- M. DESMONTS Jean-René
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
- M. FRAQUET Denis
- M. DESMONTS Jean-René
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE MARCEL GAMBIER
Liste 1
Titulaire : Suppléant :
- Mme VERHAËGHE Caroline - Mme COTTRON Nathalie
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarées élues :
Titulaire : Suppléant :
- Mme VERHAËEGHE Caroline - Mme COTTRON Nathalie
19 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE MARCEL GAMBIER
Liste 1
Titulaire : Suppléant :
- Mme VERHAËEGHE Caroline - Mme COTTRON Nathalie
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarées élues :
Titulaire : Suppléant :
- Mme VERHAEGHE Caroline - Mme COTTRON Nathalie
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE POLYVALENT PAUL CORNU
Liste 1
Titulaire : Suppléant :
- M. FRAQUET Denis - M. LEPINE Florian
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
Titulaire : Suppléant :
- M. FRAQUET Denis - M. LEPINE Florian
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE MICHELET
Liste 1
Titulaire : Suppléant :
- Mme HELIE-ROMAIN Sandrine - M. LEBRASSEUR Rémi
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M, MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
Titulaire : Suppléant :
- Mme HELIE-ROMAIN Sandrine - M. LEBRASSEUR Rémi
20 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LAPLACE
‘ Liste 1
Titulaire :
- Mme DELORME-BANNIER Vicky
Suppléant :
- M. LEPINE Florian
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant : 4
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
Titulaire : Suppléant :
- Mme DELORME-BANNIER Vicky - M. LEPINE Florian
CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLICS ET PRIVES :
Liste 1
Ecole Titulaire Suppléant
Jules Verne Mme Cindy MANGEANT Mme Vicky BANNIER
Saint Exupéry Mme Cindy MANGEANT Mme Vicky BANNIER
Jean Moulin Mme Cindy MANGEANT Mme Vicky BANNIER
Guizot Mme Karine LANNIER Mme Caroline VERHAEGHE
Marie Curie Mme Karine LANNIER Mme Caroline VERHAEGHE
Caroline Duchemin Mme Karine LANNIER Mme Karine SIX
Jean Macé Mme Karine LANNIER M. Antoine HAVARD
Trevett Mme Karine LANNIER Mme Paulette DUVAL
Bon Pasteur Mme Cindy MANGEANT Mme Morgane VOISIN
Saint Jean Baptiste Mme Cindy MANGEANT Mme Corinne LEJEUNE
Sainte Thérèse Mme Cindy MANGEANT Mme Nathalie COTTRON
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
Ecole Titulaire Suppléant
Jules Verne Mme Cindy MANGEANT Mme Vicky BANNIER
Saint Exupéry Mme Cindy MANGEANT Mme Vicky BANNIER
Jean Moulin Mme Cindy MANGEANT Mme Vicky BANNIER
Guizot Mme Karine LANNIER Mme Caroline VERHAEGHE
Marie Curie Mme Karine LANNIER Mme Caroline VERHAEGHE
Caroline Duchemin Mme Karine LANNIER Mme Karine SIX
Jean Macé Mme Karine LANNIER M. Antoine HAVARD
Trevett Mme Karine LANNIER Mme Paulette DUVAL
Bon Pasteur Mme Cindy MANGEANT Mme Morgane VOISIN
Saint Jean Baptiste Mme Cindy MANGEANT Mme Corinne LEJEUNE
Sainte Thérèse Mme Cindy MANGEANT Mme Nathalie COTTRON
21 COMITE DES MAISONS, COMMERCES ET DES BALCONS FLEURIS
Liste 1
- Mme DUVAL Paulette
- M. OTHON Vincent
- M. HAVARD Antoine
- M. JEAN Emilien
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et le vote donne le résultat suivant :
- Liste 1 : 33 voix
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL, abstentions.
Sont donc déclarés élus :
Mme DUVAL Paulette
- M. OTHON Vincent
- M. HAVARD Antoine
- _M.JEAN Emilien
DÉLIBÉRATION 2020-60 TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNÉE 2020 - MODIFICATION N°3
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- Modifie les tableaux des emplois permanents à temps complet et à temps non complet
conformément aux tableaux annexés à la délibération ;
- Autorise M. le Maire où M. l'Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines à
recruter dans les conditions fixées à l'article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, des agents non titulaires pour exercer les fonctions de :
e Conseiller en Prévention et Mobilité Professionnelle,
e Coordinateur des Ecoles Elémentaires et des temps méridiens,
+ Responsable du Service Bâtiment,
e Chef de Projet Travaux - Action Cœur de Ville,
+ Technicien Support Applicatif,
° Administrateur Réseaux et Télécoms,
+ _ Responsable Pôle Cadre de Vie et Patrimoine,
Et à fixer les rémunérations de ces derniers par référence à la grille indiciaire des cadres
d'emplois correspondant aux postes qu'ils occupent suivant l'expérience du candidat et au
regard du cadre d'emplois sur lequel serait recruté un titulaire en lieu et place ;
- _ Ditque les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours et seront inscrits aux budgets des exercices suivants ;
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-61 MODIFICATION N°1 DE LA DÉLIBÉRATION 2020-13 RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est appliqué au sein de notre collectivité depuis le 1 janvier 2017 conformément à la législation. Jusqu'alors certains grades étaient exclus de ce système de prime, faute d'identification de corps de l'Etat équivalents aux grades « exclus ». 22 Aussi, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 entré en vigueur au 1° mars 2020, permet de répondre à l'absence d'arrêté d'adhésion aux RIFSEEP des corps équivalents aux grades (jusque-là exclus du dispositif) de la Fonction publique par l'attribution d'équivalence à des corps de l'Etat homologues transitoires.
Ainsi, les cadres d'emplois supplémentaires pouvant désormais bénéficier du RIFSEEP selon les modalités sont :
- Les ingénieurs
- Les techniciens
- Les éducateurs de jeunes enfants
Un arrêté de régime indemnitaire sera notifié à chaque agent avant son premier bulletin de
salaire faisant mention de ce nouveau régime indemnitaire. Le RIFSEEP est accessible aux
agents ayant au moins trois mois d'ancienneté ou un contrat initial de plus de trois mois.
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- Abroge la délibération n°2019-136 du 10 décembre 2019 relative au régime indemnitaire de la filière technique ;
- Approuve les modalités d'attribution du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et ses annexes 1 à 4 à compter du ler mars 2020 et pour les exercices suivants ;
-__ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Ressources humaines à signer les arrêtés individuels relatifs aux attributions de régime indemnitaire ;
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2020, seront inscrits au Budget Primitif 2021 et aux budgets des exercices suivants ;
-.La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-62 CRÉATION D'UN NOUVEAU MARCHÉ COMMUNAL « MARCHÉ NOCTURNE »
Durant l'été, un marché nocturne est organisé par la ville de Lisieux afin d'animer la Ville, de
conforter l'activité économique des commerces lexoviens et de favoriser une ouverture
nocturne des boutiques. Les exposants retenus s'engagent à exposer pendant toute la durée du marché.
- Déballage: 16h30 - 18h00;
- Vente: 18h00 - 22h00 ;
- __Remballage :22h00 - 23h00.
Les conditions d'organisation feront l'objet d'un règlement intérieur défini par arrêté municipal.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- _ Décide de la création d'un marché communal nocturne durant l'été 2020 :
-_ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Attractivité et aux Animations à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché nocturne.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
23 DÉLIBÉRATION 2020-63 LISIEUX VILLE NATURE - AUGMENTATION DE L'AIDE POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Sur le rapport de M. HAVARD, le Conseil Municipal :
- Décide de modifier sa délibération 2018-87 du 25 septembre 2018 en portant l'aide à
300 € par bénéficiaire ;
- Dit que cette aide sera versée à ce nouveau montant pour les acquisitions réalisées à
partir du ler août 2020 ;
- Confirme les modalités d'attribution définies dans la délibération 2018-87 du 25
septembre 2018 ;
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire en charge des Espaces Publics et des
Mobilités à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente . délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2020-64 CRISE SANITAIRE - PROLONGATION DES MESURES _DE SUSPENSION DU STATIONNEMENT PAYANT
La crise sanitaire a des conséquences fortes sur l'activité économique de notre pays et ces
effets n'épargnent pas la ville de Lisieux. Des mesures de soutien en faveur des entreprises et
des usagers doivent donc être prises pour les soutenir. Comme la municipalité s'est engagée
à réformer le stationnement payant à Lisieux à la rentrée 2020, je propose de prolonger la
suspension du stationnement payant jusqu'au 30 septembre 2020 inclus, ce qui donne le temps de préparer les nouvelles modalités.
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
-__ Adopte le rapport ci-dessus présenté ;
- Décide la poursuite de la suspension du stationnement payant jusqu'au 30 septembre
2020 inclus, prévu par la délibération susvisée prise en application de l'article L 2333-
87 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Précise que les abonnements en zone rouge et orange, « habitant-résident », « salarié- commerçant », ou « intervenant à domicile » mensuels et annuels, seront prolongés de
la durée de la suspension de la redevance d'occupation privative du domaine public
perçue pour le stationnement des véhicules sur la voirie, sur demande expresse de
l'abonné auprès du service chargé de la délivrance des abonnements,
La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2020-65 CRISE SANITAIRE - MESURES D'EXONÉRATION PARTIELLE DES DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Sur le rapport de M. EUSTACHE, le conseil Municipal décide d'exonérer partiellement de paiement de droits d'occupation du domaine public en diminuant les tarifs applicables aux terrasses et étalages de 90% prévus par la délibération 2019-124 du 10 décembre 2019 susvisée.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
24 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 17 juillet 2020)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers
de la séance du 02 juin 2020 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 141 du 22 mai 2020
Signature d'un contrat avec la société DIAC Location sise 14 avenue du Pavé Neuf -— 93168 NOISY LE GRAND CEDEX pour la location d'une batterie BATV3 ZE FLEX pour le véhicule électrique Renault Twizy Urban utilisé par le service valorisation de l'espace public.
- Date d'effet de la décision : 20 janvier 2020
- Fin d'effet de la décision : 19 janvier 2023
- Coût 34,50 € TTC par mois (assistance incluse)
- Durée : 36 mois durant lesquels le véhicule ne devra pas dépasser 10 000 Kms
- Coût de la décote batterie : 7.50 € (pour 100 km supplémentaires)
Des frais d'activation de 75.00 € seront facturés en même temps que le premier loyer.
Décision n° 142 du 25 mai 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 7 avril 2020 et jusqu'au 7 avril 2050. Cette concession est située section 17, rang 4, Tombe 1, Nouveau Cimetière.
Décision n° 143 du 25 mai 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°?57 à compter
du 3 août 2019 et jusqu'au 3 août 2034. Cette concession est située section IXn° 27 du plan.
Décision n° 144 du 25 mai 2020
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 17 avril 2020 et jusqu’au 17 avril 2035. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module LA - Case 1.
Décision n° 145 du 29 mai 2020
Signature d'un contrat avec la société ORANGE BUSINESS SERVICES -— Agence Entreprises Normandie Centre sise BP 1074 — 76173 ROUEN CEDEX 1 pour assurer la maintenance des Autocoms PABX/IPBX de l'Hôtel de Ville et des Services Techniques.
Date d'effet : 01/06/2020
Fin d'effet : 31/05/2021
Reconduction à son terme : reconduction tacite 2 fois, soit 3 ans
Modalités de résiliation : lettre recommandée avec accusé de réception
Montant : - Autocom PABX - Hôtel de Ville : 1 300.00 € HT soit 1 560.00 € TTC
- Autocom IPBX - Hôtel de Ville : 360.00 £HT soit 432.00 € TTC
- Autocom PABX -— Services techniques : 710.00 € HT soit 852.00 € TTC
Décision n° 146 du 29 mai 2020
Signature d'un contrat avec la société DEKRA Industrial Agence Normandie, sise 4 rue Alfred
Kastler — 14000 CAEN, pour des prestations complémentaires à la mission de contrôleur technique de l'Espace Victor Hugo concernant la réalisation du rapport de vérification réglementaire après travaux et l'attestation d'accessibilité PMR.
25 - Coût : 750.00 € HT soit 900.00 € TTC
-__ Date d'effet : à notification du contrat
- Fin d'effet : à réception des documents
Décision n° 147 du 28 mai 2020
Signature d'un avenant de renouvellement du bail commercial avec la Société par Actions
Simplifiée DISTRIBUTION CASINO France, sise 1 Cours Antoine Guichard — 42000 SAINT
ETIENNE, pour la location de locaux situés 2, avenue du Président Coty à Lisieux, dont la
désignation suit :
Dans un ensemble immobilier situé à LISIEUX (14100), 2 Avenue du Président Coty, Centre
Commercial n° 1 « Cité Hauteville », divisé en quatre bâtiments désignés par les lettres À, B, C
et D, les lots de copropriété suivants :
Lot numéro vingt-six (26) :
Un local à usage de réserve, situé au sous-sol du bâtiment unique, le premier à l'ouest du local du local commun à usage de sous-station de chauffage,
Et les cent dix/mille septièmes (110/1007èmes) des parties communes générales
Lot numéro trente-neuf (39) :
Locaux à usage de supérette situés au premier entresol du bâtiment unique, le premier à l'ouest du local commun à usage de sous-station
Et les quatre/mille sept centièmes (4/1007èmes) des parties communes générales
Lot numéro quarante et un (41) :
Un local à usage de supérette situé au rez-de-chaussée du bâtiment unique. Ledit local formant le second en partant de l'extrémité Est dudit bâtiment
Et les deux cent soixante-dix-huit/mille septièmes (278/1007èmes) des parties communes
générales
Lot numéro quarante-huit (48) :
Un local à usage de bureau situé au second entresol du bâtiment unique
Et les sept/mille septièmes (7/1007èmes) des parties communes générales
Lot numéro cinquante-neuf (59) :
Un emplacement à usage de parking actuel n°59
Et les sept/millièmes (7/1007èmes) des parties communes générales
Durée
L'avenant de renouvellement est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives qui a pris effet rétroactivement à compter du 1* octobre 2019.
Loyer
L'avenant de renouvellement est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 40 000 €
hors taxes, hors charges et TVA en sus. Toutefois, la Ville de Lisieux consent à la SAS Distribution
Casino France une réduction temporaire et partielle du loyer susvisé, de la manière suivante : - Du 1er Octobre 2019 au 30 Septembre 2022, correspondant à la première période
triennale, la Ville de Lisieux consent à la SAS Distribution Casino France une
réduction temporaire et partielle de sorte que le loyer annuel pour cette période
corresponde à un montant de 30 000 € (trente mille euros) hors taxes, hors charges
et TVA en sus, dûment indexé ;
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- Du 1er Octobre 2022 au 30 Septembre 2025, correspondant à la deuxième période triennale, la Ville de Lisieux consent à la SAS Distribution Casino France une
réduction temporaire et partielle de sorte que le loyer annuel pour cette période
corresponde à un montant de 35 000 € (trente-cinq mille euros) hors taxes, hors
charges et TVA en sus dûment indexé.
A partir du Ler Octobre 2025, le loyer annuel susvisé d'un montant de 40 000 € (quarante mille
euros) hors taxes, hors charges et TVA en sus, dûment indexé sera dû en totalité, sans aucune
réduction.
Le règlement du loyer par le Preneur s'effectuera mensuellement et d'avance par virement
bancaire au plus tard le 10 de chaque mois. Si tel n'était pas déjà le cas, le Bailleur transmettra
au Preneur son relevé d'identité bancaire à la date de signature de l'Avenant de Renouvellement.
Le loyer est indexé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
Dépôt de garantie
Compte tenu de la réduction de loyer accordée ci-dessus, le dépôt de garantie dû par le Preneur à la date de prise d'effet de l’'Avenant de Renouvellement est égal à la somme de 2 500 € (deux mille cinq cents euros). Le dépôt de garanti initial sera restitué par le bailleur qui émettra un titre de recette du montant du dépôt de garanti révisé. Le montant du dépôt devra toujours être égal à un mois de loyer hors taxes et hors charges. En conséquence, à chaque réajustement du loyer, le dépôt de garantie sera, de plein droit et sans formalités, diminué ou majoré dans les mêmes proportions que le loyer.
Les clauses et conditions du bail initial, non modifiées demeurent en vigueur.
Décision n° 148 du 03 juin 2020
Signature un devis avec l'entreprise VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux sise 14 rue du
Général Leclerc — 14100 LISIEUX, pour la réalisation d'un tamponnage du branchement AEP au 12 rue du Héron à Lisieux.
- Date d'effet de la décision : à notification du devis signé
- Délai: 15 jours après réception du devis sous réserve de l'obtention des autorisations administratives et des conditions contractuelles soit un délai d'environ 1 mois.
- Fin d'effet de la décision : à l'achèvement des travaux
- Coût de l'intervention : 810.93 € HT, soit 973.12 € TTC
Décision n° 149 du 04 juin 2020
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien appartenant à Mme TRUONG Thi, situé 2
Avenue du Président René COTY - 14100 Lisieux, cadastré BO 10 (lots 49 et 50), pour un prix
net de 14 000.00 euros (quatorze mille euros), les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la Ville de Lisieux.
Décision n° 150 du 04 juin 2020
Signature d'un devis avec la société GRDF sise 58, rue de Tourcoing — 59100 ROUBAIX pour la
suppression du raccordement au réseau gaz naturel situé 12 rue du Héron à Lisieux.
- Date d'effet: à la signature
- Fin d'effet : au paiement de la facture
- Coût : 1 291.30 € HT soit 1 549.56 € TTC.
- Modalité de règlement : la totalité à réception de la facture
27 Décision n° 151 du 04 juin 2020
Signature de trois devis avec la société CHUBB France Pôle Région Nord Ouest, sise 16 rue
Harald Stammbach - Wasquehal Plaza - 59290 WASQUEHAL pour la mise en place de la
protection incendie au stade Dujardin dans le cadre des travaux de la Ligue de Football :
1) Devis n° 20952200150/1 - Fourniture matériels incendie
Coût : 615.00 € HT soit 738.00 € TTC
2) Devis n° 20952200151/1 — Fourniture plan d'évacuation
Coût : 562.68 € HT soit 675.22 € TTC
3) Devis n° 20952200152/1 — Fourniture signalisation espace d'attente sécurisé Coût : 139.36 € HT soit 167.23 € TTC
Conditions de règlement : 30 jours net par Virement International Electronique Date d'effet de la décision : à la notification.
Décision n° 152 du O5 juin 2020
Signature d'une convention avec Monsieur Damien MESNIER, exploitant agricole, domicilié
1378 le Grand Lieu à Rocques (14100), de vente d'herbe sur pied à récolter entre mai et
septembre 2020 sur les parcelles situées Chemin de Cavaudon à Lisieux, cadastrées section AY n° 24 et n° 31 d'une superficie d'environ 56 320 m°.
- Durée : à partir de la signature de la convention jusqu'au 30 septembre 2020, renouvelable par reconduction express après demande écrite de M. MESNIER.
- Mise à disposition payante : 425 € à régler auprès de la Trésorerie Municipale.
Décision n° 153 du O5 juin 2020
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec les entreprises suivantes pour le nettoyage des vêtements de travail :
° Lot n° 1 - Nettoyage des vêtements des services techniques et assimilés — Atelier
Contact APAJH -— 4 boulevard de l'Espérance — 11/13 Espace Jean Mantelet — 14123 CORMELLES LE ROYAL, pour un montant maximum annuel de 7 000.00 € HT ;
° Lot n° 2 - Nettoyage des vêtements de haute visibilité, Atelier Contact APAJH — 4
boulevard de l'Espérance — 11/13 Espace Jean Mantelet - 14123 CORMELLES LE ROYAL pour un montant annuel maximum de 6 000 € HT ;
° Lot n° 3 - Nettoyage des vêtements de travail du service de la restauration collective,
MAJ ELIS — 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer - 93500 PANTIN pour un montant annuel maximum de 6 000 € HT.
Etant ici précisé que le lot n° 4 (pressing « classique ») est infructueux.
Durée : L an reconductible de façon tacite 3 fois un an.
Décision n° 154 du 05 juin 2020
Signature d'un avenant n° 1 au contrat de cession des droits d'exploitation signé les 22 octobre
et 06 novembre 2019, avec La Compagnie FARANDOLE sise 271 rue de Créqui - 69003 LYON
pour un spectacle pyrotechnique « Festivités de Noël » aux caractéristiques suivantes :
Lieu de la représentation : Centre commercial n° 1 - Hauteville
Date de la représentation : Mercredi 18 décembre 2019
Nombre de représentation : 1
Heure de passage: 17h00
Durée de passage : 40 mn maximum
L'avenant n° 1 modifie le paragraphe 4c) comme suit :
28 Il est expressément précisé que les frais annexes afférents à la prestation publique objet du
contrat (déplacement, hébergement, restauration) seront pris en charge directement par l'Organisateur.
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions de l'avenant n° 1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
Décision n° 155 du O5 juin 2020
Signature d'un contrat complémentaire avec la société APAVE sise Le Citis — 5 rue d'Atalante - CS 90200 - 14205 HEROUVILLE SAINT CLAIR portant sur la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des fouilles archéologiques préventives et l'aménagement du Quartier Victor Hugo avec la reprise en voirie des chaussées avenue Victor Hugo, rue du Paradis, rue et parvis Saint Jacques, passage Saint Jacques, rue Victor Hugo et place Boudin Desvergées (Mission de CSPS passée dans le cadre du projet Lisieux 2025).
- Coût : 2 200.00 € HT soit 2 640.00 € TTC se décomposant comme suit :
° phase réalisation : 5 vacations x 400.00 € HT 2 000.00 € HT
+ Mise à jour PGC et harmonisation PPSPS Covid 19 200.00 € HT
- Date d'effet : à compter de la notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
Décision n° 156 du 08 juin 2020
Signature d'une convention avec le Conseil Départemental du Calvados sis rue Saint Laurent —
BP 12 — 14035 CAEN CEDEX 1 pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive —
Aménagement de la rue aux Fèvres, rue de la Résistance et place du Général de Gaulle. Caractéristiques de l'opération :
Nature Diagnostic archéologique
Contexte archéologique Milieu urbain
Durée prévisionnelle - phase terrain (en jours ouvrés) 10
Nombre de personnes devant composer l'équipe | 2
archéologique (à titre prévisionnel)
Conditions particulières : Seront à la charge de la Ville de Lisieux :
- la mise en sécurité du site ;
- la signalétique ;
- le décroutage et le rebouchage des sondages.
Date d'effet de la décision : à la signature de la convention
Date prévisionnelle de début de l'opération : au plus tôt le 1° septembre 2020
La réalisation de l'opération de diagnostic s'achèvera sur le terrain au plus tard le 30 novembre 2020
Date de remise du rapport de diagnostic par le CD 14 au Préfet de la Région Normandie est
fixée au plus tard deux mois à compter du dernier jour de présence sur le terrain.
Décision n° 157 du 15 juin 2020
Signature d'une convention de partenariat avec la Pharmacie Centrale, sise 42 rue Henry Chéron -— 14100 LISIEUX, pour l'installation d'un défibrillateur automatique externe sur la devanture de la Pharmacie Centrale.
La convention est conclue pour une année à compter du ler juin 2020 et sera renouvelée chaque année pour un an, par tacite reconduction.
29 Décision n° 158 du 15 juin 2020
Signature d'un contrat avec l'Association Dionysiac Tour, sise 6 rue des Chantiers — 75005
PARIS, pour le concert « You said strange ».
- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle — 13 boulevard Pasteur - 14100 LISIEUX.
- Date : Vendredi 06 novembre 2020.
- Horaire : de 22 h 00 à 24 h 00
- Coût : 1 000,00 € HT soit 1 055.00 € TTC (transport inclus).
- Modalités de règlement :
e Acompte de 527.50 €
e Solde de 527.50 €
50 affiches (format A2/B1) sont fournies par l'Association. Au-delà de ces quantités, l'affiche supplémentaire sera facturée A2 : 0.50 € et B1 : 1.00 €
Décision n° 159 du 15 juin 2020
Signature d'une proposition commerciale avec la société BERGER LEVRAULT - Agence Centre Nord Ouest, sise 892 rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour l'assistance au bilan social sur le logiciel e.sedit Gestion des Ressources Humaines.
-__ Coût (1 jour) : 1 050.00 € HT soit 1 260.00 € TTC
Décision n° 160 du 15 juin 2020
Signature d'un devis avec l'entreprise IP NORM, sise 6 route de Troarn — 14810 GONNEVILLE SUR AUGE, pour le passage de câble sur le bâtiment du CCAS.
Prestation : Cheminement du câble en extérieur sous gaine sur la façade arrière du bâtiment Coût : 912.20 € HT soit 1 094.64 € TTC
Décision n° 161 du 15 juin 2020
Signature d'un contrat avec la société DIAC Location sise 14 avenue du Pavé Neuf — 93168
NOISY LE GRAND CEDEX pour la location d'une batterie BATV3 ZE FLEX pour le véhicule électrique Renault Twizy Urban utilisé par le service Communication.
- Date d'effet de la décision : 20 janvier 2020
- Fin d'effet de la décision : 19 janvier 2023
- Coût 34,50 € TTC par mois (assistance incluse)
- Durée : 36 mois durant lesquels le véhicule ne devra pas dépasser 10 000 Kms
- Coût de la décote batterie : 7.50 € (pour 100 km supplémentaires)
Des frais d'activation de 75.00 € seront facturés en même temps que le premier loyer.
Décision n° 162 du 15 juin 2020
Signature d'un contrat avec la société DIAC Location sise 14 avenue du Pavé Neuf - 93168
NOISY LE GRAND CEDEX pour la location d'une batterie BATNR ZE FLEX pour le véhicule électrique Renault Kangoo utilisé par le service magasin.
- Date d'effet de la décision : 20 janvier 2020
- Fin d'effet de la décision : 19 janvier 2023
- Coût 58.74 € TTC par mois (assistance incluse)
- Durée : 36 mois durant lesquels le véhicule ne devra pas dépasser 25 000 Kms
- Coût de la décote batterie : 4,50 € (pour 100 km supplémentaires)
Des frais d'activation de 75.00 € seront facturés en même temps que le premier loyer. 30 Décision n° 163 du 16 juin 2020
Signature d'une convention avec Monsieur Marc-Antoine CARPENTIER, exploitant agricole,
domicilié Chemin de Beaufils à Hermival les Vaux (14100), de vente d'herbe sur pied à récolter
sur un terrain situé route de Cormeilles à Lisieux, cadastré section BR n° 30 d'une superficie d'environ 20 000 m°.
- Durée : du lundi 22 juin au vendredi 3 juillet 2020.
- Mise à disposition gratuite.
Décision n° 164 du 16 juin 2020
Signature d'une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis, sise 40 cours Albert 1er - 75008 PARIS, pour la stérilisation et l'identification des chats errants.
Date d'effet : à signature de la convention
Fin d'effet : 31 décembre 2020
Participation : 700.00 € soit 50% du coût des stérilisations et des tatouages
e _ Ovariectomie + tatouage I-CAD : 80 € (soit 40 € à la charge de la ville)
e Castration + tatouage I-CAD : 60 € (soit 30 € à la charge de la ville)
Décision n° 165 du 17 juin 2020
Remboursement à la société AZ PHOTO DISCOUNT sis Galerie marchande Intermarché - Rue
du Maquis Surcouf — 27500 PONT AUDEMER le coût de réparation d'une borne à selfie suite à un acte de vandalisme le 12 octobre 2019 pendant l'animation SIXTIES organisée par le service évènementiel de la Ville de Lisieux.
Effet :
Montant :
à la signature
3 530.42 TTC
Décision n° 166 du 22 juin 2020
Remboursement à M. CÉMIOLA Eric le trop-perçu versé à l'encaissement des jours
d'occupation du domaine public (30 jours au lieu de 23 jours).
Effet : à compter de la notification de la décision
Montant : 70.98 € se décomposant comme suit :
Longueur | Largeur Surface Tarif Montant/j | Montant | Montant Trop
(m) (m) (m2) au m°? our perçu dû perçu
(30 jours) | (23 jours)
13 3 39 0.26 10.14 € 304.20 € 233.22 € 70.98 €
Décision n° 167 du 22 juin 2020
Remboursement à M. CHIRA Philippe le trop-perçu versé à l'encaissement des jours d'occupation du domaine public (30 jours au lieu de 23 jours).
Effet :
Montant :
à compter de la notification de la décision
107.52 € se décomposant comme suit :
Longueur | Largeur Surface Tarif Montant/j | Montant | Montant Trop
(m) (m) (mi) au m? our perçu dû perçu
(30 jours) | (23 jours)
16 4 64 0.24 15.36 460.80 353.28 107.52
Décision n° 168 du 22 juin 2020
Remboursement à M. COLVILLE Jordan le trop-perçu versé à l'encaissement des jours d'occupation du domaine public (30 jours au lieu de 23 jours).
Effet : à compter de la notification de la décision
Montant : 100.80 € se décomposant comme suit :
Longueur | Largeur Surface Tarif Montant/j | Montant | Montant Trop
(m) (m) (mi) au m? our perçu dû perçu
(30 jours) | (23 jours)
15 4 60 0.24 14.40 432.00 331.20 100.80
Décision n° 169 du 22 juin 2020
Remboursement à Mme HAAS Yvonne le trop-perçu versé à l'encaissement des jours d'occupation du domaine public (30 jours au lieu de 23 jours).
Effet : à compter de la notification de la décision
Montant : 41.16 € se décomposant comme suit :
Longueur | Largeur Surface Tarif Montant/j ! Montant | Montant Trop
(m) {m) (m2) au m? our perçu dû perçu
(30 jours) | (23 jours)
7 3 21 0.28 5.88 176.40 135.24 41.16
Décision n° 170 du 22 juin 2020
Remboursement à M. KIENER Alexandre le trop-perçu versé à l'encaissement des jours d'occupation du domaine public (30 jours au lieu de 23 jours).
Effet : à compter de la notification de la décision
Montant : 49.00 € se décomposant comme suit :
Longueur | Largeur Surface Tarif Montant/j | Montant | Montant Trop
{m) (m) (mi) au m? our perçu dû perçu
(30 jours) | (23 jours)
5 5 25 0.28 7.00 210.00 161.00 49,00
Décision n° 171 du 22 juin 2020
Remboursement à Mme RICHARD Chantal le trop-perçu versé à l'encaissement des jours d'occupation du domaine public (30 jours au lieu de 23 jours).
Effet :
Montant :
à compter de la notification de la décision
29.40 € se décomposant comme suit :
Longueur | Largeur Surface Tarif Montant/j | Montant | Montant Trop
{m) (m) (m2) au m? our perçu dû perçu
(30 jours) | (23 jours)
5 3 15 0.28 4.20 126.00 96.60 29.40
Décision n° 172 du 22 juin 2020
Remboursement à M. SCHMITT Patrick le trop-perçu versé à l'encaissement des jours d'occupation du domaine public (30 jours au lieu de 23 jours).
Effet : à compter de la notification de la décision
Montant : 89.18 € se décomposant comme suit :
Longueur | Largeur Surface Tarif Montant/j | Montant | Montant Trop
(m) {m) (m2) au m? our perçu dû perçu
(30 jours) | (23 jours)
14 3,5 49 0.26 12.74 382.20 293.02 89.18
Décision n° 173 du 22 juin 2020
Signature d'un avenant n°1 à la convention avec le Conseil Départemental du Calvados sis rue Saint Laurent — BP 12 — 14035 CAEN CEDEX 1 pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive —- Aménagement de la rue aux Fèvres, rue de la Résistance et place du Général de Gaulle.
L'avenant n° 1 porte sur :
L'article 2-2 (Délai de mise à disposition du terrain et procès-verbal de mise à disposition du terrain) est modifié comme suit :
... < L'aménageur s'engage à mettre le terrain à la disposition du service archéologie du Conseil
- départemental du Calvados dans des conditions permettant d'effectuer l'opération
archéologique, telles qu'elles sont précisées à l'article 2, au plus tard le 19 octobre 2020 à 9h00 ».
L'article 3-1 (Nature de l'opération) est modifié comme suit :
L'opération d'archéologie préventive, objet de la présente convention est constituée, dans sa
phase de terrain, par des travaux de diagnostic dont les principales caractéristiques techniques
sont récapitulées dans le projet d'opération en annexe 1 et, dans sa phase d'étude, par l'élaboration d'un rapport de diagnostic.
En l'état, la phase terrain du diagnostic se déroulera en deux temps distincts. Le premier
consistera en la réalisation de deux sondages archéologiques à la pelle mécanique au niveau
de la place du Général de Gaulle à des emplacements définis en accord avec l'aménageur. La
seconde étape correspondra à la surveillance des terrassements liés à la réfection des réseaux situés dans l'emprise du projet par la présence d'un archéologue du service archéologie du Conseil départemental du Calvados.
À l'issue de cette opération, le préfet de région pourra prescrire une fouille d'archéologie
préventive. Dans ce cas et sauf abandon du projet, l'aménageur fera appel à l'opérateur de son
choix dans les conditions précisées par le Code du Patrimoine modifiée visée ci-dessus.
- L'article 4-1 (Date prévisionnelle de début de l'opération) est modifié comme suit :
« La date prévisionnelle de début de l'opération est fixée au plus tôt le 19 octobre 2020 ».
33 - L'article 4-2 (Délai de réalisation de l'opération et date de remise du rapport de diagnostic) est modifié comme suit :
« La réalisation de l'opération de diagnostic s'achèvera sur le terrain au plus tard le 31
décembre 2021 ».
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux
dispositions de l'avenant n° 1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
Décision n° 174 du 22 juin 2020
Signature d'un contrat avec PLANETES SCIENCES NORMANDIE, sis 1 rue Montcalm — 14000
CAEN, pour la mise en place d'une animation scientifique, en lien avec la Nuit des étoiles, avec
utilisation des nouvelles technologies, pour des jeunes du local La Pendule.
Date et horaires : le vendredi 07 août 2020 de 14h00 à 16h30
Lieu : La Pendule (22 rue Roger Aini) Lisieux
Nombre de jeunes : 15 maximum
Coût : 302.00 € TTC
Modalités de règlement : après prestation faite sur présentation de la facture
Décision n° 175 du 22 juin 2020
Signature d'une proposition avec la société ENEDIS, sise 660 rue Antoine de Saint Exupéry -
14760 BRETTEVILLE SUR ODON, pour le raccordement au réseau électrique dans le cadre de la création d'un espace jeunesse au stade Bielman Lisieux.
-__ date d'effet : à notification du contrat
- délai prévisionnel de réalisation des études d'exécution et des travaux: 6 semaines à
compte de la date de réception de l'accord de la Ville et sous réserve de l'obtention par Enedis des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux.
- Coût : 1 302.48 € TTC
-__ Modalités de règlement :
° _ Acompte de 50% du montant total de la contribution aux travaux de raccordement soit 651.14 € TIC ;
e Le solde soit 651.14 € TTC dès la présentation de la facture récapitulative, avant toute mise sous tension du raccordement.
Décision n° 176 du 22 juin 2020
Signature d'une offre avec la société GRDPF, sise 58 rue de Tourcoing - 59100 ROUBAIX, pour
le raccordement au réseau gaz naturel dans le cadre de la création d'un espace jeunesse au
stade Bielman Lisieux.
- Travaux : Le raccordement comprend la réalisation des travaux en domaine public depuis le
réseau de GRDF jusqu'au coffret de comptage situé en limite de propriété, ainsi que la
fourniture du coffret de comptage et son encastrement dans un mur.
L'installation intérieure liée aux équipements gaz naturel ainsi que la liaison, en domaine privé, entre le coffret de comptage et ces équipements restera à la charge de la Ville.
- Date d'effet : à notification du contrat
- Coût : 544.96 € HT soit 653.95 € TTC
- Modalités de règlement :
° à la signature de l'offre : versement d'un acompte de 50% du montant TTC
° la solde à la fin des travaux, dès la présentation de la facture récapitulative
34 Décision n° 177 du 22 juin 2020
Signature d'un devis avec la société SAUR, sise 4 rue du Clos des Marettes - BP 40229 — 50202 COUTANCES CEDEX, pour le branchement assainissement dans le cadre de la création d'un espace jeunesse au stade Bielman Lisieux.
- Date d'effet : à notification du contrat
- Coût : 2 680.00 € HT soit 3 216.00 € TTC
- Délais d'exécution : 30 jours
Décision n° 178 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 21 novembre 2019 jusqu'au 21 novembre 2049, Cette concession est située section 14, rang 11, Tombe 8, Nouveau Cimetière.
Décision n° 179 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 5m°76 à compter
du 12 décembre 2019 jusqu'au 12 décembre 2069. Cette concession est située section 5, rang 3, Tombe 4, Nouveau Cimetière.
Décision n° 180 du 23 juin 2020
Concession de case de columbarium de 15 ans à compter du 3 janvier 2020 jusqu'au 3 janvier
2035. Cette concession est située espace cinéraire Le Chêne - Module 6 - Case 72.
Décision n° 181 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?36 à compter
du 6 janvier 2020 jusqu'au 6 janvier 2050. Cette concession est située section 9, rang 9, Tombe . 10, Nouveau Cimetière.
Décision n° 182 du 23 juin 2020
Concession de case de columbarium de 15 ans à compter du 14 janvier 2020 jusqu'au 14 janvier 2035. Cette concession est située espace cinéraire Les Cèdres —- Module 1 - Case 10.
Décision n° 183 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter
du 4 mai 2020 jusqu'au 4 mai 2050. Cette concession est située section 9, rang 10, Tombe 6, Nouveau Cimetière.
Décision n° 184 du 23 juin 2020
Concession de case de columbarium de 30 ans à compter du 7 mai 2020 jusqu'au 7 mai 2050.
Cette concession est située espace cinéraire Les Charmilles - Module 1A - Case 2.
Décision n° 185 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter
du 7 février 2019 jusqu'au 7 février 2034. Cette concession est située section A n° 20 du plan.
Décision n° 186 du 23 juin 2020
Concession de caveau à urne de 30 ans à compter du 18 mai 2020 jusqu'au 18 mai 2050. Cette
concession est située espace cinéraire allée des Merisiers - Cavurne 33.
35 Décision n° 187 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°?57 à compter
du 30 mars 2020 jusqu'au 30 mars 2035. Cette concession est située section C ,n° 77 du plan.
Décision n° 188 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter
du 6 juin 2019 jusqu'au 6 juin 2034. Cette concession est située section IV n° 23 du plan.
Décision n° 189 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter
du 20 mai 2020 jusqu'au 20 mai 2050. Cette concession est située section 9, rang 10, Tombe 7,
Nouveau Cimetière.
Décision n° 190 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 26 mai 2020 jusqu'au 26 mai 2070. Cette concession est située section 14, rang 11, Tombe
5, Nouveau Cimetière.
Décision n° 191 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m°25 à
compter du 8 octobre 2018 jusqu'au 8 octobre 2033. Cette concession est située section Z, n°4
du plan.
Décision n° 192 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 27 mai 2020 jusqu'au 27 mai 2050. Cette concession est située section 17, rang 5, Tombe 1,
Nouveau Cimetière.
Décision n° 193 du 23 juin 2020
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°?36 à compter
du 29 mai 2020 jusqu'au 29 mai 2050. Cette concession est située section 9, rang 10, Tombe 8,
Nouveau Cimetière.
Décision n° 194 du 25 juin 2020
Signature d'un marché avec les entreprises suivantes pour les études de redynamisation du
centre-ville de Lisieux :
° Lot n° 1 - Etude Mobilités et déplacements dans le centre-ville : SCET -Services Conseil
Expertises Territoire — 52 rue Jacques Hillairet — 75 012 PARIS en groupement avec B TRAFIC - 13 rue René Laënnec - 78 310 COIGNIERES,
° _Lotn°2- Etude pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier : SAS VERDI — 99 rue
de Vaugirard — 75006 PARIS en groupement avec GEOCONSULTING SARL — Rue d'Obourg 65B — 70 000 MONS (Belgique) ;
Montant :
° Lot 1: Tranche ferme : Etude « Mobilité et déplacement dans le centre-ville » : 57 065.00
€ HT soit 64 478.00 € TTC — Tranche Optionnelle 1 : Réunion supplémentaire : 1 150.00 € HT soit 1 380.00 € TTC à l'unité — Délai d'affermissement de la TOI : durée du marché.
° Lot 2: Tranche ferme: Etude pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier :
89 552.50 € HT soit 107 463.00 € TTC — Tranche Optionnelle 1: Elaboration d'un
programme d'actions sur l'ensemble de l'immobilier public : 13 145.00 € HT soit 15 774.00
€ TTC-
36 Tranche Optionnelle 2: Réunion supplémentaire : 2 050.00 € HT soit 2 460.00 € TTC à
l'unité (susceptible d'évoluer jusqu'à 2 650.00 € HT selon les prestataires et collaborateurs mobilisés).
Date d'effet : À notification
Fin d'effet :
- Lot 1 : le délai d'exécution du marché de 8 mois non reconductible
- Lot 2 : le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 mois non reconductible, et de 3
mois pour la tranche optionnelle
Modalité de résiliation : selon CCAG Prestations Intellectuelles
Décision n° 195 du 25 juin 2020
Signature d'une proposition avec la société VEOLIA, sise 14 rue du général Leclerc - 14100
LISIEUX, pour le branchement AEP dans le cadre de la création d'un espace jeunesse au stade Bielman Lisieux.
- date d'effet : à notification du contrat
- délai prévisionnel de réalisation des travaux : 15 jours à compter de la date de réception de
l'accord de la Ville et sous réserve de l'obtention des autorisations administratives et des
conditions contractuelles soit un délai d'environ 1 mois.
- Coût : 2 202.16 € TTC
Décision n° 196 du 26 juin 2020
Signature d'une convention précaire avec l'Association des Salariés Agricoles de Normandie,
sise 9 rue de la Petite Cité — 27000 EVREUX, pour la mise à disposition de la salle de réunion 2
à l'Espace Victor Hugo Lisieux.
- Date: Vendredi 26 juin 2020.
- Horaire : de 13h30 à 17h30
- Coût : 50.00 € à régler auprès de la Trésorerie Municipale sur présentation de l'avis de somme à payer.
Décision n° 197 du 29 juin 2020
Signature d'un devis avec la société Eco-Compteur, sise 4 rue Charles Bourseul - 22300
LANNION pour la reconduction de la licence et l'entretien des détecteurs de flux.
Lieu : Centre-Ville Lisieux (10 place de la République - Rue Pont Mortain - Avenue Victor Hugo
(côté impair) - Avenue Victor Hugo (côté pair) - Rue des Mathurins
Date d'effet : depuis le 1* novembre 2019
Fin d'effet : le 31 octobre 2020
Renouvellement des licences : le 1% novembre de chaque année.
Coût : 600.00 € HT soit 720.00 € TTC
Décision n° 198 du 29 juin 2020
Signature d'une proposition commerciale avec la société BUREAU VERITAS, sise Immeuble
Ambassadeur — 4 place de Boston -— 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour la vérification
périodique des équipements de protection individuelle contre les risques de chutes et pour la
vérification périodique réglementaire des équipements de levage
Date d'effet : 01/07/2020
Fin d'effet : 31/12/2020
Coût :
- Vérification périodique des équipements de protection individuelle contre les chutes
de hauteur (harnais, cordes, longes) : 280.00€ HT soit 336.00 € TTC
37 - Vérification périodique réglementaire des appareils de levage (échelles, escabeaux et échafaudages) : 760.00 € HT soit 912.00 € TTC
Décision n° 199 du 29 juin 2020
Signature d'une proposition commerciale avec la société ALARM'COM, sise Centre d'Affaires
Saint Antoine — 1160 boulevard Charles Cros ObjectiflFS SUD — 14123 IFS, pour le
remplacement du système d'alarme anti-intrusion de la maison de quartier Trevett.
Date d'effet : à notification
Coût : 721.71 EHT soit 866.05 € TTC
Conditions de paiement : 30% à la commande ; 60% au début des travaux, le solde à la mise
en service de l'installation.
Décision n° 200 du 30 juin 2020
Signature d'une proposition commerciale avec la société BERGER LEVRAULT - Agence Centre
Nord-Ouest, sise 892 rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour l'assistance
sur le logiciel SEDIT Gestion Financière.
- Date d'effet : 25/06/2020
- Fin d'effet : 24/06/2022
- Coût : 9 450.00 € HT soit 11 340.00 € TTC
Décision n° 201 du 30 juin 2020
Octroi à l'association SOLI-SELF sis 9 rue du Carmel — 14100 LISIEUX, d'une subvention en
denrées alimentaires.
- Montant : 240€ soit 80 € mensuel
- Date d'effet de la décision : du 1° juillet 2020 au 30 septembre 2020
Décision n° 202 du 30 juin 2020
Signature d'un contrat avec la Base de Plein Air de PONT D'OUILLY sis 11 rue du Stade René Vallée — 14690 PONT D'OUILLY, pour une initiation kayak.
-_ Date : vendredi 10 juillet 2020
- _ Durée : 2 heures
- Lieu : Base de Plein Air de Pont d'Ouilly
-_ Nombre de jeunes : 16 jeunes — 2 animateurs du local Oasis
- _ Montant : 192.00 € TTC
Décision n° 203 du 30 juin 2020
Signature d'un contrat avec la Base de Plein Air de PONT D'OUILLY sis 11 rue du Stade René
Vallée — 14690 PONT D'OUILLY, pour une initiation paddle et parcours acrobatique.
- Date : vendredi 14 août 2020
-_ Durée : de 9h00 à 18h00
- Lieu : Base de Plein Air de Pont d'Ouilly
-_ Nombre de jeunes : 10 jeunes
-_ Montant : 240.00 € TTC
38 Décision n° 204 du 30 juin 2020 |
Signature d'un contrat avec TAGARCHERY France sis Lieu-dit Le Bourg — 14770 LE PLESSIS
GRIMOULT, pour une initiation d'archery tag, de laser tag et d'hoverball.
- Dates : Jeudi 09 juillet —- Mardi 21 juillet - Vendredi 28 août 2020
-_ Durée : 14h00 à 16h00
- Lieu : Salle Multi activités - 8 rue Victorine Magne -— Lisieux
Stade de Hauteville —- Rue Roger Aini - Lisieux
- _ Nombre de jeunes : 10 jeunes de 11-17 ans — 2 animateurs
- Montant : 832.00 € TTC
Décision n° 205 du 1° juillet 2020
Sans Objet
Décision n° 206 du 1° juillet 2020
Signature d'une proposition commerciale avec la société TEAMNET - sise 10 rue Mercoeur -
75011 PARIS, pour une journée de formation et d'assistance au paramétrage du progiciel AXEL.
Date d'effet : 29/06/2020
Fin d'effet : 31/08/2020
Coût : 1 200 € HT soit 1 440.00 € TTC
Décision n° 207 du 1° juillet 2020
Signature d'un contrat avec ABC INFORMATIQUE sise 50 rue du Bout des Jardins - 27100 LE
VAUDREUIL, pour une prestation de service, maintenance et assistance, sur matériels et
logiciels de 5 journées de 7h/ an.
Date d'effet : 01/07/2020
Fin d'effet : 30/06/2022
Reconduction : tacitement 1 fois pour 24 mois
Modalités de résiliation : lettre recommandée avec accusé de réception
Coût : 710.50 € HT/ jour soit 3 552.50 € TTC/an ou un taux horaire de 101.50 € HT
Décision n° 208 du 1° juillet 2020
Signature d'un contrat avec ABC INFORMATIQUE sise 50 rue du Bout des Jardins — 27100 LE
VAUDREUIL, pour une prestation de télémaintenance informatique de 22 heures.
Date d'effet : 01/07/2020
Fin d'effet : 30/06/2022
Reconduction : tacitement 1 fois pour 24 mois
Modalités de résiliation : lettre recommandée avec accusé de réception
Coût : 56.66 € HT/heure soit un total de 1 246.52 € HT/an
Décision n° 209 du 1° juillet 2020
Signature d'un contrat avec ABC INFORMATIQUE sise 50 rue du Bout des Jardins — 27100 LE
VAUDREUIL, pour une prestation de supervision de quatre serveurs.
Date d'effet : 01/07/2020
Fin d'effet : 30/06/2022
Reconduction : tacitement 1 fois pour 24 mois
39 Modalités de résiliation : lettre recommandée avec accusé de réception
Coût : 25.00 € HT/serveurs soit 1 200.00 € HT/an
Décision n° 210 du 1° juillet 2020
Signature d'un contrat avec GREEN DISTRIBUTION SARL sis la Maison du Monte Escalier - 26
rue du Passavent — ZAC d'Orson - 35770 VERN SUR SEICHE pour l'abonnement de la carte SIM de l'appareil élévateur de l'Espace Victor Hugo.
Coût : 15.00 € HT/mois soit 180 € HT pour la période du 01/11/2019 au 31/10/2020
Décision n° 211 du 1° juillet 2020
Signature d'un contrat avec l'Agence ATTILA CAEN EST-B2AS sise 19 rue Nicéphore Nièpce —
14120 MONDEVILLE, pour la réalisation d'un sondage multi-points à l'espace Victor Hugo.
Date d'effet : à notification du contrat
Fin d'effet : à réception des travaux
Coût : 968.68 € HT soit 1 162.42 € TTC
Modalité de règlement : 30 % à la commande soit un montant de 348.73 €
le soide à réception de la facture
Décision n° 212 du 02 juillet 2020
Signature d'une proposition commerciale avec PROJETIA — 31 rue Henri Papin — 14100 LISIEUX pour l'acquisition d'un PC portable pour logiciel 3D.
Coût : 3 950.00 € HT
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. Leclerc : « Est-ce que quelqu'un souhaite la parole avant que je ne vous libère ? Mme Porte ? »
Mme Porte : « Oui M. le Maire, merci de m'accorder ce petit temps.
M. le Maire, Chers Collègues, comme l'a indiqué Sébastien Leclerc, le Journal Officiel de la
République Française annoncera demain que je deviens députée de cette 37e circonscription du
Calvados.
Ce mandat sera une grande nouveauté pour moi, et je resterai au quotidien disponible et à
l'écoute de toutes et tous. Ce mandat parlementaire va m'amener à faire rapidement un choix
entre mon engagement à la région depuis 2016 et puis ce siège que j'occupe parmi vous au Conseil Municipal de la Ville de Lisieux.
En effet, la loi limite les Elus à l'exercice de 2 mandats simultanément, je pourrai donc être soit
Députée et conseillère régionale soit Députée et conseillère municipale. Le choix n'était pas évident.
Nous en avons échangé avec Hervé Morin et Sébastien Leclerc avant que je ne prenne ma
décision. Hervé Morin voulait me garder dans son équipe, Sébastien Leclerc voulait garder une
interlocutrice impliquée à la Région. Je vais donc dans le courant du mois d'août démissionner
du Conseil Municipal de Lisieux ; je ne pourrai pas participer directement aux projets et aux
actions que vous allez mettre en œuvre, je les observerai, je les accompagnerai comme je l'ai déjà fait la semaine dernière avec 2 de nos adjoints.
40 Depuis 2016, j'ai essayé à plusieurs reprises de faire bénéficier la ville de toutes les opportunités
que la Région peut offrir en termes d'accompagnement financier ou même d'investissements
directs de la Région en lien avec ses compétences. À chaque tentative, le Maire ou l'adjoint
concerné m'a répondu : c'est très compliqué, ça prend du temps etc, etc.
Je vais donc pouvoir reprendre cette mission d'accompagnement de la Ville qui est l'une des
missions premières d'une Conseillère Régionale et que j'exercerai désormais avec l'influence
permise par le mandat parlementaire.
Lisieux a aujourd'hui beaucoup d'atouts pour réussir, j'ai une grande confiance en l'équipe que
Sébastien Leclerc a structurée lors de ce premier mois de mandat. Des bases solides sont posées,
il ne nous reste plus qu'à construire ensemble. Je vous remercie. »
Mr Leclerc: «Merci Madame Porte. Je vais me permettre de vous appeler avec 2h00
d'anticipation Mme la Députée.
Je vous souhaite une bonne et belle rentrée à l'Assemblée Nationale, c'est un moment qu'on
n'oublie pas, un moment particulier pour vous j'imagine mais vous y retrouverez une quinzaine
de vos députés dans le groupe Les Républicains et quelques autres dans les autres groupes
politiques.
Voilà, en tout cas, bon vent, nous avons besoin de vous, la ville attend depuis longtemps de
pouvoir travailler en binôme avec son Député et je pense que tous les deux, nous réaliserons ces
tâches qui attendent ; et puis puisqu'il est dans la salle, je souhaiterai dès le 7 septembre la
bienvenue à Hervé SELLE qui vous succédera et qui viendra nous rejoindre avec beaucoup d'envie
et d'entrain comme il l'a démontré ces dernières semaines. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Secrétaira de séance,
Nathalie COTTRON
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