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Procès Verbal - PV 2022 03 21
Procès Verbal - PV 2025 03 04
Procès Verbal - PV 2025 04 15
Procès Verbal - PV 2020 07 27
Procès Verbal - PV 26 02 2019
Procès Verbal - PV 21 04 07
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 04 07)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 08 avril 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 1° avril 2021, s'est réuni en séance publique, à la Salle
Canada -— Parc des Expositions rue Édouard Branly à Lisieux, le 07 avril 2021 à 19h30, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire.
Etaient présents :
Denis FRAQUET
Cindy MANGEANT
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Paulette DUVAL
Monique GREFFET
Henri AUGEARD
Laurent DELANOË
Thierry EUSTACHE
Karine LANNIER était présente à partir de la délibération 2021_32.
Rémi LEBRASSEUR
Frédéric MESNIL
Sandrine HELIE-ROMAIN
Vicky DELORME-BANNIER
Florian LÉPINE
Morgane VOISIN
Antoine HAVARD
Hervé SELLE
Clotilde VALTER
Sylvie GRANDIN
Christophe COLOMER
Emilien JEAN
Angélique HAVARD
Valérie BUREL
Angélique PERINI
Paul MERCIER
Avaient donné pouvoir : Mme COTTRON à M. FRAQUET, M. DE JAEGHER à M. BRIARD,
Mme LÉGER à M. LÉPINE, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Était excusée : Karine LANNIER jusqu'à la délibération 2021_31
Secrétaire de séance : Mme DELORME-BANNIER Vicky.
Page | 1 ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2021
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2021
Propos introductifs de M. le Maire
FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION 2021-28 Budget de l'exercice 2020 - Compte de gestion
de M. le Receveur Municipal
Rapport présenté par
M. EUSTACHE
DÉLIBÉRATION 2021-29 Budget de l'exercice 2020 - Compte Administratif Rapport présenté par M. FRAQUET / M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2021-30 Affectation du résultat du Compte Administratif
2020 du budget de la Ville et du budget des Pompes Funèbres
Rapport présenté par
Mme DUVAL
DÉLIBÉRATION 2021-31 Rapport sur l'utilisation de la Dotation de
Solidarité Urbaine relative à l'exercice 2020
Rapport présenté par
Mme DELORME-BANNIER
A la suite d'un échange avec les membres du Conseil Municipal, M. le Maire a procédé au vote du budget
en trois temps :
1) Vote du budget Ville
2) Vote du budget des Pompes funèbres
3) Vote du budget du Centre de santé Docteur Dubois
Aussi, l'ordre du jour est modifié comme suit :
DÉLIBÉRATION 2021-32 Budget de l'exercice 2021 - Budget Primitif de la
Ville
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2021-32.1 Budget de l'exercice 2021 - Budget Primitif des
Pompes funèbres
Rapport présenté par
M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2021-32.2 Budget de l'exercice 2021 - Budget Primitif du Rapport présenté par
Centre de santé Docteur Dubois M. FRAQUET / M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2021-33 Budget de l'exercice 2021- Impôts directs locaux Rapport présenté par
taux d'imposition fixation M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2021-34 Budget de l'exercice 2021 — Attribution des
subventions aux associations
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2021-35 Décisions budgétaires — Révision des tarifs des
concessions funéraires à la suite de la suppression de la taxe d'inhumation
Rapport présenté par
M. DELANOË
COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2021-36 Accord-cadre fournitures administratives et
scolaires pour les services de la Ville de Lisieux Autorisation préalable de
signer les accords-cadres - Marchés publics
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2021-37 Travaux relatifs à la construction modulaire dans
le cadre des « aménagements des stades Bielman et Dujardin pour le Pôle
Espoirs régional de Football et pour le club de rugby » — Rapport au
Conseil Municipal sur les délais d'exécution des prestations du bâtiment
modulaire — Autorisation de signature de protocole transactionnel
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
Page | 2 LISIEUX 2025
DÉLIBÉRATION 2021-38 Lisieux Ville Nature - Evolution de l'aide pour
l'acquisition d'un Vélo à Assistance Électrique
Rapport présenté par
M. BRIARD
FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2021-39 Tableau des effectifs - Année 2021 - Modification Rapport présenté par
occasionnés dans le cadre des déplacements professionnels temporaires
n°2 M. FRAQUET
DÉLIBÉRATION 2021-40 Mise à jour du règlement intérieur de la Ville de Rapport présenté par
Lisieux portant sur les conditions et modalités de règlement des frais Mme GREFFET
DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2021-41 Bilan des acquisitions et des cessions Rapport présenté par
CALEB pour permettre l'accueil de la future police municipale
immobilières réalisées en 2020 Mme VERHAEGHE
DÉLIBÉRATION 2021-42 Acquisition d'un bien immobilier 3 avenue du Rapport présenté par
Président Coty à Lisieux cadastré section BO n° 181 appartenant à la SCI M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2021-43 Acquisition d'un bien immobilier 7 avenue du
Président Coty à Lisieux cadastré section BO n° 181 appartenant à la Caisse
d'Epargne et de Prévoyance de Normandie pour la création d'un service
public
Rapport présenté par
M. DESMONTS
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DÉLIBÉRATION 2021-44 Concours des jardins, maisons et façades fleuris Rapport présenté par
M. OTHON
DÉLIBÉRATION 2021-45 Création d‘un marché communal « Marché du Rapport présenté par
Pays d'Auge » M. OTHON
POLITIQUE DE LA VILLE
DÉLIBÉRATION 2021-46 Modernisation et extension de la vidéo-
protection sur le territoire communal — Demande de subvention à l'état
dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD)
Rapport présenté par
M. FRAQUET
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
Page | 3 PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Je voudrais saluer. il est derrière moi, la présence de notre trésorier, M. Gilbert LE GUEN que je
salue.
Nous sommes ce soir réunis pour le conseil Le plus important de l'année, puisque nous allons (je
l'espère) voter ensemble le budget qui permettra à notre collectivité de fonctionner et d'investir
sur l'année 2021.
Avant de revenir brièvement sur les enjeux de ce premier budget de la mandature, permettez-
moi de vous dire quelques mots du contexte sanitaire, des restrictions de circulation qui y sont
liées et de la façon dont la ville adapte ses services.
Chacun le sait, le virus est bien présent à Lisieux et en Pays d'Auge, contrairement à la situation
du printemps 2020 ; les différents membres du conseil qui travaillent à l'Hôpital le savent,
l'activité Covid y est soutenue et je demande donc, une nouvelle fois à chacun de respecter les
mesures barrières autant que possible.
La décision de fermer les écoles cette semaine nous a amené à organiser un service d'accueil pour
les enfants de soignants et de personnels prioritaires. Cela s'effectue sur deux de nos écoles, à
Guizot et à Jules Verne. Contrairement au confinement du printemps 2020, nous avons souhaité
maintenir un service de restauration, pour ne pas que les familles aient à apporter le repas des
enfants.
La Ville de Lisieux poursuit sa mission d'assistance aux personnes les plus fragiles, notamment
avec les livraisons de courses grâce aux ASVP, qui le font quotidiennement.
Du côté de la vaccination, la Ville de Lisieux dispose d'un centre permanent de vaccination depuis
début janvier. Ce centre monte actuellement en puissance, au fur et à mesure de l'arrivée des
doses de vaccin. Le CCAS accompagne les personnes les plus âgées qui n'arrivent pas à obtenir
un rendez-vous afin qu'un créneau puisse leur être proposé. Je remercie le Directeur de l'Hôpital
pour cette organisation qui nous permet de fluidifier les prises de rendez-vous de nos aînés.
Pour en venir à l'ordre du jour de ce soir, le vote du compte administratif 2020 et du budget
primitif 2021 sont les principaux sujets à débattre. Le compte 2020 reste inédit par rapport aux
comptes précédents de par les effets économiques de la crise sanitaire : des dépenses
supplémentaires, d'autres dépenses non réalisées. Et des recettes en moins. Le budget 2021 a été
Page | 4 bâti avec ces mêmes aléas, car chacun sait désormais que la crise sanitaire aura un effet sur tout
le premier semestre, et aussi, je l'espère de façon atténuée, sur le reste de l'année.
Nos principales décisions sont, en fonctionnement, l'ouverture du centre de santé, le 3 mai
prochain, avec 3 médecins dès ce mois de mai et un quatrième en juin.
Une autre décision, prise en 2020 mais qui porte sur 2021 des effets en année pleine, c'est le plan
de stationnement. Nous avons fait un choix d'attractivité pour la ville avec ce nouveau plan de
stationnement.
Alors que ce sujet défrayait la chronique depuis des années, j'ai la faiblesse de penser que notre
plan de stationnement est plutôt apprécié, tant des Lexoviens, que des visiteurs, et mais aussi des
commerçants.
Le vote du budget est aussi l'occasion de voter les subventions aux associations. Nous avons fait
le choix de reconduire le même montant, globalement, que sur 2020 soit 620 000 €. Dans le cadre
de sa délégation, Corinne Lejeune a consacré beaucoup de temps et beaucoup d'énergie à
rencontrer le plus grand nombre possible d'associations. Dans le dialogue, la situation de chacune
a été regardée. Certaines n'ont pas souhaité faire de demande sur 2021, du fait de l'interruption
de leurs activités, d'autres ont proposé ou accepté une diminution. Cela nous permet
d'accompagner quelques projets nouveaux, mais aussi de garder des crédits, en secours, si une
ou des associations avait des besoins imprévus du fait du prolongement de la crise sanitaire mais
aussi du fait de nouvelles manifestations à porter au cours, j'imagine, de ce ?°"* semestre 2021.
En investissement, nous menons actuellement une politique d'acquisitions foncières très
soutenue, afin de pouvoir reconstruire le plus de logements possibles dans le cadre du NPNRU.
Cela représente un coût pour la ville, mais il faut absolument pouvoir proposer du foncier aux
opérateurs pour que des logements supplémentaires soient créés à Lisieux. Nous inscrivons
également les premiers crédits du Plan Vélo, projet pour lequel des demandes de subventions
sont en cours et dont nous devrions pouvoir lancer les premiers travaux avant l'été,
Enfin, ce budget 2021 comporte également les crédits nécessaires à la fin du projet
d'infrastructures de la Ligue de Footbail.
Pour équilibrer le budget 2021, nous inscrivons une autorisation d'emprunt de 5 millions d'Euros.
Je me suis déjà exprimé là-dessus, Denis Fraquet l'a également très bien [fait], très bien dit lors
du débat d'orientation budgétaire, je n'y reviendrai pas sauf si certains d’entre vous le souhaitent.
Je ne rentrerai pas davantage en détail [dans le budget] dans ce budget, le rapporteur du budget
le fera très bien. Je remercie bien évidemment les services, à commencer par notre Directeur
Général des Services ainsi que toutes ses équipes, car le vote du budget, c'est d'abord
l'aboutissement d'un cycle de travail important pour nos agents. Les Lexoviens nous ont demandé
de faire bouger Lisieux. Ce premier budget est la traduction de cette volonté !
Page | 5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2021
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 MARS 2021
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
DÉLIBÉRATION 2021-28 - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Sur le rapport de M. EUSTACHE, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion, dressé
pour l'année 2020, par le Receveur Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-29 BUDGET DE L'EXERCICE 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF
Sur le rapport de M. FRAQUET & M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
1° - DÉCIDE d'arrêter comme suit le Compte Administratif 2020 :
BUDGET PRINCIPAL
En€ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Libellés Dépenses ou Recettes.ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté 4 241 931,82 3 849 226,26 4 241 931,82 3 849 226,26
pére de 10190 207,29| 12401238,82| 28521278,13| 30405133,56| 3872048542] 42 806 372,38
TOTAUX 14 441 139,11 12 401 238,82 28 521 278,13 34 254 359,82 42 962 417,24 46 655 598,64
Résultat de clôture 2 039 900,29 5 733.081,69 3693 181,40
Restes à réaliser 1 254 989,82 1 659 280,54 0,00 1 254 989,82 1 659 280,54
TOTAUX 15 696 128,93 14 060 519,36 28 521 278,13 34 254 359,82 44 217 407,06 48 314 879,18 CUMULES
RESULTATS DÉFINITIFS 1 635 609,57 5 733 081,69 4 097 472,12
Page | 6 BUDGET POMPES FUNEBRES
En € INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou 1peTes déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté 145 963,70 143 223,43 0,00 289 187,13
Opérations de l'exercice 30 084,59 15 080,38 716 074,02 791 786,93 746 158,61 806 867,31
TOTAUX 30 084,59 161 044,08 716 074,02 935 010,36 746 158,61 1 096 054,44
Résultat de clôture 130 959,49 218 936,34 : 349 895,83
Restes à réaliser 18 850,00 0,00 18 850,00 0,00
TOTAUX CUMULES 48 934,59 161 044,08 716 074,02 935 010,36 765 008,61 1 096 054,44
RESULTATS DÉFINITIFS. 112 109,49 :218 936,34 331 045,83
2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion
. relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement
3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser :
4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
M. LECLERC se retire lors de la mise au vote,
: du Bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
DÉLIBÉRATION 2021-30 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET DE LA VILLE ET DU BUDGET DES POMPES FUNÈBRES
Sur le rapport de Mme DUVAL, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'affecter les résultats comme suit :
Page | 7 VILLE DE LISIEUX
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2020
en €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat de l'exercice 2020 (1)
Résultat exercice antérieur (2)
Résultat cumulé (1+2)
(à reporter au BP ligne 001)
12 401 238,82
10 199 207,29
2 202 031,53
-4 241 931,82
-2 039 900,29
Restes à réaliser au 31/12/2020
Recettes
Dépenses
Solde des Restes à réaliser (3)
1 659 280,54
1 254 989,82
404 290,72
EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) -1 635 609,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 30 405 133,56
Dépenses 28 521 278,13
Résultat de l'exercice 2020 (1) 1 883 855,43
Résultat exercice antérieur (2) 3 849 226,26
Résultat cumulé (1+2) 5 733 081,69
(total à affecter)
Restes à réaliser au 31/12/2020 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 1 635 609,57
Affectation complémentaire "en réserves" (compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 4 097 472,12
La section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 1 635 609,57 € couvert par le résultat de la section de fonctionnement.
L'excédent reporté sur la section de fonctionnement sera par conséquent de 4 097 472,12 €.
Page | 8 POMPES FUNEBRES
Affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2020
en €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 15 080,38
Dépenses 30 084,59
Résultat de l'exercice 2020 (1) -15 004,21
Résultat exercice antérieur (2) 145 963,70
Résultat cumulé (1+2)
(à reporter au BP ligne 001) 130 952,49
Restes à réaliser au 31/12/2020
Recettes 0,00
Dépenses 18 850,00
Solde des Restes à réaliser (3) -18 850,00
EXCEDENT ou BESOIN de financement net des investissements (1+2+3) 112 109,49
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 791 786,93
Dépenses 716 074,02
Résultat de l'exercice 2020 (1) 75 712,91
Résultat exercice antérieur (2) 143 223,43
Résultat cumulé (1+2)
(total à affecter) 218 936,34
Restes à réaliser au 31/12/2020 - pour information
Recettes 0,00
Dépenses 0,00
Solde des Restes à réaliser (pour information) 0,00
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 0,00
Affectation complémentaire "en réserves" (compte 1068) 0,00
Reste sur excédent de Fonctionnement (à reporter au BP ligne 002) 218 936,34
Page | 9 La section d'investissement fait apparaître une capacité de financement de 112 109,49 €.
L'excédent d'investissement reporté s'élève à 130 959,49 €.
L'excédent reporté sur la section de fonctionnement s'élève à 218 936,34 €.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-31 RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ
URBAINE RELATIVE À L'EXERCICE 2020
Sur le rapport de Mme DELORME-BANNIER, le Conseil Municipal prend acte de la lecture qui
a été faite du rapport sur l'utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine perçus au ütre de l'exercice 2020.
DÉLIBÉRATION 2021-32 BUDGET DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
Sur le rapport de M, FRAQUET & M, LÉPINE, le Conseil Municipal :
° ARRÊTE, ainsi qu'il suit, le Budget Primitif de la Ville de Lisieux pour l'exercice
2021 :
Section d'Investissement
> en dépenses à 14 906 831,11 €
> _en recettes à 14 906 831,11 €
Section de Fonctionnement
> _en dépenses à 33 408 305,62 €
ÿ _en recettes à 33 408 305,62 €
DIT qu'il sera prélevé sur la section de fonctionnement une somme de 2 466 000 €
{amortissements) pour assurer le financement complémentaire de la section d'investissement et un versement complémentaire de 2 157 821,63 €.
VOTE en conséquence l'équilibre budgétaire :
> pour la Section d'Investissement à 14 906 831,11 €
> pour la Section de Fonctionnement à 33 408 305,62 €
et pour l'ensemble du budget à 48 315 136,73 €
Pour parvenir à cet équilibre, le Conseil Municipal a décidé :
> d'inscrire en section d'investissement un emprunt d'équilibre de 5 000 000 €.
Page | 10 ADOPTE les montants des attributions de compensation en section d'investissement
(dépenses) et en section de fonctionnement (recettes).
ADOPTE les autorisations de programme et les autorisations d'engagement précisées dans
l'annexe IVB2 du Budget Primitif 2021 et les crédits de paiement s'y rapportant pour 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions à la Caisse des écoles (32 346 €) et au
Centre Communal d'Action Sociale (1 550 000 €).
La délibération, mise au vote, est adoptée par 27 voix pour, 6 contre celles de Mmes VALTER,
GRANDIN, MM. COLOMER, JEAN, Mmes HAVARD et BUREL, 2 abstentions, celles de
M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL.
DÉLIBÉRATION 2021-32.1 BUDGET DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF DES POMPES FUNÈBRES
Sur le rapport de M. FRAQUET & M, LÉPINE, le Conseil Municipal :
+ ARRÊTE ainsi qu'il suit, le budget annexe des Pompes Funèbres pour l'exercice 2021 :
Section d'Investissement
> _en dépenses à 31 599,00 €
> _en recettes à 334 835,83 €
Section de Fonctionnement
> en dépenses à 1 036 616,34 €
> en recettes à 1 036 616,34 €
DIF qu'il sera prélevé sur la section de fonctionnement une somme de 188 876,34 € (Virement complémentaire vers la section d'investissement)
VOTE en conséquence le budget :
> en dépenses à 1 068 215,34 €
> en recettes à 1371 452,17 €
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Page | 11 DÉLIBÉRATION 2021-32.2 BUDGET DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF DU CENTRE
DE SANTÉ DOCTEUR DUBOIS
Sur le rapport de M. FRAQUET & M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
ARRÊTE ainsi qu'il suit, le budget annexe du Centre de Santé Docteur Dubois
pour l'exercice 2021 :
Section d'Investissement
> en dépenses à 0,00 €
> en recettes à 0,00 €
Section de Fonctionnement
> en dépenses à 460 000,00 €
> _en recettes à 460 000,00 €
VOTE en conséquence le budget :
> en dépenses à 460 000,00 €
> en recettes à 460 000,00 €
ADOPTE les tarifs de secteur 1 selon la convention médicale en vigueur, organisant les rapports entre les médecins et l'Assurance Maladie ;
PRÉCISE que les écritures inter budget entre le budget principal de la Ville de Lisieux et son budget annexe Centre de Santé Docteur DUBOIS seront fixées par délibération courant 2021 ;
PRÉCISE que les écritures entre le budget principal du CCAS de Lisieux et le budget annexe
Centre de Santé Docteur DUBOIS feront l'objet d'un avenant à la convention des relations Ville - CCAS fixée par délibération initiale 2017-132 du 12 décembre 2017avec notamment la
création d'une annexe 8 précisant les remboursements des charges de personnel.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-33 BUDGET DE L'EXERCICE 2021 - IMPÔTS DIRECTS LOCAUX TAUX
D'IMPOSITION FIXATION
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de foncier bâti.
Pour l'année 2021, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties
comprend le taux communal et le taux départemental qui s'élève à 22,10 % pour le Calvados.
Le taux des deux taxes est donc fixé comme suit :
> taxe foncière sur les propriétés bâties (28,96 % + 22,10 %) 51,06 %
> taxe foncière sur les propriétés non bâties 35,44 %
Page | 12 EM Vu la mise en place progressive de la réforme de la Taxe d'Habitation, et en l'état de la réglementation de ce jour, il sera de nouveau proposé, pour le budget primitif 2023, un taux applicable sur les résidences secondaires. Afin de procéder à la transmission par voie dématérialisée de l'état FDL 1259, le vote de taux de fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget. Sur le rapport de M, FRAQUET, le Conseil Municipal : - _ Confirme la fixation du taux des deux taxes : > Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 51,06 % (Taux communal : 28,96 % - Taux départemental : 22,10 %) > Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 35,44 % - Dit quelors du vote du budget primitif 2023, il sera proposé au Conseil Municipal le vote du taux de la taxe d'habitation applicable sur les résidences secondaires. La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. DÉLIBÉRATION 2021-34 BUDGET DE L'EXERCICE 2021 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Sur le rapport de Mme LEJEUNE et des Adjoints de secteur, le Conseil Municipal : - Décide de voter les subventions aux associations pour 2021 conformément au tableau ci-annexé ; - Autorise M. le Maire à signer les conventions d'attribution de subventions entre la ville et les associations dans la limite des crédits prévus sur l'exercice 2021. La délibération, mise au vote, est adoptée par 33 voix pour, 2 abstentions, celles de M. MERCIER avec le pouvoir de M. AUBRIL. DÉLIBÉRATION 2021-35 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES - RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES À LA SUITE DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D'INHUMATION La Loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 a supprimé les taxes funéraires, notamment la taxe d'inhumation. Pour la Ville de Lisieux, cela engendre une perte financière entre 8 000 € et 10 000 €. Cette suppression unilatérale s'effectue sans aucune compensation. De ce fait, il convient de modifier la grille tarifaire du cimetière approuvée aux termes de la délibération 2020-110 du 16 novembre 2020 (annexe 2). Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les revalorisations des tarifs du cimetière à compter du 1er mai 2021. Page | 13 Cimetière (annexe 1)
> La moyenne des variations proposées conduit à une indexation comprise entre + 14,80 % et + 30 %, afin de compenser cette suppression.
> Suppression de la taxe d’inhumation de 47€.
Sur le rapport de M. DELANOË, le Conseil Municipal :
- _ Abroge l'annexe 2 de la délibération 2020-110 du 16 novembre 2020 fixant les tarifs des services publics municipaux applicables au 1% janvier 2021 ;
- Décide d'adopter, à compter du 1° mai 2021, l'annexe 1 « Cimetière » jointe à la
délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-36 ACCORD-CADRE_ FOURNITURES ADMINISTRATIVES _ET
SCOLAIRES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LISIEUX — AUTORISATION PRÉALABLE
DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES — MARCHÉS PUBLICS
En vue d'assurer l'approvisionnement de fournitures administratives et scolaires pour les
services de la Ville de Lisieux, une consultation va être organisée sous forme d'appel d'offres
ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
A cet effet, un dossier de consultation sera préparé comportant notamment le règlement de la
consultation, l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot, le cahier des clauses
administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les bordereaux de
prix unitaires.
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la consultation aboutira
à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum conclu
pour une période d'un an reconductible trois fois un an, soit maximum 4 ans, par reconduction
tacite.
Cet accord cadre est composé de quatre lots :
* Lot n° 1 : Fournitures administratives (uniquement pour les services de la Ville de
Lisieux)
°__ Lot n°2: Fournitures scolaires (uniquement pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Lisieux)
°__Lot n°3: Fourniture de papier (groupement de commande Ville de Lisieux et CCAS)
° Lot n°4: Fourniture de consommables informatiques (groupement de commande Ville de Lisieux et CCAS)
Le montant annuel de l'ensemble des lots est estimé à 50 000 € HT.
En raison du calendrier fixant les dates du Conseil Municipal, afin d'assurer la continuité de la
procédure et de pouvoir désigner les titulaires des marchés de fournitures à l'issue de la
procédure de consultation, il est proposé au Conseil Municipal, en application de l'article
L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ces marchés, avec les titulaires retenus par la Commission d'appel d'offres.
Page | 14 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-_ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour cet accord-cadre de fournitures administratives et scolaires :
- Autorise M, le Maire à signer l'accord-cadre décrit ci-dessus ainsi que les pièces administratives se rapportant aux marchés, avec les titulaires retenus par la
Commission d'Appel d'Offres.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-37 TRAVAUX RELATIFS À LA CONSTRUCTION MODULAIRE DANS
LE CADRE DES « AMÉNAGEMENTS DES STADES BIELMAN ET DUJARDIN POUR LE PÔLE
ESPOIRS RÉGIONAL DE FOOTBALL ET POUR LE CLUB DE RUGBY » - RAPPORT AU CONSEIL
MUNICIPAL SUR LES DÉLAIS D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU BÂTIMENT
MODULAIRE- AUTORISATION DE SIGNATURE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
En date du 22 novembre 2019, la Ville de Lisieux a notifié à l'entreprise COUGNAUD le lot 14 :
« construction modulaire » relatif au projet d'aménagement des stades Bielman et Dujardin
pour le Pôle Espoirs de Football et pour le club de rugby »
D'un montant de 664 958.40 € HT, ce marché de travaux a fait l'objet de cinq déclarations de
sous-traitances acceptées par le pouvoir adjudicateur après avis de la maitrise d'œuvre :
+ Travaux de génie civil en date du 13 mai 2020 avec la société MARTIN
CONSTRUCTION pour un montant de 98 040.19 € HT à la suite d'une déclaration modificative
+ Travaux de bardage en date du 16 juin 2020 avec la société FACE NORMANDIE pour un montant de 43 700.00 € HT
+ Prestations de nettoyage annexe aux travaux en date du 25 septembre 2020 avec la
société OMS SYNERGIE GROUP pour un montant de 764.10 € HT
+ Travaux de revêtement de sol en date du 29 septembre 2020 avec la société VIGER et Cie pour un montant de 2 600.00 € HT
+ Travaux de CFA — Electricité — baie de brassage en date du 28 octobre 2020 avec la
société MASSELIN pour un montant de 1 913.53 € HT
Un ordre de service, initié par la maitrise d'œuvre a prescrit une date de démarrage des travaux au 14 septembre 2020 pour un délai de 15 semaines.
Il ressort de l'article 4-1 « durée du contrat - délais d'exécution » du Cahier des Clauses
Administratives Particulières applicable au marché de travaux de construction du bâtiment modulaire que ce délai d'exécution est fixé contractuellement à 10 semaines.
L'article 6-8-5 du document précité précise également que l'application de la réglementation de la protection de la santé des salariés en vigueur doit être appliquée. Cette disposition étant par ailleurs vérifiée par le coordinateur pour la Sécurité et Protection de la Santé (SPS) qui peut, en cas d'infraction, arrêter le chantier tant que celle-ci subsiste.
À la suite du confinement national du 17 mars 2020, l'ensemble des chantiers des Bâtiments et
Travaux Publics (BTP) se sont momentanément interrompus.
Page | 15 En date du 27 mai 2020, un Protocole National du Déconfinement s'imposant à toutes les
entreprises de ce secteur a été acté : le coordinateur SPS ayant ainsi l'obligation de contrôler
le respect rigoureux de deux axes :
+ _Le premier étant de limiter le nombre de personnes sur chantier pour éviter une
contamination entre les intervenants ;
+ Le second portant sur la limitation de la co-activité entre les entreprises intervenant
sur un même chantier.
Enfin le protocole de sécurité sanitaire a entrainé deux règles importantes sur le chantier
Dujardin, à savoir moins de personnel sur le chantier et une présence successive et non simultanée du titulaire du marché et de ses cinq sous-traitants.
Au vu de ces éléments, le maitre d'œuvre, en accord avec le coordinateur SPS, a indiqué sur
l'ordre de service de démarrage des travaux un délai de réalisation de 15 semaines en lieu et
place des 10 semaines contractuelles ; le procès-verbal de réception des travaux actant un achèvement de ceux-ci au 14 janvier 2021.
Enfin du fait des éléments exprimés ci-dessus, il ressort que le délai d'exécution a été
réellement de 17 semaines.
Pour ces raisons, le comptable public de la collectivité a rejeté le paiement des factures de ces entreprises et demande les pièces justificatives.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de déroger aux dispositions contractuelles du Cahier
des Clauses Administratives Particulières en son article 4-1 « durée du contrat » du fait de la nécessaire mise en sécurité des salariés issue de l'article 6-8-5 du même document et du
respect du protocole sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19 et d'autoriser la signature de protocole pour pouvoir payer les entreprises qui ont effectué les travaux.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- Déroge aux dispositions contractuelles du Cahier des Clauses Administratives
Particulières en son article 4-1 « durée du contrat » du fait de la nécessaire mise en sécurité des salariés issue de l'article 6-8-5 du même document et du respect du
protocole sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19 ;
- Approuve la prolongation des délais d'exécution du lot 14 « construction
modulaire » dans le cadre des travaux des stades Bielman et Dujardin pour le Pôle
Espoirs de Football et pour le club de rugby ;
-_ Autorise M. le Maire à signer tout document actant de cette prolongation de délais
et notamment les protocoles transactionnels avec les entreprises concernées.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-38 LISIEUX VILLE NATURE - ÉVOLUTION DE L'AIDE POUR
L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Dans le cadre des transformations urbaines de son territoire, la Ville de Lisieux affirme sa
volonté d'accompagner ses habitants dans une démarche vertueuse pour l'environnement et
la santé. En parallèle de l'aménagement d'infrastructures cyclables et de stationnement, la Ville souhaite poursuivre son engagement auprès des ménages lexoviens pour l'acquisition de vélos à assistance électrique, vélo cargos et vélos adaptés au handicap.
Page | 16 Par délibération du 27 juillet 2020, l'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique a été portée de 100 € à 300 €. Cette augmentation a permis à de nombreux Lexoviennes et Lexoviens de franchir le pas vers un mode de déplacement doux. En effet, alors que 25 primes avaient été versées entre le 1” janvier et le 31 juillet 2020, la période du 1° août au 31 décembre a vu ce nombre monter à 115, soit une augmentation de 360 %. L'analyse des primes versées, depuis le 1% août 2020, fait apparaître le besoin d'adapter et de faire évoluer cette aide. Il est ainsi proposé que l'aide soit maintenue à 300 €, plafonnée à 50 % du prix d'achat, toutes taxes comprises et remises du revendeur incluses. De plus, il a été observé que les vélos répondant à des besoins plus spécifiques (courses, transport d'enfants...) et permettant un important report modal que sont les vélos-cargos et les vélos adaptés au handicap ne représentent qu'une faible part des aides (1%), probablement en raison d'une méconnaissance et d'un prix élevé de ces modèles. Pour ces vélos spécifiquement, il est proposé de porter l'aide à 500 €, plafonnée à 50 % du prix d'achat. Enfin, au regard du retour d'expérience de l'instruction des demandes, il convient de préciser les conditions et modalités de versement de l’aide aux particuliers en complément de la délibération du 25 septembre 2018 : ° la facture d'achat doit être nominative : + Pour l'aide à l'achat de vélos adaptés au handicap, un document officiel ou médical ‘reconnaissant le handicap doit être joint au dossier ; + Parailleurs, afin de mieux répartir les aides aux ménages lexoviens, il est proposé de limiter le nombre de demandes à une par foyer et par an. * Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal : -_ Décide de modifier sa délibération 2018-87 du 25 septembre 2018 en élargissant l'aide aux vélos cargos et vélos adaptés au handicap, avec ou sans assistance électrique. Cette aide s'élève à 500 €, dans la limite de 50 % du prix d'achat et d'une prime par foyer et par an; -__ Décide de modifier sa délibération 2020-63 du 27 juillet 2020 en plafonnant l'aide à 50 % du prix d'achat, toutes taxes comprises et remises du revendeur incluses : et en précisant les modalités de versement telles qu'exposées dans le rapport ci-dessus : -_ Dit que cette aide sera versée au regard de ces nouvelles modalités à partir du 1° mai 2021 ; - Autorise M, le Maire où M. l'Adjoint au Maire délégué aux Espaces Publics et aux Mobilités à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération. La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité. DÉLIBÉRATION 2021-39 TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNÉE 2021 - MODIFICATION N°2 Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal : - Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines à recruter dans les conditions fixées à l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un agent non titulaire pour exercer les fonctions de Manager Commerce ; Page | 17 Et à fixer la rémunération de ce dernier par référence à la grille indiciaire du cadre
d'emplois correspondant à ce poste suivant l'expérience du candidat et au regard du cadre d'emplois sur lequel serait recruté un titulaire en lieu et place ;
- _ Modifie les tableaux des emplois permanents à temps complet et à temps non complet conformément aux annexes 1 à 3 selon les indications suivantes :
+ Création du poste de Chef de service de Police Municipale (annexe 2) ;
+ Création du poste de Manager Commerce (annexe 3) ;
-__ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au
budget de l'exercice en cours et seront inscrits aux budgets des exercices suivants.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 6 contre celles de Mmes VALTER,
GRANDIN, MM. COLOMER, JEAN, Mmes HAVARD et BUREL.
DÉLIBÉRATION 2021-40 - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA VILLE DE
LISIEUX PORTANT SUR LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FRAIS
OCCASIONNÉS DANS LE CADRE DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS TEMPORAIRES
Au regard de certaines évolutions légales notamment en matière de remboursement des frais
de repas, il nous apparaît nécessaire d'actualiser et de synthétiser les règles en vigueur en
matière de règlement des frais occasionnés dans le cadre des déplacements professionnels temporaires au sein de la collectivité.
Dans le cadre de leurs fonctions, missions ou formations, les agents de la Ville de Lisieux et du
CCAS peuvent être amenés à effectuer des déplacements professionnels temporaires. Au sens
légal, ces déplacements doivent être effectués hors des résidences administratives et familiales afin que les agents puissent prétendre au remboursement des frais.
Différents moyens de locomotion sont possibles, sachant que l'utilisation du véhicule de service reste la règle.
Les dépenses prises en charge : (annexe 1)
* _Les indemnités de repas du midi, si l’agent est en mission pendant la totalité de la période
entre 11h00 et 14h00, sur la base des frais réels dans la limite du plafond prévu.
*__Les indemnités de repas du soir, si l'agent est en mission pendant la totalité de la période
entre 18h00 et 21h00, sur la base des frais réels dans la limite du plafond prévu.
NB : Les repas fournis gratuitement ne peuvent pas donner lieu à une indemnité.
e _Les indemnités de transport:
- pour les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel ;
- pour les autres frais (train, avion...)
Les modalités de remboursement :
Préalablement à la mission, l'agent doit établir un ordre de mission signé par le responsable de service et l'autorité territoriale.
Page | 18 Si l'agent utilise, à titre exceptionnel, son véhicule personnel (à la condition expresse qu'aucun
véhicule de service n'est disponible), les remboursements des frais kilométriques se font sur le
barème en vigueur en fonction de la puissance fiscale du véhicule (joindre la carte grise lors de la première utilisation ou lors du changement de véhicule).
Le forfait kilométrique comprend tous les frais (essence, assurances, entretien, ..).
Pour l'application des dispositions relatives à la détermination de la durée du déplacement, la mission est présumée commencer à l'heure de départ de la résidence administrative et finir à l'heure de retour dans cette même résidence.
Pour des raisons d'ordre pratique (horaires, durée, coût des transports) la résidence familiale
de l'agent pourra être prise en compte pour déterminer le début et la fin de la mission.
Néanmoins, seuls les frais engagés dans la limite de trajet entre la résidence administrative et le lieu de la mission feront l'objet d'un remboursement.
Si l'agent utilise le véhicule de service, les dépenses annexes sont remboursées aux frais réels
sur justificatifs (parking, péage... - Le péage sur l'autoroute entre Lisieux et Caen n'est pas remboursé).
Le remboursement SNCF se fait sur la base d'un tarif deuxième classe.
Les frais liés aux concours et/ou aux examens professionnels d'accés à la fonction publique territoriale :
Les frais liés aux concours ou examens professionnels sont indemnisés.
+ Les modalités de transport sont limitées au train, véhicule de service ou véhicule personnel en #fonction des possibilités.
Le remboursement des frais vaut pour un concours ou un examen professionnel par an et par agent.
Les frais de mission liés à la formation :
Les frais de déplacement, de repas et d'hébergement ne sont pris en charge que si la formation
qui les occasionne se déroule hors des résidences administratives et familiales.
Dans le respect de ce principe, les frais de déplacement, repas et hébergement liés aux
formations sont pris en charge selon les modalités suivantes :
1- Remboursement par le CNFPT :
+ Pour les actions de formation initiale organisées par les délégations régionales, inter
régionales ou nationales du CNFPT
+ Pour les actions de formations professionnelles organisées par les délégations
régionales, inter régionales où nationales du CNFPT, exceptées les sessions organisées en intra (au sein de la collectivité)
2 - Remboursement par la Ville de LISIEUX
+ Pour les actions de formations hors collectivité assurées par des organismes autres que le CNFPT
+ Pourles sessions de préparation aux concours {préformation) de la Fonction Publique Territoriale.
Page | 19 Les frais occasionnés par les mises à jour des permis de conduire :
Le remboursement des frais occasionnés par les mises à jour des permis de conduire des agents
dont les fonctions imposent périodiquement le renouvellement de ces derniers à titre professionnel (annexe 2) ; les remboursements concernent :
e Une visite médicale par un médecin agréé par la préfecture du Calvados
«Tout examen complémentaire éventuellement prescrit par le médecin agréé
« _Les frais relatifs à la mise à jour administrative du permis de conduire de l'agent
« _Les frais de déplacements éventuels de l'agent devant se rendre à des rendez-vous
médicaux ou de contrôle
La prise en charge des frais de délivrance ou de prorogation du permis ne concerne, pour la collectivité, que les permis de catégorie C et EC.
Sur le rapport de Mme GREFFET, le Conseil Municipal :
- Abroge la délibération du 9 novembre 2004 approuvant le règlement intérieur de la
Ville de Lisieux portant sur les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de la Ville de Lisieux sur le territoire
métropolitain ;
- Abroge la délibération 2019-70 du 18 juin 2019 approuvant les conditions et modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de la Ville de Lisieux sur le territoire métropolitains de la France ;
- _ Approuve à compter du Ler mai 2021, les modalités de règlement des frais occasionnés dans le cadre des déplacements professionnels temporaires telles qu'exposées dans le
rapport ci-dessus, ses annexes 1 et 2 jointes à la délibération, pour l'exercice 2021 et pour les exercices suivants ;
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2021 et seront inscrits aux budgets des exercices suivants.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-41 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES EN 2020
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions
et des cessions immobilières réalisées en 2020, dont un tableau sera annexé au Compte
Administratif 2020.
DÉLIBÉRATION 2021-42 ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER 3 AVENUE DU
PRÉSIDENT COTY À LISIEUX CADASTRÉ SECTION BO N° 181 APPARTENANT À LA SCI CALEB POUR PERMETTRE L'ACCUEIL DE LA FUTURE POLICE MUNICIPALE
La SCI CALEB, représentée par M. Francis LEBOULEUX, propriétaire d'un local d'environ 135 m
sis 3 avenue du Président Coty à Lisieux cadastré section BO n° 181 souhaïte vendre son bien en vue d'une cessation progressive d'activité.
Dans le cadre de la création de la future Police Municipale, la Ville de Lisieux souhaite acquérir
ce local. Aussi, la Ville a proposé à la SCI CALEB de racheter ce bien au prix de 54 000 € net
vendeur. Par courrier en date du 18 février 2021, la SCI CALEB a accepté cette offre.
Page | 20 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
Décide d'acquérir le local situé 3 avenue du Président Coty à Lisieux, d'une superficie d'environ 135 m”, (parcelle cadastrée section BO n° 181), au prix de 54 000 €. Les frais
d'acte et les frais divers sont en sus ;
Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés
publics à signer tous actes et pièces avec la SCI CALEB ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer ;
Précise que la SCP GAGNEBIEN-GALIBERT sera chargée de l'établissement de l'acte :
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 6 contre, celles de Mmes VALTER, GRANDIN, MM. COLOMER, JEAN, Mmes HAVARD et BUREL.
DÉLIBÉRATION 2021-43 ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER 7 AVENUE DU
PRÉSIDENT COTY À LISIEUX CADASTRÉ SECTION BO N° 181 APPARTENANT À LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE NORMANDIE POUR LA CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie, propriétaire d'un local d'environ 122 m2,
sis 7 avenue du Président Coty à Lisieux cadastré section BO n° 181 souhaite vendre son bien dont elle n’a plus utilité. Dans le cadre d'un projet de création d'un service public sur Hauteville,
la Ville de Lisieux souhaite acquérir ce local.
La Ville a proposé à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie de racheter ce bien
-au prix de 75 000 € net vendeur. Par courriel en date du 8 mars 2021, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie a accepté cette offre.
“Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
Décide d'acquérir le local situé 7 avenue du Président Coty à Lisieux, d’une superficie
d'environ 122 m?, parcelle cadastrée section BO n° 181, au prix de 75 000 €. Les frais d'acte et les frais divers sont en sus:
Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés
publics à signer tous actes et pièces avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de
Normandie ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer ;
Précise que l'étude BODARD & BROHIER sera chargée de l'établissement de l'acte : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-44 - CONCOURS DES JARDINS, MAISONS ET FACADES FLEURIS
La Ville de Lisieux organise traditionnellement, en partenariat avec des professionnels de
l'horticulture, pépiniériste et/ou fleuristes locaux, le « concours des maisons, commerces et balcons fleuris ».
L'objectif est d'encourager les habitants et les commerçants à embellir leur cadre de vie
quotidien et réjouir l'œil des passants. Ce concours a pour but de récompenser les plus beaux fleurissements.
Page | 21 Le règlement intérieur de ce concours a été fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2015. Une actualisation de ce concours est désormais nécessaire, afin d'en modifier notamment le nom, les catégories et les modalités d'inscriptions. Ce concours sera désormais dénommé « Concours des jardins, maisons et façades fleuris », En lieu et place des anciennes catégories : o 1° catégorie : Maison avec jardin très visible de la rue et/ou avec décor floral installé sur la voie publique o 2°" catégorie : Immeuble avec balcon ou terrasse, sans jardin visible de la rue et sans utilisation de la voie publique o 3°" catégorie : Maison ayant des possibilités limitées de fleurissement o 4% catégorie : Commerces, établissement collectifs et entreprises o 5° catégorie : Résidences de personnes âgées il sera en particulier créé les nouvelles catégories suivantes : 1% catégorie : Jardins o 2ème catégorie : Façades et balcons o 3ème catégorie : Commerces o 4ème catégorie : Les trésors cachés O Sera considéré comme Jardins : tout espace extérieur de pleine terre, arboré, fleuri, visible depuis l’espace public ; Sera considéré comme Façades et balcons : tout bien présentant un balcon et/ou une façade arboré et/ou fleuri, visible depuis l'espace public ; Seront considérés comme Commerces : tous commerces et entreprises dont le fleurissement est visible depuis l'espace public ; Sera considéré comme Les trésors cachés : tout lieu arboré et/ou fleuri non visible depuis l'espace public. Les lots à gagner seront des bons d'achats pour des lots divers tels des bouquets de fleurs, outils de jardinage, places de cinéma. Suivant leur classement, les gagnants effectueront un ou plusieurs tirages au sort d'enveloppes contenant des lots. En application de l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence pour fixer ce nouveau règlement intérieur du concours revient au Maire, qui le fixera par arrêté municipal. Sur le rapport de M. OTHON, le Conseil Municipal : - _ Abroge la délibération 2015-62 du 23 juin 2015 portant création, règlement intérieur du « Concours des maisons, commerces et balcons fleuris » et fixant le barème des prix remis ; - _ Approuve la tenue chaque année du « Concours des jardins, maisons et façades fleuris », en lieu et place du « Concours des maisons, commerces et balcons fleuris » ; Page | 22 - Prend acte que le règlement intérieur afin d'assurer l'organisation de ce concours sera renouvelé par arrêté municipal ;
-_ Autorise M. le Maire à fixer par décision le montant des prix et la liste des lauréats.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-45 - CRÉATION D'UN NOUVEAU MARCHÉ COMMUNAL « MARCHÉ
DU PAYS D'AUGE »
Durant l'été 2021, un marché du Pays d'Auge est organisé par la ville de Lisieux afin : - d'animer la Ville,
- de conforter l'activité économique des commerces non-sédentaires et des commerces Lexoviens,
- et de favoriser une offre de produits régionaux.
Cet évènement attractif se tiendra tous les mercredis à partir du 02 juin 2021 jusqu'au
25 août 2021, de 8 h à 13h, pour la vente de produits régionaux, dans le centre-ville de Lisieux,
selon des modalités définies par arrêté.
Les exposants retenus s'engagent à exposer pendant toute la durée du marché :
- Déballage: 5h00 - 8h00 ;
- Vente: 8h00 - 13h00 ;
- __Remballage: 13h00 - 14h00.
Les conditions d'organisation feront l'objet d'un règlement intérieur défini par arrêté municipal.
: Conformément à l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est
compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de
gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. 1l prend la forme d'un arrêté municipal.
Sur le rapport de M. OTHON, le Conseil Municipal :
-__ Décide de la création d'un marché communal ciblé tous les mercredis à partir du 02 juin
2021 jusqu'au 25 août 2021 ;
-__ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Attractivité et aux Animations
à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du « Marché du Pays d'Auge ».
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-46 MODERNISATION ET EXTENSION DE LA VIDÉO-PROTECTION
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT DANS LE CADRE
DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD)
Par délibération en date du 9 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place
de la vidéo-protection sur le territoire communal, et a sollicité une première fois auprès de
l'Etat une subvention pour le financement de ce dispositif dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). La Ville a ensuite obtenu une
subvention d'un montant de 40 % du coût hors taxe de l'installation.
La Ville a obtenu une nouvelle subvention de l'Etat dans la cadre du FIPD pour les extensions
de la vidéo-protection réalisées en 2015 et 2017.
Page | 23 Aujourd'hui, dans le cadre de son budget pour l'année en cours, la Ville prévoit :
- L'installation de deux nouvelles caméras : la première au rond-point Martin Luther King, la seconde au rond-point du Québec.
- Le changement de l'enregistreur et du stockeur d'images en salle serveurs à l'hôtel de
ville.
Cela représente un budget total prévisionnel de 38 875 € TTC. Cette nouvelle installation peut
être subventionnée par l'Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), jusqu'à hauteur de 50 % du montant hors taxe.
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Finances à solliciter auprès
de l'Etat une subvention aussi élevée que possible dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le financement de cette
opération ;
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Finances à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour, 3 contre celles de MM. COLOMER,
JEAN et Mme HAVARD, une abstention celle de Mme BUREL.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 12 mars 2021)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l’envoi aux conseillers municipaux des dossiers
de la séance du 08 mars 2021 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 43 du 08 février 2021
Signature d'un contrat avec l'Association « Art de vivre en Brie » sise 33 rue de Lagny — 77700 SERRIS pour une animation « Les Jazzdiniers » lors de la Foire aux Arbres 2021
Date : Dimanche 07 mars 2021 de 10h30 à 17h30
5 passages de 30 à 45 minutes, séparés par des pauses de même durée (sauf une pause repas de 90 minutes) :
Lieu : Jardin de l'Evêché de Lisieux
Coût : 1 080.00 € net
Décision n° 44 du 08 février 2021
Signature d'un devis avec la société PYRAMIDE, sise 5 rue Gutenberg — 91070 BONDOUFLE,
pour le contrôle sécuritaire de la ligne de vie en même temps que la prochaine maintenance du mur d'escalade de la salle multiactivités rue Victorine Magne Lisieux.
Date d'intervention : à convenir
Coût : 350.00 € HT soit 420.00 € TTC
Décision n° 45 du 08 février 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société BERGER LEVRAULT sise 64 rue Jean
Rostand — 31670 LABEGE (Agence Atlantique - 3, rue du Finistère — 44240 LA CHAPELLE SUR
ERDRE), pour l'assistance sur le logiciel SEDIT Ressources humaines (10 journées).
Page | 24 Date d'effet : à notification
Durée : 24 mois
Coût : 9 450.00 € HT soit 11 340.00 € TTC
Toute annulation partielle ou totale d'une commande d'intervention par la ville de Lisieux doit
être notifiée à Berger Levrault au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue d'intervention
faute de quoi le client paiera un forfait de 152.00 € HT au titre des frais d'annulation et de gestion.
Décision n° 46 du 08 février 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société QUADRIA sise 6 rue Karl Probst —
Agence de Caen — 14000 CAEN, pour le renouvellement de 3 licences Adobe Creative Cloud
for Teams All Apps.
Date d'effet : 7 février 2021
Durée : 1 an
Coût : 2 466.36 € HT soit 2 959.63 € TTC
Décision n° 47 du 10 février 2021
Signature d’un devis avec la société GEOMAT sise 37 rue des Compagnons — 14000 CAEN pour
la consultation d'un géomètre en vue de l'aménagement de la rue du Général Leclerc devant
la cité Marcel Gambier afin de sécuriser l'arrêt des bus et les déplacements des élèves.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : après réception du plan, onze jours après intervention
Coût : 1 192.24 € HT soit 1 430.69 € TTC
écision n° 48 du 10 février 2021
“"Résëérvation de bons d'achats auprès de l'association CAP LISIEUX sise Carrefour de l'Espérance — 14100 LISIEUX en vue de la cérémonie de remise des médailles du travail aux agents de la collectivité.
Date d'effet : jeudi 11 février 2021
Coût : 460.00 €
Le remboursement sera effectué sur justificatifs.
Décision n° 49 du 10 février 2021
Signature d'un devis avec la société KILOUTOU sise 574 rue Edouard Branly — 14100 LISIEUX pour la location de deux WC de chantier, chimiques.
- Date d'effet : le 05 mars 2021
- Fin d'effet : le 08 mars 2021
- Lieu : Jardin public
- Coût: 581.64 € HT soit 697.97 € TTC
Décision n° 50 du 10 février 2021
Signature d'un devis avec la société KILOUTOU sise 574 rue Edouard Branly — 14100 LISIEUX pour la location de trois cents barrières,
- Date d'effet : le 03 mars 2021
Page | 25 - Fin d'effet : le 09 mars 2021
- Lieu : Centre-ville et Jardin public
- Coût : 2 580.00 € HT soit 3 096.00 € TTC
Décision n° 51 du 10 février 2021
Signature d'un contrat avec AMC & LES TONTONS TOURNEURS, sis 6 rue Chapron - 14120 MONDEVILLE, pour le concert d'Annabella HAWK.
- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle — 14100 LISIEUX.
- Date: Vendredi 12 février 2021.
- Horaire : 19h00
- Durée : 50 min
- Coût: 600.00 € HT soit 633.00 € TTC.
Règlement après prestation faite.
Décision n° 52 du 10 février 2021
Signature d'un contrat avec la société FININDEV, sise 69 rue Jean Giroux — 34080 Montpellier,
pour l'hébergement des données du logiciel « Partenaires » (hébergement confié à un tiers au choix de Finindev)
Date d'effet : 1er janvier 2021
Durée du contrat : 1 an
Résiliation : envoi d'un courrier de dénonciation en recommandé avec accusé de réception à FININDEV au moins trois mois avant chaque date anniversaire.
Coût : 800.00 € HT soit 960.00 € TTC
La prestation sera facturée au prorata temporis à partir du moment où la migration sera effective pour l'année 2021.
Décision n° 53 du 11 février 2021
Signature d’un contrat avec Bertrand le Jardinier demeurant 25 domaine du Reuil — 14150
OUISTREHAM pour une animation clinique des plantes et atelier de jardinage lors de la Foire aux Arbres 2021.
Date : les 6-7 et 8 mars 2021
Horaires : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Lieu : Jardin de l'Evêché et rues avoisinantes
Coût : 1 200.00 €
Décision n° 54 du 11 février 2021
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec l'entreprise suivante pour la fourniture de pneumatiques :
Lot n°1- Pneumatiques pour véhicules agricoles avec la SAS LAGUERRE PNEUS, sise 282 route de Paris - 14100 LISIEUX, pour un montant de 5 000 € HT maximum / annuel.
Lot n°2 - Pneumatiques pour véhicules poids lourds avec la SAS LAGUERRE PNEUS, sise 282 route de Paris — 14100 LISIEUX, pour un montant de 3 750 € HT maximum / annuel.
Page | 26 Lot n°3 - Pneumatiques pour véhicules légers avec la SAS LAGUERRE PNEUS, sise 282 route de
Paris — 14100 LISIEUX, pour un montant de 8 500 € HT maximum / annuel.
- Date d'effet : à la notification
- Durée : un an renouvelable tacitement 3 fois un an
Décision n° 55 du 12 février 2021
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter 23 décembre 2020 et
jusqu'au 23 décembre 2035. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Module 1 B - Case 1
Décision n° 56 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 14 août 2018 et jusqu'au 14 août 2033. Cette concession est située section R n°181 du plan
Décision n° 57 du 12 février 2021
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 30 ans à compter du 7 janvier 2021 et jusqu'au
7 janvier 2051. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne n° 25.
Décision n° 58 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 14 décembre 2019 et jusqu'au 14 décembre 2034. Cette concession est située section L, n°140 du plan - Rang 12.
. Décision n° 59 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 1,05 m? à
compter du 8 janvier 2021 et jusqu'au 8 janvier 2051. Cette concession est située section Ater 1 n°6 du plan
Décision n° 60 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter
du 8 janvier 2021 et jusqu'au 8 janvier 2051. Cette concession est située section 17, rang 5, Tombe 3, Nouveau Cimetière.
Décision n° 61 du 12 février 2021
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 3 octobre 2018 et jusqu'au 3 octobre 2033. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 5 — Case 5
Décision n° 62 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 6m12 à compter du 22 septembre 2019 et jusqu'au 22 septembre 2069. Cette concession est située section F,
rang 13, Tombe 73.
Décision n° 63 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 16 février 2019 et jusqu'au 16 février 2069. Cette concession est située section L n° 141 du plan rang 12.
Page | 27 Décision n° 64 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d’une superficie de 2m? à compter
du 15 janvier 2021 et jusqu'au 15 janvier 2051. Cette concession est située section 17, rang 6, Tombe 1, Nouveau Cimetière,
Décision n° 65 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 15 janvier 2021 et jusqu'au 15 janvier 2051. Cette concession est située section 17, rang 6, Tombe 2, Nouveau Cimetière.
Décision n° 66 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter
du 23 janvier 2020 et jusqu'au 23 janvier 2035. Cette concession est située section VIII n° 5 du
plan.
Décision n° 67 du 12 février 2021
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 18 janvier 2021 et jusqu'au
18 janvier 2036. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne
n° 24.
Décision n° 68 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m257 à compter
du 8 novembre 2020 et jusqu'au 8 novembre 2050. Cette concession est située section IV n° 92 du plan rang 2.
Décision n° 69.du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3m257 à compter
du 25 janvier 2021 ét jusqu'au 25 janvier 2071. Cette concession est située section 9, rang 11, Tombe 6, Nouveau Cimetière.
Décision n° 70 du 12 février 2021
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 25 janvier 2021 et jusqu'au
25 janvier 2036. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne
n° 23.
Décision n° 71 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter
du 31 août 2020 et jusqu'au 31 août 2035. Cette concession est située section R n°207 du plan.
Décision n° 72 du 12 février 2021
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 27 janvier 2021 et
jusqu'au 27 janvier 2036. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 5
— Case 12.
Décision n° 73 du 12 février 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 29 janvier 2021 et jusqu'au 29 janvier 2051. Cette concession est située section 9, rang 11, Tombe 7, Nouveau Cimetière.
Page | 28 te
&T
Décision n° 74 du 15 février 2021
Signature d'une convention avec la société INOLYA sise 7 place Foch - 14000 CAEN pour la réservation de quatre logements (2 T2, 1 T3, et 1 T4) situés à Lisieux, Les Terrasses de la Basilique.
- Date d'effet : à compter du 1° août 2020 pour une durée de 50 ans
Le choix des candidats présentés par la Ville sera exercé d'un commun accord avec INOLYA. Les candidats choisis devront respecter les critères d'attribution admis par la réglementation et respecter la politique d'attribution d'INOLYA.
En cas de vacance d'un logement réservé, la commune disposera d'un mois à réception de l'information de la vacance par INOLYA pour désigner un ou plusieurs candidats. En cas de préavis raccourci à un mois, la durée de délai de désignation sera réduite à 15 jours à partir de la notification du congé par le bailleur à la commune.
Décision n° 75 du 17 février 2021
Signature d'un devis avec la SARL BLOT Nicolas sise 5 chemin de la Gaudardière - 27260
ASNIERES pour l'aménagement paysager du rond-point Willy Brandt à Lisieux.
- Date d'effet : 22 février 2021
- Fin d'effet : à réception du chantier
- Coût : 11 101.70 € HT soit 13 224.40 € TTC
Décision n° 76 du 17 février 2021
Signature d'un contrat avec LOUISAN BASE SPORTIVE sise 14240 ANCTOVILLE pour la mise en
place d'une randonnée VTT et découverte de la pratique « Voiture RC ».
- Dates : Mardi 23 février 2021 & Vendredi 26 février 2021
- Horaires : 11h00 à 16h00
- Lieu : Louisan Base Sportive - Anctoville
- Nombre de jeunes : 10 jeunes du Local Oasis et 10 jeunes du Local la Pendule
- Coût : 340.00 € TTC
Décision n° 77 du 17 février 2021
Signature d'un contrat avec Mme Séverine BRACKX demeurant 1230 route de Saint Martin de la Lieue FERVAQUES — 14140 LIVAROT PAYS D'AUGE pour la mise en place de séances de sophrologie dans le cadre des activités périscolaires à l'école Jean Macé (6 séances).
- Dates : Les mardis 09, 16, 23 et 30 mars 2021 / Les mardis 06 et 13 avril 2021
- Horaires : 17h15 à 18h00
- Lieu : Ecole Jean Macé / Lisieux
- Coût : 300.00 € TTC
Décision n° 78 du 17 février 2021
Recouvrement du trop-perçu au titre du régime indemnitaire
Décision n° 79 du 18 février 2021
Signature d'un contrat avec E-MOTION sise 16 rue de l'Avenir — 76430 SAINT ROMAIN DE
COLBOSC pour une initiation à la conduite de trottinette électrique et de quad.
Page | 29 - Dates : Jeudi 25 février 2021 & Jeudi 04 mars 2021
- Horaires : 14h00 à 16h00
- Lieu : Saint Romain de Colbosc
- Nombre de jeunes : 10 jeunes du Local Oasis et 10 jeunes du Local la Pendule
- Coût : 720.00 € TTC
Décision n° 80 du 18 février 2021
Signature d’un contrat avec la société ABAC GEO sise 6 quai des Remparts — BP 91010 - 14101 LISIEUX Cedex pour la consultation d'un géomètre pour l'aménagement de l'ilot D de la rue Nicolas Oresme.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception du plan, 1 semaine suivant l'intervention
- Lieu : Rue Nicolas Oresme
- Coût : 905.00 € HT soit 1 086.00 € TTC
Décision n° 81 du 19 février 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION sise 267 rue Marie Curie — ZI de la Sphère — CS 30030 - 14201 HEROUVILLE pour une mission de contrôle technique du premier étage de l'Espace Victor Hugo pour le centre de santé.
- Objet : Contrôle technique :
- Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables (L)
- Solidité des existants (LE)
- Sécurité des personnes dans les ERP et IGH (SEI)
- Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Hand)
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception de l'attestation de fin de travaux du constat de l'accessibilité des
handicapés
- Coût : 2 500.00 € HT soit 3 060.00 € TTC
Décision n° 82 du 17 février 2021
Exercice du droit de préemption urbain sur un bien appartenant à la SCI THOMALEX, situé 21
quai des Remparts - 14100 Lisieux, cadastré AO n°626, pour un prix net de 85 000.00 euros
(quatre-vingt-cinq mille euros), les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la
Ville de Lisieux
Décision n° 83 du 23 février 2021
Signature d'un contrat avec la société Véolia Recyclage Valorisation Normandie sise 184 rue
André Cousinet — ZE Nord Est - 14100 LISIEUX pour la location de benne et le traitement des déchets de balayeuse, avec collecte, dépôt et traitement.
Adresse des prestations : Services Techniques — rue René Barthélémy 14100 LISIEUX
Date d'effet : à notification
Durée : 6 mois
Location de benne: 48.00 € HT / Unité / Mois
Page | 30 7
Collecte
+ Dépôt: 0.00 € HT / Unité
+ Collecte: 45.00 € HT / Unité / Passage
+ Retrait: 45,00 € HT / Unité / Passage
+ Passage à vide: 45.00 € HT / Passage
Traitement
° Traitement déchets résiduels : 130.00 € HT / Tonne
+ Réception matière non conforme : 145.00 € Offert
° Traitement matière non conforme : 165.00 € HT / Tonne
+ Matière de déclassement : DRD (Déchet Résiduel! Déclassé)
Réception matière non conforme gratuit jusqu'au 28/02/2021. À compter du 1° mars 2021, la
réception matière non conforme sera facturée,
En raison des surcoûts engendrés par la crise sanitaire, les tarifs de collecte et de traitement
détaillés ci-dessus seront temporairement majorés :
Tarif de traitement : 1.91 € HT / Tonne
Tarif de collecte :
- Pour un contenant d'un volume supérieur à 5m° : 4.90 € HT / Passage
- Pour un contenant d'un volume inférieur où égal à 5m : 0.70 € HT / levée.
Ce surcoût sera retiré de la facturation dès la levée des mesures barrières.
Décision n° 84 du 23 février 2021
Sigñature d'un devis avec le groupement représenté par le Groupe SOUFFLET VIGNE, sis Le
Porit Rouge — RN6 — BP 125 — 69654 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE dont fait partie le fournisseur
Le Souffle Vert (48 route de Mantes — 78240 CHAMBOURCY, émetteur du devis), pour l'achat
de pièges et prédateurs dans le cadre de la lutte biologique.
- Date d'effet : à notification de la décision
- Fin d'effet : après réception de la totalité de la commande
- Coût HT: 1 568.68 €
e TVA10%: 125.12 €
e TVA20% 63.52 €
- Coût TTC: 1757.32 €
Décision n° 85 du 23 février 2021
Signature d'un contrat avec la société CAPSYS ENSEIGNES, sise 52 rue d'Emerainville — Bât D
Le Croissy — 77183 CROISSY BEAUBOURG, pour l'acquisition de trois TPE fixe et portable pour
le centre de santé, l'abonnement annuel et la maintenance.
- Date d'effet : à la 1° des 2 dates suivantes : date de livraison des TPE ou le 1% mars 2021
- Durée : un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
- Coût : 2 169.00 € HT soit 2 602.80 € TTC se décomposant comme suit :
° Acquisition de 2 TPE fixe (2 x 360.00 €) 720.00 € HT
* Acquisition d'un TPE portable 525.00 € HT
°e Abonnement annuel (12 x 24.00 €) 288.00 € HT
Page | 31 e Installation (3 x 112 €) 336.00 € HT
e Maintenance TPE Fixes (2 x 95 €) 190.00 € HT
e Maintenance TPE portable 110.00 € HT
- Coût abonnement : 24.00 € HT / mois soit 288.00 € HT / an
- Coût maintenance annuelle :
e TPE Fixe : 95.00 € HT / TPE
e__ TPE portable : 110.00 € HT / TPE
Le coût de la maintenance est révisable selon l'indice Syntec.
Décision n° 86 du 23 février 2021
Signature d'un contrat avec les Chevaux de Marolles sis Le lieu du Bois — 14100 MAROLLES
pour une initiation à la pratique du sport équestre et ballade pour un groupe de jeunes du
Pôle Ados durant les vacances d'hiver 2021.
- Dates : Lundi 1° mars et Mercredi 03 mars 2021
- Horaires : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Durée : 4h00
- Lieu : Marolles
- Nombre de jeunes : 10 jeunes du Local Oasis et 10 jeunes du Local la Pendule
- Coût : 211.00 € TTC
Décision n° 87 du 26 février 2021
Signature d'une proposition de prix avec la société ATECH sise 21 de l'appentière — CS 80741- Mazières en Mauges — 49300 CHOLET pour le remplacement de tuyaux tressés d'arrosage automatique sur mâts de fleurissement.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception du matériel
- Coût : 356.00 € HT soit 427.20 € TTC
Décision n° 88 du 26 février 2021
Signature d'une convention avec l'Association Départementale de Protection Civile du
Calvados sise 27 bis, rue Camille Blaisot - 14210 EVRECY pour la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours lors de la Foire aux arbres 2021.
- Dispositif de petite envergure (maximum 12) : 6 secouristes — autres véhicules : 2
- Véhicule de premier secours : 0 - Autres véhicules : 2
- Dates : * samedi 06 mars 2021 de 9h00 à 19h00
* dimanche 07 mars 2021 de 9h00 à 19h00
* lundi 08 mars 2021 de 9h00 à 19h00
- Lieu : Centre-ville et Jardin Public Lisieux
- Coût : 2 554.20 €
Page | 32 QUESTIONS DIVERSES
Courriel de Mme GRANDIN
« Questions diverses, conseil municipal du 7 avril 2021
Bonjour,
Pour le prochain conseil municipal du 7 avril, je souhaiterais poser les questions jointes dans le
document ci-annexé.
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Sylvie GRANDIN »
Document annexé au courriel de Mme GRANDIN
« Monsieur le Maire,
Dans le cadre du NPNRU des quartiers de Hauteville, vous avez signé une nouvelle convention avec Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des collectivités
territoriales. Je vous demande de bien vouloir nous préciser plusieurs points de cette
convention :
1} Quelles sont les modifications apportées sur Hauteville par rapport au projet initial de
M. Aubril et de son équipe ?
2) Pouvez-vous nous préciser exactement les noms des rues et les numéros des futurs
immeubles détruits ?
3) D'autre part, la diminution du nombre d'habitants de Hauteville provoque ou va
provoquer du moins une perte de recettes pour la chaufferie (diminution des
habitants) : comment pensez-vous compenser cette perte financière ?
Merci de vos réponses M. le Maire
Bien cordialement
Sylvie GRANDIN. »
Réponse de M. LECLERC
« Merci Mme GRANDIN.
Alors, Mme la Ministre est venue signer la convention que M. le Préfet avait pré-signée, si je peux dire ça comme ça ; donc la convention que la Ministre a signée est la même que celle que nous avions signée précédemment.
Page | 33 J'avais déjà répondu à cette première question suite à une remarque, d'ailleurs je crois, de Paul
MERCIER, et j'avais précisé que pour ne plus perdre de temps sur ce dossier NPNRU, il était
temps d'engager la signature comme la convention avait été prévue, mais aussi dans le même
temps, d'engager ce que nous avons la possibilité de faire : un avenant ; et pour votre parfaite
information, nous rencontrons tous les acteurs du NPNRU le 22 avril prochain pour commencer à évoquer cet avenant et les quelques modifications que nous souhaitons apporter.
Pour ce qui est de préciser exactement le nom des rues des immeubles, des futurs immeubles détruits, je peux vous les donner :
Cela concerne 13 immeubles du bailleur Inolya :
- rue du Président Coty,
- rue Niel Armstrong,
- rue Roger Aini,
- rue Jean-François Millet,
- rue Reine Mathilde,
- place Claude Debussy,
- place Raoul Dufy,
- rue Eugène Boudin qui fera partie des discussions de l'avenant,
- rue Alphonse Allais,
- rue Pierre Corneille
Pour ce qui est de Partélios :
- rue Pierre Corneille,
- rue des Arts (6 immeubles),
- rue John Fitzgerald Kennedy
-__et avenue du Maréchal Lyautey
Et 4 immeubles de la SAGIM :
- Barbey d'Aurevilly, pour le square
- rue Taunton,
- rue Pierre Corneille
- et un autre de la rue Taunton qui fait l'objet d'une discussion, tout comme
l'immeuble Partélios, en tout cas pour le 5 et 7 rue Lyautey et qui fera aussi partie
de l'avenant.
Voilà.
Sur la diminution du nombre d'habitants d'Hauteville et la perte de recettes pour la chaufferie :
on est en discussion avec la société DALKIA et on évoque avec elle toutes les possibilités qui nous permettent de compenser cette perte de recettes. On est plutôt optimistes. On a demandé à Dalkia d'aller chercher de son côté quelques subventions. Vous savez qu'il y a des subventions dans le cadre du plan de relance qui peuvent peut-être être [modifiées] sollicitées par Dalkia, en tout cas sur le volet transition écologique puisque Dalkia propose aussi d'étendre son réseau.
Et puis tout à l'heure je vous disais que la Municipalité souhaîtait réinvestir ce quartier.
Je vais vous répondre par écrit sur ces sujets.
Page | 34 Je vous disais tout à l'heure que la Ville de Lisieux voulait réinvestir ce quartier du 1% centre et on imagine créer, dans la pyramide que la Ville a préemptée il y a quelques temps, de créer la
Maison de projets. Toutes ces questions, les Lexoviens peuvent les poser actuellement à la Maison de projets, à l'Espace Victor Hugo. Claire Jolivet-Servant est là pour répondre à toutes
les questions que les Lexoviens pourraient avoir sur ce sujet du NPNRU. Toutes les questions et toutes les interrogations peuvent être apportées à cette Maison de projets. On ne peut pas
à mon grand regret organiser de réunions publiques, des réunions de concertation autant
qu'on a pu le faire en septembre à cause de la pandémie, Vous savez qu'en février dernier, nous avions l'idée de faire une manifestation à Hauteville et d'apporter encore un peu plus
d'informations aux habitants, ça nous a été refusé par les services de l'Etat, mais dès que cela
sera possible, nous proposerons à nouveau des rencontres avec les habitants.
En tout cas, comme je vous le disais je vais vous répondre par écrit, et s'il y a d’autres
informations que vous souhaitez, n'hésitez pas à vous rendre à la Maison de projets qui a été créée pour cela. »
Intervention de Mme VALTER :
« Est-il possible également de poser une question ? »
Réponse de M. LECLERC
« Allez-y Mme VALTER »
Question de Mme VALTER
« Oui M. le Maire. C'est votre développement sur la question de la chaufferie et de l'élargissement du secteur. Effectivement, je trouve que cette chaufferie bois a montré son
intérêt pour les habitants, pour les conditions de chauffage dans le quartier, qui ont été
nettement moindres en termes de coût pour les habitants que le dispositif antérieur. Je pense que ça a montré son efficacité.
Il y a une question qui était restée en suspens : c'était le fait de savoir si effectivement on allait
étendre le périmètre de la chaufferie aux nouvelles constructions qui vont intervenir sur le secteur de Hauteville et deuxièmement, est-ce qu'on va aller plus largement et j'avais compris
qu'il y avait des souhaïts d'étendre, je dirais, au-delà de Hauteville ?
Merci, »
Réponse de M. LECLERC
« Vous avez raison. Evidemment le réseau de chauffage urbain va être étendu au moins aux
immeubles collectifs du quartier de Hauteville, pour ces petits collectifs qui seront construits.
Pour ce qui est de l’individuel, c'est aussi évidemment proposé mais Dalkia souhaite étendre
son réseau de chauffage urbain et l'étendre vers le centre-ville.
Page | 35 On sait qu'ils ont identifié quelques lieux qui pourraient déjà être raccordés au chauffage urbain
et ils descendent jusqu'à Gambier, je crois, j'ai vu un plan, pour éventuellement proposer un raccordement au chauffage urbain.
Ils auront aussi la tâche de proposer aux immeubles en copropriété qui sont encore en
chauffage collectif, cette possibilité de se raccorder au chauffage urbain. Là, ça demande un
petit peu plus de travail d'enquête pour cette société mais [ils l'étendent enfin ils descendent],
ils pourraient par exemple se raccorder au multiplexe puisqu'ils arrivent au carrefour de
l'hôpital et je pense que ce serait pour eux une bonne chose d'avoir ce client « multiplexe »
dans quelques années. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Secrétaire de séance,
Vicky DELORME-BANNIER ten LECLERC
Page | 36 Subventions aux associalions - BM 2021
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2020 2021
dent dont Montant total Montant total animation Mises à disposition
animation dont Subvention de la dont dont de la {organisation dont (Salles, locaux, dont fonction] (organisation
Nom de l'assoclatton Subvention on eanone de manl- Copa, subvention matériel, sa Soie” nement de de mani- en senion 20212020 Evolution
Directe votée festatlons - nelle Ifée aux APS | décoration florale, (hors AP, en roposée par l'association | festations - ve 7 APS par la ville aide électricité) PS) | Pi A Ve Pi aide
récurrente) récurrente)
Proximité, Tranquilité, Lien social
C.LD.F.F, - Centre d'information sur les
droits des femmes et des farnilles - Stenonant anal eu comme bat do 5184,00| 518400 5 184,00 618400! 5 184,00 000 0%
police
Habitants des quartiers du stade Louis 200,00) 200,00) 260,00 200,00 200,00) 000 0%) Bielman
ardins familaux de la ville de Lisleux 400,00) 250,00) 160,00 500,09 400,00 400,00 0,00 0%)
Mood action professor (évelt culturel Mise à disposition ne lan on) 4750,00| 4750.00 de sas 476000 3500,0| 3600,00 1 269,00 26%
Mise à disposilion Réseau lexovien d'échanges de savoirs 700900! 700,00 de salles et 8 000,09 7000,00| 7 000,00
0,00 D% matériels
Totall 1753400] 1738400) 0,5 150,00 0,00 TEA 00 -1250,00
16.284,00
17 534,00
TR
Enseignement
A,D.P.E.P, « Association départementale
Gen pupiles do l'enselgnement publ du 1000000! 10000,00 10 000,00 500000! 5000.00) -5 009,00 -50%)
Totsi[___ 10 000,00| 10 000,80 0,00 Too) 0,00) F0 000,60 5 000,09
500500
10 000,00
50%
Environnement
6 Pat Ciub 4500.00! + 500,00 Me so ason 1 800,00 100,00! 160,00 0,00 0%
La dame blanche (défense de ta nature) 750,00) 750,00 3 000,00 000,00! 1000,00 280,00 33%
Association ‘i est ancors temps” - | 'Assaclation pour le climat Lisieux-Pays Mise à derosiion 200,00
0,00 0,00 oo #Diviol d'Auge
Mise à disposition | Pas de dossier Refuge animal augeron 0,00 Pre dépesél_ 1500000] 15000,00 1000.00! #DiWoI
Société d'horticulure et de Botanique du u ont dela Norman die 1500,00| 1 500,00 1 600,00 600,00! - 1590,00 0,00 0%
Société da pêche lsxovienne 4 800,00 1 800,00! Mise . son 1 800,00 4300,90! 1800,00 0.00 0%
Mise à disposition
Les chats du cœur 600,00) de salles et 500,00) 600,00 500,00 000 0%
matériels
Total] #060,00|__7 5 560,00) 0,00 0.00 0,50 8 300,00 1828000
2130000
6 050,00
252% Service Financier - 1 Subventions aux associations - BM ZU21
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2020 2021
dont dont
Montant total animation aont Mises 8 disposition! oran | RnEtolel animation dont aont dela {organisation dont (Salles, locaux, à dont Fonction] (organisation
Nom de l'association Subvention |MFnlOR | de mans. | Subventlen | cupyention mater,“ |Handéepar] Subvention | nement de | de mani. er snton | Ein | Evolution Directe votée festatlons - oo | liée aux APS | décoration florale, (hors APS) | proposée par ['25s0clation| festations - Fa APS par la ville aide électricité) .P.S.} | pi posée Pa élde nelle
récurrente) récurrente)
Relations Publiques
Amicale du personnel de la ville de Lisieux] 760000] 700,00 Me e csposion 8 000,00 760000! 7800,00 0,00 c%
PAPA PA. Assocallon des péroisles nanas du Be d'A 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00 0,00 0%
Amicale des anciens marins et marins ner 226,00 225,00
250,00 225,00 225,00 000 0%
pnoiens combattants et prisonniers de 1 522,00! 275,00 1 247,00) 300,00 275,00! 275,00) 1 247,00 82%
prie des Sous offers de réserve de 200,00! 200,00! 200,00! 200,00! 200,00 0,00 0%)
Animation et promotion du concours
Mational de la résistance et de la 200,00 200,00 pes destin 200,00) 200,00 0,00 0% déportation _ Pi
Comité des fêtes de Lisieux iso à ciposion 5 000,00 100000! 100,00 100000! #DiWI
Ecurie automabile de la Côte Fleuris Mise à disposiion RU Pa A 6000,00| 600000 des 6 000,00! 600000! 6 000,00) 0,00 0%
. Mise à disposition
Fanfare l'Avant garde (fanfare municipale) | 18000,00| 1300000 ae 1300000] iooc0on| 10 000,00 -8 000,00 28%
Fédéralion nafonals des anciens
combaitans Algérie, Maroc, Tunisie 200,00 200,00 250,00! 200,00 200,00! 0,00 0%
ENAGA) La prévention routière 25000 250,00 25100 260,00 280,00
0,00 5% Lisieux bienvenue (AVF Lisieux (accuel MISE 8 disposition ,
des nouveaux arrivants} 1 500,09 1 500,00 de salles 1 500,00) 1 500,00) 1 600,00 9,00 0%
Maison du combattant 550,00) 560,00 850,00 650,00 560,00 0,00) vx
Médaillés militaires 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 0,00) 0%
Souvenir Français 1.460,00 200,00 1 200,00 4 400,00 200,00 200,00 1 200,00 86%
Union nationale des combattants (UNC) 225,00 225,00 250,00 226,00) 225,00 0,00) 0%
Total] 3367200] _31226,00 00! 2447,00 0,00 87 850,00 4 447,0)
29 225,00
33 672,00
1%
Sacial
Associations Caritatives et insertion
pssociaion au Hénéisa de Miraortion - 150000! 1800,00 3 000,00) 4600,00! 159000 0,00! 0%
Banque allmentaire du Calvados +600,00[ 1600.00 1 600,00 160000! 160000 0,00 ü%l
Coup d'pauce (épiceris sotidaire) 40 000,00! 40 600,00) 4200000 3600000] 3600000 -2 000,00 5%
Groix rouge dont boulique solidarité 5 000,00! 5 000,00! 8 000,00! 5 000,00 5 000,00 0,00) 0%
Service Financier - 2 Subventions aux associations - BM 2021
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
accompagner la vie
2020 2021
dont dont Montant total
Montant total animation Mises à disposition animation
dont Subvention de la dont dent de la (organisation dont {Saîles, locaux, ont fonction! (organisation
Nom de l'association Subvention es de mant- on subvention matériel, De on | son nement de | de mani er ner 2001020 Evolution Directe vatée festations - Fe liée aux APS | décoration florale, hors APS. sé l'association | festations - ue me AFS par la ville aide électricté) | (Nos APS) Prop Pr alde M
récurrente} e récurrente}
[Croix rouge - Accueil de jour 6 000,00! 500,00! 500,00 600,00! #DIV/0f
linéraires - Foyer Etape (aide aux Mise à disposition jersonnes slées) 15 000,00! 5 000,00! de salles 22 090,00 15 000,00! 15 000,00! 9,00 0%
Restaurants du cœur du Calvados 17 000,90! 17 000,00: 29 000,00 17 000,00| 17 000,00 0,00 0%
Saint-Vincent de Paul 800,00 800,00 200,00 800,00 800,00! 9,00 0%
Secours cathollque 1 700,00! 4 700,00 5 000,00! 4 000,00 4 000,00 2 300,00! 135%
Secours populaire Françals - Comité de Mise à disposition Lisieux 7 100,00! 7 100,00! de matériels 7 200,00! ‘7 000,00 7 000,00! -100,00 1%
Solisalf 800,00 800,00 29 000,00 800,00 800,00 0,00 0%
Mit'Actif 2 000,00 2 000,00 3 000,00! 2 000,00 2 000,00 9,00 0%
CADFF,
C.LD.F.F. « Gentre d'informatlon sur les
droits des femmes et des familles - Bureau d'accompagnement individualisé 8 000,00! 8 000,00 8 000,00 8 000,00! 8 000,00 9,00 0%
ecs l'emploi iso à disposition C..D.F.F. - Centre d'information sur les de salles et
droits des femmes et des familles - 7 700,00) 7 700,00) matériols 12 934,00 7700,00| 7700,00) 0,00 0%
Bureau d'alde aux victimes
C.L.D.F.F, - Centre d'information sur les
droits des femmes et des familles - 7 300,00| 7 300,00! 7 300,00! 7 300,00, 7 300,00 0,00 0% Information générale
Associations 3ème âge
Alzhelmer Caivados 100,00! 100,00 200,00 400,00 100,00 0,00 0%:
gu janie Anne {club de personnes 180,00 180,00) 480,00 180,00 180,00 0,00 0%
Gym mouvement joie Listeux 300,00) 200,00 Mise à dsposiion 300,00 300,00 300,00 000 0% le salles
Les petits frères des pauvres de Lisieux 800,00] 800,00 1 000,00 800,00 800,00! 9,00 0%)
pogenent Itergénéraion En Normandie - 500,00 500,00) 1000.00 600.00 600,00 a00 0%
Associations Prévention santé
Education solldarité information 14 (ESt)
lutte contre tes condules à risques : 1440000! 14.400,00) M el 19 200,00 foxicamanis, comportements déviants) 15 000,00 15 000,00 -4 200,00 28%
G.R.A.LN. - Groupe de recherche, d'action
et d'information en nutrition 4 800,00! 460000 900
Associations Santé
Les Blouses roses 1 000,00 1 009,00 4 000,00 000,00! #DIWOI
JA. LMALV. Calvados - Jusqu'à la mort 600,00 600,00 800,00! 600,00! 500,00!
-100,00 17%]
Service Financier - 3 SUDVEntONs aux ASSOCIAUONS - HM 2U4'1
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2020
202
dont dont . Montant total
an dont fonction. (rsansaton subvention sont “sas ion, ° demandée par subvention dont Fonction] (ransaon s vent 8 vent Fcart Nom de l'association Subvention |onent | demant | ceptons | Subvention matériel, Masscciation | Drege | nementde | demant | 9 eptlon. “écauc | 20212070 | Evolution Directe votée festaflons - Done | és aux APS | décoration florale, Hors APS) | proposée par [association | festations - ue | APS par la ville aide électricité) SJ pi Fe Re aide mn
récurrente) récurrente)
Associations Secteur handicapés
JA.P.ALE.L - Association des parents et amis d'enfants et adultes handicapés 500,00 500,00
600,00 500,00 500,00 000 0% mentaux des Pays d'Auge et de Falaise
JA PAL Géte Fleurie 460,00) 0,00 0.00 000! #Diviol
Association des paraiysés de Franco 200,00 200,00! 500,00 200,00 200,00 0,00 0%
FA vue de truffe" (école de chiens
d'aveugles) 300,00! 300,00 700,00! 300,00 300,00! 9,00! d%
Fédération nallonals des accidentés du . _ Hravail et des handicapés - section de 400,00 400,00!
Mise à disposition 500,00 400,00! 400,00 0,00 0% de salles Lisieux - ENAT.H
Assoclation de Parents d'Enfants
déficients Auditfs du Calvados « 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00 000 0% AP.EDAG
Glin d'œil 500,00! 500,00 1 000,00 0,00! 9,00 -500,00 100%
INorm'Han' D 1 609,00) 500,00 500,00 500,00! #DIVIDt
Ligue Contra le Cancer 200,00 200,00 4 000,00 200,00 200,00 0,00) 0%
Associations Diverses
Concliateurs de jusfice de Basse 150,00 150,00 150,00 0,00) 0,00 “150,00 100%) Normandie
Association pour le Développement es Solidaire autour des Chutes de Gouina au +00,00) +00,00)
on 300,00) 100,00 100,00 0,00 0%) Mali : A D.S.C.G.M.
Lexo entraide 0.00 6821,00) 100000! 1 000,00) 100000! #DIV/0t
Pays d'Auge Ressourcerls 0,00 6000,00) 1 000,00! 1 000,00) 100000! #Divol
A.S.IL - Association de Solidarité envers 0,00 800000 0,00 oco| #piwot
les Immigrés de Lisieux
Advocacy Normandie 0,00 2000,00! 0,00! 0,00! #DIV/0I
Fondation Agir Contre l'Exclusion - Face 0,00) 430000! 0,00 vol #Dival
Normandie
Total] _139730,00[ 139 730,00 000 oo) von 218 335,00 “75000
138 930,00
139 730,00
1%
Service Financier - 4 Subventions aux associations - BM 2021
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2020 2021
dont dont Montant total
Montant total animation Mises à disposition animation
dont Subvention de la dont dont de la {organisation dont (Salles, locaux, dont fonctlon| {organisation
Nom de l'association Subvention |ntfonction" an, | Subvention | tion matériel, demandée par| Subventon | ementde | demani. | suvention | subvention Ecart Evolution nement exceptlon- l'association Directe s. exception- | liée aux 2021/2020 Directe votée festations - nelle llée aux APS | décoration florale, hors A.P.S. osé l'association | festations - ll APS par la ville alde étectricité) (hors APS.) por te, par alde nelle
récurrante) récurrente)
Sports
JAfkIkai lsxovienne 1 280,00 800,00 680,00 ER 700,00) 740,00 600,00 440,00 -540,00 42%)
LArchers du cœur du Pays d'Auge 100000! 1 000,00 1 500,00) 000,00! 1 000,00 0,00 0%
° A Salle de tennis do Amicale sportive du tennis de table
a loxcien (ASTTL) 6680,00| 600000 680,00 |table tAMMOUN) et 7 000,00 6000,00| 6000,00 -680,00| 10%)
MR des Randonneurs du Pays 700,00 600,00 500,00 500,00! #DIVIt
fASSocialion sportive du collège lycée = Cabler 300,00! 300,00 500,00! 300,00 300,00 0,00) 0%)
Association sportive du collège Laplace 300,00 300,00 500,00) 300,00 300,00 0.00 0%
Association sportive du collège Michelet 300,00 300,00 800,00! 300,00 300,00 0,00) 0%
Ne souhaite|
Association sportive du site universitaire Mise à disposition | pas déposer del
de Lisiaux 300,00) 309,00 de salles dossler pour| 9,00) -300,00) “100%
2021
CAL. Aihiétisme 1405400] 13454,00| 600,00! Stade BIELMAN 25 000,00) 1400000! 14 000,00! -64,00 0%)
GALL. Badminton 12000.00| 11 000,00) 1 009,00 Gymnsse 020 -12 000,00 400%)
M.CERDAN, salles
Pays d'Auge Badminton 0:00 et matériels 15 000,00 #1000,00! 41 000,00 #1000,00| #Divol
C.A.L. basket 4332000! 43 000,00 e000| _SWiémess 4300000! 2300000] 23 000,00 -20 820,00) #7
GALL. Football 89920,00! 80 320,00) co oo SAS MAN ST cpgooco] s430000| #500000] 500000 80000] 4 380,00 5%
Gymnases
GAL, Handball 5200000] 5200000 LiTerraÿ, A MIMOUN,| 52 000,00 6100000! 51 000,00 1 000,00 2% SMA et matériels.
Gymnase C.A.L. Hockey sur gazon 2 100,00 680,00 142000! | LMOUN etealles 16 456,00 400000! 1000,00 1 100,00 -52%)
Dojo JEAN PILORGE,
CAL. Karaté 8100,00| 300,00 Equipement de 8 500,00 800,00] 8 100,00 0,00 0%
proximité de la
Touques, SMA
Gymnases
C.A.L. Volley bal 360,00] 3680.00 hauteville, 3 650,00 3660,00| 3650,00 0,00 0%)
AMIMOUN, SMA
Challenge de la ville 200,90) 200,00 250,00 200,00 200,00) 0,09 0%
a Mise à disposition dossler non| u e Club d'échec lexovien 1100000! 11 000,00)
de nee no 0,00 0,00 11 000,00 100%
Entente cycliste des travailleurs lexoviens 1 200,00) 1 200,00 Mise a dpstion 1 500,00! 000,00! 1009,00 200,00 417%)
Salle d'escrime
Escrime Lisieux 22680,00| 1050000! 400,00 7 500,00 680,00| (A MIMOUN) st #1 500,00| 22420,00| 10 500,00 4000,00| 750090! 420,00 -260,00 41% matériels
Service Financier - 5 Subventions aux aSSOCHANONS - HM 2021
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2020
2021
dont dont Montant total
Montant total animation Mises à disposition animation dont Subvention de la dont dont de la {organisation
dont {Salles, locaux, dont fonctlon| (organisation ,
Nom de l'association Subvention |ntien0tlon | Ge mani. oies subvention mater, | [énanéepar) Subventlon | Kementde | de mani- en seerton) Een | Evolution Directe votée festations - nelle [rés aux APS | décoraton florale, | RDS | ro ose par |ressoctation | fostations ... | ®X te | APS par la ville aide électricité) L ES Poele alde n récurrente)
récurrente)
GYMNASE Gym Lisieux 80 000,00! 50 000,00 B.FAUQUEUX et 6000000! 6000000! 50
060,00 0,00 o% matériels
Mise à disposition Loxo danse on 5 000,00 0,00
000! #Divol
Lexovi ir 440000! 140,00 Stand de Tir 440000 440000! 400,00 o00 0%)
Lexovives (pratique du canoë-kayak) 180000! 180,00 3 800,00 460000! 1500,00 -300,00) 17%
Les montes en l'air 1500,00| 1500,00 Mur FSC 1 500,00 460000] 1 500,00 0,00 v%
Les Raïneltes du Pays d'Auge 440000! 400,00 2.800,00 140000 140000 9,00 0%
Lisieux haltérophlie musculation 100000! 000,00 Equipement de 1 000,00 400000[ 100000 2,00 0% proximite d'hautovile
lise à disposition 2, Pétanque loxovienne 1.000,00 680,00) 220,00] "es cp 1 500,00 700,00 700,00 -300,00) 30%
Gymnase hauteyile, Equipement de
Retraïle acliva 1 250,00 710,00) 540,00] proximité de la 1 500,00 134000! 150000 40,00 20,00 7%)
Touques, SMA et
sales
Equipement de Ring oymplque lexovien 426000! 425000 proximite de la 4250,00
4260,00| 425000 000 0% Touques et salles
Section texovienna de rugby 2266000! 22000,00 660,00| Stade BIELMAN 3000000! 2200000! 17580,00| 300000 1.420,00 -560,00) 2%
Shin gi ta dojo Lisieux (arts marttaux) 000,00! 8.000,00 Dojo JEAN 8 000,00 13970,00| 8 000,00 5070.00 5.970,00 75% g ” * PILORGE et salles " d d “ “ ®
Sport Santé Otbec Vespière Lisieux Mise à dsposiion 2.000,00 500,00 500,00 600,00! #DIviot
Tennis club athlétique lexovion (TGAL) 23660,00| 23 000,00 660,00 a con 24 000,00 23420,00! 23 000,00 420,00 -240,00 4%
U,S.E.P., Marie Curle - Assoclalion
porte scolaire de l'écols Marls Curie de 300,00) 300,00) 400,00) 300,00 300,00 2,00 0% Lisieux
Stade hauteville et
Vélo dub lexavien s7000| 5700.00 BIELMAN ot To0000! 2570000! 670000! 1800000 18 000,00 318%
matériets Total] 39420400 47464400 400000 60000 70600 AZ T0S 00
41406 305 79000
304 204,00
2
Service Fnancler -6 Subventiens aux assoclations - BM 2021
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2020 2021
dont dont
Montant total animation dont Mises à disposition! © pvention Montant total animation dont dont
de la | (rganisation dont {Salles, locaux, dont fonction] {organisation
Nom de l'association Subvention son oneton de mant- centre subvention matériel, on sonner nement de | de mani. sein er 20010020 Evolution Directe votée festations - nelle Iée aux APS | décoration florale, hors APS. é l'association | festations - _ APS par la ville aide étectricité) (hors APS.) PP par aide nelle
récurrente} récurrente)
Scouts guides de France Lisieux 1 300,00! 1 300,00 400,00 1 300,00! 1 300,00! Scouts unllaires de France 800,00! 800,00 800,00! 800,00 2 21
2
2 100,09
0%
Ne pas déposer de
dossier
| Mise à disposition Camnité des jumelages 5 000,00! 65 000,00 de salles -5 000,00 100%)
-& 000,
-100%
Attractivité commerciale
Cap Lisieux 19 000,00 8 000,00 6 000,00! 10 090,00 10 000,00! 5 000,00! 5 000,00 -14 000,00 4%
Les vitrines de Lisieux 17 000,09 7 000,00! 10 000,00 44 500,00! 5 000,00! 5 000,00! -12 000,00 “T%
Total 36 000,00! 10 000,00! 6 009,00 20 000,00 0,00 24 500,00| -26 000,00
10 000,00
36 606,00
72H
Sarvice Financler -7 Subventions aux associations + BM 2021
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - PROPOSITIONS
2020 2071
dont dont
Montant totat animation dont Mises à disposition] Subvention Montant total animation dont dont
, à de la dont fonctlon- {organisation subvention dont (Salles, locaux, demandée par| Subvention dont Fonction] (organisation subvention | subvention Ecart : Nom de l'association subvention [ne] demani | Seenqur | Subvention matériel, ressoctation | à Directe | mementde | deman. |) emOn) ot c | Evolution Directe votée festations - au liée aux APS | décoration florale, {hors A P.S) | proposée par l'associatlon | festations - none aps
par la ville aide électricité) PS) LP * tra aide
récurrente) récurrente}
Patrimoine historique
Les Amis de la cathédrale St Pierre 200000] 200000 Mise à ceposion 2.000,00) 2000,00| 200000 0,00 0%
Société historique de Lisieux 900,00 200,00 Mise à chanson 200,00 200,00 200,00 0,00 0%
Toni[ 280080) 220000) oüô opo NT) 290000 NT
7 366,00
2 800,00
où Autre secteur
Animation Emploi Calvados (aide au développement de la vie associative) - 250000 250000
2 500,00) 260000! 2500,00 0,00 a% AE 14
je MR Lsleux - Moduiablo Ubain 5,00 8 000,00 1000.00! 000,00 100000! #Diwot
', Pas de dossier Le'AI (IUT) 800,00 800,00 ons 2,00)
Association IUT Team OC24 a,00) pes ne 5,0) c00! #DMol
Total} 330000] 520000 po cuil D,00 40 500,65 1 000,00
5500,00
3 300,00
ce
MONTANT TOTAL PROPOSE POUR 2021 515 070,00
montant attribué en 2020 {subvention directe) 650 490,00
Service Financier - 8