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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 045 04 2024 DGS Adhesion formule ECOSUITE dispositif accompagnement efficacite energetique SDEEG 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
République f tr a n ç a i s e COMMUNE D’'AMBÉEÉS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 'AMBES TERRE DE RENCONTRES VILLE SÉANCE DU 18 AVRIL 2024 À 19H00 Nombre membres élus : 23 Nombre membres élus en exercice: 23 Je Conseil Municipal d’Ambès, Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Ro S: 3... . Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la a Présidence de M. Gilbert DODOGARAY, Maire. Votants : 22 Absents : 01 PRÉSENTS di Gilbert DODOGARAY, Maire ; ee de Rémi PIET, Isabelle BESSE, Muriel JOLIVET, Christian LAPEYRE, Pearl HIPPOLYTE adjoints au Maire ; Pan ar rtp ds Christiane HIPPOLYTE, Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Catherine Compte tenu de l'envoi en RODRIGUEZ, Marie-Pierre FETIS, Franck DUMARTIN, Christophe Préfecture le - BOURDIEU, Antoine VIGNAUD, Marine SAAD, Enzo BORTOLATO, ‘ Eléonore LAPORTA, Romain RITOU, Jean-Pierre MAZZON, conseillers municipaux. Et de la publication en ligne le : ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Nicolas MUZOTTE donne procuration à Gilbert DODOGARAY LeMäire, Sandrine VILLENAVE donne procuration à Eléonore LAPORTA Catherine LABARRERE donne procuration à Jean-Pierre MAZZON ABSENT (S) : Jean-Noël ELIPE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoine VIGNAUD DÉLIBÉRATION N° 045 04 2024 - DIRECTION GÉNÉRALE -— ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FORMULE « ECOSUITE » DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) - CONVENTION Présentation par M. le Maire Vu Particle L5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021, Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG souhaite inciter les Communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique. Ainsi, un dispositif d'accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtimentaire des Communes adhérentes au SDEEG est lancé. En adhérant à la formule « ECOSUITE » du dispositif d'accompagnement à l’efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations : e La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ; e Un appui technique en éclairage public ; e La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ; e Un bilan annuel des consommations d’énergies ; e La valorisation des Certificats d’Économies d’Énergies ; e Un accès à des études spécifiques : o Étude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ; o Étude de faisabilité en énergies renouvelables ; o L’aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques ; Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240418-DEL-2024-04-045-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024 o Prestation d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde. Le montant de l’adhésion à la formule « ECOSUITE », que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante : e Un coût fixe annuel des prestations en fonction du nombre d’habitants : 0,25 € / habitant Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOSUITE » du dispositif d'accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ADHÈRE au dispositif du SDEEG à partir du 16 juillet 2024 pour une durée de 5 ans, - DONNE pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies. Fait et délibéré le 18 avril 2024 Le Maire, Pour expédition conforme. Gilbert DODOGARAY 2024 - 069 Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240418-DEL-2024-04-045-DE Date de télétransmission : 23/04/2024 Date de réception préfecture : 23/04/2024