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Arrêté - AP 2023 31 convovation electeurs
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Aillon-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 31 convovation electeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Direction
E 3 de la Citoyenneté PRÉFET
DE LA SAVOIE et de la Légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-31
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement - Commune d’Aillon le Vieux
La sous-préfète de l'arrondissement de Chambéry
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la démission de Monsieur Julien MIGUET de son mandat de conseiller municipal le 21 septembre 2022 ;
Vu la démission de Monsieur Christian GOGNY de ses fonctions de maire ainsi que de son mandat de conseiller
municipal le 4 octobre 2023, devenue effective le 24 octobre 2023, à compter de la réception de la lettre
d'acceptation de démission par le Préfet de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-22 du 11 août 2023 portant désignation des bureaux de vote et
leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Chambéry :
Considérant qu'en application de l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales il y a lieu de
réaliser une élection municipale partielle complémentaire pour deux sièges, afin d’avoir le conseil municipal au
complet pour procéder à l'élection du maire ;
ARRÊTE
Article 1°"
Les électeurs de la commune d’Aillon le Vieux sont convoqués le dimanche 21 janvier 2024 afin de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.
Le mode de scrutin étant celui en vigueur dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel que défini dans le chapitre Il du titre IV du livre I® du code
électoral.
Pour être élu au premier tour de scrutin, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits au premier tour. À défaut, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 28 janvier 2024, Article 2
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Dans le cas où un second tour serait nécessaire, il y Sera procédé le dimanche 28 janvier 2024 de 8 heures à 18 heures.
Article 3
Le scrutin se déroulera dans le bureau de vote de la commune tel que défini par l'arrêté n° PREF-DCL-BIE- 2023-22 du 11 août 2023 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Chambéry pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Article 4
Sont appelés à participer à cette élection’tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune d’Aillon le Vieux arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le premier tour de scrutin le dimanche 21 janvier 2024.
Article 5
Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune nouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre des sièges à pourvoir. Dans ce cas, des candidats non présents au premier tour peuvent se présenter au second tour.
Article 6
Le dépôt de déclaration de candidature s'effectue en :
Préfecture de la Savoie
Place Caffe
Entrée A1 — rez de chaussée
73000 Chambéry
(après prise de rendez-vous téléphonique - 04.79.75.51.89), aux jours et heures suivants :
1® tour
Mercredi 3 janvier 2024 de 14 heures à 16 heures
Jeudi 4 janvier 2024 de 9 heures 30 à 18 heures
2ème tour
Lundi 22 janvier 2024 de 14 heures à 16 heures
Mardi 23 janvier 2024 de 9 heures 30 à 18 heures
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie où par messagerie électronique n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Article 7
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 8 janvier 2024 à 0 heure et s’achèvera le samedi 20 janvier 2024 à O heure. Si un second tour est nécessaire, la campagne électorale se déroulera du lundi 22 janvier 2024 à 0 heure au samedi 27 janvier 2024 à 0 heure.
2 Article 8
Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale. Les demandes d'emplacements d'affichage sont formulées auprès de la mairie d’Aillon le Vieux au plus tard le mercredi 17 janvier 2024 à 12 heures et en cas de second tour, le mercredi 24 janvier 2024 à 12 heures. Les
emplacements sont attribués dans l’ordre d'arrivée des demandes à la mairie.
Article 9
Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du scrutin à la préfecture. S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet renvoie les listes d'émargement au maire, au plus
tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l’article LO. 179 du code électoral les listes d'émargement déposées à la préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix-jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture soit à la mairie.
Article 10
La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le premier adjoint de la commune d’Aillon le Vieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux lieux habituels d'affichage de la commune dès réception.
3 NOV. 2023 Chambéry, le
Le préfe
-Françoi