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Conseil Municipal - CM 2023 06 05
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Aillon-le-Vieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 05)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
Présents : GOGNY Christian, ANDRE Sylvaine, DAJOUX Philippe, FAY Hervé, MIGUET Lionel, MIGUET
Vincent, NICOUD Clémence, PETIT BARAT Magalie
Absents excusés : KANAREK Déborah et MAGNIEZ Thierry
Secrétaire : FAY Hervé
Ordre du jour :
1- Tarifs Grand Colombier 2023/2024
2- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
3- Forêt
4- Profil du poste de gestionnaire des locations communales
5- Alpage de Rossane
6- Subvention équipages Rallye des Bauges
7- Mission de médiation préalable obligatoire
8- Consultation pour la fourniture de titres-restaurant
9- Référent déontologue pour les élus
10- Questions diverses
Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023
I – TARIFS GRAND COLOMBIER 2023/2024 D 2023-22, D 2023-23, D 2023-24
APPT 1 CHAMBRE « LES ROCHERS DE LA BADE
Du Au Tarif 2
nuits
Tarif 3
nuits
Tarif 4
nuits
Tarif 5
nuits
Tarif 7
nuits
Vac.Noël
/
Nouvel
an
23/12/2
3
06/01/2
4
149 204 248 292 392
Hiver 06/01/2
4
10/02/2
4
149 204 248 292 375
Vac.févri
er
10/02/2
4
09/03/2
4
149 204 248 292 630
Hiver 09/03/2
4
04/05/2
4
149 204 248 292 375
Printemp
s
04/05/2
4
06/07/2
4
116 171 215 259 331
Vac.été 06/07/2
4
02/09/2
4
116 171 215 259 375
Automne 02/09/2
4
26/10/2
4
116 171 215 259 331
Hiver 26/10/2
4
21/12/2
4
149 204 248 292 375
Remises accordées long séjour : - 10 % sur 3ème semaine/ - 20 % sur 4ème semaine Caution dégradations : 400.00 € Caution ménage : 60.00 € Forfait ménage fin de séjour : 60.00 €
APPT 2 CHAMBRES « LES DENTS DE ROSSANE »
Du Au Tarif 2
nuits
Tarif 3
nuits
Tarif 4
nuits
Tarif 5
nuits
Tarif 7
nuits
Vac.Noël
/
23/12/2
3
06/01/2
4
168 243 309 375 551 Nouvel
an
Hiver 06/01/2
4
10/02/2
4
168 243 309 375 463
Vac.févri
er
10/02/2
4
09/03/2
4
168 243 309 375 746
Hiver 09/03/2
4
04/05/2
4
168 243 309 375 463
Printemp
s
04/05/2
4
06/07/2
4
144 210 276 342 410
Vac.été 06/07/2
4
02/09/2
4
144 210 276 342 463
Automne 02/09/2
4
26/10/2
4
144 210 276 342 410
Hiver 26/10/2
4
21/12/2
4
168 243 309 375 463
Remises accordées long séjour : - 10 % sur 3ème semaine/ - 20 % sur 4ème semaine Caution dégradations : 400.00 € Caution ménage : 60.00 € Forfait ménage fin de séjour : 60.00 €
APPT 4 CHAMBRES « LE MARGERIAZ »
Du Au Tarif 2
nuits
Tarif 3
nuits
Tarif 4
nuits
Tarif 5
nuits
Tarif 7
nuits
Vac.Noël
/
Nouvel
an
23/12/2
3
06/01/2
4
364 475 585 695 992
Hiver 06/01/2
4
10/02/2
4
364 475 585 695 851
Vac.févri
er
10/02/2
4
09/03/2
4
364 475 585 695 1 213
Hiver 09/03/2
4
04/05/2
4
364 475 585 695 851
Printemp
s
04/05/2
4
06/07/2
4
326 441 551 639 694
Vac.été 06/07/2
4
02/09/2
4
326 441 551 639 851
Automne 02/09/2
4
26/10/2
4
326 441 551 639 694
Hiver 26/10/2
4
21/12/2
4
364 475 585 695 851
Remises accordées long séjour : - 10 % sur 3ème semaine/ - 20 % sur 4ème semaine Caution dégradations : 400.00 € Caution ménage : 90.00 € Forfait ménage fin de séjour : 90.00 €
Location linge de lit : 13 € la parure
Location linge de toilette : 11 €
Location linge de maison : 6 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs présentés par Monsieur le Maire.
II – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE A 2023-04
Le document final est présenté au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité. Les élus remercient
Hervé FAY pour son engagement et le temps passé sur ce dossier. III – FORET
Des travaux sont prévus avec l’ONF : entretien des renvois d’eau et fauchage des talus de routes
forestières.
PERIGNON J fait une offre pour les feuillus de la parcelle 12 à 15 €/m3 sur pied.
Les feuillus de la parcelle 19 sont proposés à CATTIN qui a signé un contrat d’approvisionnement avec
l’ONF à un prix de 55 €/m3 pour des bois coupés à bord de route. Les frais d’exploitation pour la
commune s’élèveraient à environ 35 €/m3.
En attente des offres de CANDE N et PERIGNON J pour des bois scolytés.
IV – PROFIL DU POSTE DE GESTIONNAIRE DES LOCATIONS COMMUNALES
La commission « gîte » présente le profil de poste qu’elle souhaiterait créer à compter du 01.12.2023
en remplacement du poste ouvert en 2017 pour la gestion du Grand Colombier, occupé par Nathalie
CORBIER en contrat à durée déterminée jusqu’au 30.11.2023.
Ce nouvel emploi comprendra, en plus de la gestion du gîte touristique, la location de salle et la tenue
de la bibliothèque. L’offre sera publiée dans les prochaines semaines.
V – ALPAGE DE ROSSANE D 2023-19
Le Conseil Municipal annule et remplace la délibération D 2022-35
Le bail sera de 9 ans avec une redevance annuelle de 1 500 € pour le chalet d’habitation et 2 300 €
pour le bâtiment d’exploitation et les terres. Les prix seront revus chaque année en fonction des
indices publiés, des aménagements et améliorations apportées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce nouveau bail.
VI – SUBVENTIONS 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 € à Sylvain VIROT et 100 € à Clément ROCHE pour leur participation au Rallye des Bauges sous réserve qu’ils déposent en mairie l’imprimé de demande de subvention.
VII – MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE D 2023-21
La commune avait adhéré à la MPO en 2018 dans le cadre du dispositif expérimental.
Ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant
intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur est devenu une mission obligatoire
pour les centres de gestion. Sans coût pour les collectivités, il permet de résoudre à l’amiable
des litiges dans des délais bien plus réduits que ceux habituellement nécessaires à la justice
administrative.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette adhésion en signant une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention avec le Centre de Gestion.
VIII – CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Le Centre de Gestion de la Savoie lancera très prochainement une consultation en vue de
souscrire un marché public pour la fourniture de titres-restaurant au bénéfice des collectivités
et établissements publics qui lui sont affiliés. Ce type de dispositif permet aux employeurs territoriaux de faire bénéficier leurs agents de
prestations d’action sociale mutualisées. Cette mutualisation supprime les frais de gestion.
Toutes les collectivités et notamment celles employant peu de personnel pourront ainsi
bénéficier de ce service sans frais.
Le titre-restaurant est un avantage social très apprécié des agents. Il est cofinancé par l’agent
et l’employeur. Sous réserve de respecter les plafonds d’exonération, il permet un
complément de rémunération sans charges sociales et fiscales.
L’adhésion à ce dispositif nécessitera la signature d’une convention avec le Centre de Gestion
73.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette consultation.
IX – REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS D 2023-20
Toute collectivité territoriale a l’obligation de désigner ce référent par délibération.
Son rôle est d’accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en
particulier, les risques de poursuites pénales liées notamment aux situations de conflit
d’intérêt dans lesquelles ils peuvent se trouver dans le cadre de l’exercice de leurs différents
mandats.
Tenu au secret professionnel et à la discrétion, il doit exercer ses missions en toute
indépendance et impartialité.
Le Centre de Gestion 73 propose de mettre en place cette mission en présentant le référent
déontologue du CDG69. La cotisation annuelle serait de 10 € par élu. La consultation de 96 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette mission facultative pour le CDG73 et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
X – QUESTIONS DIVERSES
- Hervé FAY informe que le contrôle des poteaux incendie a commencé. Les réparations
seront faites durant l’été.
- La ligne haute tension AILLON LE VIEUX-LE CHATELARD va être enfouie sous la
départementale 206 dans le but d’améliorer la qualité de fourniture de l’électricité, de
diminuer les risques de coupures électriques et de nettoyer le paysage de ces
nombreux supports. Les propriétaires fonciers concernés par ce déplacement sont
actuellement contactés.
- Agglomération du Cimeteret. La vitesse excessive des véhicules est une menace pour
les troupeaux de l’exploitation agricole. Le Conseil Municipal réfléchit à une nouvelle
mesure de limitation.
Fin de la réunion à 22 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire, Christian GOGNY Hervé FAY