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Compte-Rendu - cr cm 14 juin 2022 329892
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 juin 2022 329892)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Éducation,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 juin 2022 à 19h00 — Salle du conseil-
Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 — en exercice : 15 — présents :
9 — représentés : 2
Présents : Mesdames, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN et Véronique MANUEL ; Messieurs, Jean-François GARCIN, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL, Jean-Yves CAMACHO, Christophe FABRE et Frédéric GARINO.
Absents et/ou excusés : Mesdames Laurence LECUYER-HOYAUX pouvoir à Régine BARDIN, Amélie GOUTAGNY ; Messieurs Jeoffrey ARGENSON, Robert TARQUIN, pouvoir à Dominique OKROGLIC, Nicolas ANTIQ et Alain FOX-DIT-GIRARD.
Véronique MANUEL a été nommé secrétaire de séance.
Date de convocation : le 09 juin 2022
La séance est déclarée ouverte à 19h00, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2022
Délibération modification budget eau pour la Valette
Tirage au sort des jurés d’assise 2023 du groupement de communes
Questions diverses EsSpE
Madame la Maire soumet au Conseil Municipal le rajout à l’ordre du jour la délibération
d’une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour les Dalys, pour les subventions aux associations, la décision modificative n°1 au Budget Général et la demande d’aide financière auprès de la DRAC. Ainsi que la suppression de la délibération à l’ordre du
jour de la modification du budget eau pour La Valette.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et
représentés l’adoption du rajout de quatre délibérations et de la suppression de la modification
de budget eau à l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2022 :
Mme la Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Ce dernier
est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Les travaux de La Valette sont stoppés, n’étant pas inclus au programme 2021/2023, à décider
de la suite à faire. Et les travaux d’eau pour Lara vont être repris.
Christophe doit récupérer du 030 pour réparer les dégâts causés par les pluies du 18 mai 2022.
La nouvelle commission pour les subventions étant en octobre, les travaux de la mairie sont
également reportés. Tirage au sort des Jurés d’assises 2023
Six jurés d’assises pour 2023 vont être tirés au sort parmi les 18 électeurs tirés au sort à Saint-
Pons, Uvernet-Fours et Les Thuiles.
Les six personnes tirées au sort sont :
- Mr DOCHE Jean-Paul (UVERNET-FOURS)
- Mr CHAUVET Maxime (UVERNET-FOURS)
- Mme BOREL Claudette (LES THUILES)
- Mr PIASCO Michel (SAINT-PONS)
- Mme MATHIEU Sophie (LES THUILES)
- Mr SCOUPE Jacques (LES THUILES)
Un courrier va être envoyé aux personnes concernées et la liste va être transmise au Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains.
DECISON MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GENERAL
Madame le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Ces ajustements budgétaires ont pour objet : Travaux urgents suite aux intempéries du 18/05/2022.
Section d’investissement
Dépenses Recettes
2313-0107 —
EGLISE Immobilisations - 11 000 €
corporelles en cours
TRAVAUX |
DIVERS SUR | 7°! or : RESEAUX + 11 000 €
VOIRIE °
Total dépenses 0€ Total recettes 0€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite à la réception des différents dossiers de subventions, Madame le Maire propose au conseil municipal attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous :
ASSOCIATION Montant
ADMR 1 800 €
AMAC Anciens combattants 60 €
Anciens résistants 60 €
Audacce 300 €
ESPPAS Bibliothèque Pédagogique de
Sisteron 20
CCOPL Praloup 500 €
Club Escalade de la Vallée de l'Ubaye 100 €
Crèche les Marmots Barcelonnette 16 000 €
Crèche les Marmottes Jausiers 1 000 €
FNACA Anciens Combattants d'Algérie 50 €
GSSB groupe skieurs Sauze Barcelonnette 500 €
Judo Club Ubaye 100 €
Karaté club 100 €
SOLIDARITAT UBAVYE 100 €
Subventions diverses 300 €
TOTAL 21 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE les subventions aux associations selon le détail ci-dessus,
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 065 du budget principal 2022
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et représentés
Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour les sources des DALYS
Suite.
Le montant estimatif de l’opération « Détérioration du périmètre immédiat du captage des Dalys suite à un dégât des eaux dû à un débordement d’un torrent » est de : 3 550,00 € HT
soit 4 260,00 € TTC
Financement prévisionnel :
Conseil Départemental 19,05% 676 € HT soit 811,20 € TTC
Autofinancement 80,95% 2 874 € HT soit 3 448,80 € TTC Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide :
- de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière de 19,05 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.
Demande d’aide financière auprès de la DRAC
Suite à la demande de la DRAC, cette année seule une demande de subvention concernant la
maîtrise d’œuvre pour la remise en état du toit de l’église suite à malfaçon, est possible. Le montant de l’opération est de : 66 340,00 € HT soit 79 608,00 € TTC
Financement prévisionnel :
[DRAC/CRMH 23% | 15 258,29 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide :
- de solliciter auprès de la DRAC/CRMH une aide financière de 23 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.
Questions diverses :
Fête de la Moisson : Les 40 musiciens seront logés au centre Jean CHAIX et les élus et conseillers seront hébergés à l’hôtel du Cheval Blanc.
Une visite de la Maison de Produits de Pays sera organisée samedi ainsi que la Maison du Bois.
Suite à l’entrevue avec Mr Draguy Vojvodanovic, un article paraitra dans la Provence et le Dauphiné.
Dimanche :
10h00 Messe + Musiciens slovènes et MUSC
Les Sonnailles
11h00 : Signature du Pacte de l’amitié
12h00 : Repas à la salle des fêtes et à la Grange pour les bénévoles
Après-midi : Démonstrations
Soir : Baletti
Projet Bistrot de Pays : Madame la Maire présente les nouveaux plans réalisés par le cabinet d’architecte AMASA.
Voir les possibilités de subventions et primes pour l'installation de photovoltaïque. Petit rappel : 1000 cafés s’occupe de trouver et de payer le gérant. La mairie fournit le local et le loyer est à verser à la mairie.
Il reste à trouver également une licence IV pour le bistrot de pays. Travaux : La peinture au sol sera refaite, à revoir également de faire le marquage des places
sur la place de la mairie.
Les fleurs ont été installées, la municipalité remercie la commune d’Uvernet et les employés techniques.
La passerelle vers l’école est à refaire.
La barrière va bientôt être refaite, les anciennes barrières pourront servir pour les jardins
partagés.
Tournage film : Un arrêté a été fait pour permettre le tournage du film d’ARTE et une
convention sera faite pour l'occupation du domaine public, il prévoit de faire un don à une
association de la commune.
Ecole : Le barnum va être installé dans la cour de l’école pour la chaleur.
Une réunion aura lieu la semaine prochaine pour mettre en place un règlement intérieur et faire le point sur le périscolaire.
La séance est levée à 21h00.
Mme la Maire,
Dominique OKROGLIC
Mme LE MA: