Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 24 mars 2022
Compte-Rendu - cr cm 11 juin 2020 0
Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2019
Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2021
Compte-Rendu - cr cm 28 avril 2022
Compte-Rendu - cr cm 28 fevrier 2022
Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2018
Compte-Rendu - cr cm 20 janvier 2022
Compte-Rendu - cr cm 24 juin 2021
Compte-Rendu - cr cm 24 mai 2022
Compte-Rendu - cr cm 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget,
Do
Service
S6- a
EI i ob
Sr
du.
à
20
22
Se LE
CAVALAIRE
HÔTEL
DE
VILLE
AVIS
AU
PUBLIC
: La
formalité
d'affichage
des
délibérations
correspondantes
a
lieu
à
la
mairie
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
service
Secrétariat
Général,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUIN
2022
établi
conformément
à
l'art.
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
23
juin
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
(questions
1,
et
9
à
14)
et
de
Monsieur
Olivier
CORNA,
1er Adjoint
au
Maire
(questions
2 à
8).
PRESENTS
:
Monsieur
LEONELLI,
Monsieur
CORNA,
Madame
GARNIER,
Monsieur
DEBIARD,
Monsieur
ROBIN,
Madame
NAVARRO,
Monsieur
VANDEVELDE,
Monsieur
DELATTRE,
Monsieur
SALINI,
Monsieur
DUBOIS,
Monsieur
MATYBA,
Madame
MORTIER,
Madame
GUIMELLI,
Madame
WYDOOGHE,
Monsieur
ELUERE,
Madame
CARATTI,
Madame
REAU,
Madame
HUCK,
Monsieur
DEMURGER,
Monsieur
ROQUE. PROCURATIONS
:
Sylvie
GAUTHIER
à
Sylvie
CARATTI
Anne
PODEVIN
à
Michel
DELATTRE
Brigitte
DEFOND
à
Marie-Céline
HUCK
Philippe
BURNER
à Olivier
CORNA
Claire
GIOVANNONI
à
Céline
GARNIER
David
MARTINS
DO
CARMO
à
Philippe
VANDEVELDE
Esther
ELUERE
à
Stéphane
ELUERE
ABSENTS
:
Virginie
LENOIR
Philippe
LEONELLI
de
la question
2 à
8.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Céline
HUCK
Hôtel
de
ville - 109
avenue
Gabriel
Péri
- CS
50150
- 83240
Cavalaire-sur-Mer
Tel.
04
94
00 48
00
- Fax
04
94
64
60
43
- courrier@cavalaire.fr
- www.cavalaire.fr ..PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
mai
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
089/2022
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2021
au
31/12/2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et des
budgets
annexes.
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
des
caveaux
au
cimetière,
de
l'assainissement,
du
port
public
de
plaisance,
des
transports
de
personnes,
du
parking
Gleizes
et
de
la
maison
funéraire,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
et sont
adoptés.
Adopté
à
l'unanimité
090/2022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
1 323
844,53
- opérations
de
l'exercice
2
730
092,58
3
670
089,73
TOTAUX
4
053
937,11
3
670
089,73
- résultat
de
clôture
(déficit)
383
847,38
- restes
à
réaliser
1 441
075,00
1
669
773,00
TOTAUX
CUMULES
5
495
012,11
5
339
862,73
RESULTAT
DEFINITIF
(déficit)
155
149,38
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT - résultats
reportés
- opérations
de
l'exercice
TOTAUX
21
986
027,23
21
986
027,23
2
021
928,17
25
135
841,98
27
157
770,15
- opérations
de
l'exercice
TOTAUX - résultats
de
clôture
(excédent)
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
(excédent)
24
716
119,81
26
039
964,34
1441
075,00
27
481
039,34
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
5
171
742,92
ENSEMBLE - résultats
reportés
et
affectés
1
323
844,53
2
021
928,17
28
805
931,71
30
827
859,88
4
787
895,654
1 669
773,00
32
497
632,88
5 016
593,54
Tous
les
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
approuvés
par:
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
091/2022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CIMETIERE
-
VENTE
DE
CAVEAUX
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
cimetière,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
24
677,52
- opérations
de
l'exercice
27
395,14
34
060,00
TOTAUX
27
395,14
58
737,52
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
31
342,38
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
10
000,78
- opérations
de
l'exercice
42
376,69
42
376,69
TOTAUX
42
376,69
52
377,47
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
10
000,78
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
092/2022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
de
l'assainissement,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
778
109,52
- opérations
de
l'exercice
393
282,82
321
347,46
TOTAUX.
393
282,82
1
099
456,98
- résultat
de
clôture
(excédent)
:
706
174,16
- restes
à
réaliser
144
469,00
20
405,00
TOTAUX
CUMULES
537
751,82
1
119
861,98
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
582
110,16
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
105
210,18
- opérations
de
l'exercice
1 499
979,11
1 415
473,70
TOTAUX
1
499
979,11
1
520
683,88
RESULTAT
DE
CLOTURE
(excédent)
20 704,77
ENSEMBLE - résultats
reportés
ou
affectés
883
319,70
- opérations
de
l'exercice
1
893
261,93
1
736
821,16
TOTAUX
1
893
261,93
2
620
140,86
- résultats
de
clôture
(excédent)
726
878,93
- restes
à
réaliser
144
469,00
20
405,00
TOTAUX
CUMULES
2
037
730,93
2
640
545,86
RESULTATS
DEFINITIFS
(excédent)
602
814,93
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité 093/2022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
PUBLIC
DE
PLAISANCE
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
port
de
plaisance,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
41)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
1
855
687,87
- opérations
de
l'exercice
456
266,76
760
146,63
TOTAUX
456
266,76
2 615
834,50
- résultat
de
clôture
(excédent)
2
159
567,74
- restes
à
réaliser
688
217,00
150
000,00
TOTAUX
CUMULES
1
144
483,76
2
765
834,50
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
1
621
350,74
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
151
089,61
- opérations
de
l'exercice
329
083,12
225
917,65
TOTAUX
329
083,12
377
007,26
RESULTAT
DE
CLOTURE
(excédent)
47
924,14
ENSEMBLE - résultats
reportés
ou
affectés
2
006
777,48
- opérations
de
l'exercice
785
349,88
986
064,28
TOTAUX
785
349,88
2
992
841,76
- résultats
de
clôture
(excédent)
2
207
491,88
- restes
à
réaliser
688
217,00
150
000,00
TOTAUX
CUMULES
1
473
566,88
3
142
841,76
RESULTATS
DEFINITIFS
(excédent)
1 669
274,88
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compté
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
094/2022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
des
transports,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré : 1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLES
T
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
75
685,61
- opérations
de
l'exercice
10
913,32
17
606,00
TOTAUX
10
913,32
93
291,61
- résultat
de
clôture
(excédent)
82
378,29
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
10
913,32
93
291,61
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
82
378,29
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
24
146,76
- opérations
de
l'exercice
355
730,98
362
374,41
TOTAUX
355
730,98
386
521,17
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
30
790,19
ENSEMBLE - résultats
reportés
où
affectés
99
832,37
- opérations
de
l'exercice
366
644,30
379
980,41
TOTAUX
366
644,30
479
812,78
- résultats
de
clôture
(excédent)
113
168,48
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
366
644,30
479
812,78
RESULTATS
DEFINITIFS
(excédent)
113
168,48
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
095/2022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
GLEIZES
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
parking
Gleizes,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
2
520,00
- opérations
de
l'exercice
420,00
450,00 TOTAUX
420,00
2
970,00
- résultat
de
clôture
(excédent)
2 550,00
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
420,00
2 970,00
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
2
550,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- résultats
reportés
49
946,66
- opérations
de
l'exercice
27
109,65
30
410,00
TOTAUX
27
109,65
80
356,66
- résultat
de
clôture
(excédent)
53
247,01
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
27
109,65
80
356,66
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
53
247,01
ENSEMBLE - résultats
reportés
ou
affectés
52
466,66
- opérations
de
l'exercice
27
529,65
30
860,00
TOTAUX
27
529,65
83
326,66
- résultats
de
clôture
(excédent)
55
797,01
- restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
27
529,65
83
326,66
RESULTATS
DEFINITIFS
(excédent)
55
797,01
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
096/2022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
CORNA
Olivier,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
de
la
Maison
funéraire,
dressé
par
M.
LEONELLI,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- résultats
reportés,
résultats
affectés
- opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
TOTAUX
0,00
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT - résultats
reportés
38
602,53
- opérations
de
l'exercice
26
406,84
34
480,00
TOTAUX
26
406,84
73
082,53
RESULTAT
DEFINITIF
(excédent)
46
675,69
2°)
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4°)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
097/2022
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
A
la
suite
du
vote
des
comptes
administratif,
le
Conseil
municipal
doit
décider
de
l'affectation
des
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
chacun
des
budgets.
Ces
résultats
doivent
en
priorité
couvrir
les
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Les
éventuels
restes
sont
soit
affectés
pour
tout
ou
partie
à
la
section
d'investissement,
soit
conservés
en
report
à
nouveau
à
la
section
de
fonctionnement.
Les
résultats
2021
ont,
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2022,
fait
l'objet
d'une
reprise
et
d'une
affectation
par
anticipation,
Madame
HUCK
vous
propose
de
reprendre
de
manière
définitive
ces
résultats
comme
suit
:
Pour
le
budget
principal
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
5
171
742,92
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
1068
: excédents
de
fonctionnement
capitalisés
155
150
€
;
-
compte
002 :
résultat
de
fonctionnement
reporté
5
016
592,92
€;
Pour
le
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
du
cimetière-vente
de
caveaux
de
10
000,78
€,
est
affecté
comme
suit
:
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
10
000,78
€;
Pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
20
704,77
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
19
704,77
€
-
compte
1064
: réserves
réglementées
1
000,00
€
Pour
le
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance :
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
du
port
public
de
plaisance
de
47
924,14
€,
est
affecté
comme
suit : -
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
47
924,14
€
Pour
le
budget
annexe
de
la régie
des
transports
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
de
30
790,19
€,
est
affecté
comme
suit
:
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
30
790,19
€ ;
Pour
le
budget
annexe
du
parking
Gleizes
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
du
parking
Gleizes
de
53
247,01
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
53
247,01
€;
Pour
le
budget
annexe
de
la maison
funéraire
:
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
2021
du
budget
annexe
de
la
maison
funéraire
de
46
675,69
€,
est
affecté
comme
suit :
-
compte
002
: résultat
d'exploitation
reporté
46
675,69
€ ;
Adopté
à
l'unanimité
098/2022
- APPROBATION
DU
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
ET
DU
PLAN
MERCREDI
2022-2025
ET
DES
CONVENTIONS
AFFERENTES
Suite
à
la
réforme
dite
des
rythmes
scolaires,
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
neuf
demi-journées
a
été
mise
en
place
dans
les
écoles
de
Cavalaire-sur-Mer
dès
la
rentrée
2014.
Des
modifications
ont
ensuite
été
apportées
en
concertation
avec
les
différents
acteurs
de
la
communauté
éducative,
notamment
en
fixant
le
vendredi
après-
midi
comme
demi-journée
réservée
pour
les
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP).
Dans
le
même
temps
un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
avait
été
approuvé
par
la
présente
assemblée,
après
validation
par
le
directeur
départemental
de
l'éducation
nationale.
Le
PEDT
à
permis
de
développer
de
nouveaux
partenariats
et
de
nouveaux
temps
au
profit
de
l'éducation
des
enfants
cavalairois.
Un
comité
de
pilotage
a
suivi
son
application,
associant
enseignants,
parents
d'élèves,
acteurs
associatifs
et
services
communaux.
Par
la
suite,
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
a
instauré
la
possibilité
de
bénéficier
de
dérogations
à
la
semaine
des
neuf
demi-journées.
Les
années
scolaires
2017-2018
et
2018-2019
ont
permis
d'étudier
la
pertinence
d'un
changement
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
pendant
lesquelles
les
familles
et
les
équipes
enseignantes
des
écoles
ont
été
consultées.
Une
majorité
d'acteurs
éducatifs
étaient
pour
un
"retour"
à
une
semaine
scolaire
de
4
jours.
C'est
donc
depuis
la
rentrée
scolaire
2019-2020
que
cette
organisation
a
été
mise
en
place. Pour
le
PEDT
2019-2022,
une
mise
à
jour
a
été
nécessaire
avec
l'intégration
d'un
"Plan
Mercredi"
conformément
aux
orientations
de
l'Éducation
Nationale,
En
effet,
depuis
le décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
le
mercredi
hors
vacances
scolaires
est
reconnu
comme
un
temps
périscolaire
charnière
dans
la
semaine
des
enfants
instaurant
un
principe
de
continuité
éducative
entre
les
différents
temps
de
vie
des
enfants
(temps
scolaire,
temps
de
loisirs
et
de
temps
familial). Dès
lors,
les
accueils
de
loisirs
labélisés
"Plan
Mercredi"
doivent
répondre
aux
exigences
suivantes
de
la
charte
qualité
"Plan
Mercredi" :
1/
Complémentarité
et
cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l'enfant
2/
L'accueil
de
tous
les
publics
(enfants
et
leurs
familles)
3/
La
mise
en
valeur
de
la
richesse
des
territoires
4]
Le
développement
d'activités
éducatives
de
qualité.
Le
PEDT
2019-2022
arrivant
à
échéance,
un
bilan
et
une
évaluation
des
précédents
objectifs
ont
été
réalisés.
Cela
a
permis
d'établir
pour
le
PEDT
2022-2025
les
objectifs
éducatifs
(ayant
pour
publics
cibles
les
enfants,
les
jeunes
et
les
parents)
ainsi
que
les
objectifs
techniques
(liés
à
l'organisation,
à
l'offre
de
services
et aux
relations
entre
acteurs
éducatifs).
Les
objectifs
éducatifs
généraux,
déclinés
en
objectifs
opérationnels
et
en
pistes
d'actions,
du
nouveau
PEDT
sont
les
suivants :
1/
Développer
des
parcours
éducatifs
dans
les
structures
d'accueil
2/
Contribuer
à
la
réussite
éducative
des
enfants
et des
jeunes
3/ Accompagner
l'émancipation,
l'autonomie
et l'insertion
des
jeunes
de
16
à
25
ans.
Les
objectifs
techniques
généraux,
également
déclinés
en
objectifs
opérationnels
et
en
pistes
d'actions,
sont
les
suivants
:
1/ Assurer
une
accessibilité
des
activités
pour
tous
2!
Renforcer
qualitativement
l'offre
existante
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes
3/
Être
garant
de
la
protection
de
la
santé
et du
bien-être
des
enfants
et des
jeunes
4/
Renforcer
va
collaboration
Ville/Education
nationale.
Afin
d'assurer
le
suivi
et
l'analyse
du
PEDT,
un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place
et
sera
composé
:
- des
instances
signataires
du
PEDT
(DSDEN,
SDJES,
CAF,
Mairie)
ou
leurs
représentants - du
Directeur
Général
des
Services
- du
Directeur
des
Affaires
Familiales
et
Solidarités
- des
directions
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
- des
représentants
de
parents
d'élèves.
Afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
actions
ainsi
que
leurs
évaluations,
des
comités
techniques
thématiques
seront
mis
en
place
et
seront
composés
:
- du
Directeur
des
Affaires
Familiales
et
Solidarités
- des
enseignants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
- des
responsables
des
services
municipaux
d'accueil
éducatif
(multi-accueil
et Acm)
Et
de
membres
occasionnels
en
fonction
des
thématiques
abordées :
- les
responsables
des
services
municipaux
"Culture",
"Sport",
"Environnement"
et
"CCAS" - les
responsables
associatifs
et
partenaires
extérieurs
Madame
NAVARRO
vous
propose
donc
de
valider
le
PEDT
ainsi
que
le
Plan
Mercredi
établis
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et
2024-2025
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
documents
s'y
afférant.
Adopté
à
l'unanimité
10 099/2022
- MODIFICATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
SPL
PORT
HERACLEA
Par
délibération
de
notre
assemblée
du
24
mai
dernier
a
été
approuvé
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
du
6 juillet
2018
entre
la
Commune
et
la
SPL
Port
Heraclea.
Cet
avenant a
fait
l'objet
de
modifications
et
de
compléments
de
rédaction
qui
ont
été
approuvées
par
les
instances
de
gouvernance
de
la
SPL.
Monsieur
CORNA
vous
propose
par
conséquent
d'approuver,
après
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
la
version
définitive
de
cet
avenant
n°1
et
d'autoriser
Monsieur
le
Premier
Adjoint
Délégué
au
Port
à
le signer.
Adopté
à
l'unanimité
100/2022
- DESIGNATION
D'UN
DIRECTEUR
DE
LA
MAISON
FUNERAIRE
La
nomination
du
directeur
de
la
chambre
funéraire
sans
personnalité
morale
mais
avec
autonomie
financière
se
fait
sur
proposition
du
Maire
par
délibération
du
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Suite
au
départ
de
l'ancien
directeur,
Monsieur
DELATTRE
propose
en
la
personne
de
M.
DUHAIN
Olivier,
de
pourvoir
à
son
remplacement.
Adopté
à
l'unanimité
101/2022
- MARCHE
DE
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
USINE
DE
TRAITEMENT
DE
DECHET
UTOM
EN
MAISON
DE
LA
NATURE
DITE
L’'USINE
A
CAVALAIRE-SUR-MER
- ATTRIBUTION
DU
LOT
N°10
Les
travaux
objet
du
marché
consistent
en
la
réhabilitation
de
l'ancienne
usine
de
traitement
de
déchet
UTOM
en
maison
de
la
nature
L'USINE.
Ce
projet
niché
au
cœur
du
site
classé
de
la
Corniche
des
Maures,
a
pour
principal
objectif
l'éducation
et
la
sensibilisation
à
l'environnement
méditerranéen.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le 4
mars
2022
pour
une
remise
des
offres
le
17
avril
2022
à
17
heures.
Il
s'agit
d'un
marché
alloti.
Consultation
à
laquelle
15
entreprises
ont
candidaté.
Une
première
analyse
a
permis
de
désigner
les
attributaires
des
lots
1,
2,
3,
5,
6A,
6B,
8
et
9.
Les
lots
5
et
7
étant
infructueux. Une
deuxième
analyse
a
permis
d'attribuer
le
lot
10
correspondant
à
l'aménagement
des
espaces
verts.
Les
critères
de
jugement
étaient
les
suivants
: Prix
40
%
/ Valeur
technique
60
%.
Monsieur
ROBIN
vous
demande
donc
d'attribuer
le lot
10
à
l'entreprise
ID
VERDE
pour
un
montant
de
59 412.26
€
HT.
Adopté
à
l'unanimité
11 102/2022
- POLITIQUE
COMMUNALE
DU
STATIONNEMENT
- INSTAURATION
D'UN
ABONNEMENT
POUR
LES
COMMERÇANTS
DE
LA
ZONE
ORANGE
La
politique
communale
du
stationnement
a
été
instituée
par
délibérations
de
notre
assemblée
du
1°
juin
2017,
complétées
par
la
délibération
du
21
septembre
suivant,
du
19 juin
2019,
du
11
juin
2020,
du
08
avril 2021
et enfin
du
28
février
2022.
Lors
de
la
dernière
délibération,
il
a
été
créé
une
troisième
zone
de
stationnement
payant
—-
dénommée
zone
orange
—
spécifique
au
parking
du
Rivage.
Ce
parking
en
bordure
de
voie
est
en
effet
très
fréquenté
en
haute
saison;
il
a
donc
été
décidé
d'instaurer
une
redevance
de
stationnement
sur
cette
nouvelle
zone
en
haute
saison
(du
1°
juin
au
30
septembre),
dont
la
perception
est
assurée
dans
les
mêmes
voies,
procédures
et
conditions
que
pour
les
autres
zones
(horodateurs).
||
a
été
également
décidé
d'instaurer
au
même
montant
de
23
€
le
forfait
post-stationnement
sur
cette
zone,
et
d'y
appliquer
les
dispositions
de
la
délibération
du
21
septembre
2017
relative
au
recouvrement
des
FPS
et
à
la
convention
avec
l'ANTAI.
Depuis
la
mise
en
place
de
cette
zone
orange,
les
commerçants
concernés,
ont
émis
le
souhait
de
pouvoir
bénéficier
d'un
abonnement,
à
l'instar
de
ce
qui
existe
déjà
en
zone
verte,
pour
les
actifs
Cavalairois.
Monsieur
le
Maire
vous
propose
donc
de
fixer
le
tarif
de
l'abonnement
pour
les
commerçants
qui
en
feraient
la
demande
en
zone
orange
à
75
€
mensuel.
La
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions
se
fera
par
voie
d'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
;
cet
arrêté
précisera
notamment
les
modalités
d'accès
à
ce
tarif
préférentiel
: justificatifs
à
fournir,
formulaire
d'inscription
etc
; il
pourra
être
fait
recours
à
un
système
de
télépaiement,
lié
au
serveur
de
sauvegarde
des
données
d'immatriculation
des
véhicules
ainsi
qu'aux
données
personnelles
transmises
par
les
demandeurs,
dans
le
respect
du
RGPD.
Adopté
à
l'unanimité
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
les
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
* MARCHES
(MAPA)
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
-
«
A002
Fournitures
d'habillement,
d'articles
chaussants,
d'accessoires
et
E.P.I.
pour
les
personnels
des
services
techniques
- Lot
HO2V»
avec
la
SARL
CAROL
B
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1
500
€
HT
et
maximum
de
5
000
€
HT.
-
Attribution
du
marché
SIVAAD
2022-2023
-
«
A002
Fournitures
d'habillement,
d'articles
chaussants,
d'accessoires
E.P.I.
pour
les
personnels
des
services
techniques
- Lot
HO2E»
avec
PROLIANS
PACA
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1
500
€
HT
et
maximum
de
5
000
€
HT.
VU
par
Nous,
Monsieur
Philippe
LEONELLI,
Maire
de
Cavalaire
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
eat
du
Code
Gé
Collectivités
Territoriales
pour
être
affiché
le
T8
JUN
2022
représentant
de
l'Etat
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
afichät
ou
notification).
12