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Conseil Municipal - cm 2019 7s daj 111b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 7s daj 111b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
DECEMBRE
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-Neuf,
le
Jeudi
Douze
du
mois
de
Décembre
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
puis
en
fin
de
séance,
du
Maire,
Monsieur
Jean-
Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
—
José
SEVERIEN
-—
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mmes
Ghislaine
GISORS
—
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
-—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
—
Mme
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
M.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Philippe
SARABUS
-—
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—-
Mme
Christiane
GANE
-— MM.
Guy
BACLET
—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Marie-Flore
DESIREÉE
(excusée)
—
M.
Christian
THENARD
(excusé,
pouvoir
donné
à
M.
Jocelyn
MARTIAL)
—
Mme
Adrienne
LAMASSE
—
M.
Jean-
Pierre
DAUBERTON
(s'est
absenté
définitivement)
—
Mmes
Madlise
BERTILI
—
Maguy
THOMAR
—
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
-
Liliane
MONTOUT
-
M.
Fabrice
JACQUES. Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2019-7S-DAJ-111b
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
«
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
»
POUR
L’EXERCICE
2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
d'activités
2018
de
la
communauté
d'agglomération
“la
Riviéra
du
Levant”
;
Considérant
que
l'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale ; Considérant
que
la
ville
du
Gosier
est
une
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
communauté
d'agglomération
‘La
Riviéra
du
Levant
»
pour
l'année
2018.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
12
décembre
2019
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
1 6
DEC.
2019
Et
publication
ou
notification
16
DEC.
2019 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Rapport
d'activité
de
la
communauté
d'agglomération
"
la
Riviera
du
Levant
",
pour
l'exercice
2018
Date
de
transmission
de
l'acte :
16/12/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/12/2019
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20197SDAJ111b
( voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20191212-CM20197SDAJ111b-DE
Date
de
décision
:
12/12/2019
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.4.
Autres