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Conseil Municipal - cm 2021 2s daj 28
Conseil Municipal - cm 2021 7s daj 86
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 7s daj 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mercredi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
— Michel
HOTIN
— Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— M.
Marcellin
ZAMI
— Mmes
Sylvia
HENRY
— Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-—
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
— Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; pouvoir
donné
à M.
Guy
BACLET)
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Josy
LAQUITAINE
—
Jimmy
DAMO
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mme
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
David
LUTIN
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—- Mme
Yane
BEZIAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE)
-
M.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Liliane
MONTOUT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2021-7S-DAJ-86
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DE
GRANDE-RAVINE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.
4111-1
et
suivants
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
en
date
du
24
décembre
2020 ;
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
8 juillet
2019 ; Considérant
l'intérêt
que
représente
l’utilisation
faite
par
les
associations
du
terrain
de
football
de
Grande-Ravine,
que
cette
dernière
s’est
poursuivi
au-delà
du
délai
prévu
par
la
convention
du
24
décembre
2020 ;
Considérant
que
les
loyers
doivent
être
versés
au-delà
de
l'échéance
prévue
par
la
convention ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
la
prorogation
de
la
convention
du
24
décembre
2020,
au-delà
du
31
mai
2021.
Article
2
:
De
prendre
en
charge
le
paiement
dû
aux
héritiers
MONDOR
à
cette
date.
Article
3 :
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
0 5
JAN.
2022
Le
Maires.
Et
publication
ou
notification
le
0 5 JAN. 2022
LT
ES
à
| - Cédric CORNET
- Ville
Ou
GOSIER\Y DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
PROXIMITÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
HUMAIN
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PRIVE
Entre
les
soussignés
:
Les
Héritiers
MONDOR,
représentés
par
madame
Miraldy
MONDOR
demeurant
résidence
CICAULT,
Grande-Ravine
- 97190
LE
GOSIER
;
Ci
après
dénommés
«les
propriétaires»
D'une
part
ET La
Commune
de
Gosier,
domiciliée
67
Boulevard
du
Général
De
Gaulle
-
97190
LE
GOSIER,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Monsieur
Cédric
CORNET,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
INCM-2020-1S-DAG-05
en
date
du
O5
juillet
2020
Ci-après
dénommé
«l'occupant»
D'autre
part,
Exposé
des
motifs
Par
une
convention
en
date
du
24
décembre
2020,
la
commune
de
Gosier
a
signé
une
convention
temporaire
du
domaine
privé
avec
les
héritiers
MONDOR,
propriétaires
du
terrain
de
football
de
Grande
Ravine.
Cette
convention
est
arrivée
à son
terme
le 31
mai
2021
et
permettait
l’utilisation
du
terrain
football
aux
associations
sportives
du
territoire.
À
ce
titre,
la
commune
de
Gosier
payait
une
contrepartie
financière.
Dans
l'objectif
de
prolonger
la
durée
d'utilisation
de
ce
terrain
privé,
il
apparaît
opportun
d'établir
un
acte
de
prorogation.
Il est
convenu
comme
suit :
Article
1er
- Objet
de
l’avenant Le
présent
avenant
a
pour
objectif
de
procéder
aux
paiements
des
loyers
dûs
au
propriétaire
à
compter
du
31
mai
2021
et de
permettre
la
poursuite
de
l’utilisation
du
terrain
de
football
de
Grande
Ravine. Article
2 - Modifications
engendrées
par
l'avenant
Les
parties
conviennent
de
modifier
l’article
3
de
la
convention
du
24
décembre
2020,
comme
suit
:
«la
présente
convention
est
prolongée
à
compter
du
31
mai
2021
pour
une
durée
de
(7)
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.»
En
aucun
cas
la
durée
de
la
présente
convention
ne
pourra
faire
l’objet
d’une
prorogation
par
tacite
reconduction». Article
3
- Durée
La
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
en
date
du
24
décembre
2020
est
prolongée
d’une
année
supplémentaire
à compter
du
31
mai
2021.
Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature.
Article
4
- Dispositions
générales
Les
autres
dispositions
de
la convention
qui
n'ont
pas
été
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées.
Fait
à
Gosier,
Le :
En
deux
exemplaires
originaux,
Mention
manuscrite
: LU
et APPROUVÉ
L’occupant
Le
propriétaire
Le
Maire,
Madame
Miraldy
MONDOR
Cédric
CORNET
Les
héritiers
MONDOR Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
|
Avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
terrain
de
football
de
Grande-Ravine
Date
de
transmission
de
l'acte
:
05/01/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/01/2022
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20217SDAJ86
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20211222-CM20217SDAJ86-DE
Date
de
décision
:
22/12/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte :
Délibération
|
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers
1.7.1.
Avenants