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Conseil Municipal - cm 2021 7s dsf 94
Conseil Municipal - cm 2021 7s daj 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mercredi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-— M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Jules
FRAIR
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
-— Michel
HOTIN
- Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-—
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-—
Julien
DINO
— Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Josy
LAQUITAINE
-— Jimmy
DAMO
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mme
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
David
LUTIN
(excusé
;
pouvoir
donné
à M.
Cédric
CORNET)
- Mme
Yane
BEZIAT
(excusée
; pouvoir
donné
à M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE)
- M.
Lucas
ALBERI
(a été
déconnecté
définitivement)
—- Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Liliane
MONTOUT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2021-7S-DAJ-80
ACCORD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
CASINO
DU
GOSIER
-DEMANDE
DE
LA
SAS
GOSIER
LES
BAINS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
contrat
de
concession
passé
avec
le
SAS
GOSIER
Les
Bains,
le
29
février
2016; Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
mai
2007
modifié
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
29
octobre
2010
modifiant
l'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
2014
modifiant
les
dispositions
de
l'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
;
Vu
larrêté
du
27
mars
2019
modifiant
l'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2019,
autorisant
la
pratique
des
jeux
de
hasard
au
casino
du
Gosier
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2019
modifiant
l'arrêté
du
27
juin
2019
et
portant
autorisation
des
jeux
du
casino
et
notamment
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2,
R.
3131-3
et
R.
3131-4
;
Vu
la
délibération
n°CM-2016-1S-DAJ-02
du
25
février
2016
désignant
la
SAS
Gosier
les
Bains,
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Casino
du
Gosier; Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
;
Considérant
que
la
SAS
Gosier
les
Bains
a
informé
la
ville
de
la
baisse
de
fréquentation
du
Casino
du
Gosier
liée
à
lapplication
des
dispositions
réglementaires
pour
faire
face
à
la
COVID-19
et
notamment
l'instauration
du
pass
sanitaire
;
Considérant
que
le
SAS
Gosier
les
Bains
envisage
une
fermeture
administrative
du
Casino
du
Gosier
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la demande
de
fermeture
présentée
par
la
SAS
Gosier
les
Bains
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
donner
un
accord
de
principe
à
la
fermeture
temporaire
du
Casino
du
Gosier
pour
une
durée
d’un
mois
renouvelable
deux
fois
sur
présentation
d’une
demande
motivée
adressée
à
la
collectivité.
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme
0 5
JAN,
2022
( 5
JAN,
2022 Accusé
de
réception
préfecture
Obiet
de
l'acte :
Accord
du
Conseil
municipal
sur
la
fermeture
temporaire
du
Casino
du
Gosier
- Demande
de
la
SAS
Gosier
Les
Bains
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
05/01/2022 05/01/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20217SDAJ80
( voir
l'acte
associé
)
971-219711132-20211222-CM20217SDAJ80-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
22/12/2021 Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 1.
Commande
Publique
1.2.
Délégation
de
service
public
1.2.4,
Autres