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Procès Verbal - PV 171219 NDS
Procès Verbal - PV NDS 280720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NDS 280720)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique,
NW
N
UCS
Sy
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
.
&
1
Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
Sienne
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
28
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-huit
juillet,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à l’ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint
Sever
Calvados
à
20
heures,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
Es ë
El
ë
Nom
Prénom
2
|
8
Pouvoir
2
Nom
Prénom
#
9
Pouvoir
2
E
x
<
FA
x
2
©
Li
<
a
Li
<
ARNAUD
Christine
X
|
FAUVEL
Nelly
JEANNE
Sandrine
X
AUVRAY
Aurélie
X
JEANNEAU
Olivier
X
BANNING
Pascal
X |
JOUAULT
Colette
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JUS
Eric
X
BAZIN
Hervé
X
KUZNIK
Yves
X
BESNEHARD
Patrick
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BOUVET
Mickaël
X
LEGRAIN
Thomas
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEHUBY
Daniel
X
DUFLOT
Alain
X
LEMARIE
Françoise
x
|
JEANNEAU
Olivier
DUPARD
Hervé
X
LEROY
Bernadette
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X
MADELEINE
Patrick
X
|
DUFLOT
Alain
ELISABETH
Christian
X
MARIE
Frédéric
X
EUDE
Martine
X
MELANIE
Catherine
X
FAUVEL
Nelly
X
MIANNAY
Delphine
X
FOREST
Gaylord
X
MULLER
Jean-Michel
GAUCHET
Mireille
x. |
PRISONVALOGNES
NOURRY
Jean-Pierre
Coraline
GAUVAIN
Virginie
X
RAVENEL
Georges
X
GOSSET
Marie-Laure
X
REGINAUD
Chantal
X
GUERIN
Maud
X
RENARD
Yohan
X
JARDIN
Norbert
X
THOUROUDE
Christine
X
JAUTEE
Sophie
X
Date
de
.
:
:
Conseillers
en
exercice
,
,
.
;
convocation
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
21/07/2020
41
Date
d'affichage
Uorum
g
8
33
4
37
2
2
21/07/2020
21
Secrétaire
de
séance
: MARIE
Frédéric
Georges
RAVENEL
Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
33
élus
sont
présents,
le quorum
est
donc
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2020
(20h08)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2020
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
En
l’absence
de
remarques,
celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Intervention
de
la Gendarmerie
Présentation
de
la Gendarmerie
et
de
la Brigade
de
proximité
aux
élus
par
le Capitaine
de
gendarmerie
Eric
PENVERN
et
le Major
Pascal
MELANIE.
Le
Capitaine
PENVERN
retrace
son
parcours
de
30
années
au
service
de
la gendarmerie
dont
2 ans
à la
Marine
nationale
puis
28
ans
de
brigade
où
il a occupé
tous
les
postes.
Il est
monté
de
grade
en
grade
et
s’est
forgé
une
solide
expérience
de
terrain.
Il fut
référent d’un
sénateur-maire
à Chartres.
Ses
maîtres
mots
sont
le dialogue
et
la concertation,
la confiance
et
la loyauté.
Pour
lui,
la
gendarmerie
est
avant
tout
un
partenaire.
Il poursuit
son
propos
par
la présentation
de
la compagnie
de
gendarmerie
de
Vire
qui
correspond
au
territoire
de
la sous-préfecture
et
regroupe
les
brigades
de
Vire,
des
Monts
d’Aunay,
de
Souleuvre-en-Bocage,
de
Valdalière
et
de
Condé-en-Normandie,
une
brigade
de
recherche
et
un
peloton
d'intervention.
80
gendarmes
sont
donc
ainsi
comptabilisés
avec
pour
mission
l’ordre
public
et
la sécurité
routière. Le
major
MELANIE
prend
à son
tour
la parole
pour
présenter
la brigade
de
Vire
pour
laquelle
il exerce
le commandement
depuis
lan.
Il précise
que
cette
brigade
est
autonome
et
qu’une
cellule
de
contact
est
active
sur
Noues-de-Sienne.
Elle
compte
23
personnes
dont
11
gendarmes.
Son
rayon
d’action
s’étend
sur
23
communes
pour
environ
25
000
habitants.
Le
souhait
de
la gendarmerie
est
de
rencontrer
les
élus
pour
identifier
les
problèmes
et
y palier.
Ceci
suppose
une
bonne
transmission
des
informations
et
une
intensification
de
la présence
sur
le terrain
pour
répondre
aux
besoins
de
la population.
La
cellule
de
contact
vient
régulièrement
sur
le marché
et
chez
les
commerçants
de
Nues-de-Sienne
pour
dialoguer,
prévenir,
prendre
des
plaintes...
La
gendarmerie
informe
le conseil
de
l’opération
« tranquillité
vacances
» permettant
aux
habitants
de
pouvoir
partir
en
vacances
en
bénéficiant
d’une
surveillance
de
leur
logement
par
la gendarmerie.
Pour
cela,
il suffit
que
les
résidents
remplissent
un
questionnaire
en
mairie
ou
sur
internet.
L'information
a déjà
été
donnée
par
la Newsletter
de
Noues-de-Sienne.
Le
capitaine
PENVERN
conclut
l'intervention
en
souhaitant
un
partenariat
réel
avec
les
élus.
Il rappelle
que
la gendarmerie
est
disponible
pour
:
-
Donner
des
conseils
fiables
concernant
l’ordre
public
et
la sécurité
routière,
l'aménagement
urbain,
-
Répondre
à des
questions,
-
Accompagner
les
élus
lors
de
moments
dramatiques,
-
Informer
des
risques
de
troubles
à l’ordre
public.
Il précise
que
la gendarmerie
ne
peut
pas
communiquer
sur
une
enquête
judiciaire.
Il informe
le conseil
qu’un
moment
convivial
sera
organisé
pour
apprendre
à mieux
se
connaître
et
découvrir
les
outils
de
la gendarmerie.
Colette
JOUAULT
interroge
les
gendarmes
concernant
le port
du
masque
obligatoire
dans
les
espaces
publics
fermés
et
dans
les
salles
des
fêtes.
Elle
souhaite
connaître
la méthode
des
gendarmes
pour
faire
respecter
cette
mesure.
Les
gendarmes
répondent
que
pour
l’heure,
aucune
directive
de
sanction
systématique
ne
leur
a été
donnée.
La
démarche
est
plutôt
à la
prévention
et
à la
bienveillance. Yves
KUZNICK
précise
que
les
résidents
de
Noues-de-Sienne
peuvent
remplir
le formulaire
« Tranquillité
vacances
» par
Internet.
M.
le Maire
précise
également
qu’en
cas
de
démarchage
physique
pour
de
l’élagage,
du
démoussage,
ou
autre,
il ne
faut
pas
hésiter
à prévenir
la gendarmerie.
||tient
à remercier
le travail
de
la cellule
de
contact
rappelant
la présence
indispensable
de
la gendarmerie
dans
une
démarche
de
prévention
et
de
pédagogie
auprès
de
la population.
Délibération
n°
DCM2020-083
Heures
supplémentaires
et
complémentaires
(20h57)
La parole
est
donnée
à Jean-Pierre
Nourry
1°’
adjoint
en
charge
de
la commission
RH/Finances.
-
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
- Vulaloin®
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
- Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
- Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
-
Vule
décret
n°
2010-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
RH
en
date
du
22
juin
2020,
- Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
8 juillet
2020,
Considérant
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la forme
de
repos
compensateur
et
qu’à
défaut
de
compensation
sous
la forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées, Considérant
toutefois
que
Monsieur
le Maire
souhaite
à titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à sa
demande
ou
à la
demande
du
chef
de
service,
dans
la limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent,
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
(feuille
de
pointage),
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité, Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
des
conditions
d’attribution
des
I.H.T.S
comme
suit
:
Article
1 : Bénéficiaires
de
l'I.H.T.S.
D'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
grade
Fonctions
ou
service
(le
cas
échéant)
Administrative
-Adjoint
Administratif
-Ressources
humaines
-Adjoint
administratif
ppal
1“"classe
-Comptabilité
-Adjoint
administratif
ppal
2°"
classe
-Espace
France
Services
-Rédacteur
-Pôle
socio
-Rédacteur
ppal
2°"
classe
-Secrétariat
Technique
-Adjoint
technique
-Service
technique
-Adjoint
technique
territorial
-Scolaire
et
périscolaire
-Adjoint
technique
ppal
1%°
classe
-Entretien
-Adjoint
technique
ppal
2°"
classe
-Accueil
-Adjoint
technique
ppal
2°"
classe
établissement
| -Chauffeur
de
bus,
d'enseignement
-Accompagnateur
de
bus
-Agent
de
Maîtrise
territorial
-Agent
Spécialisé
ppal
2°"
classe
(école
maternelle)
-Agent
de
maîtrise
Technicien
ppal
1%"°
classe
-ATSEM Culturelle -Assistant Enseignement Artistique
1“®classe
-Ecole
de
musique
-Assistant
Enseignement
Artistique
ppal
2ème
classe
-Médiathèque
-Enseignement
de
musique
-Adjoint
du
patrimoine
ppal
2°"
classe
-Maître-nageur
sauveteur
Sportive
-Educateur
sportif
(APS)
-Educateur
APS
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
de
catégorie
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
: sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(décompte
déclaratif)
et
à la
validation
par
le ou
les
responsables
de
service.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique.
A titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
dudit
Comité,
pour
certaines
fonctions.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-
delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Pour
un
agent
à temps
non
complet
: les
heures
effectuées
qui
ne
dépassent
pas
la durée
du
cycle
de
travail
d’un
agent
à temps
complet
sont
dites
complémentaires
rémunérées
au
taux
normal
sans
aucune
majoration.
Au-delà,
elles
sont
considérées
comme
des
heures
supplémentaires.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
% :
25
h x
80
% =
20
h maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
: 3 Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
A défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
- la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes. -
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
% lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
22
h et
5 h
du
matin),
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié
Ces
indemnités
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Article
2 : Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Article
3 : Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
4 : Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
5 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
6 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication. Nota
: Les
garanties
minimales
prévues
par
la réglementation
sur
la durée
du
travail
(article
3 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000)
doivent
cependant
être
respectées
(journée
maximale
de
10
heures,
repos
hebdomadaire
consécutif
de
35
h, repos
quotidien
consécutif
de
11
h, .....)
et
conformément
à la
législation
en
vigueur,
les
agents
de
catégorie
À ne
peuvent
prétendre
aux
heures
supplémentaires.
Délibération
n°
DCM2020-084
Jean-Pierre
NOURRY
poursuit
avec
la présentation
du
projet
de
délibération
concernant
les
frais
de
déplacement.
Frais
de
déplacement
(21h12)
Références
:
eLoi
2007.209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale
(modifiant
la loi
84-594
du
12
juillet
1984)
;
eDécret
n°2001-654
du
19
juillet
2001(modifié
par
le décret
2007-23
du
5 janvier
2007)
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
du
personnel
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2 de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territorial
;
eDécret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’état
;
eArrêté
ministériel
du
12
juillet
2018
;
eArrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
du
décret
2006_781
du
03
juillet
2006
;
eArrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
à l'étranger
à l’article
1 et
l’article
2 du
décret
2006-781
du
03
juillet
2006
modifié
par
l'arrêté
du
12
juillet
2018
;
eArrêté
du
05
janvier
2007
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à l’article
14
du
décret
2001_654
du
19
juillet
2001
;
eArrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
3 du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnes
civils
de
l’état
;
eArrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’état
;
eArrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l’arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’état
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
RH
en
date
du
22
juin
2020
et
du
comité
technique
en
date
du
8 juillet
2020. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
valide
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
pour
motif
professionnel
comme
suit
:
1. Principes
généraux
:
L'agent
qui
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
de
sa
résidence
familiale
pour
effectuer
une
mission
ouvre
droit
au
remboursement
de
ses
frais
de
mission
destinés
à couvrir
dans
la limite
d’un
plafond
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
repas.
Les
indemnités
sont
versées
par
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le
déplacement
est
effectué.
Le
présent
règlement
vise
à définir
ces
modalités
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement
temporaire
des
agents
permanents
et
non
permanents
de
la
commune
muni
d’un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale
et
des
élus
en
mission.
Le
règlement
concerne
tous
les
déplacements
temporaires
en
France
métropolitaine,
dans
les
départements
d’Outre-mer
ainsi
qu’à
l'étranger. À noter
que
la valeur
d’une
journée
en
ordre
de
mission
est
égale
au
temps
de
travail
en
vigueur
par
conséquent
les
éventuels
dépassements
horaires
ne
sont
pas
restitués.
2. Missions
en
métropole
:
Sont
concernés,
l'agent
en
service
(ayant
reçu
délégation)
ou
l’élu,
muni
d’un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
qui
ne
peut
excéder
douze
mois,
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
Ces
missions
ouvrent
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
mission
prévue
par
l’article
3
du
décret
2006-781
du
03
juillet
2006,
modifié. Résidence
administrative
: Commune
dans
laquelle
est
affecté
un
agent.
Résidence
familiale
: Commune
dans
laquelle
réside
l’agent.
2.1.
Frais
de
transport
Le
règlement
autorise
le déplacement
avec
le moyen
de
transport
le moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l’exige,
le plus
adapté
à la
nature
du
déplacement.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
concerne
tous
les
moyens
de
transport
:
-Transports
public
(Train,
bus,
avion,
bateau...)
-Les
frais
de
taxi
L'utilisation
du
véhicule
personnel
selon
le barème
kilométrique
Transport
SNCF
Le
transport
dans
le cadre
d’une
mission
peut
s'effectuer
par
voie
ferroviaire,
uniquement
en
2°"®
classe.
Cette
autorisation
doit
impérativement
être
donnée
préalablement
au
départ
en
mission
par
l’autorité
territoriale.
Véhicule
personnel
Si la
localité,
hors
résidence
administrative,
n’est
pas
desservie
de
manière
satisfaisante
par
les
transports
en
commun.
Dès
lors
que
l'intérêt
du
service
l’exige,
l'autorité
peut
autoriser
l’agent
à utiliser
son
véhicule
personnel.
Le
remboursement
se
fera
sur
la base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
l’arrêté
du
03
juillet
2006,
article
10
(version
consolidée
au
03
avril
2020)
et
calculée
via
un
opérateur
de
calcul
sur
le trajet
le plus
court
de
ville
à ville.
Dans
le cas
de
l’utilisation
du
véhicule
personnel,
une
copie
du
permis
de
conduire,
de
la carte
grise
et
de
l’assurance
doit
accompagner
la demande
de
déplacement.
Toute
demande
incomplète
ne
sera
pas
traitée.
L'agent
doit
informer
au
préalable
sa
compagnie
d'assurance
de
l’utilisation
de
son
véhicule
personnel
à des
fins
professionnelles.
Les
frais
supplémentaires
d'assurance
ou
de
réparation
en
cas
d’accident
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la collectivité.
L'agent
qui
utilise
son
véhicule
personnel
n’a
pas
droit
au
remboursement
des
impôts,
taxes
et
assurances
qu’il
a acquitté
pour
son
véhicule. La
collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
stationnement,
de
péage
et
de
taxi
sur
présentation
des
justificatifs.
2.2.
Frais
d’hébergement
et
de
repas
Les
indemnités
de
mission
visent
à prendre
en
compte
forfaitairement
les
frais
de
repas
et
d'hébergement
(En
application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2001-654)
La
règlementation
prévoit
le remboursement
des
frais
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs,
dans
les
limites
suivantes.
Le
remboursement
des
frais
de
repas
s'effectue
sur
la base
forfaitaire
défini
par
arrêté
ministériel.
Ce
montant
suivra
l’évolution
de
la
règlementation
en
vigueur.
En
vigueur
au
1°'
janvier
2020,
selon
l'arrêté
du
11
octobre
2019
fixant
les
taux
de
frais
de
repas
et
d'hébergement
:
-Taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
: 17.50
€
- Province
: 70
€
-Grandes
villes
(population
> ou
=200
000
hbts)
et
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
: 90
€
-Commune
de
Paris
: 110
€
-Agents
reconnus
en
qualité
de
travailleur
handicapé
: 120
€
3. Missions
à l'étranger
:
Les
missions
à l'étranger
ouvrent
droit
au
versement
de
l’indemnité
de
mission
prévue
par
l’article
2 du
décret
2006-781
du
03
juillet
2006
dont
les
taux
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
03
juillet
2006,
modifié
par
l’arrêté
du
12
juillet
2018,
fixant
les
taux
et
indemnité
de
mission. L’indemnité
de
frais
de
mission
à l’étranger
« per
diem
» est
journalière.
Etablie
par
le Ministère
des
finances
sur
la base
des
taux
chancellerie,
elle
couvre
les
dépenses
liées
à l'hébergement,
aux
repas
et
déplacements
urbains.
4.
Formations
et
stages
4.1.
Hors
CNFPT
:
Afin
de
favoriser
la montée
en
compétences
des
agents,
lorsqu'il
s’agit
d’une
formation
dispensée
en
cours
de
carrière
par
l'employeur
ou
à la
demande
de
l’agent
(formation
professionnelle
statutaire
préalable
à la
titularisation,
formation
professionnelle
statutaire
et
actions
de
formation
continue)
celle-ci
ouvre
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
mission
prévue
par
l’article
3 du
décret
2006-781
du
03
juillet
2006,
modifié.
Les
agents
permanents
et
non
permanents
et
les
élus
en
formation
doivent
être
munis
au
préalable
d’un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale.
La
règlementation
prévoit
le remboursement
des
frais
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs,
dans
les
limites
suivantes.
Le
remboursement
des
frais
de
repas
s'effectue
sur
la base
forfaitaire
défini
par
arrêté
ministériel.
Ce
montant
suivra
l’évolution
de
la
règlementation
en
vigueur.
En
vigueur
au
1°
janvier
2020,
selon
l'arrêté
du
11
octobre
2019
fixant
les
taux
de
frais
de
repas
et
d'hébergement
:
-Taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
: 17.50
€
- Province
: 70
€
-Grandes
villes
(population
> ou
=200
000
hbts)
et
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
: 90
€
-Commune
de
Paris
: 110
€
-Agents
reconnus
en
qualité
de
travailleur
handicapé
: 120
€
4.2.
CNFPT
:
Pour
les
formations
dispensées
par
le CNFPT,
la convocation
vaut
pour
ordre
de
mission.
Les
remboursements
des
frais
de
déplacements,
de
repas
et
d'hébergement
se
font
en
fonction
des
barèmes
de
l’organisme.
Considérant
que
le CNFPT
prend
en
charge
les
déplacements
supérieurs
à 40
km
aller
et
retour
depuis
la résidence
administrative
de
l'agent
jusqu’au
lieu
de
formation
sur
le trajet
le plus
court
via
un
opérateur
de
calcul
(de
ville
à ville).
-Considérant
que
tous
les
trajets
inférieurs
à 4
€ ne
sont
pas
pris
en
charge.
Considérant
que
le déplacement
de
l’agent
avec
son
véhicule
personnel
ouvre
droit
au
remboursement
à hauteur
de
0.15€/km
à
compter
du
41°7€
km.
-Considérant
la volonté
de
la collectivité
de
favoriser
l’accès
à la
formation
pour
l’ensemble
de
ses
agents.
La
collectivité
ouvre
droit
aux
remboursements
des
frais
de
déplacement
non
pris
en
charge
par
le CNFPT.
Le
remboursement
des
40
premiers
km
se
fera
sur
la base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
l’arrêté
du
03
juillet
2006,
article
10
{version
consolidée
au
03
avril
2020)
et
la différence
entre
l’indemnité
remboursée
par
le CNFPT
et
les
frais
réellement
dus
suivant
la
puissance
fiscale
du
véhicule.
La
collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
stationnement,
de
péage
sur
présentation
des
justificatifs.
5.
Concours
et
examens
La
présentation
à un
concours
où
un
examen
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
de
transport
dans
les
conditions
fixées
au
chapitre
2 (2.1
et
2.2)
à la
seule
condition
que
le concours
ou
examen
est
réalisé
par
la structure
la plus
proche
de
la résidence
administrative
ou
dans
les
départements
limitrophes.
Les
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
les
allers-retours
liés
à un
seul
concours
par
année
civile.
6. Déplacement
à l’intérieur
de
la commune
En
dehors
du
service
régulier
de
l’agent,
tous
les
déplacements
à l’intérieur
de
la commune
dans
le cadre
du
travail
donneront
lieu
aux
remboursements
des
frais
de
déplacements
sur
autorisation
de
Mr
Le
Maire
ou
de
son
1°
adjoint
quand
l'intérêt
le justifie.
En
toute
occurrence,
l'agent
n'a
droit
à aucune
indemnisation
pour
les
dommages
subis
par
son
véhicule.
Jean-
Pierre
Nourry
précise
que
la commission
RH
du
22
juin
2020
et
le comité
technique
du
8 juillet
2020
ont
émis
un
avis
favorable
au
recrutement
d’une
personne
en
contrat
d'apprentissage
au
service
ressources
humaines
pendant
une
année.
Il convient
d'approuver
ce
recrutement
à compter
du
1°
septembre
2020
(niveau
licence).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Approuve
le recrutement
d’une
personne
en
contrat
d'apprentissage
en
alternance
au
service
Ressources
Humaines
à
compter
du
1°
septembre
2020.
Délibération
n°
DCM2020-085
Stagiaire,
Apprentissage
et
Alternance
(21h12) Jean-Pierre
NOURRY
poursuit
en
expliquant
qu'après
réunion
de
la commission
RH
du
22
juin
2020
et
du
comité
technique
du
8
juillet
2020,
un
avis
favorable
a
été
émis
pour
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
d'apprentissage
au
service
ressources
humaines
pendant
une
année.
L'objectif
est
de
renforcer
le pôle
RH
où
il n’y
a actuellement
qu’une
seule
salariée.
L'étudiant
pourra
ainsi
acquérir
de
l’expérience
auprès
d’une
personne
expérimentée.
Cette
étudiante
prépare
une
licence
à
Caen
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
et
a
pour
ambition
de
devenir
directrice
des
Ressources
humaines.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
Approuve
le
recrutement
d’une
personne
en
contrat
d'apprentissage
en
alternance
au
service
Ressources
Humaines
à
compter
du
1°
septembre
2020.
o
Délibération
n
DCM2020-086
Plaques
cimetières
de
Noues
de
Sienne
(21h29)
Il'est proposé
d'étendre
à tous
les
cimetières
de
Noues
de
Sienne,
les
prescriptions
applicables
pour
les
cimetières
de
Fontenermont
et
de
Sept
Frères
(délibérations
DCM2020-001
et
DCM2019-008)
à savoir
:
Prescriptions
:
—
N'est
admise
qu'une
plaque
de
bronze
type
Antiqua
n°95200
X sur
la cavurne
et/ou
la stèle
du
souvenir
(columbarium
et
jardin
du
souvenir)
à se
procurer
auprès
du
prestataire
de
pompes
funèbres,
—
Sur
cette
plaque,
ne
doivent
seulement
figurer
que
les
noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et
de
décès
et
un
motif
(il
n'est
pas
dans
l'obligation
de
mettre
l'ensemble
de
ces
écritures
et
motif),
pas
d'écriture
en
italique,
— Sur
l'emplacement
nu,
la cavurne
doit
être
de
taille
standard
et
la stèle
ne
doit
pas
dépasser
les
70
cm
de
hauteur
avec
la même
plaque
et
les
mêmes
prescriptions
citées
ci-dessus,
L'entretien
de
la cavurne
et
des
emplacements
sont
obligatoires
durant
la durée
de
la concession
par
le pétitionnaire.
Le
non
entretien
pourra
faire
l'objet
d'une
remarque
éventuelle
par
les
services
communaux,
et
si nécessaire,
l'entretien
sera
facturé
par
la commune
selon
les
besoins.
Eric
JUS
se
propose
de
constituer
un
groupe
de
travail
pour
travailler
sur
le sujet
afin
d'obtenir
une
harmonisation
des
cimetières
de
Noues
de
Sienne.
Débat
:
Colette
JOUAULT
intervient
en
se
demandant
où
était
le problème
et
en
ne
comprenant
pas
pourquoi
il serait
préférable
d'imposer
un
choix
aux
citoyens.
Elle
pense
que
c’est
une
atteinte
à la
liberté
de
chacun.
Thomas
LEGRAIN
fait
remarquer
que
ce
sujet
était
laissé
à la
gestion
des
communes
déléguées.
M.
le Maire
répond
que
la gestion
du
cimetière
reste
aux
communes
déléguées.
Il s’agit
simplement
ici
d'établir
un
règlement
et
une
base
commune
pour
donner
une
harmonie
aux
cimetières
de
Noues-de-Sienne.
Des
visuels
sont
alors
présentés.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d'étendre
à tous
les
cimetières
les
prescriptions
applicables
pour
les
cimetières
de
Fontenermont
et
Sept
Frères
tel
que
précisé
ci-dessus
à l’exception
de
la commune
déléguée
de
Mesnil
Clinchamps
pour
qui
ne
sont
autorisées
que
les
plaques
en
granit
noir
(déjà
en
place
dans
le cimetière).
Délibération
n°
DCM2020-087
Convention
mise
à disposition
locaux
SIVOM
(annexe)
(21h31)
Il s’agit
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
administratifs
(annexe
Noues
de
Sienne)
par
le SIVOM
à compter
du
1°
janvier
2020
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
dans
la limite
de
4 années
(avis
favorable
en
conférence
des
maires
le 16
juillet
2020).
La
commune
a versé
une
indemnité
7 517,38
au
titre
de
l’année
2019,
il est
proposé
de
verser
une
indemnité
d’un
montant
de
7 560
€ annuel
à compter
de
2020,
révisable
dès
2021
selon
l'Indice
des
loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
administratifs
situés
6 rue
du
Haras
à Saint
Sever
Calvados
(annexe
Noues
de
Sienne)
par
le SIVOM,
-
Donne
son
accord
pour
le versement
d’une
indemnité
de
7 560
€ annuel
à compter
de
2020,
révisable
dès
2021
selon
l’Indice
des
loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
au
SIVOM
de
Saint
Sever
Calvados.
Délibération
n°
| Nomination
d'un
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Vilar
DCM2020-088
|(21h32)
En complément
à la
nomination
de
M.
Jeanneau
Olivier
en
qualité
de
titulaire
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Vilar
de
Saint
Sever
Calvados,
il convient
de
nommer
un
représentant
suppléant.
Mme
MELANIE
Catherine
est
candidate.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
valide
un
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
_Nomme
Mme
MELANIE
Catherine
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Vilar
de
Saint
Sever
Calvados.
Nomination
de
délégués
pour
le conseil
d'administration
de
l'ARCAD
Il convient
de
procéder
à la
nomination
de
délégués
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l’ARCAD
(la
Roseraie).
Monsieur
le Maire
informe
que
ce
point
est
reporté
en
attente
de
la mise
à jour
des
statuts
par
l’ARCAD
car
ils
sont
pour
l'instant
trop
imprécis
pour
désigner
les
délégués.
Délibération
n°
DCM2020-089
Convention
d'occupation
du
domaine
public
Champ
du
Boult
(21h41)
La parole
est
donnée
à Alain
DUFLOT
qui
précise
qu’il
convient
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention
pour
l'installation
d’un
emplacement
de
casiers
à bouteilles
de
gaz
sur
le domaine
public
par
la commerçante
(le
Bocage
Normand)
de
Champ
du
Boult.
Cette
occupation
se
fera
sur
une
surface
de
4 m2
à titre
gratuit
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
Mme
LECLERC-PELAN
Nathalie,
commerçante
à Champ
du
Boult
pour
l'installation
d’un
emplacement
de
casiers
à bouteille
de
gaz
sur
le domaine
public.
Délibération
n°
| Convention
délégation
partielle
de
compétence
en
matière
d'organisation
de
DCM2020-090
|
services
de
transport
scolaire
entre
la Région
et
Noues
de
Sienne
(21h48)
Il convient
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
4 (circuit
via
un
prestataire)
et
l’avenant
5 (bus
en
régie)
à la
convention
portant
délégation
partielle
de
compétence
en
matière
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire
entre
la Région
Normandie
et
la
commune
de
Noues
de
Sienne
pour
une
prolongation
de
2 ans.
Thomas
LEGRAIN
se
demande
si ces
conventions
ne
vont
pas
empêcher
toute
discussion
avec
la région.
M.
le Maire
lui
répond
qu’en
cas
de
modification
d'organisation
des
services
de
transport
scolaire,
il y aura
toujours
possibilité
d'intervenir
tout
en
reconnaissant
que
les
marges
de
manœuvre
sont
limitées.
Il rappelle
que
la convention
initiale
reste
en
place.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Autorise
M.
le Maire
à signer
l'avenant
4 et
l'avenant
5 à
la convention
portant
délégation
partielle
de
compétence
en
matière
d'organisation
de
services
de
transport
scolaire
entre
la Région
Normandie
et
la commune
de
Noues
de
Sienne
pour
une
prolongation
de
2 ans.
Délibération
n°
DCM2020-091
Attribution
du
marché
école
maternelle
Saint-Sever-Calvados
(22h09)
Vu
la Délibération
de
Noues
de
Sienne
n°
DCM2019-010
du
15
janvier
2019,
approuvant
le plan
de
financement
de
l’école
maternelle
de
Saint-Sever
à Noues
de
Sienne,
et
portant
autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
;
Vu
la Délibération
n°DCM2019-112
du
14
octobre
2019,
validant
l’avant-projet
définitif
du
projet
de
construction
de
l’école
maternelle
de
Saint-Sever-Calvados,
autorisant
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet
; et
chargeant
M.
le Maire
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique, La
commune
de
Noues
de
Sienne
a ainsi
lancé
un
appel
d’offres
pour
la construction
d’une
école
maternelle
à Saint
Sever
Calvados
en
janvier
2020.
Vu
l'absence
d'offres
pour
certains
lots,
il a été
décidé
de
relancer
un
appel
d'offres
pour
les
lots
non
pourvus,
ce
qui
a été
fait
le
9
mars.
Vu
les
résultats
de
cet
appel
d'offres
et
les
propositions
de
la
commission
d'Appel
d'offres
réunie
en
configuration
MAPA
(Marché
à
Procédure
Adaptée)
les
4
mars
et
2 juillet
2020,
pour
étudier
les
offres
pour
la
construction
de
l’école
maternelle,
Débat
:
Aurélie
AUVRAY
se
demande
comment
va
être
financé
le
surplus
financier
du
projet.
M.
le
Maire
lui
répond
que
le
complément
sera
financé
soit
sur
fonds
propre
de
la
commune
ou
par
emprunt.
Il aurait
été
préférable
que
l’on
reste
dans
l’enveloppe
prévue
mais
la période
actuelle
n’est
pas
favorable.
Thomas
LEGRAIN
évoque
une
discussion
ayant
eu
lieu
en
commission
scolaire
sur
l’avenir
du
réfectoire
de
l’école
élémentaire.
II
précise
qu'il
était
émis
le projet
de
transformer
une
des
classes
en
réfectoire
et
le regrette,
surtout
dans
le contexte
actuel
où
il y
a
besoin
d'espace.
Il se
demande
si une
extension
de
bâtiment
au
projet
de
la maternelle
peut
être
envisagée.
M.
le Maire
répond
qu’une
modification
du
projet
remettrait
en
cause
l’ensemble
de
la procédure
et
ferait
repartir
le projet
à zéro
au
risque
de
perdre
du
temps
et
les
financements.
La
réflexion
sur
ce
réfectoire
pourra
se
poursuivre
en
commission
scolaire,
en
gardant
à
l’esprit
qu’une
baisse
générale
des
effectifs
est
en
cours
et
pourrait
se
poursuivre
dans
les
prochaines
années,
mêmes
si
les
projets
structurants
de
la
commune
visent
à inverser
la
tendance.
En
tant
que
professeur
des
écoles
travaillant
à la
maternelle
de
Saint
Sever,
Monsieur
MARIE
Frédéric
s’abstient.
Après
en
avoir
délibéré
et
à raison
de
2 abstentions
et
35
voix
pour,
le conseil
municipal
-
Décide
d'attribuer
les
12
lots
pour
la construction
d’une
école
maternelle
à Saint
Sever
Calvados
pour
un
montant
de
base
s'élevant
à la
somme
de
1 326
492,20
€ HT
et
réparti
comme
suit
:
- Charge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autorise
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
n°
Lot
Dénomination
lot
Entreprise
retenue
Montant
HT
1
VRD
LTP
Loisel
116
957,00
2
Gros
Œuvre
Groupe
LB
335
083,48
3
Charpente
bardage
Deschamps
122
965,14
4
Etanchéité
Micard
137
215,42
5
Manuiserie
Alu
Anfray
Leroux
148
316,42
6
Menuiseries
intérieures
Orquin
106
123,04
7
Cloison
- isolation
Orquin
49
768,07
8
Plafonds
suspendus
Soprobat
37
309,21
9
Revêtement
sols
+ faïence
[Schmitt
66
762,13
10
Peinture
Guérin
15
947,90
11
Plomberie
- chauffage
Doublet
141
520,00
12
Electricité
SCF
Normandie
48
524,39
Total
HT
1 326
492,20
o
Délibération
On
DCM2020-092
Subventions
aux
associations
La
parole
est
donnée
à Virginie
BARON-CALBRY
qui
précise
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l'attribution
des
subventions
détaillées
ci-
dessous
qui
ont
fait
l’objet
d’un
examen
lors
de
la commission
socioculturelle
réunie
le lundi
29
juin
2020
:
AVPPS
(22h11)
Vote
de
la subvention
annuelle
ayant
pour
objectifs
:
-
La
réhabilitation
de
la signalétique/informations
extérieures
sur
le site
de
La
Motte
Castrale.
A raison
de
trois
nouveaux
panneaux
: sur
le parking,
au
niveau
de
« la
basse-cour
» et
au
sommet
du
site.
L'AVPPS
se
charge
des
visuels,
l'ONF
des
supports
et
de
l'implantation.
Textes
en
français,
en
anglais
et
en
allemand. _
Visites
théâtralisées
par
la Compagnie
« Touches
d'Histoire
» du
Havre.
Approche
patrimoniale
par
une
mise
en
scène
réalisée
à la
façon
d'une
enquête
policière
sur
le parvis
et
dans
les
jardins
de
l'Abbatiale.
Le
mardi
7 juillet
à 18
h 00.
Session
de
rattrapage
le
4 août.
Voir
également
dossier
« Hors
les
murs
» lors
de
la précédente
commission.
Avis
de
la commission
: favorable
à une
subvention
de
1216
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1 216
€ au
profit
de
l’AVPPS
(Association
de
Valorisation
du
Patrimoine
en
Pays
Séverin).
Granit'Eau
Bois
(22h15)
Organisée
tous
les
deux
ans.
Dernière
édition
: 2018,
avec
750
participants.
Objet
de
la manifestation
: permettre
à un
maximum
d'amateurs
de
randonnée
de
pratiquer
leur
loisir
en
leur
faisant
profiter
du
riche
potentiel
naturel
et
patrimonial
de
notre
territoire.
Édition
2020
: le dimanche
4 octobre.
Cette
14ème
édition
a été
reconfigurée
pour
anticiper
toutes
les
contraintes
envisageables
liées
au
Covid-19.
Cette
manifestation
se
déroulera
sur
un
circuit
unique
et
réduit
d'une
vingtaine
de
kilomètres.
Au
regard
de
ces
dispositions
exceptionnelles,
l'organisation
revoit
sa
demande.
La
mise
à disposition
par
Noues
de
Sienne
d'un
car
avec
chauffeur
n'est
plus
requise,
les
navettes
seront
assurées
à partir
du
minibus
de
La
Vache
Qui
Lit.
La
demande
présentée
ce
soir
se
limite
à une
participation
financière
destinée
à couvrir
les
frais
d'organisation
en
l'absence
de
garanties
de
recettes.
Il est
également
souhaité
que
Noues
de
Sienne
offre
aux
participants
en
début
de
manifestation
un
tee-shirt
dont
elle
possède
un
stock,
estampillé
« Etape
en
forêt
»
L'avis
de
la commission
est
unanime
pour
une
subvention
de
1000
€, plus
l'attribution
de
tee-shirts
estampillés
« Étape
en
Forêt
», puis
suivant
le bilan
de
la manifestation,
un
complément
de
subvention
sera
éventuellement
réétudié.
Patrick
BESNEHARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- _
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ au
profit
de
l’association
Granit’Eau
Bois,
- Approuve
l'attribution
de
tee-shirts
aux
participants
de
la manifestation
prévue
le dimanche
4 octobre
2020.
La
Ferme
des
enfants
(basée
à Champ-du-Boult)
(22h20)
Objectifs
: éveil
du
tout
petit
de
O à
3-4
ans
autour
des
jeux,
du
partage,
de
la socialisation,
accompagné
de
papa,
maman,
papy,
mamie
dans
un
espace
entièrement
dédié
aux
tout-petits.
Le
soutien
de
la commune
avait
été
majoré
de
900
euros
en
2019
après
l'exercice
2018
déficitaire.
Cet
abondement
avait
permis
de
la
voix
de
la présidente
d'avoir
une
fin
d'année
2019
plus
équilibrée
et
d'alimenter
les
nouveaux
projets.
Le
même
effort
est
demandé
pour
2020,
sachant
néanmoins
que
d'importants
travaux
sont
envisagés
sur
le site
par
la commune.
Après
réflexion
et
discussions
de
la commission,
la commission
a statué
sur
la prise
en
charge
du
chauffage
par
la commune
NDS
au
lieu
de
l'association
et
l'attribution
d’une
subvention
de
2100
€ par
conséquent.
Avis
de
la commission
: oui
unanime
pour
une
subvention
de
2100
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Valide
la prise
en
charge
par
la commune
du
chauffage
des
locaux
occupés
par
la Ferme
des
Enfants,
- _ Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
2 100
€ au
profit
de
l’association
la Ferme
des
Enfants,
Groupement
Rural
du
Football
Séverin
(22h22)
La
participation
de
la commune
est
sous
condition
: les
licenciés
doivent
être
domiciliés
dans
l'une
des
dix
communes
de
Noues
de
Sienne,
elle
est
fixée
à 40
euros
par
licencié
figurant
sur
le listing
fourni
par
le GRFS.
-
A cette
aide
financière
s'ajoutent
: la mise
à disposition
du
stade,
du
gymnase,
de
la salle
des
fêtes.
Le
nombre
de
licenciés
est
de
81
sur
le document
fourni
par
l'association.
Avis
de
la commission
: Favorable
à une
subvention
de
3240
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- __
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
3 240
€ au
profit
du
Groupement
Rural
Séverin
(GRFS).
La
Mans'elle
champêtre
(22h25)
Il s’agit
d’une
première
demande
de
subvention.
Évènements
:
Le
19
juillet
: trail
& randonnée
pédestre
en
forêt
de
Saint-Sever
au
départ
de
l'Etape
en
forêt,
300
coureurs
et
50
marcheurs
attendus.
Les
19
& 20
septembre,
la Man'selle
champêtre
s'étalera
sur
le week-end
à Courson.
Les
organisateurs
de
ces
manifestations
insistent
sur
le coût
de
ces
épreuves.
Pour
la seule
journée
du
19
juillet,
le budget
prévisionnel
s'élève
à 3204
euros
pour
financer
la communication,
les
récompenses,
l'alimentation,
l'administratif,
la sécurité...
10 Les
organisateurs
font
remarquer
que
les
participations
des
concurrents
et
l'implication
des
sponsors
ne
suffisent
pas
à couvrir
le
budget. Organisation
et
objectifs
de
cette
manifestation
proche
de
celle
de
la
Granit’
eau
bois
qui
ont
conduit
à discussion.
Afin
de
soutenir
cette
action,
la
commission
a
statué
sur
une
subvention
de
300€.
Avis
de
la
commission
: Favorable
à
une
subvention
de
300€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-_ Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
300
€ au
profit
l'association
la Mans’elle
Champêtre.
Association
Cyclotouriste
Séverine
(22h31)
L'an
dernier,
un
abondement
supplémentaire
de
50
euros
avait
été
requis
pour
contribuer
à
l'achat
de
nouvelles
tenues.
Au
total
: 36
licenciés
+ 1.
Activités
: sorties
VTT
et
marches
(192
participants
en
forêt
de
Saint-Sever
au
printemps
2019...),
participation
de
membres
au
Tour
de
France
cyclotouriste,
etc.
Activité
à destination
d’un
public
adulte,
avec
36
licenciés
dont
17
de
NDS.
Une
discussion
et
une
réflexion
ont
conduit
la commission
a posé
un
critère
qui
pourra
être
réutilisé
ou
réétudié
ultérieurement
pour
toutes
futures
demandes
de
subvention
d'associations
proposant
des
activités
pour
adulte
La
commission
est
partie
sur
le principe
de
25€/
adhérent
adulte.
Avis
de
la commission
: Favorable
à une
subvention
de
425
€
Jean-Pierre
NOURRY
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-__ Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
425
€ au
profit
de
l'association
Cyclotouriste
Séverine.
Amicale
des
sapeurs-pompiers
(22h33)
La
subvention
souhaitée
est
identique
d'une
année
sur
l'autre.
L'Amicale
a pour
objectif
d'entretenir
les
liens
essentiels
entre
SP,
familles
et
Centres
de
Secours
; d'organiser
des
manifestations
: 7
en
2019;
et
d'organiser
entre
collègues
et amis
des
voyages
ponctuels
à l'étranger,
initialement
prévu
en
2020.
Les
membres
de
la commission
ont
témoigné
de
l'importance
des
sapeurs-pompiers
dans
notre
commune
et
de
leur
implication
dans
la rénovation
des
locaux
mise
à leur
disposition.
La
commission
a donc
décidé
de
reconduire
la subvention
à hauteur
de
1200€.
Avis
de
la commission
: oui
unanime
pour
une
subvention
de
1200€
Yohan
RENARD
et
Gaylord
FOREST
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-___-
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1 200
€ au
profit
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Sever
Calvados.
Bocage
Evasion.
Créée
en
janvier
2014,
l'association
réunissait
en
2019
près
de
80
membres.
Au
menu:
partage
de
la passion
pour
la moto,
entraide
entre
pratiquants,
balades
collectives,
etc.
Demande
(portée
par
Sandrine
Daireaux,
trésorière
du
club,
au
côté
du
président
Pascal
Gouix)
: la mise
à disposition
d'un
local
associatif
« pour
développer
l'association
et
améliorer
son
fonctionnement
».
La
commission
n’a
pas
encore
statué
sur
cette
demande
de
mise
à disposition
de
locaux.
Plus
d’informations
sont
nécessaires
pour
comprendre
leurs
besoins
et
pouvoir
répondre
à leur
demande
comme
: quel
type
de
locaux
? Pour
quelle
utilité
? Atelier
mécanique
ou
pas
? Ÿ
aura-t-il
des
produits
inflammables?
Un
rendez-vous
en
présentiel
ou
téléphonique
sera
nécessaire
pour
approfondir
leurs
demandes
et
besoins.
Avis
de
la commission
: aucune
décision
prise,
en
attente
d'informations
complémentaires
Le
conseil
municipal
suit
l'avis
de
la commission
et
demande
des
précisions
concernant
cette
demande.
Association
Sportive
du
collège
Jean
Vilar
(22h39)
L'association
Sportive
de
Jean
Vilar
licencie
selon
les
années
entre
40
et
50
% des
élèves
de
l'établissement.
Objectif
: que
l'AS
puisse
continuer
d'offrir
un
large
éventail
d'activités
et
de
répondre
présent
à chaque
qualification
d'équipes,
par
la prise
en
charge
des
coûts
de
transport,
d'hébergement
etc.
Participation
de
la commune
sur
la base
de
40
euros
par
élève
licencié
domicilié
dans
l'une
des
dix
communes
de
Noues
de
Sienne,
sur
la base
du
listing
communiqué
par
l'AS.
A cette
participation
devait
s'ajouter
en
2020,
une
prise
en
charge
partagée
avec
l'UNSS
de
l'achat
et
de
l'impression
de
nouveaux
tee-
shirts
pour
une
compétition
sportive
organisée
dans
la forêt.
Compétition
reportée
pour
des
raisons
sanitaires
à une
date
ultérieure.
La
liste
de
licenciés
a bien
été
fournie
par
l'association.
Le
nombre
d'élèves
licenciés
s'élève
à 70,
le bilan
financier
quant
à lui
a été
donné
et
présenté
lors
du
CA
du
collège
début
juin.
Le
Raid
UNSS
académique
est
annulé
suite
à la
crise
sanitaire,
la demande
de
tee-shirt
n’est
donc
pas
nécessaire,
par
contre
l'organisation
de
ce
raid
est
reportée
au
printemps
2021
sur
le même
site
(NDS).
Avis
de
la commission
: favorable
à une
subvention
de
2800
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
11 - _ Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
2 800
€ au
profit
de
l’association
sportive
du
Collège
Jean
Vilar.
Questions
diverses
+ Date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le 22
septembre
2020
à 20h
° Virginie
Baron-Calbry
demande
que
les
conseils
communaux
donnent
un
avis
sur
les
demandes
de
subvention
à intérêt
communal
car
elles
seront
examinées
en
commission
le 14
septembre
2020.
°__ Après
demande
d’information
de
Yohan
RENARD
sur
la réunion
du
SIVOM
prévue
le 30
juillet
2020,
Eric
JUS
et
Alain
DUFLOT
informent
le conseil
qu'ils
seront
candidats
pour
la présidence
du
SIVOM.
Leur
objectif
est
de
conserver
une
proximité
du
SIVOM
avec
les
habitants
et
garantir
ainsi
un
service
de
qualité.
Il conviendra
de
préparer
au
mieux
la prise
de
compétences
à
la CDC
en
gardant
l'indépendance
de
Noues-de-Sienne.
° Colette
JOUAULT
souhaïite
avoir
des
précisions
sur
l’entretien
des
lignes
téléphoniques.
En
effet,
de
nombreux
branchages
mettent
les
lignes
en
danger
de
rupture.
Elle
souhaite
savoir
à qui
revient
l’élagage
pour
garantir
le bon
fonctionnement
des
lignes.
Monsieur
le maire
informe
que
chaque
conseiller
recevra
un
argumentaire
pour
informer
la population
des
démarches
à suivre.
En
effet,
le riverain
est
responsable
de
l’entretien
de
sa
haie.
Il souhaiterait
également
que
les
services
de
la mairie
soient
informés
pour
pouvoir
réagir
rapidement.
Une
information
générale
sur
le territoire
de
Noues-de-Sienne
sera
établie
en
direction
de
la population.
° Concernant
les
parcelles
disponibles
dans
les
différents
lotissements
de
la commune,
une
harmonisation
de
l’information
sera
réalisée.
La
séance
est
levée
à 23h20.
Le
Maire,
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