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Procès Verbal - PV NDS 280720
Procès Verbal - PV NDS 30062020 1
Procès Verbal - 2022 06 07 PV 070622 NDS
Procès Verbal - PV NDS 160620
Procès Verbal - 2021 06 22 PV 22062021 NDS V2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 22 PV 22062021 NDS V2)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
1 Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
%, Nues
Sienne
Procès-verbal
des
délibérations
du
22
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-deux
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 19
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
nan
Genesis
Sn
stetes
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
14/06/2021
41
mm
"
Nom
Prénom
ë
ë
Pouvoir
ë
Nom
Prénom
ë
ë
Pouvoir
8
à |
ü
<
&
ii
<
ARNAUD
Christine
X
JEANNE
Sandrine
X
AUVRAY
Aurélie
X
JEANNEAU
Olivier
X
BANNING
Pascal
X
JOUAULT
Colette
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JUS
Éric
X
BAZIN
Hervé
X
KUZNIK
Yves
X |
Patrick
BESNEHARD
BESNEHARD
Patrick
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BOUVET
Mickaël
X
LEGRAIN
Thomas
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEHUBY
Daniel
X
DUFLOT
Alain
X
LEMARIE
Françoise
X
DUPARD
Hervé
X |
LEROY
Bernadette
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X |
Hervé
BAZIN
MADELEINE
Patrick
X
ELISABETH
Christian
X
MARIE
Frédéric
X
EUDE
Martine
X
MELANIE
Catherine
X
FAUVEL
Nelly
MIANNAY
Delphine
X
FOREST
Gaylord
X |
Yohan
RENARD
MULLER
Jean-Michel
X
GAUCHET
Mireille
X |
C. BRISON-VALOGNES
NOURRY
Jean-Pierre
X
GAUVAIN
Virginie
X
RAVENEL
Georges
X
GOSSET
Marie-Laure
X
REGINAUD
Chantal
X
GUERIN
Maud
X |
Frédéric
MARIE
RENARD
Yohan
X
JARDIN
Norbert
X
THOUROUDE
Christine
X
JAUTEE
Sophie
X |
Daniel
LEHUBY
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
MARIE
M.
le maire
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
délibérer
valablement
selon
l’ordre
du
jour
suivant
(les
points
concernant
l'engagement
de
la collectivité
dans
le plan
« mercredi
» et
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
maternelle
pour
le centre
de
loisirs
sont
traités
en
priorité
en
présence
de
Christophe
MAULNY
juste
après
celui
du
projet
de
sylvothérapie
après
accord
unanime
du
conseil
municipal)
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mai
2021
-
Présentation
du
projet
de
sylvothérapie
par
Mme
FERRIER
Laure
FONCTIONNEMENT
GENERAL
1.
Projet
d'aménagement
d’un
sylvatorium
en
forêt
domaniale
de
Saint
Sever
Calvados
SOCIOCULTUREL
2.
Engagement
de
la
collectivité
dans
le plan
« mercredi
»
3.
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
maternelle
pour
le centre
de
loisirs
FONCTIONNEMENT
GENERAL
4.
DIA
parcelle
AC
410,
acquisition
par
voie
de
préemption
TRAVAUX
5.
Marché
MOE
salle
communale
de
Champ
du
Boult
FINANCES
6.
Réalisation
d’un
emprunt
pour
les
travaux
de
l’école
maternelle
SOCIOCULTUREL
7. Attribution
de
subventions
8. EMD
édition
factures
1°
et
2è"°
semestre
2021
9.
Carte
de
course
d'orientation
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Indemnisation
compensatrice
pour
les
conseillers
municipaux
FONCTIONNEMENT
GENERAL
11.
Commission
environnement
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
mai
2021
(20h11)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la
séance
du
11
mai
2021
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
11
mai
2021.
Présentation
du
projet
de
sylvothérapie
Mme
FERRIER
Laure
directrice
de
l'Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie
présente
un
projet
de
sylvothérapie
pour
la commune
de
Noues
de
Sienne
qui
serait
le 1°"
site
de
Normandie.
Ce
projet
consiste
en
la création
au
cœur
de
la forêt
domaniale,
d’un
espace
original
et
atypique,
dédié
à la
santé
et
bien-être
grâce
aux
bienfaits
de
la forêt.
Mme
FERRIER
précise
que
l'URCOFOR
est
une
association
de
collectivités
créée
en
Normandie
en
2017
pour
accompagner
les
communes
dans
leurs
projets
en
lien
avec
le bois.
L'URCOFOR
travaille
en
partenariat
avec
l'ONF
pour
permettre
le développement
local
du
bois
et
créer
une
valeur
ajoutée
sur
les
territoires.
Mme
FERRIER
ajoute
que
la sylvothérapie
permet
de
profiter
des
bienfaits
de
la forêt
sur
la santé
humaine,
présentant
un
intérêt
touristique,
dans
une
forêt
attractive
en
lien
avec
des
sites
historiques
tel
que
l’ancien
Sanatorium.
Ce
projet
permettrait
donc
une
réflexion
sur
l'avenir
d'une
partie
de
la forêt
domaniale
de
Saint-Sever
avec
les
services
de
l'ONF.
La
sylvothérapie
a des
origines
japonaises.
Les
composés
volatiles
émis
par
la forêt
ont
des
vertus
sur
la santé
physique
et
mentale
de
l'être
humaine.
Un
site
a été
créé
au
Mont
d'Or
en
Auvergne,
et
attire
de
nombreux
touristes.
Deux
réunions
du
comité
de
pilotage
sur
ce
projet,
animées
par
l'URCOFOR,
se
sont
déroulées
aux
mois
de
mars
et
mai
2021.
L'ONF,
la Région,
le Département,
l’Etat,
les
professionnels
de
santé,
y étaient
associés
en
tant
que
partenaires
pour
veiller
au
respect
des
activités
existantes
en
forêt
afin
de
ne
pas
la dénaturer.
Des
relevés
scientifiques
seront
effectués
pour
identifier
le site.
Ce
projet
pourrait
voir
le jour
à l'horizon
de
l'été
2022.
Pascal
BANNING
interroge
Mme
FERRIER
pour
savoir
à qui
s'adresse
cette
proposition.
Il lui
est
répondu
que
ce
projet
s'adresse
à
une
diversité
de
personnes
: les
scolaires,
la population
locale,
les
CLSH,
les
touristes,
afin
que
le site
puisse
vivre
toute
l'année.
Pascal
BANNING
poursuit
en
se
demandant
pourquoi
l'ARS
n'a
pas
été
associée
à ce
projet
alors
qu'il
relève
d'une
approche
scientifique.
Il lui
est
répondu
que
c'est
un
oubli
et
qu'il
s'agit
d'une
bonne
suggestion
que
d'associer
l'ARS
à ce
projet.
Christine
ARNAUD
demande
ce
que
ce
projet
va
apporter
de
plus
qu'une
simple
randonnée.
Il lui
est
répondu
que
scientifiquement,
rien.
Le
site
sera
surtout
un
support,
source
de
conseils.
Pascal
BANNING
précise
que
la présence
du
sanatorium
en
forêt
montre
bien
que
celle-ci
a des
bienfaits
et
qu'une
étude
n'a
pas
besoin
de
le démontrer.
Thomas
LEGRAIN
demande
si cette
activité
sera
encadrée
par
un
animateur
local.
Il lui
est
répondu
qu'il
faudra
réfléchir
au
coût
de
fonctionnement
de
ce
site,
l'idée
étant
de
les
réduire.
Mais
la commune
ne
doit
écarter
aucune
possibilité
y compris
de
faire
appel
à des
thérapeutes
locaux.
Pascal
BANNING
regrette
alors
qu'il
soit
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
un
projet
sans
avoir
eu
le
temps
de
la réflexion
et
sans
qu'aucun
travail
en
commission
n'ait
été
engagé.
Il regrette
que
ce
projet
soit
surtout
inspiré
par
l'attrait
touristique
et
non
par
la transition
énergétique.
|| demande
au
conseil,
le temps
de
la réflexion
et
interroge
Mme
FERRIER
pour
comprendre
pourquoi
l'ONF
facture
des
prestations
alors
que
c'est
un
organisme
public.
Mme
FERRIER
explique
que
l'ONF
a un
caractère
commercial
qui
fonctionne
avec
une
mission
de
service
public
et
aussi
avec
un
service
d'études
concurrentielles,
ce
qui
explique
la facturation
de
certaines
prestations.
Delphine
MIANNAY
demande
si le
parcours
inclura
les
personnes
à mobilité
réduite.
Il lui
est
répondu
que
oui.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
22
juin
2021 M.
le Maire
précise
que
l'étude
devra
déterminer
si les
essences
présentes
en
forêt
répondent
aux
besoins
d'un
tel
projet.
Jean-
Pierre
NOURRY
ajoute
que
l'objectif
sera
avant
tout
de
réaliser
un
ensemble
touristique
cohérent
entre
le parcours
santé,
l'arboretum,
l'étape
en
forêt
...
Patrick
MADELEINE
ajoute
qu'il
ne
souhaite
pas
que
ce
projet
perturbe
la faune
forestière
et
que
par
conséquent,
ce
site
ne
pourra
pas
être
implanté
n'importe
où.
Pascal
BANNING
estime
que
tout
cela
existe
déjà
et
que
la forêt
a déjà
un
attrait
touristique.
Christine
THOUROUDE
lui
répond
que
ce
projet
permettrait
une
mise
en
valeur
de
certains
éléments.
Virgine
BARON-CALBRY
ajoute
que
ce
projet
est
une
offre
complémentaire
pour
valoriser
la forêt.
Françoise
LEMARIE
ajoute
qu'il
est
nécessaire
d'aménager
les
lieux. Pascal
BANNING
ajoute
que
selon
lui,
ce
projet
est
coûteux.
Il estime
qu'avec
la même
somme,
la forêt
pourrait
se
voir
équipées
de
bien
plus
de
choses.
Un
débat
s'engage
alors
autour
du
montant
de
ce
projet.
Yohan
RENARD
s'emporte
et
ne
comprend
pas
pourquoi
ce
projet
en
lien
avec
l'environnement
pose
problème
aux
membres
de
l'opposition. Colette
JOUAULT
déplore
un
défaut
de
fonctionnement
au
sein
de
la commune.
Chaque
projet
devrait
être
travaillé
en
commission.
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
est
animé
par
l'URCOFOR
et
qu'une
étude
est
nécessaire.
Frédéric
MARIE
demande
si cette
étude
sera
bien
le support
de
travail
pour
la commission
attractivité.
Il lui
est
répondu
que
oui
et
que
selon
les
résultats
de
l'étude,
il se
pourrait
que
le projet
ne
puisse
pas
se
faire.
Délibération
n°
Projet
d'aménagement
d'un
sylvatorium
en
forêt
domaniale
de
Saint
Sever
DCM2021-067
Calvados
(21h02)
Après
la présentation
du
projet
de
sylvothérapie
sur
la commune
de
Noues
de
Sienne
effectué
en
début
de
réunion
par
Mme
FERRIER
Laure
directrice
de
l’Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie
('URCOFOR),
il convient
de
statuer
sur
l'offre
d'accompagnement
proposée
par
l'Office
National
des
Forêts.
Cette
proposition
d'accompagnement
permettra
d'apporter
les
éléments
nécessaires
pour
déterminer
les
conditions
de
faisabilité
et
de
réalisation
de
ce
projet.
En
particulier
de
procéder
aux
analyses
du
site
par
le biais
de
relevés
scientifiques
.
Après
débat,
le sujet
est
estimé
pertinent,
il est
toutefois
déploré
que
le projet
doive
faire
l’objet
d’une
approbation
sans
avoir
été
préalablement
abordé
en
commission.
Il est
proposé
de
saisir
l’opportunité
d’être
la 1°"
commune
de
Normandie
à bénéficier
d’un
tel
site.
Il est
précisé
que
les
mesures
devront
se
faire
impérativement
avant
le mois
d'octobre,
afin
d'assurer
une
fiabilité
optimale
aux
relevés.
Le
site
s’adressera
à tous
types
de
publics,
il pourra
être
fait
appel
à des
thérapeutes
locaux
Il convient
:
- de
délibérer
sur
le projet
d'aménagement
d’un
sylvatorium
au
sein
de
la forêt
domaniale
de
Saint
Sever
Calvados,
- de
délibérer
sur
l'offre
de
service
proposée
par
l'ONF,
- d'autoriser
M.
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
susceptibles
d'aider
la commune
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- A
raison
de
2 membres
contre,
2 abstentions
et
de
33
membres
pour,
approuve
le projet
d'aménagement
d’un
sylvatorium
au
cœur
de
la forêt
domaniale
de
Saint
Sever
Calvados
et
autorise
M.
le Maire
à effectuer
des
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
susceptibles
d’aider
la commune
dans
la réalisation
de
ce
projet,
- A
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
du
parcours
sylvatique,
Délibération
n°
DCM2021-068
Engagement
de
la collectivité
dans
le plan
« mercredi
» (21h08)
Le fait
de
contractualiser
un
Plan
Mercredi
pour
la période
2021
— 2023
permettrait
d'optimiser
les
financements
pour
la rénovation
de
l’école
maternelle
et
l'achat
de
matériels
pédagogiques.
En
outre,
au-delà
des
aspects
financiers,
bénéficier
de
ce
Plan
Mercredi
serait
aussi
un
atout
supplémentaire
pour
affiner
la complémentarité
entre
le temps
scolaire
et
les
temps
périscolaires
du
mercredi.
L'engagement
dans
le dispositif
a été
validé
par
:
e
Le
comité
de
pilotage
PEdT
(Projet
Educatif
de
Territoire)
du
3 mai
2021
;
-
La
commission
scolaire
du
17
mai
2021.
Présentation
du
Plan
mercredi
2021
- 2023
Les
modalités
d'engagement
de
la collectivité
et
de
l'association
des
« amis
de
la vache
qui
lit
» dans
le Plan
Mercredi
sont
simples
:
il s'agit
essentiellement
d’un
avenant
au
PEdT
2019
— 2023
en
cours.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
22
juin
2021 Concernant
son
impact
quant
au
projet
pédagogique
du
centre
de
loisirs,
cela
reste
minime
en
termes
d'organisation
et
fonctionnement
puisque
le fonctionnement
habituel
de
la structure
s'inscrit
déjà
dans
ce
sens.
Voici
les
éléments
ajoutés
au
PEdT
initial
pour
s'inscrire
dans
le dispositif
:
Les
projets
d'écoles
ont
été
transmis
afin
d'élaborer
le dossier.
Chacun
est
bien
conscient
qu'il
s'agit
bien
d'activités
complémentaires
et
non
de
séquences
d'apprentissage
stricto
sensu.
Grands
axes
du
projet
d'école
pris
en
compte
par
le plan
dans
la conception
des
activités
périscolaires
du
mercredi
:
Ecole
de
St
Sever
:
Axe
1 /
objectif
2 =
développer
la pratique
de
l'oral
dans
tous
les
domaines
disciplinaires
Axe
2 /
objectif
2 =
favoriser
un
climat
calme
et
serein,
propice
à l'écoute,
à la
concentration
et
aux
apprentissages.
Axe
4 : éducation
artistique,
culturelle
et
sportive
et
culture
scientifique
et
humaniste
Ecoles
du
RPI
:
Axe
2 : réponse
à la
difficulté
scolaire
et
aux
besoins
particuliers
repérés
chez
les
élèves
— objectif
: développer
le bien-être
et
les
compétences
psychosociales
des
élèves
Axe
4 : éducation
artistique,
culturelle
et
sportive
et
culture
scientifique
et
humaniste
Objectifs
généraux
du
projet
pédagogique
des
mercredis
de
l’association
« les
amis
de
la vache
qui
lit »
:
1-
Favoriser
l'ouverture
culturelle
2-
Favoriser
le savoir-vivre
ensemble
3-
Participer
à l’acquisition
de
l'autonomie
et
de
la prise
de
responsabilités
4-
Répondre
aux
besoins
des
enfants
selon
leurs
envies
et
leurs
âges
5-
Intégrer
les
parents
dans
la vie
du
centre
Il convient
de
valider
la contractualisation
du
plan
mercredi
pour
la période
2021-2023
comme
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la contractualisation
du
plan
mercredi.
Délibération
n°
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
maternelle
pour
le centre
DCM2021-069
de
loisirs
(21h10)
Il
convient
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
maternelle
à l’association
des
Amis
de
la Vache
qui
Lit
pour
assurer
l'accueil
du
centre
de
loisirs
pour
la période
estivale
du
7 juillet
au
13
août
2021
(annexe
jointe).
Pascal
BANNING
se
félicite
de
ce
que
les
projets
éducatifs
convergent
sur
le territoire
pour
le bien
des
jeunes
et
remercie
Christophe
pour
sa
présence
et
son
travail
de
coordination.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la maternelle
par
la Vache
qui
Lit
pour
assurer
l'accueil
du
CLSH
cet
été.
Délibération
n°
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
parcelle
AC
410,
acquisition
par
voie
de
DCM2021-070BIS
| préemption
(21h12)
Suite
à la
déclaration
d'intention
d’aliéner
envoyée
par
l'Office
Notarial
Virois
pour
un
bien
soumis
à droit
de
préemption,
reçue
le
20
mai
2021
enregistrée
sous
le numéro
DIA01465821K014,
appartenant
à M.
et
Mme
LEBARBEY
Jean
cadastré
AC
410
situé
5 rue
de
Beslon
à Saint
Sever
Calvados,
la commune
souhaite
exercer
son
droit
de
préemption.
Le
prix
de
vente
s'élève
à 35
000
€.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
R 213-4
et suivants
, R 211-1
et
suivants,
et
L 300-1,
Vu
la délibération
du
23
octobre
2014
de
la commune
historique
de
Saint
Sever
Calvados
instituant
un
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la délibération
n°
2017-200
du
10
octobre
2017
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
acceptant
la délégation
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
en
matière
d'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
tout
ce
qui
ne
relève
pas
de
la conduite
d’actions
de
développement
économique,
Considérant
l'étude
de
redynamisation
du
centre
bourg
de
Saint
Sever
réalisée
en
partenariat
avec
l’EPFN
et
notamment
la fiche
action
pour
la restructuration
de
« l’îlot
1 »
qui
représente
une
opportunité
pour
la commune
dans
l'optique
de
l'implantation
d’un
pôle
de
santé
libéral
ambulatoire
(PSLA),
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
attractivité
et
des
adjoints
lors
de
la réunion
du
29
avril
2021,
Vu
la délibération
du
23
octobre
2014
de
la commune
historique
de
Saint
Sever
Calvados
instituant
un
droit
de
préemption
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Décide
l'acquisition
par
voie
de
préemption
de
la parcelle
AC
410
située
5 rue
de
Beslon
à Saint
Sever
Calvados
aux
conditions
fixée
dans
la déclaration
d'intention
d’aliéner,
-
Décide
que
la
vente
se
fera
au
prix
de
35
000
€ conforme
au
prix
proposé
dans
la
déclaration
d’intention
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
22
juin
2021
d’aliéner, -
Décide
qu’un
acte
authentique
constatant
le transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la présente
délibération,
-
Décide
que
le règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
6 mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
délibération,
les
crédits
suffisants
étant
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
Charge
M.
le Maire
ou
son
représentant
d'accomplir
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
et
l’autoriser
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Délibération
n°
DCM2021-071
Marché
MOE
salle
communale
de
Champ
du
Boult
(21h17)
La commune
historique
de
Champ
du
Boult
avait
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la société
Architecture
Mouvement
en
novembre
2012
pour
la réhabilitation
de
la salle
communale.
Ce
projet
avait
été
mis
en
attente,
puis
repris
pour
établir
un
dossier
AVP
en
urgence
pour
accompagner
une
demande
de
financement
en
2016.
Il est
rappelé
que
compte
tenu
que
le marché
est
inférieur
au
seuil
de
40
000
£, il
n’est
pas
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
consultation. Il donc
est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'agence
Architecture
Mouvement
de
Granville
pour
la réhabilitation
de
la salle
de
convivialité
de
Champ
du
Boult
pour
un
montant
s’élevant
à la
somme
de
32
252,50
€ HT.
Colette
JOUAULT
s'interroge
sur
une
durée
de
9 ans
entre
le lancement
du
projet
et
son
financement
aujourd'hui.
Patrick
MADELEINE
lui
répond
qu'à
l'époque,
la commune
historique
de
Champ
du
Boult
n'avait
pas
les
moyens
financiers
de
réaliser
ce
projet.
Alors
elle
avait
fait
le choix
de
mettre
de
l'argent
de
côté
chaque
année
pour
pouvoir
y parvenir.
Mais
le projet
de
nouvelle
commune
a stoppé
le projet.
80
000
€ étaient
déjà
mis
de
côté.
Cette
somme
ainsi
que
le projet
de
réfection
de
salle
a donc
été
rétrocédé
à Noues
de
Sienne.
Pascal
BANNING
demande
pourquoi
cette
salle
devient
une
salle
de
convivialité,
ce
qui
par
ailleurs
le satisfait.
II lui
est
répondu
que
c'était
la condition
pour
toucher
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
le nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’agence
Architecture
Mouvement
de
Granville
pour
la réhabilitation
de
la salle
de
convivialité
de
Champ
du
Boult
pour
un
montant
s’élevant
à la
somme
de
32
252,50
€ HT.
Délibération
n°
DCM2021-072
Réalisation
d'un
emprunt
pour
les
travaux
de
l'école
maternelle
(21h22)
Coraline
Brison-Valognes
précise
que
pour
financer
les
travaux
de
l’école
maternelle,
il était
prévu
de
contracter
un
emprunt.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
la Banque
des
Territoires
et
du
Crédit
Agricole
pour
un
emprunt
de
780
000
£, les
propositions
ont
été
étudiées
lors
de
la commission
des
finances
du
22
juin
2021,
c'est
la solution
la moins-disante
qui
est
retenue.
Pascal
BANNING
souligne
que
le conseil
municipal
n'a
pas
le choix
puisqu'une
seule
proposition
est
présentée.
|| demande
s'il
est
encore
possible
de
donner
le temps
à une
autre
banque
de
répondre.
M.
le Maire
répond
que
la proposition
est
valide
jusqu’au
27
juin
2021
après
elle
ne
sera
plus
bonne
et
que
les
taux
ont
tendance
à
repartir
à la
hausse.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la proposition
du
Crédit
Agricole
et
accepte
de
réaliser
un
emprunt
de
780
000
€.
Délibérations
n°
DCM2021-073
à |
Attribution
de
subventions
075
La commission
socio-culturelle
réunie
le 14
juin
2021
a validé
les
subventions
suivantes
:
Subventions
fléchées
aux
associations
caritatives
(DCM2021-073)
(21h25):
En
raison
de
la crise
sanitaire,
la commission
propose
de
porter
à 500€
la dotation
pour
chacune
des
quatre
associations
solidaires
que
sont
le Secours
populaire
(bureau
rattaché
à Vire
Normandie),
le Secours
catholique
(Bureau
rattaché
à Souleuvre
en
Bocage),
La
Croix
5
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
22
juin
2021 rouge
(Comité
départemental
pour
l'antenne
de
Vire
Normandie)
et
les
Restos
du
Cœur
(Comité
départemental
pour
l'antenne
de
Vire
Normandie).
-
4x
500
= 2000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le versement
de
quatre
subventions
de
500
€ aux
différentes
associations
caritatives
que
sont
le Secours
populaire,
le Secours
catholique,
les
Restos
du
cœur,
la
Croix
rouge.
Société
Protectrice
des
Animaux
(DCM2021-074)
(21h27)
:
Subvention
flèchée
également
pour
la SPA
de
Basse-Normandie
à destination
du
refuge
« secteur
» de
Verson.
Après
une
année
2020
qualifiée
de
« critique
» par
l'association
qui
enregistre
une
hausse
considérable
des
animaux
pris
en
charge
après
abandon.
= 300
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
subvention
de
300
€ à
la SPA.
Subventions
aux
associations
d'intérêt
communal
(DCM2021-075)
(21h30):
Frédéric
MARIE,
Pascal
BANNING
et
Thomas
LEGRAIN
ne
prennent
pas
part
aux
délibérations
et
se
retirent
momentanément
du
conseil
puisqu'ils
sont
membres
actifs
dans
les
associations
concernées
par
ces
subventions.
La
commission
socioculturelle
a entériné
les
propositions
de
subventions
aux
associations
d'intérêt
communal,
telles
que
validées
par
les
communes
déléguées
auxquelles
elles
sont
rattachées.
Le
montant
total
des
subventions
accordées
dans
ce
chapitre
au
titre
de
2021
est
de
1600
euros
(manque
seulement
l'instruction
de
la demande
de
l'Amicale
des
aînés
de
Mesnil-Clinchamps),
c'est
seulement
12%
du
montant
2020
qui
s'établissait
à 13650
euros.
A cela
deux
explications
principales
:
-
1°)
des
associations
au
champ
d'intervention
+ large
ont
été
reclassifiées
en
associations
Noues
de
Sienne,
c'est
par
exemple
le cas
pour
L'Union
athlétique
(dans
l'attente
également
de
sa
fusion
avec
le GRFS),
le Comité
de
jumelage
et
La
Gaule
Séverine.
-
2°)
avec
l'annulation
de
la quasi-totalité
des
manifestations
& activités,
beaucoup
d'associations
n'ont
pas
fait
de
demandes
de
subventions
pour
des
dépenses
n'ayant
pas
été
engagées.
= 1600
euros
au
14
juin
2021
aux
associations
suivantes
:
Amicale
du
3°"
âge
de
Sept
Frères
200
€
Anciens
combattants
de
Courson
100
€
Achat
de
vêtement
de
pluie
pour
le porte-drapeau
Comité
des
fêtes
de
Courson
300
€
Bocage
Loisirs
de
Saint
Manvieu
Bocage
1000
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le versement
de
ces
différentes
subventions.
Frédéric
MARIE,
Pascal
BANNING
et
Thomas
LEGRAIN
reprennent
part
aux
délibérations.
Délibération
n°DCM2021-076
EMD
édition
factures
1°" et
2°"
trimestre
2021
(21h31)
A
titre
exceptionnel
et
en
raison
de
la crise
sanitaire,
il est
proposé
de
valider
le regroupement
des
factures
correspondant
au
1°"
et
au
2èe
2021
sur
une
seule
édition
à l'intention
des
familles
adhérentes
à l’Ecole
de
Musique
et
de
Danse
de
Noues
de
Sienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
le regroupement
des
factures
des
1er
et
2ème
trimestre
2021
pour
les
familles
adhérentes
à l'EMD.
Délibération
n°
DCM2021-077
Carte
de
course
d'orientation
(21h44)
Le
Comité
départemental
de
course
d'orientation
travaille
au
développement
d'un
nouveau
plan
cartographique
en
2021,
ambitionnant
la création
de
9 à
10
cartes
avec
le concours
de
différentes
collectivités
locales
et
du
Conseil
départemental
du
Calvados.
Une
opportunité
dans
laquelle
souhaite
s'inscrire
Noues
de
Sienne.
Car
si des
cartes
existent
déjà
à Saint-Sever,
elles
concernent
uniquement
des
secteurs
forestiers.
Le
projet
présenté
ici
vise
localement
à réaliser
une
carte
au
plus
près
des
lieux
de
vie
et
d'enseignement
en
couvrant
l'essentiel
de
la partie
urbanisée
du
bourg
de
Saint-Sever.
Pour
finaliser
cette
réalisation,
le comité
de
course
d'orientation
sollicite
une
contribution
de
la commune
à hauteur
de
50%
des
coûts
annoncés
: soit
450
euros.
Cette
contribution
ayant
pour
contrepartie
: l'affichage
du
logo
Noues
de
Sienne
sur
les
cartes
réalisées
et
dans
les
outils
de
communication
départementale
; la
mise
à disposition
d'un
fichier
pdf
pour
nos
besoins
propres
en
termes
d'animations
touristiques,
sportives
et
scolaires
; le
comité
départemental
pourra
également
dispenser
une
formation
à l'animation
course
d'orientation.
Cette
structuration
tendant
à la
mise
en
place
d'un
parcours
permanent
d'orientation.
Il convient
d'émettre
un
avis
sur
la réalisation
d'une
carte
de
course
d'orientation
ainsi
que
sur
la participation
de
la commune
à
hauteur
de
50%
du
coût
approuvé
en
réunion
de
la commission
socio-culturelle
du
14
juin
2021.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
22
juin
2021
Françoise
LEMARIE
prend
la parole
pour
donner
des
informations
sur
la course
d'orientation.
Elle
précise
que
3 secteurs
ont
été
cartographiés,
le vieux
château,
l'étang
de
Coulanges,
le secteur
du
Mesnil.
Elle
ajoute
qu'il
existe
différents
types
de
courses
d'orientation
: celle
en
milieu
urbain,
celle
en
milieu
forestier.
L'accompagnement
de
la commune
dans
ce
projet
permettrait
une
utilisation
gratuite
de
logiciel.
Un
nouveau
plan
cartographique
permettrait
de
proposer
des
parcours
pour
faire
découvrir
le territoire,
notamment
pour
les
collégiens
qui
pratiquent
beaucoup
la
course
d'orientation.
Pascal
BANNING
demande
à ce
que
la délibération
soit
plus
précise
et
qu'au
lieu
<
un
avis>>,
le conseil
délibère.
M.
le
Maire
lui
donne
raison
et
reformule
l'intitulé
de
la délibération
pour
plus
de
clarté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
de
participer
financièrement
à hauteur
de
50%
du
montant
du
projet
afin
de
réaliser
une
nouvelle
carte
de
course
d'orientation.
Délibération
n°
DCM2021-078
Indemnisation
compensatrice
pour
les
conseillers
municipaux
(21h56)
Il'est
fait
suite
à la
requête
faite
par
M.
BANNING
Pascal
lors
de
la réunion
du
30
mars
2021,
spécifiant
que
soit
inscrit
à l’ordre
du
jour
le vote
d’un
budget
permettant
la compensation
des
pertes
de
salaires
des
conseillers
municipaux
s’absentant
du
travail
pour
l’exercice
de
leur
mandat
électif.
Les
articles
suivants
issus
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
n°
L2123-1
et
L2123-3
traitent
des
garanties
accordées
aux
titulaires
de
mandats
municipaux.
Vous
trouverez
ci-après
les
articles
issus
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
n°
L2123-1
et
L2123-3
qui
traitent
des
garanties
accordées
aux
titulaires
de
mandats
municipaux.
Article
L2123-1
;
Modifié
par
LOI
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.
90
L'employeur
est
tenu
de
laisser
à tout
salarié
de
son
entreprise
membre
d'un
conseil
municipal
le temps
nécessaire
pour
se
rendre
et
participer
:
1°
Aux
séances
plénières
de
ce
conseil
;
2°
Aux
réunions
de
commissions
dont
il est
membre
et
instituées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
;
3°
Aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
et
des
bureaux
des
organismes
où
il a
été
désigné
pour
représenter
la commune.
Selon
des
modalités
fixées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat,
l'élu
municipal
doit
informer
l'employeur
de
la date
de
la séance
où
de
la
réunion
dès
qu'il
en
a connaissance.
L'employeur
n'est
pas
tenu
de
payer
comme
temps
de
travail
le temps
passé
par
l'élu
aux
séances
et
réunions
précitées.
Au
début
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
le salarié
bénéficie,
à sa
demande,
d'un
entretien
individuel
avec
son
employeur
portant
sur
les
modalités
pratiques
d'exercice
de
son
mandat
au
regard
de
son
emploi.
Cet
entretien
ne
se
substitue
pas
à l'entretien
professionnel
mentionné
à l'article
L. 6315-1
du
code
du
travail.
L'employeur
et
le salarié
membre
du
conseil
municipal
peuvent
s'accorder
sur
les
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
faciliter
la
conciliation
entre
la vie
professionnelle
et
les
fonctions
électives
du
salarié
et,
le cas
échéant,
sur
les
conditions
de
rémunération
des
temps
d'absence
consacrés
à l'exercice
de
ces
fonctions.
Article
L2123-3
Modifié
par
Loi
2002-276
2002-02-27
art.
66,
67
jorf
28
février
2002
Modifié
par
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
- art.
66
()
Les
pertes
de
revenu
subies
par
les
conseillers
municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
salariée
où
non
salariée
et
qui
ne
bénéficient
pas
d'indemnités
de
fonction
peuvent
être
compensées
par
la commune
où
par
l'organisme
auprès
duquel
ils
la
représentent,
lorsque
celles-ci
résultent
:
-de
leur
participation
aux
séances
et
réunions
mentionnées
à l'article
L. 2123-1
;
-de
l'exercice
de
leur
droit
à un
crédit
d'heures
lorsqu'ils
ont
la qualité
de
salarié
ou,
lorsqu'ils
exercent
une
activité
professionnelle
non
salariée,
du
temps
qu'ils
consacrent
à l'administration
de
cette
commune
ou
de
cet
organisme
et
à la
préparation
des
réunions
des
instances
où
ils
siègent,
dans
la limite
du
crédit
d'heures
prévu
pour
les
conseillers
de
la commune.
Cette
compensation
est
limitée
à soixante-douze
heures
par
élu
et
par
an
; chaque
heure
ne
peut
être
rémunérée
à un
montant
supérieur
à une
fois
et
demi
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Il convient
de
statuer
sur
l'attribution
d’une
indemnisation
compensatrice
des
conseillers
municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
et
qui
ne
bénéficient
pas
d’indemnité
de
fonction.
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
22
juin
2021
Pascal
BANNING
prend
la parole
et
explique
que
dans
l'assemblée
municipale,
20
conseillers
sont
bénévoles,
tandis
que
21
perçoivent
une
indemnité.
Il rappelle
que
les
commissions
de
l'IVN
se
tiennent
en
journée
et
que
seuls
les
gens
en
retraite
ou
sans
emploi
peuvent
se
permettre
d'organiser
leur
mandat
pour
assister
à des
réunions
qui
ont
un
attrait
pour
eux.
Il précise
que
la
demande
formulée
ne
fait
que
porter
attention
sur
l'engagement
de
chacun.
Il constate
qu'être
actif
en
tant
qu'élu
est
souvent
difficilement
compatible
avec
une
vie
professionnelle.
M.
le Maire
demande
aux
membres
qui
est
opposé
au
versement
de
l'indemnité
compensatrice.
Après
en
avoir
délibéré,
à raison
de
29
membres
contre
l'indemnisation,
de
3 abstentions
et
5 membres
pour,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
ne
pas
verser
d’indemnité
compensatrice
aux
conseillers
municipaux
qui
exercent
une
activité
professionnelle
et
qui
ne
bénéficient
pas
d’indemnité
de
fonction,
Délibération
n°
DCM2021-079
Commission
environnement
(22h15)
Il est fait
suite
à la
délibération
n°
DCM2020-067
du
16
juin
2020
par
laquelle
la création
d’une
8Ÿ"°
commission
à thématique
environnementale
n'avait
pas
été
jugée
opportune
et
d'intégrer
cette
thématique
dans
la commission
« attractivité
».
Suite
à la
demande
de
Monsieur
Banning
pour
le compte
de
la liste
d'opposition
ESOC,
le maire
a mis
à l’ordre
du
jour
ce
sujet,
le
délai
de
1 an
d’expérimentation
étant
expiré,
il convient
donc
de
statuer
à nouveau
sur
la création
d’une
8ère
commission
portant
sur
l’environnement.
Pascal
Banning
précise
qu'il
y a
urgence,
il fait
référence
au
diagnostic
d'introduction
du
plan
de
climat
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
et
que
diverses
questions
abordées
en
séance
de
conseil
municipal
méritent
de
figurer
dans
une
commission
portant
sur
la
thématique
environnementale
qui
semble
l'endroit
idéal
pour
donner
un
avis
et
demande
un
vote
à bulletin
secret.
La
parole
est
donnée
à Olivier
Jeanneau,
vice-président,
en
charge
de
la commission
« attractivité
» qui
expose
un
certain
nombre
de
points,
lesquels
mettent
en
évidence
que
l’environnement
et
plus
particulièrement
la transition
écologique
fait
partie
intégrante
de
tous
les
dossiers
qui
sont
traités
dans
les
commissions,
mais
pas
uniquement,
par
exemple
dans
le fonctionnement
de
la
collectivité
au
quotidien,
et
qu'il
s’agit
d’un
sujet
transversal.
C’est
une
préoccupation
de
la commune
qui
n’est
pas
nouvelle.
Dans
de
nombreux
aménagements,
y compris
dans
les
réalisations
de
l’intercom
séverine,
a été
intégrée
la dimension
environnementale.
Suite
à la
demande
de
Monsieur
Banning
de
voter
à bulletin
secret,
M.
le Maire
interroge
les
élus
pour
connaître
leur
intention,
trois
élus
sont
favorables.
Compte
tenu
que
l’article
2121-21
du
CGTC
stipule
qu’un
tiers
des
membres
présents
doit
se
prononcer
en
faveur
de
ce
type
de
vote,
il n’est
pas
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
à raison
de
31
membres
pour,
deux
abstentions
et
4 membres
contre,
le conseil
municipal
:
-
Ne
valide
pas
la création
d’une
8è"°
commission
à thématique
environnementale.
Questions
diverses
e
Date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: mardi
20
juillet
2021
à 20h00
e
Françoise
LEMARIE
demande
s’il
est
possible
pour
un
conseiller
municipal
d'assister
à une
réunion
de
commission
à laquelle
il n'est
pas
membre.
Il lui
ait
répondu
que
non
et
que
le principe
de
confiance
doit
nous
unir.
e
Colette
JOUAULT
trouve
regrettable
que
la commission
attractivité
ne
se
soit
plus
réunie
depuis
un
moment.
Olivier
Jeanneau
répond
qu’elle
se
réunit,
en
ce
moment,
sous
forme
de
comité
de
pilotage.
e
Jean-Pierre
NOURRY
informe
que
les
travaux
de
la future
salle
de
spectacle
débuteront
dans
la semaine
du
5 au
10
juillet
2021.
e
Eric
JUS
informe
le conseil
municipal
que
la commission
travaillant
sur
les
cimetières
se
réunira
le 23
juin
2021
à 18h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
Georges RAVENEL
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
du
22
juin
2021