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Déliberation - 2018 delib 017 compte administratif 2017 budget principal 12042018 154120
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 delib 017 compte administratif 2017 budget principal 12042018 154120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400299-20180405-2018-DELIB-01 7-8F
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Département de
VAUCLUSE.
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
N°2018/DELIB/017
Objet :
Compte administratif
2017
Budget principal
Rapporteur :
Sylvette GILL
: COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2018
L'An deux mille dix-huit, le cinq avril à dix-neuf,
le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de Sylvette GILL, Adjointe au Maire.
Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article
L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents: Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Michel LAGARDE, Jean-Michel MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE, Jean-François LEROY, Antonio MUGA, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Laurent ARCUSET, Michel PAÏALUNGA, Martine CELAIRE, Pascal GILL, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés : Annick GUERRERO donnant procuration à Sylvette GILL, Emilie LAGIER donnant procuration à Jean-François LEROY, Fanny CUER donnant procuration à Hervé AURIACH, Georges POINT donnant procuration à Michel PAÏALUNGA Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Stessy DEROSIER.
Considérant la désignation de Monsieur Michel LAGARDE,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Compte Administratif de l'exercice 2017 retrace l'exécution du budget de l'année écoulée et fait apparaître les réalisations et résultats suivants à la clôture de l'exercice : BUDGET PRINCIPAL
in Géiernes Résultat de Résultat Résultat de
P l'exercice reporté . clôture
Section de 5 633 465,08 5 291 254,65 +342 210,43 | 0.00 | +342 210,43 fonctionnement
Réalisations Sacion = — =
Rd 1 180 508,80 1 037 152,72 +143 356,08 +113 028,07 | +256 384,15
La section de fonctionnement présente, pour l'exercice 2017, un résultat de clôture excédentaire de 342 210,43 €,
La section d'investissement présente, pour l'exercice 2017, un résultat de clôture
excédentaire de 256 384,15 €,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 161 2-12, L2121-14etL 2121-31,
Vu le Compte de Gestion de l'exercice budgétaire 2017, établi par le Trésorier Principal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2017,
Considérant que le Compte Administratif du budget principal 2017, qui retrace les résultats de clôture de l'exercice budgétaire 2017, est conforme au Compte de Gestion 2017,
Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 28 mars 2018,
DECIDE à la majorité des voix — 17 POUR -— 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-
François MENGUY, Laurent ARCUSET et Martine CELAIRE) — 2 ABSTENTIONS (Michel PAIALUNGA et Georges POINT ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA) :
° D'approuver le Compte administratif du budget principal de l'exercice 2017, établi par l'ordonnateur de la Commune et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :
e Section de Fonctionnement :
e Section d'investissement :
excédent de 342 210,43 €,
excédent de 256 384,15 €.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Sylvette GILL,
Adjointe au Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : 4 f] AVR, 2018
un Et sa publication'le”: