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Déliberation - 2023 023D
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Reçu en préfecture le 19/05/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pubiiéle 44/05 / 20272 EM
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 069-216902700-20230519-2023 023D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY |
69970 CHAPONNAY DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d'une convention d'honoraires entre la Société SELARL TACOMA et la Commune de Chaponnay pour des missions de conseil, d'assistance et de réprésentation
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les
délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de signer une convention d'honoraires pour des missions de conseil, d'assistance et de représentation,
Considérant la proposition d'honoraires établie par la Société SELARL TACOMA (69006 LYON) sur la base d'un taux horaire de 220,00 € HT de l'heure,
DECIDE
-_ Article 1 : La signature d’une convention d'honoraires avec la Société SELARL TACOMA (69006 LYON) sur la base d'un taux horaire de 220,00 € HT de Fheure pour des missions de conseil, d'assistance et de représentation.
- _ Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le Trésorier, affichée en Mairie et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 19-05-2023,
Le Maire,
Raymond DURAND
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