Procès Verbal - 2023 02 23 PROCES VERBAL

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 02 23 COMPTE RENDU

Procès Verbal - 2023 03 23 PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces Verbal du 29 janvier 2026

Procès Verbal - 2023 09 14 Proces verbal

Procès Verbal - 2023 06 15 Proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 12 2025

Procès Verbal - 22052025 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22

Procès Verbal - Proces verbal 09 02 2023

Déliberation - 2023 023D

Procès Verbal - conseil municipal 2023 02 02 proces verbal

Procès Verbal - 2023 02 23 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 23 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

MAIRIE DE CHAPONNAY 69970 CHAPONNAY PROCES-VERBAL

(RHONE) DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél . 04.78.96.00.10 Séance du 23-02-2023 - Convocation du 16-02-2023 Fax . 04.78.96.08.51

Président de séance : Monsieur Raymond DURAND

Secrétaire de séance : Madame Fabienne MARGUILLER

Nombre de conseillers PRESENTS: Raymond DURAND, Nicolas VARIGNY, Maryse MERARD, En exercice 27 Pascal CREPIEUX, Laurédana JACQUET, Laurent BICARD, Fabienne Présents 25 MARGUILLER, Marc NUGUES, Carine SABELLICO, Jacqueline ERGON, Carole DREVON, Didier RIOT, Christine KHAIR, Nathalie BARBA, Laurent Votants 27 PETIT, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Thierry BARDE, Sandra MARRADI, Camille PAUL, Loïc ROUVIERE, Alain RANNOU, Muriel LAURIER, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ

ABSENTS REPRESENTES _: Cécile SUBRA à Pascal CREPIEUX, Matthieu GAYRAL à Valérie NARDONE ALLAGNAT

Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil sont invités à désigner un ou une secrétaire de séance.

Candidatures proposées :

Groupe Chaponnay Demain : Fabienne MARGUILLER

Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : aucun candidat

Vote à mains levées : 27 voix POUR (présents et représentés)

Madame Fabienne MARGUILLER est désignée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce les pouvoirs et effectue l'appel nominal des conseillers municipaux. Cécile SUBRA donne pouvoir à Pascal CREPIEUX

Matthieu GAYRAL donne pouvoir à Valérie NARDONE ALLAGNAT

Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

RRRRRRRERERRRERRRERRRARERERERRELARRRRRR

DELIBERATION_N°2023-001 : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le bureau municipal entendu ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2312.1 ; Vu l'article 23 du règlement intérieur qui détermine les conditions de déroulement du débat d'orientations budgétaires : Considérant les éléments d'information présentés dans le rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe assainissement pour l’année 2023 ;

DECIDE A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

- de prendre acte de la tenue du débat et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour l'exercice 2023, tel que joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.

RRRARRNERRRRRERRRRRRRRRERRRÉREEARRRRRER

DELIBERATION N°2023-002 : EXERCICE 2023 - OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le bureau municipal du 16 février 2023 ;

Considérant que des crédits par anticipation sont nécessaires pour les opérations suivantes :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le mibunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

“ le règlement des frais de notaire relatifs à l'opération d'acquisition sur plans des murs de la maison médicale, pour un montant de 16 151.98 € TTC ;

* l'installation d'une cage de foot, pour un montant de 884.02 € TTC ;

* la réalisation d’une clôture du parking de la rue de la Résistance, pour un montant de 4 368.00 € TTC : * la réalisation d'une main courante rue de la Poste, pour un montant de 1 884.00 € TTC ; * l'acquisition de jardinières, pour un montant de 2 318 € TTC ;

Fe réalisation de missions annexes en vue de la réhabilitation de l'ancienne salle des fêtes, pour un montant de 31 068 €

Considérant que l'ordonnateur de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant la date prévisionnelle du vote du BP fixée au 23 mars 2023 ; Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- De l'ouverture de crédits d'investissement pour les dépenses suivantes : * Frais de notaire relatifs à l'opération d'acquisition sur plans des murs de la maison médicale, pour un montant de 16 151.98 € TT (Opération 1001 — chapitre 23 — compte 2313); * Installation d’une cage de foot, pour un montant de 884.02 € TTC (chapitre 21 — compte 2188) ; * Réalisation d’une clôture du parking de la rue de la Résistance, pour un montant de 4 368.00 € TTC ; (chapitre 21 — compte 2128) ;

* Réalisation d’une main courante rue de la Poste, pour un montant de 1 884.00 € TTC (chapitre 21 — compte 2151); * Acquisition de jardinières, pour un montant de 2 318 € TTC (chapitre 21 - compte 2188) * Réalisation de missions annexes en vue de la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes, pour un montant de 31 068 € TTC (chapitre 20 — compte 2031)

- De dire que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal.

VOTE A L'UNANIMITE RRRANRERNRRRRRRRRERNRRRN ARE RÉ RARIRRRRR

DELIBERATION _N°2023-003 : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SOCIAL SCOLAIRE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le projet de convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-social scolaire de la commune de Saint Symphorien d'Ozon ;

Considérant que la commune de Saint Symphorien d'Ozon met à la disposition de l'Education nationale un local situé rue Neuve afin d'assurer le suivi de la santé de ses élèves, ce local étant utilisé par l'ensemble des communes de la CCPO ; Considérant qu'il convient de fixer les modalités de participation aux frais de fonctionnement des communes dont les enfants sont suivis dans ce centre médico-social ;

Considérant que pour l'année 2022 :

- les frais s'élèvent à 3 325.84 €, pour un effectif total de 2 530 élèves (dont, pour Chaponnay: 346 élèves pour l'école élémentaire et 63 élèves pour l'école maternelle), soit un coût moyen par enfant de 1.31 €. - la contribution de la Commune au titre de l'année 2022/2023 s'élève ainsi à 535.79 € » ; Le bureau municipal consuité ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'approuver les modalités de la contribution financière due par la commune de Chaponnay dont les enfants sont suivis au centre médico-social scolaire de Saint-Symphorien d’Ozon, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Saint-Symphorien d’Ozon, - de fixer le montant de la contribution due par la Commune, au titre de l’année 2022-2023, à 535.79 € pour l’année scolaire 2022-2023,

- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 011 - compte 62878 du budget primitif 2023.

VOTE À L’'UNANIMITE RRRRRRRRRRR RER ERRONÉE RNA

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION N°2023-004 : APPROBATION DU REGLEMENT DE LA FOIRE DE PENTECOTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2212.1; VU le code du commerce ;

VU le règlement sanitaire départemental en vigueur ;

CONSIDERANT l'organisation par la commune de Chaponnay d'une foire annuelle, le lundi de Pentecôte ; CONSIDERANT qu'il convient d'assurer le bon déroulement de cet évènement et qu'il importe, dans l'intérêt de la sécurité, de la salubrité et de l'ordre public, de réglementer les conditions de participation et d'occupation du domaine public sur la Commune de Chaponnay ;

CONSIDERANT le projet de règlement décliné par catégorie d'inscription (exposants, commerçants de Chaponnay, producteurs de Chaponnay, vide-grenier, associations) tel qu’annexé au présent rapport ;

Le bureau municipal consulté ;

000000000000000000000

PREALABLEMENT AU VOTE :

Le groupe Chaponnay Durable et Citoyen a transmis deux questions écrites (une question concerne le point 4 et la deuxième est une question diverse traitée en fin de séance).

« En vue du conseil municipal du 23 février prochain, notre groupe d'élus souhaïte vous faire part des questions et

remarques présentées ci-après. Nous demandons à ce que cesquestions soient ajoutées à l'ordre du jour, qu'elles soient

lues par un des élus du groupe Chaponnay Durable et Citoyen et qu'elles puissent faire l'objet d'un débat comme prévu par l'article L2121-19 du CGCT. »

(Concernant l'article L2121-19 du CGCT, une réponse est apportée sur ce point lors du traitement de la question diverse, en fin d'ordre du jour).

Lecture de la première question écrite portant sur le point 4 de l’ordre du jour :

Question lue par Muriel LAURIER :

Lors du conseil municipal du 16 juin 2022, nous vous avions interpellé sur les tarifs pratiquéspour la foire (que ce soit pour les particuliers du vide grenier ou les professionnels) :

POUR MEMOIRE : Nous souhaiterions revenir sur les prix pratiqués pour l'occupation des espaces par les forains, les vendeurs professionnels et occasionnels lors de la foire de la pentecôte (décision du maire du 24/02/22). Nous avons constaté par voie de presse mais également en échangeant avec les personnes concernées, un gros mécontentement compte-tenu d'une forte augmentation par rapport aux anciens prix pratiqués. Certains ont même fait le choix de ne pas venir Sur notre commune.

En ce qui concerne les vendeurs occasionnels, nous avons regardé les prix pratiqués dans les villages aux alentours : 4 euros du mêtre à Communay ce 19 juin avec un minimum de 4 mètres. À Chaponnay, en réservant àl'avance, 7 euros du mètre avec 5 mètres minimum (soit 35 euros). Nous ne pouvons que constater que nos tarifs sont très élevés... La foire de Chaponnay est un temps convivial, festif, d'échanges et de promotions pour nos commerçants, associations et producteurs locaux. Il nous semble important que ce temps reste un moment de partage et de développement pour tous les acteurs.

Est-il envisageable de revoir nos tarifs afin que, pour des raisons financières, la foire ne soit pas mise à mal ?

Ce jour, vous nous demandez de voter le règlement de la foire.

Nous n'avons pas de documents stipulant les tarifs.

Nous avons supposé qu'ils étaient restés identiques à la décision du maire de février 2022. Nous avons cherché et trouvé l'information sur le facebook de la mairie : prix inchangés. Malgré notre interpellation argumentée, vous avez donc décidé de les maintenir.

Pouvez-vous nous apporter de nouveaux éléments de réponses qui ont justifié cette décision ? Ne pourrait-on pas, au moins, envisager une tarification préférentielle aux chaponnaysards ?

Notre vote dépendra de votre réponse.

Réponse de Nathalie BARBA :

Comme indiqué dans le rapport qui vient de vous être présenté, il vous est proposé d'approuver la mise à jour du règlement de la foire de Pentecôte concernant les cinq catégories d'inscription. Celui-ci contient notamment, les modalités d'admission-inscription, les conditions liées au bon déroulement de la manifestation et les obligations à respecter par les participants en matière de sécurité. Comme indiqué dans le règlement, les conditions tarifaires sont fixées par décision du Maire. Ces mêmes tarifs restent inchangés.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

La décision 2022-006 du 20/01/2022 précise, en son article 2, « les tarifs sont applicables pour l'année 2022 et les années suivantes. Toute modification fera l'objet d'une nouvelle décision ». Nous vous confirmons qu'aucune décision n'a pas été prise pour l'année 2023. Les tarifs restent donc inchangés à ceux appliqués en 2022.

En 2022, nous avions modifié les tarifs, sans intention de les augmenter chaque année. C'est la raison pour laquelle nous avions acté que la hausse des tarifs de 2022 irait jusqu'en 2026.

Afin de donner encore plus d'attractivité à notre foire de Pentecôte, nous avions, l'année dernière, intégré un échassier pour les plus jeunes qui avait été très apprécié, une nouvelle animation de jeux en bois qui s'appelait « la cabane » et qui, elle aussi, avait été très appréciée par les enfants, les jeunes et les familles. En complément de la clique de Saint Pierre de Chandieu qui officie chaque année, la banda de Mions était aussi intervenue. Nous avions également modifié le lancement de la foire avec des cyclo pousses. Il faut noter que nous avions subi, en 2022, une hausse sensible des prix de la prestation de sonorisation.

Nous vous rappelons également que la Commune fournit gratuitement l'électricité et l'eau pour tous les exposants de la foire qui en font la demande et dans la mesure du possible.

En ce qui concerne le tarif préférentiel, je vous précise que les commerçants, les producteurs, les artisans chaponnaysards et les associations ne payent pas d'emplacement : ils bénéficient d'une gratuité. Pour ce qui est de l'application d'une tarification préférentielle pour les participants chaponnaysards au vide-grenier, M. le Maire et l'équipe pourraient statuer sur cette éventualité, s'ils le souhaitent.

Je vais également vous apporter des informations en ce qui concerne les forains de la vogue. Le prix du métrage a effectivement bien été augmenté l’année dernière par souci d'équité entre la location des manèges et l'accueil des caravanes de vie avec lesquelles ils viennent également pendant quelques jours sur une période qui est beaucoup plus longue que le lundi de Pentecôte et par souci d'équité, nous avons effectivement augmenté cela. Les caravanes de vie, lorsqu'elles viennent, ne sont pas facturées. Elles utilisent l'électricité, et les réseaux d'eaux usées. De la même manière, nous nous sommes engagés sur une seule hausse en 2022 qui irait jusqu'en 2026.

Pour information, en 2022, nous avions accueilli :

130 exposants

Sur le vide-grenier : 171 particuliers

10 associations de Chaponnay

9 commerçants de Chaponnay

Et 1 producteur local

Concernant les forains, 10 manèges étaient sur site

Au total, nous avons accueilli 331 exposants, toutes catégories confondues.

Le matin même de la foire, 15 exposants étaient venus également pour s'installer sur la foire de Pentecôte comme cela se fait régulièrement et nous n'avons pas pu les accueillir parce qu'il n'y avait eu aucun désistement. Je vais terminer par une petite information : cette année, nous avons décidé de rencontrer les forains qui souhaitent s'inscrire. Nous avons 11 demandes de forains qui souhaitent s'inscrire. Je précise que c'est pour la vogue. Nous avons proposé une rencontre début mars afin d'évoquer les tarifs et l'installation avec eux.

Merci pour votre écoute. ERARERERERENRARRRERRRARRRRRRERRRERAERER

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- D'approuver le projet de règlement en vue de l'organisation de la foire annuelle qui a lieu le lundi de Pentecôte, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement par catégorie d'inscription et toute pièce afférente à celui-ci.

Délibération adoptée par 22 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5. (Muriel LAURIER, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ)

RRRARRRRNRRRRRRRRRENRRRAERFNRERRREERRERÉ

DELIBERATION _N°2023-005 :_ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CHAPONNAY CONTRE LE CANCER - ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association Chaponnay Contre le Cancer ;

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’ebsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Considérant l'engagement de cette association dans l'organisation de manifestations visant à la récolte de fonds au profit du Centre Léon Bérard : malgré deux années de crise sanitaire, l'association a pu lui reverser 14 000 € pour la recherche et environ 6 000 € pour l'achat d'un chariot multisensoriel ;

Considérant le souhait de la municipalité de poursuivre son soutien par le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 euros ;

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association Chaponnay Contre le Cancer, une subvention de fonctionnement exceptionnelle, de $00 €,

au titre de l’année 2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ainsi que toutes les pièces afférentes.

- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L’UNANIMITE FRERERERRERERRERRRRRRERRNRRRRRRRRRERRER

DELIBERATION _N°2023-006 : ATTRIBUTION _D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT _A L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE AU SERVICE DES PERSONNES AGEES (AISPA) - ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention présentée par l'Association Intercommunale au Service des Personnes Agées (AISPA) ; Considérant que dans le cadre d'une convention à conclure entre l'AISPA et la commune de Chaponnay, cette dernière s'engage à soutenir financièrement les actions organisées par cette association dans la limite de son objet social selon les termes suivants :

Cette convention a un caractère pluriannuel et s’achèvera à la date de fin du mandat municipal en cours. Le calcul de la subvention annuelle est effectué au mois de décembre de l'année N-1 en fonction du nombre d'heures effectuées et du nombre d'habitants de la commune. Elle donnera lieu à un avenant financier chaque année. Le montant de la subvention est calculé sur la base d'une enveloppe globale qui augmente de 1.5 % par rapport à l'année précédente.

La répartition de cette enveloppe entre les communes se fait au prorata du nombre d'habitants et du nombre d'heures d'aide à domicile réalisées dans chaque commune.

Le montant de l'enveloppe globale s'élève à 30 414.48 €.

En 2022, 6 305.7 heures ont été réalisées (6 157 heures en 2021).

Considérant qu'au vu de ces éléments, la subvention de la commune de Chaponnay s'élève pour 2023 à 5 194.27 € (4 633.04 € en 2022) ;

Le bureau municipal consuité ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention liant la Commune de Chaponnay à l’AISPA, ainsi que les avenants annuels,

- d'attribuer, au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement de 5 194.27 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire, - de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L'UNANIMITE RRRARRRNRRRRARNRARRRRERRRRERRÉRARERERRR

DELIBERATION N°2023-007 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR _- ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône ;

Considérant que cette association constitue un acteur majeur de l'aide alimentaire auprès des personnes les plus démunies et isolées dont le nombre ne cesse de croître en raison des crises successives. L'aide alimentaire constitue également un point de contact privilégié pour mener de nombreuses actions d'inclusion sociale telles que des ateliers, jardins d'insertion, camions et points repas chauds, Restos Bébés du Cœur, ateliers

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le wibunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication etfou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

d'accompagnement scolaire et de lutte contre l'illettrisme, initiation à l'informatique, accès à la justice et aux droits, microcrédit personnel.

Considérant que le nombre de personnes accueillies, habitant la commune de Chaponnay, était de 9 personnes (soit 4 familles) durant les campagnes d'hiver 2021/2022 et d'été 2022, ce qui représente 492 repas servis : Considérant le souhait de la municipalité de soutenir cette association, à hauteur de 300 euros ; Le bureau municipal consulté :

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association Les Restaurants du Cœur — Les Relais du Cœur du Rhône, une subvention de fonctionnement de 300 euros, au titre de l’année 2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023 .

VOTE A L'UNANIMITE RRRRRRRRRRRRNRRRRRRRRRRARRRRRRERRRRRRRE

DELIBERATION N°2023-008 : ATTRIBUTION_D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT _A_ L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE - ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association Secours Catholique — délégation du Rhône ; Considérant que cette association est fréquemment sollicitée par les habitants en situation de pauvreté, pour l'obtention d'aides financières accordées directement par l'équipe ou par l'intermédiaire de la commission des aides qui se réunit régulièrement à la Délégation. L'aide peut être aussi morale, administrative, matérielle sans compter l'accueil familial,

l'accompagnement à la scolarité.

Considérant le souhait de la municipalité de soutenir financièrement cette association, à hauteur de 500 euros ; Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l’association Secours Catholique, délégation du Rhône, une subvention de fonctionnement de 500

euros, au titre de l’année 2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette

subvention,

- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L'UNANIMITE RRRRRRERRRERRRNRRRRRRRRRRREARERERAERERE

DELIBERATION N°2023-009 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ADAPEI 69 - ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7; Vu la demande présentée par l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapés mentales (ADAPEI 69);

Considérant

- l'implication de l'association ADAPEI 69 en matière de reconnaissance de la personne handicapée mentale en tant que citoyenne à part entière dans la société,

- et sa mobilisation pour la mise en œuvre de son nouveau Projet associatif 2023-2028 avec une action familiale dynamique et déterminée ;

Considérant le souhait de la municipalité de soutenir financièrement cette association, à hauteur de 250 euros ; Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association ADAPEI 69, une subvention de fonctionnement de 250 €, au titre de l'exercice 2023,

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le uibunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce mème délai, un recoursgracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention, : - de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L’UNANIMITE ÉRRARRRRRRRRRERRERRRANRRRRARNNRRARR MIRE

DELIBERATION N°2023-010 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE DANS LE RHONE - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7 ; Vu la demande de subvention présentée par l'Association Lire et faire Lire dans le Rhône ; Considérant les éléments suivants :

Lire et faire Lire est un programme national d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Quatre bénévoles exercent régulièrement leur activité dans les écoles de Chaponnay. Il s'agit pour ces quatre adhérents de lire aux enfants des albums jeunesse ou de courts romans et d'interagir avec eux à leur propos, ce qui développe leur connaissance de la langue française et leur capacité à s'exprimer oralement. Ces interventions se déroulent en accord avec les professionnels concernés, enseignants, ATSEM et selon les termes d'une convention entre la mairie et l'association ;

Considérant que cette association a besoin de financements pour développer le recrutement de bénévoles, les accompagner et les former afin de poursuivre sa mission et être présente dans de nombreuses structures ; Considérant le souhait de la municipalité de soutenir financièrement cette association, à hauteur de 300 euros ; Le bureau municipal consuité :

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'association Lire et faire Lire dans le Rhône, une subvention de fonctionnement de 300 euros, au titre de l’année scolaire 2022-2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L'UNANIMITE RARAARERRRRRRRRERERRENAERRRRRARRÉRRRRSR

DELIBERATION _N°2023-011 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE - ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association La Prévention Routière : Considérant l'action quotidienne de cette association auprès des usagers de la route afin de réduire le nombre et la gravité des accidents grâce à des actions de sensibilisation. En effet, elle constitue le principal acteur de l'éducation routière des enfants, des adolescents et des jeunes et contribue à sensibiliser, année après année, de nouvelles générations d'usagers. Elle accompagne les usagers de la route tout au long de leur vie, qu'ils soient piétons, cyclistes ou conducteurs d'un véhicule motorisé, usagers de micro-mobilités ;

Considérant que le soutien des partenaires locaux est essentiel pour pérenniser les actions menées et contribuer au développement des ateliers et supports pédagogiques adaptés à chaque public : Considérant le souhait de la municipalité de soutenir cette association à hauteur de 250 euros ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'attribuer à l'association La Prévention Routière, une subvention de fonctionnement d’un montant de 250 euros, au titre de l’année 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,

- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L’UNANIMITE ARRERRERRRRRRRERARARRRRRRRRRRARRRRRENRÉ

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, !e tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône :

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION N°2023-012 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE DU RHONE - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association des Cadets de la Gendarmerie du Rhône pour l’année scolaire 2022-2023 ;

Considérant les éléments suivants :

Dans le cadre des actions menées par les Réservistes Citoyens de la Gendarmerie du Rhône, l'association des Cadets de la Gendarmerie a été créée en 2021.

Cette association s'adresse aux jeunes filles et garçons de 15 à 17 ans souhaitant s'engager volontairement pour une douzaine de jours au cours de leur année scolaire au sein de la Gendarmerie. Au cours de ces journées, des jeunes découvrent les différentes missions et valeurs de l'Arme.

Dans le Rhône, la première journée d'instruction s'est déroulée en septembre 2022 et a réuni 35 cadets (18 garçons et 17 filles), originaires de différentes communes du département.

Considérant le souhait de la municipalité de soutenir leur action à hauteur de 150 euros ;

Le bureau municipal consuité ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'attribuer à l'association des Cadets de la Gendarmerie du Rhône, une subvention de fonctionnement, de 150 euros, au titre de la promotion 2022/2023 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ;

- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N°2023-013 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP) - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7 ; Considérant que cette association propose l'organisation de rencontres sportives en temps et hors temps scolaire, dans le but d'une pratique des activités physiques mais aussi dans la perspective du développement d'un citoyen sportif responsable ; Considérant que depuis plusieurs années, la Commune de Chaponnay lui octroie une subvention de fonctionnement pour

l'organisation de ses activités :

Considérant que pour l'année 2022-2023, la subvention qu'il est proposé d'attribuer est calculée au prorata du nombre d'enfants de Chaponnay licenciés à l'USEP, soit 347 enfants (359 enfants pour l'année scolaire 2021-2022) Le montant de la subvention s'élève à 312.30 euros (frais de fonctionnement estimés à 0.90 euros par enfant et par année scolaire. Pour l'année scolaire 2021-2022, les frais de fonctionnement s'élevaient à 0.80 €).

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'attribuer à l'USEP, une subvention de fonctionnement d’un montant de 312.30 euros, au titre de l’année scolaire 2022-2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire à son versement, - de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L'UNANIMITE RRRANRRRN RNA RAR RAR ARR AR

DELIBERATION_N°2023-014 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE AU CLUB CHAPONNAY GYM - ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 ; Vu la demande de subvention en date du 26 janvier 2023, présentée par le Club Chaponnay Gym exposant les éléments suivants :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône :

- date de sa publication etou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

« Le club Chaponnay Gym organise la compétition Régionale UFOLEP de Gymnastique artistique Féminine de la filière Nationale le week-end du 4 et 5 mars 2025.

Cette manifestation se déroulera dans le gymnase Lino Ventura et rassemblera plus de 650 gymnastes de plus de 10 ans pour une soixantaine d'équipes. Le club Chaponnay Gym présentera 17 équipes en compétition. Le Club a besoin de louer un plateau de compétition complet de matériel comprenant praticable, jeux de poutres, barres asymétriques, tables de saut et l'ensemble des tapis de réception.

La location de ce matériel a un coût de 3 890 € auquel se rajoute le coût du transport de 500 €. Afin de l'aider dans la réalisation de cette manifestation, le club sollicite la municipalité pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle. »

Considérant le souhait de la municipalité de participer à l'organisation de cette manifestation par le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 800 euros,

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'attribuer au club Chaponnay Gym, une subvention de fonctionnement exceptionnelle, de 1 800 € au titre de l'exercice 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ainsi que toutes les pièces afférentes.

- de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 - compte 6574 du budget primitif 2023.

VOTE A L'UNANIMITE RRRARARRENRRRRRRRRERRRRRRERRRRERRRRRENNÉ

DELIBERATION N°2023-015 : CONVENTION DE REALISATION COMMUNE DE CHAPONNAY / CHRONOPUCES - COURSE EKIDEN - 02 AVRIL 2023

Monsieur Pascal CREPIEUX informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'organisation de la course EKIDEN de Chaponnay prévue le 2 avril 2023 à Chaponnay, la commune a sollicité la société Chronopuces située au Puy en Velay pour agir en sa qualité de chronométreur.

La société Chronopuces s'engage à assurer l'inscription des équipes ou inscriptions individuelles, à vérifier la validité des certificats médicaux et à assurer le chronométrage de la course.

Le chronométreur s'engage notamment, après encaissement de la recette, à reverser au Trésor Public, pour la commune de Chaponnay, la somme de 78 € — 2,20 € de commission, soit 75,80 € par équipe. Le bureau municipal consulté,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation avec CHRONOPUCES pour lui permettre d'agir en qualité de chronométreur de la course EKIDEN prévue le 2 avril 2023 sur la commune de Chaponnay.

Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.

RERRRRRRRRRRARANRRERRRRRERRRERRRRRENRRÉ

DELIBERATION N°2023-016 : MODIFICATION DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAPONNAY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu la délibération n° 2022-038 du 16/06/2022 approuvant le lieu de réunion des séances du conseil municipal de Chaponnay, à savoir la salle Vogelant, située à l'espace Jean Gabin ;

Considérant qu'en raison de la crise énergétique et de la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement des

bâtiments communaux, il convient de modifier le lieu de réunion des conseils municipaux. : Considérant que la salle Plantier de l'espace Jean Gabin offre une superficie suffisante pour l'accueil de ces réunions et

répond également aux exigences stipulées à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant la nécessité de modifier, à titre définitif, le lieu de réunion du conseil municipal,

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de ss notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le détai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- DECIDE que la salle Plantier, située à l’espace Jean Gabin, accueillera de manière définitive, les séances du conseil municipal de Chaponnay,

- MODIFIE en ce sens l’article 2 - section 1 - chapitre 1, du règlement intérieur du Conseil municipal, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

VOTE A L'UNANIMITE RRRRRNRRRRRRRRRRERÉARRRRRERRERENRERERRÉE

DELIBERATION N°2023-017 : CENTRE DE LOISIRS - CHAP'ADOS - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le rapport exposant les éléments suivants :

« Est soumise à votre approbation, l'actualisation du règlement intérieur du Centre de Loisirs « Jules Veme » et du Chap'Ados.

Il convient de modifier les articles suivants :

- Page de garde : nom de la responsable adjointe

- Article 4 « facturation » : Trésorerie de Givors

- Article 5 « Horaires et modalités d'accueil »

Un mineur pourra récupérer un autre mineur de sa fratrie si et uniquement si les éléments suivants sont réunis : 1. Le mineur est âgé de plus de 12 ans.

2. Le mineur fait partie de la fratrie de l'enfant.

3. Les parents ont inscrit le mineur en tant que personne autorisée à récupérer son enfant sur le portail famille. Cette évolution du règlement procurera plus de souplesse pour les familles.

- Article 6 « Modalités d'accès au périmètre du Centre de Loisirs »

Le Centre de Loisirs et ses surfaces dédiées ne sont pas un lieu de passage, ni une place publique. Que ce soit en périodes ou hors périodes d'activités, l'accès au périmètre est strictement interdit à toute personne, sauf autorisation expresse de l'équipe de direction. Ceci peut concerner les intervenants, les livraisons, des besoins exceptionnels d'une famille, les services déconcentrés de l'Etat. »

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'approuver la réactualisation du règlement intérieur du Centre de Loisirs « Jules Verne » et du Chap'’Ados. ; - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

VOTE A L'UNANIMITE AARRRRRRRRRRERRRRRRRRRERÉRRRRRRRRRREURÉ

DELIBERATION_N°2023-018 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE CHAPONNAY AU SYNDICAT DES EAUX MARENNES CHAPONNAY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5212-6 et suivants ; Vu la délibération n° 2020-066 du 9 juillet 2020 approuvant la désignation des représentants de la commune de Chaponnay au sein du Syndicat des Eaux Marennes Chaponnay ;

Considérant le retrait d'un représentant titulaire : Carine SABELLICO ;

Considérant le retrait des deux représentants suppléants : Laurédana JACQUET et Camille PAUL ; Considérant la nécessité de procéder à leur remplacement par l'élection de trois nouveaux représentants ; L'élection des délégués a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Considérant la désignation de deux assesseurs : Nicolas VARIGNY, Muriel LAURIER ;

Considérant les candidats déclarés pour la liste Chaponnay Demain :

Titulaire :

- Alain RANNOU

Suppléants :

- Carine SABELLICO

- Marc NUGUES

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône;

- date de sa publication ctfou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Considérant l'absence de candidat déclaré pour la liste Chaponnay Durable et Citoyen ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE A BULLETINS SECRETS DECIDE DE :

* Elire un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat à vocation unique Marennes-Chaponnay ;

Sont élus :

Titulaire :

- Alain RANNOU (23 votes POUR, 4 votes blancs)

Suppléants :

- Carine SABELLICO (23 votes POUR, 3 votes blancs, 1 vote nul) - Marc NUGUES (24 votes POUR, 2 votes blancs, 1 vote nul)

* De confirmer les représentants de la commune de Chaponnay au sein du syndicat à vocation unique Marennes- Chaponnay, comme suit :

Titulaires :

- Raymond DURAND

- Alain RANNOU

Suppléants :

- Carine SABELLICO

- Marc NUGUES RRARRRRRRRRRRERARERNRRRERERNRRRRERERINR

DELIBERATION N°2023-019 : DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal est informé des décisions suivantes :

2022-062D : Signature d’un bon de commande pour des travaux de mise en sécurité du bosquet de 16 cèdres dans le parc municipal

Entreprise BADEL PARCS ET JARDINS (Chaponnay — 69) : 27 312.00 € TTC 2023-001D : Signature d’un bon de commande pour la réalisation du rapport d'orientation budgétaire 2023 Société STRATORIAL (Grenoble — 38) : 5 580 € TTC

2023-002D : Signature de bons de commande pour la réalisation de sondages structure et géotechniques de l’ancienne salle des fêtes de Chaponnay

- Société COGECI (Vaulx-en-Velin — 69) : 3 840 € TTC pour la réalisation de sondages structure - Société EGSOL (Saint-Priest — 69) : 9 660 € TTC pour la réalisation de sondages géotechniques 2023-003D : Fixation du tarif pour la refacturation de clés aux utilisateurs des locaux communaux : 158.35 € TTC 2022-004D : Signature d'un bon de commande pour une mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés d'assurance

Société SIGMA RISK (Villars les Dombes — 01) : 3 000 € TTC

2022-005D : Signature d'un bon de commande pour la réalisation de sondages sur la charpente de l'ancienne salle des fêtes de Chaponnay

Société COGECI (Vaulx-en-Velin — 69) : 2 160 € TTC

2022-006D : Signature de bons de commande pour les missions de contrôle technique (CT) et de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de l'ancienne salle des fêtes de Chaponnay Société QUALICONSULT (Saint Didier au Mont d'Or - 69) pour un montant de 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC, pour la mission de contrôle technique (L,LE,SEI,HAND,ATT HAND2).

Société QUALICONSULT (Saint Didier au Mont d'Or - 69) pour un montant de 4 840,00 € HT, soit 5 808,00 € TTC, pour la

mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

RRRRRRERRÉRRERRRERERER RER RER RE RER RER RER RRERRRRRÉRÉRE

PROCES VERBAL DU 15 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est soumis au vote. Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. (5 votes contre : Muriel LAURIER, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ) au motif que la totalité des débats n'ont pas été retranscrits.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

KRKRREREKEERRRRRRERRRRRRERERERERRERERRERERERRREERÉR RIRE RE RER

Question écrite diverse du groupe Chaponnay Durable et Citoyen

Question lue par Christophe DECLEZ :

D'après l'article 32 du règlement intérieur du conseil municipal de Chaponnay, nous, élus de l'opposition avons un droit d'expression dans le bulletin d'information générale.

Nous utilisons ce droit.

Vous est-il envisageable de ne pas lui porter atteinte, dans la mesure où vous vous permettez de traiter du même sujet dans le même numéro (par ex. numéro de janvier 2023) ?

D'après la jurisprudence du 20/10/20, décision Numéro 19DA01986 du CAA de Douai, si la majorité souhaite répondre, elle peut le faire sur la publication suivante.

Réponse lue par Nicolas VARIGNY :

On va commencer par répondre sur un point pour éviter qu'il y ait des questions. Sur la question que vous avez transmise par écrit et vis-à-vis du fait qu'il puisse y avoir un débat comme prévu à l'article L 2121-19 du CGC : l'article L 2121-19 du CGCT prévoit que des questions orales ayant trait aux affaires de la commune puissent être posées en séance.

Cet article renvoie au Règlement Intérieur le soin de fixer leur fréquence, les règles de présentation et d'examen.

Le 17 septembre 2020, nous avons adopté le règlement intérieur du conseil municipal de Chaponnay qui vient définir ces règles dans son article 29.

Avant de revenir sur le cadre local, il nous semble important de donner à chacun lecture de l'article L 2121-19 du CGCT :

Article L2121-19, dans sa version en viqueur depuis le 22 mars 2020

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.

A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.

L'application du deuxième alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an.

Fort de cet article, le Conseil Municipal a donc adopté le 17 septembre 2020 le cadre suivant :

Article 29 : Questions orales, questions écrites

Questions orales :

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (article L.2121-19 du CGCT).

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque conseil, une version écrite de la question sera remise en séance au Maire. Le Maire en prend acte et apportera une réponse dans une séance ultérieure du conseil municipal.

Questions écrites :

Chaque conseiller municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concemant le conseil ou l'action municipale.

Ces questions doivent être transmises au Maire au plus tard 48 heures avant la séance afin de lui permettre de bénéficier du temps nécessaire pour y répondre.

Notre règlement intérieur, comme c'est le cas depuis son adoption, et conformément à la rédaction de l'article L 2121-19 du CGCT ne prévoit pas de débat sur ces questions.

Vous avez soit la possibilité de poser des questions orales, en remettant une version écrite de la question et une réponse sera apportée dans une séance ultérieure du conseil municipal par le Maire.

Soit, vous avez la possibilité de poser des questions écrites, en transmettant les éléments au plus tard 48 heures avant la séance afin d'avoir le temps de préparer une réponse, qui vous est lue en séance.

Les questions et réponses sont portées au procès-verbal de chaque séance du conseil municipal.

Vous noterez également que ces questions ne peuvent être ajoutées à l'ordre du jour, régi par l'article 6 puisque c'est le Maire qui fixe l'ordre du jour et que ce dernier est annexé à la convocation, donc arrêté antérieurement à la transmission des questions.

En ce qui concerne précisément votre question d’aujourd’hui.

Le Droit d'Expression sur les publications municipales est encadré par le règlement intérieur municipal comme vous le citez et la Loi.

Confommément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité teritorisle, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- soit deux mois eprès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

En l'occurrence, vous citez une jurisprudence assez claire en la matière. Dans le cadre des tribunes d'expression du magazine d'octobre 2017, de la commune d'Henin Beaumont, le Directeur de la

Publication avait ajouté, en complément de sa tribune majoritaire, sous la Tribune d'Expression de la minorité municipale, une « note de la rédaction » en réponse aux éléments soulevés par la tribune. Le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d'Appel ont rappelé le Droit et notamment le rôle du Directeur de la Publication.

Je cite :

« Nile conseil municipal, ni le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés, sous la responsabilité de leurs auteurs, dans cet espace.

Il en va toutefois autrement lorsqu'il ressort manifestement de son contenu qu'un tel article est de nature à engager la responsabilité pénale du directeur de la publication, notamment s'il présente un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux de nature à engager la responsabilité du maire, directeur de publication du bulletin municipal, sur le fondement des dispositions de la loi du 29 juillet 1881.

En l'espèce, la " note de la rédaction " publiée directement sous la tribune rédigée par les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale dans le numéro du mois d'octobre 2017 du magazine d'information communale, ne se présente pas comme un droit de réponse des élus de la majorité municipale.

Cette "note de la rédaction "présente le caractère, dans les termes où elle est rédigée, d'un commentaire critique qui suit immédiatement la tribune de l'opposition, dont elle a ainsi pour objet et pour effet de réduire la portée. S'il est loisible à la majorité municipale, dans le cadre du débat démocratique légitime que peut susciter le contenu de la tribune rédigée par les élus de l'opposition, d'y répondre, une telle réponse, qui ne saurait être apportée dans le même magazine municipal, peut l'être par tout moyen légal, et dans le respect de l'espace réservé à la tribune des élus de l'opposition.

Il suit de là que, dans les circonstances de l'espèce, cette "note de la rédaction " a pour effet de porter atteinte à la liberté d'expression des élus de l'opposition municipale, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. »

De ce fait, vous insinuez que la tribune d'expression de notre majorité dans le magazine de janvier 2023 s'apparenterait à une note complémentaire destinée à répondre à vos propos.

Chacun pourra prendre connaissance de la page réservée aux tribunes d'expression et constater qu'il n'en est rien. Au surplus, vous pourriez faire une lecture large de cette jurisprudence et de notre tribune d'expression en estimant que cette dernière serait une réponse à vos propos, que chacun pourra lire et que je ne commenterai pas. Nous ne faisons pas la même lecture que vous, des deux tribunes, mais nous ne sommes pas des juristes de métier. Puisque vous le lisez ainsi, nous allons saisir notre conseil afin qu'il produise une analyse juridique des deux tribunes et nous ne manquerons pas de revenir vers vous par la suite.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 37.

Le Maire,

GUILLER Raymond DURAND —

Affiché 1. 02.24.2023 ___

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication evou de sa notification

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai