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Arrêté - Arrete 2023 040 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Saint Martin et la rue de lAbbaye le dimanche 28 mai 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 040 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Saint Martin et la rue de lAbbaye le dimanche 28 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Nièvre 2023-040
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
07/04/2023
Réglementation de la
circulation et du
stationnement rue
Saint-Martin et la rue de
l'Abbaye, le dimanche 28
mai 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire), approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules rue Saint-Martin, rue de
Abbaye, à l’occasion d’une Brocante/Vide-Grenier, le
dimanche 28 mai 2023,
Vu la demande présentée le 25 mars 2023 par l'Association des
Comités de Quartiers et Hameaux de DONZY.
ARRÊTE
Article 1% : La circulation et le stationnement sont interdits à
tous les véhicules, rue Saint-Martin (depuis la rue de la Justice
jusqu’à la place des Martyrs), ainsi que la rue de l’Abbaye
(depuis la rue André Audinet jusqu’à la place des Martyrs , et
depuis la route départementale jusqu'à la place des Martyrs), et
de la rue du petit chemin jusqu à la rue de l'abbaye, le
dimanche 28 mai 2023.
Article 2 : La circulation se fera par la route de Seigne et la
rue des Maures.
Le stationnement sera interdit dans ces rues.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions
de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992. Les
mesures de signalisation seront prises à la diligence et à la
charge de l’association des comités de Quartiers et Hameaux
de Donzy-le-Pré. Article3 : Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY-SAINT-AMAND, chargé de
l’exécution du présent arrêté.
- l’Association des Comités de Quartiers et Hameaux de
DONZY, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 07/04/2023
LeMaïre, /
Marie-France /LURIER