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Arrêté - ARRETE N2023 013 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Notre Dame du 6 AU 8 FEVRIER 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2023 013 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE Notre Dame du 6 AU 8 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Nièvre 2023-013 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
03/02/2023
Réglementation de la
circulation et du
stationnement rue
Notre-Dame du 6 au 8
février 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de [a Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2
et R.225,
Vu la demande de GUINOT TP en date du 1er février 2023,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit dans la rue Notre-Dame du 6 au
8 février 2023.
La circulation se fera en circulation alternée (manuellement),
pour la création d'un branchement GRDF dans la rue
Notre-Dame du 6 au 8 février 2023.
Article 2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la commune de l'entreprise GUINOT TP.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), l'entreprise GUINOT
TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 03/02/2023
Le Maire,