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Arrêté - Arrete 2023 008 Reglementation de la Circulation RUE Franc Nohain LES 23 ET 24 JANVIER 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 008 Reglementation de la Circulation RUE Franc Nohain LES 23 ET 24 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département de la Nièvre 2023-008 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
19/01/2023
Réglementation de la
circulation rue Franc
nohain les 23 et 24
janvier 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions notamment ses
articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2 et
R.225,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre
1, huitième partie, signalisation temporaire), approuvée par arrêté
interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande de l'entreprise JUDEE Eric, domicilié à
ENTRAINS-SUR-LOIRE (Nièvre), 15 Voie Romaine, sollicitant
l'interdiction de circuler dans la rue Franc Nohain les 23 et 24
janvier 2023 pour des travaux,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation
pendant la période de travaux
ARRÊTE
Article 1% : La circulation est interdite à tous véhicules dans la rue
Franc Nohäin les 23 et 24 janvier 2023.
Article 2: La signalisation d'interdiction de circuler est à la charge
de l'entreprise demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de DONZY,
- Monsieur JUDEE Eric
à 19/01/2023
JRIER