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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 048)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
_ VarÂi Comet de communes 1J O Extrait du registre des délibérations Conseil Communautaire du 10 avril 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1 Salle Bernadou à Villemur sur Tarn ‘ le 23/84/2825 re E-lequ 99_DE-031-24310
Délibération 2025-048
RESSOURCES HUMAINES CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE PROJET AU TOURISME
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseiller excusé
M BRAGAGNOLO Patrice
Conseillers absents
M. HAMDANI AGli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Membres en exercice - 31 Membres présents -20 | Pouvoirs-05 | Membres absents - 06
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Iéb :05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE le 23/84/2825
99_DE-031-243100 Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le décret n°2019-234 du 27 Monsieur le Président expose que la compétence « tourisme » fait partie de l'intérêt communautaire porté par l'EPCI.
Il évoque que le poste de chargé de projet tourisme a vocation à moderniser la communication touristique sur le territoire, notamment par le développement des partenariats et le renforcement d'une communication web et média.
Pour mener à bien cette mission, il propose de créer un emploi de Rédacteur territorial à temps complet.
ll rappelle en outre que le contrat ne peut être conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans, sans permettre que l'agent puisse prétendre à un contrat à durée indéterminée.
Il précise cependant que ce type de contrat peut prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, ou par décision de l'employeur au terme d'un délai d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, sans préjudice des cas de démission ou de licenciement.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, ses articles L 332-24 à L 332-26 ;
Vule décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant d'ouvrir les postes nécessaires ;
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— D'accepter les propositions ci-dessus ;
— De charger Monsieur le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -25 | Pour-25 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire dé Séance, _
Mme BLANCHARD:ESSNER Sonia
Pour extrait conforie,
Le Président,
LIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
2 3 AVR. 205
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Admi cr por deux mois à compter de sa publication et sa réception pdi de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr