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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 050)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
Val'Aïqo gt ep conmnié L'MIO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
: . : r = = 1 —K_ Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE
A RÈ— le 23/04/2025
Délibération 2025-050
RESSOURCES HUMAINES Adhésion au Comité du bassin pour l'emploi du Nord Est Toulousain (« CBE du Net »)
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Bom M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard à donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseiller excusé
M BRAGAGNOLO Patrice
Conseillers absents
M. HAMDANI Ali
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 20 | Pouvoirs - 05 Membres absents - 06
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇU EN PREFECTURE
le 23/84/2825
99_DE-031-243100
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que l'adhésion de la
Communauté de Communes Val'Aïgo au « CBE du Net » est une opportunité stratégique pour dynamiser l'emploi, soutenir le développement économique local et accompagner la transition écologique.
Ce partenariat permettrait à l'ensemble des usagers des communes membres d'accéder à des dispositifs d'accompagnement pour l'insertion et la formation, de renforcer l'appui aux entreprises et de favoriser l'innovation sociale. Il offrirait également un soutien aux politiques publiques locales et faciliterait la mobilisation de financements.
En rejoignant le «CBE du Net», Val'Aïgo intégrerait Un réseau d'acteurs engagés pour un développement territorial plus inclusif et durable.
Monsieur le Président précise que le cadre de ce partenariat justifie une contribution financière à raison de 0.50 euros par habitants. Le dernier chiffre officiel de recensement de l'INSEE pour la population de l'intercommunalité fait état d'un territoire de 18 319 habitants.
Cette adhésion permettrait ainsi aux communes membres de l'EPCI de bénéficier des services.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'autoriser Monsieur le Président de signer les documents nécessaires à cet effet,
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De confirmer que les crédits prévus à cet effet sont disponibles au budget au chapitre prévu à cet effet,
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -25 | Pour-25 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme BLANCHAR
Pour extrait confornie,
Le Président,
an-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
23 AVR 2075
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr