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Déliberation - 2 3 rob 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 rob 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
el.
201
524
Berger
-Levraylt
(309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.3/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
| Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 février à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal,
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, M.David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX,
M. Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, M. Karim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ,
M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE,
Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Eusèbe donne procuration à M. Vizières
M. Lachas donne procuration à Mme Foursane
M. Boultame donne procuration à Mme José à
compter du débat sur le ROB [note 2.3)
Conseillers municipaux absents
Mme Benichou n'a pas donné de pouvoir
Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX est désignée
secréfaire de séance. 209:
Levreult
{
Re!.
201
524
Derge.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
{Date de réception préfecture :05/02/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.3/02/2026
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1.1 Débaf d'orientations budgétaires |
OBJET: RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107, modifiant les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat,
VU l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales qui précise que «la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget »,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1, qui définit les modalités de présentation du débat d'orientations budgétaires,
VU le rapport sur les orientations budgétaires de la commune de Vauréal,
annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires à partir du dossier annexé, en vue de la présentation du budget 2026,
CONSIDERANT que la commission « Finances » s'est réunie le 4 février 2026,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
PREND ACTE
ARTICLE 1 : DE L'EXISTENCE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2026 et de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026, sur la base de ce rapport. ARTICLE 2: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire 5 FEV, 2026
| Date de notification: f 5 FEV 2026
Date de mise en ligne :f 5 FEN. 2028
La présente délibération pourra faire l'obiet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Le-rault
(1309)
Re:.
0!
524
Berger-
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
“
Vaureal
Conseil Municipal du 4 février 2026
Rapport d'Orientations
Budagétaires 2026 - Vauréal L'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines
précédant l'examen du budget ».
L'article L. 2312-1 ajoute : « dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication ».
Le rapport d'orientations budgétaires est donc un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune et de tracer des perspectives pour l'avenir. Ref.
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Berger-Leviault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Eléments introd uctifs : Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
2026 : Eléments introductifs de contexte
La préparation budgétaire 2026 s'inscrit « dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, marqué par l'érosion des marges de manœuvre [des collectivités locales] sur les dotations provenant de l'Etat et les ressources propres » (extrait de la Revue des dépenses défavorables au climat des collectivités locales éditée conjointement par la Banque Postale et I4CE Institute for Climate Economics en juillet 2025).
En dépit de ces éléments, pour 2026, l'équipe municipale réaffirme sa volonté de : - maintenir l'étendue de l'offre et la qualité des services publics rendus aux Vauréaliens : - maintenir à leur niveau actuel les subventions versées aux associations, à l'exception de la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale qui est proposée avec Une augmentation de +48.000 € {en soutien des associations sociales, comme des usagers) ; - poursuivre une politique d’investissements structurants pour son territoire Et cela sans hausse des taux de la fiscalité locale (taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires).
Concernant plus spécifiquement la section d'investissement, outre les dépenses courantes dédiées aux bâtiments, à la voirie, et aux espaces publics, les opérations suivantes seront réalisées et poursuivies :
- Les travaux de création du nouveau cimetière paysager, mais également de rénovation paille du Centre Technique Municipal (CTM) :
- La réalisation d'une nouvelle Cour Oasis au groupe scolaire des Groues : - La pose de panneaux photovoltaïques sous forme d'ombrières au Parc des Sports et au tennis, par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt concurrent porté par SOLIWATT95.
2026 : Nouvelle étape de la mise en œuvre du budaet vert
Pour la préparation budgétaire 2026, conformément aux dispositions de l'article L191 de la loi de finances pour 2024, sera annexé au compte financier unique 2025 un état intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Pour cet exercice, il portera sur Une partie des dépenses d'investissement selon les deux axes suivants :
- Axe | : atténuation du changement climatique (CFU2024) ;
- Axe 6: préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles (CFU2026).
Etant indiqué que sur la commune de Vauréal, l'ensemble des dépenses de fonctionnement et
d'investissement sont classées en fonction de leur impact sur l'environnement (favorables, défavorables, neutres.….). Contexte général sur la situation économique :
Sources : htips://www.economie.gouv.fr/cedef/fiches-pratiques/indicateurs-conjonciure-economique du 15/12/2025
> Monde :
La croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial devrait ralentir selon l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE, dans une intervention du 2 décembre 2025) passant de 3.2 % en 2025 à 2.9 % en 2026, avant de se redresser légèrement à 3.1 % en 2027.
> Zone Euro:
D'après les dernières prévisions de la Commission européenne [17 novembre 2025), le PIB devrait augmenter de 1,4% dans l'Union Européenne en 2025 et 2026, pour atteindre 1,5 % en 2027.
La zone euro devrait suivre cette tendance, son PIB devant croître de 1,3 % en 2025, de 1,2 % en
2026 et de 1,4% en 2027, selon les dernières estimations.
> France:
PIB : Selon la Banque de France (estimations de décembre 2025), le PIB de la France progresserait
à un rythme de 0,9 % en moyenne annuelle en 2025, après 1,1 % en 2024. L'activité a notamment
été tirée par la production de matériels de transport {aéronautique), avec un mouvement de
restockage au premier semestre en anticipation d'exportations très dynamiques au second
semestre. La croissance se raffermirait un peu à 1,0 % en 2026 et 2027, et à 1,1 % en 2028, soutenue
par le redressement de la consommation des ménages et de l'investissement privé
Inflation : après 2,3 % en 2024, l'inflation totale (IPCH) en moyenne annuelle atteindrait Un point
bas en 2025 à 0,9 %, lié au recul marqué des prix de l'énergie consécutif à la baisse des tarifs
réglementés de l'électricité et du prix du pétrole. Elle remonterait ensuite pour atteindre 1,3 % en
2026 et 2027, puis 1,8 % en 2028. L'inflation hors énergie et alimentation, principalement liée à
l'inflation dans les services, resterait à peu près stable sur l'horizon de projection (autour de 1,6-1,7
2).
Déficit public : il devrait être en 2025 de 5,4% {après 5,8% en 2024 et 5,5% en 2023). Pour 2026, il est
attendu à 5,3% [dernières estimations gouvernementales du 15 décembre 2025). Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
La situation communale pour 2026 est la suivante [Pate de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture :05/02/2026
LL SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement 2025 devrait se clôturer de la manière suivante :
Dépenses de Recettes de Résultat
a fonctionnement fonctionnement Ste
Résultat
de 20 160 000 21 501 000 1 341 000
l'exercice
Excédent reporté 3 924 015
Résultat de clôture 20 160 000 25 425015 5 265 015
1. Les recettes de fonctionnement prévisionnelles du budget 2026
Le faux de réalisation des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2022 à 2025 :
Taux de réalisation CA2022 CA2023 CFU2024 CFU2025 estimé des principales
recettes réelles de
fonctionnement du | Buagété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Buadgété | Réalisé | Taux budget de la
commune
70 Fous ess 1783| 1930/108%) 2032! 2104! 104% 2306! 220! 99%| 2375| 2368! 100%
73 | Ressources | 11 58612150 1105%| 12664| 12666! 100%| 132561138358! 101%| 13504! 13510! 100% 731 fiscales
74 | Dotations et | 4 400! 4338| o7%| 4400! 4748| 106%| 4388| 4819! 110%| 4559! 4800! 105% participations Produits 75 | gestion 256| 301|117% 271| 311! 115% 271| 342| 126% 312 337| 108%
courante
76 | Produits 11 10| 96% 9 9| 100% 7 7| 100% 47 43| 92% financiers
77 | Produits de 0 o| 0% 0! 1268| 0% 0 11 0% 0 12| 0% Cession
Atténuations 013 | Chartes 85. 921109% 83 él 23% 104! 158| 152% 129 76| 59%
Affectation
002 | résultat de 4872| 4872l100%| 4438| 4438| 100%| 4076! 4076| 100%| 39241 3924! 100% fonctionmi
ASS 90! 36! 40% 176| 170| 97% 404| 367! 91% 373 355| 95%
old des racerles 2317223729 /102%| 24162|25782| 107%| 24812|25469| 103%| 25222! 25425! 101% Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Ref.
201
24
Berger-Levraud
(1507; HORS AFFECTATION DU RESULTAT, à ce stade, pour 2026, les recettes de fonctionnement
sont proposées à hauteur de 21 244 000 € et se répartissent comme suit :
Recettes de fonctionnement
prévisionnelles 2026
GO æm _ Produits des services (2,357M£)
Ressources fiscales (13,551M£)
Dotations (4,568ME€)
8 Autres produits de gestion courante
(0,768M€)
a. L'impact du Projet de Loi de Finances 2026 sur les collectivités
locales
Le projet de loi de finances pour 2026 [non voté définitivement au moment de la rédaction du Rapport d'Orientations Budgétaires}), dans sa version initiale, se traduit pour les collectivités locales par Une contribution au redressement des finances publiques à hauteur de +4,6 milliards d'euros, avec :
- le gel de l'enveloppe allouée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
- la minoration des variables d'ajustement (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ou DCRTP, fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ou FDPTP) ;
- la minoration du prélèvement sur les recettes de l'Etat visant à compenser depuis 2021 les moindres-values induites par l'abattement forfaitaire de 50 % sur les valeurs locatives cadastrales des locaux industriels ;
- la remise en cause du Fonds de Compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée en fonctionnement ;
- le renouvellement du Dispositif de Lissage conjoncturel des Receïtes Fiscales des Collectivités Territoriales (DILICO 2) qui devrait s'appliquer en 2026 à 11 des 13 communes membres de ia CACP (à l'exception de Cergy et Menucourt) ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération. I! s'agft d'un prélèvement sur recettes fiscales remboursable, en principe, sur 5 ans, mais dont le retour sera conditionné par l'atteinte d’un objectif d'évolution des dépenses totales des contributeurs inférieure ou égale à l'évolution du PIB. La comparaison se fera globalement par catégorie de collectivités et non individuellement. Il y a donc peu de chance que le remboursement ait lieu.
Ces différentes mesures représentent un impact global (recettes et dépenses) pour la collectivité de 400 000 £€ sur la section de fonctionnement en 2026 (200 700 € pour le seul DILICO imputé au chapitre de dépenses 014).
6 5z4
Berger
-Levrault
(130%
Ref,
201
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
b. Baisse des dotations pour 2026 | 280:000"€perrers or au D gp sr ate de réception préfecture :05/02/2026
réalisé)
Depuis 2006 sur le chapitre 74 dédié aux dotations, la commune a perdu près de 5,8 millions d'euros, les subventions perçues, également inscrites sur ce chapitre, restant, quant à elles, à peu près identiques sur la période :
Evolution des dotations 2006-2027
10000 000 €
9000 000 €
8000 000 €
7000 000 €
6000 000 €
5000 000 €
4000 000 €
3000 000 €
2000 0G0 €
© À D & AD NS RAD ad RO RO A BD D AD AV AV AD A & @ © 7 © À DS SN ES SN LS ST OL EE 7 7 A7 LOT ET
SE SP GS EE
LAS
SE VO
ess Dotations Subventions
La baisse s'est poursuivie pour Vauréal ces 4 dernières années, malgré l'augmentation cumulée de l'enveloppe nationale de la DGF (+637ME).
Les inscriptions budgétaires de 2026 sont donc proposées à la baisse ou, a minima, au maintien.
Ainsi, pour 2026 et dans le détail, les dotations à percevoir par la commune sont estimées comme sui :
> La Dotation Forfaitaire est projetée avec une baisse de 2% pour la ville et est donc inscrite à 2.360.000 €, soit 50.000 € de moins qu'en 2025. Depuis 2022, c'est donc une perte de plus 130 000 euros qui est enregistrée.
> La Dotation de Solidarité Urbaine : est baissée à 650.000 € (13 000 € de moins qu'en 2025 ; rang de classement DSU de Vauréal en 2025 = 565 sur 712).
> Les participations attendues de l'Etat, la CAF, le Département, la Région pour 2024 sont revues à la baisse par rapport à 2025 de -130.000 € en raison du nouvel impact du Projet de Loi de Finances pour 2026 sur les finances du Département essentiellement, mais également de la Région.
Soit un total proposé pour le chapitre 74 à hauteur de 4.560.000 €. b. Baisse globale des recettes fiscales
Pour 2026, voici le détail attendu des recettes du chapitre 73 Impôts et taxes :
Recettes de fonctionnement 2026 - Fiscalité
M Taxes foncières (9,57M£)
8 Attribution de compensation CACP |
(2,46M£)
2 Fonds de solidarité des communes de la |
région lle de Fr FSRIF (0,54M€)
» Taxe sur la consommation finale
d'électricité (0,26M€)
B Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publicité
foncière (0,5M£)
B Autres impôts et taxes (0,22M€)
Pour la 17ème année consécutive, il est proposé de maintenir les taux votés en 2025 (mêmes taux votés par la commune depuis 2009).
Ainsi les taux proposés pour 2026 sont :
Exercices
Taux ere Taux voté ,
1 IaQUx VOIES | Lroposés
Taxe sur les
résidences 11,94% 11,94%
secondaires
Foncier bâti (TFPB) 43,03% 43,03%
Foncier non büli
COS 39,13%
Le produit attendu de la TFPB et de la TFNB à Vauréal devrait être le suivant pour 2026 :
CFU DES BI LOL
CA2023 CA2024 prévisionnel or 2025/2026 2025 | VALEUR | %
65 110€ 34 965 € 30 833 € 30 833 € 0€| 0,00%
correcteur — Réforme 804 438 € 845 293 € 840 579 € 840 579 € 0€ | 0O,00%
Lis
CCC OM 5135030€| 8548 306€ | 8625557 € | 8494561€| 69004€| 0.80%
pes Dé pes 634€ 674€ 656€ GS E 0€| 0,00% EPP: 9010911€ | 9 435 298 € | 9503 624€ | 9572629€| 69004€| 03% Rei.
201
L22
Berger-Levrault
(309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Soit, en tenant compte de la revalorisation nomifèté feripesetref/f#Ation dé l'indice des prix à la consommation de novembre 2025 de +0,8% et en appliquant les taux d'imposition qui seront votés à l'identique en avril 2026, le produit fiscal attendu, hors compensations, devrait s'élever à 9,57 M£, soit un quasi-maintien des recettes fiscales. Le DILICO ou prélèvement sur recettes fiscales 2026, s’il est maintenu avec la Loi de Finances pour 2026 concernera ce produit et sera imputé au chapitre correspondant de dépenses 014.
Aux recettes de fiscalité, il convient d'ajouter, les allocations compensalrices versées par l'Etat au titre de diverses exonérations, le fonds de solidarité de la Région lle de France ei les reversements de fiscalité opérés par la CACP et définies comme suit au BP2026 :
> Les allocations compensatrices de l'Etat au titre des exonérations et abattements légaux sont estimées avec une baisse de 10%, soit inscrites à 65.000 €.
> Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France est proposé à l'identique des exercices 2020 à 2025, soit 536.000 €.
> Le reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise est proposé à l'identique de 2025, soit à 2.468.000 €.
> Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
depuis 2024 la commune est bénéficiaire de ce fonds pour un produit net de
92 000 € en 2024 et de 106 000 € en 2025, alors qu'elle était contributrice en 2022 et
2023 (130.000 €). Pour 2026, sans avoir connaissance à ce jour de l'évolution des
indicateurs à l'origine du calcul du FPIC [le territoire concerné est celui de
l'agglomération et non celui de la commune), le produit net du FPIC est proposé à
30.000 €. c. Maintien des Droits de mutation à titre onéreux au niveau du
réalisé 2025
Les droits de mutation à litre onéreux (DMTO}) sont un impôt partagé entire les départements, les communes et l'État (de façon ulira-minoritaire} lors des transactions immobilières, aussi appelées mutations immobilières.
Le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est directement lié pour les collectivités à l'évolution du nombre de transactions immobilières réalisées sur leur territoire et des prix de l'immobilier.
Pour Vauréal, la tendance à la baisse enregistrée depuis 2023 semble désormais se
stabiliser :
Evolution des DMTO de 2018 à 2026 à Vauréal
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 € | =
200 000 €
100 000 €
0€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
estimé projeté
Er:
Pour 2026, les recettes liées aux droits de mutations seront proposées à l'inscription au
montant attendu pour 2025, soit 500 000 €.
d. Augmentation des tarifs sous le seuil de l'inflation prévisionnelle
2026
De 2021 à 2025, le chapitre 70, retraçant les produits des services, s’est exécuté comme SUIT :
Exercice
[tete ETS Aer TE 1 644 085 € 1 930 061 € 2 104 272 € 2 289 908 € | 2 368 000 €
L'inscription de ce chapitre pour 2026 est de 2.357.000 €, avec une hausse des tarifs (1%)
en dessous du seuil de l'inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à 1,3% (estimation Banque
de France de décembre 2025).
10 Rel.
201
524
Berger-Levrault
1369)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
2. Des dépenses de fonctionnementseus'contrainte/20s Date de réception préfecture :05/02/2026
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2022 à 2025 :
Taux de CA2022 CA2023 CFU2024 CFU2025 estimatif réalisation des
principales
dépenses de a locne aallos res all Dénres mellhz ee fonctionnement |Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux
du budget de la
commune
o11 Dépenses 4171 | 3766 |90%| 5410| 4831| 89%| 5293| 4905] 93%| 5239| 4971| 95%
on] race |11a71 | 11429 | 1226! 12241| 1008] 12897| 12681] 98%| 12937] 12686| 98%
65 | Subventions | 1163 | 1156 [99%] 1178| 1179/100%| 1204| 1178] 98%] 1240] 1180| 95%
«| orages | 172 159 |92% 210| 206| 98% 194 193| 100% 186| 182| 98% Autres dépenses (67,68,042,023,014) 3 746 782 21% | 3996 2270| 57% 1 585 1 091 69% 1730! 1141! 66%
TOTAL 20722 | 17291 | 83% | 23019 20726| 90%! 21173] 20048| 95%] 21332] 20 160| 95%
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros hors affectation du résultat
Pour 2026, les dépenses de fonctionnement de la commune, hors affectation de
résultat, sont proposées à hauteur de 21 244 000 € :
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles
2026
sm Dépenses courantes {fluides,
maintenance) (5,326M£€)
a Charges de personnel (13,042M£)
m Subventions {associations - CCAS -
Cinéma - SDIS) (1,272M€)
… Opérations d'ordre {1,425ME€)
m Charges financières (0,180M£€)
11 a. Budget vert - Réalisations en fonctionnement et investissement
La commune continue de «classifier» ses dépenses de fonctionnement et
d'investissement en fonction de leur impact sur l'environnement, bien que la législation
n'impose la coloration que de certaines dépenses d'investissement.
Sur l'exercice 2025, voici le résultat de cette coloration sur les deux sections :
ANALYSE DE L'IMPACT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE SUR L'ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT
ANALYSE DES DEPENSES
Travaux de performance
énergétique dont CTM
Travaux d'isolation AGORA
Divers travaux en vue de réaliser
des éconornies d'énergie
{changement de menuiseries, pose
de robinets thermostatiques,
sondes ambiance...)
Autres (cimetière paysager,
plantations arbres, CTM...)
Travaux de voirie
LEO a A ER Le EIRE CR
Dee EE LT ilIS
Divers travaux
68i 000 €
Investissemement 2025 hors
hors périmètre” , soit
$,559M€
© TAVORARLE
FHARARL GOUT
Con Of Os
FN OU AVORAGLL
M HEUTRE
2 NDEFM
FONCTIONNEMENT
ANALYSE DES ET PATES
Ménage 473 000 €
Fourniture repas restaurant
scolaire, crèches obus
Entretien, réparation,
maintenance 547 000 €
FONCTIONNEMENT
RTE DES CR DEFAVORABLES
Fournitures, nétits
matériels, petiis travaux de 487 000€
voirie, wensport (carburanti
Fonctionnement 2025 no
012, soit rare
6,045M€.
hors “hors pa "tre
MAYCRAR À UNE COTES
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Des élus et une Direction largement mobilisée en faveur de l'environnement, ce qui se constate bien au-delà du budget vert :
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201
524
Berger-Levraul:
(1309)
lAccusé de réception en préfecture
[0SS- 219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
b. Chapitre 011 - Des prix qui (epartenèr Ravféfusse (énergie, {Date de réception préfecture :05/02/2026 maintenance, restauration...)
Le chapitre 011, retraçant les dépenses de fonctionnement courant, est proposé pour
2026 à la somme de 5.326.000 €, après avoir enregistré les réalisations annuelles suivantes :
CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 CFU2025 BP2026
3901623 3117 248 _36 692722 3765550 4830696 4 905 187 |4 971000 | 5 326 000 |
-20% 18% 2% 287% 27% 1% 7%
COviD Augmentations des prix de l'énergie et des matières premières
« L'évolution des dépenses énergétiques s'explique avant tout par la hausse des prix, les
collectivités ayant engagé des efforts réels de réduction des volumes consommés, en
particulier pour le gaz, les carburants et l'éclairage public » (extrait de la Revue des
dépenses défavorables au climat des collectivités locales éditée conjointement par la
Banque Postale et I4CE Institute for Climate Economics en juillet 2025).
Quant aux autres dépenses du chapitre 011, on constate une augmentation du coût des
assurances (comme pour toutes les collectivités ; Vauréal ayant eu la chance d'avoir pu
contractualiser sur ce sujet) ainsi que des prestations de services (restauration, ménage),
et Une maîtrise des dépenses de fournitures.
c. Chapitre 012 - Charges de personnel
> Evolution de la masse salariale de 2019 à 2025 :
CFU2025
ete al) Exercices CA2019 CA2020 CA2021 (e7.v11p7] CA2023 CFU2024
Mfergte ni 10 826 230 | 10 720 463| 10 942 541) 11 428 651 12240812| 12680812] 12 686 000
L'atterrissage prévisionnel du chapitre 012 pour 2025 devrait se réaliser à hauteur de
12.686.000 €, traduisant ainsi la pleine mofirise par la collectivité de sa masse salariale,
après une exécution 2024 arrêtée à 12.680.812 € sur ce chapitre.
L'augmentation constatée d'exercice 2024 à exercice 2025 est limitée à +0,04 :
> malgré le glissement vieillesse technicité permettant en 2025 à 17 agents de
bénéficier d'un avancement de grade et 67 agents d'un avancement
d'échelon :
> et, malgré l'impact des mesures gouvernementales prises depuis 2021-2022 qui se
détaille comme suit :
13 Exercice Date Mesures Eout annuel d'eftet chargé
2022 mai-22 | Revalorisation indiciaire 55 500 €
juil-22 Augmentation du point d'indice de +3,5% 378 178€
mai-23 | Augmentation valeur du SMIC+ndices 76 279 €
juil-23 Augmentation point indice +1,5% 155 000 €
2023 juil-23 A MOUTON points indice supplémentaire catégories B & 31 700 €
sept-23 enr charge remboursement 2 000 €
janv-24 | Attribution 5 points supplémentaires toutes catégories 129 000 €
2024 janv-24 | Augmentation cotisation patronale CNRACL + 1 point 45 000 €
nov-24 | Augmentation SMIC 3 000 €
2022 janv-25 | Augmentation 3 points CNRACL 132 000 €
janv-25 | Augmentation 1 point URSSAF 44 000 €
janv-26 | Augmentation SMIC 1 750 €
2026 janv-26 |Indemnité différentiel contractuels 25 000 €
janv-26 | Augmeniation 3 points CNRACL 132 000 €
TOTAL 1 210 407 €
Depuis 2022, c'est donc bien le pilotage serré de son chapitre 012 par la commune qui lui
aura permis de maitriser ses coûts (+1.258.00 € sur la période 2022-2025 pour 1.052.000 €
de mesures gouvernementales, sur la même période).
> Structure de la rémunération des agents permanents de la commune :
(Pr
prévisionnel CA2023 CFU2024
ES ja De HU 4203795€ 4068321€ 4105514€ 4225688€ 4086 435€
64112 - SFT - Indemnité de résidence 219 964€ 182 185 € 184 200 € 189 435 € €
Non identifié TIRE ENT dans la M4 32 529 € 36 630 € 31 348 € 27 657 c
64118 - Titulaires - Autres indemnités 993 084€ 1 030 380 € 1074419 € 1 282 929 € 1185 419 c
dont heures supplémentaires 72729 € 98 560 € 73871 € 96 453€ 96 190 €
64121 - Rémunération principale - Non identifié PM Dre Re dans la M14 217 072 € 193213 € 101 937 € 78 633 €
64131 - Contractuels - Rémunérations 2 248 492 € 2 073 456 € 2 380 947 € 2 401 150 € 2 528 420 €
64132 - SFT & indemnité de résidence Non identifié 88 026 € 99141€ 103697€ 104491 < dans la M14
PE CT TL Non identifié 283 944 € 289 425€ 453070€ 427 228 c dans la M14
dont heures supplémentaires 5 502 € 11337 € 6391€ 4 665€ 11131 c
64168 - Autres emplois d'insertion 19 565€ 12174€ 21279€ 11 033 € 13 430 €
64171 - Rémunération des apprentis 30017 € 27 287 € 33 923 € 21779€ 24 283 €
6455 - Participation prévoyance 30 826 € 29517 € 219 476 € 201 042 € 172 569 €
Charges 3118567 € 3273864€ 3 736 301 €
12 675 000 €
14 Reï.
201
574
Lergei-Levraut
41525
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
Présentation du chapitre 012 pour 2026 : —_—
Pour 2026 le chapitre 012 est inscrit à hauteur de 13 042 000 €, en tenant compte des postes pourvus en 2025 (170 000 €), des nouvelles incidences des mesures règlementaires 2026 (+158.750 €), des élections (15.000 €) et du glissement vieillesse technicité (24.000 €).
Une partie IV intégrée au présent Rapport d'Orientations Budgétaires présente la politique des ressources humaines de la commune permettant de donner les chiffres marquants des RH (il s'agft d'extraits du Rapport Social Unique 2024).
d.Chapitre 65 — Les subventions et contributions
Ce chapitre, réalisé pour 2025 à hauteur de 1.180.000 €, comprend les subventions versées aux associations, la subvention au CCA, et celle au budget annexe du cinéma l'Antarès, la contribution de fonctionnement obligatoire au SDIS ainsi que diverses indemnités, le montant des admissions en non-valeurs pour 2026, les provisions pour risques et charges. llreprésente 5,5% des dépenses de fonctionnement.
Pour 2026, ce chapitre est inscrit à hauteur de 1.272.000 €, afin de tenir compte de l'augmentation de la subvention du CCAS essentiellement due aux difficultés actuelles rencontrées par l'association Epices & Riz que la commune souhaite soutenir.
e. Chapitre 66 - Les intérêts de la dette
Sur les exercices 2021-2025, les intérêts de la dette du chapitre 66 {charges financières) aura été annuellement de :
CFU2025 CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 L
prévisionnel
Montant des our a 203 263 € | 166 240 € 197 310 € 202 064 € 192 760 €
intérêts de la dette
En décembre 2025, la commune a contracté un nouvel emprunt de 900.000 € auprès du Crédit Agricole au taux fixe global de 3,42%.
Pour 2026, le montant attendu des charges financières {hors ICNE) est de 190.157 €, en baisse par rapport aux 3 derniers exercices.
15 f. Chapitre 042 - Les dotations aux amortissements
Ce chapitre, inscrit en 2026 pour la somme de 1.030.000 £ représente Un peu plus de 5% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette dépense, que l’on retrouve également
pour le même montant en recettes d'investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la dévaluation au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier. pour financer leur renouvellement.
Ce chapitre est maintenu au niveau de l'inscription 2025.
16 Le
ault
(1399)
Rer.
49:
524
Berger
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
IL LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE
L'encours total de la ville au 1* janvier 2026 est de 5.699.000 € et concerne 11 emprunts {contre 5.705.000 £ et 11 emprunis au 01/01/2025).
L'évolution de l'encours de la deïte de la ville depuis 2008 montre le désendettement continue et important de la commune :
Emprunt - Evolution de l'encours - 2008-2025
20000 000 € 3000 000 €
2500 000 €
2600 000 €
10000 000 € 1500 000 €
1000 000 €
5000 000 €
500 000 €
0€ D€
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
15000 000 €
mx Remboursement du capital comm Intérêts des emprunts 66111 _… Encours de dette
A noter que d'ici 2030, 7 emprunts arrivent à échéance, dont 2 en 2026 :
Libelté Prêteur [AT LP Le LU) Date de fin
15/06/2025
EU ATOME DNS ERP FIXE 3.63 % 123 655,47 95/01/2026
ATEN Ier EN NOUVEL HDV ETAT TRE TRS a FIXE 4.14 % 200 000,00 25/12/2026
CONSTRUCTION HDV ET SALLES DE SPECTACEES CE FIXE 3,79 % 273 249,43 05/01/2027
DEXIA FIXE 4.43 % 324000,00 01/02/2028
CE FIXE 5.15 % 35833399 25/12/2028
Contrat Cadre N° 30-01 CE EURIBORC3M 249 999,85 27/12/2028 Contrat Cadre N° 30.02 CE EURIBORC3M 74 744,42 29/10/2029
La dette de la commune est composée à plus de 94% par des emprunts contractés à taux fixe :
Taux Variable : 5,5 %
LL taux Fixe : 94,5 %
17 Plus globalement concernant les caractéristiques de la dette propre de la commune :
- les emprunts sont répartis entre 4 établissements bancaires :
5,5%
27,7 %
D caisse DepParonE
S=j Crédit Mutue
EN sicracacois
SAT % BR ox crenrLocat
- la capacité de désendetiement de la ville, ratio permettant de calculer la durée de remboursement de la dette à un instant «T » reste, pour 2025, bien en deçà du seuil d'alerte fixé à 10 années et dans la moyenne nationale de la strate établi à 4 années {pour 2022 dernier chiffre connu) :
Capacité de désendettement
ue Capacité de
HR désendettement =
XP 2 ie EE encours total dela
d dette/épargne brute
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Le taux d'intérêt moyen au 01/01/2026 est de 3,42% (contre 3,51% en 2025 et 3,73% en 2024).
Par ailleurs, en mai 2025, 1.000.000 € ont été placés sur un compte à terme détenu auprès
de la Banque de France permettant de générer des intérêts au profit de la commune à hauteur de 19.000 €, qui seront perçus en avril 2026.
13 SECTION D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
Les recettes d'investissement prévisionnelles du budget 2026
Le taux de réalisation des recettes d'investissement par chapitre budgétaire se présente
comme suit pour la période de 2023 à 2025, et avec une prévision pour 2026 de :
Taux de réalisation des CA2023 CFU2024 CFU2025 estimé BP2026 principales recettes prévisionnel
d'investissement du Luz 2 ee ci z 2 es rue loss 232 budget de la commune Budgété | Réalisé Taux |Budgété| Rédalisé Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété
040- Dotations et 2214 OAI participations 1 031 == 215% 1 256 989 79% 1 260 147 | 12% 1 080
Dotations et fonds 10 divers et réserves 302 325| 108% 474 4641 98% 505 583 | 115% 555
Subventions 13 investissements 2 587 1208| 47% 3 343 1176 35% 3281| 3112! 95% 1 569
Empruntis et dettes lé assimilés 1 000 9921 99% 1 032 1024! 99% 912 910 | 100% 980
Autres recettes (024-283) 506 2 0% 622 L 0% 841 0! 0% 941
Total 5 426 4 741 87% 6727 3655, 54% 6799| A642| 68% 5 124
Ref.
201
024
Bergei-Levrault
(1309)
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros hors affectation du résultat
Les recettes d'investissement du budget 2026 sont proposées à hauteur de 5 124 000 € (y
compris reports) ef se répartissent comme suit :
Recettes d'investissement prévisionnelle du
BP2026
19
m Virement de la section de fonctionnement
(70K)
m Cessions (860K)
# Dotations aux amortissements (1,030M)} -
neutralisations
# Opérations d'ordre {50K)
# Dotations FCTVA+TAM(0,5M)
# Subventions (1,570M)
sm Emprunt et cautionnements (980K) Pour réaliser ses dépenses d'investissement, la commune a recours aux 3 leviers suivants
de manière équilibrée et optimisée :
- Des ressources propres
- La recherche de subventions
- L'emprunt
Détail des ressources propres de la commune permettant de financer les dépenses
d'équipement
FCTVA + Taxe d'aménagement 555 Ressources propres externes
Produits des cessions 860
Dotations aux amortissements 1 030 Ressources propres internes
Excédent de fonctionnement capitalisé 70
Total (hors affectation du résultat à ce
stade 2516
a.Les ressources propres permettant d'équilibrer la section
d'investissement
il. Chapitre 024 - Les cessions
Trois cessions de patrimoine sont actuellement inscrites au budget primitif de la commune pour 2026 à hauteur de 860 000 €. Elles concerneront la vente de l'ancien presbytère au Village, la Maison Valois ainsi qu'un logement aux Toupets.
li. Chapitre 040 - Les dotations aux amortissements
Dépenses de fonctionnement et receïtes d'investissement, les dotations aux amortissements sont inscrites à hauteur de 1.030.000 £ pour 2026 [identique à 2025).
il. Chapitre 10 -— Les dotations: le FCTVA, la taxe d'aménagement & l'affectation du résultat 1068
Le Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités territoriales en matière d'investissement.
Il s'agit d'une dotation destinée à assurer une compensation, à taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les collectivités sur les dépenses réelles d'investissement et qui ne peuvent pas être récupérées par la voie fiscale.
La dotation estimée pour 2026 en fonction des dépenses d'investissement de 2024 (N-2)
est de 540 000 €, en hausse par rapport au montant 2024 {490 000 €) marquant
l'augmentation progressive des dépenses d'équipement depuis les années COVID.
La taxe d'aménagement est Un impôt local servant principalement à financer les
équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et
aménagements. Il est perçu parles communes, départements et régions sur les opérations
20 Rer.
201
524
Berger-Levraul:
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
de construction, reconstruction ou agrandissementadetnétimenre2enmi nécessitent une
autorisation d'urbanisme. La taxe est perçue à l'alRE£Rrlnprépaur- m0
De 2022 à 2024, la commune a perçu les sommes suivantes au titre de cette recette :
2026
projeté
Montant TAM 24 505 € 21 954 € 13 000 € 15 000 €
Exercice 2023 PL0p7:) Pis
Ce chapitre comprend également le compte 1068 d'affectation du résultat de fonctionnement à l'investissement.
A ce jour, il ne porte pas d'inscription, dans l'attente du CFU et du vote du budget.
b. Chapitre 13 - La recherche de subventions
Les subventions d'équipement constituent une aide financière versée par les pouvoirs
publics (Etat, Département, Région) pour financer les investissements ou les
immobilisations de la commune. Elles sont octroyées après constitution de dossiers de demande de subventions établis sur la base de projets.
Il est important de préciser que les dotations octroyées par l'Etat, types DSIL (Dotation de
soutien à l'investissement local) ou DETR {dotation d'équipement des territoires ruraux}, au
même litre que les subventions d'équipement constituent des sources de financement
indispensables pour la commune. Or, le projet de Loi de Finances pour 2026 envisageait
de les rassembler sous une seule enveloppe afin d'en diminuer le montant global.
Les subventions perçues par la commune entre 2022-2025 s'établissent comme suit et sont proposées de la manière suivante pour le BP202é :
Lys BP2026 estimé +
prévisionnel Reports Exercice 2023 2024
Montant des
subventions 425 914€ | 1 208 007 € | 1 176 468 € | 1 502 432 € 1 568 936 € OI CIE
Elles ont donc financé en 2025, 33% des dépenses d'équipement de la commune (65% si
l'on tient compte des subventions notifiées reportées sur 2026 : de nombreuses demandes
de versement ont été réalisées en cours d'exercice, mais non encore perçues en fin d'année) :
21 Financement des dépenses d'équipement par les
subventions 2020-2026
5 500 000 €
4 500 000 €
3 500 000 €
2 500 000 €
1 500 000 €
500 000 €
.500 000 € 2020 2021 2022 2023 2024 2025 BP2026 prévisionnel estimé +
Reports
mm jiontant dépenses d'équipement Montant subventions reçues ou à percevoir
c. Chapitre 16 - l'emprunt
Afin de sécuriser le financement des investissements de la commune, Un emprunt sera mobilisé au cours du 4ème trimestre 2026, à hauteur maximale de 970 000 €, en fonction de l'avancée de la réalisation des opérations d'investissement programmées.
Cette somme inférieure au remboursement du capital (emprunt) 2026 permet de mafñiriser le désendettement de la commune, mais aussi et surtout de financer pour partie les dépenses d'équipement.
22 (1309;
Keï.
20i
524
Berger-Leviauu
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
2. Les dépenses d'investissement prévisi
Le taux de réalisation des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire se présente
comme suit pour la période de 2021 à 2025 et est estimée pour 2026 à :
réltesdubudgeét 2026 Date de réception préfecture :05, 2/2026
ER CA 2023 CFU2024 CFU2025 estimé BP2026 des principales projeté dépenses
d'investissement ele. eur loz ne raz loc ec zic du budget de la Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Rédlisé | Taux | Budgété | Rédlisé | Taux | Budgété
commune
Dotations
O40- aux 041 | amortismits - 286 255| 89% 680 375| 55% 602 131! 22% 408
Neuiralisa
Remb
16 | empruntet 1100| 1036! 94% 1084! 1064! 98% 917 904! 99% 985 cautionmt
20 Etudes 149 82| 55% 217 80| 37% 528 519! 98% 227
Fonds de
204 | concours 2731| 2731|100% 210 187 | 89% 254 227 | 89% 203 versés
21 Travaux 6804! 3877| 57% 5509! 3894, 71% 5045| 4925| 98% 8 474
Autres dépenses (10 - 23) 55 1 2% 26 L 6% 18 3| 18% 19
Total 11125, 7983! 72% 7 726| 5601! 72% 7365! 6709! 91% 5317
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros hors affectation du résultat
Les dépenses d'investissement du budget 2026 sont proposées à hauteur de 5 317 000 €
{reports non compris) et se répartissent comme suit :
Dépenses d'investissement prévisionnelles
du BP2026
remb mat)
Travaux (3,474M)
Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
Ce remboursement doit être couvert par des ressources propres, ce qui constitue une
m Opérations d'ordre (408K)
& Remboursement capital - Emprunt
(985K)
& Frais d'études (227K)
Subventions à verser CACP SCSI (175K +
a. Chapitre 16 — Le remboursement du capital de la dette
condition essentielle de l'équilibre budgétaire et donc une dépense obligatoire.
Comme vu précédemment, le montant du remboursement du capital de la dette en 2026 est inscrit à hauteur de 975 000 €.
23 Voici le récapitulatif des sommes versées au titre du remboursement du capital d'emprunt
sur la période 2015-2026 :
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000
Encours
13,965M€
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2035 2016 2017 2018
8,491ME€
2019 2020 2021 2022
Remboursement du capital (2015-2026)
2023 2024 2025 2026
Sur la période, on constate une baisse importante du montant annuel du remboursement du capital qui confirme bien le désendettement progressif de la commune.
b. Chapitre 040 - La nevutralisation des amorlissements
Ce chapitre est le pendant des dotations aux amortissements. || permet l'amortissement des subventions versées {les fonds de concours versés à la Communauté d'Agglomération pour participer financièrement à la réalisation du Forum Il et de la Maison de la Pelite Enfance). Il s’agft d’une dépense d'investissement et d’une recette de fonctionnement.
Il est proposé à l'inscription à hauteur de 358 000 €.
c. Chapitre 20 & 23 - Les travaux d'équipement
L'évolution des dépenses d'équipement de 2022 à 2026 s'établit comme suit :
CFU2025 BP2026
CA2022 CA2023 CFU2024 estimé reporis| prévisionnel compris hors reports
Dépenses 3399470€ | 8690293€ | 4160730€ | 5739000€ | 3914450€ d'équipement
Pourcentage 8% 97% _38% 38% -32% d'évolution
Depuis 2021, les opérations d'investissement prévues au programme
déclinent comme suit :
municipal se
CFU2025 estimé | BP2026 hors CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 reports compris reports TOTAL 2021-2026
Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses tt D: #t Dé ft Dé Recett. Dépenses Recettes
F. VIÈLE
ENTRETENUE ET | 1 638 9112598| 38712501! 1 106] 1 529 4341 1785 877 918 235| 10969 | 3130 AMENAGEE
24 Ret.
201
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Be:
ger-Levi
auli
1302)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
SN 54l 10! 55! 8 4221 10| 432| 1s5/Phte detéféfransmiagioh : 05/92/2026 318| 2 444 | 1 064 6 i 6 -05/02/2026 3. VILLE EN Te TRANSITION 111l ol 263| 39! 269! 123| 920| 1591 2280] 1370| 15661 998! 5409 | 2689
ECOLOGIQUE
4. DEVELOPPER Sens 1138l ol ol ol3ois o! 758| 4301 351 182| 57 0! 5006 | 612
5, EQUIPER LE
SERVICE 307| 21| 489| 16| 426 o| 519 10| 801 19! 711 17| 3253 | 83 PUBLIC
3249| 12213406| 450] 6636! 1 239| 4157| 11851 5739] 3013l 3914l 1568! 27101 | 7577 Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Voici le détail des opérations programmées en 2026, année électorale :
Une ville en transition écologique
En 2026, les travaux d'isolation paille du Centre technique Municipal seront poursuivis en vue d'atteindre 60% d'économies d'énergie et remplir les obligations du décret tertiaire imposées à l'horizon 2050, dès les travaux réalisés.
Ainsi, les agents des services techniques devraient retrouver Un confort d'hiver et d'été dans cet équipement, à l'issue de cette rénovation.
Les travaux de rénovation du centre socio-culiurel, l'Agora, se poursuivront également en 2026 et seront complétés de la reconstruction de la salle polyvalente.
Par ailleurs, afin de continuer à réaliser toujours plus d'économies d'énergie, des travaux de réduction des volumes de chauffe seront programmés sur 2 groupes scolaires: les Groues et la Siaule.
En effet, en concentrant le chauffage sur un volume plus restreint et mieux isolé, on réduit le nombre de surface en contact avec l'extérieur et donc les possibilités de perte d'énergie. Les équipements de chauffage s'en trouvent moins sollicités ce qui permet de réaliser des économies d'énergie.
Pour la seconde année consécutive, une enveloppe de travaux de rénovation sur les installations de chauffage, d'éclairage, de ventilation, par le biais de l'intracting interne sera mise en place à hauteur de 100 000 €.
BP 2026 proposé pour une ville en transition écologique : 1 566 000 € de dépenses et 998 000 € de recettes
Une ville verte et fleurie
En 2026, les travaux de construction d'un nouveau cimetière végétalisé aux abords de la rue des Valanchards, se poursuivront.
Une nouvelle cour végétalisée verra le jour au groupe scolaire des Groues, contribuant à la limitation de l'effet d'îlot de chaleur urbain, grâce à l'ombre projetée des arbres, l’'évapoiranspiration des plantes et la perméabilisation des sols.
BP 2026 proposé pour une ville verte et fleurie : 663 000 € de dépenses et 318 000 € de receîtes.
Une ville qui développe les liens
L'année 2026 verra la concrétisation d'un nouveau budget participatif permettant de réaliser les projets des habitants.
25 BP 2026 proposé pour une ville qui développe les liens : 57 000 € de dépenses
Une ville entretenue et aménagée
En 2026, se poursuivront le déploiement et la mise à niveau du parc de caméras de vidéoprotection pour garantir la sécurité de tous sur la voie publique.
En outre, l'entretien des nombreux bâtiments communaux (écoles, maisons thématiques, bâtiments administratifs), des équipements sportifs, des voiries et de la vidéoprotection, est inscrit à hauteur de 1,5 ME.
BP 2026 proposé pour une ville entretenue et aménagée 918 000 € de dépenses et 235 000 € de recettes.
Un service public équipé
En 2026, la ville poursuit l'équipement de ses services (matériels, outillage, mobilier). Une enveloppe de 70.000 £ est inscrite pour le rachat de véhicules électriques et de véhicules thermiques d'occasion afin de permettre le rajeunissement de la flotte automobile.
BP 2026 proposé pour un service public équipé 711 000 € de dépenses et 17 000 € de recettes (financement des véhicules).
26 Ref,
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Bergec-Levrault
(1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
IV. LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES"smission : 05/02/2026 Date de réception préfecture :05/02/2026
Les éléments présentés dans cette section sont extraits du Rapport Social Unique de la commune au 31 décembre 2024.
— Effectifs
363 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 a fonctionnaires ere
> 173 fonctionnaires contractuels permanents > 92 contractuels permanents
>98 cantractuels non permanents 25% contractuels non permanents En moyenne, les agants de la collectivité ont 47 ans
Répartition des agents par catégorie
= Catégorie À Taux de féminisation par cotégorie n Cetégorie 8
= Catégorie C Catéçors A 512% es
CatégorieS 662% SSSR
CatégoreC 665% DS
— Temps de travail des agents permanents
* Répartition des agents à temps complet * Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires 8%
Contractuels sur
Contractuels sur A x emploi permanent LS emploi permanent
# Temps complet Temps non complet a Temps plein Temps partiel
— Mouvements
Evolution des effectifs permanents
par En 23% GE un 143%
agents au 31/12/2023 =® 31/12/2024
…—— Évolution professionnelle
Part des agents avec avancement d'échelon Pari des agents avec avancement de grade
34,7%| 9,8%|
— Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 647% des dépenses de fonctionnement
Burger de Charges de Soit 66,51 % des dépenses de fonctionnement® 12067353€ onnoir 12680812 € > gi fonctionnement
Il s'agft des dépenses réelles de fonctionnement 2024.
27 — formation
66% des agents permanents ont suivi une »* Répartition selon le type de formation # ormation d'au moins un jour none Formation 1 exnens D
Femmes 70,9% Hommes 54,7% 4x ù
Pourcentage d'agents par catégorie ef por stalut ayant
A d'au moins un jour de formation
78% 76%
F 63%
Catégorie À Catégorie 8 I C d'intégration PORTER “Fonctionnaires #Contractuels sur emploi permanent sx
| budget consacré à la formation est de Nombre moyen de jours de formation par agent 104 924 € permanent
» 2.9 jours por agent
28 Reï,
201
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Berge:
Levrauit
(13097
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
V. LE BU DOGET ANN EXE DU CINEMA Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture :05/02/2026
Récapitulatif des entrées du cinéma depuis 2008 :
Nombre d'entrées 2008 - 2025
37902
||
}
.
7
0 nn: L'aimis Le; h ni : As lue it LS L Li L nt =û = EE
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
En 2025, la fréquentation du cinéma de Vauréal s'est légèrement infléchie, tout comme
au niveau national, qui enregistre un recul de 15,6%, mais reste à un niveau élevé.
Dans le détail de ce budget :
1. Les dépenses de fonctionnement
DÉPENSES DE l QE ET CL ESC CES CRE OC CERN TT ESS UT
HARMONIE TRE 69 460 51 005 130 937 | 127 279 142 179 150 728 | 174 213
salariale 140 480 142 099 143 357 | 157905 | 163578 166 532 | 170 000
CNET TAC CE
PORN IE Ia
Charges financières 4 549 12 066 10 143 8 564 6 980 5 335 3 700
0
1 0 556 55 0 470 500
PAROI AS ele Alle 0
Dotations aux
Éle Eeie
À [
_ ÉTAT RACE os PAR } PE a
CR TEE cles
042 Opérations d'ordre
LOUE SES PE RVE 294 149 346 565 | 391413 313878 335 690
On constate pour 2026 :
- Des dépenses courantes en hausse, mais qui seront éminemment dépendantes de la fréquentation du cinéma :
29 - Des dépenses de personnel en hausse en raison des mesures gouvernementales
prises depuis 2021 et qui se cumulent d'année en année comme pour le budget
Ville ;
- Des dotations aux amortissements qui progressent en 2025 et 2026, tenant compte
des achats d'immobilisations de ces dernières années (projecteurs, fauteuils).
Cette revalorisation des chapitres 040 [recettes d'investissement) et 042 [dépenses
de fonctionnement), permettra la réalisation de travaux au cinéma dans les
années à venir (signalétique, reprise des frappes de désenfumage...).
2. Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA2020 CA2021 CAZ022 CA2023 CFU2024 enr BP2026
70 Produit des services 8/ 968 63 881 144 142 167 010 | 180 846 170 103 182 000
y: Dotations 173 116 1671 2 854 2 565 2 108 1232 4 536
Autre produit de gestion
courante LE 180 000 | 180 061 | 161 106 | 150 000 150 000 150 000
ER Co SNS a etes) 300 4 000 0
PRIE CIN einen te 7 7
Affectation du résultat de
fonctionnement 002
TOTAL 273057 296629 403639 425021 425783 401435 SÉRERE
Le nombre de spectateurs ayant fréquenté le cinéma en 2025 ayant été moins
conséquent qu'en 2024 [année record de fréquentation), les recettes de la billetterie et
de la confiserie ont baissé. Pour 2026, la ville table sur un retour des spectateurs et propose
donc de maintenir la subvention d'équilibre de la ville à 150 000 € pour la troisième année
consécutive.
3. Les dépenses d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 mon BP2026
Résultat reporté
d'investissement
Dotations aux
amortissements
Emprunts
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
LLOL7.\E 24852 61210 53149 37788 59795 PP
L'inscription de dépenses d'investissement au chapitre 21 en 2026 a pour objectif :
- de procéder à la reprise des trappes de désenfumage pour Un meilleur confort
thermique
30 Ref.
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Berger-Levrauli
(1509;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260204-2-3-02-2026-DE
- de mettre en place une signalétique amélitréeedéraonmerserrsencore meilleure
visibilité à l'équipement: changement desert es extérieures obsolètes, refonte de la signalétique interne pour mieux guider les spectateurs ;
4. Les recettes d'investissement
LITRES
D'INVESTISSEMENT
ACIER este
(eMte: as Stats
CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 Te se 5 LIST provisoire
Men aie EC ENS NTelE
CEE Tantosie Re Ent
Dotations aux
amortissements
10 Dotations, fonds divers
mon SONO CCENERET RCr7 CIRE
Le résultat de la section d'investissement 2025 est tel que l'affectation du résultat de
fonctionnement à la section d'investissement n'est pas nécessaire pour 2026.
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