Déliberation - ROB Commune 2026

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unknown - 1 ROB 2026

Conseil Municipal - 04 FIN PJ ROB 2024 V3

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 24 04 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 03 2026

Déliberation - ROB Commune 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruyères-sur-Oise. Lien du pdf (Déliberation - ROB Commune 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE

VILLE DE BRUYERES-SUR-OISE

BUDGET COMMUNE

ANNEE 20262

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Préambule

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un élément constitutif de l’organisation et de la

gestion financière d’une commune. Il constitue la première étape du cycle budgétaire. (Art. L2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République, dite loi NOTRe, a voulu accentuer l’information des conseillers

municipaux et donc substituer le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) au Débat

d’Orientation Budgétaire (DOB) en complétant notamment les dispositions relatives au

contenu du débat.

Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante et donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la commune. Sa tenue permet ainsi d’instaurer une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Le ROB doit être réalisé dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif par le Conseil municipal. Ce temps doit servir à adapter, éventuellement, l’élaboration du budget en fonction des remarques et réflexions formulées lors de ce débat.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) informe sur le contexte d’élaboration du budget et les différents mécanismes financiers et réglementaires qui pourront avoir une incidence dans sa mise en œuvre. Il présente le contexte et les principales orientations retenues pour l’élaboration du budget. Il permet également à l’exécutif de la collectivité de tracer les principales perspectives de son action à travers les choix retenus.

L’ensemble des éléments indiqués ci-après sont des projections et des orientations dans l’attente de la fin des arbitrages budgétaires et des évolutions du projet de loi de finances de l’Etat :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, - Les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, - Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée.

Contrairement aux exercices précédents, nous ne serons pas en mesure d’indiquer les

trajectoires nationales, sous l’effet cumulé :

- de la date de présentation du présent Rapport d’Orientation Budgétaire ayant été

avancée en raison des échéances électorales de mars prochain

- et de l’absence de Loi de Finances 2026 approuvée par le Parlement

Aussi, le présent ROB 2026 contiendra exclusivement les données exhaustives pour la

Commune de Bruyères sur Oise.3

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

I. LES REGLES DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :" Le

budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et

la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses

ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de

fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette

section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes

d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le

remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".

Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre

comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.

• La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul.

L'excédent constituera alors une recette d'investissement.

• La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une

condition supplémentaire : le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être

supérieur aux recettes d'investissement de la Collectivité hors emprunt. Cela signifie qu'une

Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement

du capital de sa dette sur un exercice.

Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement

pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer

le budget.

Le Préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :

• L'équilibre comptable entre les deux sections ;

• Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section

d'investissement.4

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

II. SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA

COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

L’année 2026 sera marquée par de nombreux facteurs internationaux, fragilisant les projections

de l’exercice du fait de leurs impacts sur les finances publiques et des effets économiques et

sociaux : poursuite du conflit en Ukraine, conflit israélo-palestinien, situation en Iran

interventionnisme américain etc…

Le maintien des services publics demeure dans ce contexte fragile une mission essentielle afin

que les habitants bénéficient d’un haut niveau d’accompagnement dans leur quotidien.

Depuis plusieurs années, la Commune de Bruyères sur Oise est soumise à la réduction de ses

marges de manœuvre budgétaires essentiellement due à une baisse de ses capacités

d’autofinancement caractérisée par une progression plus forte des dépenses de fonctionnement

par rapport aux recettes de fonctionnement. Les tensions budgétaires générées par ce contexte

nécessitent une prudence et une vigilance constante à l’équilibre budgétaire.

Il appartient donc à la Municipalité d’assurer la poursuite des mesures d’économies de gestion,

de maitrise des dépenses et d’un niveau de recettes suffisant, une trajectoire budgétaire

permettant de combiner un niveau d’investissement permettant de préparer l’avenir des services,

tout en assurant au quotidien la qualité de service public attendue des Briolins.

1. FONCTIONNEMENT

1.1 Recettes de fonctionnement

Les principales recettes de fonctionnement de la Commune de Bruyères sur Oise sont la fiscalité

directe locale, les dotations de l’Etat et de ses acteurs et les produits des services de la collectivité.

- Fiscalité

o Fiscalité directe

▪ Fiscalité foncière

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties représente la première ressource fiscale de la

collectivité, loin devant la Taxe Foncière sur les Propriétés non-bâties et la Taxe d’Habitation

(sur les résidences secondaires notamment).

Dans le cadre de la mise en œuvre réglementaire du dispositif de revalorisation des valeurs locatives, leur révision forfaitaire 2026 sous l’effet de l’inflation serait de 0,8% pour les locaux d’habitation, et aucune précision sur les taux de revalorisations des locaux commerciaux, professionnels, industriels et assimilés qui représentent une part importante (majoritaire) de la taxe foncière à Bruyères sur Oise n’est pas connue.5

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Aussi, en raison de l’incertitude liée à l’absence de Loi de Finances de l’Etat pour 2026 à ce jour,

et compte-tenu de la légère évolution favorable des bases fiscales liée aux constructions neuves,

le maintien des niveaux des services publics et du fonctionnement de l’ensemble des

équipements, ne nécessite pas d’appliquer une évolution des taux des 3 taxes locales.

Il est donc envisagé, cette année encore, de ne pas augmenter les taux communaux en 2026,

afin de viser un objectif de produit fiscal nécessaire à l’équilibre budgétaire évalué à 2 120 000 €.

▪ Fiscalité économique

Perçue depuis 2017 par la CCHVO, une part de la fiscalité économique (composée de la

Cotisation Foncière des Entreprises et de la CVAE) est compensée au moyen d’une attribution

de compensation. Son montant est fixe depuis 2017 et ne prend pas en compte les évolutions des

dynamiques de fiscalité principalement perçues sur la Zone d’Activités Economiques, le produit

attendu est depuis figé à 1 447 K€.

Par ailleurs, dans un objectif de soutien à la compétitivité des entreprises françaises, le

Gouvernement a décidé la suppression progressive de la CVAE jusqu’en 2029 (extinction totale

en 2030) après une diminution de moitié en 2021. Un mécanisme de compensation est assuré

pour les intercommunalités à travers le reversement d’une fraction de la TVA correspondant à la

moyenne de la CVAE perçue entre 2020 et 2023.

Il convient donc de maintenir une prudence concernant la compensation perçue par la CCHVO

(évolution dynamique ou montant fixe) et son impact sur les finances intercommunales à moyen

terme. Une analyse financière sur ce sujet a d’ailleurs été commandée par le Ville.

o Fiscalité indirecte

Décidée par la loi de finances en 2021, la taxe communale sur la consommation finale

d’électricité a été mise en œuvre de manière obligatoire, sans que la Commune ne puisse s’y

opposer, avec l’application d’un coefficient multiplicateur qui évoluera selon les conditions

définies dans la loi. Avec la baisse de la consommation électrique généralisée (ménages,

entreprises, collectivités), la prudence conduit à envisager une recette d’environ 50 K€ en 2026

(plus de 72 K€ perçus en 2025).

- Dotations

Après un effondrement de la DGF perçue par la Commune (-800 K€ depuis 2013), Bruyères-sur-

Oise subit les effets de progression des prélèvements opérés par l’Etat sur la DGF afin de faire

progresser les dotations de péréquations (Dotation de Solidarité Rurale, Dotation de Solidarité

Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation) au bénéfice des communes les moins favorisées.6

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Le mécanisme d’écrêtement s’applique ainsi aux communes dont le potentiel fiscal par habitant

est supérieur ou égal à 85% du potentiel fiscal moyen par habitant.

EXERCICE Population totale au 01/01/N Montant DGF (dotation forfaitaire) 2013 3764 915 972 €

2014 3828 871 597 €

2015 4044 758 442 €

2016 4135 647 949 €

2017 4214 246 435 €

2018 4292 255 274 €

2019 4358 198 968 €

2020 4351 177 245 €

2021 4360 147 655€

2022 4383 111 165 €

2023 4462 113 011 €

2024 4367 105 500 €

2025 4945 118 381 €

2026 4969 Prévision budgétaire : 100 000 €

Estimations des autres dotations et participations (données en attente des Finances Publiques) :

- Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) : 603 450 €

- La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) :

250 000 € (271 206,00€ en 2025)

- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : 70 000 € (80 338 € en 2025)

En tenant compte du contexte très incertain des cessions immobilières en raison de la reprise de

l’augmentation des taux d’intérêts des ménages, le produit du Fonds de Péréquation de la Taxe

Additionnelle perçu au titre des droits de mutations doit être estimé avec prudence à 100 000 €

en 2025 (138 750 € perçus en 2025).

- Autres recettes (produits des services,…)

Les recettes des produits des services représentent environ 10,8% des recettes réelles de

fonctionnement sur l’année 2025, stable par rapport à 2024 (11%).

En ce sens, les recettes issues des produits des services (services restauration scolaire, Enfance,

Jeunesse, Culturel et Sportif) sont estimés à 450 000 €, intégrant l’évolution des tarifs

municipaux depuis le 1er janvier 2026.

Si cette prévision de fonctionnement des activités municipales ne devait pas se réaliser, certaines

dépenses inscrites ne seraient alors pas engagées.

Les niveaux de financement par la CAF des politiques familiales principalement destinées à

l’enfance et qui sont garantis dans la nouvelle Convention Territoriale Globale 2025-2029

devraient se maintenir en 2026, sous réserve que l’ensemble des actions prévues soient réalisées.

Le montant de recettes s’établirait à 100 000 € au titre du BP2026.7

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Les activités de location des salles municipales ont été dynamiques en 2025 pour plus de 23 000€.

Au regard du contexte économique des ménages, une prévision prudente des produits de location

doit être privilégiée pour 2026, sur la base des réservations effectives à ce jour (15.000 €) .

1.2 Dépenses de fonctionnement

Les charges à caractère général (chapitre 011) recouvrent essentiellement l’ensemble des frais

des services et de l’entretien courant des bâtiments.

L’année 2026 a été marquée par un maintien à un haut niveau des charges à caractère général. Il

est constaté une stabilisation des charges de gaz et d’électricité en 2025 après des augmentations

significatives entre 2022 et 2024 (+ 70% par rapport à 2022 ).

L’année 2026 sera marquée par un maintien des dépenses d’énergie, des cotisations d’assurance

à un niveau important, et les couts élevés des matériaux pour l’entretien des bâtiments.

Avec une vigilance accrue des dépenses et afin de permettre un niveau d’autofinancement

suffisant, il est prévu un montant d’environ 1,79 M€ au chapitre 011 en 2026 (1,8 M€ budgétisés

en 2025).

Les charges courantes de fonctionnement seraient notamment constituées de :

- Eau et hydrants : 35 000 € - Energie, électricité, fioul : 440 000 €

- Télécommunications : 23 000 € - Affranchissement : 4 800 €

- Produits d’entretien : 40 000 € - Contrats/prestations courantes : 148 400 €

- Contrat de maintenance : 65 500 € - Carburant : 20 000 €

- Entretien Parc auto. : 15 000 € - Assurances (hors personnel) : 65 000 €

- Restauration scolaire : 210 000 € - Vêtements de travail : 10 465 €

- Entretien/maintenance des bâtiments (régie) : 153 000 €

- Transports collectifs : 36 400 € - Honoraires, frais d’acte : 77 000 €

- Publications : 28 500 €

Frais financiers

Les frais financiers resteront à un niveau élevé en 2026 en raison des taux d’intérêt sur les prêts

à taux variables de la Commune. Même si la majorité des prêts sont à taux fixes, l’incertitude sur

l’évolution des taux bancaires engage à faire preuve de prudence et d’affecter une provision

supplémentaire pour fluctuation des taux, portant le chapitre 66 – charges financières à un

montant total de 80 K€ (56 K€ en 2025).

Contribution SDIS

La progression de la contribution financière de la Ville au Service Départemental d’Incendie et

de Secours n’est pas connue à ce jour. Il est proposé de provisionner une somme de 160 000€ au

titre du BP2026 (contribution 2025 de la Commune de Bruyères-sur-Oise : 155 292€).

Action Educative

Les montants alloués pour le budget de fonctionnement des écoles se maintiendra à une

attribution de 43 € par enfant (fournitures, manuels, livres…). Au regard des effectifs d’élèves à8

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

la rentrée 2025, le montant atteindra 34 400 €, auquel il convient d’ajouter les 21 750 € de

dotations de transport affectées aux sorties scolaires, soit un budget total de 56 150 €, soit 78€

par élève.

Cette dotation s’entend hors charges de personnel (Atsem, entretien des locaux…) et hors charges

d’énergies, de construction et de maintenance des bâtiments.

Restauration scolaire

L’année 2026 s’est inscrite dans la continuité de 2025 pour la restauration scolaire, la nouvelle

cuisine centrale (production moyenne de 450 repas par jour) et le fonctionnement optimisé des

solutions self-service dans les restaurants scolaires Paul Verlaine et des Quincelettes.

Les frais de fonctionnement sont en légère augmentation en raisons du nombre conséquent de

repas servis dans les restaurants scolaires et du caractère très inflationniste des denrées

alimentaires imposant de provisionner en 2026 un niveau de dépenses suffisant à 210 000€ (155

K€ en 2025).

La Commune a décidé, dans l’intérêt des enfants, de poursuivre la confection des repas des élèves

en régie avec, conformément à la loi EGAlim : 40% de produits locaux, 50% de produits de

qualité et durables dont au minimum 20% de produits bio ou en conversion.

Petite Enfance-Enfance-Jeunesse

Le Budget de la Commune en 2026 poursuivra l’ambition de maintenir et de renforcer l’offre

d’activités et des projets d’animations de qualité en direction des enfants à l’ALSH Bout’Chou

(3-11 ans) et du Club des Jeunes (11-14 ans).

Dans le contexte impactant la vie quotidienne des familles, la Commune s’attache à continuer le

développement du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), ainsi qu’à maintenir le relais

d’Assistantes Maternelles (RPE) renforçant l’accompagnement des modes de garde des jeunes

et très jeunes enfants.

Un effort stable à 57 000 €, hors charges de personnel et de locaux, sera inscrit au budget 2026.

Actions culturelles et sportives

Le Service Municipal Culturel et Sportif amplifiera en 2026 l’organisation de sorties culturelles

et de loisirs, ainsi que les manifestations grand public avec un niveau de dépenses fléché de

110 000 € (sorties et programmations culturelles, animations estivales, communication

municipale…) hors charges de personnel et des locaux.

L’offre culturelle, présente à travers la Médiathèque municipale, sera maintenue pour un budget

de 12 450 € en fonctionnement, correspondant principalement aux achats documentaires et aux

abonnements des revues.

Environnement et cadre de vie

Avec une année 2025 marquée par l’achèvement du passage en LED de tous les candélabres

d’éclairage public, la Commune poursuivra sa mobilisation par la poursuite de la démarche

« Zéro phyto », le passage en plantes vivaces plus résistantes et moins gourmandes en eau, la

dématérialisation des interventions techniques et la présentation au concours des Villes et

villages fleuris 2026.9

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Dans le même sens, l’entretien des espaces publics, des voiries et des réseaux sera porté à plus

de 80 000 € en 2026, hors investissements et charges de personnels.

1.2.1 Dépenses de personnel

Des mesures catégorielles externes réglementaires qui ont un impact sur la masse salariale

s’appliqueront en 2026 de manière sensible :

- L’augmentation significative des cotisations retraite de la CNRACL (augmentation de 3

points en 2026 après une augmentation de 3 points en 2025) soit un impact sur les

cotisations patronales de l’ordre de + 37 000 € par rapport à 2025

- L’augmentation des cotisations Urssaf en 2025 en année pleine soit un impact sur les

cotisations patronales de l’ordre de + 13 500 €

- Le recours à des agents contractuels, augmentant les cotisations chômage pour

l’employeur

- Les postes vacants pourvus en 2025 et la perspective de recrutement d’un troisième

Policier Municipal augmentent de manière globale la masse salariale de la Ville

A ces mesures réglementaires s’ajoute l’impact de l’évolution de la masse salariale en fonction

du glissement vieillesse technicité (GVT) qui résulte des mesures internes propres à la commune

(avancement de grade et d’échelon, promotion interne). En matière de gestion des ressources

humaines, le choix de la commune est de maintenir un haut niveau de qualité de service et un

maximum de réalisations effectuées en interne (confection des repas, travaux en régie…).

L’effectif agents s’établit à 16,2 agents pour 1000 habitants, très légèrement supérieur à la

moyenne nationale (15,8 agents pour 1000 habitants) impactant de facto le volume budgétaire.

Cette situation s’explique par la réalisation d’un grand nombre de missions en régie (cuisine

centrale, services techniques, service entretien…) et au faible recours à des prestations de service

par entreprises.

L’application des 1607 heures de temps de travail depuis le 1er janvier 2022, le redéploiement

des agents sur de nouvelles missions en 2023, la refonte des horaires de travail des services depuis

le 1er janvier 2025 sont autant d’actions qui ont permis d’optimiser l’organisation des services

municipaux et de limiter le recours à des personnels supplémentaires.

La formation contribuera à renforcer la professionnalisation des agents à travers la mise en œuvre

des actions inscrites dans le plan de formation 2026, qui se partage entre l’intervention du

CNFPT, financée essentiellement par la contribution à hauteur d’environ 1% de la masse salariale

et des autres organismes pour des formations spécialisées (champ de la Police Municipale10

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

notamment). Des formations PSC1, évacuation et manipulation des extincteurs, sensibilisation

aux outils de l’intelligence artificielle seront proposées à l’ensemble des agents en 2026.

L’identification et la formation de Sauveteurs-Secouristes du travail sont également prévus cette

année.

En raison de ces mesures supplémentaires et prévisionnelles, le montant de la masse salariale

devrait augmenter de manière sensible par rapport au budget primitif précédent pour s’établir à

environ 3 630 000 €, soit environ 40% du budget total de fonctionnement envisagé pour 2026

(contre 3 430 000 € budgétisés en 2025).

Effectifs au 31 décembre 2025 :

Effectifs par filière

au 31/12/2025 Fonctionnaires Contractuels

ADMINSTRATIVE 8 2

TECHNIQUE 27 6

ANIMATION 10 12

SOCIALE 4 3

MEDICO SOCIALE 0 1

CULTURELLE 2 6

SECURITE 2 0

Total 53 30

Il est à noter que 6 agents titulaires étaient absents pour raisons de santé depuis plus de 3 mois

au 31 décembre 2025 et 2 agents sont en disponibilité.

De manière générale, nous constatons une évolution importante dans la répartition des agents

entre fonctionnaires et contractuels. Si le statut n’impacte pas le fonctionnement des services, le

recours à des agents sous contrats nécessite une mobilisation du service Ressources Humaines

(suivi des contrats, publication d’annonces légales, rédaction des contrats, établissement des

documents de fin de contrat etc…).

Projection de la situation des effectifs au 31 décembre 2026

Effectifs par filière

au 31/12/2026 Fonctionnaires Contractuels

ADMINSTRATIVE 9 3

TECHNIQUE 26 7

ANIMATION 9 15

SOCIALE 3 3

MEDICO SOCIALE 0 1

CULTURELLE 2 6

SECURITE 3 0

Total 52 3511

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

1.2.2 Subventions

L’enveloppe dévolue aux subventions aux associations s’établirait à 55 000 €, stable par rapport

à 2025 (intégrant une provision en cas de nouvelles demandes).

La subvention au CCAS serait fixée à 45 000 € compte-tenu des excédents cumulés ces dernières

années. Le niveau de financement permettrait cependant d’apporter dans les mêmes conditions,

un soutien social aux situations qui se sont aggravées pendant la crise sanitaire.

1.2.3 Autres dépenses de fonctionnement

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en

place en 2012 afin d’assurer mécanisme de péréquation (solidarité) entre toutes les

intercommunalités et communes de France.

Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le

potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par

habitant moyen constaté au niveau national.

Sont bénéficiaires du FPIC : 60% des ensembles intercommunaux classés selon un indice

synthétique, représentatif des ressources et des charges des collectivités, composé de critères

simples et applicables à toutes les intercommunalités quelles que soient leur taille et leur situation

(rurales ou urbaines). L’indice synthétique est composé à 60% du revenu par habitant, à 20% du

potentiel financier agrégé et à 20% de l’effort fiscal.

Pour la quatrième année consécutive en 2025, la Commune de Bruyères-sur-Oise a été

bénéficiaire du FPIC à raison de plus de 72 k€ (évolution de sa situation au regard des critères

de l’indice synthétique), mais également contributeur à hauteur de 39 k€.

Exercice Montant FPIC VERSÉ Montant FPIC PERCU

2012 12 925 €

2013 25 132 €

2014 40 633 €

2015 53 331 €

2016 82 121 €

2017 73 764 €

2018 73 865 €

2019 85 522 €

2020 72 894 €

2021 73 334 €

2022 68 577 € 61 095 €

2023 74 219 € 57 806 €

2024 54 124 € 58 063 €

2025 39 679 € 72 049 €12

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

En l’absence d’informations sur une modification substantielle du FPIC en 2026, la Commune

de Bruyères-sur-Oise devrait voir se poursuivre cette année cette double situation de contributeur

et de bénéficiaire (données connues après le vote du BP).

Il serait proposé de prévoir 70 000€ au titre du reversement au FPIC (dépenses) et 50 000€ pour

le bénéfice du FPIC (recettes) au titre du BP 2026.

2. INVESTISSEMENT

2.1 Les dépenses d’investissement

L’exercice 2025 a permis d’assurer l’achèvement des opérations budgétaires et financières liées

à la construction du nouveau groupe scolaire Claude Schilmöller et de la cuisine centrale,

notamment par la perception des subventions inhérentes à ce grand projet du mandat 2020-2026.

Les principales prévisions d’investissement pour 2026 seraient la création d’un parc de fitness et

de santé pour 40.000€, la réalisation d’une première phase de rénovation énergétique du

complexe scolaire des Quincelettes après réalisation de l’audit énergétique pour 660 000€

(subventions attendues à hauteur de 68% du projet hors taxes), la réhabilitation de l’ancienne

gare en vue d’y accueillir la Maison France Services pour 480 000€ (subventions attendues à

hauteur de 70% du projet hors taxes), une dotation pour travaux de voirie dans la rue de Beaumont

pour 700 000€, l’extension du parc de caméras de vidéoprotection pour 420 000€ (subvention

attendue pour 80% du projet hors taxes), le nouvellement de 10 équipements numériques dans

10 classes (VPI) pour 50 000 €, la reconfiguration de la salle Fushia pour y installer un sanitaire

PMR pour 43 000€, l’agrandissement du parking de la Mairie pour 150 000 € et la mobilisation

des fonds disponibles pour des éventuelles opportunités d’acquisitions foncières en 2026.

Dépenses envisagées

(€ TTC)

Subventions attendues

(en € sur projet HT)

Travaux de voirie et d’enfouissement

rue de Beaumont 700 000* 117 500 Rénovation thermique du groupe

scolaire des Quincelettes (phase 1 –

système de chauffage et de ventilation)

560 000 270 000

Réhabilitation de l’ancienne gare en

Maison France Services 538 000* 320 000 Réfection de la toiture de l’église 170 000 77 000 Reconfiguration de la salle Fushia pour

intégration d’un sanitaire PMR 43 000 0

Aménagement d’un parc fitness/santé 40 000 0 Caméras de vidéoprotection –

extension du dispositif 420 000 280 000

Extension du parking de la Mairie 150 000 0 Renouvellement de 10 équipements

numériques dans 10 classes 50 000 013

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

* Ces montants comprennent une dotation correspondant à l’obligation légale de décoration des constructions publiques par l’acquisition d’œuvres artistiques originales, appelée « 1% artistique ». Le budget toutes taxes comprises (TTC) consacré au 1 % artistique est calculé sur le montant prévisionnel hors taxes des travaux, tel qu’il est établi par l’architecte lors de la remise de l’avant-projet définitif (APD). Il ne peut excéder 2 millions d’euros. Les dépenses de voirie et réseaux, d’équipement mobilier, sont exclues de la base de calcul. Le prix n’inclut pas le coût des études de maîtrise d’œuvre qui permettent d’intégrer l’intervention artistique dans l’ouvrage final. Ce budget inclut les prestations nécessaires à la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation de l’œuvre, ainsi que les indemnités données aux artistes ayant présenté un projet non retenu.

2.2 Les recettes d’investissement

Elles sont composées d’une part des subventions et autres participations financières en lien avec

les équipements en cours de réalisation (soldes des subventions du groupe scolaire et de la cuisine

centrale), des subventions sur les projets soutenus en 2025, les recettes de taxe d’aménagement

réglées par les porteurs des projets soumis à autorisation d’urbanisme et par le remboursement

d’une partie de la TVA réglées par la commune lors de la réalisation de ses opérations

d’investissement en 2023 (différé de 2 ans dans le versement du Fonds de compensation de la

TVA).

2.2.1 Les subventions

Pour l’exercice 2025, les subventions proviennent de la perception des subventions pour les

projets envisagés pour l’année 2025, à savoir :

- Réhabilitation du complexe scolaire et sportif des Quincelettes – phase 1 :

Région : 70 000,00 €

Département : 70 000,00 €

Etat (DETR/DSIL) : 200 000,00 €

- Rénovation de l’ancienne gare en Maison France Services :

Région : 60 000,00 €

Département : 72 000,00 €

Etat (DETR/DSIL) : 200 000,00 €

- Extension des caméras de la vidéoprotection urbaine :

Etat (FIPDR) : 120 000,00 €

Région : 105 000,00 €

Département : 52 500,00 €14

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

- Réfection de la toiture de l’église Saint Vivien :

Etat (DRAC) : 56 000,00 €

Département : 21 000,00 €

- Programme de voirie et d’effacement de réseaux (rue de Beaumont) :

Département (ARC Voirie) : 87 500,00 €

SDEVO 30 000,00 €

2.2.2 Autres recettes

Le Fonds de Compensation de la TVA calculé sur les dépenses d’équipement éligibles de l’année

2024 (nouveau taux réglementaire de 14,85%), est estimé à 200 000 €. Le montant 2026 du

FCTVA correspond à la compensation des dépenses d’investissement 2024, particulièrement

marquées par les dernières dépenses de la construction du groupe scolaire et de la cuisine

centrale.

Concernant la Taxe d’Aménagement, il est difficile d’anticiper des recettes, malgré une demande

expresse formulée auprès des services de la DGFIP. Toutefois, cette recette devrait être

significative, compte-tenu de l’achèvement en 2025 de la construction ATLAND, face à l’école

des Quincelettes. Au regard de l’incertitude de cette recette, il est proposé de ne rien prévoir au

titre de la Taxe d’Aménagement pour 2026. La recette sera collectée et intégrée au compte

administratif 2026.

3. DETTE

La politique ambitieuse d’investissement et d’opération exceptionnelle de construction du

nouveau groupe scolaire Claude Schilmöller et de la cuisine centrale a justifié une progression

du niveau d’endettement de la collectivité en 2021.

Au 31 décembre 2025, concernant le stock de dette, le capital restant dû s’élevait à 4 702 083 €.

La dette communale reste classée pour 100% de son encours en A1, soit le degré le plus sécurisé

selon la charte Gissler (Charte de bonne conduite).

Pour juger du poids de la dette, il convient de rapporter celle-ci à son principal moyen de

remboursement, soit l’épargne brute. Ce ratio calcule le nombre d'années nécessaire à la

commune pour rembourser sa dette si elle y affectait la totalité de son épargne brute. Les éléments

figurent dans les tableaux ci-après.15

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Il n’est pas envisagé de recourir à l’emprunt pour les opérations d’investissement de

l’exercice 2026.

Détail de la dette au 1er janvier de l’exercice 2026

Nombre

d’emprunts Capital restant dû (CRD)

Total dette 8 4 702 083,65 €

Pas d’emprunt soldé en 2025

La pondération entre le fixe et le variable s’inscrit également dans cette gestion prudentielle de

diversification des risques.16

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Annuités à régler au cours de l’année 2026 (sans nouveau recours à l’emprunt)

2026

Capital à régler sur la période 395 000,00 €

Intérêts estimés payables sur la période

(forte variabilité des taux)

85 000,00 €

Annuité sur la période 480 000,00 €

4 - PROSPECTIVE BUDGETAIRE

Une stagnation de l’évolution des épargnes

Le niveau d’épargne brute permet de mesurer la capacité d’autofinancement par la commune de

ses investissements. Concrètement, elle permet ainsi d’affecter une partie des réserves

constituées par le solde des recettes et dépenses réelles de fonctionnement de l’année antérieure

au financement de l’investissement 2026. Les efforts de gestion réalisés en 2025 ont permis de

maintenir une épargne brute satisfaisante.

L’épargne nette qui résulte de l’épargne brute à laquelle est soustraite le remboursement du

capital de la dette, révèle la capacité à porter les projets d’équipement en 2026, en légère

amélioration par rapport à 2025.

Epargnes prévisionnelles 2025

Recettes réelles de fonctionnement 2025 (hors

excédents antérieurs reportés) 6 459 771,72 €

Dépenses réelles de fonctionnement 2025 5 120 702,23 €

Epargne brute prévisionnelle 2025 1 339 069,49 €

Remboursement capital de la dette 395 000,00 €

Epargne nette prévisionnelle (Capacité

d’autofinancement 2025) reportée en 2026 944 069,49 €17

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Depuis 2022, la situation financière de la Commune s’est améliorée malgré des augmentations

significatives de certains postes de dépenses liés à l’inflation (énergies, point d’indice de la

fonction publique…).

Il est à noter que le niveau des dépenses et des recettes de fonctionnement ont légèrement

augmenté en 2025 par rapport à 2024 (+ 1,01% de dépenses et + 1,63% des recettes).

En conséquence, le niveau d’épargne brute est très similaire, s’établissant à 20,73% (1 339 K€)

et un niveau d’épargne nette en légère augmentation (944 K€).

Le délai de désendettement constitue la durée de désendettement si l’intégralité de l’épargne

brute était mobilisée pour le remboursement de la dette. Suite au remboursement intégral en 2024

du prêt in fine court terme de 1,3M€ directement lié à la recette de FCTVA, le délai de

désendettement a fortement diminué pour s’établir à 3,9 années (le délai moyen de

désendettement des collectivités urbaines en France est de 5,7 années).

En K€ CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025

Epargne brute 1 237 1 057 1 024 1 439 1 317 1 285 1 339

Taux d'épargne brute 22,2% 20,5% 19,8% 24,48% 20,76% 20,31 % 20,73 %

Epargne nette 941 704 670 900 892 890 944

Taux d'épargne nette 16,88 % 13,68 % 12,94 % 15,31% 14,08% 14,07% 14,61 %

Capital restant dû au 1/01/N 1 808 2 555 2 713 7 394 6 808 5,082 4 702

Délai de désendettement 1,5 ans 2,4 ans 2,6 ans 5,2 ans 5,2 ans 3,9 ans 3,5 ans Les éléments du CA 2025 restent prévisionnels jusqu’à leur approbation par l’Assemblée.

Une prospective financière en amélioration, mais nécessitant une vigilance accrue

Réalisée début 2022, la prospective budgétaire appliquée à la période 2022-2024 simulée à partir

d’un maintien des taux de fiscalité, laissait entrevoir une dégradation de la situation budgétaire

liée à la chute du niveau d’épargne brute combinée avec l’important programme d’investissement

pour la construction du groupe scolaire et de la cuisine centrale ainsi que l’aménagement de la

piste cyclable, qui nécessite d’augmenter le niveau d’endettement.

Des mesures importantes ont donc été prises par la collectivité depuis l’exercice 2022. Elles ont

permis de faire évoluer cette situation. L’optimisation et la maitrise des dépenses courantes,

l’augmentation des taux de fiscalité et la recherche de nouveaux modes de financement des

projets ont permis d’infléchir cette tendance.

Toutefois, un grand nombre d’incertitudes sur l’avenir des finances publiques demeure : maintien

à un haut niveau des couts des énergies, ouverture des négociations syndicales de la fonction

publique, extinction progressive de la CVAE etc…18

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

La prudence doit donc être maintenue, en contenant les dépenses et en confortant les recettes

pour permettre à la Commune de poursuivre, dans les années futures, sa politique

d’investissement essentielle à la qualité et à l’offre des services publics municipaux.

Les incertitudes sur l’évolution des finances publiques ont été pris en compte dans l’intérêt de

l’avenir des services publics. Aussi, ils justifient les efforts budgétaires, sans pour autant imposer

une augmentation des taux de fiscalité des taxes foncières en 2026 pour maintenir et consolider

le niveau d’épargne.

Le taux de fiscalité de la taxe foncière, qui constitue dorénavant la principale ressource de

fiscalité directe locale, reste nettement inférieur au taux moyen de foncier bâti appliqué au niveau

national (39,7% en 2025).

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement19

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

CONCLUSION

La population de Bruyères-sur-Oise poursuit son augmentation et les besoins auxquels la

Commune doit répondre progressent mécaniquement. La Commune connait des tensions

budgétaires caractérisées par une épargne nette qui se stabilise à un niveau satisfaisant. Grâce

aux efforts de gestion opérées depuis 2022, il sera possible de couvrir les dépenses réelles de

fonctionnement et d’engager des investissements essentiels en 2026 sans recourir à une

augmentation de la fiscalité ni à de nouveaux emprunts.

Il convient toutefois de rester prudent, en engageant à la fois la poursuite de l’optimisation des

dépenses de gestion courantes et la recherche constante de recettes nouvelles (subventions, etc…)

afin de financer les futurs investissements en réponse aux besoins des habitants.20

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

LEXIQUE

CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

DGF : Dotation Générale de Fonctionnement

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

DCRTP : Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources

FPIC : Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA