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Déliberation - Deliberation 2 1 ROB
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 1 ROB)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.1/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/32} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-2-1-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à vingt
heures, le CONSEIE MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Karim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Patricia FIDI
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme
WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donre procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, ainsi que
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire
de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-2-1-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/03/2025
INOMENCLATURE ACTES : 7.10 Divers |
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 107, modifiant les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientations budgétaires, et notamment l'article 1er,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 relatif à l'obligation de débattre sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédent l'examen de celui-ci,
VU le rapport sur les orientations budgétaires de la commune de Vauréal, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires à partir du dossier annexé, en vue de la présentation du budget 2025,
CONSIDERANT que la commission « Finances » s'est réunie le 3 mars 2025,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE L’EXISTENCE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 et de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2025, sur la base de ce rapport. ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date de notification : SJ
Date de mise en ligne :1 4 MARS 20
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Étaï ainsi que de sa notification à la personne intéressée oude sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-2-1-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
WW
Vaurea
Conseil Municipal du 12 mars 2025
Rapport d'Orientfations
Budgétaires 2025 - Vauréal L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette est présenté en Conseil Municipal ».
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre : il fait l'objet d'une publication ».
Il s'agft d'un document essentiel qui permet de rendre compte de la gesiion de la
commune et de tracer des perspectives pour l'avenir. Berger-
Eléments introductifs :
2025 : Eléments introductifs de contexte
Après plusieurs exercices d'incertitudes contextuelles (COVID, guerre en Ukraine, inflation….), la préparation du budget 2025 s'annonce plus compliquée et incertaine encore : le projet de loi de finances qui imposait aux collectivités des coupes significatives dans leurs recettes de fonctionnement ET des augmentations importantes de cotisations patronales, n'a pas été
adopté dans les temps faute de Gouvernement. Son adoption a finalement eu lieu début février, avec assez peu de changements.
Pour autant, la municipalité s'efforcera une fois encore de maintenir la qualité du service rendu à la population, en optimisant recettes et dépenses au mieux des intérêts de chacun.
Par ailleurs, concernant la section d'investissement, pour 2025, les opérations suivantes sont programmées :
- La poursuite des travaux de rénovation énergétique de l'AGORA, ainsi que le démarrage de ceux du Centre Technique Municipal (CTM) permettant d'atteindre le niveau de performance d'un bâtiment passif :
- La pose de panneaux photovoltaïques dans la cour du CTM - Les travaux de création d'un nouveau cimetière paysager ; - Le raccordement du système de vidéoprotection de la ville au Centre de Supervision Urbaine du Département
-__ Les études pour la réalisation d'une nouvelle Cour Oasis
2025 : Mise en œuvre du compte financier unique
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document réunissant les données comptables et
budgétaires de deux entités: celles de la commune [le compte administratif) et celles de la
Trésorerie {le compte de gestion).
AU conseil municipal du 9 avril, la présentation des comptes 2024 sera retracée dans ce
document Unique pour chacun des budgets de la commune, rejoignant ainsi les quelques 2 500 collectivités {sur un total de 34 955 communes) l'expérimentant déjà.
2025 : Mise en œuvre du budget vert
Lors de la préparation budgétaire 2024, la commune de Vauréal a choisi de mettre en place la «coloration verte » de l'ensemble de ses lignes budgétaires de dépenses, tous budgets
confondus (budget principal de la ville, budget annexe du cinéma l'Antarès, budget du CCAS) afin de mettre en lumière les dépenses ayant Un impact environnemental significatif, positif ou négatif.
Pour la préparation budgétaire 2025, conformément aux dispositions de l'article L191 de la loi de finances pour 2024, sera annexé au compte financier unique 2024 un état intitulé « Impact du
budget pour la transition écologique ». Pour cet exercice, il portera sur une partie des dépenses d'investissement mais concernera à terme (2027) et selon les dispositions du décret d'application de la loi du 16 juillet 2024, 6 axes différents :
- Axe | : atténuation du changement climatique (2025) :
- Axe 2: adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels (2026) - Axe 3 : gestion des ressources en eau (2027) :
- Axe 4: transition vers Une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques (2027) ;
- Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols (2027) ; - Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syicoles (2026).
3 Liminaires : Contexte général : situation économique et sociale Sources : Caisse d'Epargne - Support à la présentation de votre DOB - 11/2024 & La Banque Postale - DOB en instantané 01/2025
Monde : croissance et taux du crédit
La croissance mondiale est attendue autour de 3 %, avec des dynamiques régionales très
différentes. Les États-Unis continuent de progresser avec une croissance attendue proche de 3
R, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance inférieure à 1 % en 2024.
La plupart des banques centrales ont commencé à desserrer l'étau du crédit : ainsi, la Banque
Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 points de base à 3,25 % pour le faux de
dépôt en 2024 et ce mouvement devrait se poursuivre avec un taux terminal prévu à 2,0 % en
juin 2025.
Zone Euro : ralentissement général de l'inflation mais reprise de la croissance
L'inflation a nettement diminué en zone euro depuis fin 2023, revenant progressivement vers la
cible de 2 %. Ce ralentissement est visible dans la majorité des pays européens fin 2024 (Allemagne : 3,8 en décembre 2023, 2,8 en décembre 2024; France : 4,1 en 12/2023 et 1,8 en
12/2024 ; Espagne : 3,3 en 12/2023, 2,8 en 12/2024...).
Pour 2025, la croissance du PIB arrêtée à 0,8 % en 2024 devrait atieindre 1,3 % en 2025 en zone
Euro.
Cependant, l'élection de Donald Trump à la Présidence des Etats Unis laisse planer l'éventualité
de l'instauration de droits de douane supplémentaires (+10 à 20% sur les produits européens).
Une étude de la London School of Economics annonce une perte de 0,1 point de PIB pour l'Union
Européenne en lien avec cette mesure.
France : retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?
Après une croissance du PIB de +1,1 % en France en 2024, boostée par l'impulsion temporaire
liée aux JO de Paris, elle devrait ralentir avec seulement +0,9 % en 2025.
Ce qui s'explique par la demande du Gouvernement de participer à l'effort national de
réduction de 50 milliards € des dépenses publiques (le Gouvernement Barnier avait annoncé 60
milliards dans le PLF2025).
Inflation : en légère hausse constatée fin 2024 et attendue début 2025
L'inflation française est ressortie en légère hausse sur le dernier trimestre 2024. Pour 2025, une
faible progression devrait se poursuivre, sans dépasser les 2 %.
Nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus
dans le projet de loi de finances.
En 2024, le déficit public est proche de 6 % {contre 4,4% dans le PLF et 5,5 % dans le Programme
de stabilité), ce qui marque un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement.
Pour 2025, le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 50 milliards € (un peu
moins de 2 points de PIB) pour ramener le déficit public à 5 %. La situation locale pour 2025 :
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement 2024 devrait se clôturer de la manière suivante :
Résultat
Etes
20 048 000 25 468 000 5 420 000
PSI TETE TT TEE
1.Les recettes de fonctionnement prévisionnelles du budget 2025
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2021 à 2024 :
Taux de CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 estimé réalisation des
principales
recettes de na Da ares mal pares mal sac Budg | :. fonctionnement |BUagété | Rédlisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux été Réalisé | Taux
du budget de la
commune
7o| MONS | 1644 1644/100%| 1783] 1930/108%| 2032| 2104/104%| 2306] 2290] 99%
73 REsouCes 11092| 11995/108%| 11586| 12150/105%| 12664| 12653/100%/13256| 13398| 101%
7a| POlOPST | 4344] 4365/100%| 4490| 4338] 97%] 4490! 4748/106#| 4388] 4819] 110% participations
76 roauts 13 12| 89% 1 10| 96% 9 9/100%| 7 7| 100% INGncCIers
OT | Afiénuaïion 91 52| 57% 85 92 | 109% 83 6 | 83%| 104 158| 152% 3 | de charges
id dereeeles | po114| 23733/107%| 23172] 23729/102%| 24162| 25782|107%|24812| 25468| 103% Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros p
Un taux de réalisation qui reste sur Un niveau élevé sur la période (104%) permettant de sécuriser les finances de la collectivité et plus particulièrement le résultat en fin
d'exercice.
Pour 2025, les recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 25 221 000 € et
se répartissent comme suit :
Recettes de fonctionnement prévisionnelles 2025
Produit des services (2,4M€)
Impôts et taxes (13,5M€)
Dotations (4,5M£)
M Autre produit de gestion courante
(0,3M£)
n Transferts entre sections
{neutralisation 372K€)
m Affectation du résultat de
fonctionnement (3,9M£) Concernant spécifiquement les dotations et la fiscalité, les sommes attendues en 2025
pour les postes les plus conséquents sont les suivantes :
Recettes de fonctionnement 2025 - Dotations
& fiscalité a TF-TH (9,6ME€)
m CACP AC (2,5M£)
FSRIF (0,5M£)
DGF (2,4M€)
DSU (0,6M£)
Les recettes fiscales 2025 seront de nouveau marquées par la revalorisation des bases
nominales indexée sur l'inflation, mais dans une bien moindre mesure que ces deux
derniers exercices (+1,68% contre +3,9% en novembre 2023 et +7,1% en novembre 2022),
pour revenir au niveau atteint en avril 2021 :
Evolution de l'indice des prix à la consommation
depuis 01/2021
8,00 (A)
6,00 {A)
4,00 (A)
2,00 (A)
\ 0,00 (A) 2021-01 2021-03 2021-05 2021-07 2021-09 2021-11 2022-01 2022-03 2022-05 2022-07 2022-09 2022-11 2023-01 2023-03 2023-05 2023-07 2023-09 2023-11 2024-01 2024-03 2024-05 2024-07 2024-09 2024-11
Les dotations, quant à elles ont été revues à la baisse, le projet de loi de finances pour
2025 imposant la participation de toutes les entités au redressement public.
a. Des dotations revues à la baisse pour 2025 (-260.000 €)
Malgré l'information gouvernementale affichée de maintien de l'enveloppe de la
dotation globale de fonctionnement et malgré le maintien de la collectivité dans les rangs des communes percevant la dotation de solidarités urbaines (péréquation permettant Un partage des ressources publiques entre toutes les communes et versées
aux communes détenant le moins de ressources), le chapitre 74 des dotations aux collectivités intègre sur la commune pour 2025 une nouvelle baisse de -260.000 € {après
-71.000 € entre 2023 et 2024).
Cette inscription budgétaire à la baisse se justifie d'une part par les prélèvements attendus sur la dotation forfaitaire permettant à l'Etat de financer les augmentations des enveloppes de péréquation {la doïation forfaitaire est la part de la DGF destinée aux 6 collectivités territoriales et constituant la principale dotation de fonctionnement de l'État ; les autres parts de la DGF sont la DSU [Dotation de Solidarité Urbaine] et la DSR [Dotation de Solidarité Rurale]).
Elle se justifie d'autre part par les baisses affichées des deux enveloppes de dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle {DCRTP et FDPTP [Fonds Départemental de Péréquation de la TP]).
Et pour aller plus loin, si l'on examine les recettes perçues sur ce chapitre 74 depuis 2006, il est important d'indiquer que c'est plus de 5,8 millions d'euros de dotations que la commune a perdu sur cette période (2006-2025) :
Evolution des dotations 2006-2027
10 000 000 €
8 000 000 € ——
6 000 000 € 5
4 000 000 €
2 000 000 €
0€
D Um D M OO mm PM OMS OO D RO OO M COQ mi OO M LCL À L y OO OO COQ mem M © dd ei ed A tt SN ON UN NN À > > > SOC OCS CCC OCO QC O0 SC OOQO EE + Er + NNNNSNONO NON SONO NO NO NON NON ON © OS $ 8
£ à © © TS uw On
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SH À MN © © ©
NO ON CC
— Dotations Subventions
Réduisant de fait toujours plus, le taux des dotations, subventions ei participations dans la masse des recettes perçues par la commune :
% des dotations sur l'ensemble des recettes
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
© À D D AO y OAV RD Aù D RO Kb D HD MS AL AD D RS @ SD LP LES ST ET SNS ESS D 7 SE 7 A7 7 AO A7 A7
ES ST A A TS SR US
CC x, ,e
SP SE ST ST
Le chapitre 74 {dotations, subventions et participations) représentait plus de 50% de nos recettes de fonctionnement en 2006.
Il ne représente plus aujourd'hui que 18% (2025).
Pour reprendre les propos d'André Laïignel,ler vice-président délégué de l'Association des Maires de France, publié le 14 mars 2024 : l'État a « dégradé les finances locales en réduisant la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec un prélèvement depuis
7 2010, de 71 milliards d'euros en perte cumulée, en transférant aux collectivités des Charges non compensées et en receniralisant la fiscalité locale avec la suppression de
la taxe d'habitation et de la CVAE ».
Pour 2025 et dans le détail, les dotations à percevoir par la commune sont estimées
comme suit :
> La Dotation Forfaitaire est projetée avec une baisse de -2% pour la ville avec 2.384.000 €, soit -61.000 €, comparativement à 2024. Pour mémoire la ville a déjà perdu 55.000 € entre 2022 et 2024; soit une perte attendue de plus de 100 000
euros SUr 3 ans.
> La Dotation de Solidarité Urbaine : est maintenue à 640.000 € {même montant
qu'en 2024).
> Les participations attendues de l'Etat, la CAF, le Département, la Région pour 2025 sont revues à la baisse par rapport à 2024 de presque -100.000 €. En effet, les subventions en provenance du Département essentiellement, mais également de la Région doivent être revues à la baisse en raison des impacts du Projet de Loi de Finances 2025 sur leurs finances (baisse de TVA et des Droits de Mutations à Titre Onéreux pour le Département). Le Conseil Départemental a déjà fait savoir à la mi-janvier que le taux de subventionnement de l'ensemble des projets présents dans le guide des aides départementales serait baissé de 25% à 15%.
Soit un total proposé pour le chapitre 74 à hauteur de 4.559.000 €.
Cette tendance à la baisse sur ce chapitre devrait se poursuivre sur les prochains
exercices :
2024 2025 2026 2027
4819 4 559 4511 | 4464
-5% -1% -1%
Chiffres exprimés en milliers d'euros b. L'évolution des recettes fiscales
Pour 2025, voici le détail attendu des recettes du chapitre 73 Impôts et taxes :
Recettes de fonctionnement 2025 - Fiscalité
m TF-TH (9,6M€)
M CACP AC (2,5M€)
FSRIF (0,5M£)
Par comparaison avec la partie précédente sur le chapitre 74, sur la période 2018-2027, voici l'évolution du chapitre 73 :
Evolution du chapitre 73 2018-2027
16000 000 € ———
14000 000 €
12000 000 € fl À d
10000 000 € ï E JE L M ==,
8000 000 €
6000 000 € —
4000 000 €
2000 000 €
0€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
estimé projeté projeté projeté
ms Total du chapitre 73 Taxes foncières (TH-TF} = Atiribution de compensation
L'évolution générale du chapitre 73 est donc constatée à la hausse, contrairement au chapitre précédent.
Cette hausse est essentiellement due aux recettes de taxes foncières et habitation {jusqu'en 2020) et au reversement de fiscalité provenant de la communauté d'agglomération qui représentent à eux seuls 90% des recettes fiscales.
Si, comme pour les dotations, subventions et participations, nous examinons cette progression depuis 2006 et plus particulièrement l'évolution du pourcentage du chapitre 73 sur les recettes de fonctionnement, nous constatons que ce taux n'évolue « que » de +32% à +52%, soit +20% sur la période (à comparer avec l'évolution des recettes du chapitre 74 sur la même période, passant de 50 à 18%, soit -32%) :
Taux de progression du chapitre 73 sur les recettes de fonctionnement - 2006-2024
60%
50% me" nn — T ES
40% f
30%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Pour 2025, il est proposé de maintenir les taux votés en 2024. Il est à noter que ces taux
fixés sont les mêmes depuis 2009, soit depuis 16 ans.
Ainsi les taux proposés
Exercices
bour 2025 sont :
phpn
TEE CR Taux votés | Taux votés nn. Concerant les taux PrODOSES
d'imposition, ceux-ci | Taxe sur les Et pour
PT ae résidences 11,94% 11,94% 2025 : secondaires
Foncier bâti (TFPB) 43,03% 43,037 43,03%
Foncier non bâti (TENPEB) 39,13% 39,13% 39,138
Pour mémoire, la commune se situe en zone tendue sur le plan du logement, comme la plupart des communes situées en région Ile de France. De fait, depuis le décret n°2023- 822, Vauréal est en droit de voter, avant le ler octobre de chaque année, une majoration comprise entre 5 % et 60% du produit de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Cependant, la majoration ne sera pas mise en place en 2025.
Le produit attendu de la TFPB et de la TFNB à Vauréal devrait être le suivant pour 2028 :
DIFFERENCES
2024/2025
ANUS LÉ
CFU
prévisionnel
2024
Projection PRODUIT
DES TAXES 2025 CA2022 (er VIPE
Taxe d'habitation RÉ 31 293 € 65 110€ 34 965€ 35 7/27 € 762 €
Effet du coefficient
correcteur — Réforme 750 856 € 804 438 € 845 293 € 840 579 € -4 714 € | -0,56%
ne
Foncier bâti (TFPB) 7 594 361 € | 8135030 € | 8 548 306 € | 8 7/39 887 € | 191 581 € | 2,24
frs ic él € 633€ 67346 6780 € 46€ | 0,68% Total du produit 8383191€ | 9010911€ 9435298€ | 9622972€ | 187 675€ | 0,79%
Comparativement aux 35 communes de même strate de la Région Ile de France {entre 15 000 et 19 999 habitants), les bases de la commune sont faibles (même constat que les années passées) :
10 Rei.
2C]
Taux
Nombre de | Bases brutes de | communal {Produit par
logements consolidé del habitant
TFPB 2020
Population
Nom de la commune| DGFde
l'année N *
VAUREAL 18 923 193 €
RTAATQUE. 17 440 6 300 22 333 354 € 43,06 1281€
At 18 672 7 076 27 270 894 € 45,72 1 461 €
SNS PS Te 16213 6 942 25 355 294€ 37,01 1564€
DOMONT 16 369 6619 25 650 630 € 30.81 1567€
SAINT-BRICE-SQUS- 15 381 5 554 24 478 249 € 37 1 591€ Po
SOISY-SOUS- eee 18 253 7 513 31 492 708 € 31,32 1725€
17 623 6 334 34 733 024 € 42,18 1971€
* Population DGF : Il s'agit de la population totale de la commune majorée d'une part d'un habitant par résidence
secondaire, et majorée d'autre part d'un habitant par place de caravane située dans une aire d'accueil des gens
du voyage. Pour cette seconde « majoration », cette dernière peut être portée à deux habitants lorsque la commune était bénéficiaire l'année précédente de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Les éléments à retenir de ce tableau sont les suivants :
En 2024 sur les 35 communes de
même strate de l'IDF : Vauréal =
bases brutes les + faibles (34è/35)
Sur les 35 communes de même strate de
l'IDF : Vauréal = 9è/35 en fixation de taux
sur les 35 communes de
même strate de FIDF : Vauréal USER NTI sur les 35 communes de même
RIVE Telle te Curie ( strate de l'IDF : Vauréal =
PUS PIDF : Vauréal = ‘ 34è/35 en matière de
20è/35 en nombre de perception de recettes
Lot CRT A ET) Crete
en 2024
Par ailleurs, contrairement aux communes proches de Vauréal dans le Val d'Oise [Jouy le Moutier, Eragny, Osny), les perspectives d'évolution du nombre d'habitants de la ville sont limitées et de fait ses perspectives d'évolution des bases fiscales également. La situation décrite ci-dessus risque donc de se rencontrer encore plusieurs années.
Malgré Une conjoncture défavorable pour la collectivité et Un produit fiscal nettement inférieur à celui des 35 communes de mêmes sirates de ia Région lle de France, la municipalité fait le choix de préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant une nouvelle fois les taux de TFPB et TENPB.
Pour 2025, en tenant compte :
- de la valorisation nominale des bases à hauteur de +1.68%,
11 - de la variation physique des bases (travail conjoint de la Commission Communale des Impôts Direct [CCID], de la commune et de la Communauté d'Agglomération de Cergy
Pontoise) de +0,5%,
- des abattements et exonérations {aucun vote en ce sens sur la commune), - et en appliquant les taux d'imposition qui seront votés en avril 2025, le produit fiscal attendu, hors compensations, devrait s'élever à un peu plus de 9,6 M€ (soit, si l'on cumule le total attendu des recettes de fiscalité et des dotations, Un taux global de 73% : 18,06ME€ sur 24,65M€ de recettes réelles de fonctionnement, hors
affectation du résultat).
Il convient également d'ajouter aux recettes de fiscalité, les allocations compensatrices versées par l'Etat au titre de diverses exonérations, le fonds de solidarité de la Région Ile de France et les reversements de fiscalité opérés par la CACP.
> Concernant les allocations compensatrices de l'Etat au titre des exonérations et abattements légaux, elles sont estimées à valeurs constantes de 2024 à 2025, soit
à hauteur de 60K£.
> Concernant le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France: l'inscription est proposée à l'identique des exercices 2020 à 2024, soit 536.000 €.
> Concernant les reversements de fiscalité de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise vers la commune {l'atiribution de compensation), ils sont estimés
en hausse de 2024 à 2025, en raison de l'intégration de la ville de Cergy au Service Commun des Systèmes d'information de la Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise ; l'inscription de l'attribution 2025 est proposée à hauteur de 2.468.000 € [contre 2.426.000 € perçus en 2024).
> Concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales {FPIC), en 2024 la commune est devenue bénéficiaire de ce fonds
bour un produit net de 92 000 €, alors qu'elle était contributrice en 2022 et 2023
{pour 130 000 €). Pour 2025, sans avoir connaissance à ce jour de l'évolution des indicateurs à l'origine du calcul du FPIC [le territoire concerné est celui de l'agglomération et non celui de la commune), le produit net du FPIC est proposé à l'inscription, pour un produit net de 17 000 €.
Tendance des prochains exercices pour ce chapitre :
2024 2 025 2 026 2 027
13 398 13 504 13 526 13 589
1% 0% 0%
Chiffres exprimés en milliers d'euros es /
Tentes
CtRadIe
12 c. Des Droits de mutation à titre onéreux à la baisse depuis 2022,
mais qui devraient se maintenir en 2025
Les droits de mutation à titre onéreux [DMTO) sont un impôt partagé entre les départements, les communes et l'État [de façon ultra-minoritaire) lors des transactions immobilières, aussi appelées mutations immobilières.
Le montant des droits de mutation à titre onéreux ([DMTO) est directement lié pour les collectivités à l'évolution du nombre de transactions immobilières réalisées sur leur territoire et des prix de l'immobilier.
Le taux est fixé à l'article 1594 D du code général des impôts à 3,80%, mais peut-être modifié par les Conseils Départementaux, dans la limité de 4,50%.
Dans le Val d'Oise il est fixé à 4,50% du prix d'achat depuis 2014.
Pour 2025, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé, le 15 novembre 2024, lors des Assises 2024 des départements de France, un relèvement temporaire du taux maximum
des DMTO de 0,5%, pendant 3 ans, ce quile porterait à 5%. Le Gouvernement de François Bayrou a maintenu ce point. Cette décision devrait permettre de compenser partiellement la baisse des droits de mutations enregistrée depuis 2022 par les Départements, s'ils l'adoptent :
Evoiution du produit des DMTO perçu par les départements
MIE
18 16,2 57
16
14 13,3 130 129 131 5 115 112 10,9
10 28 54 7,9 73 54
"7 Fi 73
53
D
NN
dd
M
2007 2008 2008 2010 2011 A2 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2CGH9 2020 2021 AGA2 2023 A124
Source : Calcut FNTP 4 partir des données du CGEDD
Mais, cette évolution, si elle est confirmée, n'aurait d'incidence que sur les 6 derniers mois de l'année, la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux des droits d'enregistrement fixés par les départements étant fixée au ler juin de chaque année pour les douze mois glissants suivants.
Pour Vauréal, la tendance à la baisse se confirme également, tout comme pour les Départements depuis 2022 :
13 Evolution des DMTO de 2018 à 2025 à Vauréal
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0 €
|| |
2018 2019 2026 2021 2022 2023 2024 2025 estimé projeté
4 |
C'est pourquoi, pour 2025, les recettes liées aux droits de mutations sont estimées à
430 000 € [434 000 € PETEUS en 2024]. SIRET nn CRUE Cie RER REC E
Pour information complémentaire : Vauréal = 30è/35 dans la perception des DMTO RÉ no EU Ent) eee let el ALT 1
SEC TR CIO
Indépendamment du dynamisme du marché immobilier de Vauréal, ces chiffres peuvent s'expliquer par Un nombre de logements comparativement plus faible et meilleur marché que sur le territoire des autres communes examinées :
sur les 35 communes de
même strate de l'IDF : Vauréal
= 32è/35 en nombre de
RES
d. Des tarifs qui augmentent moins vite que l'inflation
De 2020 à 2024, les produits des services ont rapporté à la collectivité les sommes
suivantes :
Exercice 2023
JON TENUE 1 703 677€ | 1 644085 € 1930061€ |2104272€ | 2 289 000 €
Elles représentent en moyenne sur la période 10% des recettes réelles de fonctionnement
et se répartissent globalement comme suit :
Montants moyens sur
la période Type dé recettes
Concessions (cimetière) 126 583 €
Enfance - Petite enfance 76% 1 481 481€
Redevances d'occupation du domaine public 17% 325 890 €
14 Le choix de la collectivité pour 2025 est d'éviter de faire peser aux seuls propriétaires
terriens de Vauréal le poids du coût des services municipaux, tout en modérant
l'augmentation du coût de ces services pour les Usagers.
C'est pourquoi il est fait choix d'augmenter, lorsque c'est possible {des augmentations
de quelques centimes sur certains tarifs n'ont pas d'intérêt), les tarifs de +1,5% en 2025,
soit de manière bien inférieure à l'évolution de l'inflation (+1,8% en décembre 2024).
Focus restauration :
Ainsi, particulièrement, sur le marché de la restauration scolaire, l'impact de l'inflation est important et les recettes tarifaires ne suffisent pas à modérer l'évolution des coûts, même si la fréquentation des restaurants scolaires continue d'augmenter :
Les chiffres de la restauration scolaires 2019-2024
2 500 000 € 175 000
2 000 000 € 170 000
1 500 000 € 165 000
1 000 000 €
500 000 € 160 000
0€ - ——— 155 000
2019 2022 2023 2024
mn Montants recettes de restauration DE fontants des dépenses de restauration
Fréquentation es... Linéaire {Montants recettes de restauration}
En effet, depuis 2022, année après COVID {2020 et 2021), la fréquentation de la
restauration scolaire progresse de nouveau régulièrement, au même titre, et de manière
corollée, que les recettes de ce secteur. Ce qui permet d'affirmer que le service de
restauration de Vauréal est plébiscité.
Les dépenses, quant à elles, augmentent de manière beaucoup plus conséquente
(+11% de 2022 à 2023 et +8% de 2023 à 2024), sans que cela ne soit lié à l'évolution de la
masse salariale qui est restée stable de 2022 à 2024 sur ce secteur [1.280.000 € environ
Sur ces exercices).
Pour 2025, les sociétés titulaires des marchés d'approvisionnement de la restauration
scolaire et de la Maison de la Petite Enfance ont fait parvenir la révision des prix des
marchés de restauration scolaire. L'augmentation s'élève à +3,07% [sur la base des indices prévus au marché, à savoir l'augmentation des matières premières et de la masse salariale), quand l'augmentation de l'indice des prix à la consommation affiche +1,75% en décembre.
15 2. Des dépenses de fonctionnement sous contrainte
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2021 à 2024 :
Taux de CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 estimatif réalisation des
principales
dépenses de AR nue loss us | oanrez nes pe fonctionnement | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux
du budget de la
commune
on Dépenses | 4004 | 3693 |92%| 4171! 3766| 90%| 5410! 4831| 89%] 5293| 4905| 93% courantes ° ° 2 °
| MS |'11174 | 10943 98%] 11471] 11429/100%| 12226] 12241/ 100%] 12897] 12681] 98% 65 | Subventions 1 280 1165 [91% 1163| 1156! 99% 1178| 11791! 100% 1204| 1178| 98% Charges 66 | hncières 215 194 190% 172 159! 92% 210 206| 98% 194 19311007
TOTAL 21192 | 17270 | 81% {| 20722 17291| 83%] 23019! 20726| 90% 21173] 20049| 95%
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros et ne tiennent pas compte des ventilations d'excédent
Pour mieux comprendre les augmentations des dépenses de fonctionnement de la collectivité sur la période, voici un tableau explicatif de la part des mesures
gouvernementales prises en matière de ressources humaines ces dernières années
(depuis 2021 : augmentation du point d'indice, revalorisations salariales, augmentation
du SMIC, de la cotisation patronale CNRACL, prime de précarité.….), de l'augmentation du coût de l'énergie, mais également du prix des matières premières :
Items CA2021 | CA2022 | ca2o23 | Moy surla période
% augmentation des dépenses réelles de
__ fonctionnement {DRF) de la commune À 6.15% 2.67% AVES 6707 % d'augmentation des charges de personnel
(012) liée aux mesures gouvernementales
mises en place depuis 2021 {revalorisations B 0,097 8.18% 497% 278% indiciaires.….)
% augmentation des fluides (60612) de la Commune rapporté aux DRE C 0,42 0,32% 4,34% 1,692
Inflation hors énergie [matières premières) D 2,728 5.16% 3,16% 3,68
% augmentation des dépenses réelles de
fonctionnement (DRF)hors mesures A-B-C
gouvernementales sur le 012, hors D 2,92% -5,95% -0,58% -1,20%
augmentation des fluides, hors inflation
matières premières
Ainsi, et en raison de la baisse des consommations d'énergie grâce au plan de sobriété
mis en place sur la commune dès 2022, puis aux divers travaux rédlisés sur les
équipements afin d'accroître cette baisse des consommations, mais également en raison de certains postes non pourvus en cours d'année mais budgétés, ce tableau
montre que, globalement les dépenses ont soit modérément augmenté, soit diminué sur la période.
16 A cet état, il est nécessaire d'ajouter, pour aller plus loin dans l'explication des dépenses
de fonctionnement de la collectivité :
- les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités (mise en place des stations
biométriques pour la réalisation des documents d'état civil par exemple),
- les dépenses obligatoires issues de la réglementation {organiser les élections ; réaliser la
cartographie des énergies renouvelables sur la ville; respecter la loi ADAP et ses
échéances sur le handicap ; la loi EGALIM sur la sécurité alimentaire...),
- le recours indispensable et de plus en plus fréquents à des cabinets extérieurs pour
réaliser des études que la collectivité n’a matériellement pas le temps de réaliser ou n'est
pas compétente pour réaliser afin de répondre aux exigences des subventionneurs ou
de la règlementation,
- le recrutement nécessaire d'une économe de flux pour diagnostiquer les bâtiments de
la ville, étudier les consommations en fluides de ces mêmes bâtiments, envisager leur
rénovation et la mise en place des énergies renouvelables, afin de programmer les
travaux permettant une baisse des coûts de fonctionnement; un poste donc essentiel
et indispensable aux collectivités, mais qui vient accroître les dépenses de fonctionnement.
Ainsi, globalement les augmentations des dépenses de fonctionnement sont
essentiellement dues à des facteurs extérieurs aux décisions communales.
Pour 2025, les dépenses de fonctionnement de la commune sont proposées à hauteur
de 25 221 000 € :
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2025
m Dépenses courantes (fluide,
maintenance) (7,1M£€)
2 Charges de personnel (14,5M£)
= Subventions {associations - CCAS -
Cinéma) (1,3M£)
Dotations aux amortissements (1M£)
# Virement à la section d'investissement
(0,56ME€)
Ventilation d'affectation du résultat comprise représentant 15,4% des dépenses de fonctionnement
17 a. 2025 : budget vert, première année de mise en œuvre
Lors de la préparation budgétaire 2024, la coloration de chacune des lignes de
dépenses des trois budgets de la collectivité a été mis en place (budget principal de la
commune, budget annexe du Cinéma, budget du Centre Communal d'Action Sociale).
Cette présentation avait permis de « classifier » les dépenses en fonction de leur impact
sur l'environnement, de la manière suivante :
Coloration du BP2024 en fonction du
budget vert
FAVORABLE
m DÉFAVORABLE
NEUTRE
INDEFINI
M HORS PERIMETRE
Ce qui pouvait s'expliquer ainsi: lors de la préparation budgétaire 2024, 47% des
dépenses de la collectivité ont été estimées sans effet sur les gaz à effet de serre ; 25%
pensées pour être favorables à l'environnement; 12% hors périmètre (écritures comptables que l'on ne peut qualifier ni favorablement ni défavorablement) ; 11%
productrices de gaz à effet de serre et 5% non définies à ce stade.
Il est nécessaire aujourd'hui de réaliser Une comparaison de cette coloration avec le
réalisé estimé de 2024.
Voici le détail des colorations de chacune des lignes de dépenses exécutées du budget
principal :
Coloration du CA2024 en fonction du budget vert
FAVORABLE
[4
m DEFAVORABLE
NEUTRE
INDEFINI
B HORS PERIMETRE
18 Nous sommes donc sur des chiffres à peu près similaires à la prévision budgétaire.
Si l’on écarte les lignes de la masse salariale qui sont colorées en neutre et les écritures
comptables hors périmètres, voici le résultat :
Coloration du CA2024 en fonction du
budget vert hors 012 et hors
périmètre
m FAVORABLE
# DEFAVORABLE
n NEUTRE
n INDEFINI
Afin de comprendre les rédlisations de la ville favorables ou défavorables, voici un
tableau synthétiques des réalisations :
ANALYSE.DE L'IMPACT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE SUR L'ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT EE investissement 2024
ANALYSE DES DEPENSES 4 CACTICNNERET =
intervention installations chauffage _. FAVORABLE LE ENTREE ne
{P3), pose robinets M DEFAVORARLE
thermostatiques, remise état 237 000 € D « MHEUTRE | Ménage, petits travaux de centrale traitement air GS Hauts WW os voirie, transport Toupets .
190 000 €
Création d'un parvis végétalisé et
désimperméabilisé Forum If 754 650 € . ” FONCTIONNEMENT
installation panneaux FONCTIONNEMENT photovoltaïques gymnase Toupets, 660 000€
renforcement charpente ANALYSE DES DEPENSES | n OEFAVORABIE
Création d’une cour Oasis à l'école MO
2 FAVORABLE
M 300000€ ! Fourniture électricité 642 000 € : men des Moissons ‘ Fourniture repas restaurant
00€ scolaire, crèches
re nnbem = De 41 Entretien, réparation, Bees ee RME TA :
Réfection terrain synthétique foot 565 000€ | maintenance
871 090 €
298 000 €
Après cette première année d'exécution, les 5 critères retenus n'ont pas été jugés toujours très simples dans leur utilisation: la notion de favorable ou défavorable à l'environnement est Un peu trop tranchée. C'est pourquoi pour 2025, Un nouveau critère : favorable sous conditions viendra compléter le panel des critères à utiliser au moment de l'exécution budgétaire.
19 Ce critère doit permettre de s'interroger sur l'origine du matériel acheté {son lieu de
fabrication, en région lle de France, département limitrophe où plus loin, la logistique de transport des biens et des personnes, des services/fournitures et travaux de la commune,
sur la nature des biens utilisés, leur emballage, la mise en œuvre d'une économie
circulaire (bien réutilisé, recyclé, réparé, loué.….)).
Pour 2025, voici la classification des dépenses attendues en investissement comme en
fonctionnement :
Budget vert 2025
8 01-FAVORABLE
02-FAVORABLE SOUS
CONDITIONS
m 03-DEFAVORABLE
04-INDEFINE
OS-NEUTRE
# OG-HORS PERIMETRE
Et si l'on ôte les dépenses de personnel classifiées en neutre et les opérations d'ordre
classifiées hors périmètre :
Budget vert 2025 Budget vert 2025
Fonctionnement hors Investissement hors
012 et hors périmètre périmètre
m FAVORABLE m FAVORABLE
= FAVORABLE SOUS FAVORABLE SOUS Ô CONDITIONS CONDITIONS
ES m DEFAVORABLE m DÉFAVORABLE
PET
INDEFINI INDEFINI
NEUTRE NEUTRE
Sur les deux sections, 29% des actions projetées pour 2025 sont envisagées favorables à l'environnement, auxquelles il faut ajouter 21% d'actions favorables sous conditions. 18% sont classées défavorables pour l'environnement. Nous y retrouvons la voirie, les engins à moteur thermiques, le nettoyage des locaux...
20 Lea
Dans le détail des actions organisées pour 2025 en lien avec la transition écologique, sur la section de fonctionnement, 3 temps forts auront lieu permettant de sensibiliser les
Vaurédaliens sur la nature en ville, la biodiversité, l'éco pâturage..., à savoir : - Le marché des saisons --> samedi 29 mars
- La fête de la Transhumance --> dimanche 6 avril
- La fête de la nature jumelée avec les Olym'kids--> samedi 17 mai
La thématique de l'agriculture durable sera également abordée via un ciné-débat à l’Antarès sur le thème de l'adaptation du monde agricole au changement climatique.
Le documentaire diffusé s'intitule « La théorie du Boxeur », sorti en 2024. Les thèmes qui y sont abordés sont : le partage de l'eau, la résilience alimentaire, la perte de la biodiversité et le futur de l'agriculture.
La thématique en lien avec les biodéchets (compost) et la consigne {zéro déchet) trouvera également sa place dans ces évènements, avec l'intervention de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, de la camionnette « La tournée » qui propose des produits alimentaires dans des bocaux en verre consignés et de la bibliothèque avec une mise en avant du fond sur la gestion des déchets dont les biodéchets, le zéro déchet, le tri, l'économie circulaire, le DIY (Do It Yourself, « fais le toi- même ))…
Dans les 15% de dépenses défavorables, nous retrouvons, le nettoyage des locaux, les petits travaux de voirie, le transport.
Concernant la section d'investissement, les travaux programmés sur l'exercice en lien avec la transition écologique, sont: l'isolation bio-sourcée du Centre Technique Municipal, la mise en place d'ombrières dans la cour de cet équipement et la poursuite des travaux liés à l'intracting interne, qui concerne les interventions sur les installations de chauffage, d'éclairage, de ventilation.
L'intracting interne est un dispositif de financement interne (sans recours au financement
externe) des travaux énergétiques des bâtiments publics : en réalisant ce type de travaux, des économies d'énergie et donc des économies de crédits budgétaires sont enregistrées sur la section de fonctionnement. L'année suivante, par le biais de l'affectation du résultat de fonctionnement en investissement, ces économies sont
fléchées sur la programmation de nouveaux travaux dans Un cercle vertueux de rénovations pluri-annuelles.
Dans les 24% des dépenses d'investissement classées défavorablement, nous retrouvons les travaux de voirie, l'achat de mobilier et équipement neuf, l'informatique...
Le détail des opérations de travaux se retrouve dans la partie dépenses d'investissement du présent rappori.
21 b. Chapitre 011 - Un chapitre contraint
Remarque préliminaire : un contexte budgétaire 2025 durement impacté par le Projet de
Loi de Finances 2025 :
1. Nos consommations d'énergie
La préparation budgétaire 2025 est compliquée par la contribution imposée aux
collectivités, dans le cadre du projet de loi de finances, afin de parvenir au redressement
des comptes publics.
Le chapitre 011, dépenses de fonctionnement courant, est budgété pour 2025 à la somme de 5.231.000 €, après avoir enregistré les réalisations annuelles suivantes :
CA2018 | CA2019 | CA2020 CA2021 CA2022 | CA2023 | CFU2024 | BP2025
[4077891 | 3901623 | 3117248 | 3692722 | 3765550 | 4 830 696 4 905 000 | 5 231 000
| 47% -20% 18% | 27% 287% 0% 7%
COVID Hors ventilation résultat
Focus sur les fluides de 2020 à 2024
Dépenses | CA2020 | CA2021 | CA2022 | CA2023 | Buagété2024 Pet rl Dolce
Ficoal 491 664€| 555026€| 406380€| 1322268€| 1174000€| 1117456€| 95%] 982 684€
Electricité | 302534€| 309077€l 371867€| 601273€| é7ooooel éa2ssiel 96%] 536538€ Gaz li89130€| 245946) 234513€| 721015€| s04000€| 474625€| 94%| 396146€ l'éoéil Eau | 91651€| 79815€| 78703€| 83088€ g0000€| 72990€| 91%| 86730€
Soit une augmentation des dépenses des fluides de +44% sur la période.
Ces évolutions doivent être comparées avec les courbes des consommations globales
de gaz et d'électricité de la commune :
Evolution des consommations de goz ef
KWH électricité 2022-2024
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 006
200 000
0
D
_200 0007 &
= (GAZ ELECTRICITÉ Linéaire (GAZ)
22 La tendance de consommation du gaz, mais également dans une moindre mesure,
celle de l'électricité montre une baisse certaine des consommations, pour des températures annuelles similaires sur 2022-2023, en période de chauffe, à Vauréal :
40
ÈS D —
Ternpératures
(SC)
O = —_— _— ee mn : I | .
Jan Fev Mar AVT Mai Juin Juit Aout Sept Get Nov Dec
Æ+ Waximales 202 —- Maximales 2022 eus Source Météo France
Les baisses de consommations constatées sont donc étroitement liées à la mise en place
du plan de sobriété sur la collectivité depuis le second semestre 2022 et aux interventions d'optimisation des installations de chauffages types installation de robinets thermostatiques, remplacement de chaudières {groupe scolaire des Toupets 2023), changement d'une armoire électrique à l'Agora…
Dans un souci de partage de ces connaissances, des ateliers autour de la précarité
énergétique ont été mis en place, ainsi que des actions de sensibilisation avec relevés
de températures auprès des usagers.
L'augmentation constatée sur l'inscription du chapitre 011 pour 2025 relève donc
essentiellement de l'évolution à la hausse du coût des matières premières et surtout dans
la restauration [approvisionnement des restaurants scolaires) et le transport par car des
écoliers et des usagers des sorties de la ville,
2. Un cas concret d'exécution budgétaire sur le 011 : la Direction de la Solidarité
Focus sur la Direction de la solidarité hors CCAS {part du 011 dans les dépenses de la
Direction = 96%; les autres dépenses en fonctionnement, hors masse salariale,
s'exécutent sur le chapitre 65 {subventions et autres participations) pour 8.500 € en 2024
et concernent les bourses BAFA pour l'essentiel) :
Sur les exercices 2022-2024, le budget de la Direction s'est réalisé comme suit {hors
CCAS):
Années CA2022 CA2023 2024 estimé
Montants 227 935 € 228 629 € 225 398 €
Le centre socioculiurel, conformément au projet d'animation de vie sociale établi sur le territoire de Vauréal pour la période 2023 à 2026, accompagne les habitants sur des sujets variés :
+ les loisirs (ateliers, sorties, week-ends...), les vacances {séjour famille, Vauréal estival)
+ les démarches de la vie quotidienne (numériques, juridiques.)
23 « la parentalité {ateliers parents-enfants, groupe de paroles avec la CAF...)
* le bien-être et la santé mentale {sophrologue, psychologue...) + l'implication citoyenne {conseil d'usagers, groupes de travail, actions de
bénévolat...)
+ les nouvelles pratiques de consommation (Gratiferia, Give box, dressing éco-responsable, Fashion rework, aïeliers cuisine...)
> 424 familles différentes inscrites en 2024 : dont 193 familles inscrites pour la 1è' fois
(231 renouvellements)
> 294 séniors de plus de 60 ans étaient inscrits au centre socioculturel sur 1 020
personnes inscrites au total, soit 29 % des inscrits
> 157 séniors inscrits ont plus de 70 ans (53 % du total des séniors inscrits) ; soit 15 % du total des inscrits (12% en 2023, soit une constante augmentation) Au total 1 020 personnes différentes ont fréquenté la structure régulièrement en 2024.
La ludothèque, quant à elle, a maintenu un très bon niveau de fréquentation sur cette
année : en poursuivant les accueils spécifiques (des classes, de l'IME et du SESSAD...) et
a organisé la 2e édition du Festival des jeux.
POUR UE 077)
PAK 2024
vla. li yy] PE
265 453 619 747 733 Nombre d'adhésions (individuelles et familles) ‘ke
Nombre d'usagers 2 488 1119 1 869 2 524 3190 2987
Présence 12446 3802 12803 15450 19755 18007
Prêts 14948 10594 11868 11755 14994 15127
* inscriptions de date à date à partir de 2023
Le service jeunesse, qui s'adresse aux 11-17 ans, a enregistré quant à lui 127 adhérents
en 2023-2024 [131 en 2022-2023), entre 300 à 450 passages par mois à la Maison de la
Jeunesse et une fréquentation sur le temps scolaire qui repart à des niveaux d'avant la
crise sanitaire. Par ailleurs, on note de 180 à 300 participations sur chaque période de
vacances scolaires {hors été) et des sorties proposées qui remportent à chaque session
un franc succès [toutes les sorties au complet à l'exception de celle proposée à la
plage).
Sur le secteur de la réussite éducative, 40 jeunes collégiens étaient inscrits en 2023-2024 pour 2 jours par semaine d'accompagnement.
Le Point Conseil Emploi, 1 559 RDV ont été honorés en 2023 et 161 personnes ont été
accompagnées dans leur parcours vers l'emploi : 37 CDI- 37 CDD de 2 à 12 mois onf pu
être conclus et 17 personnes accompagnées ont pu travailler régulièrement par le biais
de l'intérim. 71 % des personnes fréquentant le Point Conseil Emploi sont des femmes.
Et, pour 2025, le budget de la Direction est inscrit à hauteur de 287 264 €.
- une nouvelle délégation « Bien vieillir » a été créée en 2024 : elle centre ses actions sur
des ateliers liés à la pratique numérique pour les personnes âgées, des ateliers mémoire,
des temps dédiés à la préparation de la retraite, des ateliers sportifs, des informations sur
les adaptations possibles du logement... : la plupart de ces actions sont financées par le 24 PRIF (Prévention Retraite en Ile de France) - Conférence des financeurs (72 000 € dont 13.700 € sur le budget du CCAS)
- une nouvelle délégation a également été créée en 2024 sur la thématique transversale de «l'égalité femmes hommes » avec Un temps fort organisé au mois de mars 2025 (spectacles, projections de fims, débats, expositions...) porté par les Directions de l'action culturelle et des Solidarités-citoyenneté et d'autres temps de sensibilisation notamment en octobre pour Octobre rose [action de sensibilisation avec les commerces et distribution de violentomètres) et autour du 25 novembre, pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes.
La commune adhèrera au centre Hubertine Auclert, afin de prendre part au réseau des
collectivités engagées sur cette thématique et pourra ainsi renforcer l'expertise de tous
sur ce domaine (élus, direction, agents) et concevoir une politique publique cohérente
et fédératrice autour de ce thème. {18.300 € dont 1.000 € sur le budget du CCAS)
c. Chapitre 012 — Charges de personnel
Remarques liminaires :
> Evolution de la masse salariale de 2018 à 2024 :
Exercices (CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 SVT Fo ter 11e |
LT REN 11 043 853 | 10 826 230 | 10 720 463 | 10 942 541 | 11 428 651 12240 810 | 12 680812
La période 2018-2021 montre une faible augmentation des dépenses de personnel
sur la commune. Pour rappel, les mesures gouvernementales impactant fortement
le chapitre 012 ont été prises à compter de l'exercice 2022.
Pour 2024, la une consommation du chapitre 012 de : 98,257
qui s'explique, pour 344.000 €, par les évolutions règlementaires décidées en
cours d'exercice (3% du réalisé pour 2024) :
Hausse de la valeur du point ë Bas de grille 1er juillet 2023 a
impact financier lié à ta revalorisation du point impact financier lé à fa mesure spécifique bas d'indice de +4,5% au ter juillet 2023 de grille de juillet 2627
————— D
81 343 € 160 637 € 26675 € 58 885 €
sur 2023 sur 2024 Année 2023 Année 2024
25 | impact financier fié à la mesure spécifique d'ajout de 5 points à l'ensemble des agents
Profil de rémunération
Tiuiaire CNRACE
Contractuel indiciaire mensualisé
Contractuel indiciaire horaire
Total
Coût en € sur 2024
78 742,44
37 200,58
8216.17
124169,19
> Structure de la rémunération des agents permanents de la commune :
64111 - Titulaires - Rémunération
principale
Traitement CA2029 CA2021 CA2022 [er VyK) eh prévisionnel
64112 - SFT - Indemnité de résidence
64113 - NBI
64118 - Titulaires - Autres indemnités
dont heures supplémentaires
64121 - Rémunération principale -
Assistantes maternelles
64131 - Contractuels - Rémunérations
CIRE OH ER EC TOUS
84138 - Contractuels - Autres indemnités
CON RATE EU e le) -140 11 Le 1 1-2)
64168 - Autres emplois d'insertion
CA PARE TUUTe Ee touNel E Mere CERUES
6455 - Participation prévoyance
Charges
Présentation du chapitre 012 pour 2025 :
En plus d'un net ralentissement de la participation de l'Etat dans les dispositifs d'accès à
l'emploi (réduction de 45% des crédits de soutien aux contrais aidés et de 16,73% des
aides accordées aux employeurs d'apprentis), le projet de loi de finances pour 2025 prévoit également des évolutions règlementaires impactant de nouveau la prévision budgétaire de la masse salariale de la manière suivante :
(eatpiyz)
4213429€ 4203 795 € 4068321€ 4105514€ 4225 688€
222 187 € 219 9646 182 185 € 184 200 € 189 435
Non identifié dans la M14 32 529 € 36 ee 31 348
956 353€ 993 084 € 1030 380€ 1074419€ 1 282 929 €
517776 72729 € 98 560 € 73 871€ 96 453 €
Non identifié dans ia M14 217 072€ 193213 € 101 937 €
2 099 392€ 2 248 492€ 2073456€, 2380947€) 2401150€
Non identifié dans la M14 88 026 € 99141€ 103 697€
Non identifié dans la M14 283 944 € 289 425 € 453 070 €
2713€ 5 502€ 11 337 € 639€ a 665 €
20 226 € 19 565 € 12174€ 21279€ 11 083 €
25 354 € 30 017 € 27 287 € 33 923 € 21 779 €
6956€ 30 826 € 29 517 € 219 476€ 201 042 €
3 122 076€ 3118567 € 3273864€) 3522381€ 3556 585€
10 720 463 € 10 942 541 € 11428 651€] 12240810€ 12 680812 €
a. Protection sociale complémentaire : à compter du 1e janvier 2025, la participation des employeurs devient progressivement obligatoire pour tous les agents, d'abord pour la prévoyance (2025), puis pour la santé (2026). La participation de la
commune pour le premier dispositif sera relevée à 10 € par agent en 2025 {contre 5 € jusqu'en 2024 et une obligation minimale imposée de 7 € en 2025). Pour 2025, la participation globale de la ville devrait être de 35 000 €.
26 qa3c
b. Augmentation de +3% du taux de cotisations retraite des employeurs de la
fonction publique [(CNRACL), non compensée par la baisse du taux de cotisation
accident du travail/maladies professionnelles, comme pour les employeurs privés
{taux de cotisation patronale en 2012 = 27,3% ; 2024 = 31,65% ; 2025 = 34,65% : 2026 = 37,65 %, 2027 = 40,65 % et 2028 = 43,65 %)
c. Retour au taux normal de l'URSSAF maladie pour le régime spécial CNRACL : +1 point
Q Augmentation du SMIC au ler novembre 2024 : +2%
e. Non reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat [GIPA)
Avec Un calendrier d'application comme suit :
| | Impact
| Date d'effet Explications 2025
Janvier 2025 Augmentation CNRACL +3 points 1132 000 €
Janvier 2025 Augmentation URSSAF + 1 point 44 000 €
Janvier 2025 Protection sociale complémentaire | 10 000 €
Novembre 2024 Augmentation SMIC 3 000 €
| Décembre 2025 GVT 25 000 €
| Décembre 2025 GIPA -15 000 €
Le coût, pour la ville, de ces différentes mesures, pour 2025 est de 199 000 €.
Plus globalement, pour 2025 le chapitre 012 est inscrit à hauteur de 12 937 000 €, hors ventilation du résultat.
Frais de personnel 10 942 541 €
Depuis 2021, ce chabitre évolue de la manière suivante : Hors ventitation résultat
Evolution
Coût cumulé des mesures
gouvernementales
Evolution hors mesures
gouvernementales
Exercice CA 2021 (7077 (WE) si en PE prévisionnel
11 428 651 € | 12240810€ | 12 680812 € | 12 937 000 €
4,44% ZUZ 3,597 2,02%
10 000 € 358 089 € 607 913 € 961 957 € 199 000 €
1% 2% 47 0,5%
Ainsi, depuis 2024, les augmentations de la masse salariale relèvent essentiellement de l'impact des mesures gouvernementales cumulées depuis 2021.
Par ailleurs, une partie IV intégrée au présent Rapport d'Orientations Budgétaires présente la politique des ressources humaines de la commune permettant de donner les chiffres marquants des RH {il s'agft d'extraits du Rapport Social Unique présenté le 16 septembre 2024 aux représentants du personnel).
d.Chabpitre 65 - Les subventions et contributions
Ce chapitre, réalisé pour 2024 à hauteur de 1.178.000 €, comprend les subventions versées aux associations, la subvention au CCAS, et celle au budget annexe du cinéma
27 l'Antarès, la contribution de fonctionnement obligatoire au SDIS ainsi que les indemnités des élus, les non-valeurs, les provisions pour risques et charges. Il représente 5,9% des
dépenses de fonctionnement.
Pour 2025, ce chapitre est inscrit à hauteur de 1.239.000 €, hors réserve {pour 1.232.000 € budgétés en 2024, hors ventilation du résultat).
Les subventions versées aux associations et aux écoles
L'enveloppe des subventions allouée aux structures associatives participant activement au tissu social de la commune sera maintenue en 2025 à hauteur du montant attribué l'année dernière de 183950 €, pérennisant ainsi l'accompagnement covid et posi- covid.
Outre le versement de subventions aux associations, la commune met également à disposition gratuitement de ces dernières différents équipements comme suit :
EEE AT)
LT ES Nombre d'heures TEE RÉ el 0 coût des en d'associations COTES re lee ANT des associations Re En NUS)
| TE {coûts 2024)
5 766 €
JEUX / LOISIRS 18 8 503 2384 €
SelR (ZUNE 25 10481 7247€
31 204 €
Total général EXT ES
Chiffres du ROB 2024 établis sur les coûts 2022 moins onéreux en fluides
Il est donc important de noter qu'en plus des 184 000 €, la somme de 46.000 € est
également consacrée aux associations par la commune.
La majeure partie des locaux mis à disposition sont partagés par plusieurs associations.
Quelques-unes bénéficient de locaux qui leur sont affectés en propre : Zig Zag, la Cour des Arts, le Tennis Club, Images Passion et Les Pinceaux qui dansent à l'école des Sablons ; GSVO à l’Agora.
Plusieurs associations percevant des subventions n'utilisent pas les locaux de la municipalité comme ACDA, la Tanchette, RGB, ASCB Boulingrin, la FNACA, la
Sauvegarde 95...
Et concernant la subvention dédiée au CCAS :
Focus sur le renforcement de l'accompagnement social
Face à l'impact de la crise énergétique et sociale, la Ville et son CCAS se donnent pour
mission d'en amortir les effets pour les habitants.
L'inflation se traduit par une hausse du prix du panier de biens et services consommés
par chaque ménage. Sous certaines hypothèses, il est possible de calculer cette
augmentation moyenne en euros pour chaque configuration familiale. Ainsi, entre avril
2022 et avril 2023, le prix du panier de biens et services des familles monoparentales avec
un enfant a augmenté en moyenne de 120 € par mois, celui des couples avec un enfant 28 de 195 € et celui des couples avec deux enfants ou plus de 225 €. L'alimentation et
l'énergie utilisée pour le logement expliquent la moitié de la hausse du prix du panier de
biens et services entre avril 2022 et avril 2023, avec une contribution de 40 % pour les prix
de l'alimentation et 10 % pour ceux de l'énergie du logement.
Dans ce contexte, l'engagement du CCAS permet de mobiliser différents leviers :
1. En renforçant l'accompagnement en direction des personnes âgées, via
notamment l'Allocation Personnalisée d'Autonomie {APA). En 10 ans, Une hausse
de 50 % des demandes a été observée (75 dossiers instruits/an).
2. En maintenant un accompagnement physique des habitants, notamment aux
démarches administratives (dossiers retraite, droit des étrangers, recours...) via la
mission de l'écrivain public {dont le nombre de demandes de rendez-vous est en
constante hausse) et les permanences d'accompagnement aux démarches
administratives numériques deux fois par semaine à l'Agora. Depuis mai 2024, ce sont 93 nouvelles situations, dont 1/3 avec un besoin d'accompagnement social soutenu qui ont été accueillies par les trois travailleurs sociaux. Chaque travailleur social reçoit en moyenne 15 personnes/semaine. Les autres situations portent essentiellement sur des démarches administratives non ponctuelles. L'accompagnement des bénéficiaires du RSA se renforce également ; chaque travailleur social a reçu en 2024 25 usagers environ en plus, bénéficiaires du RSA. 3. En prévenant les expulsions locatives [mission totalement assurée par le CCAS : secrétariat, lien bailleurs, lien avec le Service Social Départemental...). 4. En augmentant les aides, notamment à l'énergie : 10 140 € en 2023 à 14 000 € en 2024, soit en 2024 une aide moyenne de 347 € accordée par famille. 5. En maintenant la lutte contre la précarité énergétique via des permanences de conseillers énergie pour mettre en œuvre des travaux dans le logement, des ateliers collectifs sur « Bien Vivre dans mon Logement ».….
6. En activant la lutte contre l'isolement des plus âgés : temps festifs dédiés aux
seniors, Forum « Bien vivre sa retraite » en mai en lien avec le centre socio-culturel,
mise en place de la Semaine bleue, de paniers gourmandks lors des fêtes de fin
d'année.
7. En poursuivant l'action du dressing éco-responsable, avec la participation d'une
socio-esthéticienne pour travailler l'image de soi auprès des publics fragilisés, tout
en développant des habitudes de consommation nouvelles.
8. En maintenant les dispositifs de solidarité :
e Les Pass solidarité loisirs : 205 en 2024-2025 (223 en 2023-2024) e Les bourses scolaires : 89 bourses attribuées en 2024-2025
9. Enréalisant des actions autour de la Santé {2ème Forum « Santé vous bien »)
Pour 2025, les actions envisagées sont les suivantes :
+ Développement des actions en direction des seniors sur différentes thématiques
(alimentation, lien social, numérique, santé...), avec notamment la mise en place
de la 2ème Semaine bleue et d'une programmation d'ateliers tout au long de
l'année,
e En lien avec le service Régie, le CCAS propose une action de prévention des
impayés de régie pour mieux identifier les familles ayant contracté une dette 29 auprès de la ville {activités périscolaires, restauration, crèche...) afin de prévenir
les situations d'impayés de régie et veiller à l'ouverture des droits,
« Le soutien à l'épicerie sociale « Epices et riz » qui assure l'accès à une alimentation
suffisante pour les Vauréaliens sera renforcé avec une subvention en hausse de
6 000 €.
+ Le contexte national amène à penser que les demandes d'aides à l'énergie vont se poursuivre. L'augmentation 2024 est donc reconduite pour 2025.
Dans ce contexte, la subvention 2025 versée au CCAS sera portée à 224 000 € (222 865 € inscrits au budget primitif portés à 256 565 € avec une décision modificative permettant le remboursement de PASS LOISIRS pour 2 sessions afin que les associations reçoivent les fonds le plus rapidement possible).
e.Chapitre 66 - Les intérêts de la dette
Sur les exercices 2020-2023, le montant des intérêts payés aura été de :
CA2020 | CA2021 | CA2022 CA2023 CFU2024 prévisionnel
. Montant des ons érel 1034604€ | 1584652€ | 205721€ | 191748€ intérêts de la dette
Malgré la mobilisation d'un nouvel emprunt au cours du dernier trimestre 2024, les chiffres
des intérêts de la dette montrent que la ville maintient son désendettement.
Le nouvel emprunt a été contracté pour la somme de 1.020.000 € auprès du Crédit
Agricole au taux fixe global de 3,38%.
Pour 2025, le montant attendu des intérêts de la dette est de 186.000 €, intérêts courus
non échus compris, preuve de la poursuite du désendettement en 2025.
f. Chapitre 042 - Les dotations aux amortissements
Ce chapitre, inscrit en 2025 pour la somme de 1.030.000 £ représente un peu plus de 57
des dépenses réelles de fonctionnement. Cette dépense, que l'on retrouve égalemeni pour le même montant en recettes d'investissement, traduit la prise en compte sur le plan comptable de la dévaluation au fil du temps des immobilisations, telles que les véhicules, le mobilier. pour financer leur renouvellement.
Ce chapitre est en augmentation pour 2025 en raison de l'évolution à la hausse des dépenses d'équipement ces derniers exercices, ainsi que de l'obligation d'amortissement de l'attribution de compensation en investissement, versée à la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise pour la première fois en 2024.
30 -Le.rauit
I. LA POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE
L'encours total de la ville au 1 janvier 2025 est de 5.705.000 £ et concerne 10 emprunts {contre 5.747.000 € et 11 emprunts au 01/01/2024).
Le 13 décembre 2024, la commune a contracté un emprunt de 1.020.000 € auprès du Crédit Agricole au taux fixe global de 3,38%.
L'évolution de l’encours de la dette de la ville depuis 2008 montre le désendettement continue et important de la commune :
Emprunt - Evolution de l'encours - 2008-2025
20000 000 € 3000 000 € 18000 000€ mme à -
16000 000 € NI 2500 000 €
14000 000 € 2000 000 € 12000 000 €
10000 000 € L 1500 000 € 8000 000 € *
6000 000 € Lang 10000€
1000 000 € ë 500 000 € 2000000€ M 1
oc BB \Ebhkhhh ,.
D OM ©Q voi OM SOU D OF © M © mi EU om + On Q © Ti mi ct = I Hi id NS SON SO OO SOC O 00 0 0 SO 0 0 O0 © ©OQ © OO © CON TS ON UN ON ON NON CT OU OO UN US UN UNS CO UN
mms Remboursement du capital Dm intérêts des emprunts Encours de dette
Ce qui se retrouve dans les ratios d'endettement de la commune comparés à ceux des communes de même strate, 2 fois moins importants à Vauréal pour 2023 (derniers chiffres CONNUS) :
| ENDETTEMENT EN € PAR er EUTeL A Te et
HABITANT de la strate
Encours total de la dette au
31 décembre 2023 Pr 801
Encours des deites bancaires 355 789
et assimilées
Annuité de la dette 76 103
Avec des dépenses d'équipement pourtant plus importantes que dans les communes de même strate :
. TC ER EU TS UT Te OPERATIONS D'INVESTISSEMENT d'Euros | habitant | de la strate
| dont : Dépenses d'équipement 6767 | 418 | 394 |
En bref, la commune emprunte moins que les communes de même strate, mais réalise plus d'opérations.
Par ailleurs, en avril 2024, 1.266.000 € ont été placés sur un compte à terme détenu auprès de la Banque de France permettant de générer des intérêts au profit de la commune à hauteur de 45.000 €, qui seront perçus en avril 2025 et qui couvrent plus que le montant
31 des intérêts de l'emprunt 2024 de 1.020.000 € {montant des intérêts dus en 202$ pour cet
emprunt : 33.224 euros).
Ce faisant, la commune a préservé le résultat de la section de fonctionnement 2024 ainsi que l'épargne brute, sans endommager le niveau de trésorerie de la ville permettant le paiement au long court de ses différentes dépenses et ramenant ce niveau à celui
préconisé de 2 à 3 mois de trains de payes.
La dette de la commune est composée à près de 94% par des emprunts contractés à
taux fixe :
Composition de la dette
de la commune en 2025
Taux fixe
Taux variable
Contre 92% en 2024, suite au remboursement anticipé partiel de l'un des deux emprunis
indexés sur l'EURIBOR 3 mois fin 2023 et début 2024.
Plus globalement concernant les caractéristiques de la dette propre de la commune : - sans nouvel emprunt, près de la moitié de l'encours pourrait être remboursé sous 5 ans
(48%).
- les emprunts sont répartis entre 4 établissements bancaires :
8.8 %
172%
41.0 %
CAISSE D'EPARGNE
Crédit Mutuel
EMI cent AGRICOLE
{
329% DEXA CREDIT LOCAL
- la capacité de désendettement de la ville, ratio permettant de calculer la durée de remboursement de la dette à un instant «T » reste, pour 2024, bien en deçà du seuil d'alerte fixé à 10 années et dans la moyenne nationqale de la strate établi à 4 années
{pour 2022 dernier chiffre connu) :
32 (1309)
2C,
Capacité de désendettement de la
ville 2020-2024
4,38
2,91
PC)
2,06
I
|
2020 2021 2022 2023 2024 estimé
Capacité de
désendettement =
encours total de la
dette/épargne brute
Le niveau attendu des frais financiers pour 2025 est de 192.000 € [comprenant les intérêts de l'emprunt Crédit Agricole contracté en décembre 2024; ainsi que le besoin de financement 2025, dont la première échéance n'interviendra, s'il est mobilisé au cours du 4ème trimestre, qu'en 2026).
Le taux d'intérêt moyen au 01/01/2025 est de 3,52% {contre 8,73% en 2024).
33 Il. SECTION D'INVESTISSEMENT
Les 3 facteurs qui permettent une politique d'investissement ambitieuse sont : o Une gestion rigoureuse de la section de fonctionnement qui permet de
dégager chaque année des marges de manœuvre en investissement,
grâce à l'épargne brute (autofinancement),
o Une gestion active de la dette
o Une gestion dynamique des services par la recherche de subventions
Montant dépenses d'équipement,
CAF & remboursement capital
6000 000 €
5000 000 € | covm | x COVID
4000 000 € É
3000 000 €
Ratio dette et épargne de gestion
Nombre
d'années
, Epargne brute =
5,00 différence entre
| les recettes et les
| dépenses de
3,0) fonctionnement
2000 000 € à E ä 2,0 —
un LR SsE | 0€ 0,00 désendettement = 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
estimé
dette/épargne
brut exprimée en
ms Dépenses d'équipement {hors 204)
= Fpargne brute ou Capacité d'Autofinancement (CAF)
Remboursement du capital
= Capacité de désendettement de la ville
CAF ou Capacité d’Autofinancement = résultat de la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement, elle représente le socle de la richesse financière de la collectivité. Cet excédent,
également appelé épargne brute, finance la section d'investissement et DOIT être supérieur ou égal au
remboursement du capital de la dette. Une fois le capital de la dette remboursé, la part restante (épargne
nette) permet d’autofinancer la section d'investissement.
Ce graphique est intéressant à plusieurs titres : il démontre, par comparaison des courbes de l'épargne
brute de la collectivité (courbe orange) et des montants de remboursement du capital (courbe jaune) sur la
période, la capacité de la commune, chaque année, à rembourser le capital de sa dette grâce à son épargne
brute, mais également à épargner afin de réaliser des dépenses d'équipement (graphe bleu) pour un
montant annuel important.
Car l'utilité première de la CAF est de constituer un indicateur de gestion qui mesure, exercice après
exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres
pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
il est donc essentiel, chaque année de préserver cette épargne brute en maximisant les recettes de
fonctionnement.
34
oë-
D
Î Capacité de |
{
| nombre d'années 109) a
Let
Les recettes d'investissement prévisionnelles du budget 2025
Le taux de réalisation des recettes d'investissement par chapitre budgétaire se présente
comme suit pour la période de 2022 à 2024, et avec une prévision pour 2025 de :
| Taux de réalisation des CA2022 CA2023 CFU2024 estimé BP2025 | principales recettes previsionne
d'investissement du ic PR ie Le ic loc res zac budget de la commune Budgété| Réalisé Taux |Budgété| Réalisé Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété
040- Dotations et 2214 O4] participations 884 709 80% 1 031 oussion | 215% 1 256 989 | 79% 1 080
10 | Dotations ef fondks | 754 1812| 103%! 2302! 2325] 101%| 14541 1444| 99% 2 002 divers et réserves Subventions 13 investissements 1 794 426 24% 2 587 1 208 47% 3 343 1176| 34% 3 281
Emprunis et dettes lé assimilés 8215 2 002 62% 1 000 992 99% 10321 1024! 99% 912
Total 10 610 5 129 48% 11125 7 A52 67% 8257| 4635] 56% 8 681
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Les recettes d'investissement du budget 2025 sont proposées à hauteur de 8 681 000 € (y
compris reports) et se répartissent comme suit :
Recettes d'investissement
8 Virement de la section de
fonctionnement (566K)
8 Cessions (831K)
# Dotations aux amortissements
(1,030M) - neutralisations
Opérations d'ordre {50K)
2 Dotations et affectation de
2 Subventions (3,280M)
résultat {(2M)
Ce graphe démontre que le financement de l'investissement est équilibré avec un fort
taux d'autofinancement, Une recherche active de subventions et un recours limité à
l'emprunt.
Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
a. Chapitre 024 - Les cessions
Trois cessions de patrimoine sont actuellement inscrites au budget primitif de la commune pour 2024 à hauteur de 831 000 €. Elles concerneront la vente de l'ancien presbytère au Village, la Maison Valois ainsi qu'un logement aux Toupets.
35 b.Chapitre 040 - Les dotations aux amortissements
Dépenses de fonctionnement et recettes d'investissement, les dotations aux amortissements sont inscrites à hauteur de 1.030.000 € pour 2025 [contre 981 000 £ réalisés
en 2024).
Il est à noter que depuis le passage à la M57, l'estimation des chapitres 040-042 Îles dotations aux amortissements en investissement et en fonctionnement) est extrêmement compliquée à réaliser, car les dotations sont calculées au prorata temporis de l'exercice
en cours et se déterminent donc en fin d'année, après réalisation effective des dépenses d'investissement.
Or, cette recette d'investissement est conséquente pour la ville, qui ne peut que supposer, au moment de la préparation budgétaire, le montant à écrire un an plus tard.
c. Chapitre 10 - Les dotations : le FCTVA, la taxe d'aménagement & l'affectation du résultat 1068
Le chapitre 10 concerne essentiellement trois recettes : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée; la taxe d'aménagement et l'affectation du résultat de
fonctionnement à la section d'investissement
Le Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée {FCTVA) est un prélèvement
sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités
territoriales en matière d'investissement.
Il s'agit d'une dotation destinée à assurer une compensation, à taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les collectivités sur les dépenses réelles d'investissement et qui ne peuvent pas être récupérées par la voie fiscale.
Avec l'autofinancement, la perception de subventions et l'emprunt, les dotations
constituent le moyen, pour les collectivités de financer leurs investissements.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait d'une pari, la suppression du FCTVA sur la section de fonctionnement dès 2025 et ce quel que soit l'exercice d'éligibilité des dépenses {2023 pour Vauréal) et également la baisse du taux de FCTVA en investissement : 14,85% au lieu de 16,404% [taux pourtant en vigueur depuis le 1#' janvier
2015).
En principe, avec l'adoption en février de la Loi de Finances pour 2025 du Gouvernement Bayrou, cette double mesure est levée. Pour autant, et à défaut d'avoir suffisamment
d'informations, la commune, par mesure de précaution, maintient ces différentes dispositions et n'inscrit pas de FCTVA en fonctionnement. Elle estime par ailleurs son
FCTVA en investissement au taux de 14,85%.
Ainsi, sur la section de fonctionnement, l'estimation de la perte de cette recette pour
2025 est de 17 000 €.
Sur la section d'investissement, l'estimation de la perte de recettes est de 60 000 €.
36 Berge.-Le
au:
1309)
Re:.
201
Et pourtant, cette recette contribue pour partie au financement des dépenses
d'équipements de la commune, comme le monire ce graphique :
FCTVA perçu de 2016 à 2025 - Eléments de
comparaison avec les dépenses d'équipements
préalisées sur la période
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
pans LE = ns L'— rm cr 7 _- 0€ 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 projeté
sm Montant dépenses d'équipement "Montant FCTVA
La dotation estimée pour 2025 en fonction des dépenses d'investissement de 2023 {N-2)
est de 490 000 €, en hausse par rapport au montant 2024 (455 000 €} en raison des reprises
des dépenses d'équipement après les 2 années COVID.
Elle représente 10% des recettes attendues pour financer les dépenses d'équipement
{même taux que pour 2024, malgré la baisse du taux de FCTVA).
La taxe d'aménagement est un impôt local servant principalement à financer les
équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et
aménagements. || est perçu par les communes, départements et régions sur les
opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments qui
nécessitent une autorisation d'urbanisme. La taxe est perçue à l'achèvement des
travaux.
De 2022 à 2024, la commune a perçu les sommes suivantes au titre de cette recette :
Exercice 2022 2023
Montant TAM 24 505 € 21 954 € 15 000 €
Pour 2025, le montant estimé de la recette est de 15 000 €.
Ce chapitre comprend également le compte 1068 d'affectation du résultat de
fonctionnement à l'investissement, inscrit pour 2025 à hauteur de 1 496 000 € et qui compense ainsi le déficit de l'exercice d'investissement 2024, le résultat de clôture estimé étant de -853 000 €, une fois les reports pris en compte.
d. Chapitre 13 — Les subventions
Les subventions d'équipement constituent Une aide financière versée par les pouvoirs
publics (Etat, Département, Région) pour financer les investissements ou les
37 immobilisations de la commune. Elles sont octroyées après constitution de dossiers de
demande de subvention établis sur la base de projets.
Ilest important de relever que les dotations ociroyées par l'Etat, types DSIL (Dotation de
soutien à l'investissement local) ou DETR [dotation d'équipement des territoires ruraux), au même litre que les subventions d'équipement constituent des sources de financement indispensables pour la commune, mais dont les objectifs attendus par les financeurs sont parfois loin de ceux fixés à l'échelle locale.
Les subventions perçues par la commune entre 2020-2023 s'établissent comme suit :
2025 + reports
pli Exercice 2021 vip] 2023
Montant des
subventions 122018 € 425 914€ | 1 208 007 € | 1 176 468€ 3 280 000 €
CEE
Elles ont donc financé en 2024, 30% des dépenses d'équipement de la commune :
Financement des dépenses d'équipement par les
subventions 2016-2025
5 500 000 €
4 500 000 €
3 500 000 €
2 500 000 €
1 500 000 € ; j ï
500 000 € f #
-500 000 € 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
mm Montant dépenses d'équipement Montant subventions reçues ou à percevoir
AU titre de l'année 2025, la collectivité pourrait prétendre à 26% de subventions
permettant de financer ses dépenses d'équipement [reports non compris ; 59% avec
restes à réaliser).
Cette somme a été revue à la baisse en cours d'examen du budget, après avoir eu connaissance de la baisse du taux de subventionnement pour 2025 du Conseil
Départemental.
En effet, par délibération du 17 janvier, le Département, très impacté par le projet de loi
de finances 2025, a décidé de baisser ce taux de 25 à 15%.
Pour le seul exercice 2025, cela représente une baisse de subventions de près de 60 000€
sur la section d'investissement.
Les opérations telles que les travaux de voirie, la réfection des sols ei sanitaires dans les
groupes scolaires et la vidéoprotection sont concernées en 2025.
38 Dans le détail, les subventions inscrites au budget primitif sont les suivantes :
Budget primitif Subventionneurs 2025 Opérations concernées
Etat 35 000 € | Sois & sanitaires des groupes scolaires
Région 436 000 € | Budget participatif, AGORA, vidéoprotection, cimetière |
Département 154 000 € Vidéoprotection, cimetière, voirie, sols & sanitaires des groupes scolaires
CACP, Agence Nationale
du Sport, Agence
Régionale de Santé,
ACTEE
Amendes de Police 30 000 €
1 039 000 €
384 000 € | CTM, études thermiques
Par ailleurs, les subventions suivantes figurent également au budget 2025, sous forme de
reporis :
Subventionneurs Re, Opérations reportées subventionnées (notifiées) reporiées
Etat 411 000 € | AGORA & Gymnase des Toupets
Région 400 000 € FOOT, végétalisation, budget participatif, Forum, Maison de la
Santé, Gymnase des Toupets
Département 812 000 € FOOT, végétalisation, voirie, Forum, Maison de la Santé,
Gymnase des Toupets, AGORA
CACP, Agence
Naïionale du PP . : Sport, Agence 584 000 € FOOT, végétalisation, Forum, Maison de la Santé, Gymnase des
Régionale de Toupels, AGORA
Santé, ACTEE
Dotation
d'Equipement des | 35 000 £ | Revêtements sol du groupe scolaire des Groues Territoires Ruraux
2 242 000 €
Chapitre 16 - L'emprunt
Afin de sécuriser le financement des investissements de la commune, un emprunt sera mobilisé au cours du 4ème trimestre 2025, à hauteur maximale de 900 000 €, en fonction de l'avancée de la réalisation des opérations d'investissement programmées.
Cette somme de 900 000 € permet de poursuivre le désendettement progressif de la commune puisque le remboursement du capital pour 2025 s'élève à la somme de 905 000 €. Elle permet également de financer une partie des dépenses d'équipement pour 25 % (reports non compris).
39 2. Les dépenses d'investissement prévisionnelles du budget 2025
Le taux de réalisation des dépenses d'investissement par chapitre budgétaire se
présente comme suit pour la période de 2021 à 2025 :
Taux de réalisation CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 estimé BP2025 des principales proieté dépenses
ENNESSSEMENNON Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété | Réalisé | Taux | Budgété budget de ia
commune
040- Dotations aux
041 amortismis - 6 6| 100% 90 20| 22% 286 255| 89% 680 375| 89% 422
Neutralisa
Remb 16 emprunt 1112 1099! 997% 1 002 9921 99% 1 100 1036! 94% 1 084 1 064| 98% 917
20 Etudes 165 941 57% 122 53| 44% 149 82| 55% 217 80| 37% 588
Fonds de
204 concours 4 512 1720| 38% 2 333 591 25% 2731 2731| 100% 210 187 | 89% 224
versés
21 Travaux 4 047 1880| 46% 7027| 2747| 39% 6804! 3877| 57% 5509| 3894| 71% 6 461
Total 9872] 4799) 49%| 10613| 4418! 42%| 11125| 7983) 72% 8257| 6132) 74% 8 681
Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Les dépenses d'investissement du budget 2025 sont proposées à hauteur de 8 681 000 €
{reports compris) et se répartissent comme suit :
Dépenses d'investissement
m Résultat 2024 (1,496M)
& Opérations d'ordre (422K)
# Remboursement capital -
Emprunt (917K)
Frais d'études (528K)
8 Subventions à verser CACP SCSI
(175K + remb mat)
8 Dépenses d'équipement
(5,078M)
Le budget 2025 permettra la réalisation de nombreuses opérations d'investissement,
avec une part consacrée au remboursement du capital d'emprunt faible.
Concernant spécifiquement les inscriptions du budget primitif :
a. Chapitre 16 - Le remboursement du capital de la dette
Ce remboursement doit être couvert par des ressources propres, ce qui constitue une condition essentielle de l'équilibre budgétaire et donc une dépense obligatoire.
40 ci
ger
Comme vu précédemment, le montant du remboursement du capital de la dette en 2025 est inscrit à hauteur de 905 000 €.
Voici le récapitulatif des sommes versées au titre du remboursement du capital d'emprunt sur la période 2015-2025 :
| Encours
: Remboursement du capital 2015-2025
1600 000 [13965 |
1400 000 €
1200 000 €
1000 000€
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Sur la période, on constate une baisse importante du montant annuel du remboursement du capital qui confirme bien le désendettement progressif de la commune.
b. Chapitre 040 - La neutralisation des amortissements
Ce chapitre est le pendant des dotations aux amortissements. Il permet l'amortissement des subventions versées Îles fonds de concours versés à la Communauté d'Agglomération pour participer financièrement à la rédalisation du Forum Il et de la Maison de la Petite Enfance). Il s'agft d'une dépense d'investissement et d'une recette de fonctionnement.
Il est proposé à l'inscription à hauteur de 372 000 €.
c. Chapitre 20 & 23 - Les travaux d'équipement
L'évolution des dépenses d'équipement de 2021 à 2025 s'établit comme suit :
CFU2024 CA2025 CA2021 CA2022 CA2023 ne L'or estimé prévisionnel
Dépenses 2942 560€ | 2808958€ | 3959159€ | 3973653€ | 54606551€ d'équipement
Pourcentage 20% 5% 41% 0% 41% d'évolution
41 La commune poursuit activement les investissements afin de garantir aux Vauréaliens un
niveau de service à la hauteur de leurs besoins.
Depuis 2021, les opérations d'investissement prévues au programme municipal se
déclinent comme suit :
CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 BP2025 + reports TOTAL 2021-2025
Dép Receties | Dé Recei ép Receñ p Receh p fecetes | Dépenses | Recettes
1. VILLE
ENTRETENUE ET 19351 91! 2592| 356| 2501/1071! 1529| 434] 16261 997| 10183| 294 AMENAGEÉE
AUTRE MERE) 54| 10 55 8| 4221 0! 432] 151| 882] 459] 1844 639
3. VILLE EN
TRANSITION 111 o! 263| 39! 269| 123| 920! 123] 23421 1624| 3905! 1908 ECOLOGIQUE
Te RL LES 1153 0 0 ol 3018 ol 758| 430 73| 220| 5002 651 5. EQUIPER LE SRE RUES 424 21| 489| 16| 426 ol 519 10| 912] 32| 2769 80
36761 1221 3399] 420! 6636119203! 4157] 1149| 5835| 3332| 23703| 6226 Ces chiffres sont exprimés en milliers d'euros
Voici le détail des opérations programmées en 20285 :
Une ville en transition écologique
Une des opérations phares de l'exercice 2025 pour la ville sera la rénovation énergétique
du Centre technique Municipal.
L'objectif final de ces travaux devrait permettre d'atteindre 60% d'économies d'énergie
dès 2026, afin de remplir les obligations du décret tertiaire pour 2050.
Les travaux à réaliser consistent en :
a. L'isolation des murs et du plancher haut dans l'ensemble du bâtiment b. La suppression des skydomes non essentiels et le remplacement des irappes de
désenfumage par des fenêtres de toits
c. L'ajout d'une ventilation dans la globqalité du bâtiment afin de garantir la qualité
de l'air
Les matériaux utilisés pour réaliser cette isolation seront bio-sourcés afin de garantir le confort d'été & d'hiver, limiter notre empreinte carbone et soutenir la filière locale.
Ainsi, il s'agira de privilégier :
- Un isolant en paille de blé
- Une ossature bois
- Un enduit à base de chaux / sable ou équivalent sinon Bardage bois
Cette opération constituera Un test pour la commune afin de vérifier la réalisation technique d'une telle isolation ainsi que l'atteinte de 60% d'économies d'énergie.
La seconde opération phare de cet exercice sera la pose d'ombrières dans la cour du CTM, réalisée dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrentiel lancé fin ‘ 2024. Ce dispositif consiste pour une personne publique, en vue de la rédalisation d'un objectif d'intérêt général, à susciter des initiatives de fiers intéressés, à sélectionner la proposition de ces tiers qu'elle considère comme la plus satisfaisante et à lui apporter un
42 ef.
soutien qui peut consister en une subvention, la cession d'un bien à titre onéreux, l'attribution d'un droit d'occupation domaniale ou d'une autorisation d'urbanisme.
Bien que faisant également appel à une procédure de mise en concurrence, l'appel à projets se distingue des contrats de la commande publique en ce qu'il n'a pas pour objet de répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services d'une personne publique ou de confier à un tiers l'exécution d'une mission de service public, mais de sélectionner parmi des projets dont l'initiative et le contenu relèvent de leurs seuls auteurs celui qui sera le plus approprié à l'objectif d'intérêt général recherché.
Par ailleurs, la porte de l'Hôtel de Ville sera remplacée par un sas permettant de limiter les déperditions de chaleur à l'entrée du bâtiment et ainsi, de poursuivre les travaux de baisse des consommations d'énergies.
Enfin, Une enveloppe de travaux de rénovation sur les installations de chauffage, d'éclairage, de ventilation, par le biais de l'intracting interne sera mise en place à hauteur de 100 000 €.
BP 2025 pour une ville en transition écologique : 2 422 000 € de dépenses et 1 657 000 € de recettes
Une ville verte et fleurie
En 2025, la ville poursuit ses engagements de renaïturation des espaces, de désimperméabilisation des sols et de lutte/adaptation au dérèglement climatique, avec la renaturation de la place devant la Maison de la Santé.
Elle va également initier la construction d'un nouveau cimetière végétalisé aux abords de la rue des Vaianchards, ce qui permettra :
- de créer un nouvel environnement propice au recueillement offrant Un cadre apaisant et agréable pour les visiteurs, tout en réglant le problème de saiuration des emplacements auxquels le cimetière ancien est désormais confronté
- de créer des sépultures dans un environnement paysager hautement qualitatif (appelé cimetière-jardin) et moins minéral (avec des stèles minimalistes)
- de prévoir un endroit permettant le recueillement et le déroulement serein d'oraisons funèbres
- de créer Un îlot de fraîcheur supplémentaire sur le territoire de la commune, tout en favorisant la biodiversité et en offrant Un habitat à la faune et flore locales
BP 2025 : 682 000 € de dépenses et 162 072 € de recettes
Une ville qui développe les liens
L'année 2025 verra la concrétisation d'un nouveau budget participatif permettant de rédaliser les projets des habitants.
BP 2025 : 60 000 € de dépenses
Une ville entretenue et aménagée
L'année 2025 verra la mise à niveau du parc de caméras de vidéoprotection pour garantir la sécurité de tous sur la voie publique, ainsi que le raccordement de notre système au Centre de Supervision Urbain du Conseil Départemental (CSU).
43 En outre, l'entretien des nombreux bâtiments communaux (écoles, maisons thématiques,
bâtiments administratifs), des équipements sportifs, des voiries et de la vidéoprotection, est estimé à 1,5 M€ en moyenne par an.
Enfin, une enveloppe de 200 000 € sera consacrée à l'extension du parking du parc du
sports.
BP 2025 : 1 418 321 € de dépenses et 258 333 € de recettes
44 IV. LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Les éléments présentés dans cette section sont extraits du Rapport Social Unique de la
commune au 31 décembre 2023, présenté aux représentants du personnel lors du
Comité Social Territorial du 16 septembre 2024.
— Effectifs
355 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 178 fonctionnaires
> 95 contractuels permanents
> 82 contractuels non permanents
Répartition des agents par catégorie
= Catégorie À
n Catégorie B
» CatégorieC
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
— Mouvements
s fonctionnaires
contractuels permanents
: contractuels non permanents
Répartition par genre et par statut
» Hommes # Fermes
Fonctionnaires BETZ
Contractuels | 24%
Ensemble
Evolution des effectifs permanents
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2022 : 31/13/2023
270 agents 273 agents
4
— Évolution professionnelle
76 avancements d'échelon et
259 avancements de grace
45 — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 65,82 % des dépenses de fonctionnement
Pusget de 18 597 060 € Charges de 12 240 809 € x Soit 65,82 e des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Il s'agft des dépenses réelles de fonctionnement 2023.
— formation
En 2023, 45,1% des agents permanents ont suivi une 708 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 3%
71% 13% ml » Catégorie A 35% 39% 33% » Catégorie B
Fa î » Catégorie € TE = T _ T 1 c Catégorie A Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires Contractuels Nombre moyen de jours de formation
P. CR” L ar agent permanent : 108 906 € ont été consacrés à la formation en PAIÉSPÈIPE
2023 > 2,6 jours par agent
— Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance - Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association Montants annuels Lee Prévoyance |
nationale
Montant global des Sen 23 975 € 5468 €
participations
Montant moyen par 252 € 56€
bénéficiaire
46 V. LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA
Récapitulatif des entrées du cinéma depuis 2008 :
Nombre d'entrées 2008 - 2024
50000
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Depuis 2008, le cinéma a enregistré Un nombre de spectateurs en constante
augmentation jusqu'en 2019. La crise sanitaire a fortement touché le milieu culturel,
mettant un frein à cette progression : les cinémas ont été fermés pendant 162 jours/365
{presque la moitié de l'année) en 2020 et 138 jours en 2021 {plus du 1/3 de l'année).
Depuis 2021, la reprise d'activité est manifeste et pour 2024, le niveau de fréquentation
a atteint Un niveau jamais enregistré (46 117 spectateurs !).
La comparaison mensuelle sur les quatre derniers exercices est la suivante :
Fréquentation cinéma 2019-2022-2023-2024
10 000
8 000
6 000
4 000 |
cn {jf li li ll 1 il l | WU alu nn. 1 ° é S S S S £ 5 S & & œ
n Fréquentation 2019 M Fréquentation 2022
# Fréquentation 2023 8 Fréquentation 2024
Ainsi, la fréquentation du cinéma devient plus homogène, montrant Une fidélisation accrue des spectateurs, avec toujours une légère baisse en août-septembre du fait de la fermeture estivale.
47 Ce dynamisme devrait se poursuivre en 2025.
Pour information, hors dépenses d'investissement, la charge du cinéma pour la ville est
assez modérée depuis de nombreuses années au regard du service rendu à la
population [46 117 spectateurs en 2024, soit près de 3 entrées cinéma pour chacun des
16 268 vauréaliens).
Elle progresse cependant légèrement ces deux derniers exercices, en raison du coût de
l'énergie toujours plus conséquent :
Budget cinéma - Inscriptions D/R sur le budget ville 2019-2024
Natures 2020 2021 2022
170 000 € 180 000 € 180 000 €
2023
160 000 € Subvention d'équilibre 150 000 €
Autres dépenses 011
Le {nettoyage, indemnités 6 108 € 8 587 € 5939 € 6 528 € 8 109 € Dépenses régisseurs)
Fluides 36 541 € 31 282 € 43 960 € 82 546 € 117 320 €
Sous-total dépenses 212649€ 219869€ 229 899€ 249 073€ 275 430€
Remboursement
charges de personnel
Autres recettes
LTTeT 1 EE (remboursement
140 480 € 142 098 € 143 357 € 157 905 € 163 578 €
. 23 507 € 18 284 € 15 772€ 14144€ 15179<€ ménage & emprunts
Sous-toftal recettes 163 986 € 160 383 € 159 129€ 172 049 € 178 757 €
Charge pour la ville 48 662€ 59 486 € pi 77 025€ LATEST Augmentation des fluides en % ALre DA 164% 167%
Dans le détail de ce budget :
1. Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE CFU2024 FONCTIONNEMENT CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 RE Cp
011 Dépenses courantes PL 69 460 52362 | 130937 | 127 279 142 074 | 192 555
012 Masse salariale 135 281 | 140 480 | 142099 | 143357 | 157 905 163 578 | 166 663
EM UE
gestion courante
66 Charges financières 14 341 4 549 12 066 10 143 8 564 6 980 5 400
500
0 1 0 556 55 .…. 0 500
67 Charges exceptionnelles 0
Dotations aux
amortissements
Transfert vers la section 023 À ;
RER As
68
042 Opérations d'ordre
TOTAL 292916 221988 220 886 313 878 335585 396 138 294 149
48 On constate pour 2025 :
- Des dépenses courantes en hausse pour tenir compte du retour progressif des spectateurs
- Des dépenses de personnel en hausse en raison des mesures gouvernementales
prises depuis 2021
2. Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 SRE BP2025 ete Elise
pie) Produit des services 171 362 63 881 144 142 | 167 010 180 846 175 000 87 968
EL: Beer 132030 | 173116 1671 2 854 2565 2 108 (0
Autre produit de gestion 75
een ter 180 000 | 180 061 | 161 106 150 000 150 000
77 Produits exceptionnels 1 484 300 4 000
Transferts entre sections 7 7 7 7 7 7 7
Affectation du résultat de
fonctionnement
RLo17 TE 304883 273057 296629
94 033 88 821
403639 425021 425 783 CLLDEt
On constate sur la période une nette augmentation des recettes des spectateurs qui se
trouve confirmée par l'augmentation de la fréquentation de cet équipement.
Et pour 2025 : la subvention d'équilibre de la ville est proposée à hauteur de 150 000 €
pour la deuxième année consécutive.
3. Les dépenses d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 Sas A BP2025
Résultat reporté
CNET A1 s
Dotations aux
amortissements
pr Emprunts
(eL0ni
040
n immobilisations
incorporelles
Immobilisations 21
corporelles
LLepE ts 79174 24852 61210 53149 37788 DES 56 000
Les dépenses d'investissement 2025 ont pour objectif de permettre une encore meilleure
visibilité de l'équipement sur la ville par la mise en place d'une signalétique améliorée.
49 4. Les recettes d'investissement
RARE
D'INVESTISSEMENT
Résultat reporté
CR Eta ell
Virement de la section 021 '
de fonctionnement
UNS
Dotations aux
040 Eten ie
10 Dotations, fonds divers
Subventions 13 : C
eee tLe
LOL PTE
CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Ca ee bd BP2025 2023 provisoire
147 875 LOT SL 7 SUR 75 275 56 000
Une partie du résultat de fonctionnement est affectée à la section d'investissement
pour permettre la réalisation des dépenses inscrites au budget primitif.
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