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Compte-Rendu - 1569779901 CR CM 2019 09 19
Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1569779901 CR CM 2019 09 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 09 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel COLIN, Maire.
Etaient présents : M. Colin, C. Teinturier, E. Schaeffer, M.R Desprez, M.C George, S. Gauthier, J.M Denis, F. Boutillier, Y. Gallois.
Absent excusé : V. Lombart (pouvoir à M. Colin).
Absents : E. Azzalini, J. Pinet, G. Pirot.
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, S. Gauthier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Budget lotissement Le Calvaire
Délibération N°27
Depuis sa création, le lotissement Le Calvaire possède son propre budget.
Devant l’absence de transactions depuis plusieurs années, la Trésorerie a alerté la commune sur l’opportunité de conserver ce budget.
Dans une démarche de simplification des procédures budgétaires, Monsieur le Maire propose la dissolution du budget du lotissement Le Calvaire et que les écritures comptables qui s’y rattachent soient intégrées au budget de la commune. Ces mesures pourraient être effectives à compter du 01/01/2020.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la dissolution du budget du lotissement Le Calvaire et son intégration au budget de la commune à compter du 01/01/2020.
Adhésion à la convention de participation couvrant le risque prévoyance
Délibération N°28
Suite à la procédure de mise en concurrence pour la convention de participation relative à la prévoyance (garantie maintien de salaire), après avis du Comité Technique, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Meuse a porté son choix sur l’offre présentée par TERRITORIA, en contrat de gestion avec GRAS SAVOYE.
Ayant donné mandant au CDG 55 pour la mise en concurrence, Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à la commune de décider de l’adhésion pour la garantie incapacité de travail et de choisir l’assiette de cotisations.
Le Maire propose d’une part, d’adhérer à « la garantie incapacité de travail » uniquement pour les garanties obligatoires sans garanties optionnelles et d’autre part, de choisir l’assiette de cotisations suivante : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI). Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à « la garantie incapacité de travail » uniquement pour les garanties obligatoires et choisit l’assiette de cotisations NBI + RI.
A.F.R Senard – Nomination d’un nouveau conseil d’administration
Délibération N°29
Le bureau de l’A.F.R de Senard – Les Charmontois a été recomposé le
15 novembre 2013 pour une durée de six ans. Il doit donc être renouvelé cette année.
Ce bureau est composé du maire de la commune ou d’un conseiller municipal délégué par lui, d’un délégué de la D.D.T et de propriétaires exploitants ou non au nombre de huit.
Quatre d’entre eux sont désignés par la Chambre d’Agriculture et quatre par le Conseil Municipal de la commune.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose la liste ci-dessous :
- Monsieur Eric GAND domicilié à Seuil d’Argonne ;
- Monsieur Dominique BOUZON domicilié à Seuil d’Argonne ;
- Monsieur Jean Limal domicilié à Les Charmontois ;
- Monsieur Francis Jolly domicilié à Seuil d’Argonne ;
Après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal a élu les quatre personnes présentées.
Recrutement d’un agent communal
Délibération N°30
Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, la commune peut être amenée à recruter un agent communal pour répondre aux besoins de la
collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un agent
communal lors d’un accroissement temporaire d’activité.
Attribution d’une prime à un agent communal
Délibération N°31
Monsieur le Maire propose que suite à son entretien professionnel, une prime soit versée à Madame Lisa GAMBINO qui occupe les fonctions de secrétaire de mairie.
Dans le cadre du RIFSEEP instauré par la commune le 13 janvier 2017, le
dispositif de Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A) a été mis en place.
Monsieur le Maire propose qu’une prime de 60% du montant annuel maximum prévu dans le C.I.A ramené à son temps de travail de 28/35ème soit attribué à Madame Lisa GAMBINO.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°20/2019 RECUE EN PRÉFECTURE LE 18/06/2019. Questions diverses
Vie locale : recherche d’un camion pizza
Le bon Seuil ne faisant plus de pizzas à emporter, la commune a décidé de faire appel aux services d’un « camion pizzas à emporter ».
Monsieur le Maire a pris contact avec plusieurs camions-pizzas du secteur. Un courrier d’expression de besoin et précisant les modalités du droit de place va être transmis à chacun.
Organisation du repas des Aînés
Le traditionnel repas des Ainés se déroulera le 17 novembre 2019 au Bon Seuil pour un montant de 25 euros/personne. Le carton d’invitation et le menu ont été choisis.
Travaux
Le déplacement du panneau d’agglomération rue Capitaine Fenaux est en cours. Concernant l’opération de requalification du centre bourg, la tranche 1 est
terminée. Le remplacement des arbustes aura lieu fin octobre. Concernant la tranche 2, l’appel d’offre est lancé. Les offres doivent être remises mercredi 25 septembre à 12 h 00. La commission d’analyse des offres doit se réunir le
mercredi 2 octobre à 17 h 00.
Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 09 h 30 à Triaucourt, avec fleurissement au préalable des tombes entretenues par le Souvenir Français.
Une délégation de sapeurs-Pompiers du C.P.I.R Seuil sera présente ainsi que des élèves de l’école de Triaucourt pour interpréter La Marseillaise.
Fin de la séance. M. COLIN
Michel
Mme TEINTURIER
Catherine
Mme GEORGE Marie-
Cécile
M. LOMBART Vincent
Absent
(pouvoir M. Colin)
Mme BOUTILLIER
Florence
M. GALLOIS Yves M. SCHAEFFER
Enrico
M. DENIS Jean-Marie
M. PINET Julien Mme DESPREZ Marie-
Rose
Mme GAUTHIER
Sandrine
M. PIROT Gérard
Absent Absent
M. AZZALINI Eric
Absent