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Déliberation - 09 Validation contrat MO construction pole raquettes omnisport tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Validation contrat MO construction pole raquettes omnisport tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
—
Envoyé-en-préfecture
le
19/04/2024
7
DEPARTEMENT
Recu en préfecture le 19/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
Publié
le
arrondissement
ID
: 056-215601071-20240417-DEL
09
17
04
24-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil vingt
quatre
10
avril
2024
Le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
- 29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
1 25
Larmor-Plage.
#
PROMOS
:
4
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
*_Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
M.
LORIQUET,
Mme
LE
NORMAND-
°
Votants
: 29
BERNIER,
Mme
MADELENAT,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
SAMZUN,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
N°2024
e
09
e
Phase
3
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
pôle
raquettes
et
d’une
salle
omnisport:
validation
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et
détermination
des
honoraires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
:
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
8
;
Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-21
et
R.2172-1
à
R.2172-6
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022
approuvant
le
programme
d'opération
et
le
programme
d'investissement,
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
restructuration
et
d'extension
du
pôle
sportif
et
de
loisirs
de
Larmor-Plage
;
Vu
la
délibération
du
1°
mars
2023
définissant
la
composition
du
jury ;
Vu
la
décision
du
1%
septembre
2023
actant
le
choix
du
jury
de
concours
dont
la
première
réunion
du
31
août
2023
a
permis
de
retenir
les
3
équipes
amenées
à
concourir
pour
concevoir
une
esquisse
et
une
note
de
fonctionnement
:
ROBERT
et
SUR,
OS
ARCHITECTES
et
BOHUON
BERTIC
;
Vu
la
délibération
du
28
février
2024
actant
le
choix
du
jury
lors
de
sa
seconde
réunion
du
09
janvier
2024
et
désignant
OS
ARCHITECTES
mandataire
du
groupement
comme
lauréat
du
jury ;
Considérant
l'estimation
initiale
de
maîtrise
d'œuvre
à
761
408
€HT
pour
un
coût
de
travaux
à
5
948
500
€HT
;
Considérant
les
résultats
de
la
négociation
menée
avec
l’équipe
lauréate
pour
un
montant
total
du
forfait
provisoire
de
rémunération
de
793
727,30
€HT
pour
une
mission
complète
au
sens
de
la
loi
MOP
complétée
par
les
éléments
des
missions
optionnelles
retenus
et
notamment
le
quantitatif
sur
l'ensemble
des
lots,
la
simulation
thermique
dynamique
et
l'étude
d'impact
acoustique
pour
un
coût
de
travaux
estimatif
de
5
948
500
€HT
valeur
novembre
2023,
23/04/2024 Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
mobilités
et
développement
durable
en
date
du
08
avril
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
DE
PRENDRE
ACTE
du
résultat
de
la
négociation
et
de
la
désignation
comme
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
lauréate
celle
mandatée
par
OS
ARCHITECTES
°
D’ATTRIBUER
en
conséquence
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
pôle
raquettes
et
d'une
salle
omnisport
à
l'équipe
suivante
:
"
OS
ARCHITECTES,
mandataire
: 301
707,91
€HT
ALTA,
architecte
cotraitant
: 188
058,34
€HT
EVP
Ingénierie,
BET
Structure
: 86
905,66
€HT
CAIRN
ingénierie,
BET
Fluides,
VRD,
économiste
:
199
111,76
€HT
ITAC
Acoustique,
BET
Acoustique
: 17
943,63
€HT
+ __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
au
nom
de
la
Ville
la
demande
de
permis
de
construire
ainsi
que
d'établir
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
+ __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
Morbihan
Habitat,
dans
le
cadre
de
son
mandat,
à
solliciter
les
subventions
relatives
au
projet.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
25
voix
POUR,
1
CONTRE
(M.
MILES)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
NORMANT
/
Mme
BOISSONNET
/
M.
LE
SEIGLE).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
23
avril
20
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240417-DEL_09_17_04_24-DE