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Déliberation - 03 Pole raquette salle omnisport MO definitive tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Pole raquette salle omnisport MO definitive tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Envoyé en
préfecture
le
06/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
Reçu
en préfecture le 06/12/2024
arrondissement
|
|"
de
Lo
rient
ID
:056-215601071-20241204-DEL
03
04
12 24-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
novembre
2024
Le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
: 29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Présents
: 22
LARGE
FIGR,
°_
Procurations
7
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
+
Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
°
Votants
: 29
M.
LORIQUET,
M.
JOLIVET,
Mme
CÉLO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
MADELENAT
à
M.
LORIQUET,
M.
KERYHUEL
à
M.
FLATRÈS,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
COLIN
à
Mme
CÉLO,
Mme
GIANNI
à
Mme
JAFFRÉ,
M.
RUBIANO
à M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à Mme
LE
NORMAND.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
03
e
Projet
de
construction
d’un
pôle
raquettes
et
d’une
salle
omnisport
Rémunération
forfaitaire
définitive
de
la
maîtrise
d'œuvre
Vu
la
délibération
n°2022-06
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022
approuvant
le
programme
d'opération
et
le
programme
d'investissement,
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
restructuration
et
d'extension
du
pôle
sportif
et
de
loisirs
de
Larmor-Plage
;
Vu
la
délibération
n°
2023-07
du
1°
mars
2023
définissant
la
composition
du
jury
;
Vu
la
décision
n°
01
du
01
septembre
2023
actant
le
choix
du
jury
de
concours
dont
la
1èe
réunion
du
31
août
2023
a
permis
de
retenir
les
3
équipes
amenées
à
concourir
pour
concevoir
une
esquisse
et
une
note
de
fonctionnement
: ROBERT
et
SUR,
OS
ARCHITECTES
et
BOHUON
BERTIC :
Vu
la
délibération
n°2024-08
du
28
février
2024
actant
le
choix
du
jury
lors
de
sa
seconde
réunion
du
09
janvier
2024
et
désignant
OS
ARCHITECTES
mandataire
du
groupement
comme
lauréat
du
jury
;
Vu
la
délibération
n°2024-09
du
17
avril
2024
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’équipe
OS
ARCHITECTES
pour
un
montant
total
de
793
727,30
€HT,
pour
un
coût
de
travaux
estimatif
de
5
948
500
€HT
;
Vu
la
délibération
n°2024-08
du
16
octobre
2024
validant
l’'Avant-Projet
Définitif
du
projet
pôle
raquettes
et
de
la
salle
omnisport
pour
un
montant
des
coûts
de
travaux
à
6
501
100
€HT
valeur
juin
2024
et
un
montant
maximum
pour
la
rémunération
forfaitaire
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
873
000
€HT
;
09/12/2024 Après
négociations
avec
la
maitrise
d'œuvre,
cette
rémunération
forfaitaire
définitive
du
maître
d'œuvre,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
6
de
l'acte
d'engagement,
est
arrêtée
à
863
449,31
€CHT
soit
un
complément
de
69
722,01
€HT
à
la
rémunération
forfaitaire
provisoire.
Cela
correspond
à
une
augmentation
de
+8,7%,
rapportant
ainsi
la
part
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
13,28%
du
montant
des
coûts
de
travaux.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
18
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
mobilité
et
développement
durable
du
25
novembre
2024, Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
D'AUTORISER
MORBIHAN
HABITAT
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Larmor-Plage,
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
69
722,01
€HT,
soit
une
augmentation
de
8,7%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
passé
avec
le
groupement
dont
Ateliers
OS
Architectes
est
le
mandataire.
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y
afférents.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
25
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(M.
MILES)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
5
décembre
2024
Envoyé en préfecture le 08/12/2024 Reçu en préfecture le 08212024 Publié le ID : 058-215801071-20241204-DEL_03_04_12_24-DE