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Déliberation - 02 MDJA MO definitive tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 02 MDJA MO definitive tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
Reçu en
préfecture le 06/12/2024
arrondissement
sas
de
Lorient
ID : 056-215601071-20241204-DEL
02 04 12 24-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
novembre
2024
Le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
En
exercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 22
RATING
Plage.
COBENONS
&
À
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
°
_Absenits
:
0
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
+
Votants
: 29
M. LORIQUET,
M. JOLIVET,
Mme
CÉLO,
M. GUILLEROT,
M.
FLATRÈS,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
MADELENAT
à
M.
LORIQUET,
M.
KERYHUEL
à
M.
FLATRÈS,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
COLIN
à
Mme
CELO,
Mme
GIANNI
à
Mme
JAFFRE,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
02
e
Projet
de
construction
d’une
maison
des
jeunes
et
des
associations
Rémunération
forfaitaire
définitive
de
la
maîtrise
d'œuvre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-29
;
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
8
;
Vu
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-26
et
R.2172-1
à
R.2172-6
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°2023-06
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023
approuvant
le
programme
d'opération,
le
programme
d'investissement
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
projet
de
construction
d'une
maison
des
jeunes
et
des
associations
à
Larmor-Plage ;
Vu
la
délibération
n°
2023-07
du
09
juin
2023
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
concours
et
définissant
la
composition
du
jury
;
Vu
la
décision
n°
2023-02
du
12
septembre
2023
actant
le
choix
du
jury
de
concours
dont
la
1°'e
réunion
du
21
septembre
2023
a
permis
de
retenir
les
3
équipes
amenées
à
concourir
pour
concevoir
une
esquisse
et
une
note
de
fonctionnement
:
BRA,
LAUS
et
BOHUON
BERTIC
;
Vu
la
délibération
n°2024-09
du
29
février
2024
actant
le
choix
du
jury
de
concours
lors
de
sa
seconde
réunion
du
13
février
2024
et
désignant
BOHUON
BERTIC
mandataire
du
groupement
comme
lauréat
du
jury
de
concours
;
09/12/2024 Envayé en préfecture le 08/12/2024 Reçu en préfecture le 08/12/2024 Pubié le ID: 066-215601071-20241204-DEL_02_04_12_24-DE
Vu
la
délibération
n°2024-10
du
17
avril
2024
validant
le
contrat
et
le
forfait
provisoire
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
BOHUON
BERTIC
pour
la
construction
de
la
Maison
des
Jeunes
et
des
Associations
pour
un
montant
de
225
369,17
€HT
pour
une
mission
complète
au
sens
de
la
loi
MOP
complétée
par
des
éléments
de
mission
complémentaire
pour
un
coût
travaux
estimatif
de
1
754
104
€HT
valeur
novembre
2023,
soit
un
taux
de
12,85%
;
Vu
la
délibération
n°2024-06
du
16
octobre
2024
validant
les
choix
techniques
et
fonctionnels
présentés
en
avant-projet
définitif
par
la
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
construction
de
la
Maison
des
Jeunes
et
des
Association
et
du
pôle
entretien
pour
un
montant
de
2
025
200
EHT
;
Considérant
la
discussion
menée
avec
la
maîtrise
d'œuvre,
sa
rémunération
forfaitaire
définitive,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
6
de
l'acte
d'engagement,
est
arrêtée
à
254
783,07
€HT
soit
un
complément
de
29
413,90
€HT
à
la
rémunération
forfaitaire
provisoire.
Cela
correspond
à
une
augmentation
de
+13,05%,
rapportant
ainsi
la
part
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
12,58%
du
montant
des
coûts
de
travaux.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
18
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
offres
du
25
novembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
mobilité
et
développement
durable
du
25
novembre
2024, Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
DE
VALIDER
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
de
29
413,90
€HT,
soit
une
augmentation
de
13,05%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
passé
avec
le
groupement
dont
Bohuon
Bertic
&
Associés
est
le
mandataire.
e
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
lancer
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
sachant
que
les
marchés
de
travaux
ne
seront
notifiés
qu'à
la
suite
du
vote
du
budget
primitif
2025
et
de
son
retour
du
contrôle
de
légalité
exercé
par
les
services
préfectoraux,
e
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
ce
projet
de
contrat
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
y
afférents.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
25
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(M.MILES)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
5
décembre
2024
n° LE MAIRE Patrice