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Déliberation - 09 Pole raquettes plan de financement subventions tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Pole raquettes plan de financement subventions tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
arrondissement
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
09
octobre
2024
Le
seize
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Présents
: 23
Éarmar-Flage.
n
PTÉUTSUONS
M ES
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
+
Absents
:
1
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
°
Votants
: 28
LORIQUET,
M.
JOLIVET,
M.
GUILLEROT,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
MADELENAT
à
Mme
SAMZUN,
Mme
CÉLO
à
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
KERYHUEL.
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu en préfecture
le 21/10/2024
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juillet
2024
est
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL
09
16
10 24-DE
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
09
e
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
construction
du
pôle
raquettes Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
subventions
et
afin
de
pouvoir
déposer
les
dossiers
dès
à
présent,
il
est
demandé
d'’acter
en
conseil
municipal
le
plan
de
financement
du
projet
que
vous
trouverez
ci-
dessous
:
Plan
de
financement
HT
du
projet
de
construction
du
pôle
raquettes
subvention
,
.
Montant
de
lorient
agglo
-
Désignation
Lou
88
|
Larmor-Plage
l'opération
contrat
territorial
maîtrise
d'œuvre
401
600
travaux
2 990
500
réseaux
79 400
237
000
€
3
461
800
€
aléas,
revisions,
démolition
227
300
TOTAUX
3
698
800
€
6%
94%
*/es
pourcentages
sont
arrondis Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL
09
16
10
24-DE
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
4
octobre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
et
des
finances
du
7
octobre
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
«
construction
du
pôle
raquettes»,
°
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
actualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel,
+
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
et
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
et
financeurs.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
24
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(M.
MILES)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
BOISSONNET,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
NORMANT).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
18
octobre
2024