Arrêté - Nations N°37 SLB TRESSA stationnement 30 09 24

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Arrêté - Nations N°37 SLB TRESSA stationnement 30 09 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz. Lien du pdf (Arrêté - Nations N°37 SLB TRESSA stationnement 30 09 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, iuN de É UTZ République Française - Département de la Moselle Ville de Yutz 6DST/GB/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ; le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ; l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la Circulation et de la Mémoire Combattante ; l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; la demande de la société SLB - TRESSA sise Zone industrielle du Pulventeux, 54400 LONGWY, en date du 29 août 2024. CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer l’occupation du domaine public pour permettre la réalisation des travaux de réparations du réseau de basse tension, à hauteur du n°37 avenue des Nations, en toute sécurité, du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024. ARRÊTE, Article 1: A compter du 30 septembre et jusqu’au 31 octobre 2024, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules de chantier, sur les emplacements matérialisés à hauteur des n°37 et 39 avenue des Nations, dans l'emprise des travaux. Article 2: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par l’entreprise SLB - TRESSA, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par la société SLB - TRESSA.Article 4: La société SLB - TRESSA est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux. Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société SLB - TRESSA, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux. Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Yutz, le 10 septembre 2024 Pour le M ire, # Charles MEYER Adjoint délégué 107 Grand'rue BP 50039 57971 Yutz cedex Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 wWww.mairie-yutz.fr