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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2024 10 28 PV CC
Document publié le Lundi 28 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2024 10 28 PV CC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 octobre.
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h30, à la salle des fêtes de Montlauzun (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.
Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; SANSON Joëlle ; Mme SABEL Marie-José ; MATHIEU Jocelyne ; Messieurs FOURNIE Bernard ; MARIN Dominique ; BONNEMORT Aurélien ; GARDES Patrick ; ROUSSILLON Maurice ; VIGNALS Bernard ; BOUTARD Didier ; ESTRADEL Jean-Luc ; MM. BERGOUGNOUX Jean-Louis ; LALBARDE Alain ; CAUMON Patrice ; MICHOT Bernard ; BRUGIDOU Bernard ; BESSIERES Christian ; COWLEY Joël ; RESSEGUIE Michel ; DELFAU Jérôme ; GARRIGUES Jean-Michel.
Etaient excusés : M. CANAL Christophe ; Mme RINGOOT Marie-Claude
Secrétaire de séance : Mme SANSON Joëlle.
M Vignals précise que le PV doit mentionner « la teneur des discussions au cours de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. »
Le procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre est validé.
Procès-verbal du conseil communautaire du 17 septembre :
Concernant le FPIC, Bernard MICHOT souhaite que l’on rajoute au PV :
« Bernard MICHOT et Jean-Luc Estradel suggèrent aux maires qui souhaitent que la communauté de communes conserve le FPIC que leur commune reverse à la communauté de communes leur participation. Si cette option avait été proposée lors de l’établissement du budget 2024, cela aurait atténué l’augmentation de la fiscalité. »
Le procès-verbal modifié du 17 septembre sera soumis au prochain conseil communautaire.
1/ FINANCES :
2024-79 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES 2024-3 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2024 et propose les écritures suivantes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2024.
Chapitre Article/ Op Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)
Compte à augmenter Libellé Montant 21 21751-118 Matériaux entretien voirie + 17 300 € 21 215731-261 Achat camion bibenne 3.5T neuf + 1 400 € Section de d’investissement (Recettes)
Compte à augmenter Libellé Montant 13 1328 Participations Syndicats - réfection de voirie + 17 000 €
13 13241 Participations communes - matériaux travaux de mise à disposition
+ 1 700 € 2
2024-80 OBJET : ADMISSION EN NON-VALEURS
Sur proposition de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de mettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 65 euros.
2/ CULTURE :
2024-81 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT CINE LOT
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Quercy Blanc et la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Lot ont signé en 2023 une convention de partenariat dans le cadre de l’action CINE LOT organisée sur les communes du territoire. La Communauté de Communes du Quercy Blanc a financé 7 séances pour les communes de Castelnau-Montratier et Montcuq-en-Quercy-blanc avec une participation financière de 150 € par séance.
La fédération Départementale des Foyers Ruraux du Lot propose de reconduire ce partenariat en 2024 avec une nouvelle convention. Monsieur le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.
Dans le cadre de ce partenariat la Communauté de Communes du Quercy Blanc prendra également en charge 7 séances pour les communes de Castelnau-Montratier et Montcuq-en-Quercy-Blanc avec une participation financière pour 2024 de 160 € par séance.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Lot telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
DIT que La Communauté de Communes du Quercy Blanc versera une participation financière de 160 € par séance à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Lot, pour la période couverte par la présente convention.
3/ DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE :
2024-82 OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC ET LE SYNDICAT EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC POUR LE PROJET RENOUVELLEMENT DE RESEAU « SAINT-CYPRIEN – BARNAC » ET REFECTION DE VOIRIE
Monsieur le Président explique que le Syndicat eau potable - assainissement du Quercy Banc va effectuer des travaux de renouvellement de réseau d’eau potable sur la commune de Lendou-en-Quercy.
La communauté de communes souhaite reprendre le revêtement bicouche sur cette voirie. La communauté propose donc de réaliser une réfection complète de la voirie, en se substituant au Syndicat pour sa partie, de manière à obtenir une qualité satisfaisante.
Le montant des travaux réalisés par la communauté pour le Syndicat s’élève à 8 300.00 € HT et comprend : - La fourniture et mise en œuvre de 1 407 m² de bicouche.
Le Syndicat remboursera la Communauté de communes à la fin du chantier sur la base d’un mémoire détaillé. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit dont être signée entre les deux collectivités, M. Le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière du Syndicat eau potable - assainissement du Quercy Blanc pour le projet de renouvellement de réseau et réfection de voirie à Lendou-en-Quercy, ci annexée ;
De préciser que les crédits seront inscrits au budget. 3
2024-83 OBJET : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC ET LE SYNDICAT EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT DU QUERCY BLANC POUR LE PROJET RENOUVELLEMENT DE RESEAU « PECHPEYROUX » CEZAC ET REFECTION DE VOIRIE
Monsieur le Président explique que le Syndicat eau potable - assainissement du Quercy Banc va effectuer des travaux de renouvellement de réseau d’eau potable sur la commune de Cézac.
La communauté de communes souhaite reprendre le revêtement bicouche sur cette voirie. La communauté propose donc de réaliser une réfection complète de la voirie, en se substituant au Syndicat pour sa partie, de manière à obtenir une qualité satisfaisante.
Le montant des travaux réalisés par la communauté pour le Syndicat s’élève à 2 100.00 € HT et comprend : - La fourniture et mise en œuvre de 356 m² de bicouche.
Le Syndicat remboursera la Communauté de communes à la fin du chantier sur la base d’un mémoire détaillé.
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit dont être signée entre les deux collectivités, M. Le Président donne lecture de la convention annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière du Syndicat eau potable - assainissement du Quercy Blanc pour le projet de renouvellement de réseau et réfection de voirie à Cézac, ci annexée ;
De préciser que les crédits seront inscrits au budget.
4/ ECONOMIE :
2024-84 OBJET : RETRAIT DELIBERATION N°2024-75 DU 17/09/2024 - DELEGATIONS AU PRESIDENT EN MATIERES DE VENTES FONCIERES – PARCELLES DE TERRAIN DE LA ZONE D’ACTIVITES DES PEYRETTES – VENTE ECHELONNEE
Vu la jurisprudence (Arrêt de la cour Administrative d'appel de Paris du 22 septembre 2023),
Monsieur le Président propose de retirer la délibération n°2024-75 du 17/09/2024, annexée à la présente délibération, par laquelle le conseil communautaire l’avait autorisé à conclure une vente échelonnée sur une durée maximum de 4 ans, avec possibilité de remboursement anticipé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Décide de retirer la délibération n°2024-75 du 17/09/2024 et d’annuler la décision de vendre avec paiement échelonné un lot sur la zone d’activités des Peyrettes à Castelnau-Montratier.
5/ PROJET DE TERRITOIRE :
2024-85 OBJET : PROJET DE TERRITOIRE
Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs mois, un projet de territoire fait l’objet de nombreuses réunions de travail au sein de la communauté de communes.
Un projet de territoire est un projet de développement qui a pour but de tracer les grandes lignes et les grandes orientations de l’avenir de notre communauté de communes, avec pour ambition politique de permettre à tous, habitants, entreprises, institutions, de bien vivre sur notre territoire.
Traduction du projet politique du territoire, il propose une véritable stratégie de développement. 4
Ainsi, sur la base d’un diagnostic déterminant les points forts du territoire, des enjeux stratégiques d’avenir ont été priorisés, puis des orientations politiques définies.
Le projet de territoire est bâti autour de cinq grands défis à relever :
- Protéger et valoriser le cadre de vie rural de qualité
- Renforcer et développer l’offre d’équipements et de services pour répondre aux attentes de la population - Développer notre économie de proximité
- Valoriser le patrimoine et la culture pour les habitants et les visiteurs
- Préparer le changement climatique et la transition énergétique
Le conseil communautaire, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de territoire tel qu’il est annexé à la présente délibération.
6/ QUESTIONS DIVERSES :
M. VIGNALS a fait l’état d’avancement des projets de la crèche de Lhospitalet et du centre de santé de Castelnau- Montratier.
Séance levée à 19 h 30
La Secrétaire de séance, Le Président,
Joëlle SANSON Bernard VIGNALS