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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2024 09 17 PV CC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Que
AL
communauté
de
communes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
17
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
18h00,
à
la
salle
du
conseil
municipal
commune
de
Montcuq-en-Quercy-Blanc
(Lot)
sous
la présidence
de
M.
VIGNALS
Bernard,
président.
Étaient
présents
: Mesdames
BOISSEL
Claudine
; MATHIEU
Jocelyne
; RINGOOT
Marie-Claude
; SABEL
Marie-José.
Messieurs
BERGOUGNOUX
Jean-Louis;
BOUTARD
Didier
; BRUGIDOU
Bernard;
BESSIERES
Christian
; BONNEMORT
Aurélien;
CAUMON
Patrice
;
ESTRADEL
Jean-Luc
;
FOURNIE
Bernard;
GARDES
Patrick;
GARRIGUES
Jean-Michel;
LAPEZE
Alain
; MARIN
Dominique;
MICHOT
Bernard
; RESSEGUIE
Michel;
ROUSSILLON
Maurice
; VIGNALS
Bernard.
Etaient
excusés:
Mmes
LAFAGE
Edith
;
SANSON
Joël
;
MM.
CANAL
Christophe;
COWLEY
Joël
;
DELFAU
Jérôme
;
LALABARDE
Alain;
RESSEGUIER
Bernard
; ROUX
Bernard.
Pouvoirs
: Mme
LAFAGE
Edith
a
donné
pouvoir
à
Mme
MATHIEU
Jocelyne; Mme
SANSON
a
donné
pouvoir
à
M.
MARIN
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAPEZE
Alain.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
25
JUIN
2024 :
Monsieur
Gardes
souhaite
que
son
intervention
soit
modifiée
en
ce
sens
:
«
Patrick
Gardes
estime
que
la
médiathèque
de
Castelnau-Montratier
et
le
local
France
Services
nécessitent
des
travaux
d'entretien
et
d'amélioration.
Il propose
de
créer
une
ouverture
entre
la
médiathèque
et
le
local
France
Services
pour
faciliter
l'accès
entre
les
deux
bâtiments.
»
Le
procès-verbal
modifié
du
25
juin
sera
soumis
au
prochain
conseil
communautaire.
1/
FINANCES
:
FPIC : Monsieur
Roussillon
informe
le conseil
de
la
notification
du
FPIC
2024
et des
changements
pour
cette
année.
En
effet,
le
FPIC
2024
a
été
notifié
à
la
CCOB
et
à
l’ensemble
des
communes
par
mail
le
29/07/2024,
il s'élève
au
total
cette
année
à 224
823
€.
Dans
le courrier
de
la
Préfecture,
il est
indiqué
que
l’EPCI,
s’il
opte
pour
une
répartition
dérogatoire
à
la
majorité
des
deux
tiers
ou
à l'unanimité,
celui-ci
doit
délibérer
avant
le 30
septembre
2024.
La
nouveauté,
c'est
que
l'article
241
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2024
publiée
le
30/12/2023
a
donné
une
valeur
pluriannuelle
aux
délibérations
de
répartition
du
FPIC
prises
à
compter
de
2023.
Par
conséquent,
et
sans
action,
c’est
la
délibération
dérogatoire
libre
prise
en
2023
où
la CCOB
conserve
l'intégralité
du
FPIC
qui
s'applique
en
2024.
La
Préfecture
nous
informe
que
ce
caractère
pluriannuel
peut
être
annulé
si
une
des
3
conditions
suivantes
est
remplie
à savoir:
-
Une
commune
a quitté
ou
adhéré
à
l’EPCI
au 1er
janvier
2024.
-
Le
conseil
communautaire
adopte,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
FPIC
2024,
une
délibération
demandant
à ce
que
la délibération
de
2023
cesse
de
produire
ses
effets
;
-
Au
moins
un
conseil
municipal
adopte,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
FPIC
2024,
une
délibération
demandant
à ce
que
la délibération
de
2023
cesse
de
produire
ses
effets.
L'autre
changement
cette
année
concerne
les
montants
répartis.
L’an
dernier,
la
somme
du
FPIC
pour
les
communes
était
prépondérante
par
rapport
au
total
du
FPIC
pour
la CC
mais
cette
année
la répartition
s’est
inversée.
Cela
résulte
de
l’évolution
du
Coefficient
d’Intégration
Fiscale
de
la CC
car
la
règle
pour
la
répartition
du
FPIC
veut
que
si le CIF
de
l'EPCI
est
supérieur
à O,5
alors
la
part
de
l'EPCI
est
supérieure
à
la part
des
communes
membres.
Communauté
de communes
du
Quercy
Blanc
e Léon
Gambettz,
4610
CASTELNAU-MONTRAHER
sa
5
mag
èr À
Mere
‘
p
HUE
JEse7AS
jresser
à
Monsieu
Pre
je
!:
tône
Csmhotis
524:
LYLiEAIAI)
AFIN
TDATICO
37$
e
88;
me
13,
“+
CASTEINÉ
FONIRE Monsieur
Michot
informe
que
la commune
de
Pern
va
délibérer
pour
revenir
au
droit
commun.
Monsieur
Vignals
indique
que
cette
décision
fera
gagner
environ
6
000
€
à
la
commune
de
Pern
mais
en
fera
perdre
environ
120
000
€ à la Communauté
de
communes.
Monsieur
Michot
indique
qu’il
n’est
pas
d'accord
avec
les
choix
de
la
Communauté
de
communes
en
matière
de
voirie
et que
des
économies
pourraient
être
faites
avec
des
choix
différents.
Plusieurs
élus
indiquent
que
le
budget
voirie
a
déjà
été
diminué
de
200
000
€,
qu’il
est
dommage
qu’une
seule
commune
mette
en
cause
quelque
chose
qui
fonctionne
bien
et
qu’ils
ne
comprennent
pas
comment
on
peut
arriver
à de
telles
conclusions
sans
avoir
de
connaissances
pointues
sur
ce
sujet.
Monsieur
Michot
maintient
cette
position
et
estime
que
les fonds
de
concours
devraient
être
versés
aux
communes.
Monsieur
Roussillon
explique
que
notre
situation
financière
ne
nous
permet
pas
de
verser
des
fonds
de
concours.
Bernard
MICHOT
et Jean-Luc
Estradel
suggèrent
aux
maires
qui
souhaitent
que
la communauté
de
communes
conserve
le
FPIC
que
leur
commune
reverse
à
la communauté
de
communes
leur
participation.
Si cette
option
avait
été
proposée
lors
de
l’établissement
du
budget
2024,
Cela
aurait
atténué
l'augmentation
de
la fiscalité.
Monsieur
Vignals
indique
qu’il
a voulu
être
totalement
transparent
en
mettant
ce
point
du
FPIC
à
l’ordre
du
jour,
qu'il
prend
acte
de
la
décision
de
la
commune
de
Pern
et
insiste
sur
le
fait
que
la
majorité
des
élus
du
conseil
communautaire
ne
partagent
pas
cette
décision.
2024-66
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
2024-2
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
président
explique
qu’il
convient
d'ajuster
le
budget
2024
et
propose
les
écritures
suivantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
de
procéder
aux
écritures
suivantes
(section
de
fonctionnement)
afin
d'ajuster
le budget
de
l'exercice
2024.
Chapitre
| Article
| Libellé
| Montant
Section
de
fonctionnement
(Dépenses)
Compte
à augmenter
Libellé
Montant
012
6453
Cotisations
retraites
CNRACL
+12300€
Section
de
fonctionnement
(Dépenses)
Compte
à réduire
Libellé
Montant
011
615221
Entretien
et
réparation
sur
bâtiments
publics
-12
300€
2024-67
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Monsieur
le
Président
indique
qu'après
avis
du
Bureau
en
date
du
05/09/2024,
la
proposition
d'attribution
de
subvention
est
la
suivante :
Associations
Montant
de
la
subvention
Festival
du
Quercy
Blanc
210
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire :
-
APPROUVE
La
proposition
de
subvention
comme
indiquée
ci-dessus.
-
DIT
que
la subvention
sera
versée
à
l'association
à condition
que
les animations
en
lien
avec
cette
demande
aient
bien
eu
lieu
cette
année.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Subventions
aux
associations :
Monsieur
Denis-Jean
Martin,
qui
ne
fait
pas
partie
du
conseil
communautaire
mais
est
présent
en
tant
que
spectateur,
demande
à prendre
la parole.
Monsieur
Vignals
lui accorde.
Monsieur
Martin
indique
avoir
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
une
association,
précise
que
la
demande
a été
refusée,
ce
qu'il
ne
conteste
absolument
pas,
mais
souhaiterait
que
les
motifs
de
refus
soient
explicités
dans
la
réponse
de
refus.
Les
membres
du
conseil
proposent
que
la grille
d'analyse
soit
désormais
jointe
à
la
réponse
de
refus.
Communauté
de communes
du Quercy
Blanc
ce
Léon
Gambetta,
46170
CASTELNAU-MCQ
unauté
de
Comriunes
Ci
Quercy
8lar
JouE
ccurrier
est s
adresser
à
Monsieur
le
Pre
:
NET
e
21
RTE
#
37
Place
Léon
Gaursbetrs,
480)
CASTELNS) 2024-68
OBJET
: COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
- EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
ETABLISSEMENTS
APPARTENANT
AUX
ENTREPRISES
QUI
BENEFICIENT
DE
L'EXONERATION
PREVUE
A
L'ARTICLE
44
QUINDECIES
A
DANS
UNE
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Quercy
Blanc
expose
les
dispositions
de
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
applicable
aux
établissements
créés,
entre
le
1er
juillet
2024
et
le
31
décembre
2029,
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il et
III de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d'impôt
sur
les sociétés
prévue
à l'article
précité.
Considérant
le
classement
en
zone
«
France
Ruralités
Revitalisation
»
de
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Quercy
Blanc,
Considérant
l'exonération
de
CFE
préexistante
en
zone
ZRR
pour
certaines
entreprises,
Considérant
le
souhait
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Quercy
Blanc,
de
favoriser
et de
faciliter
l'implantation
d'entreprises
sur
son
territoire.
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2/
DÉLÉGATION
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
:
2024-69
OBJET
:
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
QUERCY
BLANC
ET
LA
FDEL-TE46
POUR
LE
PROJET
DE
RENFORCEMENT
DE
RESEAUX
SOUTERRAINS
SUR
LA
VOIRIE
COMMUNALE
HAUTE
FAGE,
COMMUNE
DE
BELMONTET,
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
Monsieur
le
Président
explique
que
la
FDEL-TE46
va
effectuer
des
travaux
de
renforcement
de
réseaux
souterrains
sur
la
voirie
communale
Haute
Fage,
commune
de
BELMONTET,
sur
la
commune
déléguée
de
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC.
Ces
travaux
impactant
une
partie
de
la
chaussée,
il conviendra
de
réaliser
la
réfection
de
cette
voirie.
La
Communauté
de
communes
souhaite
se
substituer
à
la
FDEL
pour
sa
partie
afin
de
réaliser
une
réfection
complète
de
la
voirie
en
pleine
largeur,
et
en
complétant
les
quantités
manquantes,
de
manière
à
obtenir
une
qualité
satisfaisante.
Il est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la
cohérence
de
l’ensemble
des
travaux
sous
la
conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage.
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
la communauté
pour
la
FDEL-TE46
s'élève
à 902.7€
HT
et
comprend
:
-
La
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
153
m?
de
bicouche
La
FDEL-TE46
remboursera
la
Communauté
de
communes
à
la
fin
du
chantier
sur
la
base
d’un
mémoire
détaillé.
Une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
doit
dont
être
signée
entre
les
deux
collectivités,
M.
Le
Président
donne
lecture
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
D’autoriser
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
participation
financière
de
la
FDEL-TE46
pour
le
projet
de
de
renforcement
de
réseaux
souterrains
sur
la voirie
communale
Haute
Fage,
commune
de
BELMONTET,
sur
la commune
déléguée
de
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC,
ci annexée ;
De
préciser
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Communauté
de communes
di
Quercy
Blanc
7
Es
Léon
Gambetis,
46170
CASTELNAU-MONTRATIER 2024-70
OBJET
:
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
QUERCY
BLANC
ET
LA
FDEL-TE46
POUR
LE
PROJET
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
A
REALISER
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTCUQ-EN
QUERCY-BLANC
Monsieur
le
Président
explique
que
la
FDEL-TE46
va
effectuer
des
travaux
de
dissimulation
de
réseaux
au
lieu-dit
dans
le
lotissement
MANGUET,
commune
de
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
Ces
travaux
impactant
une
partie
de
la
chaussée
et
trottoir,
il conviendra
de
réaliser
la
réfection
de
cette
voirie.
La
Communauté
de
communes
souhaïite
se
substituer
à
la
FDEL
pour
sa
partie
afin
de
réaliser
une
réfection
complète
de
la
voirie
et
des
trottoirs
en
pleine
largeur,
et
en
complétant
les
quantités
manquantes,
de
manière
à
obtenir
une
qualité
satisfaisante.
Il est
d’un
intérêt
commun
de
réaliser
et
de
garantir
la
cohérence
de
l’ensemble
des
travaux
sous
la conduite
d’un
seul
maître
d'ouvrage.
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
la communauté
pour
la
FDEL-TÉ46
s'élève
à 1 444,32€
HT
et comprend :
-
La
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
244.8
m?
de
bicouche.
La
FDEL-TE46
remboursera
la
Communauté
de
communes
à
la
fin
du
chantier
sur
la
base
d’un
mémoire
détaillé.
Une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
doit
dont
être
signée
entre
les
deux
collectivités,
M.
Le
Président
donne
lecture
de
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide :
D’autoriser
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
participation
financière
de
la
FDEL-TE46
pour
le
projet
de
réfection
de
voirie
de
Montcug-en-Quercy-Blanc,
ci annexée ;
De
préciser
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
3/
RESSOURCES
HUMAINES :
2024-71
OBJET
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
SUIVANT
LES
TEXTES
REGLEMENTAIRES
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19 juin
1991,
Vu
l’arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
la
délibération
n°2021-75
du
06
juillet
2021
instaurant
le
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
dans
le
cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
M.
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre,
comme
décidé
lors
de
la
délibération
du
6 juillet
2021.
Communauté
de communes
du
Querco
Blanc
Fe
mt
AA
ner
A
F5
rie
+
Gambetta,
44170
CASTELNAU-MONTRATIE Depuis
l’arrêté
du
22
septembre
2023,
la
prise
en
charge
est
fixée
à
20
€
par
repas,
qu'il
s'agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à ce
titre.
Lorsque
les frais
de
repas
engagés
sont
inférieurs
au
montant
de
base
forfaitaire
réglementaire,
le
remboursement
se
fait
au
réel.
Il
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
De
suivre
les
évolutions
des
textes
règlementaires
concernant
le
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire.
Ainsi,
les
modalités
de
remboursement
suivront
les
évolutions
des
textes
règlementaires
qui
entreront
en
vigueur,
sans
qu’une
nouvelle
délibération
ne
soit
nécessaire. 4/
VOIRIE :
2024-72
OBJET
: AUTORISATION
VENTE
AUX
ENCHERES
PUBLIQUES
— CAMION
19
TONNES
IVECO
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
mettre
en
vente
camion
19
tonnes
«
IVECO
» sur
la
plateforme
d'enchères
publiques
Agorastore.
La
cession
du
véhicule
excédant
4
600
€,
une
délibération
du
conseil
communautaire
est
nécessaire
pour
autoriser
Monsieur
le
Président
à
céder
le
camion
19
tonnes
«
IVECO
».
Le
prix
minimum
estimé
de
cet
ensemble
est
de
6 000
€.
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Président
à
vendre
sur
la
plateforme
de
vente
aux
enchères
publiques
Agorastore
un
camion
19
tonnes
«
IVECO
»
au
prix
minimum
estimé
de
6
000
€,
DIT
que
le
prix
définitif
de
la
vente
de
ce
matériel
dépendra
du
résultat
définitif
des
enchères
enregistrées
mais
ne
pourra
être
inférieur
au
prix
minimum
estimé.
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à
la cession
du
véhicule
et à faire
toutes
les
démarches
après
des
autorités
administratives
compétentes.
5/
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN :
2024-73
OBJET
: LANCEMENT
D’UNE
ETUDE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
CYCLABLE
DU
QUERCY
BLANC
Récemment,
plusieurs
projets
de
mobilité
douce
ont
émergé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
celui
visant
à
relier
Saint-Pantaléon,
Saint-Daunès
et
Montcug-en-Quercy-Blanc,
ou
encore
ceux
autour
de
Castelnau-Montratier.
Pour
que
ces
projets
portés
par
les
Communes
puissent
faire
l’objet
de
demande
de
financement,
il est
nécessaire
que
la
Communauté
de
Communes
ait
réalisé
un
Schéma
Directeur
Cyclable.
Ce
schéma
consiste
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé
regroupant
l’existant
et
les
besoins
recensés,
puis
à
la
rédaction
de
fiches-actions
portant
sur
le
tracé
des
itinéraires
pertinents
pour
le
territoire,
la
localisation
des
équipements
ou
de
la
signalétique
nécessaire,
la
réalisation
d'évènements
de
sensibilisation.
Pour
limiter
le coût
de
l'étude,
les actions
de
participations
citoyennes
seront
réalisées
en
interne.
Plusieurs
opportunités
existent
pour
financer
les Schémas
Directeurs
Cyclables,
notamment :
-
L'appel
à
projet
AVELO
3 de
l'ADEME
-
Le
Fond
Vert
(volet Ingénierie) de l'Etat
Communauté
de communes
du Quercy
Blanc
Place
Léon
Garmbatts,
4400
CASTELNAU-MONIRATIER 4
:r Da
Dré
“1
l'es
sat
fl
PP
-
3
Ffonsieus
le
f
‘
EE
i
LU GUY Le
plan
de
financement
du
projet
est
proposé
en
fonction
des
axes
de
l’appel
à
projet
AVELO
3.
Le
montant
estimé
des
dépenses
s’élèverait
à
30
900,00
€,
potentiellement
financé
par
l'ADEME
à
hauteur
de
50%
du
budget
total.
Le
Fond
Vert
financerait
seulement
l’axe
1 à
hauteur
de
30%.
Les
montants
affichés
sont
Hors
Taxes.
DEPENSES
RECETTES
Détails
des
coûts
Coûts
Financeurs
Montants
Axe
1
: Soutenir
la
ADEME
- AVELO
3
15
450,00
€
construction
d’une
stratégie
Etude
Schéma
Directeur
(sollicité)
Soit
50
%
de
développement
22
000,00
€
—
Cyclable
d'aménagements
cyclables
via
le financement
d’études
Arceaux
Vélos
simples
Etat
- Fonds
Vert
(à
9
270,00
€
Axe
2
: Soutenir
300
{coût
moyen)
x 23
6 900,00
€
solliciter)
Soit
30
%
l'expérimentation
de
{nb
bourgs
du
territoire)
services
vélo
dans
les
Autofinancement
6
180,00
€
territoires
Signalétique
2 000,00
€
CCOB
(fonds
Soit
20
%
propres)
TOTAL
30
900,00
€
TOTAL
30
900,00
€
Le
dossier
de
présentation
qui
a été
transmis
lors
de
la demande
de
financement
auprès
du
Fond
Vert
est
en
annexe.
Après
discussion
et
échanges
entre
les
élus,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
réaliser
un
Schéma
Directeur
Cyclable
du
Quercy
Blanc,
et
ainsi
permettre
aux
communes
de
financer
leurs
projets.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
portant
compétences
en
matière
de
voirie
et
d'actions
de
développement
touristique,
Considérant
les
projets
des
Communes
du
territoire,
Considérant
les
motivations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
à
développer
les
infrastructures
cyclables
sur
le territoire
afin
de
promouvoir
une
mobilité
durable
et
sécurisée,
Considérant
l’opportunité
de
solliciter
des
financements
externes,
notamment
auprès
de
l'ADEME,
via
l’appel
à
projet
AVELO
3, et
du
Fond
Verts,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire :
—
APPROUVE
le
lancement
d’une
étude
visant
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
Cyclable
du
Quercy
Blanc,
—
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à cette
opération
seront
prévus
au
budget
2025
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
consultation,
à
signer
le
marché
à
venir
et
toute
pièce
relative
à
l'étude,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
financières
correspondantes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma.
2024-74
OBJET
: VALIDATION
DU
CONTRAT
«
BOURG-CENTRE
OCCITANIE
»
DE
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
La
Région
Occitanie
participe
par
le
biais
des
contrats
«
Bourgs-Centres
»
à
la
revitalisation
des
petites
villes
et
bourgs-centres
des
zones
rurales
ou
périurbaines,
qui jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et
d’attractivité
au
sein
de
leur
bassin
de
vie
et
constituent
des
points
d'ancrage
pour
le
rééquilibrage
territorial.
Lors
de
l’Assemblée
Plénière
du
16
décembre
2021,
elle
a
approuvé
les
orientations
et
les
principes
pour
la
nouvelle
génération
de
politique
contractuelle
territoriale
Occitanie
sur
la
période
2022-2028,
poursuivant
ainsi
la
mise
en
place
des
contrats
«
Bourgs-
Centres
Occitanie»
dont
la
Commune
de
Castelnau-Montratier
bénéficie
depuis
2019
(reconduction
automatiquement
en
2024).
Jusqu'à
ce
jour,
la Commune
de
Montcuq-en-Quercy-Blanc
ne
s'était
pas
encore
engagée
dans
ce
dispositif.
Communauts
de
communes
du
Quercy
Blsne
Le
“
Plac
;
sambetta,
48170
CASTÉLNAU-MONTPATIER
“ Le
contrat
«
Bourg-Centre
Occitanie
»
de
Montcugq-en-Quercy-Blanc,
présent
en
annexe,
a
pour
but
d'organiser
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la
Région,
le
Département
du
Lot,
la
Commune
de
Montcuq-en-Quercy-Blanc,
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc,
le PETR
du
Grand
Quercy
et
le CAUE
du
Lot
pour
agir sur
:
- Les
fonctions
de
centralité,
en
faveur
du
développement
de
l’économie
et
de
l’emploi
de
la
Commune
de
Montcug-en-Quercy-Blanc
et
de
son
bassin
de
vie,
- La
qualité
du
cadre
de
vie
et
la
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
qualitative
sur
la
Commune
de
Montcuq-en-Quercy-Blanc
et de
son
bassin
de
vie.
Après
discussion
et
échanges
entre
les
élus,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le Contrat
«
Bourg-Centre
Occitanie
2024-2028
» de
Montcuqg-en-Quercy-Blanc.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
CP/2016-DEC/11.20
et
n°
CP/2017-MAI/11.11
de
la
Commission
Permanente
du
16
décembre
2016
et
du
19
mai
2017
du
Conseil
Régional
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
régionale
pour
le développement
et
la valorisation
des
territoires,
Vu
la
délibération
n°2021/AP-MARS/14,
de
l'Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
25
mars
2021
relative
à
l'articulation
et à la complémentarité
avec
le
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» initié
par
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°
2021/AP-DEC/07
de
l’Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
16
décembre
2021,
relative
aux
orientations
et
principes
pour
la
nouvelle
génération
de
politique
contractuelle
territoriale
Occitanie
2022-2028, Vu
la
labellisation,
au
titre
du
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
des
Communes
de
Castelnau-
Montratier
et
de
Montcuq-en-Quercy-Blanc
par
la
Préfecture
de
Région
Occitanie
le
16
décembre
2020,
Considérant
la
Convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signée
le
17
octobre
2023
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc,
les
Communes
labellisées
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
l'Etat
et
leurs
partenaires, Considérant
les
propositions
d'interventions
en
matière
d'habitat,
de
mobilité,
de
transition
écologique
et
d'équipements, Considérant
les
motivations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
dans
ce
dispositif
tendant
à
renforcer
l'attractivité
de
son
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
:
—
APPROUVE
le contrat
«
Bourg-Centre
Occitanie
2024-2028
»
de
la Commune
de
Montcuq-en-Quercy-Blanc,
ci-
annexé ;
—
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
dont
le
présent
contrat.
6/ÉCONOMIE
:
2024-75
OBJET
: DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
EN
MATIERES
DE
VENTES
FONCIERES
—
PARCELLES
DE
TERRAIN
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
PEYRETTES
- VENTE
ECHELONNEE
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délégation
accordée
au
Président
par
le
conseil
communautaire
concernant
les
décisions
relatives
aux
ventes
foncières
des
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'activités
des
Peyrettes
comprises
dans
le
permis
d'aménager
PA
046
063
12
A
0013-01.
Il avait
été
convenu
que
le
Président
soit
autorisé
à
négocier
dans
une
fourchette
de
prix
comprise
entre
05
€
et
20
€
HT
le
m2
et
à
signer
les
actes
de
ventes
correspondant
ainsi
que
tous
les autres
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
ventes.
Monsieur
le
Président
fait
part
ce
jour
d’une
demande
d’un
acheteur
potentiel,
sollicitant
une
éventuelle
vente
échelonnée
avec
un
paiement
annuel
pour
le
dernier
lot
disponible
à
la
vente
de
la
zone
d'activités.
Cette
vente
est
sollicitée
sur
une
durée
maximum
de
4 ans
avec
possibilité
de
remboursement
anticipé.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
TVA
étant
exigible
en
totalité
immédiatement,
il
sera
prévu
à
l’acte
son
paiement
au
comptant
afin
d'éviter
de
l'avancer.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Communauté
de communes
du Quercy
Blanc
Ps
e Léon
Garnbatta,
46170
CASTELNAU-MORTFRAFIER
r
z
rA
ter
#
Pr
r
da
:
4
sis
0
2
5
AHESSET
SA
Êu
FTE
Es
QG
f
Pi
Fe
+
i
LI LS
JOiCY
es
AN
CSC
NET
It3.
4
CAS
E
 Autorise
le
Président
à
conclure
cette
vente
échelonnée
sur
une
durée
maximum
de
4
ans,
avec
possibilité
de
remboursement
anticipé
en
y
intégrant
toutes
les
garanties
nécessaires
notamment
une
clause
résolutoire
de
plein
droit
en
cas
de
non-paiement
du
prix
stipulée
dans
le contrat.
Conditionne
cette
vente
échelonnée
à
l'installation
par
l’entreprise
de
son
siège
social
sur
la commune
de
Castelnau-
Montratier. Autorise
le
Président
à signer
l'acte
de
vente
correspondant
ainsi
que
tous
les autres
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
ventes.
{Contre
: Mme
RINGOOT
; MM.
BRUGIDOU,
ESTRADEL,
MICHOT,
RESSEGUIE
- Abstention
: MM.
BERGOUGNOUX,
GARDES,
ROUSSILLON)
2024-76
OBJET
: AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
DE
L'ACTION
ECONOMIQUE
Monsieur
le
Président
explique
que
selon
l’article
L1511-2
du
CGCT
le conseil
régional
est
seul
compétent
pour
définir
les
régimes
d'aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
dans
la
Région
Occitanie.
Dans
le cadre
d'une
convention
passée
avec
la
Région
Occitanie,
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région
Occitanie.
Aussi,
dans
la suite
de
l’adoption
du
SRDE2I,
la
Région
Occitanie
a
mis
en
place
un
ensemble
de
dispositifs
d'aides
aux
entreprises
sur
l’ensemble
du
territoire.
Par
ailleurs
la
Région
Occitanie
a lancé
différents
Appels
à
projets.
La
Région
Occitanie
poursuit
l'objectif
de
soutenir
les acteurs
de
la filière
viticole,
majeure
pour
l’agriculture
régionale
et
la vitalité
des
territoires,
dans
un
contexte
où
les enjeux
liés
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
à
l’évolution
des
marchés,
au
besoin
de
renforcer
la
résilience
des
exploitations
aux
aléas
climatique,
viennent
s'ajouter
à
ceux
du
renforcement
de
la
compétitivité
des
outils
de
production.
Ce
contexte
conduit
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
à vouloir
accompagner
les
acteurs
de
son
territoire,
au
regard
de
l'importance
que
revêt
la
production
viticole
pour
ce
territoire,
et
de
la
grande
fragilité
actuelle
des
entreprises
constatée
suite
aux
aléas
climatiques
du
début
d'année
2024.
Ainsi
la
présente
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
cofinancement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
des
régimes
d'aides
aux
entreprises
mis
en
place
par
la
Région
Occitanie.
La
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
peut
participer
au
financement
des
aides
et
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la
Région
tels
que :
- Ingénierie
financière
et études,
- Aide
à
la
promotion,
- Investissements
en
faveur
des
exploitations
agricoles,
individuels
ou
collectifs.
Elle
interviendra
en
complément
des
dispositifs
votés
par
la
Région
Occitanie
et
visés
dans
les
considérants
de
la
présente
convention.
L'instruction
de
la demande
de
participation
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc
aux
aides
définies
par
la
Région
Occitanie
est
assurée
par
les
services
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc.
La
décision
d'octroi
est
prise
par
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide :
-
De
l’apport
d’une
aide
à
l’interprofession,
ou
aux
autres
acteurs
économiques,
en
fonction
des
besoins
qui
seront
exprimés
et
des
soutiens
que
le
conseil
communautaire
souhaïtera
et
pourra
apporter
selon
ses
possibilités
financières,
-
Que
l'intervention
de
la communauté
de
communes
se
fera
conformément
aux
règles
qui
seront
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
lors
d’une
séance
future
du
conseil
communautaire,
sur
la
base
de
données
chiffrées
sur
l'impact
notamment
de
la
viticulture
sur
notre
territoire
et
selon
le
plan
d’actions
proposé.
-
D’autoriser
la signature
de
la convention
avec
la
Région
ci annexée
;
-
De
préciser
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Fe
1?
”
.
Communauté
de
communes
du
Quercy
Blasr
"
"#
46170
CASTELNAU-MONTRATIER Guichet
unique :
Depuis
le
1%
janvier
2021,
les
lotois
bénéficient
des
services
du
Guichet
Rénov
’Occitanie
Lot
(GROL)
pour
les
accompagner
dans
leur
projet
de
rénovation
énergétique.
Ce
dispositif
permet
aux
ménages
d'obtenir
des
conseils
neutres
et
gratuits
à
la
fois
financiers,
juridiques
et
techniques.
Sur
la
période
2021-2023,
le
GROL
a
conseillé
7 374
ménages
lotois,
dont
736
auprès
d’habitants
du
Quercy
Blanc.
En
tout,
42%
des
ménages
à
l'échelle
du
Département
ont
réalisé
leurs
travaux
(dont
26%
en
bénéficiant
des
aides
de
Ma
Prime
Rénov’).
En
2023,
le GROL
s’appuyait
sur
le
plan
de
financement
suivant
:
Financeurs
Montant
prévisionnel
2023
%
Financements
Région
130
762
(dont
5 OOCE€
de
part
variable)
50%
Financements
EPCI
31
922
€ (dont
1 420€
par
le Quercy
Blanc)
12,5%
Financement
Département
100
163
€
37,5%
TOTAÏL
des
dépenses
262
847
€
100%
A
partir
du
31
décembre
2024,
le financement
de
la
Région
s'arrête.
Parallèlement,
l'ANAH
a
développé
une
nouvelle
manière
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales,
il s'agit
du
«
Pacte
Territorial
France
Rénov’».
En
mai
2024,
le
Département
a
proposé
aux
EPCI
de
contractualiser
à
l'échelle
départementale
pour
pouvoir
ainsi
poursuivre
les actions
menées
par
le GROL.
Le
Pacte
élargirait
les
champs
d'intervention
du
GROL
en
incluant,
en
plus
de
la
rénovation
énergétique,
l'adaptation
du
domicile
au
vieillissement/handicap
et
les
travaux
lourds
lors
d’une
rénovation
globale
(les
3
thématiques
de
l'ANAH).
Le
déploiement
du
dispositif
est
prévu
au 1°
janvier
2025
dans
les territoires
diffus
(hors
secteurs
d'OPAH).
Le
Pacte
s'organise
autour
de
3
niveaux
d'intervention :
Le socle
du
PACTE
:
3 niveaux
d'intervention
dans
le processus
projet
du
propriétaire
Module
1 :
Favoriser la
L
dynamique
"
me
\
Module
2 :
L
Informer
,
:
Conseiller
—
Module
3 :
Développer
une
Orienter
x
from
communication
\
montage
de
efficace
et cohérente
—>
Le
À toutes
les échelles
Apporter
une
information
claire
et
EE
précise,
donner
les orientations
subventions
qui
permettent
d'aboutir
à une
Ces
décision
de travaux
AMO
qualitative
équivalente
sur tout
le
territoire
Ainsi,
selon
les
positionnements
des
EPCI
sur
le
Pacte
Territorial,
le
Département
du
Lot
rédigera
une
proposition
de
convention
triennale
reconductible.
Il sera
ensuite
en
charge
de
lancer
le
marché
de
l’AMO
dont
il définira
le
champ
d’action
adapté
aux
besoins
de
chaque
territoire.
La
proposition
faite
par
le Département
aux
EPCI
en
juillet
2024
est
la suivante :
-
Dès
janvier
2025,
commencer
par
contractualiser
avec
seulement
les
modules
1
et
2
afin
de
permettre
la
continuité
des
services
du
GROL;
-__
Attendre
2025,
voire
2026
pour
intégrer
le
module
3
(prestations
déjà
mises
en
place
en
2024
à
Castelnau-
Montratier
grâce
à
l'OPAH).
Le
Département
propose
2
scénarii
qui,
concernant
le
Quercy
Blanc,
requièrent
soit
2 362€,
soit
3 230€
de
financement
annuel.
La
clé
de
répartition
utilisée
est
la
même
que
celle
du
GROL.
Le
module
3
n’a
pas
été
chiffré.
Communauté
de communes
du
Quercy
Blanc
+7 Place Léon
Gambetta, 4610
CASTELNAU-MONTRA Le
Département
demande
aux
EPCI
un
accord
de
principe
pour
poursuivre
la
rédaction
de
la
Convention
du
Pacte
Territorial. Cependant,
Monsieur
Vignals
attire
l'attention
sur
les
points
suivants :
-
Les
montants
actuels
supposent
que
l’ensemble
des
EPCI
s'engage
;
si
ce
n’est
pas
le
cas,
comment
seront
répartis
les financements
?
-
L'intégration
du
module
3 signifiera
une
nette
augmentation
des
dépenses,
puisque
cela
demandera
de
faire
appel
à
une
AMO.
Il faut
donc
s'assurer
que
le
montant
du
financement
restera
stable
sur
les
3
ans
du
pacte
et
que,
s’il y a
intégration
du
module
3,
les
EPCI
puissent
choisir
ou
non
d’y
adhérer.
Monsieur
Vignals
propose
d’adresser
au
Département
du
Lot
une
lettre
qui,
sur
le
principe,
valide
l'adhésion
au
Pacte
Territorial
Départemental,
mais
qui
souligne
les
conditions
et
les
réticences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Blanc,
notamment
sous
réserve
de
l’adhésion
de
l’ensemble
des
communautés
de
communes
du
Lot.
Le
conseil
communautaire
valide
cette
proposition.
7/
QUESTIONS
DIVERSES :
e
Voirie:
Monsieur
Vignals
donne
lecture
d’un
message
envoyé
par
un
administré :
«
Bonjour,
Je
tiens
par
la
présente
à
remercier
toute
l'équipe
de
la
Communauté
de
Communes.
Je
suis
passé
la
semaine
dernière
pour
demander
s'il
était
possible
de
remettre
en
état
un
chemin
qui
permet
l'accès
à ma
maison.
J'ai
été
fort
bien
reçu,
j'ai
ensuite
reçu
un
message
téléphonique
le
jour
même
pour
m'informer
de
la
prise
en
charge
du
problème.
Dès
le
lendemain,
j'avais
un
nouveau
message
m'indiquant
que
les
travaux
seraient
effectués
le
vendredi
ou
le
lundi.
Les
travaux
ont
été
réalisés
le vendredi
matin,
avec
une
équipe
sympathique.
En
résumé,
moins
de
quatre
jours
entre
ma
demande
et
la
résolution
du
problème
: un
véritable
service
public
de
proximité,
compétent,
efficace,
et
sans
une
once
de
bureaucratie.
Encore
merci.
»
Il'indique
que
des
messages
de
ce type
font
plaisir
et confirment
la qualité
du
travail
des
agents.
e
Crèche
de
Lhospitalet
Monsieur
Estradel
indique
que
le
projet
est
retardé
du
fait
de
nouvelles
exigences
de
l’ABF
et
du
fait
qu’il
est
revenu
sur
ce
qu’il
avait
indiqué
lors
d’une
précédente
rencontre.
En
effet,
le
cabinet
d’architectes
a
élaboré
un
avant-projet
sommaire
correspondant
aux
orientations
données
par
la
CCQB,
et
moyennant
quelques
petits
ajustements,
satisfaisant
les
différentes
parties
(commune
de
Lhospitalet,
utilisateurs,
CAF,
MSA,
PMI).
Cet
avant-projet
a donc
été
présenté
par
le
cabinet
d’architectes
à
M.
SICARD,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
qui
a
rejeté
en
grande
partie
le caractère
architectural
du
projet.
Ces
directives
sont
différentes
de
celles
qu’il
avait
pu
donner
lors
d’une
rencontre
en
octobre
2023
que
la
CC
avait
sollicité
avant
de
relancer
le
projet
(Présents:
IN
TAISANT,
A
LALABARDE,
JL
ESTRADEL
et
B
VIGNALS).
M.
ESTRADEL
indique
qu’un
rendez-vous
avec
l’adjointe
de
M.
SICARD
s’est
tenue
le
vendredi
13
Septembre
à
la
mairie
de
Lhospitalet
en
présence
d
‘élus
de
L’Hospitalet,
de
M
Vignals
et
du
cabinet
d'architecte.
Compte
tenu
des
arguments
des
élus
et
de
leur
incompréhension
sur
les
changements
de
position
des
services
de
l’Etat,
elle
a
accepté
de
diminuer
ces
exigences
en
particulier
sur
le
positionnement
du
bâtiment
en
fond
de
parcelle
à
la
condition
d'une
intégration
plus
poussée,
bâtiment
plus
bas,
respect
de
la
pente
naturelle
du
terrain.
L'arbitrage
définitif
serait
réalisé
par
Mr
Mottin
Lionel
successeur
de
Mr
SICART
à
partir
du
1er
octobre
; Un
projet
modifié
en
ce
sens
sera
donc
soumis
au
nouvel
ABF
en
octobre.
Les
élus
du
conseil
communautaire
font
part
de
leur
agacement
vis-à-vis
de
ces
contraintes
qui
nous
font
perdre
énormément
de
temps
et ont
une
incidence
sur
le coût
du
projet.
Certains
seraient
favorables
à déposer
le dossier
tel
quel,
compte
tenu
de
l’aval
en
amont
lors
d’une
réunion
avec
les
élus
par
l’ABF.
M
Vignals
répond
que
l’on
n’a
pas
trop
le
choix
mais
qu’il
espère
vivement
que
le
projet
aboutira
avec
le
nouvel
ABF,
car.ce.retard.pénalise
la crèche,
les. enfants,.les
familles
et
les.salariés.
Communauté
de communes
du Quercy
Blanc
En
ce
Léon
Gambetis,
46170
CASTÉLNAU-MOMTRATIER
EE
RG:
y
DR
SES
EVE
DE
|
URL
Ce
COMMUNE
LA
ALTO
BIAC
|
de
nr
RACINTÉATIES e
SICTOM
Monsieur
Bergougnoux
annonce
que
des
travaux
sont
prévus
à
la
déchèterie
de
Montcuq
à
hauteur
de
90
000
€.
Elle
sera
donc
fermée
3
semaines
en
novembre
2024,
et
les
usagers
sont
invités
à
se
rendre
à
celle
de
Castelnau-
Montratier. Par
ailleurs
une
campagne
de
distribution
de
composteurs
sera
menée
le 29
octobre,
pour
répondre
à
une
très
grosse
demande.
e
Prochain
conseil
communautaire
Monsieur
Vignals
informe
les
conseillers
communautaires
que
le
prochain
conseil
se
tiendra
le
lundi
30
septembre
à
17
h
à
la
salle
des
fêtes
de
Granéjouls
à
Lhospitalet.
L'objet
sera
l'approbation
du
PLUï
et
l'institution
du
droit
de
préemption
urbain.
Séance
levée
à
20
h
30
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Alain
LAPEZE
Bernard
VIGNALS
a
#
Communauté
de
communes
du
Quercy
Blanc
ns
het
at
ALICE
RAIPISITEAT
Garroets,
6
AG
AU-MONTÉHA