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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2019 01 29 cr cc Document publié le Mardi 29 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2019 01 29 cr cc)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 29 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 29 janvier,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au bâtiment Lagarde à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames BILBAULT Solange ; DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; TEULIERES Monique ; SABEL Marie-José.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BACH Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean-Claude ; BONNEMORT Maurice ; BOUTARD Didier ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; COWLEY Joëls ; DOCHE Patrick ; GARDES Patrick ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; SEMENADISSE André ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mesdames GUERRET Christelle ; RECHE Arianne ; VINCENT Agnès ; Messieurs BRAMAND Bernard ; FOURNIE Bernard ; GARY Fabrice ; LAPORTE André ; RAYNAL Gilbert. Pouvoirs : Mme RECHE Arianne a donné pouvoir à M. VIDAL Guy ; Mme VINCENT Agnès a donné pouvoir à Mme ESPITALIER Isabelle ; M. LAPORTE André a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain.

Monsieur le Président ouvre la séance à 18h00. M Jacques ROLS est nommé secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/12/2018 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2/ PERSONNEL

2019-01 OBJET : SUPRESSION ET CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION PLUI

La CCQB exerce la compétence PLUI depuis le 27 mars 2017. A ce titre, elle est chargée de l’élaboration des documents d’urbanisme en lieu et place des communes. Aussi, afin d’assurer cette compétence nouvelle, un poste de chargé de mission avait été créé en 2017 à raison de 17 h 30 hebdomadaires. Or, compte tenu des sollicitations croissantes des communes et des administrés et de la charge de travail que cela induit, il convient d’accroitre ce temps de travail.

M. le Président propose à l’assemblée :

- la suppression du poste de chargé de mission PLUI à 17 h 30 hebdomadaires, - la création d’un poste de chargé de mission PLUI, à raison de 28 h hebdomadaires, - de créer le poste à compter du 1er février 2019,

- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière technique de catégorie A, dans le cadre d’emploi d’ingénieur ou de catégorie B dans le cadre d’emploi de technicien, - qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B dans les conditions fixées à l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci-dessus.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire correspondante.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.2

2019-02 OBJET : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Pour étayer sa proposition de recourir à de tels emplois, M. Jean-Claude BESSOU s’appuie sur la réponse faite par le ministère de l’Intérieur, le 30 octobre 2000, à la question écrite n° 48920, du député François LOOS, en date du 17 juillet 2000. A savoir, que « Si la plupart des besoins en personnel peuvent faire l'objet d'une gestion prévisionnelle, il peut arriver néanmoins que des besoins inopinés surviennent. La nécessité d'assurer la continuité du service peut alors conduire exceptionnellement à procéder en urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise ».

Le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à :

- Recruter des agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3, 1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire correspondante.

Après en avoir délibéré; le Conseil communautaire, autorise le Président,

- A recruter des agents contractuels de droit public en cas d’accroissement temporaire d’activité ;

- A inscrire au budget les crédits correspondants, si nécessaire.

2019-03 OBJET : AUTORISATION DE CREER UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SERVICE URBANISME

Monsieur le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi non permanent de chargé de mission en urbanisme, à temps non complet, à raison de 14 heures hebdomadaires, pour accroissement d’activité dû entre autre à des révisions de PLU ou à des modifications simplifiées.

- Que cet emploi soit équivalent à la catégorie A.

- Que cet emploi soit créé sur la période du 8 janvier 2019 au 31 janvier 2019 inclus.

- L’agent recruté aura pour fonctions : suivre et animer l'ensemble de la procédure d'élaboration du PLUi ainsi que les modifications des documents d'urbanisme communaux, participer à la définition et la mise en œuvre des orientations en matière d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide :

- d’accepter la proposition du Président, de créer un emploi non permanent, pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service urbanisme,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- d’autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

3/ URBANISME

2019-04 OBJET : PROJET D’ENGAGEMENT A REQUALIFIER L’AFFECTATION DES SOLS SUR LA COMMUNE DE PERN AFIN DE PERMETTRE UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE LORS DE L’ELABORATION DU PLUI

Monsieur le Président expose le projet :

L'entreprise Quercy Enrobés exploite une centrale d'enrobage sur la commune de Pern (parcelles N° 1348, 1350, 1352, 1302, 439, 1256 et 440).3

L'entreprise Chassaing, voisine de Quercy Enrobés, exploite une plateforme de transit de produits minéraux et une installation de broyage, concassage et criblage (parcelles N°1347 et 1349). L'entreprise loue des terrains appartenant à l’État sous la convention d'occupation précaire du 27 avril 2015 sur les parcelles n° 1347, 1349 et 1351.

Ces deux entreprises sont situées en zone naturelle (N) du PLU de Pern. Or le classement en zone N des parcelles interdit toute activité industrielle. L’entreprise Chassaing s'est donc vue dessaisie en 2018 d'une demande d'enregistrement d'une installation de concassage mobile sur les parcelles n°1347 et 1349 pour des raisons d’incompatibilité des activités demandées avec l'affectation des sols prévue par le PLU.

Ces deux activités étant soumise aux périmètres de type ICPE, les services de la préfecture demande un engagement de la part de la Communauté de Communes du Quercy Blanc et de la commune de Pern pour classer ces entreprises dans un périmètre urbain autorisant les activités industrielles afin qu’elles puissent continuer à développer leurs activités.

Monsieur le Président explique que ce projet nécessite de requalifier les parcelles concernées afin de permettre l’accueil d’activités industrielles ou artisanales en intégrant un zonage spécifique dans le PLUI.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

S’ENGAGE à requalifier les parcelles concernées afin de permettre l’accueil d’activités industrielles ou artisanales en intégrant un zonage spécifique dans le PLUI.

4/ ENFANCE-JEUNESSE

2019-05 OBJET : NOM DE L’ALSH INTERCOMMUNAL

Monsieur le Président indique que depuis l’été 2017, la CCQB propose des animations auprès des jeunes à partir de 11 ans suite à l’obtention d’un agrément ALSH.

Afin de favoriser son identification auprès de la population, il convient de lui donner un nom. Suite aux réflexions de la commission Enfance-Jeunesse, il est proposé de l’appeler « CLUB JEUNES ».

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve cette proposition.

2019-06 OBJET : ANIMATIONS JEUNESSES (11-15 ANS) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC – FIXATION DES TARIFS AUX PRESTATIONS JEUNESSES :

Les tarifs proposés sont les suivants (Demi-journées et journées) :

Quotient familial Demi-journée Journée

De 0 à 400 2€ 4€

De 401 à 800 3€ 6€

Plus de 800 4€ 8€

A ces tarifs, s’ajoutent les suppléments pour les sorties :

- 50% du coût réel de la sortie (hors coût du personnel et transport) + 2€ de participation pour le transport si le lieu de l’action est éloigné de 40km ou plus, + 3€ de frais de repas s’il est fourni ou pris en charge par la CCQB. Somme plafonnée à 8€, et arrondie à 0,50€ inférieur.

- En cas d’intervention sur site de la CCQB : si le coût de l’intervention supérieur ou égal à 251€ TTC : 50% du coût de l’intervention divisé par l’effectif maximal des jeunes divisé par le nombre d’heures réelles avec le public.4

5/ TOURISME

2019-07 OBJET : ETUDE VISANT LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE DE STRUCTURATION TOURISTIQUE A L’ECHELLE INTERCOMMUNAUTAIRE SUD DU LOT – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Le 11 avril 2018, le conseil communautaire a approuvé la constitution d’un groupement de commande en vue de passer un marché public de prestation intellectuelle pour la définition d’une stratégie de structuration touristique à l’échelle des intercommunalités du Grand Cahors, de la Vallée du Lot et du Vignoble, du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne.

A cette occasion a été approuvé le plan de financement prévisionnel.

À la suite de la réception des offres du marché public et aux précisions de nos partenaires financiers, Monsieur le Président indique qu’il convient de modifier le plan de financement.

Le plan de financement modifié est le suivant :

€ TTC %

Région Occitanie 14 361,60 € 40%

Leader 10 237,97 € 29%

Autofinancement par le groupement de commande 11 304,43 € 31%

dont CA du Grand Cahors 6 454,83 € 17,98%

dont CC du Quercy Blanc 1 243,49 € 3,46%

dont CC de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 317,41 € 6,45%

dont CC du Pays de Lalbenque-Limogne 1 288,70 € 3,59%

TOTAL 35 904,00 € 100%

Pour rappel, l’autofinancement de cette étude sera réparti au prorata de la population des intercommunalités afin de s’ajuster au mieux à la réalité démographique de chaque territoire.

Monsieur le Président propose :

• D’approuver le coût de l’étude visant la définition d’une stratégie de structuration touristique à l’échelle intercommunautaire pour un montant prévisionnel de 35 904 € TTC ; • D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles ;

• D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte les propositions de Monsieur le Président telles que présentées ci-dessus.

2019-08 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME EN QUERCY BLANC

Monsieur le Président indique que lors de l’AG Extraordinaire de l’Office de Tourisme en Quercy Blanc, en date du 7 janvier 2019, il a été procédé à une modification des statuts. Un des articles concerne la diminution du nombre de membres au conseil d’administration pour chaque collège, celui des élus de la Communauté de communes passant de sept à trois délégués.

Sont candidates :

- Marie-José SABEL

- Huguette DEPRET

- Solange BILBAULT5

Madame BILBAUT regrette vivement que la Commission Tourisme ne se soit pas réunie avant la date de l’AG extraordinaire pour désigner les délégués. Selon elle, cela fait plusieurs fois que des décisions sont prises sans l’avis de la commission. Elle estime qu’il y a un manque de communication et de démocratie. Monsieur BESSOU explique que l’Assemblée Générale extraordinaire s’est réunie le 7 janvier et qu’il était difficile de convoquer le Conseil communautaire dans des délais aussi courts en période festive, qui plus est pour cette unique question.

Par ailleurs, il précise que pour Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, c’est Monsieur GARDES qui a proposé la candidature de Mme BILBAULT, et elle était d’accord.

Maurice ROUSSILLON estime qu’il faut maintenant avancer et se concentrer sur l’intérêt du tourisme sur le territoire, car les enjeux sont importants.

Marie-José SABEL approuve cette position, et précise que les relations entre le personnel de la CC et de l’OT sont très bonnes, ainsi que celles entre le personnel de l’OT et la nouvelle équipe récemment élue lors de l’AG. Elle lit la carte de vœux du personnel qui insiste sur la volonté d’aller de l’avant et de s’unir pour promouvoir notre territoire. Elle estime que tout le monde devrait suivre leur exemple. M BESSOU demande à Mme BILBAULT si elle souhaite retirer sa candidature. Mme BILBAULT répond qu’elle maintient sa candidature mais qu’elle votera contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la nouvelle composition du collège des élus au sein de l’OT avec une voix contre (Mme BILBAULT) et une abstention (Mme TEULIERES).

6/QUESTIONS DIVERSES

• Communication :

M VIGNALS regrette de ne pas avoir été informé de l’avancée du cahier des charges des travaux de la piscine et ne comprend pas pourquoi il n’a pas été invité à l’ouverture des plis. M ROLS estime aussi qu’il manque d’information sur certains dossiers.

M BESSOU est d’accord sur le fait que l’on peut toujours améliorer la communication et que c’est un point important sur lequel il veille. Cependant, il précise qu’il a fallu traiter ce dossier dans l’urgence du fait d’un arrêt de travail de l’architecte, qui nous a fait prendre beaucoup de retard, et de la nécessité de faire les travaux avant le début de la saison. Il a donc demandé aux services d’agir vite, mais malgré cela compte tenu du retard déjà pris, nous ne sommes pas sûrs de pouvoir tenir les délais. Concernant l’ouverture des plis, compte tenu de l’obligation de dématérialisation des plis, celle-ci s’est faite de manière électronique. De plus, dans le cadre de marché à procédure adaptée la réunion de la CAO n’est pas imposée. Toutefois celle-ci a bien été convoquée pour la restitution de l’analyse des offres, commission où M. VIGNALS a bien été invité mais pour laquelle il s’est excusé. M LALABARDE regrette que ce type de remarque se fasse au cours du conseil communautaire, car elles semblent viser certaines personnes. Il ne comprend pas pourquoi, s’il y a des remarques à faire, elles ne sont pas faites directement aux personnes concernées.

Mme ESPITALIER propose que les comptes rendus des commissions soient envoyés à tous les membres du conseil communautaire et pas seulement aux membres des commissions. Cette proposition est acceptée par le conseil.

• Syndicats :

M BESSOU informe l’assemblée que nous aurons des réflexions importantes à mener dans les prochains mois concernant le SICTOM et le Syndicat eau potable – assainissement. Pour l’instant, nous sommes en attente d’informations juridiques et financières et il a sollicité directement monsieur le Préfet pour avoir ces données au plus vite. Dès que nous en aurons connaissance, nous lancerons la réflexion.

Séance levée à 19 h 00 Le Président, Jean-Claude BESSOU