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Arrêté - AM 24.524 Occupation Domaine Public Place Aubanel Comite DES Fetes DES Sieyes du 19 AU 21 JUILLET
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.524 Occupation Domaine Public Place Aubanel Comite DES Fetes DES Sieyes du 19 AU 21 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ee Ville de
DI N Ë EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2212 et L2212 ;
Affaires générales
Affaires juridiques VU la demande en date du 20 avril 2024 formulée par M.
Police municipale Christophe SEVENIER, président du comité des fêtes des
Sieyès, afin d'organiser les festivités de la Sainte
n°24. 524 Madeleine ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
Obiet : de cette manifestation il y a lieu d'autoriser l'occupation Occupation du domaine public du domaine public, et de réglementer la circulation et le
Comité des fêtes des Sieyès stationnement des véhicules ;
Place Théodore Aubanel
du 19 au 21 juillet 2024
ARRETONS :
Article 1 : Le comité des fêtes des Sieyès est autorisé à occuper le domaine public place Théodore Aubanel
du vendredi 19 juillet à partir de 8h au lundi 22 juillet 2024 à 2h dans le cadre de l’organisation
de la fête de la Sainte Madeleine.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Théodore Aubanel du jeudi 18 juillet
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
SOS
2024 à partir de 21h au lundi 22 juillet 2024 à 8h.
La circulation sera en sens unique (montant) de la place Théodore Aubanel, chemin des
Rouquets jusqu’à l'intersection de la rue de la Grande Gorge du vendredi 19 juillet à partir de
18h au lundi 22 juillet 2024 à 3h.
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et de
barrières mises en place par les services techniques municipaux.
. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur
. L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains
dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE
cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites, notifié au pétitionnaire, et transmis à la police municipale, à la police nationale, au
service communication, au service Animations et aux services techniques Municipaux.
Fait à Digne-les-Bains, le …… 30 MAI.202.
Pour le maire de Digne-les-Bains
L’adjoi éléguée
Céline OGGERO-BAKRI