Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 23.194 COMITE DES FETES DE LA SEBE PLACE F.ESCL
Arrêté - AM 23.497 COMITE DES FETES DES SIEYES FETE STE MAD
Arrêté - AM 23.567 OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEB
Arrêté - AM 23.1074 OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SE
Arrêté - AM 24.138 COMITE DES FETES DE LA SEBE PLACE F. ESC
Arrêté - AM 23.565 OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEB
Arrêté - AM 23.565 OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEB
Arrêté - AM 24.524 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PLACE AUBANEL
Arrêté - AM 22.1112 FETE DE LANE GRIS
Arrêté - AM 23.566 OCCUPATION DP COMITE DES FETES DE LA SEB
Arrêté - AM 22.1076 Comite DES Fetes Sebe
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.1076 Comite DES Fetes Sebe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
NN
@ © © \i: de EXTRAIT DIG N FE DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
é ; Ft rie notamment les articles L2212 et L2212.2,
Affaires Juridi
ee VU la demande en date du 1° novembre 2022 formulée
par Mme Sonia PARENTI, présidente du comité des fêtes
! de La Sèbe, afin d'organiser une fête de fin d'année le 16 -22.Â0 À |
n°2. 10 6 décembre 2022,
Obiet : CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
Occupation du domaine public
Comité des fêtes de la Sèbe
de cette manifestation, il y a lieu d'autoriser l’occupation
du domaine public, et de réglementer le stationnement
des véhicules,
Place Félix Esclangon
16 décembre 2022
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
ARRETONS :
Le comité des fêtes de la Sèbe est autorisé à occuper le domaine public place Félix Esclangon
le vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 22h pour l’organisation d’une fête de fin d'année.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Félix Esclangon le vendredi 16
décembre 2022 de 7h à 22h.
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et
de barrières mises en place par l’organisateur.
L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À
cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au comité des fêtes de la Sèbe, à la police municipale, à la police nationale, au service
animations et aux services techniques municipaux. 16 NOV. 2022 Fait à Digne-les-Bains, le … .
Pour le Maire de Digne-les-Bains
djointe déléguée
Hôtel de Ville le À 1 boulevard Martin Bret Céline OGGERO-BAKRI -
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OOSE