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Arrêté - AM 24.138 Comite DES Fetes de la Sebe Place F. ESCLANGON ANIMATIONS 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.138 Comite DES Fetes de la Sebe Place F. ESCLANGON ANIMATIONS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
NN
@ © © ik de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°24. 12 Ÿ
Objet :
Occupation du domaine public
Comité des fêtes de la Sèbe
Place Félix Esclangon
Animations 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2212 et L2212.2,
VU les demandes en date du 13 février 2024 formulées
par Mme Carole MAUREL et Mme Sonia PARENTI, co-
présidentes du comité des fêtes de La Sèbe, dans le
cadre de l’organisation de d’animations sur l’année
2024;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de soutenir ce comité des
fêtes dans ses actions qui permettent de créer et
d'enrichir le lien social entre les riverains du quartier ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
de ces animations, il y a lieu d'autoriser l'occupation du
domaine public, et de réglementer le stationnement des
véhicules,
ARRETONS :
Article 1 : Le comité des fêtes de la Sèbe est autorisé à occuper le domaine public place Félix
Esclangon :
e le dimanche 24 mars 2024 de 7h à 21h dans le cadre de l’organisation de la fête du
printemps ;
e le dimanche 21 juillet 2024 de 7h à 21h dans le cadre de l’organisation d’un loto ;
e du jeudi 15 août 2024 à 7h au dimanche 18 août 2024 à 1h dans le cadre de
l’organisation de la fête votive du quartier;
e le vendredi 13 décembre 2024 de 7h à 21h dans le cadre de l’organisation de la fête
de fin d'année ;
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Félix Esclangon :
e le dimanche 24 mars, le dimanche 21 juillet et le vendredi 13 décembre 2024 de 7h
àa21h.
e du jeudi 15 août 2024 à 7h au dimanche 18 août 2024 à 1h
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires
et de barrières mises en place par l’organisateur.
Article 3 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains
des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette
manifestation. A cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance,
conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
© Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-
les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Marseille 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de
deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes
prescrites, notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, au
service animations et aux services techniques municipaux.
19 FEV. 2024 Fait à Digne-les-Bains, le …...........#T’".
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
= 74 LB ; |
os 11 Ce
Céline OGGERO-BAKRI