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Arrêté - AM 23.497 Comite DES Fetes DES Sieyes Fete STE Madeleine du 21 AU 24 JUILLET
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.497 Comite DES Fetes DES Sieyes Fete STE Madeleine du 21 AU 24 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
NNA
@ @ © ic de
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba INnS Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉSIERRERRONS VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L2212 et L2212.2, Affaires générales
Affaires Juridiques B L Police municipale
VU la demande en date du 14 février 2023 formulée par
M. Christophe SEVENIER, président du comité des fêtes
des Sieyes, afin d'organiser les festivités de la Sainte
123.487 Madeleine,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
Objet : de cette manifestation, il y a lieu d'autoriser l'occupation
Occupation du domaine public du domaine public, et de réglementer le stationnement Comité des fêtes des Siéyes des véhicules,
Place Théodore Aubanel
du 21 au 24 juillet 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le comité des fêtes des Siéyes est autorisé à occuper le domaine public place Théodore
Aubanel du vendredi 21 juillet 2023 de 8h au lundi 24 juillet 2023 à 2h pour l’organisation
de la fête de la Sainte Madeleine.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Théodore Aubanel le jeudi 20 juillet
2023 à 21h au lundi 24 juillet 2023 8h.
La circulation sera en sens unique (montant) de la place T. Aubanel, chemin des Rouquets
jusqu’à l'intersection de la rue de la Grande Gorge, du vendredi 21 juillet à 18h au lundi 24
juillet 2023 à 3h.
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et
de barrières mises en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Artice5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
@IOIO) Article 6 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale, au service animations et
aux services techniques municipaux.
24 MAI 2073
Fait à Digne-les-Bains, le . er
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
h
Céline OGGERO-BAKRI