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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Thoard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 2 juin 2022 compte rendu.docx)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du 23 mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.
Ordre du jour :
1 Approbation du compte rendu de la réunion du 14 avril 2022
2 Réforme relative aux modalités de publicité des actes
3 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement 4 Modification de la délibération attribuant le RIFSEEP
5 Modification du pourcentage de référence de l’indemnité de fonction des élus 6 Modification des tarifs de location du foyer rural et du gite d’étape
7 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal 8 Questions diverses
Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Maryvonne POMMIER, adjoints, Nathalie BAILLE, Martine BERIO, Benjamin LAFOND, Sophie PENAUD, Cathy RAMBAUD, Caroline SOUTEYRAND, conseillers municipaux,
Etaient absents : Isabelle PEIGNEUX, Guy RAIMON, Denis BAUDRON, Patrick PELAGIO, Kévin DELAYE conseillers municipaux
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.
Mme Sophie PENAUD est nommée secrétaire de séance.
DCM2022.15/5.2
Objet : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants
Le Maire expose que l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont introduit la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, fait, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des « actes règlementaires et (des) décisions ne représentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel ». A titre dérogatoire, les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés ont la possibilité de délibérer pour choisir le mode de publicité qui leur sera applicable à compter du 1er juillet 2022 : - l’affichage ;
- la publicité sur support papier ;
- la publication électronique sur le site internet de la commune
Choix, qui peut être effectué avant le 1er juillet 2022. M. le Maire propose en raison d’une mauvaise qualité de la couverture numérique et pour laisser un choix plus large d’informer la population, d’acter les 3 possibilités de communication des actes, et ainsi de se laisser une plus grande flexibilité dans la publicité des actes règlementaires. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, acte pour les trois possibilités à savoir l’affichage et ou la publicité sur support papier et ou la publication électronique sur le site internet de la commune.
DCM2022.16/4.2
Objet : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Au vu des problèmes rencontrés dans la continuité du service public, liés aux absences malencontreuses du personnel, il a lieu de recruter parfois plus rapidement « au pied levé » pour répondre au mieux à la demande.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de recourir à une délibération de principe qui permet un recrutement temporaire sur un emploi permanent loi n° 84-53 du 26/01/1984 article 3-1. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
- Approuve la délibération de principe
- Autorise le maire à prendre les initiatives et à signer les documents utiles.
DCM2022.17/4.5
Objet : Modification de la délibération attribuant le RIFSEEP
Le Maire indique qu’il y a lieu de remplacer la délibération n° DCM 03062019-4 du 3 juin 2019, concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) suite au recrutement de la nouvelle secrétaire de Mairie. De ce fait il a lieu de créer le groupe de fonction 1 de Secrétaire de Mairie pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux comme proposé ci- dessous pour IFSE et le CIA à 1260 € :
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux
Montants annuels
Maxima - Plafonds
Groupes de
fonctions
Emplois & critères IFSE Montant
Maximal annuel
Plafond
Règlementaire
Non logé
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 8 000 € 11340 €
Il est proposé également de porter une ancienneté à 3 mois consécutifs dans la collectivité aux contractuels pour l’ISFE et le CIA
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
- Approuve la modification de la délibération du 3 juin 2019, par l’insertion du Groupe 1 de Secrétaire de Mairie pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux aux plafonds mentionnés ci-dessus. + CIA et une ancienneté de 3 mois consécutifs dans la collectivité aux contractuels pour l’ISFE et CIA, le reste du contenu de la délibération du 3 juin 2019 demeure inchangé.
DCM2022.18/5.6 Objet : Modification du pourcentage de référence de l’indemnité de fonction des élus
Le Maire propose de relever le pourcentage de référence de l’indemnité de fonction des élus au vu de leurs engagements et services rendus dans leur fonction. Sachant que le pourcentage octroyé depuis 2020 représente qu’une partie de l’indemnité qui peut être accordé à un élu. Pour rappel :
Le Maire : 20,66 % de l’indice Brut terminal soit 803,55 € brut mensuel
Les adjoints : 7,43 % de l’indice brut terminal soit 288,78 € brut mensuel
Il est proposé une augmentation pour percevoir 300 € net par adjoint
Après calcul les adjoints percevraient une augmentation de 1,57 %
Soit pour un taux de 9 % de l’indice Brut terminal correspondant à 350,16 € Brut La même hausse de taux sera appliquée à Monsieur le Maire
Soit pour un taux de 22,23 % de l’indice Brut terminal correspondant à 864,61 Brut
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité
Approuve les taux suivants de 9 % pour les adjoints et 22,23 % pour le Maire Les dépenses correspondantes sont bien inscrites au budget actuel.
DCM2022.19/3.3
Objet : Modification des tarifs de location du foyer rural et du gite d’étape
Le Maire fait part au conseil municipal que suite à une demande d’une association hors commune qui désirerait louer à titre privé le foyer rural pour 4 jours, aucuns tarifs ne précisaient ce cas de figure. De ce fait l’idéal serait de créer des tarifs par jour à la semaine hors Week-end.
Le Maire propose de diviser par deux les tarifs du week-end mais majorés.
Après concertation il est proposait uniquement de rajouter un tarif pour le foyer rural et de ne rien changer au gîte d’étape.
Ainsi il est proposé : VOIR TABLEAU ci-joint
DCM2022.20/3.6
Objet : Décision prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Le Maire indique que dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, il n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les ventes suivantes :
- Cession d’une maison d’habitation et deux terrains respectivement de 1 a 30 ca et 8 a 96 ca au prix de 155 000.00 €, sise aux Bourres. QUESTIONS DIVERSES.
Point de situation sur la cantine de l’école et la garderie
M. le Maire évoque les problèmes du service annexe de l’école :
La cantine : Arrêt du prestataire « les bons petits plats » malgré un contrat de deux ans pour la cantine scolaire, mais ce dernier garde le local. il évoque un manque à gagner au niveau des contraintes règlementaires mais M. le Maire évoque une possibilité également liée à la pression des parents d’élèves qui évoquaient parfois des doléances non adaptées.
Au vu de la situation M. le Maire soumet de ne pas maintenir le contrat avec le prestataire. Une possibilité est envisageable avec la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) pour une commande groupée des repas cantine pour 2022-2023, le prestataire étant Chez Marc. Une réunion des parents d’élèves est prévue le 7 juin afin d’expliquer le changement de prestataire et des nouveaux tarifs. Mme Maryvonne POMMIER précise qu’une nouvelle règlementation va entraîner une hausse à cause en autre que le BIO sera obligatoire à partir de 2025. Sans omettre que la PAA exige d’office ce qui est règlementaire.
La garderie : Une réorganisation sera nécessaire afin de maintenir un service de qualité et règlementaire lié au pic d’activité surtout lors de la première heure de garderie du soir. Lors de la réunion publique du 7 juin le problème sera évoqué.
Problème d’eau : M. le Maire indique que le niveau des sources étant anormalement bas en ce début d’été. Aucune précipitation n’est annoncée, pouvant remonter le débit des sources. De ce fait, il faudrait sensibiliser la population sur la distribution d’eau potable qui risque de devenir problématique à la moindre fuite. Il conviendra d’utiliser l’eau avec beaucoup de prudence
La PAA est dans la réflexion d’un changement de mode de calcul sur les ordures ménagères avec une étude sur la mise en place de la taxe incitative.
Programme coopération avec la Palestine : idée de continuité pour un an, avec une expo qui serait ouverte aux publics l’après-midi pour les enfants et le soir pour les habitants le 28 juin 2022.
Points sur les travaux par M. FABRE
• Tri sélectif : container d’huile aux BOURRES va être réparé. Devant ce dernier trop de dépôts (peinture…) sans omettre dans le container des boites de conserve pour chiens. • Panneaux signalétiques : délai 6 semaines coût 1800 € TTC
• Panneaux solaires : 3 prestataires, dossier en attente après réponses aux questionnaires • City stade : dossier complet 52000 € H.T. subvention déposé pour l’ANS et la REGION. • Réfection des chemins : devis demandés pour les Grange, Colombiers, la Tullière, les Banons coût 13681 € TTC
• Réunion commission travaux le 9/06/2022 à 18h30 Mme BAILLE nous précise la demande de M. Guy FERAUD de remettre le rocher pour verrouiller sa rue.
Demande d’habitants : Quand les cloches vont raisonner à nouveau. M. FABRE nous informe que la foudre à griller le système qui active les cloches, le devis proposé étant de 4000 €.
Mme POMMIER nous fait part de l’organisation des ateliers saveurs qui ont démarré à l’école avec une initiation aux épices. Le chef de cuisine de CARMEJANES par le biais de jeux et à travers des plats a sollicité les élèves pour leurs faires deviner ces saveurs dans les plats.
Mise en place du tableau des permanences des élections.
Prochain conseil aura lieu le 11/07/2022 à 19 h.
La séance est levée à 21h11
Le Maire
Denis BAILLE