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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal site Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du Conseil Municipal site)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 9 avril 2021

*-*-*-*-*-*

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Guy FABRE, Armando GOMES, Damien GRANGER, Sylvie COUDERT, Katie BISMARA, Daniel LAMARQUE, Georges FLACHON. Excusé(s) : Nelly MAUME

Pouvoir(s) : Nelly MAUME donne pouvoir à Sylvie COUDERT

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Mme Katie BISMARA a été nommée secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 février 2021 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2020 (budget principal et budget assainissement)

- Affectation des résultats

- Vote des taxes directes locales 2021

- Vote des budgets primitifs (principal et assainissement)

- Renouvellement de la convention « Instruction des autorisations d’urbanisme » avec l’ATDA - Devis du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) pour le renouvellement de lanternes plastiques (éclairage public)

- Itinéraires de Grande Randonnée GR 303 : Demande de modification du tracé (secteur Bois de la Garenne)

- Dénomination et numérotation des rues

- Questions diverses :

Comptes rendus AG du SICTOM et SIVOM

Planning élections départementales et régionales 13 et 20 juin 2021

DEL20210409_011visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. le Trésorier de Commentry à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vote le compte de gestion 2020 de M. le Trésorier municipal de Commentry.

DEL20210409_012 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner un Président de séance. Madame Isabelle RICHARD est désignée présidente à l'unanimité.

Madame la présidente de séance présente le compte administratif assainissement 2020.Investissement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 39.640,18 € Total recettes réalisées : 7.610,90 € Déficit d’investissement 2019 de : - 32 029,28 €

Résultat reporté de clôture 2019 : + 18.579,12 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : déficit de 13.450,16 €

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 11.802,17 € Total recettes réalisées : 10.781,50 € déficit de fonctionnement 2020 de : 1.020,67 €

Résultat reporté de clôture 2019 : 6.094,56 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : excédent de 5.073,89 €

M. le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020.

DEL20210409_013 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

ASSAINISSEMENT Affectation du résultat 2020 – Budget assainissement : En application de l’instruction budgétaire et comptable, le conseil municipal doit affecter les résultats de 2020. Après en avoir délibéré, il a été décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de 5.073,89 € comme suit : Maintien de 5.073,89 € en section de fonctionnement ligne 002.

DEL20210409_014 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

ASSAINISSEMENT Vote du budget primitif 2021 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le budget primitif assainissement 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à 15.433 € et en section d’investissement à 137.800 € (incluant 40.000 € de reste à réaliser en dépenses et 100.000 € en reste à réaliser recettes ainsi que 13.450,16 € de déficit d’investissement reporté).

DEL20210409_015 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

BUDGET PRINICIPAL COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. le Trésorier de Commentry à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vote le compte de gestion 2020 de M. le Trésorier municipal de Commentry.

DEL20210409_016 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote des comptes administratifs présentés. Il propose au conseil de désigner une Présidente de séance. Madame Isabelle RICHARD est désignée à l'unanimité.

Madame la Présidente de séance présente le compte administratif principal 2020 Investissement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 74.583,29 € Total recettes réalisées : 158.202,18 € Excédent d’investissement 2020 de : + 83.618,89 €

Résultat reporté de clôture 2019 : + 294.310,29 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 377.929,18 €Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 434.552,290 € Total recettes réalisées : 503.289,52 € Excédent de fonctionnement 2020 de : + 68.737,23 €

Résultat reporté de clôture 2019 : + 101.834,94 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 : + 170.572,17 €

M. le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal de Commentry.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020.

DEL20210409_017 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

BUDGET PRINCIPAL Affectation du résultat 2020 – Budget principal : En application de l’instruction budgétaire et comptable, le conseil municipal doit affecter les résultats de 2020 s’élevant à 170.572,17 €

Après en avoir délibéré, il a été décidé d’affecter la somme de 70.000 € en section d’investissement art. 1068 et de maintenir 100.572,17 € en fonctionnement art. 002.

DEL20210409_018 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

BUDGET PRINCIPAL Vote du budget primitif 2021 :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents : - Approuve le budget primitif qui s’équilibre en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 583.080 € et en section d’investissement à 1 070 902 € (incluant 797 500 € de reste à réaliser en dépenses et 460 000 € en recettes ainsi que 377 929 € en excédent d’investissement reporté).

DEL20210409_019 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

Vote des taxes directes locales 2021 - Suppression de la taxe d’habitation

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2021,

Considérant la réforme fiscale relative à la suppression de la taxe d’habitation à partir de l’année 2021, taxe remplacée par la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.

Monsieur le Maire propose de voter les taux suivants, sans augmentation de la fiscalité sur la part communale.

Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021

Taxe d’habitation

22,43 % - -

Taxe foncière sur

propriétés bâties 9,50 % 9,50 % 32,37 %

Taxe foncière sur

propriétés non bâties 31,34 % 31,34 % 31,34 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter les taux proposés ci-dessus sans augmentation de la part communale. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’état n°1259 notifiant les taux d’imposition. -

DEL20210409_019 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

Plan de financement avec le SDE 03 : remplacement de lanternes vétustes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement pour le renouvellement de lanternes vétustes sur la commune, celles-ci n’étant plus réparables.

54 lanternes sont concernées ainsi que 9 commandes d’éclairage public.

Le coût de ce renouvellement s’élève à :Descriptif Montant Financement SDE 03 Contribution communale

Renouvellement 54 lanternes 26 160 € 20 928 € 5 232 €

Renouvellement 9 commandes 13 700 € 13 700 € 0

Total 39 860 € 34 628 € 5 232 €

La contribution communale peut être réglée en 2022, étalée sur les 5, 10 ou 15 prochaines années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND acte de la participation communale d’un montant de 5 232 € ;

DECIDE de verser cette participation sans étalement en 2022.

La dépense sera imputée sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

DEL20210409_019 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol - Renouvellement de la convention avec l’ATDA

M. le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol (déclarations préalables, permis et certificats d’urbanisme).

En application des dispositions de l’article 13 de la convention, elle a pris effet le 1er juillet 2018 pour une durée de trois ans soit jusqu’au 30 juin 2021.

Il est donc nécessaire de renouveler la convention qui prendra effet au 1er juillet 2021 pour une durée de trois années renouvelable expressément, par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant la date anniversaire, pour une même durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de confier à nouveau l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l’ATDA. Cette convention précise les différents domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA ainsi que les conditions financières de l’intervention,

S’ENGAGE à verser à l’ATDA la rémunération fixée à 46 € par acte, quel que soit le type d’acte

DEL20210409_019 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

Itinéraire de grande randonnée GR 303 – modification du tracé

M. le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le comité départemental de la randonnée pédestre de l’Allier pour la modification du tracé du GR 303 passant actuellement sur la RD 94 le long de l’A 714 par un passage sur le chemin communal du Bois de la Garenne.

M. le Maire donne lecture de la proposition de convention d’autorisation de passage, de balisage et d’entretien.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

DONNE un avis favorable au nouveau tracé empruntant le chemin communal du Bois de la Garenne ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’autorisation de passage, de balisage et d’entretien avec la FF Randonnée Allier.

DEL20210409_019 visée par la Sous-préfecture le 13/04/2021

Motion relative à la reconnaissance de calamité sécheresse pour le département de l’Allier

Les calamités agricoles sont les dommages résultant de risques non assurables d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel climatique, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative n’ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants. Leur indemnisation est assurée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).Pour 2020, le caractère de calamité agricole est reconnu par l'arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 3 mars 2021 , pris sur proposition du préfet du département après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 février 2021.

Le ministre de l’Agriculture, après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 18 février 2021, a décidé par arrêté du 3 mars 2021 la reconnaissance en calamité agricole d’une partie du département de l’Allier pour les pertes de la récolte 2020 en fourrages.

Les communes reconnues en calamité agricole dans l’Allier atteignent un taux de 34%, alors que le taux minimum à atteindre pour prétendre à cette indemnité est de 30%.

Le département de l’Allier n’a pas été entièrement classé en calamité sécheresse, et le taux de 34% est inférieur à celui proposé de 45% en moyenne. Le calcul de ce zonage s’effectue en prenant la moyenne des années précédentes alors qu’elles-mêmes étaient déjà sèches. Il aurait fallu prendre une année ordinaire comme référence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Demande la reconnaissance en calamité agricole pour l’ensemble des communes du département de l’Allier et non pas d’une seule partie.

Questions diverses :

- Travaux de réhabilitation du groupe scolaire : Olivier GARCEZ, adjoint aux travaux, précise que les dernières modifications demandées à l’architecte par la commission travaux seront apportées par les bureaux d’études.

- Dénomination et numérotation des rues : Les travaux de dénomination et numérotation des voies avances (cf DEL20210219_001) ; Suite à une réunion avec M. CAILLOT de la Poste, une liste de nouvelle dénomination des voies a été faite. Olivier GARCEZ a donné lecture de cette liste. Quelques modifications sont à apporter en accord avec certains riverains.

- Planning des permanences des élus pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

- Sécurité : Le radar pédagogique de la Communauté de communes sera installé à Cussejat du 01/06 au 15/07/2021. (vu avec la communauté de communes le 13/04/2021)

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 23h45.