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Conseil Municipal - 20 05 28 Procès verbal installation du conseil municipal site Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 05 28 Procès verbal installation du conseil municipal site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française EXTRAIT DU REGISTRE

Département DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ALLIER

DE LA COMMUNE DE SAINT-ANGEL

RÉUNION DU 28 mai 2020

Séance à huis-clos au centre socio-culturel en raison des mesures sanitaires liées au COVID-19

Le 28 mai 2020 à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au centre socio-culturel à huis-clos au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Katie BISMARA, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Sylvie COUDERT, Guy FABRE, Georges FLACHON, Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME

Excusé(s) : /

Pouvoir(s) : /

Absent(s) : /

*-*-*-*-*-*

PROCES-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier LABOUESSE, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 ;

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier LABOUESSE, maire sortant (1), qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

MM Elisabeth BIONDI, Katie BISMARA, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Sylvie COUDERT, Guy FABRE, Georges FLACHON, Olivier GARCEZ, Armando GOMES, Damien GRANGIER, Olivier LABOUESSE, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET.

Madame Isabelle RICHARD, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire (art. L.2122-8 du CGCT).

Mme Katie BISMARA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

DEL20200528_019 - Election du Maire:

Mme Isabelle RICHARD, la plus âgée des membres présents du conseil prend la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT) et dénombre 15 conseillers présents. La condition de quo- rum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 modifié par l’article 1er de l’ordonnance n°2020- 562 prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent est remplie. Elle donne lecture des articles L 2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi des membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suf- frages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle invite le conseil municipal a procédé à l’élection d’un Maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Daniel LAMARQUE et Damien GRANGER ; Après un appel de candidatures, il est procédé au vote

1er tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : --------- 0 b- nombre de votants (enveloppes déposées) : ------------------------------------------ 15c- nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : ----------------- 0 d : nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : ----------------------- 1 e- nombre de suffrages exprimés : ...... 14

f- majorité absolue :.............................--------------------------------------------------- 8 Ont obtenu :

M. Olivier LABOUESSE …………………. : 14 voix

M. Olivier LABOUESSE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiate- ment installé.

DEL20200528_020 – Détermination du nombre des adjoints:

Sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, élu Maire le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122.2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune à élire.

DEL20200528_021 - Election du 1er adjoint:

Sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du 1er adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4, L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : --------- 0 b- nombre de votants (enveloppes déposées) : ------------------------------------------ 15 c- nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : ----------------- 0 d : nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : ----------------------- 1 e- nombre de suffrages exprimés : ...... 14

f- majorité absolue :.............................--------------------------------------------------- 8 Ont obtenu :

Mme Isabelle RICHARD : 14 voix

Mme Isabelle RICHARD ayant obtenue la majorité absolue est proclamée 1er adjointe et im- médiatement installée.

DEL20200528_021 - Election du 2ème adjoint:

Sous la présidence de Olivier LABOUESSE élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du 2ème adjointVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4, L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : --------- 0 b- nombre de votants (enveloppes déposées) : ------------------------------------------ 15 c- nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : ----------------- 0 d : nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : ----------------------- 1 e- nombre de suffrages exprimés : ...... 14

f- majorité absolue :.............................--------------------------------------------------- 8 Ont obtenu :

M. Olivier GARCEZ : 14 voix

M. Olivier GARCEZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint et immédia- tement installé.

DEL20200528_021 - Election du 3ème adjoint:

Sous la présidence de Olivier LABOUESSE élu Maire, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du 3ème adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4, L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : --------- 0 b- nombre de votants (enveloppes déposées) : ------------------------------------------ 15 c- nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : ----------------- 0 d : nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : ----------------------- 1 e- nombre de suffrages exprimés : ...... 14

f- majorité absolue :.............................--------------------------------------------------- 8 Ont obtenu :

M. Christophe VEYSSET : 14 voix

M. Christophe VEYSSET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème adjoint et im- médiatement installé.

Conformément à la loi n°2015-366, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller accompagné ainsi qu’un exemplaire des disposi- tions du CGCT .DEL20200528_022 – Indemnités de fonction du maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à un taux inférieur au taux maximal qui est de 40,3 % de l'indice 1027 (strate démographique des communes de 500 à 999 habitants).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 37,20 % de l’indice 1027.

DEL20200528_023 - Indemnités de fonction des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint à un taux inférieur au taux maximal qui est de 10,7 % de l'indice 1027 (strate démographique des communes de 500 à 999 habitants).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints à 8,03 % de l’indice 1027 pour chacun des trois adjoints.

DEL20200528_024 – Désignation des responsables et membres des commissions communales Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer 8 commissions communales :

Commission FINANCES/BUDGET :

Christophe VEYSSET, Isabelle RICHARD, Elisabeth BIONDI, Sylvie COUDERT, Guy FABRE, Georges FLACHON

Commission VOIRIE et ASSAINISSEMENT – URBANISME

Olivier GARCEZ, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Serge BOUSSANGE, Pascal CHABOT, Sylvie COUDERT, Georges FLACHON, Armando GOMES, Damien GRANGIER, Daniel LAMARQUE.

Commission AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

Isabelle RICHARD, Olivier GARCEZ, Sylvie COUDERT, Damien GRANGIER

Commission COMMUNICATION, BULLETIN MUNICIPAL, SITE INTRNET : Christophe VEYSSET, Katie BISMARA, Elisabeth BIONDI, Guy FABRE

Commission VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE :

Olivier GARCEZ, Katie BISMARA, Serge BOUSSANGE, Nelly MAUME

Commission PERSONNEL TECHNIQUE :

Olivier GARCEZ, Katie BISMARA, Elisabeth BIONDI

Commission PERSONNEL SERVICE :

Olivier GARCEZ, Elisabeth BIONDI, Nelly MAUME

Commission Centre socio-culturel :

Christophe VEYSSET, Isabelle RICHARD, Katie BISMARA, Olivier GARCEZ, Pascal CHABOT

DEL20200528_025 – Désignation des conseillers communautaires :En application de l’article L.273-11 du code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants, les con- seillers communautaires sont désignés suivant l’ordre du tableau de conseil municipal établi suite à l’élection du Maire et des Adjoints,

En date du 05 avril 2019, Madame la Préfète de l’Allier a arrêté la composition de l’organise délibérant de Commentry Montmarault Néris Communauté.

Considérant que la commune de Saint-Angel dispose d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant. Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mai 2020,

Vu l’ordre du tableau

Vu l’ordre du tableau

Le Conseil Municipal constate la désignation de :

- M. Olivier LABOUESSE Conseiller communautaire Titulaire

- Mme Isabelle RICHARD Conseillère communautaire suppléante

Pour représenter la commune de Saint-Angel au sein de l’organe délibérant de Commentry Montmarault Néris Communauté.

DEL20200528_026 – Election des délégués au SICTOM région Montluçonnaise Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SICTOM de la Région Montluçonnaise. Il précise que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Sont déclarés élus :

Titulaires : BIONDI Elisabeth - FABRE Guy

Suppléants : BOUSSANGE Serge - GOMES Armando

DEL20200528_027 – Election des délégués au SIVOM région minière

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune de Saint-Angel au SIVOM Région Minière. Il précise que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Sont déclarés élus :

– titulaires : CHABOT Pascal - FABRE Guy

– suppléants : GRANGER Damien - COUDERT Sylvie

DEL20200528_028 – Elections du délégué titulaire et délégué suppléant au SDE03

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Énergie de l’Allier - SDE03,

Les statuts du syndicat mixte à la carte (avec compétences optionnelles), en vigueur à ce jour (arrêté préfecto- ral du 10 janvier 2014), prévoient en son article 6-I-B que les communes, dont la population municipale est infé- rieure au seuil de 8 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’As- semblée plénière du SDE 03.

Cette Assemblée plénière élit ensuite en son sein des délégués au Comité Syndical restreint du SDE 03, à rai- son d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par 8000 habitants ou tranche de 8000 habitants, représentés par un collège électoral de communes.

Les collèges électoraux regroupent les communes adhérentes dont la population municipale est inférieure au seuil de 8000 habitants.

Leurs périmètres sont calqués sur le périmètre des communautés de communes ou d’agglomération, auxquelles les communes appartiennent : dernier alinéa de l'article 6-I-B des statuts.

Je vous propose donc aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Assem- blée plénière du SDE 03,

Conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 du Code Général des Collectivités territo- riales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

- Délégué titulaire : M. Olivier GARCEZ - Adresse : 20, rue de la Planchette 03170 SAINT-ANGEL

- Délégué suppléant : M. Daniel LAMARQUE - Adresse :Le Fontbonnat 03170 SAINT-ANGELPour siéger à l’Assemblée plénière du SDE 03 et à la Commission Consultative Locale.

DEL20200528_029 – Désignation d’un délégué ATDA (Agence technique départementale de l’Allier) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

M. Olivier GARCEZ, délégué à l’ATDA pour la commune de Saint-Angel.

DEL20200528_030 – Délégation des membres de la commission d’Appel d’Offres des marchés publics Suite au renouvellement général du conseil municipal en 2020,

Il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres (CAO) définie par l'article 22 du code des marchés publics.

La CAO sera ainsi constituée par la durée de la mandature.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-21, Vu le code des marchés publics,

Le conseil municipal procède à l'élection en son sein d'une liste de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants avec voix délibérative, en plus du maire, président de droit.

L'attribution des sièges se fait par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Après appel de candidature, une seule liste est présentée.

Le conseil municipal, avec 15 voix POUR a nommé membres de la commission d'appel d'offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

GARCEZ Olivier BIONDI Elisabeth

VEYSSET Christophe RICHARD Isabelle

LAMARQUE Daniel COUDERT Sylvie

DEL20200528_031 – Election des délégués locaux (élus et agents) au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au CNAS.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués.

Sont déclarés élus :

– Délégué collège des élus : Katie BISMARA (conseillère municipale) – Délégué collège des agents : Mme Isabelle CORRE (secrétaire de mairie).

DEL20200528_032 – Election des délégués au SIESS collège de Désertines Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SIESS Collège de Désertines. Il précise que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Sont déclarés élus :

– titulaires : Katie BISMARA - Pascal CHABOT

– suppléants : Nelly MAUME - Daniel LAMARQUE

DEL20200528_033 – Désignation du correspondant défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

M. Serge BOUSSANGE, correspondant défense pour la commune de Saint-Angel.DEL20200528_034 – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et nomi- nation des membres (centre communal d’action sociale)

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des 4 membres du conseil d'administration du CCAS. La présidence sera assurée par M. Olivier LABOUESSE, Maire.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS à l’unanimité :

Isabelle RICHARD, Katie BISMARA, Pascal CHABOT, Nelly MAUME

Les 4 autres membres seront nommés par le Maire

DEL20200528_035 : Election des délégués à l’ADEM (association pour le développement économique de Montmarault)

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune l’Association pour le Développement Economique de Montmarault (ADEM).

Il précise que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Sont déclarés élus :

Délégué titulaire : Olivier GARCEZ

Délégué suppléant : Guy FABRE

DEL20200528_036 : Commission intercommunale d’accessibilité – désignation d’un représentant communal :

Le conseil municipal,

DESIGNE Monsieur Christophe VEYSSET représentant communal au sein de la commission intercommunale d'accessibilité.

La séance est levée à 22 heures 00