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Compte-Rendu - 2015 02 06 site Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 06 site)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 Février 2015

Ordre du jour :

- Travaux de couverture et de charpente à l’école et à la chaufferie

- Contrôle et entretien des poteaux incendie

- Budget primitif : attribution des subventions communales

- Taux des taxes locales 2015

- Vente de chemins ruraux : chemin rural des Jarras et chemin rural des Theix

1°) TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE CHARPENTE A L'ECOLE ET CHAUFFERIE ECOLE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux de charpente et couverture à l'école et à la chaufferie de l'école, trois entreprises ont été consultées.

Après étude de chaque proposition

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de retenir la proposition de l'Entreprise SARL PEREIRA de Saint-Victor pour un montant global de 24 069,44 € HT (28 883,33 € TTC).

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015.

Décide de solliciter une subvention au titre de l'Aide sur réserves parlementaires. Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 art. 21312 Bâtiment scolaire en section d'investissement. Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

2°) TRAVAUX DE VOIRIE :

Monsieur le Maire a présenté les devis des entreprises consultées pour les travaux de voirie au lieu-dit “les Theix” ent. RENON et ent. LAUVERGNE COLLINET.

Après étude des deux offres, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE de retenir la proposition de l'Entreprise LAUVERGNE COLLINET : Chemin entre le RD 456 et l'accès sud (150 ml) : 5 122,50 € HT

Chemin le long de la mare (55 ml) : 2 194,50 € HT

Des devis supplémentaires seront demandés concernant les trottoirs rue Côte Saignon et le lotissement les Tailles.

3)° CONTRÔLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE PAR LE SIVOM Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la protection incendie est de la compétence de la commune et qu’il convient de tout mettre en œuvre pour assurer celle-ci dans les meilleures conditions. Il présente la proposition de renouvellement de prestation de services par le SIVOM de la région minière pour effectuer chaque année le contrôle et l’entretien des poteaux.

La prestation est proposée pour trois années consécutives soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec préavis de 1 an.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE de confier au SIVOM de la région minière la prestation de services relative au contrôle et à l’entretien des poteaux incendie pour les trois années à venir.

CHARGE Monsieur le Maire de prévoir au budget de chaque année les crédits nécessaires au règlement de cette prestation.

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’entretien.

4°) BUDGET 2015 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions communales suivantes pour 2015 :

- Amicale Laïque de Saint-Angel : ……………………………………….... 650 € - Amicale sportive de Saint-Angel : ……………………………………….. 900 € - APEAH : ………………………………………......................................... 300 €- Association pour le Don du Sang Bénévole : ……………………………. 200 € - Association les Amis de Saint-Michel et Saint-Blaise : …………………. 200 € - DDEN : ………………………………………........................................... 35 € L'Association Sportive du Judo Commentryenne ne donnant plus de cours de judo à Saint-Angel suite à un manque d'adhérents, la subvention n'est pas reconduite pour 2015.

Lors de la réunion des associations, l'ASSA et l'Amicale Laïque avaient solliciter une subvention supplémentaire pour :

ASSA ; Déplacement en car à destination de Lyon pour assister au match Lyon/Bordeaux

Amicale laïque : Fête de la musique avec production de groupes musicaux

Après délibération le conseil municipal n'a pas souhaité allouer une subvention supplémentaire à ces deux associations. Pour 2015, malgré la baisse des dotations de l'Etat, il a été décidé de maintenir les mêmes subventions qu'en 2014.

5°) TAUX DES TAXES LOCALES 2015

Après l'étude des taux des taxes locales appliqués par les communes de la Communauté de communes de Commentry/Néris-les-Bains,

le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'augmenter la taxe sur le foncier bâti. Celle-ci passera de 9,13 % à 9,50 %. Les autres taxes demeurent inchangées.

TAXES 2014 2015

Taxe d'habitation 23,43 23,43

Foncier bâti 9,13 9,5

Foncier non bâti 31,34 31,34

CFE 23,96 23,96

6°) VENTE DE CHEMINS RURAUX aux lieux-dits “les Jarras” et “les Theix” ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'ALIENATION DES CHEMINS PRESENTS : Jean-Marie GILLE, Denis JOSEPH, Joaquina CARDOSO, Pascal CHABOT, Georges FLACHON,, Armando GOMES, Daniel LAMARQUE, Karine MALKOUN, Julien MARTIN, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET

Excusés : Joëlle FARACO, Olivier GARCEZ, Olivier LABOUESSE

Absent(s) : Karine MALKOUN

M. Julien MARTIN a été nommé(e) secrétaire

Suite à la demande faite par Monsieur Olivier LABOUESSE pour l'acquisition d'une partie d'un chemin rural situé “les Jarras” et à la demande faite par Mme Alphonsine JOUBEL pour l'acquisition d'une partie d'un chemin rural situé “les Theix” sur la commune de Saint-Angel.

Considérant que ces deux portions de chemins ruraux ne sont plus utilisées pour la circulation ou pour la desserte d'autres parcelles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

EMET un avis favorable à la vente des deux portions de chemins au prix de 0,30 € le m² (prix du terrain agricole estimé à 3 000 € l'hectare).

Conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de la partie du chemin rural situé “les Jarras” ainsi qu'à celle située “les Theix”.

DIT que les frais liés à la vente des deux portions de chemin seront à la charge des acquéreurs. AUTORISE M. Jean-Marie GILLE, adjoint, à signer tous les documents liés à la vente des deux portions de chemin.