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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 042 spécial du 26 04
Document publié le Vendredi 26 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 042 spécial du 26 04)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Institutions publiques,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 042 spécial publié le 26 avril 2019
Sommaire affiché du 26 avril 2019 au 25 juin 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 042 spécial publié le 26 avril 2019
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté conjoint n°143-DDT-SHRU du 24 avril 2019 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2019-2024
SOUS PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrêté préfectoral n° 118/19/SPE/BSPA/MOT 02-19 du 26 avril 2019 portant autorisation d'une épreuve motocycliste intitulée "20ème TRIAL DE BOUTIGNY SUR ESSONNE" le dimanche 28 avril 2019
2 EX
|
2
Liberté
+ Égalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DÉPARTEMENT
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
—
TERRE
D'AVENIRS
—
Le
Président
Le
Préfet
de
l'Essonne
du
Conseil
départemental de
l'Essonne
Arrêté
conjoint
n°153-DDT-SHRU
portant
approbation
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
(SDAHGV)
pour
la
période
2019-2024
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ESSONNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
la loi n°2000-614
du
5 juillet
2000
modifiée
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
VU
la
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à
la citoyenneté
;
VU
la
loi
n°2018-957
du
7
novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
illicites
;
VU
le
décret
n°2017-921
du
09
mai
2017
modifiant
le
décret
n°2001-540
du
25
juin
2001
relatif
à
la
composition
et au
fonctionnement
de
la commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
;
VU
le
décret
n°
2001-541
du
25
juin
2001
relatif
au
financement
des
aires
d'accueil
destinées
aux
gens
du
voyage
;
VU
le
décret
n°
2001-5668
du
29
juin
2001
relatif
à
l'aide
aux
collectivités
et
organismes
gérant
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le
décret
n°2001-569
du
29
juin
2001
relatif
aux
normes
techniques
applicables
aux
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
ses
décrets
modificatifs
; VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
Albertini,
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
le décret
n°2019-171
du
5
mars
2019
relatif aux
aires
de
grand
passage
VU
la circulaire
n°2001-49
du
5 juillet 2001
prise
en
application
de
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage ;
VU
la
circulaire
n°2003-76
du
17
décembre
2003
relative
aux
terrains
familiaux
permettant
l'installation
des
caravanes
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
;
VU
la circulaire
interministérielle
n°NOR
10CA1022704C
du
28
août
2010
relative
à
la
révision
des
schémas
départementaux
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
VU
l'arrêté
n°2013-DDT-SHRU-370
du
15
octobre
2013
portant
approbation
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
(SDAHGV)
pour
la période
2013-2018
publié
le 24
octobre
2013
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-DDT-SHRU-0124
du
28
février
2018
portant
institution
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-DDT-SHRU-232
du
17
mai
2018
portant
nouvelle
composition
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
conjoint
n°
2018-DDCS-91-116
du
7
décembre
2018
portant
approbation
du
Plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
2016-2021
de
l'Essonne ; VU
le
rapport
diagnostic
contenant
l'étude
préalable
à
la
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
de
l'Essonne,
établi
par ARHOME
et
rendu
en
mars
2018
;
VU
le
courrier
du
Préfet
de
l'Essonne
en
date
du
17
juillet
2018
lançant
la
consultation
des
Communes
et
des
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
concernés
ainsi
que
des
partenaires
associés
pour
recueillir
leur
avis
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2019-2024
VU
les
avis
des
organes
délibérants
des
Communes
et
des
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
concernés
ainsi
que
ceux
de
l'Union
des
Maires
de
l'Essonne
et
des
partenaires
associés
consultés
par
courrier
du
17
juillet
2018
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
2019-2024
;
VU
le
compte-rendu
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
de
l'Essonne
du
3
décembre
2018
saisie
pour
prendre
connaissance
du
bilan
de
la
consultation
des
collectivités
locales
concernées
et
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2019-2024
;
VU
la
motion
prise
par
le Conseil
départemental
de
l'Essonne
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2018
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
2019-2024 ;
CONSIDERANT
la
concertation
engagée
avec
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
partenaires
associés
en
Essonne
lors
de
réunions
territoriales
et
thématiques
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
engagée
par
la
Préfète
de
l'Essonne
en
date
du
11
octobre
2017 ;
CONSIDERANT
le
contenu
des
avis
rendus
par
les
collectivités
locales,
l'Union
de
Maires
de
l'Essonne
et
les
partenaires
associés
consultés
le
17 juillet 2018
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
de
l'Essonne
lors
de
sa
séance
du
3
décembre
2018
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2019-2024
;
SUR
LA
PROPOSITION
conjointe
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
l'Essonne
;
2 ARRÉTENT
ARTICLE
1° -
Le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage,
révisé
pour
la
période
2019-2024,
annexé
au
présent
arrêté
est
approuvé.
ARTICLE
2 -
Le
schéma
sera
notifié
aux
Communes
et
aux
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
chargés
de
son
exécution
et
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
dispositions.
ARTICLE
3
-
La
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
de
l'Essonne
établit
chaque
année
un
bilan
d'application
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage.
Le
schéma
sera
révisé
selon
la
même
procédure
que
pour
son
élaboration
au
moins
tous
les
six
ans
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
de
l'Essonne.
ARTICLE 5
-
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
du
Département
de
l'Essonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Évry-Courcouronnes,
le 24
avril
2019
Le
Président
du
Conseil
départemental
7
de
l'Essonne
ean-Benûit
CP
Frafiçois
Durovray
Délais
et voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
Cette
saisine
peut
être
réalisée
de
manière
dématérialisée
par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). EE
=
AS
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'
ESSONNE
SOUS-PREFECTURE
D’ETAMPES
Bureau
des
Sécurités
et
des
Polices
Administratives
ARRÊTE
N°4/ Y/19/SPE/BSPA/MOT
02-19 du
? 6
AVR
2019
portant
autorisation
d’une
épreuve
motocycliste
intitulée
«20°"°
Trial
de
Boutigny-sur-Essonne»
le dimanche
28
avril
2019
Le
Préfet
de
l’Essonne
|
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
Ia route,
VU
le code
du
sport,
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements,
VU
Ie décret
du
27 juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d’Etampes,
Mme
Florence
VILMUS
;
|
|
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
07
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
VU
larrêté
préfectoral
de
l’Essonne
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-017
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Etampes,
VU
la
demande
formulée
par
Mme
Ghislaine
MONSINJON,
Présidente
du
MOTO
CLUB
CHATILLONNAIS-
BOUTIGNY
—
27
rue
de
la
Vanoise-
78180
Montigny-le-Bretonneux,
à
l'effet
d’être
autorisée
à
organiser
le
dimanche
28
avril
2019
une
épreuve
motocycliste
sur
un
terrain
non
homologué
aménagé
sur
la commune
de
Boutigny-sur-Essonne, VU
l'attestation
de
police
d’assurance,
conforme
au
modèle
type
prévu
par
la réglementation
générale
des
épreuves
sportives,
présentée
par
l’organisateur
pour
cette
manifestation
;
VU
le règlement
de
l’épreuve ;
VU
les
avis
recueillis
au
cours
de
l’instruction
de
la demande ;
VU
Pavis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
en
date
du
25
avril
2019
(annexe
1);
SUR
proposition
de
la Sous-Préfète
d’Etampes,
ARRETE
ARTICLE
_1*:
Le
Moto
Club
Chatillonnais-Boutigny,
représenté
par
sa
Présidente
Mme
MONSINJON
Ghislaine,
est
autorisé
à organiser
le dimanche
28
avril
2019
une
épreuve
motocycliste
intitulée
« 20°"
Trial
de
Boutigny-sur-Essonne»,
de
9h30
à
17h30,
sur
un
circuit
occasionnellement
aménagé
à cet effet
sur
le territoire
de
la commune
de
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE.
ARTICLE
2:
L'organisateur
devra
être
en
possession
des
accords
des
propriétaires
de
tous
les
terrains
privés
traversés.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents
et
du
public.
Ils
devront
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
07
novembre
2006
(JO
du
21
novembre
2006).
En
outre,
les
organisateurs
devront
avertir
72
heures
avant
le
début
de
la
manifestation
le
Chef
du
groupement
territorial
compétent
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(cf plan
ci-joint).
Un
médecin
sera
présent
sur
le site.
ARTICLE
À
: L’organisateur
prévoit
l'installation
d’une
rubalise
pour
l’accès
« piétons
».
Les
concurrents
bénéficient
d’une
priorité
de
passage
sur
la
portion
du
circuit
située
sur
la
voie
publique
sous
réserves
que
soit
placé
un
signaleur
à chaque
intersection
(voir
liste
en
annexe
2).
Les
concurrents
respectent
les
limitations
de
vitesse
qui
y sont
appliquées.
En
cas
d’accident,
l’organisateur
précisera
la
zone
exacte
pour
faciliter
l’accès
des
services
des
secours.
Dans
ce
cas,
l’accès
des
véhicules
de
secours
se
fera
rue
des
Grouettes.
ARTICLE
5
: L’organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents
et notamment
mettre
en
place
un
nombre
suffisant
de
commissaires
de
course,
munis
du
brassard
réglementaire,
chargés
d’assurer
le
maintien
de
l’ordre,
et
porteurs
d’une
copie
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
accordée
aux
frais,
risques
et
périls
de
l’Association
Moto
Club
Chatillonnais-Boutigny
qui
demeure
responsable
de
tous
les
accidents
de
quelque
nature
qu’ils
soient
et
de
tous
les
dommages
causés
aux
tiers
tant
du
fait
de
la
manifestation
que
de
ses
conséquences.
L’organisateur
aura
à
sa
charge,
les
indemnités
qui
pourraient
être
réclamées
de
ce
fait,
sans
qu’il
puisse
exercer
aucun
recours
contre
l’Etat,
le Département
et la Commune. Avant
le
début
de
la
manifestation,
l'organisateur
devra
impérativement
produire
à
la
Sous-Préfecture
d’Etampes
(fax
: 01
69
92
99
61
ou
mel
: pref-reglementation-
etampes@essonne.gouv.fr)
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées.
ARTICLE
7
: L’autorisation
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment
par
les
Services
de
la
Gendarmerie
Nationale
s’il
apparaît
que
les
consignes
de
sécurité
ou
le
règlement
de
l’épreuve
ne
se
trouvent
plus
respectés.
Cette
épreuve
devra
se
dérouler
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
national
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
et du
règlement
particulier
de
l'épreuve.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa notification
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la préfecture
de
l'Essonne,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur,
ou
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
—
56
avenue
de
Saint-Cloud
—
78011
Versailles
cedex
—
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
ce
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Un
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux,
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
la réponse
de
l'administration,
étant
précisé
qu'en
application
de
l'article
R
421-2
du
code
de justice
administrative
«le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente,
vaut
décision
de
rejet
».
ARTICLE
9
:
La
Sous-Préfète
d’Etampes,
le
Maire
de
Boutigny-sur-Essonne,
la
colonelle
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Essonne,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
le
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
Secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
club
organisateur.
Cet
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs. | | | | 2/DI90S UOIS2U09
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T
Moto
Club
Chatillonnais
Boutigny
fondé
en
1072
Signaleurs
Boutigny
28
avril
2019
4
postes
:
Alain
BAR
Claude
MASTOUR
José
de
AMORIN
Suzana
de
AMORIN
Ghislaine
PINSARD
Gilles
GUENAT
Jean-Noël
LEFORESTIER
Pascaline
BELAUNZARAN
Coordinateur
: Cédric
PAJOT
Renfort :
Bruno
GARDINI
Eugénie
GARDINI
Patrice
COURTET
Matériel
: Gilet
fluo
Panneau
vert/stop
Signalétique
de
chaussée
«
attention
course
moto
»
MOTO
CLUB
CHATILLONNAIS
BOUTIGNY
Siège
: Mairie
de
Boutigny
91820
Boutigny
/
Essonne
Association
à but
non
lucratif,
régie
par
la
Loi
du
01
juillet
1901
Enregistrée
le 21
janvier
1998
à
la S/P
Etampes
sous
le n°D45016771646
Identification
SIRET
: 500
959
655
000
19 — Code
APE
: 926
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