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Arrêté - Préfecture - Ain - Binder2 Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Binder2)Thèmes du document : Animaux, Vieillesse, Logement, Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l’Ain Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP524069903

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE, directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 22 mai 2015 par l’EURL EQUINAXE SALP sise à 244 Grande Rue, 01120 MONTLUEL ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de EQUINAXE SALP sise à 244 Grande Rue, 01120 MONTLUEL sous le n° SAP524069203.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

- garde d'enfants de plus de trois ans,- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- livraison de courses à domicile,

- assistance informatique et Internet à domicile,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 septembre 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l’Ain Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP812034403

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 23 juin 2015 par M. MAITREJEAN Frédéric gérant de la SAS LES MENUS SERVICES sise à ZA de la Vavrette, 01250 TOSSIAT ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de LES MENUS SERVICES sise à ZA de la Vavrette, 01250 TOSSIAT, sous le n° SAP812034403.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

- assistance administrative à domicile,

- livraison de repas à domicile,

- livraison de courses à domicile.

…/…Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYEREUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l’Ain Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP811326404

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE, directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 17 juillet 2015 par la SAS ILLABON SERVICES PARTICULIERS sise à 580 rue Lavoisier, 01960 PERONNAS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de ILLABON SERVICES PARTICULIERS sise à 580 rue Lavoisier, 01960 PERONNAS, sous le n° SAP811326404.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

…/…- garde d'enfants de plus de trois ans,

- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,

- soutien scolaire à domicile,

- cours à domicile,

- assistance administrative à domicile,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- livraison de repas à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- livraison de courses à domicile,

- assistance informatique et Internet à domicile,

- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,

- activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne : télé-assistance et visio-assistance.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 juillet 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l’Ain Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP811625482

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 26 juin 2015 par Madame SOMOT Barbara gérante de la SAS LA BONNE EQUATION sise à 76 chemin du Monderoux, 01700 BEYNOST ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de LA BONNE EQUATION sise à 76 chemin du Monderoux, 01700 BEYNOST, sous le n° SAP8116256482.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juin 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYEREUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l’Ain Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP518054952

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE, directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 16 juillet 2015 par la SARL SERVICE UNIVERSEL PAYSAGER LEMONON sise Au Luizant, 01290 CORMORANCHE/SAONE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SERVICE UNIVERSEL PAYSAGER LEMONON sise Au Luizant, 01290 CORMORANCHE/SAONE, sous le n° SAP518462031.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…Ce récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 9 mars 2015.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 juillet 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex

PRÉFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l’Ain Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP521830513

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

www.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l’Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 3 juillet 2015 par M. CHOSSON Loïc, gérant de l’EURL LTV Jardins sise à Le Village, 01990 RELEVANT ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de LTV Jardins sise à Le Village, 01990 RELEVANT, sous le n° SAP521830513.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

…/…Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2015

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

la directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYERE