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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 09 Plan de fin Leader
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 09 Plan de fin Leader)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Famille,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2024_09
Le Bureau communautaire, convoqué le 05 mars 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 11 mars 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
Objet : Dossier LEADER « Soutien préparatoire » - Actualisation du plan de financement.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la décision n° DB2022_25 du 12 septembre 2022 autorisant notamment : • La Communauté de communes à se porter candidate pour être structure porteuse de GAL LEADER au titre de la programmation 2023-2027,
• Le Président à formuler une demande de soutien préparatoire auprès de l’Autorité de gestion régionale.
Dans le cadre de l’appel à candidatures de février 2022 de la Région des Pays de la Loire, la Communauté de communes Vie et Boulogne a élaboré et transmis un dossier de candidature pour être structure porteuse d’un Groupe d’Action Locale LEADER au titre de la programmation européenne 2023-2027.
Pour élaborer cette candidature, elle a fait appel à un prestataire extérieur (le Cabinet Mobile) dans le cadre d’un marché public dédié. Cette prestation peut faire l’objet d’un cofinancement LEADER au titre du dispositif « 19.1 Soutien préparatoire à la candidature 2023-2027 ». Un dossier de demande d’aide a été constitué à ce titre et transmis aux services régionaux.
Il est proposé d’actualiser le plan de financement de l’opération portée par la Communauté de Communes Vie et Boulogne dans le cadre du dispositif « 19.1 Soutien Préparatoire à la candidature 2023-2027 » comme suit :
Dépenses (HT) Ressources (HT)
Prestation d'appui pour l'élaboration et
la rédaction de la candidature du
territoire
18 000,00 €
FEADER (LEADER) 14 400,00 €
Autofinancement 3 600,00 €
TOTAL 18 000,00 € TOTAL 18 000,00 €
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement actualisé de l’opération présenté ci-dessus. 2/2
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Communauté de Communes s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le douze mars deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 18 mars 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat