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Déliberation - d 177 2023
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - d 177 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A "à VILLE DE
l'a La À MEHUN
d'u N°177/2028 | REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON —
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Code nature : 1.1.3 marchés publics / services
DECISION
D’attribution du marché de MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BASSIN NAUTIQUE COUVERT DE MEHUN SUR YEVRE
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment le 4°,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°027/2020 du 28 mai 2020 et n°105/2020 du
22 septembre 2020 portant délégations des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire relative à la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres,
Vu le Code de la Commande Publique constitué de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative, et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire ainsi que de divers textes modificatifs de tel ou tel articles intervenus depuis,
Considérant qu’une consultation dans le cadre d’une Procédure Adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et, R.2123-1 à R.2123-7, et R.2131-12 du Code de la
Commande Publique a été lancée (publication envoyée le) :
— L'ouverture des plis a eu lieu le et les offres ont été transmises à, M. Arnaud VERCIN,
Directeur des Services Techniques, pour en faire l’analyse,
— Lors de la réunion de la Commission d’Achat Public en date du 18 Décembre 2023, et
suite à la présentation du rapport d’analyse des offres, il a été proposé d’attribuer le
marché à la société ayant présenté la proposition la mieux-disante sur la base des critères d’attribution et conformément aux prestations définies au cahier des charges,
DECIDE
Article 1 : D'’attribuer le marché de MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REHABILITATION DU BASSIN NAUTIQUE COUVERT DE MEHUN SUR YEVRE à la société GRUET INGENIERIE - 35 rue de Bielle — BP 319 -64121 SERRES-CASTET pour un montant total de 137 352 € HT (164 822.40 € TTC).
Article 2 : De conclure et de signer le marché et tous les documents s’y rapportant. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et des décisions, publiée sur le site internet de la ville et affichée. Ampliation sera adressée au Préfet.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le À 12] 2.23
Le Maire,
Acte publié sur le site internet de la Commune le À jA?) Aoû2
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Acte télétransmis au représentant de l’Etat le ................
Numéro de certificat 018-211801410-2023 ..................