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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 2014 habitat poursuite de la politique publique de l habitat elaboration d un nouveau plh 2016 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1er juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
HABITAT – POURSUITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L'HABITAT : ELABORATION D'UN NOUVEAU PLH COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2016-2021
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie- Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c64-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 C- 64-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
HABITAT – POURSUITE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L'HABITAT : ELABORATION D'UN NOUVEAU PLH COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2016-2021
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
La CAN exerce aujourd’hui pleinement sa compétence obligatoire liée à « l’équilibre social de l’habitat ». A ce titre, elle a :
- D’une part et conformément à la loi de 1983 relative au PLH (Programme Local de l’Habitat), validé par délibération du 18 octobre 2010, son PLH pour la période 2010-2015, - D’autre part et conformément à la loi du 25 mars 2009, validé par délibération du 21 octobre 2013, l’évaluation de sa politique publique de l’habitat.
La plupart des orientations issues de cette évaluation étant d’ores et déjà (ou sur le point d’être) opérationnelles, la CAN doit maintenant envisager l’élaboration d’un nouveau PLH pour la période 2016-2021, effectif au 1er janvier 2016.
1/ De nombreuses contributions et/ou réflexions complémentaires à celles menées dans le cadre de la politique de l’habitat et du PLH 2010-2015
Plusieurs démarches ont été récemment menées :
- Le développement en 2013 de l’Observatoire annuel de l’habitat, - Diverses productions par la cellule « Veille et prospectives » de la CAN : l’exercice de prospective « Aire urbaine de Niort 2030 » (décembre 2013), le numéro Décimal de l’INSEE d’octobre 2013 consacré à « L’aire urbaine de Niort, une réelle attractivité à cultiver » ou encore « Les mobilités 2035 à l’échelle de l’aire urbaine de Niort » en 2012, - Des contributions par la Ville de Niort avec « Etude prospective PLH, habitat et démographie : stratégie urbaine » en mars 2012, par la Fédération des Villes Moyennes sur « Les villes moyennes et l’habitat : portraits de territoires et stratégies habitat » en juin 2013, ou par l’AROSH Poitou-Charentes sur « La place du logement social dans les dynamiques territoriales en Poitou-Charentes » en novembre 2013,
- Des réflexions sur le Plan Stratégique Local du PRUS/ANRU par la Ville de Niort, - L’élaboration prochaine du Plan Stratégique de Patrimoine d’Habitat Sud Deux-Sèvres ainsi que celle d’un Plan à Moyen Terme par la SEMIE Niort
La multitude et la richesse de ces données internes ou externes à la CAN, pourraient avoir un impact (futur) important pour la politique de l’habitat de la CAN. Elles démontrent surtout que la politique de l’habitat a de plus en plus de conséquences et d’interactivité sur d’autres politiques publiques de la CAN, notamment celles liées à l’aménagement du territoire, aux déplacements/mobilités, à l’assainissement, aux services à la personne … Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20140630-c64-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 De plus, les récentes actions issues de l’évaluation de la politique publique de l’habitat confirment dorénavant que la construction neuve, le logement social et l’accession à la propriété, au-delà de leurs aspects financiers et de leurs « volets » social et environnemental, constituent de véritables outils d’aménagement du territoire en fonction des objectifs poursuivis : le développement équilibré et harmonieux des espaces composant le territoire de la CAN, y compris selon les revenus et la structure/composition familiales des ménages.
Surtout, compte-tenu de la montée en compétence de la CAN sous l’impulsion des Lois ALUR (logement et urbanisme) et LAMY (politique de la ville), la politique publique de l’habitat n’apparaît plus comme une politique pour « se loger » mais davantage comme une politique pour « habiter le territoire de la CAN ».
2/ La construction d’un nouveau PLH pour la période 2016-2021
L’existence de ces nombreuses productions incite donc la CAN, dans le cadre de sa réflexion sur la poursuite de sa politique de l’habitat à compter du 1er janvier 2016, à engager une démarche plus innovante que celle plus « basique » d’élaboration d’un nouveau PLH.
Ainsi, outre la réactualisation et l’analyse des données ou statistiques déjà identifiées, cette démarche se traduirait par une approche méthodologique basée principalement sur l’animation d’une construction d’un nouveau PLH communautaire pour la période 2016-2021 inscrit dans une perspective 2030, comportant trois « volets » :
- Une animation prospective et tendancielle à horizon 2030,
- Une animation à moyen terme à l’horizon 2025,
- Une animation opérationnelle - un nouveau PLH communautaire - à l’horizon 2016- 2021.
Pour l’animation de cette réflexion globale, les aspects méthodologiques suivants seront favorisés, à savoir :
- L’aspect collectif, c'est-à-dire associant (en même temps) les 45 communes, en fonction par exemple de leur organisation spatiale actuelle (secteurs du SCOT), - L’aspect participatif, c'est-à-dire associant l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs, les partenaires de l’immobilier, du logement, ainsi que les services de la CAN : aménagement du territoire, économie, déplacements/mobilités, assainissement, développement durable, veille et prospective et finances,
- L’aspect prospectif, c'est-à-dire avec une vision à court terme, moyen terme et long terme de l’habitat de demain (quel logement social ? Quelles formes urbaines ? Quels nouveaux modes de vie ?),
- L’aspect programmatique, c'est-à-dire rapprochant annuellement les objectifs du PLH 2016-2021 avec les projets communaux en matière d’habitat, d’urbanisme et d’aménagement.
3/ La mise en œuvre de la construction de ce nouveau PLH pour la période 2016-2021
Pour réaliser cette réflexion d'une durée de 18 mois, il convient de recourir à un prestataire spécialisé. A ce titre, la mission qui lui sera demandée devra principalement permettre :
- De construire un nouveau PLH communautaire pour la période 2016-2021, inscrit dans une perspective 2030,
- D'élaborer un référentiel (indicateurs) pour l'évaluation à mi-parcours, de ce nouveau PLH communautaire pour la période 2016-2021,
- De réaliser le bilan du PLH communautaire pour la période 2010-2015.
D’une manière générale, le prestataire devra assurer l'accompagnement de la CAN dans sa réflexion globale, commune et partagée, sur la politique de l'habitat favorisant une mobilisation des acteurs locaux et leur appropriation des enjeux liés à cette thématique.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c64-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014 Cette mission mobiliserait le budget suivant :
Action Coût total HT Plan de financement
Construction d'un nouveau
PLH communautaire pour la
période 2016-2021, inscrit
dans une perspective 2030
150 000 € maximum CAN : 150 000 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider la mise en place d'une démarche pour la construction d'un nouveau PLH communautaire pour la période 2016-2021
- Autoriser la signature du marché et de tout autre document relatif à cette mission, à l'issue de la consultation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c64-06-2014-DE
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014