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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 10 2013 1 habitat plh 2010 2015 evaluation politique phase 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 10 2013 1 habitat plh 2010 2015 evaluation politique phase 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
- Evaluation
à mi-parcours
du
PLH
- Phase
1 :
évaluation
#
d'Agglomération
de
Niort
forriiatres
de
vie
(OL tete EE LT
[28
OCT. 2013
En
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2010-2015
EVALUATION
DU
DISPOSITIF
Phase
1
: Evaluation
Septembre
2013 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niori
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
SOMMAIRE
= INTRODUCTION
crrnnnnnnnnnonennennnnnnnnnnennnnnnennnne
À
1.1
-
MOTIVATION:
UNE
NOUVELLE
ETAPE
DANS
LA
MUTUALISATION
COMMUNAUTAIRE
DES
POLITIQUES
LOCALES DE L'HABITAT.
mener
À
1.2
-
METHODOLOGIE
:
UNE
APPROCHE
STRUCTUREE
DE
LA
PERTINENCE
DES
OBJECTIFS
ET
DE
L'EFFICACITE
DES
MOYENS...
Po)
1.3
-
LE
PLH
DE
LA
CAN:
DES
OBJECTIFS
DE
PRODUCTION
DE
LOGEMENT,
CINQ
GRANDES
ORIENTATIONS,
11
FICHES
ACTION...
es
ne
e
re
rer)
1.4
=
LE
REFERENTIEL
D'EVALUATION.
users
12
Il-
LE
BILAN
DU
PLH
2.1
—
BILAN
DE
LA
PRODUCTION
DE
LOGEMENT
:
DES
OBJECTIFS
QUASIMENT
ATTEINTS
2.1.1
- UN
NIVEAU
DE
PRODUCTION
TRES
PROCHE
DES
OBJECTIFS,
MAIS
CONCENTRE
EN
2010...
2.1.2.
UNE
REPARTITION
SPATIALE
EGALEMENT
TRES
PROCHE
DES
OBJECTIFS
AVEC
UN
RECENTRAGE
DANS
L'ESPACE
METROPOLITAIN,
MAIS
DES
ECARTS
ENTRE
COMMUNES
A L’INTÉRIEUR
DES
ZONES...
nes
15
2.1.3
-
UNE
VENTILATION
PAR
SEGMENT
DESEQUILIBREE
QUI
SOULIGNE
LE
BESOIN
DE
REGULATION
DE
LA
PRODUCTION
DANS
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CAN...
2.1.4
- UNE
PRODUCTION
LOCATIVE
SOCIALE
QUI
NE
PERMET
PAS
LE
REDEPLOIEMENT
SOUHAITE
DU
PARC,
NOTAMMENT
DANS
LES
COMMUNES
SRU.
nes
17
2.2
-
…
MAIS,
UNE
PERSPECTIVE
PLUS
INCERTAINE
EN
RAISON
DE
L'EVOLUTION
DU
MARCHE...
18
2.2.1
UN
MARCHE
LOCATIF
DESEQUILIBRE
PAR
LE
SURINVESTISSEMENT
EN
PRODUITS
DEFISCALISES
DE
LA
FIN
DES
ANNÉES
201Quenerrenniereiiieinnarnnrses
ire
rene
etieenerneneenee
nent
18
2.2.2
UNE
FRACTION
LOCATIVE
SOCIALE
QUI
MAINTIENT
SON
EQUILIBRE
GRACE
À LA
FORTE
MOBILISATION
DES
BAILLEURS.
susrsrrrerersrrnrneneeeennerreennneenenennenrneeententennee
initier
nee
eee
eeneeeneeeneeeeeeeenee
20
2.2.3
:UNE
ACCESSION
NON
AIDEE
DONT
LES
VOLUMES
SE
MAINTIENNENT,
MAIS
AVEC
UNE
FAIBLE
ELASTICITE
À LA
HAUSSE
ET
UNE
TENDANCE
AU
RECENTRAGE
SUR
LES
PRODUITS
D’ENTREE
DE
GAMME.
2.2.4
- UNE
ACCESSION
SOCIALE
PROGRAMMEE
EN
NEUF
QUI
PEINE
À TROUVER
SA
PLACE.
2.2.5-
DES
BESOINS
QUI
RESTENT
IMPORTANTS
EN
RAISON
DE
LA
PERMANENCE
DES
FONDAMENTAUX
ECONOMIQUES
ET
DEMOGRAPHIQUES
2.2.6-
UN
MARCHE
LOCATIF
SOCIAL
APPELE
À
SE
RETENDRE.
23
-
BILAN
DES
ACTIONS
SUR
LA
PERIODE
2010-2012
:
UNE
MISE
EN
ŒUVRE
ASSEZ
FIDELE
DU
PROGRAMME...
2.3.1
-
AMÉLIORER
LE
PARC
EXISTANT
ET
VEILLER
À LA
QUALT
2.3.2
-
DIVERSIFIER
ET
ACCROITRE
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS...
2.3.3
-
ELARGIR
L'OFFRE
EN
LOGEMENT
ET
EN
HEBERGEMENT
REPONDANT
4 A \
DES
BESOINS
SPECIFIQUE
2.3.4
- MAITRISER
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'HABITAT
2.3.5
FAIRE
VIVRE
LE
PLH.
2.4
-
BILAN
FINANCIER
:DES
ENGAGEMENTS
CONFORMES
AUX
PREVISIONS.
33
I
L'ÉVALUATION
DU
PLH
3.1
-
UN
RENFORCEMENT
DE
L'EQUILIBRE
DEMOGRAPHIQUE
ENCORE
MODERE.
.….......................
34
3.2
-
REDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'ESPACE.
3.2.1
UNEFFET
DU
MARCHE,
scies
3.2.2
- MAIS
UNE
PREOCCUPATION
CROISSANTE
DES
COMMUNES.
3.3
-
L'AMELIORATION
DES
CONDITIONS
DE
VIE
DES
MENAGES
3.3.1
- UN
ACCES
FACILE
AU
LOGEMENT,
….............
3.3.2
-MAIS
DES
BESOINS
ENCORE
IMPORTANTS
DE
3.4
-
PLH
:UN
OUTIL
DE
PILOTAGE
QUI
S'INSTALLE...
3.4.1
DES
OUTILS
COMMUNAUTAIRES
QUI
SE
RENFORCENT,
3.4.2
MAIS
UNE
CAN
PLUS
ACCOMPAGNATRICE
QU'OPERATRICE
ner
41
IV
-
CONCLUSIONS
ET
PERSPECTIVES...
ieeenenneneneneenennennetiesee
42
OVATION
DU
PARC
ANCIEN.
Square
- Juin
2013
2 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
4.1
-
UNE
NECESSITE
: MAINTENIR
LA
COHERENCE
AVEC
LE
SCOT
4.1.1
SEULS
DES
AJUSTEMENTS
DES
OBJECTIFS
SONT
POSSIBLES
. …
4.1.2
DONNER
DAVANTAGE
DE
MOYENS
AUX
COMMUNES
POUR
SF
DE
4.2
-
SE
DONNER
LES
MOYENS
D'ATTEINDRE
LES
OBJECTIFS
4.2.1
PROGRAMMER
LA
PRODUCTION
A
L’ECHELLE
DE
LA
CAN...
4.2.2
-- RENFORCER
LE SOUTIEN
AU SEGMENT
SOCIAL
DE
LA PRODUCTION
4.3
- ENVISAGER
UNE
ACTION
PLUS
IMPORTANTE
DANS
LE
PARC
EXISTANT
4.3.1
- MAINTENIR
DES
OBJECTIFS
AMBITIEUX
DE
RENOVATION
DU
PARC
HLM,
AVEC
ALTERNATIVE
REHABILITATION/
RECONSTRUCTION
4.3.2.
ACCELERER
LA
RENOVATION
THERMIQUE
DU PARC P
PRIVI
4.4
—
RENFORCER
LA
CAPACITE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
CAN
DANS
LES
POLITIQUES
DE
OPPER
DANS
L’EXISTANT,
Square
- Juin
2013
3 Communauté
d'Agglomération
de
Nion
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
l-
Introduction
4.1
-
Motivation
:une
nouvelle
étape
dans
la
mutualisation
communautaire
des
politiques
locales
de
l'habitat.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
(CAN)
a
adopté
en
2010
son
deuxième
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la
période
2010-2015.
Comme
prévu
par
la
loi
du
25
mars
2009
{loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
les
exclusions},
une
évaluation
a
été
engagée
par
la
CAN
au
terme
des
trois
premières
années
d'exécution
de
ce
PLH.
Mais,
cette
obligation
réglementaire
ne
constitue
pas
la
principale
motivation
de
cette
initiative.
En
effet,
la
CAN
est
consciente
que
le
contexte
qui
prévalait
au
moment
de
l'élaboration
de
son
PLH,
en
2009-2010,
a
profondément
changé.
La
crise
économique
est
passée
par
là.
Les
difficultés
bancaires
ont
entraîné
un
ralentissement
marqué
de
l'activité
des
investisseurs
immobiliers,
qu'ils
soient
particuliers
en
accession
ou
personnes
morales
dans
le
locatif.
Aussi,
la
CAN
a
aujourd’hui
plus
de
mal
à
tenir
les
objectifs
de
production
de
logements
et
s'interroge
donc
sur
leur
pertinence.
Les
politiques
de
l'État
ont
elles-mêmes
évolué.
En
2009-2010,
elles
s'inscrivaient
dans
un
plan
de
cohésion
sociale
qui
avait
fait
d'une
production
abondante
de
logements,
dans
tous
les
segments
du
pare
et
sur
tout
le
territoire
national,
le
maître
outil
pour
détendre
le
marché
et
améliorer
l'accès
au
logement
de
tout
un
chacun.
Les
bénéfices
de
ce
plan
de
cohésion
sociale
avaient
été
encore
amplifiés
par
le
Plan
de
relance
décidé
au
début
de
2008.
Avec
l'accroissement
des
contraintes
budgétaires,
ces
politiques
se
sont
déplacées
vers
des
objectifs
moins
immobiliers
et
plus
sociaux,
en
recentrant
leur
mise
en
œuvre
dans
les
paries
de
la
France
où
le
déficit
en
logements
s'était
particulièrement
creusé,
et
en
s'efforçant
de
résoudre
en
priorité
les
difficultés
des
ménages
les
plus
fragiles.
Ces
inflexions
dans
les
politiques
de
l'État
n'ont,
pour
l'instant,
pas
trop
affecté
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
PLH.
À
aucun
moment
le
recentrage
des
aides
à
la
pierre
sur
les
secteurs
tendus
du
territoire
national
(Île-de-France,
façade
méditerranéenne,
région
Rhône-
Alpes)
n'a
freiné
la
construction
de
logements
sociaux
sur
la
CAN.
Pour
autant,
cette
dernière
a jugé
utile
de
réinterrager
les
dispositifs
définis
à
l'occasion
de
l'élaboration
du
PLH
pour
apprécier
si,
dans
ce
nouveau
contexte,
ils
étaient
toujours
compatibles
avec
les
objectifs
qu’elle
poursuit.
Enfin,
l'inscription
des
politiques
de
l'habitat
dans
un
développement
résidentiel
soutenable
d’un
point
de
vue
environnemental
et
social
est
aujourd’hui
une
préoccupation
croissante
des
institutions
publiques.
Cette
préoccupation
a
été
encore
réaffirmée
par
la
loi
du
12 juillet
2010
dite
d’«
engagement
national
pour
l'environnement
»
(Grenelle
2)
qui
a
fait
de
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
la
réduction
de
la
consommation
d'espace
un
objectif
central
du
développement
économique
et
résidentiel.
Le
premier
a été
adopté
en
2002
et
est
arrivé
à échéance
à la
fin
2008.
Square
Juin
2013
4 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH,
Depuis,
la
CAN
a
entériné
ces
principes
dans
un
SCoT
qu'elle
a
adopté
le
14
janvier
2013
el
qui
va
désormais
s'imposer
à
chaque
document
d'urbanisme
lors
de
sa
révision.
Bien
qu'élaborés
à
des
rythmes
différents,
SCoT
et
PLH
ont
fait
l'objet
de
travaux
de
rapprochement
qui
ont
permis
de
mettre
en
adéquation
les
perspectives
de
production
de
logement,
tant
sur
le
plan
des
volumes
nécessaires
que
de
leur
répartition
géographique.
Cette
évaluation
à
mi-parcours
du
PLH
offrait
l'intérêt
de
mesurer
si
les
ambitions
du
SCoT
étaient
traduites
dans
les
résultats
obtenus
en
matière
d'habitat
(nombre
de
logements
produits,
localisation,
compatibilité
des
densités
et
des
formes
urbaines,
..).
Elle
devait
permettre
également
d'apprécier
les
difficultés
rencontrées
par
les
communes
pour
s'y
conformer
et
l'efficacité
des
dispositifs
mis
en
œuvre
par
la
CAN
pour
les
aider
à
le
faire.
Ces
différentes
évolutions
du
contexte
et
les
incerlitudes
que
cela
introduisait
dans
le
déroulement
du
PLH
que
la
CAN
et
ses
communes
membres
ont
adopté,
lui
ont
fait
prendre
conscience
qu'une
nouvelle
étape
était
peut-être
nécessaire
dans
la
coordination
des
actions
et
la
mutualisation
des
moyens
à
l'échelle
de
la
CAN.
L'ordre
de
mission
était
clair.
L'évaluation
devait
se
traduire,
si
cela
apparaissait
nécessaire,
par
un
renforcement
des
interventions
communautaires
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CAN.
1.2
-
Méthodologie
:une
approche
structurée
de
la
pertinence
des
objectifs
et
de
l'efficacité
des
moyens.
La
plus-value
attendue
de
cette
évaluation
était
donc
de
deux
ordres
:
-
contribuer
à
une
meilleure
appropriation,
par
les
communes
et
les
acteurs
de
l'habitat,
des
objectifs
et
des
outils
du
PLH
:
-
donner
aux
élus
de
la
CAN,
des
éléments
pour
conduire
les
ajustements
nécessaires
de
ce
dernier
en
lien
avec
les
partenaires.
Et,
pour
cela,
il s'agissait
:
-
de
rendre
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
menées
par
la
CAN
(aspect
bilan
du
PLH)
;
-
de
mesurer
les
effets
de
ces
politiques
par
rapport
aux
objectifs
initiaux
(évaluation)
;
-
d'apprécier,
enfin,
les
effets
sur
les
modes
d'organisation
et
les
pratiques
de
travail
en
commun
(mesures
des
impacts).
Le
bilan
du
PLH,
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions,
constituent
le
socle
sur
lequel
l'évaluation
pouvait
se
construire.
Cette
dernière
se
devait
de
répondre
à
plusieurs
questions
:
+
Les
objectifs
poursuivis
sont-ils
toujours
pertinents
au
regard,
notamment,
de
l'évolution
du
contexte
économique
et
démographique
du
territoire
?
Au
vu
de
la
difficulté
à
satisfaire
certains
de
ces
objectifs,
notamment
en
matière
de
production
de
logement
social,
les
élus
de
la
CAN
se
posaient
légilimement
la
question
de
leur
révision.
Ceci
étant,
ces
objectifs
et
orientations
étant
articulés
avec
ceux
du
SCoT
récemment
adopté,
une
révision
en
profondeur
de
ces
objectifs
pouvait
remettre
en
cause
la
légitimité
de
ce
document.
Square
-
Juin
2013
5 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
*
Ces
objectifs
et
orientations
étaient-ils
toujours
cohérents
avec
ceux
et
celles
des
autres
institutions
publiques
et
acteurs
qui
interviennent
sur
le
territoire
?
Cetie
cohérence
se
posait
notamment
par
rapport
aux
interventions
de
l'État
dont
les
priorités
ont
assez
fortement
évolué
depuis
l'origine
du
PLH.
Ces
évolutions
sont
réelles,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'orientation
des
aides
à
la
pierre,
qu'elles
soient
directes
(HLM)
ou
fiscales
(accession,
investissement
locatif).
Pour
différentes
raisons,
et
en
particulier
l'impact
des
mutations
du
marché
sur
les
comportements
d'acteurs,
les
réorientations
des
politiques
de
l'État
n'ont
pas
pesé
pour
la
mise
en
œuvre
du
PLH.
Il pourrait
en
être
autrement
à
l'avenir.
+
Les
actions
menées
ont-elles
été
efficaces
?
Pour
celles
qui
n'ont
pas
été
mises
en
œuvre,
cette
question,
bien
sûr,
ne
se
pose
pas.
Ont-elles
permis
d'atteindre
les
résultats
attendus
?
Dans
la
mesure
des
écarts
entre
objectifs
et
résultats,
il
faudra
faire
la
part
de
ce
qui
relève
:
- de
la
pertinence
des
objectifs
eux-mêmes
;
- de
l'effet
de
facteurs
extérieurs
aux
actions
menées
;
- de
l'impact
réel
de
ces
actions.
°
Enfin,
les
moyens
mobilisés
ont-ils
été
mis
en
œuvre
et
agencés
de
la
manière
la
plus
efficiente
?
Autrement
dit,
pouvait-on
faire
mieux
ou
autant
avec
moins
de
moyens
?
La
question
des
objectifs
est
centrale
dans
cette
évaluation.
On
ne
peut
répondre
clairement
aux
interrogations
sur
la
pertinence
et
l'efficacité
de
l'action
menée
qu'après
s'être
assuré
que
ces
objectifs
affichés
étaient
bien
ceux
qui
étaient
poursuivis.
C'est
pour
cela
qu'avant
de
s'engager
dans
cette
évaluation,
la
CAN
a
entrepris
de
retravailler
sur
les
orientations
fondamentales
de
sa
politique
de
l'habitat,
orientations
qui
l'ont
conduit
à
bâtir
sa
stratégie
habitat
et
son
dispositif
d'action.
Ainsi,
l'année
2012
a
été
consacrée
à
la
construction
d'un
«
référentiel
»
de
questions
auxquelles
l'évaluation
devait
répondre. La
conduite
de
la
mission
a
été
définie
en
deux
temps
par
le
cahier
des
charges
:
-
une
phase
d'évaluation
proprement
dite
dont
ce
rapport
est
la
formalisation
;
-
une
phase
de
préconisations
qui
a
été
engagée
à
la
suite
et
qui
fera
l'objet
d'un
document
de
rendu
ultérieur.
Cette
phase
d'évaluation
pouvait
s'appuyer
sur
trois
outils
mis
en
place
par
la
CAN
ei
son
service
habitat
:
-
un
référentiel
d'évaluation
;
-
un
outil
de
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
qui
a
grandement
facilité
le
bilan
;
-__un
observatoire
de
l'habitat
qui
a
permis
de
limiter
les
investigations
statistiques
en
apportant
une
mesure
des
résultats
oblenus
et
des
évolutions
du
contexte.
Sur
ce
dernier
point,
toutefois,
on
exprimera
une
limite.
Ce
travail
d'évaluation
a
été
engagé
à
mi-parcours
du
PLH,
donc
sur
une
période
assez
courte
(3
ans).
La
plupart
des
données
fournies
par
l'observatoire
ont,
compte
tenu
des
délais
de
production
des
sources
statistiques,
Un
à
deux
ans
d'ancienneté.
Elles
couvrent
une
faible
part
de
la
période
observée,
qui
plus
est
à
un
moment
où
le
PLH
n'avait
pas
atteint
son
régime
de
croisière.
Ces
sources
renseignent
parfois
plus
sur
l'avant
PLH
que
sur
ce
PLH
lui-même.
Square
- Juin
2013
6 Communaulé
d'Aggloméralion
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
C'est
pour
cela
que
la
CAN
a
choisi
un
mode
d'évaluation
participatif.
Il
s'agissait
d'associer
acteurs
et
partenaires,
non
seulement
pour
introduire
une
nouvelle
étape
dans
l'appropriation
du
PLH,
mais
également
pour
mobiliser
leur
expertise,
dans
une
approche
croisée
et
contradictoire,
à
la
fois
dans
l'analyse
du
bilan
et
dans
celle
des
dernières
tendances.
Trois
formes
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre :
-
des
entretiens
avec
les
principaux
partenaires
institutionnels
et
financiers
de
la
CAN
et,
notamment,
les
services
de
l'État
et
du
département,
l'ANAH
et
la
Ville
de
Niort
;
-
des
groupes
de
travail
avec
les
principaux
acteurs
réunis
par
centre
d'intérêt
(groupes
thématiques):
marché
et
parc
locatif
social,
marché
et
fonctionnement
de
l'offre
privée,
parc
ancien
privé,
personnes
âgées
et
handicapées,
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'intégration
dans
le
logement
;
-
des
rencontres
avec
les
communes
réunies
par
groupe,
en
reprenant
ceux
définis
dans
le
SCoT,
soit :
“l'espace
métropolitain
: Niort,
Aiffres,
Bessines,
Chauray,
Vouillé
;
“l'espace
Nord-Est:
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
Saint-Rémy,
Siecq,
Villers-en-plaine
;
“l'espace
Marais:
Amuré,
Arçais,
Coulon,
Magné,
Saint-Georges-de-Rex,
Saint-Hilairela-Palud,
Sansais,
Le
Vanneau-lrleau
:
*l'espace
Sud:
Le
Bourdet,
Epannes,
Frontenay
Rohan-Rohan,
Mauzé/Mignon,
Priaire,
Prin-Deyrançon,
La
Rochenard,
Thorigny,
Usseau
et
Vallans.
Pour
chacun
de
ces
groupes
de
travail,
qu'il
soit
thématique
ou
territorial,
un
guide
d'entretien
a
été
élaboré
à
parlir
du
référentiel
d'évaluation.
Ces
guides
ont
été
examinés
et
validés
en
Comité
de
pilotage.
Une
rencontre
de
synthèse
entre
ces
groupes
a
été
organisée
le
16
mai
2013
dans
le
cadre
d'un
Séminaire
d'évaluation
centré
sur
deux
sujets
:
-
l'impact
des
évolutions
des
politiques
de
l'État,
de
la
Région
et
du
Département
sur
les
objectifs
et
les
modalités
du
PLH
de
la
CAN ;
-
la
prise
en
compte
des
objectifs
de
développement
durable
et
des
préconisations
de
la
loi
de
juillet
2010
sur
ces
mêmes
orientations.
L'évaluation
à
mi-parcours
a
fait
l’objet
d'une
co-élaboration
avec
les
élus
et
les
services
de
la
CAN
d’une
part,
les
partenaires
institutionnels
de
l'autre.
Deux
Comités
de
pilotage
(cf.
comptes-rendus
en
annexe)
les
ont
réunis
le
31
janvier
et
le
23
mai,
chaque
fois
préparés
el
précédés
par
un
Comité
technique.
Square
- Juin
2013
7 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
1.3
-
Le
PLH
de
la
CAN:
des
objectifs
de
production
de
logements,
cinq
grandes
orientations,
11
fiches-actions.
L'ambition
du
PLH
adopté
par
la
CAN
est
de
satisfaire
les
besoins
de
toutes
les
catégories
de
ménages
dans
une
vision
équilibrée
de
l'aménagement
de
son
territoire
et
dans
une
logique
de
développement
soutenable.
Ceîte
ambition
se
traduit
d'abord
par
un
objectif
de
production
de
logements.
Les
instances
de
la
CAN
ont
effectivement
considéré
que
le
droit
au
logement
ne
peut
s'exercer
dans
un
marché
tendu
où
les
arbitrages
se
font
le
plus
souvent
au
détriment
des
ménages
les
plus
pauvres. L'objectif
de
production
de
logement
qui
a
été
retenu,
soit
777
logements/an,
est
censé
consolider
une
situation
de
marché
qui
était
jugée
plutôt
équilibrée
au
moment
de
l'élaboration
du
PLH
en
2009.
Il
résulte
d'un
travail
d'harmonisation
avec
le
cadre
prospectif
envisagé
par
le
SCOT
alors
en
préparation.
Ce
dernier
parie
Sur
un
accroissement
de
population
de
1%
par
an
à
l'horizon
2021,
justifié
par
les
besoins
de
main-d'œuvre
d'un
économie
considérée
comme
solide
et
raisonnablement
dynamique,
et
la
nécessité
de
limiter
un
étalement
urbain
contraire
aux
nouvelles
exigences
du
développement
durable.
Le
rapprochement
avec
le
PLH
a
conduit
à
scinder
en
deux
temps
le
besoin
en
logement
qui
en
découle
:
-
un
premier
temps,
celui
du
PLH
2010-2015,
avec
un
objectif
limité
à
777
logements/an
compte
tenu
à
la
fois
de
la
situation
du
marché
et
des
capacités
opérationnelles
des
communes
et
constructeurs
;
-
un
deuxième
temps,
post-PLH
(2016-2021)
avec
un
objectif
de
969
logements/an,
plus
ambitieux,
grâce
à
la
montée
en
régime
des
outils
d'intervention
publics
dans
le
domaine
de
l'habitat.
Sur
l'ensemble
de
la
période,
les
850
logements
produits
en
moyenne
étaient
jugés
nécessaires
pour
:
-
répondre
aux
besoins
de
restructuration
du
parc
existant,
les
hypothèses
en
la
matière
tenant
compte
des
actions
menées
en
matière
de
renouvellement
du
parc
HLM
(PRUS,
notamment)
et
de
requalification
du
parc
ancien
(cf.
OPAH-RU
de
Niort)
;
-
permettre
la
poursuite
du
desserrement
des
ménages
(47
%
des
besoins
en
résidences
principales
supplémentaires
dans
les
hypothèses
du
SCoT);
-
satisfaire
aux
perspectives
d'augmentation
de
la
population
(cf.
ci-dessus).
L'objectif
global
de
production
de
logements
du
PLH
a
ensuite
fait
l'objet
d'une
double
ventilation
:
-
par
grand
territoire
(espace
métropolitain,
espace
périurbain
Nord-Est,
espace
Sud,
espace
Marais’),
la
volonté
étant
de
resserrer
le
développement
dans
l'espace
métropolitain
et
dans
les
autres
espaces,
dans
les
pôles
secondaires
et
les
pôles
locaux
{NB
: la
répartition
par
espace
a
fait
l'objet
ensuite
d'une
répartition
indicative
? Cf. définition p. 6.
Square
- Juin 2013
8 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
par
commune
afin
que
chacune
ait
un
guide
dans
l'élaboration
de
sa
politique
résidentielle®
.
-
par
grand
segment
de
marché
(accession
sociale,
accession
libre,
locatif
libre,
locatif
social),
afin
de
répondre
aux
besoins
de
parcours
résidentiels
des
ménages.
Concernant
ce
dernier
point,
les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux
ont
donné
lieu
à
un
débat
dans
la
phase
finale
de
l'adoption
du
PLH.
L'hypothèse
retenue
était
de
170
logements
par
an
en
neuf,
et
30
en
acquisition-amélioration,
soit
une
offre
nouvelle
totale
de
200
logements/an.
Cette
hypothèse
prenait
en
compte
les
besoins
en
renouvellement
du
parc
existant
et,
notamment,
jusqu'en
2013,
ceux
issus
du
PRUS
(de
40
à
50
par
an).
Elle
prenait
également
en
compte
les
exigences
auxquelles
étaient
confrontées
les
communes
soumises
à
l'article
55
de
la
loi
SRU*
:
- Niort
: 96
logements/an
(y
compris
reconstruction),
- Aïffres
: 12
logements/an
(objectif
triennal),
- Chauray
: 13
logements/an
(objectif
triennal).
Suite
aux
observations
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
(CRH),
notamment
en
ce
qui
concerne
l'évolution
de
la
demande,
ce
volume
annuel
a
été
ramené
à
150
logements/an
pour
la
première
période
du
PLH,
dont
une
centaine
en
offre
nouvelle
et
40
à
50
logements
en
reconslitution
de
l'offre
dans
le
cadre
du
PRUS
de
la
Ville
de
Niort.
Dans
la
mesure
où
Aiffres,
Chauray
et,
dans
une
moindre
mesure,
Niort
étaient
contraintes
de
conserver
des
objectifs
significatifs,
cette
révision
des
objectifs
se
reportait
presque
intégralement
sur
les
autres
communes.
La
nouvelle
réparlition
n'a
donc
jamais
été
clairement
définie.
De
la
même
façon,
la
diminution
des
objectifs
de
production
de
logements
sociaux
se
répercutait
sur
le
volume
à
produire
dans
les
autres
segments,
dans
la
mesure
où
le
rythme
global
de
production
n'était
pas
remis
en
cause.
Cette
répercussion
n'a,
elle
non
plus,
jamais
été
explicitée.
Les
tableaux
ci-dessous
sont
une
reconstitution,
a
posteriori,
des
objectifs
du
PLH
après
les
décisions
prises
à
la
suite
au
CRH.
Ils
on
été
établis
pour
disposer
d'une
base
pertinente
pour
l'évaluation
des
résultats.
Ils
sont
cohérents
avec
l'esprit
du
PLH
mais
n'ont
jamais
été
repris
dans
un
document
officiel. Objectifs
revus
du
PLH
suite
au
CRH
Accession
463
dt
acc
abordable
et
soc.
158
Locatif
priv”
194
di
d'fiscalisation
98
Locatif
public
(dt ANRU)
120
Total
neuf
777
AA
HLM
30
Total
locatif public
150
“Page
115
du
PLH.
Cette
répartition
tient
compte
du
poids
démographique,
de
l'équipement
de
la
desserte
T.C.
el
des
capacités
d'urbanisation
de
chaque
commune.
* Aticindre
ou
conserver
un
taux
de
logements
conventionnés
supérieur
à 20
%
des
résidences
principales.
Square
- Juin
2013
9 Communauté
d’Aggloméralion
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
Le
développement
de
l'offre
nouvelle
ne
constituait
qu’un
des
volets
du
PLH
(orientation
n°2
:«
Diversifier
et
accroître
l'offre
de
logeme
nt
»).
Au
terme
du
PLH,
cette
offre
nouvelle
représentera
moins
de
10
%
du
parc.
Les
équilibres
du
marché
dépendent
aussi
beaucoup
de
l'évolution
de
l'habitat
existant
et
de
sa
capacité
à
s'adapter
aux
transformations
de
la
demande.
Le
PLH
adopté
par
la
CAN
en
2010
avait
retenu
deux
grandes
orientations
concernant
le
parc
existant
:
-
son
amélioration
(orientation
n°1)
-
sa
capacité,
de
même
que
celle
de
la
production
neuve,
à
intégrer
des
évolutions
telles
que
le
vieillissement
de
la
population,
la
marginalisation
sociale
d'un
certain
nombre
de
ménages
ou
encore
le
développement
d'une
précarité
qui
exclut
des
personnes
(en
particulier
les
jeunes),
du
logement
ordinaire
(orientation
n°
3:
«
Élargir
l'offre
en
logement
et
hébergement
spécifiques
»).
Ce
PLH
prenait
enfin
en
compte
les
préoccupations
de
protection
de
l'environnement
et
du
climat
avec,
notamment
:
-
le
souci
d'améliorer
la
performance
énergétique
et
thermique
des
logements
(cf.
orientation
n°1:
« Améliorer
le
parc
existant
et
veiller
à
la
qualité
des
logements
futurs
»).
-
La
volonté
de
promouvoir
une
urbanisation
mieux
maïtrisée,
moins
consommatrice
d'espaces
et
moins
génératrice
de
déplacements
automobiles
(orientation
n°4:
«
Maîtriser
le
développement
de
l'habitat
»).
Ces
quatre
grandes
orientations
stratégiques
étaient
complétées
par
une
dernière,
plus
opérationnelle
:
la
volonté
de
suivre
la
mise
en
œuvre
du
PLH,
de
suivre
également
l'évolution
du
contexte,
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
et,
plus
globalement,
de
prolonger
la
mobilisation
des
acteurs
qui
avait
émergé
dans
la
phase
d'élaboration
{orientation
n°5
:«
Faire
vivre
le
dispositif
»).
Cette
évaluation
à
mi-parcours
est
une
des
traductions
majeures
de
cette
orientation
et
donc
prévue
dès
le
départ.
La
mise
en
œuvre
de
ces
cinq
grandes
orientations
s'est
concrétisée
par
l'élaboration
d'un
programme
opérationnel
dont
on
trouvera
la
liste
et
les
principales
modalités
prévues
dans
le
tableau
ci-dessous.
ll
conviendra,
en
préambule
à
l'évaluation,
de
vérifier
le
degré
d'exécution
de
ce
programme.
La
pertinence
de
ces
actions
au
regard
de
la
stratégie
poursuivie
est
une
des
questions
que
peut
et
doit
se
poser
l'évaluation.
Mais,
on
ne
peut
juger
de
la
pertinence
d'une
action
au
regard
des
résultats
obtenus
si
cette
dernière
n’a
pas
été
mise
en
œuvre
ou
encore
qu'imparfaitement.
Square - Juin 2013
10 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
Les
11
actions
du
PLH
1. Améliorer
l'attractivité
du
parc
locatif social
actuel
2.
Valoriser
le parc
privé
existant
et lutter
contre
l'habitat
indigne
3.
Veiller
à
la
qualité
des
nouveaux
programmes.
4.
Favoriser
l'accession
sociale
à
la propriété.
$.
Accroïtre
et
équilibrer
l'offre
locative
sociale
sur
le
territoire.
6.
Diversifier
l'offre
en
logements
et
en
hébergement
destinée
aux
ménages
des
difficultés
d'intégration. 7.
Diversifier
l'offre
en
logement
adaptés
et
améliorer
les
conditions
du
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et des
personnes
en
situation
de
handicap.
8.
Répondre
aux
besoins
des jeunes
par
une
offre
diversifiée.
9.
Assurer
une
planification
satisfaisante
de
l'habitat.
10.
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
et
urbaine.
11.
Mettre
en
place
un
outil
d'observation
et le
mode
de
gouvernance
du
PLH
Le
programme
d'actions
du
PLH
est
donc
aussi
une
mobilisation
de
moyens
de
la
part
des
différents
partenaires.
Contrairement
à
une
convention
d'OPAH
par
exemple,
il
n'y
a
pas
d'engagement
formel
des
différents
partenaires.
Ceci
étant,
dans
la
mesure
où
ils
ont
tous
participé
au
CRH
qui
a
validé
le
document,
on
peut
considérer
que
le
principe
des
actions
est
acté
et
que
leur
financement
est
acquis
dans
le
cadre
au
minimum
des
politiques
mises
en
œuvre
par
chacun
d'entre
eux.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l'État
en
ce
qui
concerne
les
aides
à
la
pierre
et
de
l'ANAH
pour
ce
qui
concerne
les
aides
à
l'amélioration
du
parc
existant. Le
caractère
non
contractuel
des
engagements
a
pu
poser
problème.
La
mise
en
œuvre
d'actions,
qui
comptait
sur
des
dispositifs
d'intervention
de
tel
ou
tel
partenaire,
a
pu
être
perturbée
par
des
révisions
dans
les
politiques
de
ces
derniers.
Côté
État,
par
exemple,
la fin
du
plan
de
cohésion
sociale,
plan
qui
prévalait
au
moment
de
l'élaboration
du
PLH,
s'est
traduit
par
une
réévaluation
de
ses
priorités
territoriales
et
thématiques.
Le
développement
de
l'offre
a
été
réorienté
vers
les
secteurs
tendus.
L'accent
a
été
davantage
porté
sur
la
question
énergétique
et thermique
et
l'amélioration
du
parc
existant.
On
notera
que
le
PLH
reprend
ces
modalités
d'intervention
parce
qu'elles
correspondent
aux
orientations
retenues,
des
programmes
d'intervention
contractuels
décidés
au
préalable.
On
peut
citer
ici
le
Programme
de
rénovation
urbaine
et
sociale
(PRUS)
du
Clou
Bouchet
et
de
la
Tour
Chabot/Gavacherie,
conventionné
par
la
Ville
de
Niort
avec
l'ANRU,
ou
l'OPAH
de
Rénovation
Urbaine
(OPAH-RU)
que
cette
même
Ville
de
Niort
a
engagé
sur
son
centre
ville
avec
le concours
de
l'ANAH.
Ce
point
est
important
car
il
met
en
évidence
que
le
PLH
est
de
la
compétence
de
la
CAN,
mais
que
celte
dernière
n'est
pas
nécessairement
le
maître
d'ouvrage
de
toutes
les
actions
du
programme.
Ce
programme
coordonne
une
politique
d'ensemble
à
laquelle
chacun
contribue
à
sa
manière.
Le
soutien
de
la
CAN
n'est
même
pas
nécessaire
pour
que
l'action
de
tel
ou
tel
opérateur
puisse
être
associée
au
PLH.
Square -
Juin
2013
11 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
L'implication
de
la
CAN
est
toutefois
un
bon
indicateur
de
l'importance
qu'elle
accorde
à
ses
interventions
dans
l'habitat.
Pour
les
trois
premières
années
du
PLH,
la
CAN
avait
prévu
de
faire
passer
ses
crédits
consacrés
à
l'habitat
de
660
000
€
en
2010
à
940
000
€
en
2012
{hors
moyens
humains).
À
partir
de
2013
et
pour
les
trois
dernières
années,
cette
participation
était
susceptible
d'être
portée
à
1
170
000
€/an.
Pouvaient
s'y
ajouter
des
interventions
pour
le
logement
des
jeunes
et
pour
le
soutien
à
l’accession
sociale.
Cette
participation
est
significative
et
se
situe
dans
la
bonne
moyenne
des
budgets
communautaires
consacrés
à
l'habitat
(Ex.
CA
Laval:
2,9
M
€/an
programmés
pour
2011-2016).
1.4
-
Le
référentiel
d'évaluation.
Au-delà
du
bilan
des
actions
entreprises
et
de
l'évaluation
de
leur
pertinence
par
rapport
aux
orientations
retenues,
la
CAN
a
souhaité
mesurer
les
effets
de
ses
interventions
dans
l'habitat
en
le
resituani
par
rapport
aux
fondamentaux
de
ses
politiques
sociales,
économiques
et
urbaines.
Un
groupe
de
travail
partenarial
a
été
mis
en
place
en
2012.
Il s'est
interrogé
sur
la
nature
de
ces
fondamentaux
et
sur
les
questions
les
plus
importantes
à
poser
par
rapport
aux
buts
recherchés.
Il
a
souhaité
orienter
l'évaluation
autour
d'un
objeciif
de
base
et
de
trois
grands
axes
stratégiques
d'intervention.
>
L'objectif
de
base
:Faire
progresser
les
possibilités
de
parcours
résidentiels
des
ménages
dans
le
respect
des
principes
du
développement
durable.
L'objectif
de
base
a
été
revu
par
les
élus
au
moment
du
lancement
de
l'évaluation.
L'accès
au
logement
de
tous,
dans
de
bonnes
conditions
techniques
et
financières,
est
bien,
pour
eux,
la
première
finalité
d'une
politique
de
l'habitat.
La
capacité
d'une
commune
à
offrir
des
opportunités
de
parcours
résidentiels
les
plus
complètes
possibles
en
est
une
autre
sur
le
plan
territorial.
Mais,
ils
ont
aussi
voulu
réaffirmer
la
place
essentielle
d’un
urbanisme
durable
dans
les
objectifs
d'une
politique
de
logement.
Cette
place
a
été
au
cœur
du
projet
de
ScoT,
document
désormais
adopté.
Elle
impacte
nécessairement
la
spatialisation
des
objectifs
de
construction,
en
les
redistribuant
pour
une
grande
part
autour
des
pôles,
des
emplois
et
des
réseaux
de
transports
collectifs.
>
A
partir
de
cet
objectif
global,
la
politique
de
l'habitat
se
déclinait
autour
de
trois
axes
essentiels
:
1
-
Le
renforcement
de
l'équilibre
démographique
et
social
de
toutes
les
parties
du
territoire.
Le
premier
critère
retenu
était
le
rééquilibrage
de
la
croissance
démographique
au
sein
des
quatre
espaces
de
la
CAN,
avec
une
volonté
évidente
de
recentrage
au
profit
de
la
ville
centre
:
- Niort
:évolution
1999-2008
=
+
0,35
%
/an
;valeur
attendue
:0,65
%
/an,
- CAN
hors
Niort
:évolution
1999-2008
=
+
1,30
%
/an
;valeur
attendue
:1,00
%
/an,
- Total
CAN
:évolution
1999-2008
=
+
0,75
%
/an
;valeur
attendue
:0,80
%
/an.
Square
-Juin
2013
12 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niort -
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
Ce
rééquilibrage
devait
s'opérer
en
évitant
une
trop
grande
spécialisation
de
chaque
espace.
L'enjeu
rejoint
celui
de
la
diversité
des
parcours
résidentiels,
avec
la
nécessité
d'aller
vers
une
autre
répariition
du
parc
social
et
d'offrir
une
réelle
akernative
dans
le
neuf
en
matière
d’accession
entre
l'espace
métropolitain
(dont
Niort),
et
les
autres
communes.
2
-
La
préservation
de
l'environnement
et
réduction
de
la
consommation
foncière.
Cette
deuxième
intervention
renvoyait
à
deux
concepts
du
développement
durable
:
- Le
rapprochement
de
l'habitat,
de
l'emploi
et
des
services,
pour
limiter
le
temps
et
les
consommations
énergétiques
lié
aux
déplacements.
Cela
signifiait
notamment
un
net
ralentissement
de
la
périurbanisation
éloignée
et
le
resserrement
du
développement
résidentiel
dans
l'espace
métropolitain,
les
pôles
relais
tels
que
définis
au
ScoT,
et
les
communes
desservies
par
une
gare.
-
La
réduction
des
consommations
foncières
avec
l'accroissement
de
la
pari
de
collectifs
et
d'individuels
denses,
et
dans
l'individuel
pavillonnaire,
la
réduction
de
la
taille
des
parcelles.
Le
référentiel
d'évaluation
a
privilégié
ce
deuxième
critère
en
définissant
les
valeurs
cibles
suivantes
:
- Surfaces
des
parcelles
:
-
Individuel
pur
: valeur
constatée
=
1
370
m2,
valeur
attendue
=
700
m2,
- Individuel
groupé
: valeur
constatée
=
660
m2,
valeur
attendue
=
480
m2,
- Typologie
de
la
construction
:
- Valeurs
constatées
: collectif
=
17
%,
individuel
groupé
=
22
%,
individuel
pur
=
61%
- Valeurs
attendues
: collectif
=
28
%,
individuel
groupé
=
33
%,
individuel
pur
=
39
%
3
- L'amélioration
des
conditions
de
vie
des
ménages
:
3.1
- La
valorisation
du
patrimoine
bâti
existant.
Elle
a
été
abordé
du
point
de
vue
de
l'occupation
de
ce
bâti.
Le
critère
retenu
dans
le
référentiel
a
été
le
taux
de
vacance
tant
pour
le
parc
privé
que
pour
le
parc
HLM.
Dans
un
cas
comme
dans
l'autre,
l'amélioration
du
patrimoine
sur
le
plan
de
la
qualité
technique
et
énergétique
d'un
immeuble
devait
permettre
accroîre
son
attractivité
et
diminuer
le
risque
de
vacance.
- Parc
HLM.
Valeur
constatée
: 0,5%
(vacance
>3m),
plus
dans
certains
secteurs.
Valeur
attendue :
diminution.
- Parc
privé.
Valeurs
constatées
: 20
%
dans
certains
quartiers
anciens
de
Niort,
4,5
%
dans
les
autres
communes.
Valeur
attendue
: diminulion
à
Niort,
stabilité
ailleurs.
3.2
-
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
L'objectif
est
de
réduire
le
nombre
de
ménages
paupérisés
ou
mal
logés
du
fait
des
coûts
de
l'énergie
ou
de
la
mauvaise
qualité
de
leur
habitat.
Les
critères
:
Parc
HLM:
1.
Constat:
2
500
logements
classés
E,
F,
G.
Objectif
=
610
logements
améliorés.
2.
Nombre
de
factures
élevées.
Objectif
=
diminution.
Parc
privé
: 30
logements
améliorés
par
an
dans
le
cadre
du
dispositif
“Habiter
mieux".
Square
Juin
2013
13 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
Il —
Le
bilan
du
PLH
2.1
-
Bilan
de
la
production
de
logements
:des
objectifs
quasiment
atteints,
…
2.1.1
—
Un
niveau
de
production
très
proche
des
objectifs,
mais
concentré
en
2010.
Sur
les
trois
premières
années
du
PLH
(2010-2011-2012),
le
territoire
de
la
CAN
a
produit
en
moyenne
730
logements
neufs
par
an
(nombre
de
logements
commencés
—
source
:SIT@DEL).
Ce
niveau
de
production
est
relativement
proche
de
l'objectif
du
PLH
(779
logements
par
an),
mais
la
construction
s'est
principalement
concentrée
sur
l'année
2010,
avec
la
mise
en
chantier
de
plus
de
1
000
logements.
Ce
pic
de
production
a
notamment
été
porté
par
d'importantes
opérations
d'investissement
locatif
{principalement
sur
la
Ville
de
Niort).
Par
la
suite,
la
production
a
chuté
de
manière
significative,
avec
des
résultats
très
inférieurs
à
l'objectif
du
PLH
:528
logements
commencés
en
2011,
et
605
en
2012.
Ce
ralentissement
est
notamment
lié
à
la
réduction
significative
de
l'investissement
locatif,
et
au
recentrage
de
l'accession
sur
des
produits
moins
chers,
disponibles
dans
le
parc
ancien.
Nombre
de
logements
commencés
sur
l'ensemble
de
la
CAN
(source
: SITADEL)
1200
1060
1000 800
605
609
528
D
400
|
200
0
2010
2011
2012
Square
- Juin
2013
14 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
2.1.2
—
Une
répartition
spatiale
très
proche
des
objectifs,
avec
un
recentrage
dans
l'espace
métropolitain,
mais
des
écarts
entre
communes
à
l'intérieur
des
zones.
Les
résultats
observés
en
termes
de
répartition
spatiale
de
la
production
sont
également
proches
des
objectifs
du
PLH
(voir
le
graphique
ci-dessous).
Conformément
aux
orientations
du
PLH
qui
préconisaient
de
limiter
l'étalement
urbain
et
de
contenir
le
départ
des
ménages
vers
la
périphérie
de
la
CAN,
on
observe
un
recentrage
de
la
production
sur
l'espace
métropolitain
(547
logements
commencés
par
an,
soit
75
%
de
la
production
globale).
Cette
évolution
conforte
aussi
les
orientations
du
ScoT
qui
plaidaient
en
faveur
d'un
plus
grand
dynamisme
de
l'espace
métropolitain.
Néanmoins,
ce
recentrage
est
encore
trop
récent
pour
que
ses
effets
sur
la
population
(notamment
le
maintien
et/ou
le
retour
des
familles
sur
l'espace
central)
soient
visibles.
Conséquence
de
ce
recentrage,
le
décalage
entre
les
objectifs
et
les
résultats
est
plus
important
dans
les
secteurs
les
plus
excentrés
(notamment
la
zone
Sud).
Par
ailleurs,
à
l'intérieur
de
chacun
des
secteurs,
les
écarts
à
l'échelle
de
la
commune
sont
parfois
significatifs:
le
décalage
observé
est
souvent
Une
conséquence
du
retard
pris
par
les
opérateurs
dans
la
commercialisation
de
leurs
programmes
de
logement.
Compte
tenu
de
ces
aléas,
il semble
que
seuls
les
objectifs
par
secteur
sont
pertinents
sur
une
période
d'observation
aussi
brève
(3
ans).
2010-2012
: production
de
logements
neufs
par
secteur
de
la
CAN
600
[TT
8557
547
500 400 300
:
200 100
Espace
métropolitain
Zone
Nord
Zone
Marais
Zone
Sud
B
Objectif
annuel
PLH
B
Production
annuelle
2010-2012
de
l'objectif
PLH
120%
= ———
EE
80% 60%
Constr
40%
>
20% 0
Nlort
Espace
métro
Zone
Nord
Zone
Marals
Zone
Sud
TOTAL
CAN
hors
Nlort
Square
Juin
2013
15 Communauté
d'Agglomération
de
Niorl
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
2.1.3
—
Une
ventilation
par
segment
déséquilibrée
qui
souligne
le
besoin
de
régulation
de
la
production
dans
le
territoire
de
la
CAN.
Même
si
la
production
en
logement
collectif
a
été
supérieure
à
la
valeur
attendue
(résultat
lié
à
la
mise
en
chantier
de
nombreuses
opérations
d'investissement
locatif
en
2010,
principalement
sur
l'espace
métropolitain),
l'individuel
pur
reste
le
mode
de
construction
privilégié
sur
la
grande
majorité
des
communes
de
la
CAN.
Il
correspond
généralement
à
de
l'habitat
pavillonnaire
destiné
à
l'accession
à
la
propriété,
ce
qui
reste
encore
aujourd'hui
l'objectif
de
la
plupart
des
ménages
en
début
de
parcours
résidentiel.
Les
résultats
en
individuel
groupé,
plus
économe
en
espace,
sont
nettement
inférieurs
à
la
valeur
attendue
(voir
le
graphique
ci-
dessous). Même
si
la
taille
des
lots
tend
aujourd’hui
à
diminuer,
sous
l'effet
d'une
réorientation
de
la
demande
des
ménages
vers
des
parcelles
plus
petites,
les
opérations
de
lotissements
commercialisées
dans
les
communes
de
la
CAN
continuent
d'offrir
des
terrains
relativement
grands
(600
m2
en
moyenne).
Ce
qui
n'est
pas
sans
conséquence
sur
la
consommation
rapide
des
disponibilités
foncières,
et
l'impact
de
l'urbanisation
sur
les
espaces
agricoles
et
naturels
d'un
territoire
à
dominante
rurale. Ce
mode
de
développement,
qui
continue
de
privilégier
l'habitat
pavillonnaire
et
l'accession
à
la
propriété,
ne
répond
que
partiellement
aux
objectifs
de
la
politique
locale
de
l'habitat
qui
préconisait
un
développement
accru
:
-
de
formes
urbaines
plus
compactes
et
donc
plus
économes
en
espace
;
-__
de
l'offre
locative,
notamment
sociale.
2010-2012
: production
de
logements
par
mode
de
construction
{source
: SITADEL)
60% 50% 40% 30%
+
20%
-
10% 0%+
Individuel
pur
Individuel
groupé
Collectif
IH
Valeurs
attendues
BH
Production
annuelle
2010-2012
Square
Juin
2013
16 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
2.1.4
-
Une
production
locative
sociale
qui
ne
permet
pas
le
redéploiement
souhaité
du
parc,
notamment
dans
les
communes
soumises
à
la
loi
SRU.
La
répartition
par
financement
de
la
production
locative
sociale
(1/3
de
PLA-I,
2/3
de
PLUS)
excède
un
peu
la
répartition
souhaitée
par
le
PLH.
Mais,
c'est
aussi
parce
qu'au
moins
un
établissement
en
résidence
sociale
majore
la
production
PLA:-I.
Elle
correspond
aux
vœux
désormais
exprimés
par
l'Etat.
La
réparition
spatiale
reprend
aussi
dans
ces
grandes
lignes
celle
retenue
dans
le
PLH. Ainsi,
les
communes
hors
espace
métropolitain
ont
pu
bénéficier
de
financements
de
l'Etat
parce
que
les
deux
communes
(Aïffres
et
Chauray)
soumises
à
l'obligation
des
20
%
de
logements
sociaux
ont
été
loin
de
remplir
leurs
objectifs
(obligations
triennales
cumulées
des
deux
communes
=
22
logements/an).
Il est
vrai
qu'Aiïffres
était
en
phase
de
révision
de
son
PLU
alors
que
Chauray
sortait
d'une
phase
de
fort
investissement
locatif
privé.
Il sera
de
toute
façon
difficile,
compte
tenu
des
contraintes
multiples,
d'envisager
un
redéploiement
significalif
du
parc
sur
le
territoire
de
la
CAN
avec
un
niveau
de
programmation
aussi
faible.
Répartition
des
logements
locatifs
aidés
publics
par
espace
et
financement.
Financements
PLAI
Financements
PLUS
TOTAL
FINANCEMENT
DU
{moyenne
annuelle)
(moyenne
annuelle)
LOGEMENT
LOCATIF
SOCIAL
Obiectif
Objectif
Objectif
{hors
reconstitution
PRUS
BH
!
Résultats
PH
Résultats
PH
!
Résultats
t hors
P
u
u
É
et
hors
PLS)
2010-2012
2010-2012
2010-2012
2010-2012
2010-2012
2010-2012
Niort
21
13
43
28
64
41
CAN
hors
Niort
10
8
26
14
367
22
dont
Aiffres
fan.
3
à
3
re
6
dont
Chauray|
0
L
1
r
DE
1
CAN
30
21
70
42
i00
63
Sources
: DDT
Square
-Juin
2013
17 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
2.2
-…
mais,
une
perspective
plus
incertaine
en
raison
de
l’évolution
du
marché. 2.2.1
-
Un
marché
locatif
déséquilibré
par
le
surinvestissement
locatif
de
la
fin
des
années
2010.
L'agglomération
de
Niort,
comme
d'autres
agglomérations
moyennes
en
France,
a
connu,
à
la
fin
des
années
2000,
un
fort
mouvement
d'investissement
locatif.
On
estime
à
400
le
nombre
de
locatifs
privés
qui
ont
été
mis
en
chantier
en
2010,
principalement
dans
la
Ville
de
Niort,
secondairement
à
Chauray.
Cela
faisait
suite
à
un
précédent
pic
de
production
dans
les
mêmes
communes
en
2007
et
2008.
À
cela,
s'est
ajoutée
la
centaine
de
logements
vacants,
réhabilités
et
remis
sur
le
marché
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
de
la
Ville
de
Niort
de
2007
à
2012.
Ce
ne
sont
donc
pas
très
loin
de
1
000
logements
qui,
en
4
à
5
ans,
sont
venus
s'ajouter
(+
8
%)
à
une
offre
locative
privée
qui
avait
déjà
significativement
progressé
depuis
le
recensement
précédent.
Entre
1999
et
2009,
le
parc
non
HLM
se
serait
accru
de
près
de
2
000
logements,
une
proportion
(+
18
%)
pas
très
éloignée
de
celle
de
bassins
réputés
plus
dynamiques
comme
la
CA
de
La
Rochelle
(+
27
%)
ou
la
CA
de
Poitiers
(+
20
%).
Le
résultat
a
été
une
détente
du
marché
avec
une
stagnation
des
loyers
(plus
marquée
qu'à
Poitiers
et
La
Rochelle),
voire
une
baisse
sur
les
logements
de
petites
tailles.
Quelques
données
sur
le
parc
locatif
Niortais
Niort |
can
|pPoitiers|
cap
|.)
cair |
Péve
Tx
de
locatif
privé
2009
(Insee)
32,3%|
27,1%
42,7%]
37,3%|
33,7%|
27,6%
24,7%
Tx
de
locatif
HLM
(Insee
2009)
19,2%
12,9%]
25,9%
21,3%
27,7%
18,7%)
16,0%!
Tx
de
loc
HLM/taux
de
loc
privé
59,4%
47,6%]
60,7%
57,1%
82,2%
67,8%
64,8%
Var
pare
loc
privé
1999-2009
+12,2%|
+18,0%|
+18,3%|
+20,3%]
+18,4%
+26,9%|
+14,6%
Revenus
(Fliocom
2007)
%
Loc,
Privés
>
plafonds
PLUS
20,6%
20,9%)
19,0%
20,2%
21,3%
21,9%
20,7%)
%
Loc.
Privés
sous
30%
plafonds
PLUS
18,1%
17,1%
25,0%
22,1%
18,3%
16,5%
19,9%
%
HLM
sous
30%
plafonds
PLUS
32,1%
29,5%
32,1%]
30,5%
27,0%
26,2%
26,7%
Rapport
: %HLM<30%/Yoprivés<
30%
1,8
1,7)
1,3
1,4
1,5
1,6
175)
Ceci
étant,
les
logements
neufs
mis
en
location
se
sont
loués.
Dans
le
secteur
d'OPAH,
cette
mise
en
location
s'est
faite
plutôt
facilement.
Conventionnés,
ces
logemenis
offrent
un
rapport
qualité/prix
très
favorable.
En
revanche,
la
mise
en
location
a
été
plus
difficile
dans
les
programmes
d'investisseurs
les
moins
bien
situés.
Dans
les
programmes
les
plus
récents
(Route
de
Nanles),
les
dernières
tranches
n'ont
pas
été
engagées.
Mais
il
n'y
a
pas
eu
de
recours
à
la
vente
en
bloc
(VEFA)
à
des
bailleurs
HLM.
L'impact
a
été
plus
marqué
sur
le
marché
locatif
dans
l'ancien.
Et
les
représentants
des
propriétaires
soulignent
la
difficuité
à
relouer
un
logement
neuf
ou
rénové
dès
la
troisième
rotation.
Square
-
Juin
2013
18 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
AR
UEeR
2005/
2007/
2009/
2011/
URTAUADE
1999
2005
2007
2009
VACANCE
GLOBAL
Niort
-2,5%
5,4%
6,1%
24,2%
Poitiers
La
Rochelle
CAN
hors
Niort
-17,1% |
-2,1%
4,0%
10,8%
CAN
-7,0% |
3,3%
5,1%
20,8%
source
: Filocom
En
conséquence,
le
nombre
de
logements
vacants
a
augmenté
avec,
selon
Filocom,
un
fort
effet
d'accélération
depuis
2009.
Celle-ci
est
plus
particulièrement
marquée
pour
la
Ville
de
Niort,
ce
qui
n'est
pas
anormal
compte
tenu
du
poids
de
ses
logements
locatifs. On
n’a
pas
disposé,
pour
cette
évaluation,
de
la
distinction
entre
vacance
privée
et
vacance
HLM.
Mais,
dans
la
mesure
où
l'on
sait
que
la
vacance
HLM
était
déjà
élevée
en
2009,
on
peut
penser
que
le
développement
récent
des
logements
inoccupés
s'est
sudout
produit
dans
l'habitat
privé.
Ce
surinvestissement
n'a
pas
eu
que
des
effets
négalifs.
[| a
assaini
l'offre
en
sortant
du
marché
les
logements
les
plus
médiocres.
Leurs
propriétaires
sont
contraints
soit
de
vendre,
soit
de
réhabiliter
leurs
biens.
Il
a
limité
l'évolution
des
loyers
et,
donc,
des
taux
d'effort
des
locataires.
C'est
au
fond
la
finalité
d'une
politique
de
l'habitat.
Mais,
cette
détente
a
provoqué
une
plus
grande
prudence
des
opérateurs
et
des
investisseurs.
Depuis
2010,
l'investissement
locatif
en
neuf
est
revenu
à
un
niveau
d'éliage
d'une
soixantaine
de
logements
par
an,
sans
doute
le
fait
de
petits
investisseurs
locaux
soucieux
de
gérer
directement
leur
bien
et
dont
la
motivation
n’est
pas
le
seul
placement
financier.
On
notera
que
l'objectif
du
PLH
était
de
195
logements
en
investissement
locatif.
Avec
une
moyenne
de
170
par
an
hors
diffus
depuis
2010,
cet
objectif
n'est
pas
loin
d'avoir
été
atteint.
Par
contre
si
la
tendance
récente
se
prolonge,
c'est
l'objectif
global
de
production
du
PLH
dont
la
réalisation
sera
compromise.
Niveau
des
loyers
(en
€/m2)
et
évolution
2009-2012
à
Niort
et
dans
les
agglomérations
voisines
JAnnée
20727
T
1=
]
_[e
POITIERS
CA de
Poitiers
métropoli
taine
12,7)
nom
territolre
10,6
10,4]
7
98
Ensemble
| France métropoli
taine
POITIERS
|CA de
Poitiers
nom
territoire
Ensemble
10,0
9,8
11,9
T2
9,9
5:
Var ensemble
6,0%
6,1%
6,7%
[Var 72
1,0%
-1,0%
Source
: CLAMEUR
Square
- Juin
2013
19 Communauté
d’Aggloméralion
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
2.2.2
—
Une
fraction
locative
sociale
qui
maintient
son
équilibre
grâce
à
la
forte
mobilisation
des
bailleurs.
Début
2013,
on
comptait
240
logements
vacants
dans
le
parc
des
bailleurs,
hors
logements
gelés
pour
vente,
gros
travaux
ou
démolition,
soit
3,4
%
de
leur
patrimoine.
Sur
ce
nombre,
un
peu
moins
de
la
moitié
(-
110)
étaient
vides
depuis
plus
de
trois
mois.
Cette
vacance
de
longue
durée
était
concentrée
dans
le
patrimoine
ancien
et
plus
particulièrement
dans
les
grands
ensembles
collectifs
:
Clou
Bouchet,
Tour
Chabot,
Le
Pontreau
et
Trois
Coigneaux,
surtout
dans
les
deux
premiers.
La
vacance
dans
le
parc
HLM
fin
2012
Nombre
de
[Nombre
de
|de
trois
logements
|vacants
mois
Ensemble
du
parc
6673
240
113
%
3,6%
1,7%
Clou
Bouchet
1434
n
42
%
EE
2,9%
Tour
Chabot
- Gavache
499
?
48
%
s
9,6%)
Reste
du
parc
4740
?
23
%
0,5%
Source
: bailleurs
Propriétaire
de
ces
grands
ensembles
collectifs,
l'Office
public
était
le
seul
confronté
à
cetie
vacance.
Disposant
de
logements
plus
récents,
les
deux
autres
bailleurs
étaient
à
peine
concernés.
La
vacance
dans
le
parc
HLM
pouvait
paraître
contenue.
Ce
qui
inquiétait,
toutefois
l'Office,
c'est
que
le
programme
de
rénovation
urbaine
n'avait
pas
permis
de
résorber
cette
vacance.
Malgré
330
démolitions-reconstructions
hors
site,
elle
était
au
même
niveau
qu'en
2008.
Et
si
elle
n'était
pas
plus
élevée,
c'est
en
raison
des
gros
efforts
faits
par
les
équipes
pour
améliorer
la
commercialisation:
remise
en
état
des
logements,
accompagnement
des
accédants,
soin
apporté
aux
attributions,
etc.
Cette
mobilisation
avait
notamment
permis
de
diminuer
la
relocation
sur
des
groupes
comme
Le
Pontreau
ou
les
Trois
Coigneaux.
Ceci
étant,
les
difficultés
de
location
se
concentraient
presque
exclusivement
dans
des
groupes
non
réhabilités
et
dans
les
derniers
étages
des
immeubles
sans
ascenseur.
En
outre,
l'Office
était
conscient
que
la
vague
de
travaux
sur
les
extérieurs
au
Clou
Bouchet
et
à
la
Tour
Chabot
n'aidait
pas
à
la
commercialisation.
Les
logements
résidentialisés
et
réhabilités
trouvaient
sans
trop
de
difficultés
des
occupants.
Avec
la
fin
du
PROU,
on
pouvait
donc
espérer
que
le
taux
d'occupation
de
ces
deux
ensembles
s'améliore.
Cela
milite,
de
toute
façon,
pour
poursuivre
au-delà
du
PRUS
ce
travail
de
remise
à
niveau
du
patrimoine
HLM.
L'‘quilibre
du
march”
locatif
CA
Niort
CA
Poitiers
j CA
LaRochelle
2,5
1,9
4,3
Source
: AROSH
et AFIPADE
Demandes
externes
au
30-06
2012.
Attributions
2012.
Rapport
demandes
exlernes
fattributions
Square
- Juin
2013
20 Communauté
d'Agglomération
de
Niori
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
En
2012,
le
rapport
demandes/offres
restait
proche
de
celui
d'un
marché
locatif
social
équilibré.
Cet
équilibre
était
néanmoins
sensible.
Les
bailleurs
constatent
que
même
les
logements
les
plus
récents
sont
difficiles
à
louer.
Plus
chers,
ils
entrent
en
concurrence
avec
le
parc
privé
dont
les
loyers
ont
plutôt
diminué.
Avec
les
relogements
liés
aux
démolitions,
la
vacance
avait
plutôt
baissé.
Avec
la
dernière
vague
de
livraisons
du
programme
de
reconstruction
du
PRUS,
elle
est
à
nouveau
remontée.
Il
est
vrai
que
les
125
logements
livrés
en
2011/2012/2013
sont
intervenus
à
un
moment
où
les
relogements
étaient
quasiment
tous
terminés.
Cette
sensibilité
du
marché,
la
difficulté
à
repositionner
durablement
ceriains
groupes
en
adéquation
avec
la
demande,
conduit
les
bailleurs,
et
surtout
le
principal,
HSDS,
à
envisager
leur
activité
de
construction
à
la
fois
en
développement
et
en
renouvellement.
2.2.3
—
Une
accession
non
aidée
dont
les
volumes
se
maintiennent,
mais
avec
une
faible
élasticité
à
la
hausse
et
une
tendance
au
recentrage
sur
les
produits
d'entrée
de
gamme.
Le
fléchissement
de
l'offre
locative
neuve
et
la
détente
du
marché
ne
sont
pas
la
conséquence
d'un
report
massif
vers
l'accession,
comme
cela
a
pu
être
le
cas
dans
le
milieu
des
années
2000.
Maigré
des
taux
historiquement
bas,
il
n'y
a
pas
eu
d’envolée
de
la
demande.
Sur
le
marché
de
l'existant
les
prix
sont
stables
depuis
4/5
ans,
voire
en
légère
baisse.
Dans
Niort
même,
ces
prix
restent
relativement
abordables
avec
des
maisons
«
standards
»
à
moins
de
200
000€
et
des
opportunités
à
moins
de
150
000
€
pour
des
biens
habitables
mais
un
peu
déclassés
(pavillons
années
1950
sur
sous-sol
semi-enierré).
En
périphérie,
hors
Chauray,
un
pavillon
standard
se
négocie
autour
de
150
000
€.
Cette
relative
fluidité
du
marché
de
l'existant
a
un
effet
d'amortisseur
sur
celui
du
neuf.
De
2010
à
2012,
la
production
s'est
maintenue
entre
350
et
400
logements/an
avec
une
baisse
du
collectif
et
plutôt
la
montée
de
l'individuel.
La
dynamique
de
production
est
restée
un
peu
plus
forte
dans
la
2°"
couronne
que
dans
l'espace
métropolitain.
Mais,
sans
doute
la
réorientation
de
la
demande
vers
des
localisations
plus
proches
des
emplois
et
services,
au
détriment
de
la
3°"
couronne,
hors
CAN,
y
a
contribué.
Si
la
demande
reste
assez
forte
en
volume,
elle
a
changé
en
structure,
la
part
des
produits
d'entrée
de
gamme
(pavillon
simple,
parcelles
plus
petites)
augmentant
tandis
que
le
moyen
de
gamme
fléchissait.
L'évolution
récente
de
l'accession
a
des
résultats
contradictoires
par
rapport
aux
objectifs
du
PLH
:
-
plus
de
constructions
individuelles
et
moins
de
logements
collectifs,
mais
une
consommation
d'espace
moins
grande
avec
des
parcelles
plus
petites
;
-
une
péri
urbanisation
qui
se
poursuit
dans
les
mêmes
proportions,
mais
dans
un
rayon
plus
petit.
Il
y
a
peu
à
attendre
de
ce
segment
pour
relancer
la
production
de
logement
et
la
rapprocher
des
objectifs,
en
l'absence
d'une
initiative
locale
pour
la
stimuler.
Le
1°
semestre
de
2013,
avec
un
net
ralentissement
de
la
production
(-
30
%)
n'incite
pas
à
penser
différemment.
Square
- Juin
2013
21 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
2.2.4
—
Une
accession
sociale
programmée
en
neuf
qui
peine
à
trouver
sa
place.
L'accession
sociale
à
la
propriété
a
été
représentée
essentiellement
par
le
prêt
à
taux
zéro
dans
la
production
diffuse.
Les
formules
telles
que
le
PSLA
ou
le
PASS
Foncier,
aptes
à
soutenir
des
demandes
programmées
et
groupées
en
zone
dense,
n'ont
pas
été
expérimentées.
Avant
sa
généralisation
à
l'ensemble
de
la
population
en
2011,
le
PTZ
était
réservé
à
la
primo-accession
modeste
et
intermédiaire.
Les
trois-quarts
des
PTZ
étaient
attribués
à
des
acquisitions
dans
l’ancien
et
un
quart
à
des
projets
en
neuf,
une
proportion
plutôt
normale
pour
une
agglomération
moyenne.
En
nombre
relatif
de
PTZ
consommés,
la
CAN
se
situait
un
peu
en-dessous
de
la
moyenne
dans
l'ancien
et
un
peu
au-dessus
dans
le
neuf.
Le
ratio
était
plus
faible
dans
Niort
et
l'espace
métropolitain,
avec
des
prix
dans
l'ancien
en
moyenne
un
peu
trop
élevés
et
des
prix
dans
le
neuf
inadaptés.
Moyenne
des
PTZ
2008-2010
: nombre
pour
1 000
habitants.
£ e S e 7
M
Ensemble
=
I
Ancien
Ë
_
Neuf
vo È s z
Nlort
Reste
Esp
Nord
Sud
Marais
Total
métro
Source
: Observatoire
CAN
et ADIL
NB
L'année
2012
n'était
pas
encore
disponible.Et
le
PTZ
2011
attribué
selon
d'autres
critères
n'a
pas
été
pris
en
compte.
Le
PTZ,
instrument
de
financement
d'un
ménage
et
non
d'un
programme,
a
plutôt
accompagné
la
péri
urbanisation
qu'il
ne
l'a
encadrée.
Il y
avait
un
déficit
d'accession
sociale
qui
n'a
pas
été
comblé.
Quelques
communes
se
sont
mobilisées
sur
le
PASS
Foncier.
Puis
cet
outil
a
disparu
rapidement
et
a
été
sans
effet.
Aucun
opérateur
ne
s'est
risqué
dans
des
opérations
en
prêt
social
de
location
accession
(PSLA).
La
seule
tentative
d'accession
sociale
groupée
est
celle
qu'a
faite
la
Ville
de
Niort
dans
le
cadre
de
son
PRUS
en
s'appuyant
sur
le
dispositif
de
défiscalisation
prévu
par
l'ANRU
à
cet
effet.
Elle
s'y
est
prise
à
deux
fois.
Les
deux
fois
ont
été
un
échec
sur
le
plan
de
la
commercialisation.
Le
programme
était
peut-être
trop
enclavé
dans
les
quartiers
concernés,
l'image
de
ces
derniers
pas
assez
revalorisée
pour
décider
des
acquéreurs.
Malgré
les
aides
de
la
Ville
et
de
l'ANRU,
les
prix
étaient
sans
doute
encore
trop
élevés.
L'accession
sociale
est
le
volet
des
objectifs
de
production
du
PLH
qui
a
le
moins
bien
fonctionné.
Les
outils
méritent
d'être
réactivés,
particulièrement
dans
l'espace
métropolitain,
là
où
les
acquéreurs
modestes
ont
le
moins
d'opportunités.
Square :
Juin
2013
22 Communauté
d’Aggloméralion
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
2.2.5
—
Des
besoins
qui
restent
importants
en
raison
de
la
permanence
des
fondamentaux
économiques
et démographiques
Les
objectifs
de
production
de
logement
du
PLH
adopiés
en
2010
(soit
777
logements/an)
s'appuyaient
sur
une
perspective
démographique
ambitieuse
de
+
0,79
%/an
(0,89
%
pour
le
SCoT)
qui
reposait,
pour
une
grande
part,
sur
le
solde
migratoire. Cette
perspective
n'avait
rien
d'irréaliste
en
particulièrement
dynamique
et
créatrice
d'emploi:
+
10
000
emplois
en
10
ans,
soit
+
1,8
%/an
(source
INSEE).
raison
d'une
économie
locale
Evolution
de
l'emploi
dans
la
zone
d'emploi
de
Niort
(CAN
= 60
%
de
la ZE)
Zone
d'emploi
ZE
de
Niort
Ze
de
Poitiers |
Ze
de
La
rochelle
[France
métro
Evol
emploi
99-09
(Insee
Recensement)
17,1%
16,8%
20,6%
12,9%
2008-2010
(Insee)
0,6%
“1,6%
0,9%
-0,3%
[Faux
de
chômage
2009
9,1%
9,7%
12,0%
11,2%
Source
: Insee
Le
PLH
faisait
le
pari
d'une
évolution
économique
toujours
posilive
avec
un
tissu
économique
dont
l'avenir
n'offrait
pas
trop
d'incertitudes.
Le
prolongement
de
la tendance
démographique
passée
tenait
compte
aussi :
-
d'un
besoin
croissant
d'actifs
nouveaux
pour
compenser
les
départs
en
retraite
;
-
de
la
volonté
affichée
par
la
CAN
de
recentrer
le
développement
résidentiel
sur
son
territoire
en
évitant
que
le
découplage
emploi/population
ne
se
poursuive
comme
dans
les
années
2000.
Evolution
démographique
de
la
CAN
et
de
son
aire
urbaine
1982-1990
|1990-1999
|1999-2010
Niort
-0,26%
-0,07%
0,11%
Reste
espace
métropolitain
2,37%
0,95%
1,62%
Reste
CAN
1,10%
0,50%
1,33%
Reste
aire
urbaine
0,91%
0,37%
1,79%
Total
CAN
0,40%
0,22%
0,67%
Total
aire
urbaine
0,55%
0,26%
1,01%
Source
: INSEE
Ce
besoin
en
logements
neufs
s'appuyait
également
sur
des
hypothèses
relativement
raisonnables
en
matière :
-
de
décohabitation
el
de
desserrement
des
ménages
: ralentissement
de
la
baisse
de
la
taille
moyenne
des
ménages
;
-
de
renouvellement
et
d'évolution
de
la
vacance:
impact
irès
faible,
inférieur
à
10
%
du
besoin
en
logement.
Square
- Juin
2013
23 Communauté
d'Agglomération
de
Nion
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
Les
toutes
dernières
années
2011
et
2012
se
sont
traduites
par
des
résultats
de
production
neuve
assez
éloignés
des
objectifs:
528
en
2011,
605
en
2012.
L'année
2013
risque
d'être
encore
plus
mauvaise
(-
30
%
sur
le
premier
semestre).
Pourtant,
la
péri
urbanisation
au-delà
des
limites
de
la
CAN
semble
s'être
beaucoup
ralentie.
Et
le
marché
reste
détendu.
On
peut
dès
lors
se
demander
si
les
paramètres
reienus
pour
évaluer
ces
besoins
n'ont
pas
été
surévalués,
en
particulier
le
principal
d'entre
eux,
la
perspective
économique. L'agglomération
de
Niort
traverse
en
effet
une
séquence
plus
difficile.
L'emploi
qui
avait
continué
à
progresser
jusqu'à
la
fin
de
2010
(malgré
la
perte
de
900
emplois
de
la
CAMIF)
marque
désormais
le
pas.
Le
chômage
a
progressé
de
17
%
entre
2009
et
2012
à
un
rythme
sensiblement
plus
élevé
que
la
moyenne
nationale.
Dans
la
mesure
où
la
situation
est
à
peu
près
la
même
partout
en
France,
cela
a
sans
doute
entraîné
des
départs
mais
probablement
affecté
les
entrées.
La
pression
migratoire
a
sans
doute
été
moins
importante.
Ceci
étant,
le
tissu
économique
local
a
des
ressorts
qui
lui
permettent
sans
doute
de
mieux
traverser
cetie
crise
que
dans
d’autres
territoires.
La
situation
de
détente
du
marché
est
aussi
le
fait
d'une
surproduction
en
début
de
période
qui
n'a
pas
été
absorbée.
Rapportée
aux
trois
premières
années,
la
production
neuve
n'est
pas
très
éloignée
des
objectifs.
Baisser
de
manière
excessive
les
objectifs
risquerait
de
compromettre
les
capacités
de
renouvellement
de
la
population
active
et
de
freiner
le
resserrement
voulu
du
développement
résidentiel.
Ilest
probable
que
ces
objeclifs
ne
seront
pas
tenus.
L'année
2013
sera
d'un
faible
niveau
productif,
et
pour
2014
et
2015,
il
n'est
pas
sûr
que
ni
le
marché,
ni
les
capacités
foncières
des
communes
ne
permettent
leur
réalisation. Dans
un
délai
aussi
cours,
les
nouvelles
mesures
envisagées
par
la
CAN
auront
des
effets
trop
tardifs.
C'est
ce
principe
de
réalité
qui
peut
conduire
à
être
un
peu
plus
prudent
pour
la
fin
du
PLH.
Square -
Juin
2013
24 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
—
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
2.2.6
—
Un
marché
locatif social
appelé
à
se
retendre.
La
détente
du
marché
locatif
s'est
produite
dans
un
terriloire
où
la
relative
fluidité
du
marché
immobilier
limite
le
besoin
locatif.
Elle
a
été,
autour
de
2010,
le
fruit
de
trois
apports
qui
ont
convergé
au
même
moment
sur
l'offre :
-
le
principal
a
bien
sûr
été
les
400
logements
investisseurs
mis
en
chantier
;
-
le
second
a
été
la
centaine
de
logements
rénovés,
conventionnés
et
remis
sur
le
marché
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU.
Cette
centaine
de
logements
à
loyer
social
représentait
une
année
de
programmation
HLM
;
-
le
dernier
a
été
la
reconstitution
de
l'offre
ANRU
dont
les
dernières
livraisons
sont
intervenues
à
un
moment
où
les
relogements
étaient
terminés.
Compte
tenu
des
logements
vacants
et
des
départs
spontanés,
les
relogements
n'ont
représenté
que
les
2/3
de
l'offre
reconstituée.
En
solde,
on
peut
considérer
qu'une
centaine
de
ces
logements
reconstruits
peuvent
être
assimilés
à
de
l'offre
neuve.
Depuis
bientôt
trois
ans,
l'ensemble
de
la filière
de
production
locative
est
à
l'arrêt.
Les
dernières
livraisons
ANRU
sont
intervenues
en
2013.
La
nouvelle
OPAH-RU
sera
sans
doute
plus
qualitative
et
moins
productive.
Enfin,
la
production
HLM
a
été
faible
(-
200
logements
en
trois
ans
dont
une
partie
en
compensation
de
logements
démolis
aux
Sablières).
La
demande
va
se
reconstituer
et elle
va
le faire
d'autant
plus
vite
:
-
que
les
difficultés
d'emploi
fragilisent
financièrement
de
nombreux
ménages.
(c'est
la
part
sociale
de
la
demande
qui
peut
se
reconstituer
le
plus
vite)
;
-
que
le
passage
vers
l'accession
est
aujourd'hui
plus
difficile.
L'objectif
de
100
logements/an,
qui
est
actuellement
retenu
pour
la
production
locative
sociale,
ne
pourra
peut-être
pas
être
gardé
très
longtemps.
Square
- Juin
2013
25 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niori
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
2.3
-
Bilan
des
actions
sur
la
période
2010-2012:
une
mise
en
œuvre
assez
fidèle
du
programme.
2.3.1
— Améliorer
le parc
existant
et
veiller
à
la
qualité
des
logements
futurs
>
Améliorer
l'attractivité
du
parc
locatif
social
actuel
(Fiche
N°1)
Deux
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH
:
-
soutenir
l'amélioration
du
parc
locatif
social
actuel
par
la
création
d'une
aide
à
la
réhabilitation
: l'intervention
financière
de
la
CAN
devait
permettre
l'amélioration
de
50
logements
en
2010,
100
logements
par
an
en
2011
et
2012,
120
logements
par
an
en
2013,
2014
et 2015 ;
-
mener
à
terme
le
Programme
de
Rénovation
Urbaine
et
Sociale
(PRUS)
à
Niort,
sur
le
quartier
Clou
Bouchet,
Tour
Chabot,
Gavacherie
(objectif:
réhabilitation
de
575
logements,
démolitions-reconstruclions
de
330
logements).
Les
résultats
sont
globalement
satisfaisants
:
-
le
PRUS
est
en
voie
d'achèvement.
Le
programme
de
démolition
est
terminé.
Les
dernières
livraisons
du
programme
de
reconstruction
interviendront
en
2014.
Les
relogements
se
sont
achevés
en
avril
2011
: 240
familles
relogées
dont
37,5
%
dans
du
neuf
de
moins
de
5
ans,
et
30
%
hors
site.
1
034
logements
ont
été
réhabilités
(dernières
livraisons
2013),
soit
65
%
de
l'offre
restante
du
périmètre.
Le
programme
d'aménagement
des
espaces
publics
et
d'équipement
est
en
cours
de
chantier.
Les
échecs
en
matière
de
diversification
de
l'offre
immobilière
est
le
principal
point
négatif
du
projet.
-
295
logements
ont
été
réhabilités
hors
PRUS
sur
la
période
2010-2012
(120
%
de
l'objectif
initial),
avec
le
soutien
d'une
aide
complémentaire
mise
en
place
par
la
CAN
(environ
250
000
€
par
an).
TABLEAU
DE
SUIVI
DU
LOGEMENT
SOCIAL
REHABILITE
SUR
LA
PERIODE
DU
PLH
COMMUNAUTAIRE
Sources
: CAN
el bailleurs
socisux
Square
Juin
2013
26 Communauié
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
>
Valoriser
le
parc
privé
existant
et
lutter
contre
l'habitat
indigne
(Fiche
N°2)
Deux
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH :
-
poursuivre
l'OPAH
Renouvellement
Urbain
(RU)
du
centre-ville
de
Niort
(objectif
: réhabilitation
de
585
logements)
;
-_
relayer
le
futur
dispositif
départemental
dans
le
cadre
du
PDALPD
en
cours
de
révision
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne.
Cette
action
prévoyait
notamment
une
participation
financière
de
la
CAN
pour
compléter
les
aides
de
l'ANAH
aux
propriétaires.
Les
résultats
sont
plutôt
satisfaisants
:
-__
l'OPAH
RU
a
donné
de
bons
résultats
sur
la
période
2007-2012,
notamment
en
termes
de
sortie
de
vacance
et
de
résorption
de
l'habitat
indigne
et très
dégradé.
Elle
est
prolongée
sur
la
période
2013-2017
;
-
Deux
dispositifs
complémentaires
ont
été
mis
en
place
:
o
un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
départemental
axé
sur
les
thématiques
«
habitat
indigne
»
et
«
précarité
énergétique
»
à
partit
de
juin
2011,
o
en
2012/2013,
un
repérage
expérimental
de
l'habitat
indigne
piloté
par
l'Etat
(ARS/DDT)
et
testé
dans
un
premier
temps
sur
6
communes
de
la
CAN.
Un
prestataire
a
été
mandaté
par
l'ARS
et
la
DDT
pour
traiter
les
cas
repérés.
La
Ville
de
Niort
sur
son
territoire
et
la
CAN
dans
les
autres
communes,
ont
accompagné
le
PIG
départemental
pour
les
propriétaires
occupants
modestes,
le
Conseil
Général
prenant
à
sa
charge
les
occupants
très
modestes.
La
CAN
a
relayé
l'ARS
et
la
DDT
pour
mobiliser
les
communes
concernées. Pour
l'instant,
ces
deux
dispositifs
ont
donné
des
résultats
relativement
limités.
Jusqu'à
mi
2013,
le
PIG
n'a
permis
de
sortir
que
deux
à
trois
dizaines
de
dossiers
dont
4
fiancés
par
la
CAN.
Les
situations
repérées
par
la
mission
ARS-DDT
sont
moins
d'une
dizaine.
Aucune
ne
relève
réellement
de
l'indignité.
OPAH
RU
Re.
:
2007-2012
Objectifs
Résultats
Loyer
social
246
0
Locatif
Loyer
très
social
30
160
58%
Sortie
de
vacance
150
100
67%
Propriétaires
Modestes
24
o
occupants
Très
modestes
21
19
42%
Volet coercitif
fLogement indigne
40
28
|
70%
(2011-2012)
Logement très
dégradé
Logement
dégradé
12
3
25%
source
: Urbanis
Square .. Juin
2013
27 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
>
Veiller
à
la
qualité
des
nouveaux
programmes
(Fiche
N°3)
Deux
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH
:
-
promouvoir
les
démarches
innovantes
en
termes
de
développement
durable
et
veiller
à
maîtriser
la
qualité
des
nouveaux
programmes.
Cette
action
prévoyait
notamment
la
rédaction
d'une
charte
relative
à
la
qualité
des
opérations
;
-
favoriser
la
qualité
dans
le
parc
futur
de
logements,
en
conditionnant
les
aides
des
collectivités
au
respect
de
critères
environnementaux
et
énergétiques.
Les
résultats
sont
plutôt
mitigés:
en
dehors
de
la
conditionnalité
des
aides
communautaires,
on
constate
que
ces
actions
n’ont
pas
été
suffisamment
mises
en
œuvre
(absence
de
charte
avec
les
opérateurs).
Toutefois,
avec
l'application
de
la
nouvelle
réglementation
thermique
(RT
2012),
les
futures
opérations
de
logement
répondront
nécessairement
à
certaines
exigences
qualitatives.
2.3.2
—
Diversifier
et accroître
l'offre
de
logements
>
Favoriser
l'accession
sociale
à
la
propriété
(Fiche
N°4)
L'objectif
esi
de
produire
150
logements
par
an
en
accession
sociale.
Pour
cela,
deux
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH :
-__
favoriser
l'accession
sociale
pour
les
primo-accédants
par
le
dispositif
du
PASS
Foncier
ou
du
PSLA.
L'intervention
financière
de
la
CAN
a
été
différée,
et
son
éventuelle
implication
devait
être
réétudiée
au
plus
tard
fin
2012
;
-
permettre
une
accession
à
la
propriété
maîtrisée
du
parc
locatif
social
par
ses
occupants,
grâce
à
la
vente
encadrée
d'une
partie
des
logements
HLM
(uniquement
sur
l'espace
central).
Les
résultats
sont
globalement
insuffisants
:
-
quelques
communes
ont
accompagné
le
PASS
Foncier
(en
2010).
Mais
aucune
mesure
n'a
pris
le
relais
de
ce
dispositif
lorsqu'il
a
cessé
à
partir
de
2011
;
-
aucune
opération
n'a
été
financée
en
PSLA
;
-
la vente
des
logements
HLM
est
trop
marginale
(10
à
15
logements
par
an)
pour
impacter
de
manière
significative
le
marché
de
l'accession
;
-
enfin,
les
projets
d’accession
sociale
développés
dans
le
cadre
du
PRUS
ont
pour
l'instant
tous
échoués.
>
Accroïtre
et équilibrer
l'offre
locative
sociale
sur
le territoire
(Fiche
N5)
Quatre
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH
:
-
accroître
l'offre
locative
sociale
de
manière
équilibrée
sur
l'ensemble
du
territoire,
avec
un
objectif
initial
de
200
logements,
ramené
à
150
(PRUS
inclus)
dont
100
à
Niort
et
50
dans
le
reste
de
la
CAN
(avec
priorité
aux
communes
soumises
à
l'article
55
de
la
loi
SRU)
;
Square
- Juin
2013
28 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
-
favoriser
le
développement
d'une
offre
locative
sociale
publique
de
qualité
en
définissant
une
aide
communautaire
ciblée.
L'intervention
financière
de
la
CAN
est
conditionnée
par
le
respect
de
certains
critères
(mixité
sociale,
performance
thermique,
..),
et
par
la
participation
financière
des
communes
;
-
poursuivre
le
Programme
de
Rénovation
Urbaine
et
Sociale
(PRUS)
;
-_
favoriser
la
production
de
logements
à
loyer
maîtrisé
dans
le
parc
privé,
dans
le
périmètre
de
l'OPAH
RU
et en
dehors.
Les
résultats
ne
sont
pas
totalement
satisfaisants:
malgré
le
renforcement
significatif
de
l'aide
communautaire
(environ
6000
€
par
logement),
et
la
très
forte
implication
des
communes,
les
objectifs
hors
PRUS
{une
centaine
de
logements
par
an)
ne
sont
atteints
qu'à
hauteur
de
63
%,
dans
un
contexte
certes
peu
favorable,
incitant
les
opérateurs
à
la
prudence
compte
tenu
de
la
faible
tension
du
marché.
Par
contre,
comme
on
l'a
déjà
noté,
les
deux
derniers
volets
ont
été
exécutés
de
manière
très
fidèle
aux
objectifs.
TABLEAU
DE
SUIVI
DU
FINANCEMENT
DU
LOGEMENT
SOCIAL
NEUF
SUR
LA
PERIODE
DU
PLH
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
AIFFRES VOUILE MAGNE
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
NIORT
Sources
: DDT
79
ei
CAN
Square
: Juin
2013
29 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
2.3.3
—
Elargir
l'offre
en
logement
et
en
hébergement
répondant
à
des
besoins
spécifiques
>
Diversifier
l'offre
en
logement
et
en
hébergement
destinée
aux
ménages
ayant
des
difficultés
d'intégration
(Fiche
N6)
Quatre
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH
:
-
accroître
l'offre
en
PLA-I
et
en
logements
conventionnés
très
sociaux
(30
%
des
logements
locatifs
sociaux
à
Niort,
25
%
dans
les
autres
communes)
;
-
favoriser
le
développement
des
structures
d'accueil
et
d'hébergement
spécifique,
en
les
soutenant
financièrement
(intervention
financière
de
la
CAN
de
l'ordre
de
50
000
€
par
an):
-
favoriser
la
sécurisation
des
bailleurs
en
s'appuyant
sur
les
dispositifs
d'intermédiation
existants
;
-
développer
les
possibilités
d'accueil
et
de
sédentarisation
à
destination
des
gens
du
voyage
:
aires
d'accueil
sur
Aiffres
et
Chauray,
habitat
adapté
via
les
terrains
familiaux
et
le
PLA4.
Les
résultats
sont
globalement
satisfaisants
:
-
le
financement
du
PLA-I
a
été
renforcé
à
la
fois
par
la
CAN
et
le
Conseil
Général,
et
le
nombre
d’agréments
(26
%
de
la
programmation
en
logement
« familial
»)
est
proche
de
l'objectif
;
-
plusieurs
projets
en
hébergement
spécifique
ont
été
réalisés,
avec
un
soutien
accru
de
la
CAN
(68
000
€
en
2013)
:
maison
relais,
résidence
accueil,
résidence
sociale,
etc
…
-__les
aires
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
ont
été
réalisées
(Aïffres)
ou
sont
en
cours
(Chauray).
Sans
doute
faut-il
encore
renforcer
les
dispositifs
de
solvabilisation
et
d'intermédiation,
notamment
pour
faciliter
les
projets
de
sédeniarisation
des
gens
du
voyage.
ÿ
Diversifier
l'offre
en
logements
adaptés
et
améliorer
les
conditions
du
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
(Fiche
N7)
Quatre
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH :
-
poursuivre
le
développement
de
l'offre
de
logements
adaptés
aux
personnes
dont
la
mobilité
est
réduite.
Cette
action
concerne
l'adaptation
du
parc
existant
privé
(30
logements
par
an)
et
public
(10
logements
par
an
hors
PRUS,
avec
une
participation
financière
de
la
CAN),
mais
aussi
celle
du
parc
neuf,
via
la
prise
en
compte
de
la
loi
«handicap
»
de
2005,
et
la
création
d'une
offre
adaptée
en
centre
bourg
;
-__
développer
à
petite
échelle
les
initiatives
innovantes
de
structures
intermédiaires
entre
le
logement
et
l'hébergement
(accueil
familial
des
personnes
âgées,
concept
de
familles
gouvernantes,
..)
-
poursuivre
la
politique
d'accessibilité
mise
en
œuvre,
via
le
traitement
de
l'environnement
des
bâtiments,
des
espaces
publics
et
des
équipements
et
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
;
-
encourager
le
développement
des
services
de
maintien
à
domicile
innovants
el
réfléchir
sur
les
modes
d'accueil
temporaire
à
structurer.
Square-
Juin 2013
30 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
Les
résultats
sont
plutôt
mitigés
:
-
dans
le
parc
privé,
la
mobilisation
des
aides
de
l'ANAH
pour
l'adaptation
des
logements
est
significative
(une
centaine
de
demandes
sur
le
département)
;
-
dans
le
parc
public,
la
CAN
a
mis
en
place
le
soutien
financier
prévu
par
le
PLH,
mais
la
sollicitation
de
cette
aide
est
restée
anecdotique
(3
dossiers
seulement
en
3
ans);
-
et
par
ailleurs,
la
mobilisation
du
partenariat,
la
concertation,
et
la
diffusion
de
l'information
n'ont
pour
l'instant
pas
été
suffisantes
pour
prendre
pleinement
en
compte
la
problématique
du
maintien
à
domicile.
>
Répondre
aux
besoins
en
logement
des
jeunes
par
une
offre
diversifiée
(Fiche
N8)
Trois
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH :
-_
restructurer
l'offre
en
Résidence
Habitat
Jeunes,
pour
moderniser
une
offre
dont
la
conception
ne
répond
plus
au
mode
de
vie
actuel
des
jeunes
;
-__
développer
une
offre
étudiante
à
Noron
:
-
encourager
l'accroissement
de
l'offre
en
logements
locatifs
à
loyer
modérés,
dans
le
parc
public
(intégrant
le
développement
de
la
colocation)
et
dans
le
parc
privé
(en
s'appuyant
sur
le
SILOJ).
Deux
actions
ont
été
engagées :
-
une
réflexion
est
en
cours
sur
la
restructuration
de
l'offre
en
Résidence
Habitat
Jeunes
(intégrant
la
démolition-reconstruction
du
foyer
de
l'Atlantique)
;
-
le
projet
d'une
résidence
étudiante
à
Noron
est
également
en
cours
{un
permis
de
construire
pour
90
logements
a
été
déposé).
2.3.4
—
Maîtriser
le
développement
de
l'habitat
>
Assurer
une
planification
satisfaisante
de
l'habitat
(Fiche
N®9)
Quatre
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH :
-
généraliser
la
réalisation
de
documents
d'urbanisme
et
traduire
les
objectifs
du
PLH
en
matière
de
production
de
logements
et
de
foncier
;
-
renforcer
la
prise
en
compte
de
la
mixité
sociale
dans
les
documents
d'urbanisme
(ex
:mise
en
place
de
servitudes)
;
-_
contribuer
à
améliorer
la
réponse
en
matière
de
production
de
logements
par
le
biais
d'opérations
publiques
(ex
:ZAC)
;
-
apporter
un
soutien
en
ingénierie
aux
communes
(moyens
humains
mis
à
disposition
par
la
CAN).
La
mise
en
œuvre
de
ces
actions
est
encore
incomplète
et
relativement
hétérogène
selon
les
communes.
La
prise
en
compte
des
objectifs
du
PLH
dans
les
documents
d'urbanisme
se
fait
de
manière
progressive,
à
mesure
que
se
mettent
en
place
les
procédures
de
révision
des
PLU.
Le
processus
pourrait
néanmoins
s’accélérer
avec
la
révision
du
ScoT.
Square
- Juin
2013
3] Communaulé
d'Agglomération
de
Niorl
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
>
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
et
urbaine
(Fiche
N40)
Trois
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH
:
-
faciliter
l'acquisiion
de
foncier
el
la
constitution
de
réserves
foncières,
en
mobilisant
les
outils
adéquats
(droit
de
préemption
urbain,
zone
d'aménagement
différé,
…)
et
les
partenaires
(Etablissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
dispositif
d'aide
au
foncier
du
Conseil
Régional)
;
-
favoriser
une
plus
grande
maïtrise
des
opérations
d'habitat,
via
les
lotissements
communaux,
les
ZAC,
les
Projets
Urbains
Partenariaux
;
-
assurer
un
développement
économe
du
foncier
:
optimiser
le
tissu
existant,
limiter
les
extensions
urbaines,
densifier
les
opérations,
développer
de
nouvelles
formes
urbaines,
…
Là
aussi,
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
est
encore
incomplète
et
relativement
hétérogène
selon
les
communes.
Mais
la
maîtrise
publique
de
l'aménagement
se
développe
progressivement.
L'adoption
du
ScoT
et
la
signature
de
la
convention
cadre
avec
l'EPF
(à
laquelle
s'ajoutent
5
conventions
opérationnelles
dans
plusieurs
communes)
ont
formalisé
cette
volonté
des
élus
de
mieux
maîtriser
l'urbanisation
de
leur
territoire.
Elle
permet
aussi
d'accompagner
l'évolution
de
la
demande
des
ménages,
qui
s'oriente
vers
des
parcelles
de
taille
plus
réduite.
2.3.5
—
Faire
vivre
le
PLH
>
Mettre
en
place
un
outil
d'observation
et
le
mode
de
gouvernance
du
PLH
(Fiche
N9411)
Trois
actions
sont
inscrites
dans
le
PLH
:
-__
constituer
un
dispositif
d'observation
;
-
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
politique
;
-
faire
vivre
un
comité
technique
partenarial.
Ces
actions
ont
été
engagées
et
réalisées :
-
un
chef
de
projet
«
habitat
»
à
été
recruté
par
la
CAN
pour
assurer
le
suivi
de
l'observatoire
et
l'animation
du
PLH
;
-
le dispositif
d'observation
est
en
place ;
-
le
cadre
d'échange
et
de
pilotage
est
aujourd’hui
stabilisé.
Square
-
Juin
2013
32 Communaulé
d'Agglomération
de
Niorl
-
Évaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
2.4
—
Bilan
financier
: des
engagements
conformes
aux
prévisions.
Le
bilan
financier
est
assez
représentatif
de
la
mise
en
œuvre
fidèle
du
programme
d'actions
du
PLH.
La
CAN
a
investi
dans
cette
mise
en
œuvre
2
450
000
€
en
trois
ans,
mais
pour
l'essentiel
dans
les
deux
dernières
années.
En
2012,
les
crédits
engagés
dépassaient
le
million
d'euros.
L'écart
avec
les
objectifs
fixés
initialement
est
inférieur
à
10
%.
Il provient
principalement
:
- des
crédits
engagés
dans
la
production
HLM
en
raison
de
la
difficulté
à
atteindre
les
objectifs
;
- et
des
résultats
assez
médiocres
dans
les
actions
sur
le
parc
privé.
Bilan
des
trois
premières
années
du
PLH
Actions
Dépense
maxi
lObjecuf
Montant
unitaire
de
Dépense
Modalités
1ère
phase
usny/an
[intervention
CAN
prévue
en
trois
leffective
Solde
.
100
log/an)
na
[Améliorer
l'attractivité
du
pare
locatif
laide
à la
réhabilitation
2500
Cool max
625000
c|
706000
€
81
000
€
social
actuel
HUM
50
en
2010|
lP1G
départementet
10
log/an
1500
C/lagt
maxi
45000
€
1000
€
-44
000
€
Valoriser
le
parc
privé
existent
et
lutter
u
Lu
N°2
Lontre
l'habitat
indigne
JOPAH
RU
de
Niort
75
log/an
33 objet
€
al
€
Total
action
n°2
45
000
€
1000
€
-44
000
€
7
[Veiller
à le
quoitté
des
nouveaux
.
L
_
N°2
| rogrammes.,
Charte
lssobjet
€
€
€
Favoriser
l'accession
sociale
à la
:
n°4
propriété.
Néant
Réflexion
reportée
à l'évaluation
x
lAceroïtre
et
équilibrer
l'offre
locative
laide
à la
production
300
log/an]
6000/Iont
moy
1692000
€]
1564500
€|
-127506
©
N°5
léoctale
aur
le territoire,
82 en
2010]
1di
Divarsifier
l'offre
en
logements
et en
D pee
caqéHenessncisies
PR
or
de
LA"
darts
CAde
-
€
-
€
N°6
éberg
destinée
aux
mé
des
>
difficultés
d'intégration.
[Terrains
d'accueil
pour
gens
du
voyage
Le
FAITES
Et
150
000
€
93
000
€
-57
000
€
Diversifler
l'offre
en
logement
adaptés
et
|Adaptationparc
HLM
10
log/en
1500
C/logt
maxi
45000
€
7250
€
-37250
€
nez
[Pméllorer
les
conditions
du
maintien
à
domielle
des
personnes
égées
et
des
lAdaptation
du
parc
mers
|
Néant
6
Le
Le
personnes
an
situation
de
handicap.
privé
mea
[Répondre
aux
besoins
des
jeunes
per
une
[Restructuration
FT
Etude
-
€
25
000
€
25
000
€
offre
diversifiée.
neo
Assurer
une
planifkellon
salisfaisante
de
Mise
en
œuvre
du
SCOT
Hors
budget
PLH
-
€
-
€
-
€
wo
|
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
at
|Moblliser
l'EPF
PC
Ingénierie
€
r
€
-
©
urbaine.
Développer
l'usage
des
ouitls
de
l'aménagement
(ZAC,
PAE,
.…)
n°13
[Mettre
en
place
un
outil
d'observation
et
Monter
un
observatoire
24
000
€
10600
€
-14
000
€
Je
mode
de
gouvernance
du
PLH
Convention
avec
l'ADIL
45
000
€
45000
€
-
€
Ensemble
des
actions
2626
000
€ |
2451750
€|
-174250
€
NB
Ce
tableau
ne
prend
en
compte
ni
la
coniribution
de
la
CAN
au
FSL
A60
000
Ü,
n
sa
participalion
au
fonctionment
de
diffrentes
structures
associatives
intervenant
dans
l'insertion
par
le
logement
À
70
000
Ü
Square
Juin
2013
33 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
—
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
Ill —
L'évaluation
du
PLH
3.1
—
Un
renforcement
de
l’équilibre
démographique
encore
modéré.
Jusqu'en
2010,
ce
sont
les
territoires
de
l'aire
urbaine
extérieurs
à
la
CAN
qui
tiraient
le
meilleur
parti
de
la
croissance
du
pôle.
Le
recentrage
de
la
production
auquel
on
assiste
depuis
le
milieu
des
années
2000
et
qui
s'est
poursuivi
jusqu'en
2010,
n'a
pas
eu
immédiatement
les
effets
escomptés.
L'évaluation
démographique
la
plus
récente
dont
on
dispose
couvre
la
période
2009-2010
et
utilise
la
source
Filocom.
Elle
ne
porte
que
sur
la
population
des
ménages,
excluant
les
résidants
d'hébergements
collectifs
et
les
éludiants.
Ses
résultats
doivent
être
regardés
avec
prudence
et
seules
les
tendances
doivent
être
conservées.
Elle
a
toutefois
le
mérite
de
donner
un
aperçu
de
ce
qui
a
pu
se
passer
dans
le
début
du
PLH
et,
notamment,
l'année
2010
marquée
par
un
très
fort
investissement
locatif
à
Niort
et
Chauray
et
deux
dispositifs
opérationnels
qui
fonctionnaient
à
plein
régime
:
-
_l'OPAH-RU
de
Niort,
avec
la
livraison
des
premières
remises
sur
le
marché
(une
centaine
au
total)
;
-
_etle
PRUS,
avec
des
démolitions
(330)
dont
les
effets
démographiques
étaient
déjà
terminés.
C'est
aussi
une
période
de
moindre
attractivité
sur
le
plan
économique,
avec
la
quasi
fermeture
de
la
CAMIF
(-
900
emplois).
Variation
annuelle
de
la
population
des
ménages
2,00% 1,50%
|
M
Valeur
1,00%
attendue
E
0,50%
1999-2005
Fr
2005-2007
0,00%
|
=
-
=
Nior|
CAN
hors
Niort
CAN
2007-2009
-0,50% À ——
nn
-—
-
————-- |
M
2009-2011
-1,00%
|
-1,50%
Les
bons
résultats
sur
la
production
de
logements
ont
été
en
grande
partie
portés
par
le
développement
de
l'investissement
locatif
(-
400
logements
en
2010
à
Niort).
Ils
ont
surtout
eu
pour
effet
de
détendre
le
marché
et
d'accroître
la
vacance.
La
détente
du
marché
et
la
poursuite
du
départ
des
familles
vers
la
périphérie
ont
sans
doute
accéléré
le
desserrement
des
ménages.
Jusqu'en
2011,
la
péri
urbanisation
lointaine
se
poursuit
et
on
ne
note
pas
d'inversion
des
tendances
démographiques.
Square
-
Juin
2013
34 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
—
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
On
a
peu
d'indications
sur
ce
qui
s’est
produit
depuis.
On
peut
juste
remarquer
que
la
baisse
des
logements
commencés,
notamment
en
individuel
diffus,
a
été
plus
forte
dans
l'aire
urbaine
hors
CAN.
Dans
la
CAN,
la
production
baisse
fortement
à
Niort
(-
275
logt/an)
et
dans
le
reste
de
l'espace
métropolitain
(fin
des
programmes
de
Chauray).
Elle
se
maintient
mieux
dans
les
autres
secteurs
de
la
CAN
(espace
nord,
principalement).
800 700 500 400 300 200 100
Ensemble
des
logements
Logt.
commencés
indiv.
purs
- Sitadel
z
s,
450
commencés
- Sitadel
ï |
2007
2008
200
2010
2011
201?
—
Niort
—
Reste espace Métropolitain
2007
2008
2009
2010
2011
2012
=
Reste CAN
—
Reste AU
Niort
——
Reste
espace Métropalitaln
Reste
CAN
—
Reste/
TT
=
==
=
L'analyse
des
effeclifs
scolaires
confirme
l'amorce
d'un
recentrage
de
la
population
des
familles
au
profit
de
la
CAN.
Comparés
aux
naissances
de
2009,
les
effectifs
des
enfants
de
3
ans
(entrées
en
maternelle)
sont
stables,
autour
de
690
enfants.
Ils
sont
en
baisse
à
Niort
et
en
hausse
dans
l'espace
métropolitain.
Dans
la
tranche
des
6
ans
(entrées
en
CP),
les
effectifs
ont
augmenté
par
rapport
aux
naissances
de
2006,
avec
une
forte
hausse
à
la
fois
dans
l'espace
métropolitain
et
dans
le
reste
de
la
CAN.
Cette
dernière
garderait
mieux
ces
familles.
L'espace
métropolitain,
avec
les
opérations
à
Chauray
sur
cette
période,
en
auraient
été
le
principal
bénéficiaire.
Une
offre
métropolitaine
un
peu
dense
peut
être
efficace
sur
les
mouvements
des
familles.
Dans
Niort,
un
projet
comme
la vallée
Guyot
pourrait
avoir
un
impact
comparable.
Comparaison
des
naissances
et
des
effectifs
scolaires
1200
1400
|
1000
1200
800
|
1000
600
800
|
400
|
600 :
200
-)
|
| 400
|
0.
_—_—
200
|
Naissances
2009
Total
maternelles
3
|
0
ans
Naissances
2006
Total CP
M
Niort + Siecq
M
Reste
espace
métro.
E Reste CAN
Æ
Niort + Siecq
E
Reste
espace
métro.
E
Reste
CAN
Rentrée
2012
—
écoles
publique
et
privée.
Square.
Juin
2013
Sources
: Inspection
académique
et
Insee
35 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
3.2
-
Réduction
de
la
consommation
d'espace.
3.2.1
—
Un
effet
du
marché.
L'espace
consommé
par
la
production
neuve
s'est
réduit
en
termes
relatifs.
Partout,
la
densité
unitaire
observée
a
été
inférieure
ou
égale
aux
valeurs
préconisées
dans
le
PLH. Cette
évolution
apparaît
d'abord
comme
un
effet
du
marché.
La
forte
production
collective
du
début
de
période
a
eu
pour
effet
de
réduire
cet
impact
foncier
unitaire.
Le
retour
à
une
production
plus
individuelle
depuis
risque
d'infléchir
ce
mouvement.
Mais,
là
encore,
sous
l'effet
de
la
demande,
la
taille
des
parcelles
tend
à
diminuer.
Densité
de
la
production
neuve
2010-2012
Logt./ha
30 25 20 15 10
Espace
Nord
Marais
Sud
CAN
métro.
B
Densité
H
Densité
préconisée
observée
Source
: Observaloire
CAN
- Sitadel Typologie
de
la
production
neuve
|
60%
——
| 50%
——
a
—
F
M
Valeurs
40%
|
attendues
BH
Moyenne
30%
+
annuelle 2005-2009*
|
_
Moyenne
1!
20%
|
annuelle
!
2010-2012*
| 10%
É
0%
1
Individuel
pur
Individuel
groupé
Collectif
Source
: Observatoire
CAN
—
Sitadel
Square
- Juin
2013
36 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
3.2.2
—
Mais
une
préoccupation
croissante
des
communes.
Le
SCoT
est
trop
récent
(janvier
2013)
pour
avoir
réellement
influencé
le
PLH.
Mais
les
débats
qui
ont
eu
lieu
à
cette
occasion
ont
largement
inspiré
les
élus
des
communes.
Lors
des
rencontres
organisées
par
sous-espaces
avec
les
communes,
aucune
ne
remettait
en
cause
la
nécessité
de
construire
dans
le
tissu
existant
en
priorité
et
de
réduire
la
consommation
d'espace.
La
problématique
de
la
mixité
est
assez
largement
diffusée
(un
PLU
récent
comme
celui
d'Aiffres
reprend
d’ailleurs
assez
bien
ces
principes
:
remontée
des
densités
autorisées,
orientations
d'aménagement
sur
les
secteurs
de
densification
possible,
etc).
L'autre
effet
de
cette
nouvelle
conception
du
développement
résidentiel
est
de
recentrer
ce
dernier
sur
les
secteurs
péri
urbains
et
les
pôles
secondaires,
là
où
les
communes
sont
les
plus
aptes
à
gérer
la
complexité
de
la
démarche.
Niort
s'organise
pour
accélérer
l'aménagement
de
ces
secteurs
opérationnels,
que
ce
soit
en
neuf
(vallée
Guyot)
ou
en
restructuration
(PRUS,
Largeau-Duguesclin,
secteur
gare).
Dans
l'espace
métropolitain,
Chauray
souhaite
revenir
à
un
développement
résidentiel
plus
mesuré.
Mais,
Aïiffres
(avec
l'adoption
de
son
PLU),
Bessines
et
Vouillé
sont
en
capacité
de
prendre
le
relais.
Dans
les
trois
autres
espaces
du
territoire
(Nord,
Marais,
Sud),
tous
les
pôles,
hormis
peut-être
actuellement
Frontenay-Rohan-Rohan,
sont
dans
une
logique
de
développement.
3.3
—
L'amélioration
des
conditions
de
vie
des
ménages.
3.3.1
-
Un
accés
facile
au
logement,
La
fluidité
du
marché,
la
vacance
dans
le
parc
HLM
permettent
d'offrir
un
logement
à
quasiment
tous
les
demandeurs.
|l
est
sur
ce
point
symptomatique
de
constater
que,
depuis
sa
création,
la
procédure
DALO
n'a
quasiment
pas
été
sollicitée
On
a,
par
ailleurs,
une
offre
spécifique
assez
développée
et
qui
permet
de
répondre
aux
besoins
et
de
les
accompagner
vers
le
logement
ordinaire
:
2
résidences
habitat
jeunes,
avec
une
capacité
de
177
places
(NB.
Offre
obsolète
avec
projet
de
restructuration
à
l'étude.
97
places
en
CHRS
(y compris
urgence
et
stabilisation)
100
places
en
CADA
68
places
en
ALT
et
un
accueil
d'urgence
au
CCAS
de
Niort.
La
CAN
a
consacré
68
000
€
en
2013
au
fonctionnement
de
ces
structures.
Les
trois
projets
prévus
au
PLH
ont
été
réalisés
ou
sont
en
passe
de
l'être
:
maison
relais
à
Aiffres
(association
L'Escale
- Site
La
Colline)
résidence
sociale
Beausoleil
(Restos
du
Cœur)
Square
- Juin
2013
37 Communauté
d'Agglomération
de
Niort—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
-
accueil
pour
familles
(association
L'Escale
-
Site
La
Colline):
14
logements
financés
en
2012
et
2013.
Cet
ensemble
de
structures
évite
de
reporter
sur
le
parc
HLM
des
situations
trop
difficiles.
Pour
autant,
l'ouverture
du
logement
social
aux
ménages
très
modestes
se
traduit
par
une
spécialisation
sociale
croissante
de
ce
parc,
et
notamment
dans
ses
grands
ensembles
collectifs
anciens.
3.3.2
—
Mais
des
besoins
encore
importants
de
rénovation
du
parc
ancien.
>
Dans
le
secieur
HLM,
la
rénovation
du
parc
a
été
un
axe
fort
des
politiques
conduites
depuis
les
débuts
du
PRUS.
Dans
ce
cadre
opérationnel,
au
terme
de
la
convention
passée
avec
l'ANRU
:
-
330
logements
auront
été
démolis
et
reconstruits,
principalement
en
dehors
des
quartiers
concernés
;
-
Plus
de
1
000
auront
été
réhabilités
et
«
résidentialisés
»
(45
%
des
logements
du
périmètre).
Dans
le
cadre
du
PLH,
il
était
prévu
par
ailleurs
la
réhabilitation
de
610
logements,
dont
250
en
première
période
et
360
en
seconde.
Sur
la
première
période,
l'objectif
a
d'ores
et
déjà
été
dépassé
(294
réhabilitations).
Par
ailleurs,
l'Office
public
a
entrepris,
en
2012,
la
reconstruction
de
la
cité
des
Sablières
(80
logements).
Au
total,
ce
seront
près
de
55
%
des
logements
HLM
d'avant
1975
qui,
entre
PRUS
et
PLH,
auront
été
améliorés
et
renouvelés
d'ici2015.
Cette
modernisation
sera
accompagnée
quasiment
systématiquement
d'une
amélioration
de
la
qualité
thermique
et
énergétique.
Pour
autant,
les
besoins
restent
encore
importants.
Le
PSP
d'HSDS
(le
principal
bailleur),
adoplé
en
2009,
estimait
à
1
800
logements
le
nombre
de
ceux
qui
nécessitaient
Une
sérieuse
remise
à
niveau,
soit
plus
de
40
%
du
parc.
Au
terme
du
PRUS,
600
logements
nécessiteront
encore
des
travaux
dans
les
deux
quartiers
concernés. Les
deux
autres
bailleurs
ont
des
besoins
en
réhabilitation
beaucoup
moins
importants,
car
leur
parc
est
plus
récent.
Ceci
étant,
dans
les
trois
premières
années
du
PLH,
la
SEMIE
a
fait
financer
90
logements
par
la
CAN,
et
la
SAHLM,
54.
La
fin
du
PLH
pourrait
être
marquée
par
une
accélération
des
besoins
de
réhabilitation.
Pour
la
CAN,
qui
accompagne
financièrement
les
bailleurs
(2
500
€/logement
maximum),
cette
évolution
ne
sera
pas
sans
incidence.
>
L'intervention
sur
le
parc
ancien
a
été
inégale
selon
les
territoires.
L'action
la
plus
lourde
a
été
conduite
par
la
Ville
de
Niort
sur
son
centre
ancien,
de
2007
à
2012.
Elle
a
mobilisé
des
moyens
en
ingénierie,
en
accompagnement
financier
des
propriétaires
(ANAH,
Ville
et,
depuis
2013,
CAN),
en
dispositif
juridique
prescriptif
(opération
de
restauration
immobilière
-
ORI)
et,
depuis,
en
procédure
d'aménagement
(2
îlots
en
restructuration
urbaine).
Square
- Juin
2013
38 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
—
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
Même
s'ils
ne
sont
pas
tout
à
fait
à
la
hauteur
des
objectifs
initiaux,
les
résultats
de
cette
intervention
ont
été
très
visibles.
lls
se
sont
traduits
par
une
nette
requalification
sociale
et
immobilière
(prix
en
hausse)
des
quartiers
concernés.
Le
dispositif
vaut
d'être
renouvelé
pour
5
ans.
Les
interventions
sur
le
reste
du
territoire
ont
été
beaucoup
plus
légères.
Depuis
juin
2011
et
jusqu'à
la
fin
2013,
le
Conseil
général
a
mis
en
place,
avec
le
concours
de
l'ANAH,
un
programme
d'intérêt
général
(PIG)
ciblé
sur
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
la
résorplion
de
l'habitat
indigne
et
l'adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
à
la
perte
de
mobilité
des
occupants.
Cette
intervention
n'intéresse
que
les
propriétaires
occupants
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH
(15
%
des
propriétaires
occupants
de
la
CAN
en
2011).
Le
Conseil
général
a
mis
en
place
une
ingénierie
dédiée,
ei
parlicipe
à
l'accompagnement
financier
des
propriétaires
les
plus
modestes.
La
CAN
a
choisi
d'entrer
dans
le
dispositif
sur
le
volet
précarité
énergétique,
en
prenant
à
sa
charge
le
complément
de
prime
du
FART
pour
les
propriétaires
modestes
(ou
standards,
dans
la
terminologie
ANAH).
La
Ville
de
Niort
a
fait
de
même
pour
son
territoire
hors
OPAH.
Cette
action
a
eu
pour
l'instant
des
effets
assez
réduits.
Quatre
dossiers
ont
été
financés
par
la
CAN.
Pourtant,
les
besoins
existent.
L'expérimentalion
conduite
par
l'ARS
et
la
DDT
des
Deux-Sèvres
sur
6
communes
pour
identifier
et
traiter
les
situations
d'habitat
indigne
ont
montré
que
les
cas
de
précarité
énergétique
chez
des
ménages
très
modestes
n'étaient
pas
rares
(un
peu
moins
d'une
dizaine
dans
ces
6
communes).
Le
parc
privé
s’est
fortement
amélioré
depuis
cinq
ans.
Il reste
sans
doute
encore
des
situations
de
mal
logement.
Elles
paraissent
toutefois
moins
nombreuses
que
prévu,
comme
l'a
mis
en
évidence
l'expérimentation
évoquée
ci-dessus.
En
revanche,
plusieurs
communes
ont
fait
état
d'immeubles
dégradés
et
durablement
vacants
dans
les
centres-bourgs:
Frontenay
Rohan-Rohan,
Priaire,
La
Rochenard,
Usseau,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
Villiers
en
Plaine,
et
quelques
unes
du
secteur
du
Marais
(source
: rencontres
communales).
Sur
la
question
de
la
qualité
énergétique
du
parc
privé,
les
moyens
mis
en
œuvre
ne
sont
sans
doute
pas
dimensionnés
au
bon
niveau.
On
rappellera
que
57
%
des
logements
privés
du
territoire
datent
d'avant
1975.
En
2010,
15
000
propriétaires
occupaient
ces
logements
dont
15
%
environ,
soit
2
250,
étaient
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH.
Chez
ces
propriétaires
modestes’,
il
est
probable
que
peu
de
logements
avaient
bénéficié
de
travaux
d'amélioration.
Les
résultats
n'élaient
pas
à
la
hauteur
des
enjeux.
Certes,
le
dispositif
financier
de
l'ANAH
était
trop
restrictif.
Mais
l'absence
d'une
ingénierie
de
proximité
était
sans
doute
une
autre
raison.
‘En
2012.
plafonds
ANAH
- plafonds
PLA-F.
Square
- Juin
2013
39 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH,
3.4
—
PLH
: un
outil
de
pilotage
qui
s’installe.
3.4.1
-
Des
outils
communautaires
qui
se
renforcent.
Le
PLH
est
un
document
qui
n'est
pas
encore
bien
approprié
par
les
communes
et
les
acteurs
de
l'habitat.
Ses
grands
principes
sont
connus
(diversification
des
possibilités
de
parcours,
mixité
du
tissu
résidentiel,
économie
d'espace,
…).
Mais
le
contenu
des
actions
et
la
qualification
des
objectifs
restent
assez
mal
appréhendés.
Mis
à
part
les
représentants
de
la
Ville
de
Niort
et
des
deux
villes
soumises
à
l'obligation
de
20
%
de
logements
sociaux,
pour
ce
qui
est
de
leur
obligation
triennale,
aucune
commune
n'a
été
en
mesure
de
citer
l'objectif
de
production
qui
lui
avait
été
indiqué
par
le
PLH.
Pour
autant,
le
rôle
de
la
CAN
comme
pilote
de
la
politique
locale
de
l'habitat
est
désormais
reconnu.
Sa
légitimité
à
organiser
la
programmation
de
logements
et
à
engager
des
actions
d'intérêt
communautaire
dans
l'habitat
n'est
pas
contestée.
Ses
outils
communautaires
se
sont
renforcés.
Un
dispositif
d'observation
est
désormais
opérationnel.
ll
a
le
mérite
d'être
coproduit
avec
un
certain
nombre
d'acteurs
du
logement
: la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
l'AROSH
(association
régionale
HLM)
l'Agence
départementale
d'information
sur
le
logement
(ADIL)
la Ville
de
Niort
(DDUH).
Cet
observatoire
est
relativement
complet.
Pour
cette
évaluation,
il nous
a
manqué
quelques
éléments
de
suivi
des
actions
:
-
les
données
ANAH
ou
fiscales
sur
la
réhabilitation
du
parc
privé
;
-
des
éléments
sur
le
parc
qui
reste
à
améliorer
dans
le
secteur
HLM
;
-
une
ventilation
de
la
construction
neuve
par
segment
de
marché
;
-
une
prospective
sur
le
potentiel
de
programmation
des
communes.
Ei
sur
le
plan
du
contexte
:
-
des
éclairages
sur
l'évolution
des
flux
migratoires,
à
travers
une
analyse
des
effectifs
scolaires,
de
l'origine
des
pétitionnaires
de
permis
de
construire,
des
caractéristiques
sociales
et
familiales
des
accédants
en
PTZ
;
-
un
suivi
de
la
vacance,
en
distinguant
parc
public
et
parc
privé
et,
dans
les
deux
cas,
en
analysant
les
parcs
les
plus
concernés
;
-
des
données
sur
les
difficultés
d'accès
ou
de
maintien
dans
le
logement
:taux
d'effort
des
locataires,
saisine
DALO,
bénéficiaires
FSL,
…
;
-
enfin,
un
éclairage
sur
l'évolution
du
peuplement,
notamment
dans
le
secteur
HLM6.
$ À
produire
sans
doute
avec
une
périodicité
plus
espacée.
Square
Juin
2013
40 Communaulé
d’Aggloméralion
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
De
manière
plus
générale,
il
manque
peut-être
des
éléments
de
comparaison
avec
des
espaces
géographiques
comparables
:
EPCI
autour
d'agglomérations
de
50
à
100
000
habitants,
CA
Poitiers,
CA
Angoulême,
CA
La
Rochelle.
Ces
outils
communautaires
étaient
aussi
une
panoplie
d'interventions
financières
qui
permetiaient
à
la
CAN
d'être
présente
dans
la
production
ou
l'amélioration
du
logement
aidé,
l'amélioration
du
parc
privé
ou
le
développement
et
la
restructuration
de
l'habitat
spécifique. Ces
interventions
financières
ont
déjà
été
décrites.
Elles
donnaient
une
assise
à
un
rôle
de
pilotage
et
de
programmation
désormais
reconnu
et
qui
s'exprimait
dans
:
-__une
conférence
annuelle
du
logement
;
-
un
Comité
de
pilotage
de
suivi
du
PLH ;
-
des
groupes
de
iravail,
dont
un
avec
les
bailleurs,
l'État
et
les
principales
communes
concernées
sur
la
programmation
de
logement
social.
Deux
points
manquaient
peut-être
dans
cette
fonction
de
pilotage
:
-
une
accroche,
avec
les
dispositifs
départementaux
de
planification
(PDALPD,
schéma
« gérontologique
»,
Plan
départemental
d'accueil,
d'hébergement
et
d'insertion).
La
nécessité
de
ce
lien
a
notamment
été
relevée
dans
le
groupe
de
travail
sur
le
logement
des
personnes
âgées
et
handicapées :
-
un
renforcement
du
travail
avec
les
communes
pour
dégager
une
vision
prospective
de
leur
programmation
et
de
la
manière
de
satisfaire
les
besoins.
3.4.2
-
Mais
une
CAN
plus
accompagnatrice
qu'opératrice.
Ce
point
sera
développé
en
conclusion,
mais
il est
important
de
constater
d'ores
et
déjà
que
les
différents
outils
mis
en
place
par
la
CAN
la
maintiennent
dans
une
fonction
d'animatrice
et
d'accompagnatrice
des
politiques
locales
de
l'habitat
et
rarement
de
maître
d'ouvrage.
En
matière
de
programmalion
de
logements,
les
bailleurs
et
l'État
sont
décisionnaires.
Les
décisions
sur
l'habitat
ancien
sont
sous
la
responsabilité
du
Conseil
général
et
de
la
Ville
de
Niort.
Enfin
les
communes
sont
maîtres
d'ouvrage
dans
tous
les
aspects
opérationnels
de
la
production
de
logement.
Cette
situation
découle,
en
grande
partie,
de
la
répartition
des
compétences
entre
les
institutions
publiques.
Les
aides
à
la
pierre
sont
une
compétence
d'Étai.
L’urbanisme
est
toujours
celle
des
communes.
Il
n'en
demeure
pas
moins
que,
dans
un
contexte
un
peu
plus
difficile,
cela
réduit
les
marges
de
manœuvre
de
la
CAN
et
l'efficacité
du
PLH
dans
sa
mise
en
œuvre.
Square
- Juin
2013
4] Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
IV
-
Conclusions
et
perspectives
4.1
—
Une
nécessité
:maintenir
la
cohérence
avec
le
ScoT
SCoT
et
PLH
sont
deux
documents
d'orientations
cohérents,
notamment
sur
la
question
de
l'économie
d'espace,
du
recentrage
des
emplois,
de
la
mixité
de
la
production
de
logements
et
de
l'ambition
démographique.
Le
PLH
a
seulement
été
un
peu
plus
prudent
sur
le
plan
de
cette
ambition
dans
la
première
partie
du
SCoT.
Les
résultats
du
PLH
dans
la
période
2010-2012
sont
plutôt
en
phase
avec
les
orientations
du
SCoT,
que
ce
soit
en
termes
d'objectifs
de
production
de
logements
que
de
localisation
et
de
typologie
de
cette
production.
Cependant,
l'évaluation
met
en
évidence
un
certain
nombre
de
freins
qui
pourraient
conduire
à
un
écart
croissant
entre
les
résultats
et
le
cadre
fixé
par
le
SCoT.
4.1.1
-
Ne
modifier
qu'à
la
marge
les
objectifs
de
production
Le
contexte
de
marché
n'est
pas
favorable.
En
2011
et
2012,
le
nombre
de
logements
commencés
a
élé
inférieur
de
30%
aux
objectifs
du
PLH.
Pour
le
premier
semestre
2013,
le
décrochage
est
encore
plus
marqué
Plusieurs
segments
de
cette
production
neuve
sont
en
difficultés.
L'investissement
locatif
privé
est
à
son
niveau
d'étiage,
et
la
révision
en
cours
des
zonages
pourrait
ne
pas
aider
à
sa
relance
sur
la
CAN.
Les
projets
sont
peu
nombreux
en
matière
de
logement
locatif
social.
Il sera
difficile
d'en
faire
aboutir
beaucoup
d'autres
d'ici
la
fin
du
PLH.
Enfin,
les
dispositifs
de
soutien
à
l'accession
sociale
peinent
à
trouver
leur
place
dans
le
système
de
production
locale.
Seule
évolution
positive,
la
baisse
de
la
production
neuve
est
plus
forte
en
grande
périphérie,
notamment
dans
la
partie
de
l'aire
urbaine
située
en
dehors
de
la
CAN,
que
dans
la
CAN.
Il
y
a
un
certain
recentrage
de
la
demande
qui
peut
contribuer
à
limiter
les
écarts
avec
les
objectifs.
Raisonnablement,
pour
la
fin
du
PLH,
ces
derniers
devraient
être
revus
à
la
baisse.
Prolonger
la
tendance
récente
pour
la
fin
du
PLH
serait
remettre
en
cause
un
des
fondements
d'un
document
qui
vient
d'être
adopté
par
la
CAN.
Au-delà
de
cet
aspect
institutionnellement
délicat,
ce
serait
aussi
créer
les
conditions
pour
une
future
dégradation
de
la
situation
du
logement
sur
la
CAN.
Or,
les
besoins
sont
toujours
présents.
Le
pôle
d'emplois
a
connu
une
période
moins
favorable
(notamment
avec
le
dépôt
de
bilan
de
la
CAMIF).
Mais
la
dégradation
de
l'activité
est
restée
dans
la
tendance
nationale.
Fin
2012,
le
taux
de
chômage
(au
sens
INSEE)
était
toujours
en
dessous
de
la
moyenne.
La
progression
démographique
de
l'aire
urbaine
devrait
continuer.
La
CAN
doit
pouvoir
en
capter
la
plus
grosse
part.
L'évolution
des
objectifs
ne
peut
donc
être
que
de
l'ordre
de
l'ajustement.
L'enjeu
est
plutôt
d'accroître
les
moyens
pour
être
plus
sûr
de
les
atteindre.
Square
Juin
2013
42 Communauté
d’Aggloméralion
de
Niort
—
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
4.1.2
—
Donner
davantage
de
moyens
aux
communes
pour
se
développer
dans
l'existant.
La
loi
Engagement
national
pour
l'environnement
de
2010,
dite
Grenelle
2,
a
modifié
le
modèle
du
développement
résidentiel.
L'économie
d'espace,
qui
est
désormais
la
priorité,
impose
aux
communes
d'optimiser
d’abord
leur
tissu
existant.
Les
entretiens
conduits
dans
le
cadre
de
l'évaluation
ont
montré
qu'elles
n'y
étaient
pas
hostiles.
Mais,
en
revanche,
plusieurs
d'entre
elles
reconnaissaient
n'être
pas
suffisamment
outillées
pour
satisfaire
cette
nouvelle
exigence.
Leurs
manques
relevaient
:
-
de
l'ingénierie
et
de
la
capacité
à
maîtriser
la
complexité
réglementaire
et
opérationnelle
de
cette
nouvelle
façon
de
faire
;
-
des
outils
de
maîtrise
foncière,
le
recours
à
la
DUP
étant,
dans
des
communes
de
taille
modeste,
assez
difficile
à
envisager
;
-
des
moyens
d'intervention
sur
le
parc
existant.
La
CAN
peut
être
un
espace
de
mutualisation
pour
leur
apporter
des
moyens.
Sur
le
plan
de
l'action
foncière,
elle
le
fait
déjà
avec
la
convention
cadre
passée
avec
l'Établissement
public
foncier
de
Poitou-Charentes
(EPF
PC),
dans
laquelle
4
communes
se
sont
ensuite
inscrites.
Mais
elle
doit
peut-être
aussi
envisager
:
-
de
renforcer
ses
moyens
d'ingénierie
pour
jouer,
auprès
des
communes,
le
rôle
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
que
les
services
de
l'État
occupaient
avant
:
-
d'inciter
le
plus
de
communes
possible
à
s'engager
dans
l'élaboration
d'un
schéma
de
référence,
comme
l'a
fait
la
commune
de
Mauzé/Migon,
leur
permettant
de
planifier,
dans
le
temps
et
l'espace,
la
restructuration
de
leur
tissu
ancien.
Reste
la
question
des
friches
vacantes
dans
les
centres-bourgs
face
auxquelles
plusieurs
communes
ont
exprimé
leur
impuissance.
Une
expérience
récente
à
Magné
a
montré
l'insuffisance
des
financements
cumulés
pour
l'équilibre
d'opérations
HLM
en
acquisition
- amélioration.
Les
accédants
doivent
être
davantage
incités
à
s'intéresser
à
ce
segment
ancien
du
parc.
Enfin,
en
matière
d'amélioration,
il
convient,
sans
doute,
de
remobiliser
les
outils
de
l'ANAH,
comme
la
Ville
de
Niort
l'a
fait
pour
son
centre
ancien
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU.
4.2
-
Se
donner
les
moyens
d’atteindre
les
objectifs
4.2.1
—
Programmer
la
production
à
l'échelle
de
la
CAN.
Le
manque
de
visibilité
sur
la
production
future
pourrait
contribuer
à
un
échec
relatif
du
PLH.
Aujourd'hui,
plusieurs
communes
ont
des
projets
de
développement
résidentiel
pour
les
années
à
venir
(Mauzé/Mignon,
Saint-Gelais,
Magné,
Bessines,
….).
Square
Juin
2013
43 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
Mais,
aucune
consolidation
n'existe
qui
permette
de
dire
combien
de
logements
ou
de
lots
à
bâtir
sont
susceptibles
d’être
livrés
en
2014
et
2015.
La
capacité
foncière
des
communes
en
diffus
n'a
pas
fait
l'objet
d'évaluation,
même
approximative.
La
production
locative
sociale
est
un
peu
plus
connue,
mais
les
perspectives
de
demande
de
financement
pour
2015
sont
encore
incertaines.
Or,
cette
vision
un
peu
anticipatrice
du
potentiel
opérationnel
de
constructions
est
indispensable
pour
piloter
les
actions
du
PLH.
Elle
serait
notamment
utile
pour
disposer
de
points
de
vigilance
et
ensuite,
pour
:
-_
mobiliser
les
acteurs
et,
surtout,
les
communes
;
-
accélérer
certaines
procédures
opérationnelles
;
-
décider
de
moyens
financiers
supplémentaires.
La
mise
en
place
d'une
centralisation
pluriannuelle
de
la
programmation
de
logements
à
l'échelle
de
la
CAN
et
son
suivi
devrait
constituer
un
des
développements
futurs
de
l'Observatoire
de
l'habitat.
‘
4.2.2
-
Renforcer
le
soutien
au
segment
social
de
la
production.
Dans
la
mesure
où,
à
court
terme,
le
marché
ne
peut
suffire
seul
à
maintenir
une
production
proche
des
objectifs,
la
part
du
logement
aidé,
que
ce
soit
en
accession
ou
en
location,
devra
être
renforcée.
La
première
condition
est
bien
sûr
que
les
moyens
alloués
par
l'État
au
territoire
en
matière
d'aide
à
la
pierre
ou
de
soutien
à
l'accession
soient
suffisants.
Pour
l'instant,
cela
a
toujours
été
le
cas
(notons
juste
que
le
niveau
de
ces
moyens
dépend
de
la
perception
qu'a
l'État
des
besoins
d'un
territoire
et
qu'il
exprime
dans
son
zonage).
Une
évolution
défavorable
du
classement
de
l'unité
urbaine
de
Niort
(actuellement
en
zone
B2)
aurait
un
effet
négatif
sur
la
capacité
d'accession
sociale,
avec
une
diminution
du
montant
des
prêts
à
taux
zéro.
Son
rythme,
qui
est
déjà
faible,
fléchira
un
peu
plus.
La
deuxième
condition
est
que
l'engagement
local
des
collectivités
soit
calibré
à
un
bon
niveau.
En
matière
de
logement
locatif
social,
le
montant
de
l'aide
moyenne
de
la
CAN
(-
6
000
€/logement,
auxquels
s'ajoutent
2
000
ou
3
000
€/logement
de
la
part
des
communes)
n'a
pas
été
remis
en
cause
par
les
bailleurs.
Cela
ne
les
empêche
pas,
pour
autant,
de
solliciter
un
financement
croisé
des
communes,
le
plus
souvent
sous
forme
de
remise
foncière
ou
d'apport
en
travaux.
Le
coût
final
est
élevé
pour
les
commues,
ce
qui
ne
facilite
pas
leur
mobilisation
pour
le
logement
social.
Une
harmonisation
des
condiions
d'intervention
des
communes
dans
le
logement
social
avec,
probablement,
une
plus
grande
mutualisation
des
coûts,
est
sans
doute
nécessaire
à
moyen
terme.
À
court
terme,
dans
la
mesure
où,
par
la
force
des
choses,
les
objectifs
de
production
sont
assez
modestes,
le
dispositif
actuel,
un
peu
réaménagé
en
faveur
de
l'acquisition-
amélioration
et
de
la
démolition-reconstruction
paraît
suffisant.
Square
- Juin
2013
44 Communauté
d'Agglomération
de
Niort-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH,
ll
n'en
est
pas
de
même
en
matière
d'accession
sociale.
Sans
son
apport,
il
est
peu
probable
que
les
objectifs
de
construction
soient
tenus.
On
a
pu
voir
que
les
résultats
actuels
ne
sont
pas
à
la
hauteur
de
ces
derniers.
L'enjeu
de
la
deuxième
partie
du
PLH
est
de
mettre
en
œuvre
la
fiche-action
n°
4
«
Favoriser
l'accession
sociale
à
la
propriété
»
jusque-là
restée
suspendue
à
l'évaluation.
4.3
—
Envisager
une
action
plus
importante
dans
le
parc
existant
4.3.1
-
Maintenir
des
objectifs
ambitieux
de
rénovation
du
parc
HLM,
avec
alternative
réhabilitation/ reconstruction.
Dans
le
PLH
adopté
en
2010,
le
renforcement
des
objectifs
d'amélioration
du
parc
social
existant
a
été
la
contrepartie
d’une
programmation
plus
prudente
en
neuf,
Ces
objectifs
ont
été
dépassés.
Le
Plan
stratégique
de
patrimoine
(PSP)
d'HSDS,
adopté
en
2009,
planifiait
la
réhabilitation
de
1
800
logements
en
12
ans.
Beaucoup
l'ont
déjà
été,
notamment
dans
le
cadre
du
PRUS
de
la
Ville
de
Niort.
Mais
les
besoins
restent
importants.
Le
seul
achèvement
de
la
réhabilitation
des
immeubles
dans
le
périmètre
du
PRUS,
au-delà
de
la
convention
ANRU,
représente
600
logements.
Aujourd'hui,
les
principales
difficultés
de
location
se
concentrent
dans
les
immeubles
non
réhabilités.
L'accélération
du
rythme
de
réhabilitation
est
souhaitable
pour
préserver
l'équilibre
des
quartiers.
Ceci
étant,
un
certain
nombre
d'immeubles
offrent
des
prestations
trop
décalées
par
rapport
à
la
demande
pour
qu'une
amélioration,
même
lourde,
suffise
à
la
repositionner
favorablement.
La
démolition-reconstruction
doit
rester
une
option.
C'est
le
choix
fait
par
HSDS
pour
le
groupe
des
Sablières
en
2012.
La
démolition
peut
se
justifier
aussi
pour
poursuivre
la
diversification
de
l'offre
dans
des
quartiers
fortement
marqués
par
l'habitat
social
(Clou
Bouchet,
Tour
Chabot,
mais
aussi
le
Pontreau).
Il
est
important
qu'à
l'achèvement
du
PRUS,
les
bailleurs
et
la
Ville
de
Niort
aient
les
moyens
de
poursuivre,
dans
le
parc
HLM,
une
modernisation
et
un
renouvellement
qui
ne
sont
pas
terminés.
4.3.2
—
Accélérer
la
rénovation
thermique
du
parc
privé.
L'habitat
privé
du
territoire
a
été,
comme
on
l’a
vu,
fortement
amélioré.
Les
situations
de
grand
inconfort
ou
de
grande
vétusté
sont
désormais
résiduelles,
tant
chez
les
propriétaires
occupants
que
chez
les
locataires.
L'expérimentation
conduite
par
l'ARS
et
la
DDOT
des
Deux-Sèvres
dans
6
communes
de
la
CAN
l'a
encore
démontré.
La
problématique
du
parc
vétuste
renvoie
davantage
à
celle
de
la
vacance
et
des
friches
immobilières
dans
les
bourgs.
Square -
Juin
2013
45 Communauté
d'Aggloméralion
de
Niort
-
Evalualion
à
mi-parcours
du
PLH.
Dans
la
Ville
de
Niort
même,
l'OPAH-RU
aura
permis
de
solidement
remettre
à
niveau
le
parc
ancien
du
centre-ville.
Pour
autant,
tous
les
risques
de
déqualification
du
parc
ancien
privé
n'ont
pas
été
éliminés.
La
question
de
l'obsolescence
thermique
est,
dans
la
CAN
comme
ailleurs,
de
plus
en
plus
présente.
La
proportion
n'est
pas
particulièrement
importante
mais
57
%
des
logements
privés
dataient
d'avant
1975
et
des
premières
réglementations
thermiques,
soit
un
peu
plus
de
22
000
logements
dont
15
000
occupés
par
leur
propriétaire.
Tous
ces
logements
n'avaient
pas
besoin
d'une
remise
à
niveau
thermique.
Peu
de
ces
propriétaires
étaient
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH
(-
15
%
seulement
avant
la
révision
des
plafonds
en
juin
2013).
Mais
l'action
que
le
Conseil
Général
des
Deux-Sèvres
a
engagée
contre
la
précarité
énergétique
et
qu'a
soutenue
la
CAN
n'a
permis
d'améliorer,
en
dix-huit
mois,
que
deux
à
trois
dizaines
de
logements
sur
la
CAN.
L'élargissement
des
conditions
d'éligibilité”
et
l'amélioration
des
financements
offrent
aujourd'hui
l'opportunité
d'engager
une
intervention
dont
la
portée
sur
l'efficacité
énergétique
du
parc
privé
sera
plus
déterminante.
4.4
-
Renforcer
la
capacité
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CAN
dans
les
politiques
de
l'habitat En
trois
ans,
et
plutôt
au
cours
des
deux
dernières
années,
la
CAN
aura
investi
2,5
millions
€
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
l'habitat.
Elle
est
devenue
un
acteur
incontournable
des
interventions
dans
le
logement,
avec
:
-
un
rôle
pivot
dans
la
programmation
du
logement
social,
grâce
notamment
à
un
dispositif
de
soutien
qui
est
tout
sauf
négligeable
;
-
une
fonction
de
chef
de
projet
dans
les
interventions
sur
le
logement
des
jeunes
ou
dans
le
développement
de
l'offre
en
direction
des
gens
du
voyage
:
-
la
maîtrise
d'ouvrage
d'un
dispositif
d'observation
et
de
suivi
du
PLH.
L'Observatoire
et
l'animation
du
PLH
sont,
de
fait,
les
seuls
domaines
dans
lesquels
la
CAN
a
cette
fonction
de
maître
d'ouvrage.
Toutes
les
autres
actions
du
PLH
sont
mises
en
œuvre
par
d'autres,
que
ce
soit
les
bailleurs,
les
communes,
le
Conseil
Général,
voire
l'État
(ARS,
DDT
dans
l'habitat
indigne).
En
outre,
deux
des
principaux
dispositifs
opérationnels
(OPAH-RU
et
PRUS)
sont
de
la
compétence
de
la
Ville
de
Niort.
Ce
positionnement
a
ses
avantages
dans
la
mesure
où
il
offre
de
la
souplesse
aux
dispositifs
d'actions
et
où
il
laisse
beaucoup
d'initiative
aux
opérateurs.
Le
meilleur
exemple
est,
sans
doute,
la
programmation
de
logement
social
dont
on
a
vu
les
insuffisances
depuis
2010.
Sans
pouvoir
sur
les
opérateurs,
avec
une
influence
réduite
sur
les
communes,
la
CAN
n'a
pu,
par
ces
seuls
financements,
motiver
davantage
de
projets.
7 Multiplication
par deux
du
nombre
de bénéficiaires
potentiels.
Square
Juin
2013
46 Communaulé
d'Agglomération
de
Niort
-
Evaluation
à
mi-parcours
du
PLH.
La
montée
en
régime
de
la
CAN
en
tant
que
maître
d'ouvrage
des
actions
du
PLH
aurait
l'avantage
de
mettre
en
cohérence
la
compétence
habitat
de
la
CAN
avec
la
réalité
des
pôles
de
décision.
Ainsi,
cette
cohérence
voudrait
que
la
collectivité
de
rattachement
du
principal
opérateur
HLM,
HSDS,
ne
soit
pas
la
Ville
mais
la
CAN.
Une
telle
évolution
résoudrait
bien
des
difficultés
dans
les
relations
entre
le
territoire
et
cet
organisme.
À
terme,
un
éventuel
transfert
pourrait
poser
la
question
de
la
responsabilité
des
garanties
d'emprunt.
Dans
le
même
registre,
il
serait
aussi
normal
que
le
moniage
des
opérations
locatives
aidées
ne
donne
pas
lieu
à
des
financements
croisés
mais
soit
pleinement
inscrits
dans
les
compétences
de
la
CAN.
Avec
la
maîtrise
des
outils
fonciers
d'un
côté,
et
la
responsabilité
du
principal
opérateur
de
l'autre,
la
CAN
aura
un
pouvoir
d'influence
beaucoup
plus
grand
sur
la
programmation
HLM.
Cela
n'enlèvera
rien
au
rôle
des
communes
et
des
bailleurs,
décideurs
en
dernier
ressort.
La
place
de
la
CAN
dans
les
interventions
sur
l'habitat
privé
doit
être
aussi
revue.
Une
prise
en
compte
plus
directe
des
dispositifs
devrait
apporter,
grâce
à
la
proximité
des
niveaux
de
décision,
le
dynamisme
qui
a
manqué
dans
le
début
du
PIG
départemental.
Celui-ci
est
indispensable
dans
les
territoires
dépourvus
d'ingénierie.
Il
ne
l'est
pas
nécessairement
dans
la
CAN.
La
dernière
étape
de
cette
montée
en
régime
possible
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CAN
pourrait
se
faire
dans
l'urbanisme.
À
travers
la
responsabilité
dans
l'urbanisme
réglementaire
et
opérationnel,
les
communes
ont
la
clé
de
la
production
de
logement.
Comme
on
l'a
vu,
elles
l'exercent
plus
ou
moins
efficacement.
L'extension
de
la
compétence
de
la
CAN
à
l'élaboration
des
PLU
devrait
permettre
de
tirer
vers
le
haut
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme.
Mais
on
peut
aussi
aller
plus
loin,
comme
cela
a
été
suggéré
lors
du
Comité
de
pilotage
de
juillet
dernier,
et
envisager
que
la
CAN
se
dote
d'une
compétence
d'aménagement
qui
l'autorise
au
moins
à
prendre
en
charge
les
zones
d'urbanisation
d'intérêt
communautaire.
Square
- Juin
2013
47