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Déliberation - Decision 2026 64
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Entoyé on péboure b 24072028
ID: 0B2-21820497 202807240202 84-AR
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
D-2026 -64
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la délibération 1-8 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de Ia commande publique dans
la limite des seuils de procédures formelisées, déterminés par la législation en vigueur eu moment de l'élaboration dudit
marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi
le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
(Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une association afin d'assurer un concert de rock, à l'occasion de festivités le
samedi 5 septembre 2026.
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la validation du devis pour le projet sus nommé, avec l'association Black Holes Production,
située 13 ter rue Kléber 59493 Villeneuve d'Ascq, dont Le siret est 924 649 338 000 10, pour un montant de 950 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément
à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision.
fera l'objet d’un compte rendu lors de 1a prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 23 juillet 2026
r le Maire empêché,
rine LAURENT
Toute correspondance doit être adressée à :
PES Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST 5 Tel :03.91.83.06.20 + Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr